PROPOSITION D’ACTIONS POUR

UNE NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE AGRICOLE

Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1

Le contexte mondial

Crises alimentaires en 2008 et 2010

Près d’1 milliard de personnes souffrant de la faim

Demande alimentaire mondiale croissante

Récurrence d’évènements climatiques

Politique agricole de la Chine, de l’Inde

« Nouvelle donne alimentaire mondiale »

Enjeu Alimentaire Majeur

L’Agriculture : Secteur stratégique

«  Produire plus, mieux avec moins » 2

« La Mondialisation et les règles de l’OMC : Fortes contraintes pour l’agriculture bretonne »

Le contexte mondial

La Mondialisation une réalité

Libéralisation des échanges et des marchés

Plus grande circulation des populationsdes idées, des informations, des produitsUnivers fortement concurrentiel

Inquiétude pour l’avenir du secteur Agricole et Agro-alimentaire breton

Futures règles d’échanges internationales

Négociations en cours sur l’agriculture (OMC- Cycle de Doha)

Baisse accrue des droits de douane

Suppression définitive des « restitutions » à l’export d’ici 2013 (volaille, porc, lait)

Engagement à la diminution des soutiens internes (notamment aides directes).

3

Une nouvelle réforme de la PAC 2014-2020

Premières propositions de la Commission européenne

Défis et Objectifs de la future PAC 

Sécurité alimentaire,Environnement et changement climatiqueÉquilibre territorial

Aides directes (base, complément écologique, couplage spécifique, liée aux zones à handicap naturel)

Mesures de marché maintenues mais encore simplifiées

1ier PILIER

2ème

PILIER

Développement rural renforcé, axé sur les nouveaux défis (climat, innovation, biodiversité)en lien avec les politiques structurelles (FSE, FEDER)

Rupture avec les orientations prises par Marianne FISCHER-BOEL Notion de multifonctionnalité de l’agriculture Réaffirmation du rôle de la PAC dans la régulation des marchés et la sécurité alimentaire

Points d’interrogation : budget final, poids politique de CIOLOS, déclinaison française de la PAC 4

Les nouveau défis de l’agriculture bretonne

Conteste économique en pleine mutation

libéralisation des marchés, volatilité des prix,

Renouvellement des générations

Pression foncière

Préservation des ressources naturelles (eau, sols, biodiversité)

Changement climatique (atténuation et adaptation)

Nouvelles exigences sociétales (qualité des produits, respect de la nature, lien social)

5

« Motivations de la Nouvelle Alliance »

Contexte socio-économique et environnemental

• Crises récurrentes au niveau des filières de production animale

• Attentes sociétales fortes : qualité et authenticité des produits, respect de l’environnement

• Difficulté d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs

• Crise de confiance, mal-être des agriculteurs

Constat L’agriculture bretonne s’interroge sur son avenir

Une nécessité Définir de nouvelles perspectives pour son développement

Une des priorités forte de la mandature

Créer les conditions d’une « Nouvelle alliance pour l’agriculture bretonne »

1ière Etape : Une grande consultation publique2

« Une large consultation publique et professionnelle »

« TRO BREIZH » 2011 

Consultation bilatérale avec les partenaires régionaux

Contributions

Site Internet

Collaboration interservices régionaux

Base de réflexion

Orientationsde la

Politique agricole régionaleproposées au vote le 23 juin en session plénière

Comité politique agricole

Contributions écritesCoop de France Ouest, Commune de Brennilis

association Nature en ville, Réseau Cohérence, JA Bretagne, FRCIVAM, CREF,CAP Lorient,

PAO…

5

« Les réunions territoriales » « Tro Breizh »

10

« Les réunions territoriales » Statistiques

Typologie des participants

Participation moyenne : 130 personnes (près de 1500 pers.)

11

IAA

8%

Monde associatif et

citoyens

17%

Formation et

Recherche

11% Agriculteurs

35%

Élus des

collectivités

29%

Perspectives pour l’agriculture bretonne 

Adaptation de l’agriculture bretonne pour répondre auxnouveaux défis

Conditions de la réussite

Prioriser la préservation des terres agricoles

Prioriser l’installation de nouveaux agriculteurs

Développer une agriculture fondée sur des principes agronomiques plus respectueux des écosystèmes

Rechercher une plus grande autonomie des exploitations agricoles

Créer d’avantage de valeur ajoutée en misant sur la qualité des produits

Défendre une PAC régulatrice

Créer une dynamique de projets collectifs dans les territoires 6

« Soutien régional »

Un engagement de la Région significatif : 57 Millions d’euros/an

FORMATION INITIALE

ET CONTINUE34%

RECHERCHE ET

INNOVATION 14%

AUTRES2%

SOUTIEN FILIERES AGRICOLES ET IAA50%

4

au bénéfice des secteurs agricoles et agro-alimentaires

Foncier agricole et aménagement rural

Convention avec l’EPF objet : portage foncier sur les 8 Bassins Versants « algues vertes »

Mobilisation des élus locaux pour la sauvegarde du foncier agricole(SCOT et PLU) et le classement des haies bocagères

Poursuite et renforcement du Programme Breizh Bocage jusqu’en 2013

Renforcer les actions d’aménagement rural

Inciter à une utilisation raisonnée du foncier

7

Renouveler les générations dans l’agriculture

Favoriser la transmission et la reprise des exploitations agricoles

Dans le cadre de sa convention avec la SAFER, doublement des moyens sur la mise en réserve foncière des terres agricoles à destination de l’installation

Sécuriser et consolider les projets d’installation

Soutien des porteurs de projets de + 40 ans suivant des critères identiques aux JA

Mise en place d’un fond de sécurisation à l’installation

8

Participer à l’amélioration et à la maîtrise des pratiques agricoles durables et respectueuses de l’environnement

Bénéfice des aides régionales conditionné progressivement à :

o Respect d’un cahier des charges définissant les principes d’Agricultures Écologiquement Performantes

o Engagement dans un système herbager ou biologique

Développer l’agriculture biologique et herbagère en Bretagne

Promouvoir une Agronomie au service de la performance environnementale des

exploitations agricoles

Mise en place d’un PASS’ BIO Conversion

Recentrage des travaux de recherche et d’ expérimentations sur des thématiques relatives à l’agronomie et à l’agriculture biologique

Organiser territorialement la filière en s’appuyant sur la restauration collective 9

10

Promouvoir une Agronomie au service de la performance environnementale des

exploitations agricoles (suite)

Préserver la biodiversité en Bretagne

Participation à la création d’un observatoire environnemental apicole

Mise en place d’un réseau régional de référence sur le lien entre agriculture et maintien de la biodiversité

Améliorer et préserver la ressource en eau

Accompagnement des structures professionnelles agricoles dans le cadre de l’élaboration des futurs plans opérationnels de SAGE

Améliorer la viabilité économique des filières agricoles

Développer l’autonomie des exploitations agricoles bretonnes

Plan de Développement de l’Autonomie des Exploitations Agricoles Bretonnes

décliné sous 4 dimensions : Énergétique, Alimentaire, Valorisation des produits, décisionnelle

Développer les filières de diversification

Accompagnement des démarches innovantes

Soutien au développement de l’agri tourisme

Plan Cheval

Développer la valorisation des produits agricoles dans l’agroalimentaire

Cadre de travail : contrat de filière signé en 2010

« Innover et mieux vendre pour mieux rémunérer l’ensemble de la filière »  11

Améliorer la viabilité économique des filières agricoles (suite)

12

Adapter la recherche et l’innovation face aux nouveaux défis dans les secteurs agricole et agroalimentaire

Promouvoir les échanges de savoir-faire à l’international

Confortation du système de recherche et de formation supérieure en Bretagne

Soutien des projets collectifs agricoles de coopération et d’échanges avec les pays en développement sur des bases équitables et durables, dans le respect de la souveraineté alimentaire des territoires

Mobilisation de l’ensemble des acteurs du Schéma régional de l’innovationsur les orientations de la Nouvelle Alliance

Développer le lien entre territoire et agriculteurs

Comité Régional des Groupements d’Employeurs

Encourager les dynamiques collectives dans les territoires

Lancement d’un appel à projet - Pays objectif: développer l’agriculture bio, les circuits courts et la consommation de produits locaux dans la restauration collective dans les territoires

Favoriser l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

Réalisation d’un état de lieux sur l’utilisation professionnelle des NTICpour identifier des besoins (formation, matériel…)

Développer le lien entre agriculteurs et consommateurs

Soutenir les filières de production de qualité et sécurisées Plan de communication sur l’origine et la qualité des produits alimentaires BZH Portage par le Conseil régional de Bretagne en lien avec BD Innovation et le Comité régional de Tourisme

13

Former les jeunes pour préparer l’avenir

de l’agriculture bretonne

Adapter l’appareil de formation initiale et continue à l’évolution de l’agriculture

Conforter les dimensions « gestion-stratégie » et « agronomie » dans lesformations agricoles initiales et continue,

Poursuite d’actions de communication pour développer l’attractivité desmétiers agricoles.

Contrat d’Autonomie et de Progrès (CAP) sur les exploitations agricoles des lycées

14

Gouvernance de la Nouvelle Alliance

Modalités de gouvernance interne

Mise en place d’un groupe de suivi inter-services régionaux

Définition d’indicateurs de suivi - Evaluation

Modalités de gouvernance territoriale

Déclinaison des orientations dans les instances régionales liées à l’installation, à l’environnement, à l’énergie, au sein des comités CPER et Breizh Bocage

Organisation en collaboration éventuelle avec l’Etat d’une Conférence Régionale Agricole

15