proposition de nouvelle comitologie

1

Animation régionale

Proposition de nouvelle comitologie

19 avril 2021

Objectif du support

2

Rappeler le contexte de l’évolution de l’animation régionale

Partager une proposition d’animation régionale à trois niveaux

Proposer un outil de suivi unique et adapté à cette évolution

Animation régionale - Proposition de nouvelle comitologie

Rappel du contexte

3 Animation régionale - Proposition de nouvelle comitologie

• Une enquête a permis

de mettre en avant les

limites de l’animation

régionale existante

sous le format de

Réunions de

Coordination régionales

De décembre

2020 à avril 2021A partir de avril /

mai 2021

• Les réunions avec les

régions ont repris dans

le cadre des feuilles de

route régionales.

• Une proposition

d’animation régionale

co-construite

Cnam/ANS adaptée au

suivi de ces stratégies

régionales est partagée

• L’animation régionale a

été suspendue

temporairement en

raison de la crise

sanitaire. Les réflexions

sur une nouvelle

comitologie avec les

régions a également été

mise en stand by.

• Dans le cadre de

l’Animation régionale, se

tenaient des réunions

de coordination

régionales

mutualisées

MSS/DMP.

Avant 2019 2020Fin 2019 / début

2020

Une cible de gouvernance adaptée au contexte des régions

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Une trajectoire adaptée par région

En fonction de leur contexte, de leur organisation et de leur maturité vis-à-vis de MSSanté et du DMP etdes autres services socles, les régions disposeront d’une gouvernance cible adaptée, notamment au niveau de la fréquence des points opérationnels (mensuelle ou tous les deux mois).

Une transitionpositionnée dans le temps

Une proposition de gouvernance cible

La nouvelle comitologie sera mise en place avant l’été 2021 (démarrage des réunions opérationnelles)

La proposition de gouvernance tient en trois niveaux d’instances :

Réunion de pilotage opérationnelle ;

Réunion stratégique régionale ;

Comité national.


Principes de la comitologie envisagée

1

3

2

Des instances sur trois niveaux


Les informations

collectées lors de la

réunion de pilotage

opérationnelle

alimentent la réunion

stratégique régionale

qui alimente le comité

national biannuel

2Réunion stratégique

régionale

Tous les 4/5 mois, instance

régionale, 1h30

3Comité national Biannuel, instance nationale, 1h30

1Réunion de pilotage

opérationnelle

Mensuelle (ou tous les 2 mois), instance

régionale, 1h 30 max

Zoom sur la réunion de pilotage opérationnelle


Format

Objectif

ODJ

Participants• ANS

• Cnam

• DCGDR + CPAM

• ARS

• GRADeS

Partage des avancements liés au déploiement de la feuille de route, suivi détaillé des actions et des

problématiques terrain avec l’appui du national

Point mensuel (ou tous les 2 mois), instance régionale, 1h30 max

ODJ renseigné par les régions à partir de la trame proposée par le national (Cnam ANS) : proposition de

déposer la trame d’ODJ dans le dossier régional et demander en amont aux régions de compléter cet ODJ

OutilSupport : outil de pilotage complété en amont par les régions et partagé en séance (voir onglet

méthodologie dans l’Outil) pour suivre de manière précise l’avancement des actions liées à la FDR REG

1

Zoom sur la Réunion stratégique régionale


Format

Objectif

ODJ

Participants• ANS + RDT (invités)

• Cnam

• DCGDR + CPAM (+ Agent de direction)

• ARS (+ responsable)

• GRADeS (+ directeur )

Partage des trajectoires de déploiement des services socles par la région au vu des objectifs identifiés dans

la feuille de route régionale, prise de décisions et d’arbitrages

Tous les 4 / 5 mois a minima, Instance régionale, 1h30

ODJ fixé par l’ANS et la Cnam

Outil Support : PPT

2

Zoom sur le Comité national


Format

Objectif

ODJ

Participants• ANS + RDT

• Cnam

• DCGDR + CPAM ttes régions

• ARS ttes régions

• GRADeS ttes régions

• DNS

Echange sur les stratégies régionales mises en place en cours d’année et l’avancement du déploiement

des services socles liés au SEGUR et à la feuille de route du numérique en santé nationale

Comité biannuel, instance nationale, 1h30

ODJ fixé par l’ANS et la Cnam

Outil Support : PPT de synthèse nationale

3

Un outil de pilotage du déploiement des stratégies régionales

MSSanté et DMP (puis autres services socles à venir)

9


Onglet Stratégie Régionale (à venir)

3. Onglet Pilotage Opérationnel

• Un RIDA à remplir par les régions en amont et parcouru lors des points opérationnels mensuels / 2 mois

• La Réunion stratégique a pour objectif de partager l’état d’avancement global de la trajectoire de la région par rapport à sa feuille de route, les indicateurs régionaux et les points d’arbitrages. Un support PPT sera formalisé par l’ANS et la CNAM pour partager l’état des lieux régional et les actions menées par rapport aux objectifs définis par la région.

Outil avec cadre commun à

toutes les régions

1. Onglet Accueil

• Présentation des participants et coordonnées• Rappel du Rôle de chacun

4. Onglet Rappel de la feuille de route régionale

• Cet onglet a pour vocation de synthétiser les éléments de la feuille de route de la région : Parcours prioritaires, Actions sur cibles spécifiques et objectifs quantitatifs.

• Il permettra à la région de s’y référer à tout moment et suivre l’avancement global des actions au vu de la feuille de route.

2. Onglet Méthodologie

• Cet onglet a pour objectif d’expliquer le fonctionnement de l’outil.

Planning


A V R I L M A I J U I N J U I L . A O U T S E P T O C T N O V D E C J A N V F E V M A R S

2021 2022

Réunions de

pilotage

opérationnelle

Réunions

stratégiques

régionales

Comités

Nationaux

Mail commun aux régions (ANS / CNAM) :

• Partage du support de nouvelle animation

régionale et du planning

• Programmation des premiers points opérationnels

• Retour attendu des régions le 28/04

Démarrage des points opérationnels avec les régions (1h30 MAX) :

• Partage de la synthèse interrégionale sur les FDR REG (pour les premières réunions)

• Partage de la synthèse régionale (pour les premières réunions)

• Présentation de l’outil de pilotage (pour les premières réunions)

11

Annexes

Bilan de l’enquête réalisée en 2020

sur l’animation régionale

Q25: De quelle région êtes-vous ?

12 Stratégie 2021 MSSanté - Animation régionale

Q26: Dans quelle institution travaillez-vous ? (réponse

facultative)


Echantillon

Analyse / Enseignements


• La majorité des régions a répondu au questionnaire, à l’exception

des régions Normandie et La Réunion.

• Les 3 institutions (Assurance Maladie, ARS, GRADeS) sont

représentées à hauteur d’1/3 des répondants chacun, ce qui justifie

d’une bonne représentativité des résultats vis-à-vis du type de

répondant.

• Ces deux critères combinés impliquent un échantillon de répondants

au questionnaire de satisfaction relativement représentatif et donc

un résultat exploitable au national.

Enseignements Pistes d’amélioration

1. Pour parfaire la représentativité des résultats du questionnaire, il

pourrait être demandé aux régions Normandie et La Réunion de

participer au sondage.

2. Pour plus de précision quant à l’échantillon de répondants, il

pourrait être intéressant d’identifier le type d’acteur répondant par

région : dans certaines régions, on a identifié un seul répondant.

Cela signifie que dans ces régions, 2 des 3 types d’acteurs n’ont

pas répondu.

Q1: Comment définiriez-vous l’instance RCR actuelle ?


Q2: Dans votre région, la RCR est-elle mutualisée MSSanté et

DMP ?


Q3: Dans le cas où la RCR est mutualisée, diriez-vous que cette

mutualisation a : (plusieurs réponses possible)


Q4 : Dans votre région, comment s’articule la RCR avec la

gouvernance globale prévue en e-santé ?


Modalités de gouvernance liées à des instances

complémentaires :

• « En région : Partage des sujets esanté entre

ARS/PULSY/ AM : Esanté abordée lors des réunions de

la Commission Régionale de Coordination des actions

ARS/AM + réunions régionales DMP/MSS

(AM/ARS/Grades).

• « Instance ARS AM GRADeS annexe au comité

stratégique e-santé. RCR Instance opérationnelle, Les

orientation stratégiques sont calées en COSTRAT e

santé »

• « La NA a un comité de liaison avec l'ARS, le GIP et l'AM-

DCGDR sans articulation tout en faisant le lien.

Également, l’ARS est invitée au suivi mensuel du

déploiement du DMP avec les CPAM et la CNAM »

• « Présence de l'ARS, du coordonnateur régional DMP

Assurance Maladie et des personnes ressources du

GRADeS »

• « La RCR regroupe la DCGDR/CPAM/ARS sur les sujets

DMP et MSS. Les CPAM, la DCGDR font partie intégrante

du Comité d'orientation stratégique e-santé pilotée par

l’ARS »

Description des impacts / bénéfices / facteurs clés de succès des RCR :

• Les questions se posent plus sur les périmètres d'intervention de chacun, sur la légitimité

d'intervention de chacun. Ex : intervention des CPAM dans les établissements de santé

(MCO) pour le déploiement de la MSS à clarifier + participation de l'AM au CA de Pulsy --

> toutes ces instances permettent d'avoir une vision globale des actions en Esanté - les

RCR permettent d'être en cohérence avec les orientations nationales »

• « Il s'agit d'un groupe de travail spécifique MSSanté »

• « Alignement pour les acteurs régionaux, en complément des liens que nous avons par

ailleurs avec l’ARS »

• « Nous avons d'excellentes relations avec ARS. Ce qui facilite énormément les choses »

• « Gouvernance en cours de constitution (création du GRADeS). Le futur directeur du

GRADeS participe à la RCR »

Remarques / Axes d’amélioration :

• « Redondance »

• « Pas d'articulation formalisée avec COSTRAT SI »

• « Pas d'articulation particulière »

• « Justement je trouve que l'on devrait traiter tous les sujets de E-santé et pas seulement

MSS et/ou DMP »

Q5 : Cette gouvernance comprend-elle les mêmes acteurs ?

Merci d'en préciser les modalités.


Gouvernance identique :

• « Oui, ARS, Assurance maladie, Grades »

• « Oui »

• « Il y a les mêmes acteurs en région : AM,

ARS et GCS e santé »

• « Oui essentiellement avec l'ARS PACA et

le GRADeS PACA (ieSS) »

• « Oui »

• « Oui »

• « Oui (dont l'ANS et l'ARS) »

• « Pratiquement oui. ARS, GRADeS, CGSS

et DCGDR »

Gouvernance Semblable :

• « Oui sauf ANS »

• « Oui coordonnateurs régionaux esanté DCGDR/ARS + Pulsy et ensuite

organisation de réunion régionale avec les chefs projet CPAM/DT ARS

pour les réunions régionales »

• « Liens réguliers avec l'ARS. GRADeS peu impliqué »

• « Oui essentiellement avec l'ARS PACA et le GRADeS PACA (ieSS) »

• « Les mêmes acteurs régionaux des mêmes structures avec les mêmes

chefs de projet, et élargie aux directions et autres chefs de projet e-

sante. »

Gouvernance relativement distincte ou en construction :

• « COSTRA : Conseil régional, Conseil Départementaux, AM, ARS,

fédération d'établissements sanitaires et MS, URPS's, usagers »

• « Pas toujours »

• « Possible, aucune idée d'une stratégie régionale sur la MSS »

• « Gouvernance en cours de construction »

Q6: Dans votre région, en plus de la RCR, existe-t-il d’autre(s) instances communes (ARS,

GRADeS, Assurance Maladie) pour la gouvernance du déploiement des services socles ?


Q7: Si oui, s'agit-il d'une instance de pilotage ?


Q8: Diriez-vous que cette instance de pilotage est :


Q9: S'agit-il d'une instance de suivi opérationnel ?


Q10: Diriez-vous que cette instance de suivi opérationnel est :


Identification et objectifs : place de la RCR dans la Gouvernance

régionale : Analyse / Enseignements


• La RCR est majoritairement perçue et identifiée comme une instance

de suivi opérationnel plutôt que comme une instance stratégique.

• La RCR est identifiée comme une instance qui permet d’échanger sur

des problématiques spécifiques, sans que ceci ait forcément une

portée et une valeur commune.

• Dans la majorité des régions, il existe au moins une autre instance

régionale de pilotage et/ou de suivi opérationnel des sujets eSanté.

Ces instances sont majoritairement perçues comme complémentaires à

la RCR. Ces instances ne sont pas dédiées aux services socles

(MSSanté et DMP), même si ceux-ci sont également abordés.

• Les participants à ces instances régionales eSanté incluent les

participants aux RCR. Elles sont parfois étendues à un public plus large

incluant les cdp des CPAM, URPS, Fédérations, voire Conseils

Régionaux et Départementaux.

• Une certaine redondance est identifiée dans cette gouvernance au sein

de laquelle les acteurs et les sujets se recoupent.

1. Repositionner clairement la RCR en fonction des attentes de l’ANS et

de la Cnam (MSSanté et DMP) :

Partage d’informations nationales et visibilité de la feuille de route

de la région?

Suivi opérationnel du déploiement ?

2. Donner plus de sens à la RCR en articulant les sujets socles dans le

contexte régional eSanté

3. Etablir un lien plus direct avec les comités stratégiques eSanté

régionaux

4. Adapter la comitologie :

Remplacer la RCR par une instance « Suivi du déploiement des

Services socles » trimestriel avec GRADeS / ARS / AM

Organiser des points plus courts et informels pour le suivi des

actions opérationnelles


26

Analyse du questionnaire par thématiques

Contenu d’une RCR

Q12: Les informations transmises par les acteurs nationaux

sont utiles


Q13: Les informations partagées entre les participants sont

pertinentes


Q14 : La RCR est un levier d’arbitrage et de définition d’actions

communes au sein de la région (ARS, GRADeS, Assurance Maladie..)


Q15 : La RCR est un levier d’arbitrage et de définition d’actions

communes au niveau national


Q16: La RCR a un impact positif sur le déploiement

MSSanté/DMP


Q17: La RCR est une instance nécessaire et suffisante pour piloter

les chantiers de déploiement abordés (sur le DMP et la MSS)


Contenu d’une RCR



• Les informations partagées en RCR par le national (ANS / Cnam) sont

majoritairement identifiées comme utiles par les acteurs régionaux. De

même, les informations échangées entre les participants sont jugées

comme relativement pertinentes même si ce constat est moins marqué.

• En revanche, la RCR n’apparait pas comme une instance de prise de

décision et de définition d’un plan d’action, mais plutôt comme un

échange et un partage d’informations.

• Les résultats sont partagés quant à l’impact, ainsi qu’à la nécessité et la

suffisance de la RCR pour suivre le déploiement des services socles :

o La moitié des répondants estime que l’impact est plutôt positif et

que l’instance est globalement nécessaire et/ou suffisante au

suivi du déploiement de MSSanté et DMP ;

o L’autre moitié estime que la RCR n’a pas un impact positif sur le

déploiement et n’est pas une instance nécessaire et suffisante.

1. Orienter la RCR vers une instance de prise de décision et d’arbitrage

2. Donner plus d’importance à la tenue et au suivi du RIDA d’une instance

à l’autre


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Analyse du questionnaire par thématiques

Fonctionnement d’une RCR

Q19: La fréquence mensuelle


Q20: La qualité d'organisation (ordre du jour, OSP, réunions

préparatoires...) des RCR


Q21: La qualité de l'animation des RCR


Q22: La durée des RCR


Q23: Globalement, êtes-vous satisfait du dispositif actuel des

RCR ? (une seule case à cocher)


Fonctionnement d’une d’une RCR



• La qualité de l’animation des RCR est jugée satisfaisante par les

participants. Pour l’organisation des RCR (ODJ,OSP, Réunions de

préparations), le constat est légèrement plus nuancé.

• De même, la durée (1h pour les RCR MSS et 1h30 pour les RCR DMP /

MSS) semble dans l’ensemble appropriée.

• En revanche, la Fréquence (mensuelle) des RCR fait débat, avec des

avis plus partagés sur la question. Les retours qualitatifs des régions font

état d’une fréquence parfois trop soutenue qui ne permet pas un

avancement suffisant entre les séances et fait baisser la pertinence des

échanges.

• Enfin toutefois, il est à noter que 60% des participants s’estiment

globalement satisfaits du dispositif RCR, et 33% s’estiment

moyennement satisfaits, ce qui signifie que 93% des répondants

s’estiment satisfaits ou moyennement satisfaits des RCR dans leur

dispositif actuel

1. Un allègement de l’organisation préparatoire à la RCR pourrait

permettre d’amener plus de fluidité et d’agilité aux instances (quasiment

l’ensemble des participants a des actions préalables, une réunion doit

être organisée pour préparer la réunion… au final ce sont 2 semaines

sur 4 qui sont concernées par la RCR en l’espace d’un mois)

2. Un passage à une périodicité trimestrielle d’une instance de type

« Suivi du déploiement des services Socles » peut permettre aux

participants un avancement plus significatif des sujets, qui fera naitre

des échanges plus pertinents en réunion. En parallèle, des points ad

hoc / informels entre ANS et les acteurs du déploiement sur le terrain

peuvent permettre de suivre le plan d’action opérationnel.


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