projet « supports de travail électroniques et promulgation » ministère fédéral de la justice...
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Projet « supports de travail électroniques et promulgation »
Ministère fédéral de la Justice
Paris, 10 décembre 2008
Améliorer la qualité du contenu, accélérer la promulgation et faciliter la documentation sur les normes de la nouvelle législation :
Expériences allemandes avec le logiciel eNorm
e Norme NormObjectifs du projet
Réalisation d’une assistance uniforme, ergonomique pour l’élaboration de projets de lois via les supports de travail électroniques
Optimisation de la promulgation par la mise à disposition de données structurées (XML)Allègement du travail en matière de la documentation sur les normes par la mise à disposition de données structurées et complètes (XML)
Allègement du travail en matière d’examen des conditions juridiques de forme par la structuration des textes et les fonctions automatisées de contrôle
Diminution des sources d’erreurs grâce une possibilité d’emploi continu des documents sur l’ensemble du processus législatif
e Norme NormDéroulement du projet
Étude sur les approches possibles (06/2005); résultat : première mise en œuvre comme un complément à MS Word (VBA)
Réalisation par la poursuite du développement de LegisWrite vers eNorm (depuis 10/2005) en plusieurs étapes:- Pack de base I (05/2006)- Pack de base II (10/2006)- Pack évolution I (conclusion prévue en 2008)
Emploi obligatoire au Ministère fédéral de la Justice depuis 09/2007
Entre-temps, transmission à 10 ministères fédéraux, au Bundestag, au Bundesrat et aux gouvernements de 11 Länder sur 16
Phase de projet Procédure parlementaire impression/promulgation documentation sur
les normes
Déjà basé sur XML
e Norme NormeNorm dans le processus du travailde législation
Phase de projet Procédure parlementaire Impression/promulgation Documentation
sur les normes
e Norm
e Norme NormJustesse des formes juridiques
Structures de documents préprogrammées aidant au respect des conditions juridiques de forme
e Norme NormFonctions du programme
Modèles de documents pour les lois originelles ou modificatives + règlements originels ou modificatifs
Indications et liens directs vers la version en ligne du Handbuch der Rechtsförmlichkeit
Fonctions d’insertion correcte d’éléments de textes ou de niveaux dans la structure du document
Affichage de la structure pour une vue d’ensemble des documents volumineux
Le Contrôle de qualité du document (DQP) révèle les erreurs de structure et de formatage
Accès direct à des normes référencées dans la Base de données du droit fédéral
Réalisation automatique de tableaux synoptiques
Gestion automatique des renvois internes
Réalisation automatique du cadre de l’exposé des arguments
Fonctions à venir :
Toutes les données peuvent être exportées en format XML
e Norme NormEquipe du projet
Direction du projet :
Référent technique :
Bundesministerium der Justiz
11015 Berlin
Tél. 0049/ 30/ 2025-70
http://www.enorm.bund.de
Dr Daniela Goerdeler, Unité Z B 2
Andreas Kleingünther, Unité Z B 3
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Présentation en direct …