projet stratégique dgccrf 29 mars 2010. un environnement qui a évolué de nouvelles attentes des...
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Projet stratégique DGCCRF
29 mars 2010
Un environnement qui a évolué
De nouvelles attentes des consommateurs et des entreprises : nouveaux secteurs économiques, nouvelles thématiques
De nouveaux pouvoirs d’enquête De nouvelles réglementations européennes La nouvelle structure territoriale de l’Etat et
la réforme des autorités de concurrence
Des exigences fortes
Conforter la consommation en :
- assurant un fonctionnement transparent et loyal des marchés
- permettant aux consommateurs d’avoir confiance dans leurs entreprises et dans les produits ou services qu’elles leur proposent
Fonctionner plus efficacement grâce à la nouvelle structure territoriale de l’Etat
Les entretiens réalisés
Les chefs de bureau et adjoints de l’administration centrale
Les cadres des services déconcentrés (origine CCRF ou autre administration)
Les organisations syndicales Les représentants des professionnels Les associations de consommateurs Des intervenants extérieurs : avocats,
parlementaires…
Les deux axes du projet
I - Assurer la cohérence des politiques de protection du consommateur et de régulation des marchés, avec des objectifs clairement affichés
II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences des agents CCRF
I - Assurer la cohérence des politiques de protection du consommateur et de régulation des marchés, avec des
objectifs clairement affichés
Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et des marchés
Être l’administration de référence pour la protection du consommateur et la régulation des marchés
S’adapter à notre nouveau rôle en matière de concurrence
Porter la parole de la France au niveau communautaire et international
Réformer l’administration centrale
II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences
des agents de la DGCCRF (1/3)
Contribuer au développement de la logique interministérielle de la RGPP :- efficacité collective des services déconcentrés- coordination des administrations centrales
Assurer un traitement harmonisé des entreprises et des consommateurs :- lignes directrices pour les contrôles et leurs suites- informations techniques- cas des entreprises à enjeu national
II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences
des agents de la DGCCRF (2/3)
Garantir la cohérence territoriale des politiques de concurrence et de consommation :
Valoriser ces missions via le pilotage par les DIRECCTE, les réseaux et la formation
II - S’appuyer sur des métiers reconnus dans un cadre interministériel, et valoriser les compétences
des agents de la DGCCRF (3/3)
Refonder le dialogue de gestion et la programmation : - simplifier et hiérarchiser le programme d’activité- faire converger au niveau du dialogue de gestion les moyens, la performance et la charge de travail
Valoriser les compétences des agents CCRF
Une consultation ouverte
Le texte du pré-projet est communiqué à l’ensemble des agents
Une boite de messagerie fonctionnelle est créée pour recueillir les réactions :