projet « supports de travail électroniques et promulgation » ministère fédéral de la justice...

9
e No rm

Upload: bayard-wolff

Post on 03-Apr-2015

108 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norm

Page 2: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme Norm

Projet « supports de travail électroniques et promulgation »

Ministère fédéral de la Justice

Paris, 10 décembre 2008

Améliorer la qualité du contenu, accélérer la promulgation et faciliter la documentation sur les normes de la nouvelle législation :

Expériences allemandes avec le logiciel eNorm

Page 3: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme NormObjectifs du projet

Réalisation d’une assistance uniforme, ergonomique pour l’élaboration de projets de lois via les supports de travail électroniques

Optimisation de la promulgation par la mise à disposition de données structurées (XML)Allègement du travail en matière de la documentation sur les normes par la mise à disposition de données structurées et complètes (XML)

Allègement du travail en matière d’examen des conditions juridiques de forme par la structuration des textes et les fonctions automatisées de contrôle

Diminution des sources d’erreurs grâce une possibilité d’emploi continu des documents sur l’ensemble du processus législatif

Page 4: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme NormDéroulement du projet

Étude sur les approches possibles (06/2005); résultat : première mise en œuvre comme un complément à MS Word (VBA)

Réalisation par la poursuite du développement de LegisWrite vers eNorm (depuis 10/2005) en plusieurs étapes:- Pack de base I (05/2006)- Pack de base II (10/2006)- Pack évolution I (conclusion prévue en 2008)

Emploi obligatoire au Ministère fédéral de la Justice depuis 09/2007

Entre-temps, transmission à 10 ministères fédéraux, au Bundestag, au Bundesrat et aux gouvernements de 11 Länder sur 16

Phase de projet Procédure parlementaire impression/promulgation documentation sur

les normes

Déjà basé sur XML

Page 5: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme NormeNorm dans le processus du travailde législation

Phase de projet Procédure parlementaire Impression/promulgation Documentation

sur les normes

e Norm

Page 6: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme NormJustesse des formes juridiques

Structures de documents préprogrammées aidant au respect des conditions juridiques de forme

Page 7: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme NormFonctions du programme

Modèles de documents pour les lois originelles ou modificatives + règlements originels ou modificatifs

Indications et liens directs vers la version en ligne du Handbuch der Rechtsförmlichkeit

Fonctions d’insertion correcte d’éléments de textes ou de niveaux dans la structure du document

Affichage de la structure pour une vue d’ensemble des documents volumineux

Le Contrôle de qualité du document (DQP) révèle les erreurs de structure et de formatage

Accès direct à des normes référencées dans la Base de données du droit fédéral

Réalisation automatique de tableaux synoptiques

Gestion automatique des renvois internes

Réalisation automatique du cadre de l’exposé des arguments

Fonctions à venir :

Toutes les données peuvent être exportées en format XML

Page 8: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme NormEquipe du projet

Direction du projet :

Référent technique :

Bundesministerium der Justiz

11015 Berlin

Tél. 0049/ 30/ 2025-70

http://www.enorm.bund.de

Dr Daniela Goerdeler, Unité Z B 2

[email protected]

Andreas Kleingünther, Unité Z B 3

[email protected]

Page 9: Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

e Norme Norm

Présentation en direct …