promouvoir la filière culturelle et créative - rencontres internationales du forum d'avignon...
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En France et en Europe : ICC, moteur méconnu et pourtant considérable
536 Mds €de revenus
7 millionsd’emplois
3,3%
de la population
active
Une croissance meilleure
que celle du PIBEmplois
1,3 milliond’emplois
4,5%
de la population
active
84 Mds €de revenus
Une exceptionnelle richesse humaine
Entrepreneuriat
Métiers Attractivité
1 000 métiers recensés dans les ICC en
France
En France, 33 Mds €de retombées indirectes
du tourisme culturel
Talents
En Europe, les ICC emploient
plus de jeunes (15-29)
que tout autre secteur
Aux USA, les artistes
sont 3,5 fois plus
auto-entrepreneurs
que la moyenne nationale
Digital
Culture
Culture
Digital
Culture
Digital
2000 2010 2016
vs vs +
3 vagues successives secouent les ICC
-1,6%
Des contributions publiques
en diminution…
Le choc du numérique et la menace d’un soutien public en baisse
Une balance numérique/physique
négative en France
+ 214 M€
- 716 M€ 4227 4261
4121
3966
2010 2011 2012 2013
Une création en croissanceUn foisonnement des contenus
43 millions Titres de streaming accessibles
3,5 millions E-books téléchargeables
sur Kindle
10 000 vidéos originales créées
dans les studios YouTube Space
85 Mds €CA mondial de la pub en ligne
La résistance du contenu par la diversification
+ 3,9%
Musique enregistrée
en Allemagne
641 millions €Reversement par les plateformes
vidéos aux ayants droit (pour 1 milliard d’utilisateurs)
300 librairies vont être ouvertes en 2016
par Amazon aux États-Unis
+ 52% de croissance
du marché du vinyle sur les 6 premiers
mois de 2015 aux États-Unis
Le physique contre attaqueUn retour progressif
à des équilibres financiers
La résistance au choc numérique
Un triptyque fondamental à toute recommandation
Préservation
Création
Diffusion
Les faux débats
La propriété intellectuelle est morte
La propriété intellectuelle, c’est le vol
Les nouveaux usages relèvent d’un vide juridique
La propriété intellectuelle n’est pas eurocompatible
Les vrais enjeux à l’aune du Marché Unique Numérique
Réussir l’harmonisation communautaire des droits de propriété
intellectuelle
Adapter la propriété intellectuelle à la révolution numérique
Sans fragiliser les “écosystèmes”
UTILISATEURS
CRÉATEURS
PRODUCTEURS
DIFFUSEURS
Quelle durée de
protection ?
Quelles
exceptions ?
Quels
titulaires ?
Quelle politique de lutte
anti-contrefaçon?
Quels modes
de rémunération ?
Quelle portabilité ?
Quelle
préservation
du patrimoine ?
Quel socle législatif ?
Quels nouveaux concepts
jurisprudentiels ?
Les vrais enjeux à l’aune du Marché Unique Numérique
Culture et fiscalité en Europe
DE LA CACOPHONIE AU SEIN DE L’EUROPE
L’hétérogénéité dans le domaine des politiques culturelles au sein de
l’Europe est le fruit de l’Histoire
La fiscalité comme la culture sont du domaine réservé des États
(sauf en matière de droits indirects)
La variété des politiques fiscales culturelles s’exprime jusque dans
l’absence même de politique de certains États membres
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité de la création
Fiscalité de la diffusion
Création
Diffusion
Préservation
Une fiscalité en évolutionUne matière en mouvement
autour de 3 piliers
Culture et fiscalité en Europe
L’ENJEU MONDIAL DE L’EXCEPTION CULTURELLE
DONT L’EUROPE EST LA REPRÉSENTANTE
La culture est devenue un enjeu de compétition économique
et d’attractivité au-delà même de l’influence politique
qu’elle génèreIl convient de dépasser le principe de subsidiarité pour créer une politique
européenne de la diversité culturelle fondée sur les 3 piliers
OMC vs. UNESCO, la diversité culturelle en danger ?
L’Europe doit à l’occasion de la négociation du Partenariat transatlantique de
commerce et d'investissement (TTIP) promouvoir cette philosophie
Culture et fiscalité en Europe
Bruno Perrin – Fabrice Naftalski – Jean-Pierre [email protected]
POUR UNE HARMONIE CONQUÉRANTE : PROPOSITIONS
Pour une cohérence européenne en fiscalité
Un cadre de référence commun :Une palette d’outils au service des politiques culturelles :
régime fiscal de faveur, passeport fiscal européen, etc.
Au-delà d’une plateforme commune,
passons d’une logique de concurrence interne
à une logique de soutien de la diversité
Créer un Comité aux Affaires Culturelles sur le même modèle qu’ECOFIN
ou l’eurogroupe
Pour une cohérence européenne des droits d’auteur
L’impératif de prise en compte (i) des écosystèmes nationaux et (ii)
des spécificités propres aux différents secteurs d’activités
L’harmonisation progressive des exceptions aux droits patrimoniaux
Réduire et harmoniser la durée des droits patrimoniaux
Encadrer les principes d’épuisement des droits et de communication
au public
Faciliter l’appréhension par l’entreprise des droits sur ses créations
Pour une Europe conquérante
Placer la culture hors du champ des aides d’ÉtatC’est le meilleur moyen de favoriser la diversité recherchée
et de permettre l’éclosion d’écosystèmes vertueux
Les investissements fiscaux d’aujourd’hui
sont les revenus de demain
- S’inscrire dans la réforme de la fiscalité internationale
promue par le G20 et l’OCDE (projet BEPS)
- Tirer avantage d’un cadre fiscal commun exige en contrepartie la
localisation effective de la création en Europe et la localisation durable
de la propriété intellectuelle qui en résulte