Modibo Konaté Juillet 2016

Proposition pour Construction d’un Centre de Traitement et d’Evaporation pour la Ville de Bamako

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I. Identification

Dans le cadre de ce projet nous élaborons un plan de partenariat entre le district de

Bamako et des partenaires privés en vue de gérer les déchets solides et liquides de la

ville de Bamako.

II. Description du projet

L’instabilité politique dans les pays voisins, l’insécurité au Nord du Mali et l’exode

rurale ont engendré une explosion démographique de la ville de Bamako.

Cette nouvelle donne d’occupation anarchique des populations et la prolifération des

usines et d’entités informelles de production artisanale a impacté le plan

d’urbanisation et d’assainissement de la ville notamment la question de gestion des

déchets.

Considérant cette situation critique les autorités ont entamés des initiatives de :

Création des Groupements d’Intérêt économiques dans les

Communes ;

Sensibilisation des populations

Equipement des services de la voirie ;

Des sanctions pour les usines de productions et société

coopératives déversant les déchets toxiques dans les berges du

fleuve.

Malgré cela on note dans la ville des montagnes de déchets et d’eaux usées

comme vous le constaterez sur les photos ci-dessous

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C’est dans ce cadre que s’inscrit notre projet de mise en place d’une structure

moderne de gestion et de traitement des déchets.

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III. Services fournis par le projet

Construction d’un centre de traitement des déchets ;

Equipement des GIE et de la voirie en outil de collecte et de traitement

des déchets ;

Formation les acteurs sur la transformation des déchets ;

Commercialisation les produits issues des déchets ;

Création des emplois.

IV. Caractéristiques du projet attirant le secteur privé

Paiement des frais de traitements des déchets par les usagers (Viabilité

commerciale)

Perspective du taux de rendement raisonnable du projet en terme de

temps et d’argent que le secteur privé consacre (Aspect temps et

financier)

Capacité du projet à générer des fonds substantiels dans le futur ;

Cadre règlementaire bien défini.

V. Risques à gérer

Adhésion des usagers au projet notamment le paiement des frais de

traitement et d’entretien par les usines, le secteur informel et les

ménages ;

Participation des collectivités et de l’Etat au projet ;

Disponibilité d’un espace pour la collecte et le traitement des déchets

et acceptation de la population à la construction du centre (libération

des emprises) ;

Système de taxation des ménages, usines et entreprises ;

Participation du gouvernement au projet (risques budgétaires) ;

Soulèvement sociale.

VI. Public Spécifiques

Ce projet regroupera les acteurs suivants :

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Partenaires Publiques:

Ministère de l’environnement et de l’assainissement veillant aux

questions environnementales ;

Département des finances veillant à la cohérence des estimations

budgétaires et assurant les risques pris pris par le gouvernement

sont couverts et raisonnables ;

Département du développement social et des personnes âgées

pour la sensibilisation de la population ;

Département pour le suivi de la maitrise d’ouvrage

Département des domaines et des affaires foncières pour

l’affectation du terrain

Ministère de la décentralisation et des collectivités pour la

participation des mairies au projet ;

Département de la planification pour examiner la cohérence des

investissements aux regards des besoins du pays et faire un rapport

cout

Ministère de la justice et des gardes des sceaux pour l’arbitration

Ministère de l’industrie pour la taxation des industries

Le ministère de l’artisanat pour le secteur informel ;

Mairie du district ;

Les six communes Bamako ;

Société civile.

Partenaires privés

Groupement d’Intérêt économiques Economiques

Partenaires financiers (Banques, Investisseurs)

Entreprises ;

VII. Etudes de faisabilité

Dans le cadre de ce projet nous avons besoins des informations suivantes :

Au plan juridique et réglementaire

Cadre réagissant les questions domaniales

Cadre régissant les collectivités territoriales

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Cadre réagissant les usines et le secteur formels et les GIE

Au plan stratégique et financier

Prévisions budgétaire en matière d’assainissement ;

. Plan d’urbanisation et d’assainissement

Au titre de l’environnement et d’assainissement

Cadre réagissant les questions environnementaux (permis

environnementaux ;

Délai d’obtention des permis environnementaux

Perspectives en matière d’assainissement au niveau public et

territorial.

VIII. Etapes du projet

Phase de préparation

Réunir l’ensemble des informations aux plans juridiques et

réglementaires, environnementaux et financiers (Etude de

faisabilité du projet) ;

Choix du conseil (financiers, juridiques, techniques et des

questions environnementaux)

Mise en place d’un comité rassemblant la société civile , les

collectivités et les départements concernés par le projet

Définition du calendrier, les responsabilités et l’organisation du

processus

Processus d’appels d’offre

Pré qualification des soumissionnaires sur la basse de leur capacité

financière et techniques à réaliser le projet ;

Information du soumissionnaire présélectionné sur les informations

techniques et financières ;

Clarification des responsabilités de chaque partenaire en matière de

gestion du risque

Déterminer les actions à mener par chaque partenaire et le partage

des risques les risques

Passation du marché

Signature du document de contrat

Exécution du contrat

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Mise en œuvre du projet par le partenaire

Suivi du projet

Control technique et financier par les consultants