projet ets ehpad le chateau · partie 4 la déclinaison des 3 axes et la planification de leur mise...

PROJET

D’ETABLISSEMENT

EHPAD LE CHATEAU

2009-2013

Document finalisé en février 2009

EHPAD LE CHATEAU - 1 rue Paul Andral - 41110 CHATEAUVIEUX

www.ehpadlechateau.fr

Etablissement géré par la Société Philanthropique, association reconnue

d’utilité publique - 15, rue de BELLECHASSE - 75 007 PARIS

www.philanthropique.asso.fr

http://www.ehpadlechateau.fr/

http://www.philanthropique.asso.fr/

PROJET D’ETABLISSEMENT EHPAD LE CHATEAU – 2009/2013 - p 2 / 68

S O M M A I R E

Introduction p 3 La méthodologie d’élaboration de ce document p 4

Partie 1 Photographie de l’établissement aujourd’hui p 5 Partie 2 L’analyse de l’environnement de l’établissement p 30 Partie 3 Les orientations générales 2009-2013 p 44 Partie 4 La déclinaison des 3 axes et la planification de leur mise en oeuvre p 47 Partie 5 Les Budgets et les Modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du Projet d’établissement p 58

Conclusion p 63 Annexe p 64


Introduction

Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est une structure d’accueil

indispensable à l’équilibre de vie des personnes âgées pour lesquelles le maintien à domicile n’est plus

adapté.

L’établissement de Châteauvieux a depuis plusieurs années anticipé cette évolution en développant une

capacité d’hébergement de qualité, assurant des soins et un accompagnement digne pour nos aînés.

Cet engagement précurseur doit être poursuivi : notre société évolue rapidement dans ses choix

intergénérationnels et génère de nouveaux besoins liés aux progrès de la médecine, à l’avancée de

l’espérance de vie, à l’émergence de nouvelles dépendances.

Nous devons évoluer avec elle.

Il est indispensable de mieux définir notre rôle, notre action, notre compétence, et de déterminer les

meilleures orientations à prendre en réponse à ces besoins identifiés.

Nous avons évalué dans cette étude nos forces, nos faiblesses, nos insuffisances face à l’accroissement et à

la spécificité marquée des demandes d’accueil.

En définissant de nouvelles priorités, ce projet d’établissement permet d’orienter notre activité vers une

logique cohérence entre les besoins et les attentes des usagers, les politiques locales et nationales, et

l’engagement associatif auquel nous appartenons et qui forme, valide et soutient les actions et le

dynamisme de nos convictions sociales.

Jean-Marc BUTTERBACH

DIRECTEUR


La méthodologie d’élaboration de ce document

Le Projet d’Etablissement une fois validé, sera décliné d’ici fin 2009, sous forme de programmes d’actions opérationnels

élaborés avec les professionnels.

Partie 1

Synthèse Etablissement

aujourd’hui

Partie 2Analyse

de l’environnement

Partie 4 et 5

Plan d’actions

et budgetsDIRECTION

PERSONNEL+

INTERVENANTS EXTERIEURS

+CONSEIL DE VIE SOCIALE

Partie 1Regards

croisés sur

l’établis-sement

aujourd’hui

Validation

des orientations par

DG et bureau

de la Sté Philanthropique

Validation du Projet

par le Comité

d’Administration de la

Sté Philanthropique

Partie 1Etude sur

Organisation

des soins (réalisée par

OPTEMIS)

Rencontre

avec la DDASS

Négociations avec tutelles /renouvellement

convention tripartite 2009-2013

Finalisation

Projet

Semestre 1 Semestre 2 Semestre 1

Année 2009Année 2008

Partie 3

Orientations

générales


Photographie de

l’établissement

aujourd’hui


UUn château légué aux œuvres de la

Société Philanthropique en 1925.

Cette ancienne villa gallo-romaine, transformée en enceinte fortifiée, fut transmise par héritages successifs aux familles De Rouhy, De Voisines, De Bonnafan, De Cambre dont Augustine fut l’épouse de Royer Collard (académicien et homme politique, Président de la chambre des députés en 1828). Leur fille hérita du Château qui, par filiation, devint la propriété de la famille Andral. En 1925 Madame Blanche Delius Andral, sans héritiers, fit don à son décés du domaine à la Société Philanthropique, association reconnue d’utilité publique. Elle souhaita qu’il soit transformé en maison de repos pour dames et jeunes filles de cheminots, car Paul Andral, son mari, fut le Directeur qui rendit prospère le réseau privé des chemins de fer de la ligne Paris –Orléans.

UUne évolution progressive de

maison de repos à Ehpad

Les religieuses de la communauté de Notre Dame de la Providence eurent pour mission d’ouvrir la Maison de Repos à Châteauvieux. La communauté souhaitant se retirer, la Société Philanthropique reprit en direct la gestion du centre en 1961. Plusieurs dates marquent l’évolution des activités de l’établissement :

1929 - ouverture de la maison de repos pour dames et jeunes filles de cheminots, d’une capacité de 54 lits.

1961 - transformation de la «maison de repos», en «centre de repos et de convalescence» agréé

pour toute catégorie de résidentes.

1987 - ouverture à la mixité.

1996 - 1998 : transformation de l’établisse-ment en maison de retraite médicalisée, avec le concours de la caisse régionale d’assurance maladie du Centre, le département du Loir et Cher, ainsi que les caisses de retraite (AVA, l’ORGANIC) et la Mutualité Sociale Agricole. La

capacité est portée à 70 lits.

2004 - signature de la première convention tripartite donnant à l’établissement son statut actuel d’Ehpad, à renouveler au mois de mars

2009.

LL’’intégration dans une Association

impliquée depuis plus de deux siècles

dans l’action sociale et médico-sociale La Société Philanthropique créée en 1780 et reconnue d’utilité publique en 1839, est l’association propriétaire et gestionnaire de l’Ehpad (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). C’est une société laïque, ouverte à tous les courants de pensée « sans distinction d’opinion et de croyance », avec la volonté «de rendre toute sa dignité à la personne que l’existence a maltraitée».

UUnn ééttaabblliisssseemmeenntt aauuxx vvaalleeuurrss hhuummaanniisstteess

ppuuiissééeess ddaannss ssoonn hhiissttooiirree

Les valeurs fondamentales portées par la

Société Philanthropique

Une demeure alliant constructions

nouvelles et vieilles pierres

Un établissement aux valeurs humanistes puisées dans son histoire


Les membres fondateurs de cette association s’étaient donné pour but d’aider leurs contemporains les plus démunis en s’occupant «à secourir par le concours de leur fortune ou de leur lumière, la vertu indigente et souf-frante». Le caractère humaniste de l’action menée auprès de la personne est parfaitement résumé par une citation latine de Térence reprise par la Société Philanthropique dès 1785 «Je suis homme, rien de ce qui est humain ne m’est étranger»

La première action menée par la Société Philantropique en 1783 fut destinée aux person-nes âgées démunies. Elle octroya une aide financière de 15 livres par mois à 12 ouvriers vieillards, dont deux âgés de 93 et 111 ans. De nombreuses personnalités connues à la Cour et à Paris se rallièrent à cette œuvre charitable ce qui permit de doubler rapidement le nombre de vieillards secourus.

Au cours de ses deux siècles d’existence, l’association s’est adaptée aux nécessités de chaque époque tout en restant fidèle à l’idéal de générosité et de partage qui animait ses fondateurs. Puis elle fit preuve d’un esprit précurseur et innovant démontré dans toutes ses actions : — des soupes économiques (dès 1800) devenues

rapidement les «fourneaux économiques» (les premiers «restos du cœur») ;

— des dispensaires spécifiquement dédiés aux enfants ;

— des asiles de nuit pour femmes et enfants créés en 1879 ;

— les premières habitations économiques (1889), ancêtres des HLM.

Les dirigeants de la Société s’appliquent à analyser leur environnement économique et social, à répondre aux nouveaux besoins que l’actualité fait naître.

Le souci constant de la qualité du service rendu aux usagers a amené la Société Philanthropique à rénover, reconstruire et améliorer son lieu d’accueil à Châteauvieux.

DDes valeurs humanistes

inscrites dans le fonctionnement quotidien de l’Ehpad

Les valeurs fondatrices de la Société

Philanthropique sont traduites dans les principes

de fonctionnement de notre établissement :

— être au service des personnes âgées en construisant un lieu à forte personnalité,

vivant, durable et évolutif ;

— avoir la capacité de remplir notre mission, de s’adapter en permanence aux évolutions

nécessaires et d’être innovant ;

— avoir une exigence de qualité et de compétence dans les services rendus, les équipements, l’insertion dans notre

environnement ;

— rendre accessible un établissement de qualité à toute personne en pratiquant des tarifs modérés tout en visant une bonne

gestion financière ;

— inscrire notre action dans la durée, formalisée dans un projet d’établissement

concerté.

Témoignage d’affection et de protection

Le bonheur de vivre jusqu’à 106 ans…


LLa volonté d’aider

la personne âgée à

mieux vivre son quotidien

L’Ehpad «le Château» d’une capacité de 70 lits, héberge en séjour permanent ou temporaire des personnes âgées autonomes, dépendantes, ou désorientées en assurant individuellement une aide aux actes de la vie courante et des soins infirmiers, jusqu’à la fin de la vie, tout en préservant l’autonomie et la dignité de chacun.

Cette mission s’inscrit dans l’un des cinq domaines d’activité de la Société Philanthropique : l’accueil des personnes âgées.

L’expérience acquise au fil des années nous a permis d’identifier chez la personne âgée :

— le besoin de confort moral et de prise en charge médicale,

— le désir d’être reconnue en tant que personne capable de relations et de communication,

— le souhait d’intégrer sa famille à son projet de vie individualisé.

Ainsi, à partir de l’évaluation attentive de ces besoins et désirs, nous pouvons mettre en œuvre une politique de prise en charge dynamique et humaine de la personne âgée.

QQuatre prestations pour répondre

aux besoins de la personne âgée

juqu’à la fin de sa vie

Les prestations fournies sont, selon les principes généraux de l’EHPAD : l’hébergement, la prise en

charge de la dépendance, les soins infirmiers et l’accompagnement de fin de vie.

La prestation hébergement s’effectue dans un bâtiment implanté au milieu d’un vaste parc arboré d’environ 20 ha, agrémenté par la pré-sence d’animaux.

L’établissement propose 36 chambres à un lit et 17 chambres doubles avec sanitaires. Celles à deux lits comportent deux salles d’eau. Toutes les chambres sont équipées d’un système d’appel infirmier, d’une prise de télévision et de télépho-ne, d’un lit médicalisé à hauteur variable. Elles sont meublées mais le résident a la possibilité d’amener son mobilier personnel.

Une vaste salle à manger et divers salons sont à la disposition des personnes âgées et de leurs familles. Le petit déjeuner est servi en chambre. Les déjeuners et dîners se prennent en salle de restaurant, le goûter dans les salons. L’établissement assure tous les régimes prescrits, est attentif aux souhaits et aux goûts de ses résidents, s’applique à servir une cuisine «familiale» et soignée.

Le linge personnel des résidents est entretenu sur place. Les personnes hébergées ont la possibilité de faire appel à un service de coiffure et pédicure-podologie. Ils ont accès à une «boutique» gérée par les résidents.

Une animatrice assure au quotidien, avec l’appui de quelques bénévoles et l’équipe d’aides soi-gnantes, de multiples activités collectives ou individuelles, facultatives, gratuites, ouvertes vers l’extérieur de sorte à favoriser le lien social et inter-générationnel.

UUnnee mmiissssiioonn dd’’hhéébbeerrggeemmeenntt eett dd’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt

ddee llaa ppeerrssoonnnnee ââggééee jjuussqquu’’àà llaa ffiinn ddee ssaa vviiee

Les 5 domaines d’activité

de la Société

Philanthropique

La protection de l’enfance

3 établissements

La Prise en charge du handicap d’enfants,

adolescents et adultes

4 établissements

Les soins adultes-enfants

2 établissements

L’accueil de personnes âgées

5 établissements

Logement-Insertion

5 établissements

15 Immeubles de logements

sociaux

L’équipement des chambres revêt un caractère hôtelier

La place de l’Ehpad dans les 5 domaines d’activité

de la Société Philanthropique

Une mission d’hébergement et d’accompagnement de la personne âgée jusqu’au seuil de sa vie


L’établissement n’impose aucune contrainte d’horaires aux résidents pour les visites, ou les sorties

Dans le cadre de la prise en charge de leur dépendance, les résidents bénéficient d’un soutien quotidien aux actes de la vie courante : une aide au lever, à la toilette, aux soins corporels, à l’habillage, aux transferts et déplacements, à la prise des repas (en chambre lorsque l’état de santé le nécessite), à la gestion de l’incontinence, au coucher…etc. Une psychologue est à la disposition des résidents et de leurs familles. Son intervention est particulièrement orientée vers les difficultés d’acceptation de la perte d’autonomie et de l’institutionnalisation.

Les soins infirmiers sont assurés dans le respect des prescriptions du médecin traitant : gestion et prises des médicaments, pansements, surveil-lance médicale, prélèvements pour les analyses biologiques, suivi des régimes prescrits, prise de rendez-vous avec les spécialistes. Les actes de kinésithérapie sont assurés par un professionnel externe.

La personne accueillie est assurée de pouvoir rester dans l’établissement jusqu’à la fin de sa vie tout en bénéficiant des soins palliatifs et de l’accompagnement nécessaire. Seule une situation médicale grave ne pouvant pas être traitée sur place justifiera une hospitalisation. Dans tous les autres cas, le résident est considéré comme étant dans sa dernière demeure : il est maintenu dans sa chambre pour y recevoir les soins de confort, de lutte contre la douleur, palliatifs, organisés en partenariat avec les intervenants extérieurs compétents, notamment avec l’équipe départementale d’appui en soins palliatifs (EDAPS), rattachée administrativement à l’hôpital de Blois. Les familles sont encouragées à être très présentes. Elles ont la possibilité d’être

soutenues par une psychologue.

Des soins adaptés à l’accompagnement de fin de vie

Une aide à la prise des repas en salle à manger


DDes personnes de plus de 88 ans

originaires du Loir et Cher

et venant de leur domicile

La majorité des résidents (82,63 %) sont habitants du Loir et Cher, la moitié est originaire du canton de Saint-Aignan. Certaines personnes venant d’un autre département ont fait le choix de l’Ehpad «le château» pour se rapprocher d’un membre de leur famille domicilié dans le Loir et Cher. La moyenne d’âge reste élevée et augmente progressivement : 87 ans en 2003 et 88,59 en 2007. La proportion d’hommes hébergés est de l’ordre de 13 % soit environ 9 hommes pour 61 femmes sur une capacité de 70 lits. Plus de la moitié des personnes hébergées viennent de leur domicile (57,97 %). L’impact du succès du maintien à domicile est ici évalué. Les transferts depuis un centre hospitalier, une cli-nique ou une maison de retraite non médicalisée sont également importants (40,59 %). Ces deux critères expliquent l’extrême dépendance des résidents à leur arrivée en EHPAD. Celle-ci est la conséquence de l’impossible maintien à domicile ou de l’impossible retour à domicile en suite d’hospitalisation ou d’insuffisance de médica-lisation de certaines structures.

UUne progression

exponentielle de la dépendance

des personnes hébergées L’analyse des critères d’évaluation de la dépendance selon la grille AGIRR, sur les cinq derniers exercices, fait ressortir une très nette évolution du pourcentage de résidents en perte d’autonomie. Elle se situe essentiellement sur les

critères de cohérence (de 28,36 % en 2003 à 52,86 % en 2007) et d’orientation (de 25,37 % en 2003 à 40,00 % en 2007), de transferts et dépla-cements (progression de 12 à 15 % sur 5 ans). L’établissement assure pour plus de la moitié des résidents, une prise en charge complète concernant l’aide à la toilette, à l’habillage et à la gestion de l’élimination. Le nombre des résidents classés en GIR 1, 2 (dépendance totale) est passée de 42 % en 2003 à 64 % en 2007. En parallèle le nombre des résidents des GIR 5, 6 (autonomes) diminue régu-lièrement : 21 % en 2003, 6 % en 2007.

DDes pathologies

nécessitant une charge en soins

de plus en plus importante

Le rapport médical annuel rédigé par le médecin coordonnateur au 31/12/2007 fait état de 12 patients sur 70 relevant de soins médicaux techniques importants (SMTI). Par ailleurs, pour les résidents non SMTI, on constate des pathologies proches et préoccupantes : 62,38 % de résidents souffrant d’hypertension artérielle (HTA), 43,66 % d’états dépressifs, 39,44 % d’états grabataires ou de troubles de la marche, 33,8 % de syndrome de désorientation et de démence (notamment maladie d’ Alzheimer ), 30,99 % porteurs d’une pathologie de la hanche, 29,58 % d’un trouble du rythme, 26,76% totalement incontinents. Le «pathos moyen pondéré» (PMP) au 31/12/2007 relève une valeur à 196, celui du 13/01/2009 une valeur à 239 ce qui situe l’établissement à un indice haut des EHPAD.

Critères d’évaluation

2003 2004 2005 2006 2007

Cohérence 28.36 34.78 47.06 55.88 52.86

Orientation 25.37 28.99 35.29 38.24 40.00

Toilette 50.75 55.07 66.18 50.00 57.14

Habillage 46.27 43.48 58.82 41.18 50.00

Alimentation 35.82 30.43 38.24 25.00 34.29

Elimination 41.79 42.03 50.00 55.88 54.29

Transferts 35.82 39.13 42.65 42.65 50.00

Déplacements intérieurs

35.82 42.03 42.66 38.24 47.14

Déplacements extérieurs

67.16 68.12 80.88 69.12 78.57

Communication à distance

40.30 39.13 60.29 50.00 55.71

DDeess rrééssiiddeennttss ddee pplluuss eenn pplluuss ââggééss eett ddééppeennddaannttss

Evolution du nombre de résidents en perte totale d’autonomie selon la grille AGIRR (en pourcentage)

GIR 1,2 Dépendance totale

GIR 3,4 Dépendance partielle

GIR 5,6 Autonomie

0

10

20

30

40

50

60

70

2003 2004 2005 2006 2007

Répartition des résidents dans les différents groupes GIR (en pourcentage)


UUne demeure de caractère

dans un cadre magnifique

L’établissement se trouve à Châteauvieux, commune du Loir et Cher (département 41) à 6 km de Saint Aignan et 40 km de Blois, au cœur des châteaux de la Loire.

Le domaine proprement dit est très attractif par l’écrin de verdure qui le compose. Il est implanté dans un vaste parc de 20 hectares comportant d’importantes zones boisées d’arbres séculaires (cèdres, séquoïa, chênes, marroniers, tilleuls…) accessibles par des chemins en sous-bois, et des prairies paysagées dans lesquelles paissent quelques chevaux durant les mois de mai à septembre. On y croise souvent des animaux sauvages : chevreuils, biches, lièvres, lapins ou faisans. De grands espaces goudronnés facilitent les promenades, même en fauteuil roulant.

Les nombreux bâtiments d’époques variées confèrent à cette demeure un caractère prestigieux. Ils se répartissent en une unité architecturale autour de deux cours intérieures. La surface utile représente 3 220 m2 sur 1 à 3 niveaux accessibles par ascenseurs répartis en différents secteurs : hébergement, vie collective (salons, accueil, sanitaires), restauration, locaux du personnel (vestiaires, salle à manger, cham-bre de garde), bureau médical et services gé-néraux.

L’hébergement est assuré dans des chambres à un lit de superficies variant de 15,26 à 24,87 m2 et des chambres à deux lits de 28,17 à 38,02 m2 incluant les sanitaires. Toutes les circulations, les chambres et certains cabinets de toilette ont de larges fenêtres offrant une vue sur le château, de

parc ou encore le petit village qu’elles surplombent. La transformation de cet établissement en maison de retraite médicalisée a été menée de sorte à privilégier un aspect de type hôtelier plutôt que médico-social.

Ainsi chaque chambre, chaque salon, les escaliers et les parties communes ont leurs fenêtres équipées de rideaux. Le mobilier des chambres est en bois, la décoration est soignée. Les espaces communs et les circulations sont décorées de tableaux annuellement renouvelés réalisés par des artistes contemporains. Une cuisine moderne et bien équipée permet actuellement l’élaboration de plus de 200 repas par jour. Son aménagement permettrait si nécessaire d’augmenter cette production.

DDes besoins d’adaptations pour un

meilleur fonctionnement

Le bâtiment très étendu favorise pour nos résidents un isolement appréciable permettant à chacun de disposer d’une demeure spacieuse. Mais il oblige à de longs allers-retours vers la salle à manger, les salons ou les parties communes, ce qui rend plus difficile le dépla-cement des personnes dépendantes et nécessite un accompagnement plus important de la part des personnels.

La capacité d’accueil est totalement utilisée pour l’hébergement des résidents. Ceci étant, trois chambres sont accessibles uniquement par des escaliers et 15 chambres à un ou deux lits sont trop petites ou inadaptées pour recevoir le matériel nécessaire à la prise en charge et au confort de personnes dépendantes (lève-malade, fauteuil roulant, montauban, table de lit,etc…).

UUnn ddoommaaiinnee ssiittuuéé ddaannss llee ccaannttoonn ddee SSaaiinntt AAiiggnnaann,, ccoommppoosséé

ddee bbââttiimmeennttss aattttrraayyaannttss àà rreennddrree pplluuss ffoonnccttiioonnnnnneellss

Un établissement au cœur des châteaux de la Loire

Des chambres à deux lits exiguës

Un domaine situé dans le canton de Saint-Aignan composé de bâtiments attrayants à rendre plus fonctionnels


La présence des familles auprès de leurs aînés serait plus grande si nous pouvions leur proposer un accueil de nuit. Une telle demande existe, le

canton est peu équipé en structure hôtellière.

Cette facilité serait également utile pour le personnel éloigné. Il servirait de relais à une

solution d’habitation proche.

La salle à manger est le seul endroit d’une capacité suffisante pour l’organisation des animations et des spectacles. Cela nécessite de nombreuses manipulations pour l’adapter aux divers évènements et la rendre de nouveau

disponible pour le repas du soir.

Une réflexion pourrait être menée sur l’utilisation des espaces verts et le partage de ceux-ci avec d’autres associations ou collectivités, amenant ainsi plus de «vie» dans ce lieu paisible (installation d’une ferme pédagogique par exemple).

DDes possibilités

d’extension des bâtiments

Ce domaine, perché sur un éperon rocheux dominant le bourg de Châteauvieux, est situé dans un secteur protégé : une zone de protect-ion du patrimoine architectural urbanistique et

paysager (ZPPAUP).

Une recherche a été menée en partenariat avec le cabinet conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Loir et Cher (CAUE).

Les choix, limités par le relief, ont été orientés par de possibles implantations à l’arrière du château.

Plusieurs extensions sont envisageables : une extension qui se greffe directement à l’existant mais qui encloisonnerait la cour ; une extension sur le parking mais qui s’isolerait de l’existant et de son environnement ; une extension dans le parc sous la forme d’un pôle indépendant mais qui serait relativement isolé ; un prolongement des bâtiments côté Ouest avec vue sur le coteau et la vallée et sur le parc boisé, mais présence de carrières de tuffeau en sous-sol ; un prolongement de bâtiments côté Est à proximité de l’entrée de la propriété et du parking actuel.

Cette dernière possibilité afficherait quelques critères de qualité : lien direct avec la bâtisse actuelle, pas d’implantation en isolement, proximité de la voie d’accès et du parking, extension orientée vers le parc et les vues sur le paysage, conservation du potentiel paysager et

du patrimoine.

La proposition retenue devra défendre une démarche et une forme architecturale rigou-reuse : transition entre le parc et le château, formes simples se fondant dans le paysage, matériaux en accord avec le contexte naturel, utilisation du relief, transparence de l’extension de sorte à ne pas créer d’écran opaque venant clore le parc. Bien entendu une extension ne pourra être réalisée qu’en haute qualité environnementale (HQE).

Des animations en salle à manger

zone d’extension

Un domaine propice à une adaptation des lieux pour des besoins spécifiques avec un projet

de façade sur le parking et sur le parc


UUn accueil attentif pour

une adaptation réussie.

L’établissement est essentiellement sollicité pour une admission en urgence demandée le plus souvent par les familles ou par un service hospitalier. Elle est justifiée par l’impossible maintien ou retour à domicile compte tenu d’une grande dépendance ou d’une désorientation de la personne âgée.

L’établissement répond à la demande d’admis-sion par l’envoi d’un dossier comprenant le livret d’accueil, une fiche de renseignements administratifs, un formulaire médical, le contrat de séjour. La demande est soumise pour approbation au médecin coordonnateur et au directeur de l’établissement. L’admission a lieu rapidement en fonction des places disponibles.

Le plus souvent la personne âgée n’a pas été associée à la décision et à la préparation de son séjour. L’établissement ne dispose alors que d’informations succinctes fournies par la famille lorsqu’elle est présente.

A son arrivée, le résident est reçu par la direction, la secrétaire et les équipes présentes : infirmières, aides-soignantes, animatrice, agents de service. Tous s’emploient à un accueil de type «hôtelier» destiné à sécuriser le résident par l’apport d’un confort immédiat lors de son installation dans la chambre.

Commence alors un long travail d’adaptation, tant pour le résident, sa famille, que pour les équipes :

— Pour le résident : accepter sa perte d’autonomie, «l’institutionnalisation» avec ses contraintes d’organisation et d’horaires, les interventions multiples des profes-sionnels (pouvant être vécues comme une atteinte à son intimité), son intégration à la vie sociale (souvent absente à domicile).

— Pour sa famille : prendre confiance dans la capacité de l’établissement à apporter une réponse adaptée, se rassurer de son choix, dédramatiser cette nouvelle situation auprès de son parent.

— Pour les équipes : trouver dans l’orga-nisation et les moyens de la structure, une réponse personnalisée aux demandes et aux attentes de la personne âgée.

Lors de réunions hebdomadaires, l’ensemble des intervenants est informé de la venue du futur résident : motif et particularités de la demande, date d’admission, place en salle à manger, difficultés familiales etc.

Une évaluation du niveau de dépendance et des besoins en soins est réalisée. Elle sert de base à l’élaboration de la prise en charge globale du patient.

Chacun des professionnels porte une attention particulière à l’évolution du résident au cours des premiers mois dans l’établissement. Cette période d’intégration fait l’objet d’un suivi régulier par des échanges écrits et oraux entre les membres de l’équipe.

UUnnee oorrggaanniissaattiioonn ttrraannssvveerrssaallee aajjuussttééee àà cchhaaqquuee ééttaappee

dduu ssééjjoouurr dduu rrééssiiddeenntt

Le salon d’accueil facilitant la convivialité

Une aide personnalisée pour les démarches administratives

Une organisation transversale ajustée à chaque étape du séjour du résident


UUne prise en charge globale

tout au long du séjour pour apporter

un confort de vie et des soins adaptés

Dès 7 heures, les aides-soignantes (AS) intervien-nent auprès des premiers résidents pour l’aide aux actes de la vie quotidienne : lever, toilette, habillage. Dans le même temps les agents hoteliers distribuent le petit déjeuner en chambre et les infirmières (IDE) organisent leurs soins (prise de sang, pansements, prise de tension…,) ainsi que la distribution des médicaments.

Les résidents une fois levés, habillés, sont accompagnés dans les salons pour participer aux activités proposées par l’animatrice (courrier, ateliers patisserie, maquillage et beauté,…).

Le déjeuner est servi en salle de restauration avec le soutien des aides soignantes pour la distribution et la prise des repas.

Certains résidents sont ensuite raccompagnés en chambre pour une sieste pendant que les autres poursuivent leurs activités d’animation ou sont invités à sortir dans le parc lorsque le temps est propice.

Un goûter est servi vers 15h soit dans les salons, soit à l’extérieur avec l’aide de l’animatrice et la participation de quelques bénévoles.

A 18h15, débute le dîner en salle de restauration avec distibution des médicaments par les IDE. Puis, les résidents sont raccompagnés en chambre. A cette occasion, les AS préparent le coucher : lits barrières, dentiers, garnitures pour l’incontinence ….

L’équipe de nuit prend son poste à 21 h pour la surveillance et les soins de nursing jusqu’à 7 h du matin.

Un médecin coordonnateur à temps partiel intervient auprès des patients à la demande des IDE : modification éventuelle d’un traitement,

hospitalisation, acte administratif, en liaison constante avec les médecins traitants.

Une psychologue, salariée à tiers temps, rencontre les résidents ou leurs familles à leur demande ou à celle de l’équipe.

Les médecins traitants ainsi que les auxiliaires médicaux (kiné) poursuivent le suivi médical assuré au domicile en lien avec le médecin coordonnateur.

DDes animations rythmant

la vie de l’établissement

Une animatrice salariée à temps plein, ancienne aide-soignante, réalise des actions d’animation. Celles-ci ont pour but de maintenir, chez le résident, une autonomie la plus complète possible de sorte à éliminer tout risque d’une diminution des capacités physiques et intellectuelles, de « grabatérisation ». La stimulation est permanente. Elle aide au réapprentissage à la vie sociale et à la communication.

Des animations sont prévues tout au long de la journée. Les matins sont consacrés à la préparation des activités de la journée : transfert des résidents vers les salons, distribution du courrier, mise en place des ateliers patisserie (gâteaux d’anniversaire) ou cuisine (pâté de Pâques, tartes à la citrouille…).

De multiples interventions de groupe se déroulent l’après-midi : lecture des quotidiens locaux, couture et tricot, jeux de société, jeux de mémoire, confection de divers objets destinés aux jours de fête, épluchage de légumes, maquillage et manucure…etc.

Certaines animations sont liées à des événements particuliers : une chorale constituée de résidents est réunie chaque lundi.

Préparation de la tarte à la citrouille

Des activités multiples



Les anniversaires sont fêtés en fin de mois. Ils donnent lieu à des animations spécifiques : lotos (dotés de lots gratuits), majorettes, accordéon-niste, groupes folkloriques, chanteurs… Chaque saison apporte son originalité : bernache et châtaignes, carnaval avec la participation des enfants des écoles, Noël très animé avec les enfants du Personnel, fête des mères, confection et dégustation de gaufres et de crêpes, séances de cinéma…etc.

L’établissement est ouvert sur l’extérieur. Le domaine est souvent animé grâce aux évènements organisés par des associations locales : concerts, cinéma en plein air, accueil des résidents d’autres maisons de retraite, foire aux boutures, pièces de théâtre, accueil des enfants de l’école maternelle…

Un noyau de bénévoles très impliqués est remarquablement actif : distribution de livres (imprimés en gros caractères) dans les chambres des résidents favorisant un contact particuliè-rement chaleureux, lectures hebdomadaires collectives (poèmes, fables, histoires, chants enregistrés), séances de découvertes et de dis-cussion à partir de supports divers tels des films éducatifs ou des planches de travaux, séances de gym-mémoire, taïchi, respiration, massages légers, ateliers d’arts plastiques avec la participation d’enfants du village. Cette dernière activité offre une décoration des lieux annuellement renouvellée, à l’issue d’un vernissage organisé en présence de nombreuses personnalités locales…

En complément de toute cette organisation, les aides soignantes intervenant l’après midi organisent des ateliers particuliers complémen-taires au travail de l’animatrice. Ils permettent d’individualiser la prise en charge et la participation de quelques résidents non concernés par les animations de groupe, soit du fait d’une trop grande dépendance ou désorientation, soit par un isolement volontaire

de leur part. Les thèmes variés proposés accentuent leur intérêt : sudoku, poèmes, massages, philatélie, discussions, coiffure, cueillettes dans le parc, arts floraux, salade de fruit, dessins…etc.

uune implication des personnels des

services administratifs et généraux

dans la relation avec les résidents

La secrétaire accompagne les résidents dans leurs démarches administratives : rédaction de courriers personnels, relations avec les organismes sociaux, relations téléphoniques diverses, paiement de factures, prises de rendez-vous…

L’adjointe de direction assure le lien permanent entre les résidents, leurs familles, les personnels. Elle intervient au quotidien dans la gestion des problèmes liés aux conditions de vie : relations humaines, occupation des chambres, difficultés d’adaptation et d’intégration.

Le directeur s’occupe principalement, auprès des administrations de tutelle, d’obtenir les dotations budgétaires nécessaires à l’optimi-sation des conditions de séjour : moyens humains, investissements, cohérence du travail entre les différentes équipes. Il est le garant de la qualité du fonctionnement, du bien être, du respect de la bientraitance et de la dignité des résidents.

Deux agents d’entretien répondent aux petits «tracas» journaliers : réglage des postes de télévision, remplacement des piles, accroche de tableaux ou de photos personnelles, aména-gement des chambres, entretien des fauteuils roulants, fleurissement des salons. Ils assurent les petites réparations qui soulagent la dépendance. Ils sont également responsables de l’embellissement des espaces extérieurs afin

Les anniversaires du mois

L’adaptation des locaux aux évolutions techniques

Les chevaux de mai à septembre qui font

le plaisir des résidents



d’offrir un cadre de vie attrayant. Ils soignent nos animaux de compagnie : poules, oiseaux (perruches).

LLorsque la fin de vie approche..

Lorsque la fin de vie approche, le résident est maintenu dans l’établissement qui devient sa dernière demeure.

Les soins palliatifs privilégient l’approche globale du résident. Ils impliquent un travail en équipe où la réflexion éthique est la source de toutes les décisions.

Le confort de soins et le bien-être deviennent une priorité constante dans le respect de la dignité du résident. L’écoute et la disponibilité de chacun favorisent un apaisement face à la peur, à l’angoisse, à la crainte de mourir.

Les toilettes sont adaptées à l’état de la dépen-dance : la prévention d’escarres est accrue, des massages de bien-être et relaxants sont entrepris. Une attention primordiale est apportée aux soins bucco dentaires.

L’habillage est restreint afin d’éviter une manipulation excessive. Le patient n’est levé que dans la mesure du possible.

Une aide à la prise des repas en chambre est assurée, fractionnée sur la journée.

Les goûts du résident sont pris en compte. Les phases de sommeil, même longues, sont respectées.

Une surveillance particulière est apportée à la qualité de l’environnement : ménage, odeur, propreté.

Il est proposé aux familles et amis d’intensifier leur présence : boissons et repas sont mis à leur disposition. Un hébergement peut être organisé en lien avec des propriétaires de gîtes ou de chambres d’hôtes. Les familles ont la possibilité d’être associées aux aides et aux décisions prises pour le résident.

Le traitement de la douleur fait l’objet d’une attention spécifique en lien permanent avec les médecins, et l’équipe départementale d’appui en soins palliatifs.

Un soutien psychologique est privilégié tant pour le résident que pour sa famille. Les souhaits religieux sont respectés.

Une complicité qui soutient, accompagne, soigne et rassure


UUnnee ggeessttiioonn gglloobbaallee ddee ll’’ééttaabblliisssseemmeenntt,, ssttrruuccttuurrééee ppoouurr aassssuurreerr uunnee qquuaalliittéé ooppttiimmaallee aauu rrééssiiddeenntt

Des temps formalisés pour une coordination pluridisciplinaire

Les différents services de l’établissement sont représentés au sein de diverses réunions : réunion quotidienne de synthèse, réunions «flash », «pool qualité» et « groupes de parole » chaque lundi par alternance, réunions par secteur tous les deux mois, rencontres avec les familles des résidents, commissions «alimentation», «animation», «vie sociale» et conseil de la vie sociale.

La réunion quotidienne regroupe, en salle à manger, l’ensemble du personnel présent dans l’établissement, autour de la «pause café». Elle est l’occasion de situer chaque jour les priorités de fonctionnement : soins urgents, difficultés diverses, préoccupations des résidents, …etc.

La réunion «flash» rassemble toutes les aides soignantes présentes le lundi, un représentant de chaque service (restauration, hôtellerie, administration), ainsi que l’infirmier et la psychologue. Elle est animée par la direction en présence du psychologue. Elle aborde les problèmes de fonctionnement rencontrés tout au long de la semaine et au cours du week-end. Elle fait l’objet d’un compte rendu rédigé par chaque représentant sur le cahier de transmission de son service.

La réunion «pool qualité» est composé de deux aides soignantes, une infirmière, l’animatrice, la psychologue. Il est animé par la direction. Ce groupe est chargé d’évaluer le fonctionnement de l’établissement et de trouver des actions d’amélioration. Il réfléchit à l’adaptation de la prise en charge des résidents (les conditions de séjours, leurs attentes, leurs douleurs, leurs contrariétés, leurs besoins). Il organise le recueil

des conditions de vie antérieure. Les décisions sont formalisées dans un compte-rendu élaboré par la direction et diffusé à l’ensemble du personnel. Les groupes de parole sont animés par le psychologue. Ils abordent des thèmes généraux liés aux conditions de réalisation du travail. Ces réunions posent également les problèmes particuliers liés à des difficultés de prise en charge de résidents identifiés. Des solutions sont recherchées et proposées aux équipes. Les rencontres familles/établissement, aux-quelles participent tous les membres du «pool qualité» ainsi que le médecin coordinateur, sont organisées essentiellement lorsque l’équipe est confrontée à d’importantes difficultés liées à un résident, nécessitant des échanges approfondis entre la famille et les professionnels. Elles permettent de situer les conditions de séjour du résident : son état général et médical, les soins prodigués (infirmiers, corporels et de confort), sa vie quotidienne, son alimentation, sa partici-pation à l’animation, sa vie sociale, etc.…. Des informations plus personnelles sur sa vie antérieure, ses attentes, celles des familles, les possibilités d’évolution de la qualité de vie sont recueillies. Un compte-rendu de chaque rencontre est transmis aux participants et affiché en salle de soins. Le Conseil de la vie sociale réunit trois fois par an des représentants élus des résidents, des familles, du personnel, de l’association gestionnaire et des administrations. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment sur l’organisation interne et la vie quotidienne. Un compte-rendu des travaux des trois commissions y est systématiquement présenté.

Une session du Conseil de la Vie Sociale

L’optimisation du fonctionnement passe par de

nombreuses réunions de travail

Une gestion globale de l’établissement structurée pour assurer une qualité optimale au résident


Des professionnels compétents

et des équipements modernes

Les intervenants salariés possèdent les compétences requises pour assurer un service professionnel de qualité : psychologue, infirmiers et aides soignants sont diplômés. Ils ont une expérience particulière en gériatrie. Les agents de service ont été recrutés en fonction de leur capacité à s’adapter au grand âge et de leur connaissance des personnes âgées.

Tous les services disposent de matériels modernes facilitant le travail à réaliser : lèves-malades, verticalisateurs, plateaux de transfert, système de «douche au lit», fauteuils gériatriques, chariots de soins, chariots de ménage, cuisine professionnelle, équipement informatique, téléphones mobiles recevant les appels infirmière et les alarmes techniques...

Des cycles de formation organisés tout au long de l’année permettent une adaptation permanente des professionnels aux nouvelles techniques : techniques de manipulation et de manutention, santé bucco-dentaire, accompagnement de fin de vie et soins palliatifs, bientraitance de la person-ne âgée, douleurs et soins palliatifs, prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des troubles du comportement, gestion de l’incontinence, habilitation électrique, sécurité incendie et exercices de lutte contre le feu, logiciels informatiques, techniques de restauration et de sécurité sanitaire…etc.

Qualité, sécurité et gestion des risques :

une préoccupation de tout instant

La qualité est un élément essentiel du bon fonctionnement de l’établissement. Elle est analysée lors de chaque réunion du groupe «pool qualité» qui évalue en permanence les indicateurs des services et propose des solutions et des actions correctives.

Des systèmes de sécurité ont été développés :

protection incendie avec détecteurs dans chaque

chambre et les espaces communs, dispositif

d’appel infirmière fixe ou mobile avec report des

alarmes sur tous les téléphones des

professionnels, éclairages de secours, groupe

électrogène, climatisation en salle à manger et

salon.

Des organismes extérieurs interviennent pour

valider nos méthodes et contrôler leur bonne

application. Un organisme assure les contrôles

annuels électriques, de gaz, des ascenseurs, du

désenfumage, de la sécurité incendie, des éclai-

rages de secours. Les services vétérinaires

vérifient le respect de l’hygiène et de la sécurité

alimentaire.

De nombreux contrats de maintenance

garantissent un parfait suivi de l’entretien du

site : contrôle de la qualité de l’eau et de

l’absence de légionnelles, vérification ponctuelle

des ascenseurs, de la centrale de mise en sécu-

rité incendie, de la chaufferie, de l’élimination

des déchets, des systèmes téléphoniques et

d’appel malade, des extincteurs, des appareils

de cuisson et réfrigérants.

Le traitement du linge est conforme à notre

spécificité. Le linge des résidents est entretenu

sur place par un service de lingerie, dans le

respect des procédures d’hygiène. Le linge de

literie, de table et les vêtements professionnels

sont confiés à un prestataire de service qualifié

ISO 9001 Version 2000.

Une continuité électrique est assurée par un

groupe électrogène d’une puissance de 110 KVA

qui nous prémunit de toute difficulté dans le cas

d’une défaillance du réseau électrique classique.

Des documents et registres de suivi et

d’évaluation sont formalisés. Un document

unique listant les risques professionnels et les

Le linge des résidents est entretenu sur place

L’achat du groupe électrogène est un investissement

qui garantit la mise en sécurité de l’Ehpad

Donner au résident dépendant une douche

dans son lit pour un confort optimal

Une gestion globale de l’établissement structurée pour assurer une qualité optimale au résident


actions de prévention programmées est mis à

jour après rédaction d’un bilan annuel, en

concertation avec les représentants du

personnel. Une évaluation interne est menée par le «pool qualité» dans le cadre de la convention tripartite signée avec l’Etat et le Département, en application de deux référentiels normalisés : «Angélique» et «Afnor».

Une action concertée dans

une logique de réseau

L’EHPAD adhère à diverses organisations profes-

sionnelles (l’URIOPSS, la FEHAP, l’ADPA) et de

soins. Il est représenté par son Directeur au sein

du Comité Départemental des Personnes Agées

(CODERPA).

Une convention de partenariat a été signée avec

le centre hospitalier de Saint Aignan en vue de

développer une collaboration étroite avec

l’Equipe Départementale d’Appui en Soins

Palliatifs rattachée au centre hospitalier de Blois.

L’établissement entretient des relations privilé-

giées avec les élus locaux qui interviennent

régulièrement dans l’établissement lors de

manifestations diverses (vernissage, anniversaires

de centenaires, concerts…) : maires, président

de la communauté de communes, conseiller

général, député, ont maintes fois eu l’oppor-

tunité de soutenir l’EHPAD dans ses actions.

Une gestion contrôlée

des moyens financiers attribués

Les sources de financement de l’EHPAD Le Château ont trois origines. La facturation des frais de séjour aux résidents est établie mensuellement sur la base

d’un prix de journée forfaitaire avec supplément pour chambre individuelle. Ce forfait comprend les dépenses courantes liées « au gîte et au couvert » : alimentation, eau, chauffage, éner-gies, traitement du linge, entretien des locaux et des espaces verts, rémunération des salariés (hors soins et dépendance). L’établissement n’est pas habilité «aide sociale». Le plan géron-tologique départemental permet un accès à l’aide sociale pour tout résident après une année de séjour en EHPAD.

La dotation «dépendance» finance la rému-nération du psychologue et 30 % des dépenses liées aux rémunérations du personnel aide-soignant, aux frais de traitement de l’incon-tinence, aux produits d’entretien. Cette dotation est versée par le Conseil Général sur la base d’un arrêté de tarification après négociation d’un budget prévisionnel de fonctionnement.

La dotation «soins» assure la rémunération du personnel médical (médecin coordonnateur), des infirmières, 70 % des salaires des aides-soignants, l’amortissement du matériel médical et de cer-tains dispositifs médicaux. Elle est versée par l’assurance maladie sur décision de tarification prise par le Préfet du Département, après négo-ciation d’un budget prévisionnel.

Le contrôle de gestion est assuré selon un proces-sus bien établi. La gestion de l’établissement est informatisée : dossier administratif des résidents, facturation, fournisseurs, dossier de soins, salaires, et comptabilité. La direction financière de la Société Philanthropique exerce un contrôle permanent sur la comptabilité générale de l’éta-blissement, validée chaque année par un commissaire aux comptes.

Au mois d’avril, l’établissement présente à la Société Philanthropique, le compte Administratif de l’exercice précédent qui est transmis après validation aux autorités de tutelles. Un budget prévisionnel est élaboré chaque mois d’octobre.

2006 2007 2008

Hébergement

Ch double 49.49 50.68 51.79

Sup. Ch particulière

5.38 5.51 5.63

Dépendance

Gir 5/6 2.75 3.74 3.81

Gir 3/4 5.00 4.82 5.28

Gir 1/2 10.00 9.64 10.54

Soins

Gir 5/6 12.69 14.47 14.82

Gir 3/4 17.71 21.55 21.91

Gir 1/2 22.72 28.64 28.99

L’évolution en euros des tarifs journaliers sur 3 ans


DDeess rrééssuullttaattss cchhiiffffrrééss pprroouuvvaanntt ll’’eeffffiiccaacciittéé mmaaiiss aauussssii

lleess lliimmiitteess dduu ffoonnccttiioonnnneemmeenntt aaccttuueell ddee ll’’EEHHPPAADD

Une activité importante

confirmant l’utilité de l’établissement

Depuis sa transformation en maison de retraite médicalisée en 1997, l’établissement enregistre un taux d’occupation important : la moyenne des trois derniers exercices s’élève à 98,28 %.

Les entrées et sorties sont stables : en moyenne un tiers des effectifs (20 à 22 résidents) est renouvellé chaque année, essentiellement suite à un décès.

La durée moyenne de séjour (DMS) est en pro-gression constante depuis plusieurs années : 3,3 ans en 2004, 4,2 ans en 2007. L’augmentation de l’âge à l’admission aurait pu induire une tendance inverse, mais par ailleurs, l’amélio-ration des soins et des conditions de vie au sein de l’établissement favorisent cette évolution de la DMS.

Cette analyse est confirmée par le nombre de journées d’hospitalisation qui a diminué de moitié depuis 2004. la réduction importante des transferts vers un centre hospitalier traduit bien l’efficacité des moyens mis en place pour maintenir dans la structure, les résidents jusqu’au terme de leur vie : meilleur accom-pagnement de fin de vie, meilleure gestion des soins palliatifs, bonne adaptation de l’établis-sement aux souhaits de ses patients qui redoutent très souvent une hospitalisation.

Cette situation favorise une réduction des coûts de transport et d’hospitalisation opposables à l’assurance maladie. Mais elle signifie à contrario, une augmentation de la charge de travail, toutes équipes confondues, du temps

de présence et de soins, de l’usure d’un personnel intervenant dans un secteur d’activité difficile.

Les objectifs de la convention tripartite

2004-20008 atteints en grande partie

Une politique de maintien et de conservation de l’autonomie des résidents dans les gestes de la vie quotidienne est menée avec l’appui des tutelles : renforcement des effectifs salariés, rédaction de fiches individuelles de prise en charge, échanges avec les familles, animations individualisées…

Le dossier de soins est informatisé et des formations complémentaires sont engagées pour développer sa performance. Certains protocoles sont encore à écrire, à adapter, et à faire évoluer par rapport aux pratiques spécifiques de l’établissement.

Une psychologue est recrutée et ses interventions intéressent les résidents, leurs

familles et leurs proches, ainsi que le Personnel.

Une organisation est mise en place pour maintenir autant que possible le résident en fin de vie dans l’établissement. L’équipe d’appui départemental en soins palliatifs est très présente et intervient en collaboration avec les médecins de ville. Des plans de traitement de la douleur font l’objet de rapports d’intervention. Les hospitalisations de fin de vie sont limitées. Le

confort du résident est un objectif primordial.

Les patients souffrant de la maladie

d’Alzheimer sont accueillis mais une unité

spécifique fait défaut.

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

2004 2005 2006 2007

DUREE MOYENNE DE SEJOUR nombre d’années

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2004 2005 2006 2007

NOMBRE JOURNEES HOSPITALISATION

Des indicateurs de l’activité de l’établissement

Des résultats chiffrés prouvant l’efficacité mais aussi les limites du fonctionnement actuel de l’EHPAD


Un personnel stable

mais un effectif insuffisant

L’effectif au 31/12/2007 est de 41 postes, en

moyenne annuelle, de 38,52 en équivalent temps

plein (ETP).

Cet effectf se répartit entre les 5 services :

l’administration, les services généraux, les aides

soignants, le service infirmier et le service

médical (médecin et psychologue).

L’administration comporte 3 emplois : une secré-

taire, une adjointe de direction et un directeur.

Les services généraux ont 15 emplois répartis

ainsi : 6 agents de service hôtellerie chargés de

l’entretien des locaux, 6 agents de restauration,

2 agents d’entretien et de maintenance des ins-

tallations, 1 animatrice.

Les aides soignants sont regroupés sur un service

de nuit et un service de jour : 3 postes pour la

nuit, 13 postes pour le jour.

Le service infirmier compte 4 postes.

Le médecin coordonnateur et la psycho-

logue représentent chacun 0,2 équivalents temps

plein.

L’établissement ne recourt aux contrats à durée

déterminée (CDD) que pour faire face aux

impératifs de remplacement (5,05 ETP sur 2007).

Le taux d’encadrement est faible : 6 % en

2007, regroupant 2 ETP Directeur/Adjointe

de Direction et 0,4 ETP Médecin/Psychologue. En

l’absence d’un poste de cadre infirmier, le

directeur et son adjointe sont tous les deux, en

lien avec le médecin coordonnateur et le

psychologue, référents encadrant pour les soins,

(animation des réunions, visa des transmissions,

coordinations IDE, AS, médecin,..). Ils assurent

les relations avec les résidents, les familles et les

fournis-seurs. Ils gèrent les ressources humaines

et notamment les plannings prévisionnels et

remplacements des personnels.

La répartition par tranche d’âge au 31/12/2007

montre que la population salariée est rela-

tivement jeune puisque près de 61 % des person-

nels se situent entre 20 et 39 ans. Par contre,

près de 22 % des employés ont plus de 50 ans et

rendront vacants 1 poste de cadre, 2 emplois

d’aide-soignant et 5 postes d’agent de service.

La faible ancienneté du personnel est le résultat

d’un recrutement local adapté : 44 % des salariés

ont moins de 5 ans de présence et 70 % moins de

10 ans. Les catégories concernées sont essen-

tiellement les aides-soignants et les infirmiers. Ce

constat est une garantie de stabilité des effectifs

pour les années futures. Ces personnels jeunes et

très impliqués seront d’autant plus stables que la

structure leur offrira un avenir motivant et un

emploi sécurisé, dans une zone d’emploi sinistrée

(le taux de chômage du canton de St Aignan est

très élevé).

Le taux d’absentéisme, relativement faible

traduit une forte implication des personnels. Il

tend à progresser ces dernières années : 5,63 %

en 2005, 11,83 % en 2006 et 12,32 % en 2007. Le

nombre de jours d’arrêt a plus que doublé entre

2005 et 2007. Il est majoré par plusieurs mater-

nités ou accidents du travail/trajet. Mais cette

augmentation traduit aussi une usure progressive

du personnel du fait de la pénibilité du travail.

Il y a peu de mouvements du personnel : ils

sont essentiellement liés aux besoins en

personnel de remplacement pour faire face aux

arrêts de travail pour maladie/maternité ou

accidents du travail.

Les difficultés de recrutement de personnel

qualifié (aide soignant, IDE, kiné, médecin

coordonnateur) sont liées à la faiblesse de

ressources du bassin d’emploi tel que cité plus

haut. L’absence de PME ou PMI locales en nombre

suffisant augmente le phénomène de

désertification rurale et les emplois en milieu

gériatrique ne sont pas suffisamment valorisés.

0

à 5

6

à 10

11

à 15

16

à 20

20

à 30 >30

AS 11 4 0 0 0 2

ASH 4 4 3 1 1 1

ADMI/ ANIMAT.

0 2 1 0 1 0

IDE 2 1 0 1 0 0

MED/PSY 1 0 0 0 0 1

total 18 11 4 2 2 4

2005 2006 2007

Nb de jours d’arrêt 601 1265 1314

Equivalent en heures 4207 8855 9198

Nombre d’ETP 2.31 4.86 5.05

Aide soignant (ETP) 1.98 2.58 3.98

Agent de service (ETP) 0.33 2.28 0.95

Infirmier (ETP) / / 0.18

Ancienneté des salariés au 31/12/2007 (nb d’années)

Evolution de l’absentéisme sur 3 ans

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

20-29 30-39 40-49 50-59 60-69

Nbre salariés

Répartition du nombre de salariés par tranche d’âge au 31/12/2007



Des efforts importants pour la formation

et la promotion des personnels

Le nombre d’heures consacrées à la formation est important : 1 995 heures en 2007 soit un équivalent de 285 jours. Un tiers de ces heures, soit 665 heures a été consacré à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour le métier d’aide soignant. En effet, les difficultés de recrutement de salariés diplômés dans notre bassin d’emploi, ont justifié la promotion de 7 agents de service logistique vers l’emploi d’Aide soignant par la démarche VAE.

Les actions de formation sont développées dans de multiples domaines. Mais elles sont limitées par deux contraintes : — un budget trop restreint (moyenne annuelle

32 000 €) pour pouvoir engager toutes les actions qui seraient utiles ou nécessaires ;

— des priorités qui grèvent lourdement les moyens financiers (validation des acquis aides-soignants par exemple) ;

— un effectif salarié insuffisant pour permettre d’organiser les sessions sur des journées complètes : les salariés participent au per-fectionnement de leurs connaissances, par demi-journées après la fin de leur service ou durant leur repos hebdomadaire. Ce temps de formation est compensé par des repos complémentaires.

De ce fait, tous les salariés ne sont pas assurés de pouvoir bénéficier d’une formation chaque année.

Un déficit budgétaire persistant

mais en diminution progressive

Les dépenses de fonctionnement représentent

en 2007, un montant global de 2.39 millions

d’euros répartis en trois grands groupes.

Les charges d’exploitation courante (groupe

1) représentent 12,90 %. Elles concernent les

frais de fonctionnement courant (eau, élec-

tricité, combustible, alimentation, traitement du

linge, produits d’entretien et fournitures

hôtelières, fournitures destinées à l’usage

unique, transports, frais postaux …etc).

Les frais de personnel (groupe 2) cumulent plus

de 69,50 % de la masse des dépenses.

Quant aux dépenses afférentes à la structure

(groupe 3), elles constituent 17.60 % du budget

global. Elles couvrent les frais d’entretien et de

réparation, les contrats d’entretien et de

maintenance, les taxes et impôts locaux, les

charges financières d’emprunt et les

amortissements.

Une analyse des trois derniers exercices

comptables fait ressortir une augmentation de

6,9% des dépenses entre 2005 et 2007.

Les recettes destinées à supporter ces charges

se montent en 2007 à 2,18 millons d’euros.

Elles proviennent des 3 sources de financement :

«hébergement» c'est-à-dire facturation des frais

de séjour aux résidents, «dépendance» c’est la

dotation versée par le Conseil général et «soins»

correspondant à une dotation versée par l’Assu-

rance Maladie.

Le montant global des recettes a augmenté de

15,06% entre 2005 et 2007. Cette augmentation

est due à la facturation aux résidents, de la part

du ticket modérateur « dépendance » qui n’était

pas appliqué auparavant. Les dotations « soins »

et « dépendance » ont été majorées notamment

par le financement de trois postes d’aide

soignant, existants mais non pris en compte dans

les budgets antérieurs.

2005 2006 2007 Variation

2007/ 2005

Groupe 1 278 800 281 600 308 500 +10,6 %

Groupe 2 1 548 300 1 600 100 1 661 700 +7,3 %

Groupe 3 409 700 419 500 420 000 +2,5 %

Total

annuel

Dépenses

2 236 800 2 301 200 2 390 200 +6,9 %

Hébergt 1 279 600 1 292 800 1 345 300 +5,1 %

Dépend. 140 100 181 600 211 800 +51,1 %

Soins 473 200 535 800 620 900 +31,2 %

Total

annuel

Recettes

1 892 900 2 010 200 2 178 000 +15,06%

Résultats -343 900 - 291 000 -212 200

-500 000

-250 000

0

250 000

500 000

750 000

1 000 000

1 250 000

1 500 000

1 750 000

2 000 000

2 250 000

2 500 000

2005 2006 2007

Evolution des résultats financiers de l’Ehpad (en euros)

recettes de fonctionnement

dépenses de fonctionnement

résultat



En dépit d’une augmentation des dépenses, le

déficit global est en diminution sensible depuis

2005. Il atteint le niveau de (- 212 000) euros en

2007. La progression des recettes permet donc un

rattrapage des insuffisances de financement.

Mais cette diminution est aussi due à une bonne

maîtrise des dépenses de fonctionnement, toutes

sections confondues.

Cette maîtrise des dépenses est moins effective

pour la section « dépendance ». Pour celle-ci la

charge constatée en frais de personnel est

substantiellement supérieure à celle autorisée

budgétairement. Ceci permet de conserver un

niveau de prestation et de respect de la dignité

de nos résidents, cohérent avec les valeurs de la

Société Philanthropique. L’Association assume en

l’état sur ses fonds propres, les déficits actuels

non repris par les autorités de tutelle, tout en

recherchant des solutions pour un retour à

l’équilibre.

Des moyens financiers en constante

insuffisance au regard de la dépendance

des personnes accueillies

L’insuffisance des moyens financiers attribués

à l’établissement apparaît clairement dans la

comparaison entre les dépenses et les recettes

par section tarifaire.

En budget «dépendance» : le nombre de postes

salariés équivalent temps plein pris en compte

lors de l’application de la tarification ternaire, a

toujours été inférieur au réel constaté, l’admi-

nistration ne reconnaissant pas à l’établissement

le bien fondé des moyens supplémentaires enga-

gés.

A l’origine de la création de la maison de retraite

médicalisée, pour le budget «soins», la masse

budgétaire a été calculée sur une base forfaitaire

ramenée au nombre de places autorisées en

section de cure et section de soins courants.

Cette masse attribuée n’a progressé qu’au

rythme des taux annuels d’évolution.

Ainsi ce sont trois emplois soignants qui, de façon

récurrente, ne sont pas financés.

Enfin pour le budget « hébergement », la volonté

initiale de l’association était de ne pas fixer de

prix de journée trop élevé. Celui-ci risquait en

effet de rendre difficilement accessible

l’établissement à la population rurale à laquelle

il s’adresse. Comme pour le budget « soins », il

n’a pas été établi de budget prévisionnel

évaluant les dépenses de fonctionnement, mais

la fixation «arbitraire» d’un tarif de facturation à

la journée, sans tenir compte de l’ensemble des

charges qu’il devait absorber.

Ceci étant, notre tarification «hébergement» est

un tarif « tout compris » excluant toute factu-

ration supplémentaire (hors chambre particu-

lière) liée à des prestations annexes fournies par

l’établissement.

Seuls les prestataires extérieurs (coiffure, pédi-

cure) sont payés par les résidents lorsqu’ils

sollicitent leur concours.

De nombreux rapports et études ont quantifié

les besoins en effectifs salariés des aides-

soignants en fonction des niveaux de

dépendance constatés (rappel de l’effectif

actuel : 16 ETP incluant le service de nuit) :

— l’étude du cabinet OPTEMIS évalue suivant la

méthode EXCHAQUET, un effectif néces-

saire de 35 aides soignants, ainsi que 10 à 15

heures supplémentaires par jour pour les

IDE ;

— les cahiers de la CNAMTS (12/2003)

déterminent des temps de soins de base

chiffrant à 36 AS, les besoins correspondant

à la ventilation dans l’établissement des

classements GIR des résidents, pour un GIR

Moyen Pondéré (GMP) de 744 ;

2005 2006 2007

Déficit global -343 900 -291 000 -212 200

Hébergement -12 000 -59 800 -47 400

Dépendance -154 000 -119 500 -106 700

Soins -177 000 -117 700 -58 100

Répartition des charges sur les

trois sections tarifaires (en euros)

Déficits globaux ventilés par sections tarifaires (en euros)

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

2005 2006 2007

Produits Soins

Charges Hébergement Produits Hébergement

Produits Dépendance

Charges dep.

Dépendance Charges Soins



— le PRIAC «région Centre» (programme inter-

départemental d’accompagnement des

handicaps et de la perte d’autonomie)

considère comme nécessaire un poste d’aide

soignant pour 10 résidents matin et soir ;

cela représente pour l’établissement un

effectif de 36 aides soignants incluant le

personnel de nuit ;

— le Plan Solidarité Grand Age objective un salarié par GIR 1/2, 0,65 par GIR 3/4, 0,25 par GIR 5/6, soit un besoin de 59,60 AS compte tenu de la répartition des résidents dans l’établissement au 30/09/2007 (BP 2008).

Une capacité

d’autofinancement limitée Chaque année, le centre assure un programme d’investissement réalisable en auto-financement, sur les dotations aux amortissement disponibles. Ainsi, en 2005, l’EHPAD s’est doté du matériel nécessaire à la lutte contre les fortes chaleurs. En 2006, il s’est équipé d’un groupe électrogène lui assurant l’autonomie et la continuité de l’alimentation électrique. En en 2007, les voies d’accès et les parking ont été goudronnés. Ceci étant, cette capacité d’auto-financement reste limitée à environ 70 000 € annuels et ne permettrait pas d’engager une restructuration sans des soutiens financiers extérieurs (emprunts, subventions,…).

Extrait du « PRIAC » 2007/2011

Les allées goudronnées favorisent l’accès et le

déplacement en fauteuil roulant

« ….En établissement, il faut accroître la sensibilisation du personnel, par des formations à la vigilance contre la maltraitance, qui ne se traduit pas forcément par des actes individuels, mais qui peut intervenir de façon involontaire de par l’organisation même des structures au regard des moyens humains disponibles.

Il faut continuer à renforcer les moyens en personnel dans les EHPAD si l’on veut éviter une désaffection de ce secteur et tendre à des ratios d’encadrement, en aides-soignantes et AMP, qui puissent être mis en perspective avec ceux rencontrés dans le secteur du handicap par exemple ; par ailleurs, le manque de personnel peut induire un glissement des fonctions et des tâches pour lesquelles les agents n’ont pas la qualification requise.

A cet égard, les nouvelles modalités d’allocation de moyens prenant en compte les pathologies des personnes âgées et des soins requis, et non plus seulement leur degré de dépendance, (PATHOS) doivent permettre d’affiner les besoins et d’allouer des moyens supplémentaires.

Il convient néanmoins d’observer qu’au-delà de la question des moyens se pose également la question de l’organisation, la mise en place d’une réflexion régionale étant souhaitée en matière de gestion prévisionnelle des moyens (GPEC) dans ce secteur ».


RReeggaarrddss ccrrooiissééss ssuurr llee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt eett llaa pprreessttaattiioonn

rreenndduuee ppaarr ll’’ééttaabblliisssseemmeenntt

Le fonctionnement de l’établissement est

régulièrement analysé à partir des observations

faites par de multiples intervenants qui

participent à la réflexion permanente engagée :

professionnels, familles, partenaires, cabinets

extérieurs. Ces différents intervenants ont été

sollicités début 2008 dans le cadre de

l’élaboration du projet d’établissement pour

exprimer leur appréciation sur l’EHPAD.

La Commission

« Alimentation »

Elle se réunit en préambule aux conseils de la vie

sociale. Le bilan évoqué est le suivant. La lecture

du compte rendu d’avril 2008 souligne «une

organisation et un fonctionnement performants».

L’ensemble des participants et usagers sont très

satisfaits des résultats obtenus et remarquent

entre autres :

— un personnel compréhensif, attentif, préve-

nant, disposant d’un matériel adapté ;

— des mesures et procédures d’hygiène

appropriées et respectées ;

— les déjeuners et dîners qui offrent, en

dehors des plats principaux, la possibilité de

prendre chaque jour un potage « maison » et

comportent midi et soir un fromage et un

dessert ;

— des plats très appréciés, les menus sans sel

non banalisés, les gâteaux et autres

compositions « maison » réalisés par les

résidents ;

— des repas de fête conviviaux, «gastrono-

miques».

Lors de ce bilan, la Commission pointe aussi les

principaux dysfonctionnements suivants :

— des transferts entre chambres et salle à

manger trop longs et fastidieux ;

— un temps restreint pour la préparation des

repas le soir ;

— une capacité en places insuffisante en salle

à manger pour l’accueil d’invités ;

— un effectif salarié inadapté tant pour la

charge de travail que pour la distribution

des repas.

En conclusion, les représentants des résidents et

des familles souhaitent un renforcement des

effectifs salariés pour une meilleure organisation

du service « restauration », et le développement

de fabrications « artisanales » réalisées par les

résidents. L’ensemble du personnel est

chaleureusement remercié.

La Commission

« Vie Sociale» La séance de travail d’avril 2008 a spécialement porté sur le bilan du volet vie sociale dans l’établissement. De façon générale, les membres de cette commission soulignent la grande sollicitude des personnels de l’établissement : souriants, dévoués, attentifs, patients, accueillants quel que soit le moment de la journée, ce qui est d’autant plus remarquable que la charge de travail apparaît à tous comme très importante. Ils soulignent également l’implication importante de la Direction, très présente et joignable à tout moment, sans

La commission « alimentation » fait état d’une cuisine moderne et bien équipée

Des transferts accompagnés

Regards croisés sur le fonctionnement et la prestation rendue par l’établissement


rendez-vous, prompte à apporter les correctifs

aux éventuelles dérives de fonctionnement.

Mais ils remarquent une lacune importante en

matière de surveillance médicale et d’inter-

vention des professionnels de santé : surveillance

IDE interrompue de 12h30 à 17h30, temps

d’intervention du médecin coordonnateur

insuffisante et vacance actuelle du poste,

interventions des médecins de ville trop

aléatoires et décalées, difficultés dans les

situations d’urgence : problèmes de disponibilités

des médecins, des transporteurs, absence de

structure hospitalière de proximité. Ils notent

également la dépendance croissante des

personnes hébergées et leur net désintérêt pour

la vie en collectivité et le maintien de leur

autonomie.

Ils estiment que des solutions pourraient

utilement être apportées : création d‘un poste

de médecin salarié à temps plein, convention de

partenariat avec l’HAD 41, renforcement des

effectifs IDE et AS avec la création d’un poste

d’IDE coordinatrice, création d’un poste de

kinésithérapeute salarié, augmentation du temps

d’intervention de la psychologue, création d’une

association des usagers et des familles des

résidents ainsi que des salariés d’Ehpad, force de

réflexion et de négociation…etc.

La Commission

« Animation»

Le bilan global réalisé par cette commission met

en exergue des activités riches et variées, mais

également un certain nombre de difficultés liées

à une absence de moyens en budgets, en

effectifs et en temps : rédaction en suspens du

«journal du château», du projet «webcam»,

absence d’une salle spécifiquement dédiée aux

animations, participation de plus en plus

épisodique des groupes scolaires, manque d’un

véhicule de transport adapté pour des sorties

alentour, etc.

La commission relève le travail efficace de

l’animatrice. Elle souligne l’importance des

animations dans l’établissement : elles sont

réalisées grâce à l’action conjuguée de

l’animatrice, des aides soignantes qui animent

des ateliers individuels l’après midi, des

nombreux bénévoles qui apportent des idées

nouvelles. Cette fonction d’animation est aussi

importante en matière de repère journalier que

les différents repas pris par les résidents.

L’avis de la psychologue

et de l’animatrice

La psychologue fait les observations suivantes : le

contact avec les familles est trop restreint. Le

faible nombre d’heures de présence ne facilite

pas ces échanges. C’est le même constat pour le

travail de recherche et d’investigation, pour l’ac-

compagnement des résidents et l’investissement

auprès des équipes. La psychologue propose la

mise en place de nouvelles actions au sein de

l’établissement : des ateliers thérapeutiques

individuels ou collectifs pour certains résidents

en repli sur eux-mêmes, un groupe de parole

pour les professionnels, sa participation au

Conseil de vie sociale.

L’animatrice indique que l’effectif sur son poste

est insuffisant : il n’y a pas de remplacement

durant ses congés hebdomadaires ou payés. Elle

déplore ne pas pouvoir organiser des sorties en

ville, faute de moyens de transport appropriés.

Elle propose de relancer la rédaction du journal

de l’établissement, d’organiser des ateliers indi-

viduels pour les personnes désorientées.

Les animations sont conviviales : ici, «bernaches et châtaignes»

De nombreux ateliers favorisent le lien social



Elle demande à être secondée, en particulier

pour le développement des activités de la

matinée, ou lors de ses absences du week-end,

période propice à la tristesse des résidents

esseulés, subissant les effectifs restreints.

L’évaluation interne

menée par le Pool Qualité à partir

des référentiels «Angélique» et «Afnor»

La qualité de vie des résidents et de service est

considérée comme globalement très satis-

faisante : l’accueil et l’admission sont per-

formants, l’environnement et le cadre de vie

remarquables. Le service de restauration est

excellent. Les résidents disposent d’un cadre de

vie adapté au vieillissement et à la perte

d’autonomie. Leur espace privatif peut être

personnalisé. Les commissions mises en place par

le conseil de la vie sociale garantissent une veille

permanente du maintien de la qualité en matière

de restauration, de traitement du linge, de

l’animation et de la vie dans l’établissement.

L’EHPAD est équipé des matériels nécessaires à la

prise en charge de la grande dépendance. L’aide

quotidienne aux actes essentiels de la vie est

assurée. Le traitement de la douleur, des

escarres, de la contention physique, lorsqu’elle

est nécessaire, fait l’objet d’un suivi particulier.

Les transmissions sont formalisées.

Le Pool Qualité a aussi noté plusieurs points à

améliorer. Des progrès sont attendus dans

l’organisation des soins, le «prendre soin» et la

vie sociale. La permanence des soins est

défaillante durant les après midi. Il n’existe pas

de cadre infirmier coordonnateur, de

diététicienne, de kinésithérapeute, de psy-

chiatre attaché à l’établissement. Ces points

faibles sont directement liés aux besoins en

effectifs supplémentaires. Par ailleurs, le

processus de pré-admission ne permet pas

actuellement d’obtenir l’assurance du total

consentement du résident accueilli même si le

respect de leur volonté est chaque fois engagé

dans la mesure du possible

La vision

de l’Equipe Départementale

d’Appui en Soins Palliatifs

Cette structure rattachée au centre hospitalier

de Blois intervient à la demande de l’équipe et

en lien avec le médecin traitant, autour de

patients en situation complexe : déséquilibre de

soins concernant leurs symptômes ou problèmes

induits par la fin de vie.

Pour le responsable de cette équipe, la

collaboration avec l’établissement doit être

enrichie en continuant le travail autour des

situations complexes, en mettant en place des

réunions de synthèse pluridisciplinaires lorsque

l’évolution de l’état d’un patient le nécessite. Il

propose aussi d’accentuer la démarche palliative

avec notamment la désignation d’un membre du

personnel comme référent « soins palliatifs », le

développement de la formation du personnel, la

poursuite d’une politique d’accueil et de soutien

des familles, des proches et des équipes.

La photographie réalisée

par le cabinet OPTEMIS

Ce cabinet conseil formation en secteur sanitaire,

social et médico-social a réalisé une «photo-

graphie » de l’organisation des services de soins.

Thèmes évalués (Référentiel Angélique) 8,83 Note/10

La qualité de vie des résidents 8,83 Le Projet de soins 8,69 Le Projet de vie 10 L’accueil et l’admission 9,33 L’environnement et le cadre de vie 8,42 Prendre soin 5,42 La restauration 10 La vie sociale 7,92 L’hébergement temporaire 10 Le départ de l’établissement 9,58 Ressources humaines – principes généraux 7,50 Mesure et amélioration de la qualité du service 6,67 Récapitulatif complet 8,53

Extrait du rapport « Angélique » évaluation du mois de novembre 2007



Il constate une réelle charge de travail qui

nécessite des effectifs en nombre suffisant pour

une prise en charge en pleine sécurité.

L’organisation des services souffre de l’absence

d’un management du service de soins : le

Château fonctionne avec un management de type

familial qui repose sur l’engagement et

l’implication de la direction. Elle peut s’appuyer

sur le professionnalisme des acteurs de soins et

des autres intervenants. Mais la volonté, la

motivation ne suffisent plus aujourd’hui pour

assurer qualité et la sécurité aux personnes

accueillies. Il est nécessaire de mettre en place

un autre management à partir des actions

suivantes :

— la réflexion sur la nécessité d’un poste d'IDE

coordonnatrice ;

— la construction d’un mode de fonction-

nement de l’équipe : directeur, adjointe,

IDE coordinatrice, et médecin coordon-

nateur ;

— la formalisation des définitions de poste de

tous les personnels ;

— l’élaboration du projet de soins ;

— le contrôle de l’application de la charte des

droits et libertés de la personne âgée.

Le cabinet Optémis recommande aussi de réor-

ganiser les soins infirmiers et d’augmenter les

effectifs pour atteindre l’objectif de qualité de

prise en charge :

— conserver le principe de tout le personnel

pour tout l’établissement recentré autour du

résident ;

— optimiser des supports de gestion des soins

et leur utilisation ;

— pérenniser l’organisation de réunions sur les

préoccupations d’organisation, de pratiques,

déontologiques, afin de donner le sens,

sécuriser et motiver le personnel,

— continuer le développement d’activités

d'animation adaptées aux différentes

catégories de résidents à partir de leurs

réels besoins.

« Les effectifs réels actuels sont inférieurs aux effectifs nécessaires à la dispense de soins de routine – sûrs, seuil au dessous duquel il ne faudrait pas descendre sans risque de porter préjudice aux personnes accueillies. Il faut néanmoins pondérer les résultats en prenant en compte que les ASL (3 ETP) assurent des activités qui sont pour partie comptabilisées dans le calcul de la durée des soins directs et indirects et la direction assure une partie de la gestion des personnels (plannings, encadrement) également comptabilisés. La différence reste tout de même très importante. ……..

LES CONSTATS

L'effectif actuel est inférieur aux effectifs nécessaires pour une prise en charge sécure

La coordination se fait par la direction

Les temps de chevauchement par équipe est inexistant

La fatigabilité du travail est évidente

L’insuffisance du nombre de soignants pour satisfaire tous les besoins des résidents est limite dommageable

LES CONSEQUENCES

L’insatisfaction des professionnels

La diminution de l’intérêt des personnels

Le risque de l’augmentation de leur insécurité

Le risque d’usure et ….

Les démissions »

Extrait du rapport du cabinet conseil OPTEMIS (Janvier2008)


EEnn ccoonncclluussiioonn ddee cceettttee ««pphhoottooggrraapphhiiee»»……..

L’EHPAD de Châteauvieux apparait avec quelques forces et quelques faiblesses

qui devront servir à appuyer les choix de son évolution.

L’établissement offre un cadre d’hébergement plutôt

exceptionnel, mais l’étendue des bâtiments peut être un

handicap pour les personnels. D’autre part, un tiers des

chambres sont trop exiguës ou inadaptées à la prise en charge

des personnes dépendantes et désorientées. Enfin,

l’établissement ne dispose pas de salle spécifique d’animation

pour les résidents et de lieux d’hébergement pour les

familles.

L’établissement dispose d’une bonne organisation des services,

il est bien structuré, répond à une demande locale et est

parfaitement installé dans son secteur d’activité. Son taux

d’occupation valide le bien fondé de ce constat.

Le personnel est jeune, diplômé. Il fait preuve de beaucoup de

professionnalisme, d’implication et de motivation dans le travail

au quotidien. Il représente un des atouts essentiels du

fonctionnement de l’EHPAD. Les possibilités de recrutement

de professionnels qualifiés et cadres (IDE, médecin

coordonnateur) sont restreintes, au niveau local.

L’établissement est confronté à une demande de placement

concernant des patients de plus en plus dépendants, âgés,

désorientés, aux pathologies multiples et aux soins médicaux

techniques importants, ce qui nécessite une réelle redimension

des moyens humains mis à la disposition de l’Ephad. A défaut,

ces carences de moyens à court terme pourraient porter

préjudice aux personnes accueillies et aux salariés intervenants.

L’EHPAD n’est pas suffisamment spécialisé : accueil des

résidents souffrant de démences ou de la maladie d’Alzheimer en

unité non spécifique, accompagnement de fin de vie et soins

palliatifs insuffisamment structurés et développés, soins

infirmiers non assurés en continu, absence de coordination des

soins et faiblesse du ratio d’encadrement.

Les équipements en matière sanitaire proches de

l’établissement accentuent ses difficultés : absence de

structure d’accueil d’urgence de proximité, lenteur

d’interventions des médecins de ville, carence en moyens de

transports sanitaires et en auxiliaires médicaux, besoins en unité

de soins palliatifs…etc.

Les résultats financiers déficitaires s’ajoutent à ces constats

peu satisfaisants et de ce fait interrogent sur la manière de

pérenniser l'activité actuelle de l’établissement.


L’analyse de

l’environnement

de l’établissement


DDeess ppoolliittiiqquueess nnaattiioonnaalleess eenn ffaavveeuurr

ddeess ppeerrssoonnnneess ââggééeess

LLe plan Solidarité Grand Age 2007-2012

En France,le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler d’ici 2016. Le nombre de personnes dépendantes va augmenter et la charge de la dépendance pèsera lourdement sur les familles.

L’offre de soins et de services à domicile doit être développée et adaptée en innovant dans des formules intermédiaires entre maintien à domicile et hébergement en établissement. La continuité dans la prise en charge de la personne âgée doit être recherchée et correspondre aux spécificités de la gériatrie. Il faut uniformiser et encadrer l’évolution des prix d’hébergement. Il est également nécessaire de prendre en compte la forte évolution prévisible des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives.

Face à ces constats, le Plan Solidatité Grand Age s’articule autour de 5 orientations :

Donner aux personnes âgées le libre choix entre domicile et établissement, en développant des services de soins et d’aide à domicile, en soutenant les aidants et en assurant une continuité entre domicile et

établissement.

Augmenter le nombre de soignants en établissement, améliorer la qualité de vie et

maîtriser les coûts.

Adapter l’hôpital et les filières gériatriques.

Assurer le financement de la dépendance.

Développer la recherche et la prévention.

LLe plan Alzheimer 2008-2012 Ce plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 insiste sur la nécessité d’une prise en charge globale de la personne et des aidants, l’intégration de la recherche, de la santé et de la solidarité dans une démarche transversale et

une organisation des actions autour du malade et de sa famille.

Un des objectifs majeurs du Plan Alzheimer est d’apporter un soutien aux aidants.

La principale conséquence de la maladie d’Alzheimer ou apparentée est une détérioration de l’état de santé des proches et une perte majeure de la qualité de vie. Il est donc nécessaire de développer l’aide professionnelle à domicile, de créer des solutions de répit adaptées aux besoins des aidants.

L’aide concernera tant l’adaptation du lieu de vie que l’intervention de professionnels capables d’identifier les besoins spécifiques : diagnostic de l’environnement, domotique, intervention d’ergothérapeutes, de psychothé-rapeutes, prise en compte de la dépendance physique et psychologique.

Les aidants doivent pouvoir bénéficier de solutions de répit (garde de jour, garde de nuit, structures d’accueil de jour ou temporaires,…) d’une formation, d’un soutien psychologique et médical, de lieux d’information et d’écoute (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), afin d’être en mesure d’assurer le confort, la sécurité et l’autonomie dans des actes essentiels de la vie courante des personnes malades.

Un autre objectif important du Plan est d’offrir des solutions alternatives (accueil de jour, accueil temporaire ou permanent en unité spécialisée, accès à la filière hospitalisation) et améliorer l’accueil en établissement.

Les principales mesures envisagées par le Plan Solidarité Grand Age

doubler les capacités d’hospitalisation à domicile,

développer et diversifier l’aide à domicile tout en créant des places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire pour donner «un répit» aux aidants naturels,

autoriser les établissements à avoir une activité de soins à domicile tout en assurant la prise en charge en maison de retraite des « soins lourds » tels que les soins palliatifs,

augmenter le personnel dans les maisons de retraite de sorte à atteindre un ratio moyen de 0,65 poste pour un résident et de 1 pour 1 pour les personnes les plus dépendantes,

renforcer la présence de para-médicaux,

mettre en oeuvre un plan de recrutement et de formation spécifique au grand âge,

maîtriser les coûts à la charge des résidents en assurant le financement de la dépendance,

créer des unités de court séjour et de soins de suite gériatriques ainsi que des équipes mobiles gériatriques à la disposition des professionnels, et favoriser la signature de conventions,

accélérer la mise en place du plan Alzheimer.


Des politiques nationales en faveur des personnes âgées

L’apparition de troubles du comportement, la nécessité d’une présence constante, le retentisement sur la santé de l’aidant peuvent mettre en échec tous les dispositifs de maintien à domicile. L’accueil en établissement devient alors la seule alternative.

L’accueil de jour peut représenter un relais intermédiaire à l’hébergement permanent. Il doit permettre de proposer une vie sociale à la personne malade au travers d’activités adaptées et de rencontres, d’offrir aux aidants une «pause» à la poursuite de l’accompagnement et un soutien en terme d’écoute, de proposer un programme d’activités individualisé afin de maintenir ou réadapter l’autonomie de la personne malade : projet de vie individualisé, formalisé,valorisation des objectifs.

L’espace dédié à cet accueil répondra aux conditions d’accessibilité et d’aménagement compatibles aux spécificités de la maladie (déambulation, besoins de repères, convivialité des espaces communs, de repos, d’accueil des familles, sanitaires et de restauration aménagés, jardins extérieurs). Il disposera de personnel qualifié (infirmiers, aides-soignants, accompagnants, psychologue, administratif) en nombre suffisant. Le transport des personnes accueillies devra être organisé de sorte à ne pas être à la charge des aidants (organisation-financement).

L’accueil temporaire ou permanent en unité spécialisée : Les stades de plus en plus évolués de la maladie nécessitent la création d’unités d’hébergement de 10 à 15 places, «renforcées» en personnel avec un taux d’encadrement élevé, l’intervention de professionnels formés et le soutien de compétences spécifiques (psychomotriciens, ergothérapeutes, orthopho-nistes, kinésithérapeutes,…). Elles doivent permettre aux résidents d’évoluer dans des espaces de vie spécialement aménagés,

bénéficiant d’activités structurées (physiques, sensorielles, nutritionnelles) et de prises en charges spécifiques des troubles du comportement (rééducation de l’orientation, validation cognitive, démarches comportemen-tales, traitement psycho-social). L’association de psychiatres au fonctionnement de ces unités est également requis.

L’accès à la filière hospitalisation doit être favorisé lors des périodes d’exacerbation des troubles du comportement ou de périodes de crises multifactorielles. Dans ce cas, il est nécessaire de pouvoir disposer d’unités de soins de suite et de réadaptation permettant d’assumer des programmes de rééducation cognitive et/ou comportementales dans le but de permettre un retour à l’hébergement antérieur. Des patients jeunes doivent également pouvoir être accueillis dans des unités dédiées, les structures habituelles de soins n’étant pas adaptées.

L’amélioration de l’accueil en établissement repose également sur la valorisation, la spécialisation et l’attractivité des métiers du secteur, par le développement de la recherche et par l’adoption d’un statut juridique propre à la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer : consentement, liberté d’aller et venir, contention,..etc.

LLe projet de loi de création

d’un 5ème risque de Sécurité sociale La sécurité sociale intervient actuellement sur 4 grands risques : la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille et la vieillesse.

Les grandes lignes du projet de loi de création

d’un 5ème risque « dépendance » fondent une

liberté effective de choix des personnes âgées dépendantes et de leurs familles, entre l'hébergement à domicile ou en institution, et mettre en place des solutions pérennes pour diminuer les montants restant à la charge des plus modestes. Ces principes doivent s'accorder avec l'objectif d'un financement acceptable de la dépendance pour la collectivité publique et tout particulièrement pour les départements.

Les points forts de la réflexion en cours sont les suivants :

— Un effort supplémentaire en direction des personnes isolées et des patients atteints de la maladie d'Alzheimer vivant à domicile, qui sont aujourd'hui le maillon le plus faible du dispositif de prise en charge ;

— Dans un souci d'équité, une meilleure prise en compte de la capacité contributive des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) consistant à offrir un choix aux détenteurs des patrimoines les plus élevés, entre une prestation à taux plein assortie d'un gage, et une prestation à taux réduit servie sans condition ;

— La mise en place d'un risque mixte (pour la dépendance), comprenant un premier socle de financement par la solidarité nationale sur lequel vient s'articuler un second étage alimenté par l'effort d'épargne des Français. Cette architecture impliquera la définition d'un partenariat public-privé rigoureusement structuré, reposant notamment sur une définition homogène des modalités d'appréciation de l'entrée en dépendance ;

— Le recours à une politique fiscale adaptée Deux pistes apparaissent comme plus particulièrement prometteuses : le couplage des contrats d'épargne retraite (Perp) avec la couverture du risque dépendance et l'allongement des durées de placement des



sommes investies en produits d'assurance-vie grâce à leur réorientation vers la souscription de produits d'épargne-retraite et de couverture contre le risque de dépendance ;

— La reconnaissance pleine et entière du rôle des conseils généraux dans la mission de gestion et de coordination des politiques de compensation de la perte d'autonomie et la définition d'une articulation forte entre les départements et les futures agences régionales de santé (ARS) qui devraient voir leur champ de compétence étendu aux

établissements médico-sociaux.

D'autres sujets doivent encore faire l'objet d'approfondissements :

— La réorganisation de la tarification en Ehpad, trop complexe et facteur d'inéquité et de blocages, ainsi que la régulation des dépenses de la section soins des établissements médicalisés ;

— Le cadrage macroéconomique à très court terme se caractérise par un «effet de ciseaux» entre des dépenses en nette progression, l'important effort de médicalisation prévu parallèlement par le plan «Solidarité-Grand âge», et les recettes qui ne sont pas affectées du même dynamisme.

UUn Plan de Développement de la

Bientraitance et de Renforcement de la

Lutte contre la Maltraitance

La bientraitance est une démarche qui engage les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle doit promouvoir le bien-être de

l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance. Cette action volontaire et positive vise une amélioration continue des pratiques professionnelles tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable. Elle nécessite le respect de certains repères pour une parfaite mise en œuvre : — L’usager doit pouvoir être un partenaire

privilégié de son parcours en institution : disposer de sa liberté de choix, être accompagné dans sa perte de l’autonomie, se situer dans un environnement propice à la communication et à la prise de parole, bénéficier d’un projet individualisé ;

— Les liens entre professionnels et usagers doivent être de qualité : respecter les particularités de chacun dans l’accueil du résident, formaliser son séjour (contrat), garantir une prise en charge par des professionnels formés, assurer la sécurité et la protection des personnes accueillies, garantir un environnement institutionnel en veillant à la connaissance et au respect du droit ;

— Il faut favoriser les apports que chaque intervenant interne ou externe peut offrir : prendre en compte l’entourage et les relations entretenues entre le résident et ses proches, ouvrir la structure aux ressources extérieures, permettre des lieux et des espaces d’échanges, favoriser et encourager la participation tant aux animations qu’aux réflexions menées régulièrement sur le fonctionnement de la structure ;

— les professionnels doivent être soutenus dans leur démarche de bientraitance : promouvoir les échanges sur le sens de leurs missions, sur leurs compétences, sur les observations quotidiennes dans une démarche d’amélioration continue des

pratiques, faciliter la réflexion éthique dans l’accompagnement des pratiques profes-sionnelles, s’assurer de l’évaluation et de l’actualisation du projet d’établissement garant de la bientraitance en le faisant «vivre» avec les professionnels et les usagers.

Dans ces perspectives, les orientations nationales définies dans le plan bientraitance et sa circulaire d’application du 22 mars 2007 permettent de mieux identifier les situations à risque qui préoccupent tous les acteurs dépositaires de la confiance des personnes accueillies. La signature récente avec les établissements et les administrations de tutelle d’un «protocole bientraitance et signalement d’évènements indésirables» permet de mener à bien ces missions.

UUn Plan National Métiers

de la Dépendance En 2005, on recense sur l’ensemble du territoire national, 900 000 professionnels paramédicaux et sociaux au service de la Dépendance, en établissement ou dans le cadre de l’aide à domicile. A l’horizon 2015, on identifie un besoin de 400 000 emplois : 200 000 pour combler les départs en retraite et 200 000 pour faire face aux recrutements nécessités par la création de places nouvelles en établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Par ailleurs, apparaissent de nouvelles exigences de formation pour des métiers qui s’exercent auprès de publics fragiles et qui nécessitent donc des professionnels mieux qualifiés, notamment au domicile.



De ce fait, le Secrétariat d’Etat à la Solidarité met en place en 2008 des plans régionaux des métiers au service de personnes handicapées et de personnes âgées dépendantes afin de relever 3 enjeux :

— accroître la professionnalisation du secteur

social et médico-social dans un délai de 5 ans,

— offrir de nouvelles perspectives aux personnes travaillant dans le secteur de la

dépendance,

— intégrer la dimension éthique de ces métiers

au service des plus fragiles.

Pour lancer ces plans régionaux Métiers de la

Dépendance, le choix est fait de procéder à une

phase d’expérimentation concernant 3 régions (Nord-Pas-de-Calais, Centre, Alsace) avec lesquelles le Secrétariat d’Etat à la Solidarité a signé en 2008 des conventions d’objectifs et de moyens. Une évaluation sera faite, fin 2008, en vue d’une généralisation du dispositif. L’Etat met 8 millions d’euros pour la phase d’expérimentation des trois régions et à terme, 50 milions d’euros pour l’ensemble des régions.

UUn projet de création

d’Agences Régionale de Santé (ARS) Ce projet de réforme vise à mettre en place un pilotage général de la politique de santé à l’échelon régional. Ce pilotage unifié doit permettre d’améliorer l’efficacité des politiques de santé (renforcer le caractère préventif de ces dernières, mieux organiser la permanence et la gradation des soins, améliorer la fluidité des parcours des patients). Il doit aussi contribuer à une meilleure efficience du système de santé : mieux maîtriser et structurer l’offre ambulatoire, renforcer les restructurations hospitalières, recomposer l’offre hospitalière au profit du médico-social.

Le périmètre des ARS couvrirait les soins de ville et les établissement de santé, la prévention, la veille et la sécurité sanitaire et éventuellement les formatons sanitaires et sociales.

Les ARS se substitueraient ainsi aux ARH (Agences Régionales d’Hospitalisation), aux Pôles Santé et Médco-social des DDRASS et des DDASS, aux URCAM (Unions Régionales des Caisses Assurance Maladie), aux MRS (Missons

Régionales de Santé), aux GRSP (Groupes régionaux de santé publique), aux CRAM.

La mise en place des Agences Régionales de Santé va aussi provoquer une reconfiguration importante des DDASS et DRASS.

Le calendrier annoncé prévoyait vers fin 2008 un vote à l’Assemblée Nationale sur les textes réglementaires relatifs au fonctionnement des ARS, pour une mise en œuvre possible courant 2009.

4 priorités et 10 objectifs

du Plan National Métiers de la Dépendance

Priorité 1 FACILITER L'IDENTIFICATION DES BESOINS

obj. 1 : Elaborer des diagnostics au niveau national et régional en s’appuyant sur les observatoires régionaux. Priorité 2 RECRUTER obj. 2 : Faire connaître les métiers du médico-social auprès du grand public, des jeunes et des demandeurs d’emploi obj. 3 : Permettre à un public en difficulté ou en recherche d’emploi d’accéder à un premier niveau de qualification et leur proposer un parcours d’accès aux métiers de la dépendance (PARMED). obj. 4 : Faciliter le développement des emplois d’encadrement intermédiaire

Priorité 3 FORMER obj. 5 : Développer une ingénierie de formation adaptée obj. 6 : Afficher des objectifs ambitieux en matière de V.A.E obj. 7 : Permettre pour la première fois un repérage exhaustif et transversal des métiers de la dépendance

Priorité 4 VALORISER obj. 8 : Permettre une meilleure attractivité des métiers obj. 9 : Garantir la professionnalisation de ces métiers pour mieux les reconnaître obj. 10 : Garantir un cadre éthique d’exercice professionnel.


LLeess éévvoolluuttiioonnss eett ppeerrssppeeccttiivveess dd’’aavveenniirr

dduu ffoonnccttiioonnnneemmeenntt ddeess EEHHPPAADD

DDe l’évaluation interne à l’évaluation

externe pour les établissements

sociaux et médico-sociaux La loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, indique que les établissements et services doivent :

D’une part, procéder à l’évaluation interne de leurs activités et de la qualité des prestations au regard de procédures, références et recommandations. Les résultats de cette évaluation sont communiqués tous les 5 ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation à l’établis-sement.

Le référentiel Angélique bien connu des établissements pour personnes âgées, leur permet de s’acquitter de cette obligation d’évaluation interne comme le précise la

circulaire du 6 avril 2007.

D’autre part, faire procéder à l’évaluation externe de leurs activités et de la qualité des prestations par un organisme extérieur habilité selon un cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007. Cette évaluation doit être effectuée au cours des sept années suivant l’autorisation ou le renouvellement, au moins deux ans avant la date de celui-ci. Les résultats de l’évaluaton externe sont aussi communiqués à l’autorité

ayant délivré l’autorisation.

L’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et

Médico-sociale (ANESM), mise en place en mars

2007, est chargée d’établir la liste des organismes en charge de l’évaluation externe, selon une procédure d’habilitation qui sera établie en novembre 2008 (communiqué de presse de l’ANESM du 25/09/2008).

Les premières évaluations externes commenceraient en 2009. Le décret du 15 mai 2007 sur la procédure d’évaluation externe,

insiste notamment sur les points suivants :

— la distinction entre évaluation, contrôle et

certification,

— la nécessité d’un diagnostic partagé, d’un cadre de référence spécifique d’évaluation, d’outils de mesure et d’appréciation adaptés

à chaque établissement et service,

— la nécessaire mobilisation des partenaires concernés aux différentes étapes de la démarche évaluative,

— la similitude entre les champs de l’évaluation interne et externe et leur

complémentarité,

— l’absence de comparabilité des établisse-ments et services entre eux à travers

l’évaluation.

Le processus d’évaluation interne et externe du secteur social et médico-social

Recommandations

Références

Procédures

Référentiels

Evaluation interne

Planification

Actions Indicateurs

Ajustements

Système

d’information

sur l’évaluation

des établissements

Habilitation des

Organismes

indépendants

Evaluation externeDans les 7 ans après autorisation

et au moins deux ans

avant renouvellement

Tous les 5 ans

Bilans

à l’autorité

ayant

délivré

l’autorisation(DDASS, CG…)

Rapports d’activité périodiques


Les évolutions et perspectives d’avenir du fonctionnement des Ehpad

LLe Décret du 19/02/2007 définissant

les délégations et les qualifications

de la direction d’établissements

sociaux ou médico-sociaux

Concernant les établissements privés, il est demandé à la personne physique ou morale gestionnaire, d’établir un document précisant les compétences et les missions confiées par délégation au professionnel chargé de la direction. Une copie du document doit être envoyée à l’autorité publique et au Conseil de vie sociale.

Par ailleurs, le décret précise que le professionnel de direction doit être titulaire d’une certification de niveau 1 enregistrée au Répertoire National des certifications profes-sionnelles. Les directeurs en poste ne pouvant justifier de cette qualification ont de 7 à 10 ans pour obtenir ce niveau de qualification.

DDes financements intégrant

dorénavant la charge en soins

subordonnés au renouvellement

de la convention tripartite

Afin de mieux supporter la charge réelle relevant d’une augmentation de la dépendance, de la désorientation et des soins nécessaires à un accueil de qualité au sein des EHPAD, la ressource d’assurance maladie

attribuée aux établissements prend en compte l’évaluation médicale des résidents hébergés par le biais d’une grille d’évaluation appelée «PATHOS ». Cette disposition répond aux préconisations du « Plan Solidarité Grand Âge » qui prévoit de porter d’ici 2012, à 1 le nombre de professionnels intervenant auprès de chaque résident présentant un degré de dépendance très élevé, de telle sorte que le ratio moyen d’encadrement soit par établissement de 0.65 agent par lit installé.

Cette application est prioritaire pour les établissements relevant un GMP supérieur à 800 ou renouvelant leur convention tri-partite. Elle doit permettre un renforcement substantiel des moyens financiers mis à leur disposition. Elle intègre la valorisation des dispositifs médicaux dans la dotation attribuée à l’établissement. Le montant financé issu de la formule de calcul intégrant la validation «pathos» ne peut être contesté par les autorités de tarification.

La formule retenue pour l’exercice 2008 est :

- pour un établissement appliquant un tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur (PUI) : 8.85€x (GMP+(PMP*2.59)) x capacité exploitée,

- pour un établissement appliquant un tarif global sans PUI : 11.42€x(GMP+(PMP*2.59))x capacité exploitée.

Elle est subordonnée à la validation par l’assurance maladie de l’évaluation des résidents, diligentée par le médecin coordonnateur de l’établissement.

Tarif global sans PUI

= 11.42x70 (740+(180*2.59)) = 964 236 €

Tarif partiel sans PUI

= 8.85 x 70 (740+(180*2.59)) = 710 934 €

LE MODELE PATHOS

Le modèle PATHOS évalue à partir des situations

cliniques observées, les soins médico-techniques

nécessaires à la prise en charge de toutes les

pathologies d’une population de personnes âgées. Cet

outil constitue un bon instrument de description

synthétique de l’état de santé d’une personne âgée.

Le médecin évaluateur :

repère les différents états pathologiques du patient

(parmi 50 états pathologiques identifiés par le

modèle PATHOS)

caractérise chaque état pathologique par un profil

de soins (parmi 12 profils de soins) indiquant la

gravité de l’état pathologique.

A partir de ces éléments, le modèle mesure

automatiquement les niveaux de soins nécessaires à la

prise en charge de la personne, dans 8 postes de

ressources : médecin, psychiatre, infirmier, rééducation,

psychothérapie, biologie, imagerie et pharmacie.

Le modèle PATHOS permet donc à un établissement

d’évaluer à un jour donné son PMP (Pathos Moyen

Pondéré), qui constitue un indicateur global de la charge

en soins pour la prise en charge des pathologies des

personnes accueillies.

Exemple de modalité de calcul des tarifs soins

EHPAD : base GMP 740 et PMP 180 (valeur 2008)


DDeess ppoolliittiiqquueess rrééggiioonnaalleess oorriieennttééeess vveerrss llaa ddééppeennddaannccee

LLe PRIAC

Région Centre 2008-2012

Le PRIAC (Programme Interdépartemental d’Accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie) définit des orientations concernant la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées.

Concernant la prise en charge des personnes handicapées vieillissante, le PRIAC Région Centre constate que les travailleurs handicapés sont confrontés plus tôt que les autres personnes aux effets du vieillissement. Cela nécessite une adaptation des structures médico-sociales : création de nouvelles structures, évolution de l’existant, ouverture de maisons de retraite spécifiques pour personnes handicapées.

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) : des besoins à minima ont été récusés. Les départements doivent conforter leur maillage territorial en développant les SSIAD de sorte à atteindre un taux d’équipement de 0,4 places pour 1000 habitants de 20-59 ans.

Les Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) : les SAMSAH apparaissent comme le dispositif adapté au maintien à domicile des personnes handi-capées ; les objectifs fixés par les prédédents PRIAC semblent atteints.

Pour l’accueil des personnes âgées, les orientations du PRIAC répondent à trois objectifs principaux : favoriser le maintien à domicile, diversifier les modes d’accueil et améliorer l’accueil en institution.

Le maintien à domicile passe par le développement des SSIAD. L’objectif était de parvenir à un taux d’équipement de 18,8 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus. Le taux d’équipement régional constaté se situe actuellement à 20,53 pour mille habitants.

Une projection à l’horizon de 2015 engage une perspective de création de 114 places pour le Loir-et-Cher, afin notamment de privilégier le renforcement du maintien à domicile des personnes âgées relevant des GIR 4 à 6.

Population (projection 2015) 40 966

Places traduisant le maintien du taux national de 18,48 pour 1000 en 2015

757

soit à créer par rapport aux capacités 2008

30

Places traduisant le maintien du taux régional actuel de 20,53 pour 1000 en 2015

841

soit à créer par rapport aux capacités 2008

114

Places proposées dans l’actualisation 2008-2012 du PRIAC

- pour la période 2009/2010 - pour la période 2011/2012

40

Les perspectives de progression du nombre de places d’ici 2012

Dans le cadre de la diversification des modes d’accueil, l’accueil de jour et l’hébergement temporaire apparaissent être des outils indispensables comme moyens d’accom-pagnement et de répit pour les aidants, et d’alternatives à l’hébergement complet :

— l’accueil de jour : cette offre d’accueil s’inscrivant dans la volonté de favoriser le maintien à domicile, permet de présager un

accroissement de la demande. L’instal-lation de ces places est liée à la création ou à la restructuration d’Ehpad.

— l’hébergement temporaire : son dévelop-pement doit favoriser les sorties d’hospitalisation et la préparation du retour à domicile. Le Loir-et-Cher prévoit la création de 31 places d’ici 2009 et un appel à projet pour la création de 45 places entre 2009 et 2011.

Quant à l’amélioration de l’accueil de la personne âgée en établissement, elle doit se faire par :

— l’adéquation entre les places installées et les besoins de la population : Aucune zone du département du Loir-et-Cher ne nécessite de places d’hébergement supplémentaires. L’accent est porté sur le besoin d’accueil accru en établissement, de personnes lourdement dépendantes et de renforcement du maintien à domicile des personnes relevant des GIR 4 à 6.

— l’amélioration qualitative de l’accueil : l’attribution de moyens supplémentaires, en personnel notamment, sera finalisée par les analyses des besoins identifiés par la grille d’évaluation « PATHOS » déployée dans les Ehpad.

Le PRIAC indique aussi les efforts à faire au niveau des ressources humaines tant dans le secteur personnes âgées que dans celui du handicap.

Une adaptation des emplois et des nouveaux recrutements est à intégrer. Elle est rendue nécessaire par l’évolution des pathologies prégnantes du secteur (Alzheimer et apparentées par exemple) et l’émergence des métiers adaptés : assistants gérontologiques,


Des politiques régionales orientées vers la dépendance

psychomotriciens, traducteurs en langue des signes, organisateurs de transports, techniciens de l’écrit, audio-descripteurs.

Le vieillissement des publics et la lourdeur de la dépendance nécessiteront le développement de la formation continue afin de lutter contre l’épuisement professionnel.

La validation des acquis de l’expérience consititue un levier permettant de qualifier et de valoriser les salariés.

LLe schéma régional des

formations sanitaires et sociales du

Centre (2008-2013) en lien avec

le Plan National Métiers de la Dépendance Le Conseil Régional a identifié les enjeux de la formation pour la région Centre au regard de 3 facteurs :

— le vieillissement accru de sa population et de son niveau de dépendance : 11 % de la population sera âgé de + de 75 ans en 2020,

— le manque de personnel médical et para-médical : il faudrait 7525 professionnels supplémentaires,

— le manque de personnels diplômés dans certains secteurs ou métiers : on compte 5000 faisant fonction d’aides-soignants et à peine 10 % des intervenants à domicile sont titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel.

Il s’agit donc, pour la région Centre, de former de nouveaux personnels en les attirant vers les métiers du secteur social et médico-social, mais aussi d’assurer la professionnalisation des personnes déjà en poste.

Dans le cadre de l’expérimentation 2008-2009 du Plan Régional Métiers de la Dépendance,

l’Etat et la Région Centre s’engagent sur des objectifs communs.

Au total sur une année, ce plan concernera la formation de 800 personnes. Le financement est pris en charge par l’Etat à hauteur de 2,5 millions d’euros et par la région à hauteur de 1,3 millions d’euros.

LES OBJECTIFS DU PLAN REGIONAL METIERS DE LA DEPENDANCE

REGION CENTRE 1. Anticiper les besoins de personnel à court et

moyen terme.

Construction d’un outil d’observation partagée

2. Augmenter le nombre de personnes formées et qualifiées

Former les bénéficiaires du RMI en leur proposant des formations qualifiantes et adaptées : l’objectif est de former 100 personnes en 2009 (250 heures de formation).

Création de cursus partiels de formation pour permettre à des personnes d’obtenir le diplôme d’aide-soignant : l’objectif est d’avoir 300 aides-soignants supplémentaires.

Former des directeurs et cadres intermé-diaires car 50 % partiront en retraite d’ici 2011 pour les personnes handicapées et 20 % pour les personnes âgées d’ici 2013. Entre septembre 2008 et 2009 : 55 parcours de formation seront proposés (partenariat avec le CNFPT et l’Ecole des hautes études de santé publique).

Formation de tuteurs dans les établissements pour améliorer l’accueil et l’insertion des élèves et des étudiants en formation. Avoir 100 infirmiers de plus par an, soit passer de 900 à 1000 diplômés en limitant le taux de sortie et de décrochage des étudiants engagés dans cette formation.

Décloisonner les formations et favoriser la mobilité professionnelle. Mise en place d’une plateforme de formation à Bourges pour les formations aide-soignant, auxiliaire de vie sociale, aide médico-psychologique.

3. Accompagner la modernisation des structures

Développement de la GRH

Utiliser des techniques de l’information et de la communication (TIC)


DDééppaarrtteemmeenntt LLooiirr--eett--CChheerr :: ddeess bbeessooiinnss dd’’hhéébbeerrggeemmeennttss ssppéécciiaalliissééss ppoouurr lleess ppeerrssoonnnneess ââggééeess ddééssoorriieennttééeess eett lleess aadduulltteess hhaannddiiccaappééss vviieeiilllliissssaannttss

QQuelques éléments démographiques

économiques et sociétales sur le département

Le Loir-et-Cher compte au 1er janvier 2006, 322 500 habitants (soit + 0,4 % depuis 1999). C’est, avec le Cher, le département le moins important de la Région Centre. La densité est d’environ 52 h au km2. La population étrangère (turque, marocaine, algérienne, congolaise) s’accroît chaque année et représente environ 5 % de la population globale du département.

Répartition de la population du Loir-et-Cher par tranche d’âge (2004)

< 20 ans Entre 20et 59 ans 60 ans et +

23,3 % 51,5 % 25,2 %

Le pourcentage de population de 60 ans et + est supérieur à la moyenne régionale (22,6 %). En 2005, les personnes âgées de 75 ans et + représentent 10,5 % (12,4 % prévu pour 2015).

Concernant l’activité économique, s’est réactivée en 2006 selon l’Observatoire de l’Economie et des Territoires du Loir-et-Cher. Des records ont été battus en matière de création d’entreprises en 2005-2006. Ce mouvement intègre l’artisanat. Le taux de chômage a baissé de façon sensible (7,2 % en 2006 contre 8,2 % en 2005 et 8,7 % en 2004). C’est l’un des plus modérés de la Région Centre. Mais ce phénomène n’a pas profité aux personnes les plus fragiles et les plus éloignées

de l’emploi : le nombre de bénéficiaires du RMI a ainsi encore augmenté. C’est le cas également pour ceux qui reçoivent l’Allocation Parent Isolé. On relève par ailleurs, que les rangs des ménages à bas revenus sont plus fournis. Ces quelques indicateurs alertent sur les difficultés qu’éprouve une partie non négligeable de la populaton. Sur l’ensemble des foyers fiscaux du département, 45,1 % ne sont pas imposés.

Par ailleurs, depuis 2006, un effort est porté sur l’accueil de la petite enfance : 8,8 places pour 100 enfants nés au cours des trois dernières années contre 7,9 en 2005. Début 2007, il existe 42 structures (soit 981 places) : 5 crèches, 23 haltes garderies, 12 multi-accueil, une classe passerelle, un service accueil familial. Mais plus de 44 % de ces places sont localisées à Blois alors que la ville ne regroupe que 19 % des naissances au cours des trois dernières années.

LLe schéma gérontologique

départemental 2008-2013

Un constat et des observations générales

Le Loir-et-Cher se caractérise par une popu-lation importante de personnes âgées et très âgées, supérieure aux moyennes régionales et départementales. La proportion des 85 ans et plus, connaitra une forte progression à compter de 2010.

L’action des services à domicile couvre la totalité du département et est bien structurée. Par contre, les services à domicile manquent

d’expériences innovantes notamment en matière de prévention des conséquences du vieillissement.

Lits ou places installés pour personnes âgées, au 01/01/2007, publics ou privés

(source : DRASS – FINESS – SAE)

TYPES D’ACCUEIL Loir-et-Cher

HEBERGEMENT PERMANENT Maison de retraite - nombre d’établissements - nombre de lits

Logement foyer - nombre d’établissements - nombre de logements

dont EHPAD (en maison de retraite et foyer-logement)

HEBERGEMENT TEMPORAIRE (nb lits)

ACCUEIL JOUR (nb de places)

SOINS DE LONGUE DUREE - nombre de lits

52 3627

10 496

23

2

10

626

Taux d’équipement au 01/01/2007 pour 1000 habitants de 75 ans et plus (source : DRASS – FINESS)

Taux d’équipement en structures d’hébergement complet pour personnes âgées

Centre

121,73

Loir-et-Cher

120,30 France

127

Taux d’équipement en places de Services de Soins à Domicile

Centre

16,42

Loir-et-Cher

17,97 France

16

Taux d’équipement en lits médicalisés

Centre

101,53

Loir-et-Cher

93,71

France

88


Département Loir-et-Cher : des besoins d’hébergements spécialisés pour les personnes âgées désorientées et les adultes handicapés vieillissants

En établissement, le taux d’équipement est supérieur à la moyenne régionale (144/1000 contre 130/1000). 64 % des personnes hébergées ont entre 80 et 94 ans. La dépendance constatée est élevée en Ehpad privés et tend à progresser en Ehpad publics. La demande est croissante pour les personnes âgées de 85 ans et plus qui vivent dans le canton de l’établissement d’accueil. Elles sont dépendantes pour 77 % des placements. Le taux d’occupation des établissement est élevé (+ de 98 %) et le niveau de dépendance observé est en hausse, en corrélation avec l’accrois-sement du vieillissement de la population.

Les besoins pressentis

— Soutenir le maintien à domicile par l’accroissement et la diversification de l’offre de service, par le développement des actions de prévention des effets liés au vieillissement, par l’adaptation et la diversification des logements comme alternative à l’entrée en établissement

et par la lutte contre l’isolement.

— Uniformiser l’offre en établissement en direction des personnes de plus en plus dépendantes, adapter l’équipement en le rendant accessible aux aidants naturels, développer l’habilitation aide sociale, développer l’accueil d’urgence (jour, nuit, alternatives à un accueil définitif), favoriser l’accueil en unité spécifique pour les personnes présentant des troubles du comportement (démences, désorientation, Alzheimer,…), promouvoir les partenariats (HAD, soins palliatifs, services d’urgences, services psychiatriques), poursuivre la démarche qualité en renforçant le taux de personnel de soins, les interventions de psychologues, les projets d’animation, les réseaux de soins palliatifs.

LLe schéma départemental

des adultes handicapés

Le schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale en faveur des adultes handicapés a été arrêté en décembre 2003.

Lits ou places installés pour adultes handicapés au 01/01/2007 par catégorie d’établissement

(source : DRASS – Enquête ES – FINESS – DGEFP)

TYPES D’ACCUEIL Loir-et-Cher

ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT

Foyer d’hébergement - nombre d’établissements - nombre de lits Maison accueil spécialisée - nombre d’établissements - nombre de lits Foyer de vie - nombre d’établissements - nombre de lits Foyer d’accueil médicalisé - nombre d’établissements - nombre de lits

SERVICES DE SOINS A DOMICILE - nombre de places

SERVICES MAINTIEN A DOMICILE - nombre de places

9

269 2 60 9

237 2

100

7 27

216

Taux d’équipement au 01/01/2007 par catégorie d’établissement : lits ou places pour

1000 adultes de 20 à 59 ans (source : DRASS – Enquête ES – FINESS)

Taux d’équipement en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)

Centre 0,36

Loir-et-Cher 0,36

France 0,53

Taux d’équipement en Foyer de Vie

Centre 1,53

Loir-et-Cher 1,43

France 1,23

Taux d’équipement en Foyer Accueil Médicalisé

Centre 0,49

Loir-et-Cher 0,60

France 0,37

Taux d’équipement en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ex C.A.T.)

Centre 3,34

Loir-et-Cher 3,11

France 3,12

En octobre 2008, le Conseil Général de Loir-et- cher développe sa politique de maintien à domicile en faveur des personnes en situation de handicap lié à des troubles psychiques et mentaux. Il lance un appel à projet pour la création de places de services d’accompa-gnement à la vie sociale pour adultes handicapés psychiques et mentaux (SAVS), à partir des SAVS existant dans le département. Un appel à projet aux objectifs similaires est lancé pour le développement de services d’accompagnement médicaux sociaux pour

adultes handicapés psychiques (SAMSAH).

Le schéma départemental adultes handicapés est en cours de réactualisation. Un appel à projet pour l’accueil en institution spécialisée d’adultes handicapés vieillissants a été élaboré en janvier 2009. Il définit les conditions d’accueil d’adultes handicapés vieillissants en Ehapd, les limitant à des structures déjà autorisées et à capacité constante. Pour cet accueil, des territoires clairement identifiés excluant le canton de Saint-Aignan, ont été

arrêtés.


LLeess oorriieennttaattiioonnss dduu pprroojjeett aassssoocciiaattiiff ««HHoorriizzoonn 22002200»»

ddee llaa SSoocciiééttéé PPhhiillaanntthhrrooppiiqquuee

En 2007, la Société Philanthropique élabore son Projet Associatif «Horizon 2020» définissant ainsi une vision et 9 objectifs généraux déclinés en autant de programmes d’action. L’EHPAD Le Château doit, comme tous les autres établissements, construire son Projet d’établissement en cohérence avec ce Projet Associatif, notamment sur les programmes d’actions se rapportant d’une part aux domaines d’activité actuels ou envisagés de l’Ehpad (Personnes Agées – Handicap) et d’autre part au fonctionnement de l’établissement (gestion, démarche qualité et évaluation,…).

UUne volonté d’adaptation des

organisations et de développement

des activités dans les domaines du

Handicap et des Personnes agées

Concernant le domaine « Personnes âgées » il est demandé aux Ehpad «d’adapter leur organisation pour répondre aux préoc-cupations de la dépendance en maintenant une ouverture sur la ville». Cet objectif spécifique est décliné en plusieurs actions concrètes à réaliser d’ici 2012 :

— obtenir des tutelles, le réajustement des dotations budgétaires pour financer les moyens nécessaires à la prise en charge des personnes accueillies (renégociation des conventions tripartites) ;

— stabiliser les budgets des Ehpad en établissant des plans de retour à l’équi-libre ;

Prog. 1- Protection enfance

Objectif : Améliorer l’accueil de

parents et d’enfants en difficultés

notamment en favorisant leur

réinsertion et en développant le

soutien parental

Prog. 3- Handicap

Objectif : Poursuivre nos actions auprès des

personnes handicapées à toutes les étapes de

leur vie en continuant à adapter nos

établissements et en créant de nouvelles

structures.

Prog. 2- Soins adultes-enfants

Prog. 4- Logement-Insertion

Objectif : Adapter l’accueil et les prestations de nosétablissements d’hébergement et créer de nouvelles

structures de logement provisoire ou définitif pour les

personnes les plus démunies.

5 programmes d’actions

pour le développement

dans chacun de nos

domaines d’activité Prog. 5- Personnes âgées

Objectif : Faire face aux enjeux du vieillissement et de la dépendance de la

population accueillie dans nos établissements et créer des solutions et des

structures nouvelles pour faire face à leurs besoins notamment en

maintenant le lien inter-générationnel.

Objectif : Développer des projets de prise en charge des patients en

renforçant des activités existantes ou

réalisant des prestations

complémentaires.

Prog. 6 - Pilotage de l’AssociationObjectif : Renforcer les structures de pilotage del’Association (Comité d’Administration et Siège social)

pour garantir la cohérence et l’efficacité dans son action

et sa gestion.

Prog. 7- Dynamique transversale

Prog. 8- Equilibre financierObjectif : Maintenir un équilibre financier parune gestion rigoureuse et solidaire et organiser

une recherche de fonds publics et privés.

Prog. 9 - Communication

4 programmes

d’actions pour

l’amélioration de notre

organisation et de

notre fonctionnement

Objectif : Instaurer une dynamique transversale entre lesétablissements des 5 domaines d’activités pour optimiser

la prestation vis-à-vis des personnes accueillies et favoriser

le développement et l’innovation.

Objectif : Définir et mettre en place une communication interne et externe au service des

missions et des projets de l’Association

Les 9 programmes d’actions du Projet Associatif «Horizon 2020»


Les orientations du projet associatif «Horizon 2020» de la Société Philanthropique

— adapter les établissements en créant et en mettant en place des réponses adaptées à l’augmentation de la dépendance et à l’accompagnement de la fin de vie, dans le cadre d’une filière de prise en charge (soins palliatifs, hospitalisation à domicile…) tout en conservant des liens avec la vile.

— mettre en place une démarche qualité, sécurité et gestion des risques : procédures, appréciation du service rendu, évaluation des pratiques.

Par ailleurs, le Projet Associatif prévoit pour 2012-2016, de développer des «solutions de prises en charge des personnes dépendantes, notamment les plus désorientées et celles atteintes de la maladie Alzheimer et de créer des structures adaptées à ces prises en charge (hôpital ou accueil de jour, HAD, réseaux, équipe mobile de sons palliatifs,…).

Concernant le domaine du Handicap il est prévu de «créer des établissements ou des services (MAS, Foyers, SAMSAH, …) pour faire face au manque d’établissements d’accueil d’adultes handicapés, notamment vieillissants en tenant compte de la spécificité du parcours de ces personnes, pour les accompagner jusqu’à la fin de leur vie».

UUn renforcement du pilotage

de l’Association

Enfin, concernant le fonctionnement interne de l’Ehpad, les objectifs indiqués dans le Projet Associatif sont les suivants :

— organiser une communication interne fédérant les professionnels autour des

valeurs fondatrices et du Projet Associatif,

— mettre en place des outils et des actions pour assurer l’équilibre financier,

— conduire les procédures d’évaluation interne (avant 2009) et externe (avant 2010).

Ces derniers objectifs s’inscrivent dans un renforcement du pilotage de l’Association par le siège social qui doit intégrer de nouvelles fonctions : comptabilité, finances, ressources humaines, développement, communication. Il mettra progressivement en place de nouveaux outils de gestion, d’évaluation et de contrôle des établissements et de l’Association.

EEnn ccoonncclluussiioonn ddee ll’’AAnnaallyyssee ddee ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt…….. Les impacts de ces évolutions sur l’EHPAD de Châteauvieux


Des opportunités de développement d’activité (en lien avec les programmes d’action Handicap et Personnes Agées du Projet Associatif « Horizon 2020 »)

Participation à la professionnalisation du maintien à domicile des personnes relevant des GIR 4 à 6 — intégration de l’établissement dans les réseaux et filières

gériatriques : HAD, SSIAD, équipe mobile de soins palliatifs — création d’une équipe mobile «Gériatrie-Alzheimer»

intervenant de jour comme de nuit — organisation de formations des aidants, soutien psychologique

et social en association avec Alzheimer 41.

Création de solutions alternatives à l’hébergement définitif des personnes relevant des GIR 4 à 6 — accueil de jour et soutien aux aidants naturels — logistique de transports domicile-structure (partenariat ou

service spécifique à l’établissement) — hébergement temporaire.

Création d’une unité spécialisée pour les maladies neuro-dégénératives (Alzheimer et assimilées).

Développement des soins palliatifs et de l’accompagnement fin de vie.

Création d’une maison de retraite spécifique pour adultes handicapés vieillissants avec intégration de l’établissement dans les réseaux et filières du handicap (SSIAD, SAMSAH, SAVS).

Des possibilités de financements complémentaires pour l’établissement

Par le renouvellement de la convention Une redéfinition du budget attribué, liée au choix d’un tarif «global» et à l’intégration de l’évaluation «pathos», avec, en contrepartie, des charges supplémentaires opposables à l’établissement (pharmacie, médecins traitants, analyses biologiques et radiologie) actuellement prises en charge par l’assurance maladie

Par la signature d’une convention d’habilitation aide sociale (rendant l’établissement accessible à une population large)

Par le Conseil général dans le cadre des appels aux projets (adultes handicapés vieillissants, SAMSAH,…)

Par les moyens financiers annoncés dans les différents plans : Solidarité Grand Age, Alzheimer, Priac

Par les dispositions prises dans le cadre du 5ème risque en cours de finalisation.

Des possibilités d’augmentation des effectifs et de qualification des personnels

Renforcement des effectifs IDE et AS par l’utilisation de l’outil «pathos»

Renforcement d’effectifs de professionnels (avec les nouvelles activités) : ergothérapeute, psychomotricien, kiné, animateur

Intégration des professionnels dans les cursus de formation organisés et financés par le Plan Régional des Métiers de la Dépendance

Echanges avec les institutions de formation

Une nécessité pour l’établissement d’adapter son fonctionnement à de nouvelles exigences

Organiser la bientraitance et la lutte contre la maltraitance — rendre le résident acteur de la vie de l’établissement — dialoguer avec les professionnels, engager des formations,

développer pour les résidents des relations avec les intervenants extérieurs

Conduire le renouvellement de l’évaluation interne et engager le processus d’évaluation externe dans le cadre d’une démarche qualité formalisée

Intégrer dans le fonctionnement, les dispositifs de gestion initiés par le siège social de l’Association (évolution du schéma informatique)

Un risque d’indécision dans le contexte de mise en place des ARS (Agence Régionale de Santé) de la part des organismes de tutelle sur les orientations et les financements

des projets présentés par l’établissement.


Les orientations

générales

2009-2013


UUnn EEhhppaadd ddee 7700 lliittss,, rrééaamméénnaaggéé,, ccoommpprreennaanntt 22 uunniittééss

ssppéécciiffiiqquueess ««AAllzzhheeiimmeerr»» ccrrééééeess ppaarr eexxtteennssiioonn ddeess bbââttiimmeennttss

L’établissement poursuit son activité dans le cadre du renouvellement de sa convention tripartite qui doit intervenir au cours du 1er trimestre 2009,…

Ce renouvellement engage l’établissement : à développer sa démarche qualité (évaluation interne, externe, bonnes pratiques

de soins, bientraitance…), à compléter son intégration à la filière gérontologique (HAD, Soins Palliatifs, convention avec les

services d’accueil d’urgence ou l’hôpital de proximité…), à poursuivre l’amélioration des compétences professionnelles et le

renforcement des qualifications (actions de formation continue, échanges avec les écoles de formation IFSI et IFAS, plan

métier).

L’évaluation de la charge en soins à 239 points «pathos» (validée par l’assurance maladie en janvier 2009) devrait permettre à

l’établissement de bénéficier d’une progression du budget « soins » finançant des moyens humains complémentaires : aides

soignants, IDE, IDE coordonnatrice, augmentation des temps d’intervention « psychologue » et « médecin coordonnateur ».

… il reste cependant confronté aux limites actuelles de son fonctionnement au regard du public dépendant et désorienté accueilli, …

Les chambres installées sont pour 1/3 d’entres elles trop exiguës et inadaptées à la prise en charge de l’évolution de la

dépendance physique. La cohabitation est de plus en plus complexe entre les résidents cohérents et ceux atteints de démence

ou de troubles cognitifs graves. L’établissement est un espace non clos, très étendu, qui rend précaire la surveillance à assurer

aux personnes déambulantes.

… il est donc nécessaire dès 2010, de faire évoluer l’établissement vers un accueil spécialisé pour personnes âgées ayant des troubles du comportement,...

Le besoin d’accueil en unité spécifique pour personnes atteintes de désorientation et de démence est identifié comme

prioritaire sur tout le département du Loir et Cher. Ce besoin se confirme dans l’établissement par la présence permanente

d’un nombre important de résidents relevant de ces pathologies.


… cette évolution impose un réaménagement des locaux actuels et la construction d’unités d’hébergement, véritables lieux de vie dédiés aux personnes souffrant de désorientation temporo-spatial.

Un projet architectural doit être conduit pour adapter les espaces à la perte d’autonomie des résidents et permettre un redéploiement d’une vingtaine de lits en construisant de nouveaux bâtiments. Ce projet raisonné et adapté aux besoins, doit tenir compte des actuelles contraintes de qualité environnementale, paysagère et énergétique, dans le cadre d’un budget d’investissement maîtrisé.

D’où, un projet d’établissement 2009-2013 centré sur trois axes :

Axe 1 : La poursuite de l’activité de l’EHPAD dans le cadre du

renouvellement de sa convention tripartite, avec des moyens de

fonctionnement améliorés.

Axe 2 : Le redéploiement de 20 lits de l’EHPAD en 2 unités dites

«Alzheimer» bénéficiant d’une organisation spécifique.

Axe 3 : La construction de nouveaux bâtiments et le réaménagement

de l’existant par un projet architectural raisonné et adapté à

l’évolution des besoins de la population accueillie.


La déclinaison des 3 axes

et la planification de

leur mise en œuvre


AAXXEE 11 :: LLaa ppoouurrssuuiittee ddee ll’’aaccttiivviittéé ddee ll’’EEHHPPAADD ddaannss llee ccaaddrree

dduu rreennoouuvveelllleemmeenntt ddee ssaa ccoonnvveennttiioonn ttrriippaarrttiittee,, aavveecc ddeess

mmooyyeennss ddee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt aamméélliioorrééss

Lors du renouvellement de la convention tripartite, au cours du 1er trimestre 2009, les nouvelles dispositions de financement de la dotation budgétaire permettront de renforcer les moyens humains de son fonctionnement. Dans le cadre de cette convention, l’établissement s’engage à développer sa démarche qualité, son intégration dans la filière gérontologique, et à améliorer les compétences de ses professionnels. Chaque secteur d’activité de l’Ehpad est concerné par une adaptation de ses moyens et de son organisation pour mieux répondre à l’évolution de l’état physique et médical des personnes accueillies.

CContinuer à assurer une prestation de

qualité en complétant sa mission auprès de la personne âgée

L’expérience acquise au fil des années permet à l’EHPAD de poursuivre la mise en œuvre d’une politique de prise en charge dynamique et humaine de la personne âgée, en lui assurant jusqu’à la fin de sa vie, une volonté de maintien de son autonomie et de respect de sa dignité. Les prestations existantes sont maintenues dans la recherche d’une amélioration et une adaptation de celles-ci à l’évolution de l’état de santé et de dépendance des résidents. L’hébergement est agrémenté par une redis-tribution des locaux, plus vastes et plus fonctionnels pour l’utilisation des matériels nécessités par la grande dépendance.

Une démarche appropriée est menée pour adapter les besoins nutritionnels du grand âge et assurer le maintien d’un bon état physiologique. Les procédés modernes de détente, de relaxation, d’utilisation des techniques d’éveil sensoriels sont intégrés au projet de soins, sous le contrôle de la psychologue et avec la participation requise d’un ergothérapeute et d’un kinésithérapeute. Une réflexion sur la qualité des soins bucco-dentaires bien souvent défaillants en EHPAD est menée et doit aboutir à la possible intervention d’un dentiste dans l’EHPAD, évitant les contraintes souvent insurmontables liées au difficiles déplacements des résidents. Une implication plus forte et si possible contractualisée de la participation des familles est recherchée, encouragée par l’utilisation des techniques modernes de communication. Les interventions et les engagements des «équipes ressources» extérieures (EADSP-HAD) sont accrues par la signature des conventions autorisant des présences formalisées, des temps de rencontre et d’analyse des besoins, l’apport de conseils, d’aide aux soins, et de soutien aux familles. L’EHPAD s’engage, au fur et à mesure des moyens mis à sa disposition, à développer son action en faveur de la population locale en proposant aux habitants des communes voisines de bénéficier de ses équipements particuliers : actions d’animations publiques (concert, chorales, spectacles…), soins bucco-dentaires de proximité, consultations «mémoire» de la

psychologue, proximité du médecin lors de la présence du médecin coordinnateur.

OOptimiser le renforcement

des effectifs et des compétences du secteur soins

Dans le cadre de la renégociation de la convention tripartite, le service infirmier doit pouvoir être réorganisé pour disposer :

— de la présence d’une IDE 24h/24 par la création d’un emploi supplémentaire ;

— d’une IDE coordinatrice, emploi à créer ;

— d’une équipe aide-soignante de nuit comportant au minimum 2 intervenants, ce qui nécessite, en tenant compte de l’incidence des congés divers (RTT, CP, Jours féries), de créer deux emplois supplémentaires ;

— d’une équipe aide-soignante de jour cohérente 7 jours sur 7 composée d’un effectif constant de 5 personnes, tout au long de la journée (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) pour assurer la sécurité et la surveillance des résidents. Ce renforcement des moyens permet également de dégager les équipes du service hôtelier de la tâche d’aide à la prise du petit déjeuner. L’incidence en nombre de postes créés est de 4 emplois d’aides soignants ;

— d’un temps de présence de la psychologue de 0.4 ETP : la psychologue est en charge de l’élaboration et du suivi du dossier de vie personnalisé, des consultations mémoire


AXE 1 : La poursuite de l’activité de l’EHPAD dans le cadre du renouvellement de sa convention tripartite, avec des moyens de fonctionnement améliorés

servant à l’évaluation des capacités cognitives des patients de la formalisation systématique d’un entretien avec les familles des résidents, de la conduite des groupes de parole ;

— d’un temps de présence du médecin coordinateur de 0.4 ETP : la présence plus fréquente du médecin coordinateur améliore la gestion prévisionnelle de l’état médical des résidents. Le médecin coordinateur salarié prescripteur peut planifier, anticiper et répondre plus activement aux besoins en soins adaptés, limitant ainsi les recours à l’hospi-talisation.

Ce renforcement des effectifs représenterait un total de 8,4 ETP supplémentaires.

De plus, l’établissement continue ses efforts en matière de formation des professionnels et s’engage à mettre en place chaque année, des formations ciblées sur des thèmes prioritaires : la prise en charge de la douleur, de la désorientation et du trouble du comportement, la bientraitance, la manipulation des personnes âgées, l’accompagnement de fin de vie et les soins palliatifs. Certaines de ces formations peuvent s’effectuer par l’Intégration des profes-sionnels dans les cursus de formation organisés et financés par le Plan Régional des Métiers de la Dépendance.

AAdapter la restauration

aux besoins nutritionnels des résidents

En matière de restauration, il est indispensable de prendre en compte les risques accrus de dénutrition chez la personne très âgée. Cela nécessite de rendre essentiel le respect des valeurs, des traditions, des cultures alimentaires afin de favoriser l’appétit des patients : stimuler la prise des repas en redonnant la

notion du plaisir de manger dans un environnement favorable et avec l’aide d’un soignant, si nécessaire.

Présentation, diversité et fractionnement des repas sont des éléments déterminants de la consommation alimentaire quotidienne. En cas de besoin, l’enrichissement nutritionnel naturel sera préféré avant tout recours aux supplémentations «industrielles».

L’effectif actuel du service de restauration doit être renforcé (1,5 ETP d’agent de restauration) de manière à assurer une présence en cuisine sans interruption en cours de journée pour mieux répondre aux impératifs de préparation,

ou de fractionnement des repas.

La formation du personnel de restauration sur la diététique et l’équilibre alimentaire de la personne âgée doit être poursuivie avec le concours de diététicien et de nutritionniste.

Des animations à thèmes sur des traditions culinaires liées au terroir peuvent être inscrites lors de l’élaboration des menus.

DDévelopper les moyens humains

et techniques d’animation

adaptés aux résidents

Elément primordial dans le déroulement d’une journée de résident, les séquences d’animation doivent être «pilotées» par une animatrice diplômée. L’EHPAD engage en 2009 une action de formation professionnelle diplômante pour l’actuelle animatrice. Son poste doit être renforcé par 1 ETP pouvant inclure 0,40 ETP d’ergothérapie, en réponse aux besoins d’adaptation du résident à l’évolution de sa dépendance.

Les outils modernes de communication sont à développer : journal interne, circuit de télé-

vision, outil informatique simplifié «MAGUI» autorisant un contact et une liaison visuelle avec les familles éloignées (Webcam, banque d’information, vidéoconférence, courrier électronique,..).

Les familles sont invitées à prendre une part plus active dans le fonctionnement de l’établissement et le déroulement des journées. Il est nécessaire de prévoir lors de l’évolution architecturale du centre, un espace de restauration et de repos favorisant l’accueil des familles éloignées.

CConsolider l’intégration de l’EHPAD

dans un réseau gérontologique

La progression extrêmement rapide et exponentielle des besoins en soins et en accompagnement jusqu’à la fin de vie, rend impérieuse la nécessaire ouverture de l’EHPAD vers les structures en mesure d’accompagner et de compléter le professionnalisme de

l’institution.

Ainsi l’EHPAD signe des conventions de partenariat avec le centre hospitalier de Saint Aignan, avec l’équipe d’appui départementale en soins palliatifs (EADSP) et l’unité

d’hospitalisation à domicile (HAD 41).

Ces conventions font l’objet d’une évaluation

annuelle.

Par ailleurs, l’établissement participe aux travaux du groupe de coordination des pratiques de soins, avec le CH et le SSIAD de Saint Aignan

Il est important que l’EHPAD puisse dés 2009, formaliser des échanges avec l’association Alzheimer 41 et l’associer à la construction des

2 unités spécifiques.


AXE 1 : La poursuite de l’activité de l’EHPAD dans le cadre du renouvellement de sa convention tripartite, avec des moyens de fonctionnement améliorés

RRenforcer le taux d’encadrement et

réorganiser le pilotage de l’établissement en cohérence avec l’Association

Une bonne coordination de l’ensemble des secteurs est indispensable pour donner un sens aux activités de chacun, unifier et rendre cohérent les actes que chaque professionnel doit avoir en direction des résidents.

En matière de soins, cette fonction relève de l’intervention d’un professionnel cadre capable d’assurer, en lien avec le médecin coordinateur et la psychologue, l’encadrement pluri-disciplinaire des infirmiers et des aides soignants, avec un regard sur la qualité de la prestation rendue par les autres services : accueil, restauration, hôtellerie, animation, entretien.

L’EHPAD doit donc recruter en 2009, une IDE coordonnatrice qui assumera cette fonction. Elle participe à la réorganisation des services de soins, assure l’élaboration et la mise en oeuvre du projet de soins, optimise les supports de gestion des soins et leur utilisation, contrôle l’application de la charte des droits et libertés de la personne âgée.

Ainsi, la création de ce poste D’IDE coodinatrice associée à l’augmentation des temps de présence du médecin et de la psychologue renforcent le taux d’encadrement et consolident l’architecture managériale de l’établissement.

Le Directeur pilote et coordonne le fonctionnement des services et la mise en œuvre du projet d’établissement, en s’appuyant sur des réunions mensuelles de cadres.

Cette organisation intègre les objectifs, orientations ou directives de l’Association qui met à la disposition de l’établissement des outils de gestion : renforcement des services

informatiques, comptables et financiers, recherche d’optimisation ou de mutualisation de certaines charges, soutien juridique, gestion des ressources humaines.

PPoursuivre l’engagement de

l’établissement vers une démarche «qualité» performante

Le bien-être des résidents passe par une implication de tout l’établissement dans une recherche constante d’une optimisation de la qualité, au service des usagers. Le groupe de travail «pool qualité» est constitué à cet effet.

Il doit poursuivre un programme d’amélioration du fonctionnement général de l’établissement, des soins, des conditions sanitaires de la restauration, des conditions de sécurité, en intégrant les innovations.

Il définit pour cela les thèmes à analyser, établit les diagnostics en s’appuyant sur les outils existants mis à sa disposition (évaluation interne, externe, guide des bonnes pratiques…), décrit les nouvelles façons de travailler ou les nouveaux processus, suit la mise en œuvre des actions d’amélioration retenues.

L’établissement doit, dans le cadre de cette démarche qualité formalisée, conduire le renouvellement de l’évaluation interne et engager le processus d’évaluation externe applicable aux établissements médico-sociaux en lien avec l’ANESM.

La réussite de cette démarche passe par une parfaite communication et information conduites auprès des professionnels, par des moyens financiers mis à la disposition des projets d’amélioration, et par une valorisation des progrès obtenus.

Progression des effectifs en fonction de l'évolution du projet d'établissement 2009-2013


AAXXEE 22 :: LLee rreeddééppllooiieemmeenntt ddee 2200 lliittss ddee ll’’EEHHPPAADD eenn 22 uunniittééss

««AAllzzhheeiimmeerr»» bbéénnééffiicciiaanntt dd’’uunnee oorrggaanniissaattiioonn ssppéécciiffiiqquuee

Les contraintes institutionnelles de l’EHPAD sont bien trop éloignées des besoins liés aux comportements induits par la désorientation et le trouble du comportement : horaires imposés, hygiène draconienne, cohabitation, absence d’accompagnement médical, psychologique et social approprié, structure inadaptée car insuffisamment spécialisée, locaux non sécurisés…etc.

Il est donc nécessaire d’évoluer vers une meilleure qualité de vie en assurant un juste équilibre entre l’accompagnement et le soin, destiné à cette population désorientée, dans le respect de la dignité, des choix lorsqu’ils sont encore exprimables, de l’autonomie, quel que soit le degré de sévérité de la maladie.

Il n’est plus acceptable de laisser déambuler sans prise en charge appropriée et dans des locaux conçus pour une autre utilisation, les résidents qui nécessitent une attention plus spécifique.

Dans cette optique, une vingtaine de lits de l’EHPAD sont à redéployer en 2 unités spécifiques dites «Alzheimer», ce qui nécessite d’entreprendre une réorganisation architec-turale des locaux.

LLa population visée est celle

des personnes atteintes de maladie Alzheimer ou apparentée

Ces deux nouvelle unités ciblent la population atteinte de maladie d’Alzheimer ou apparentée, compliquée de symptômes psycho-comportementaux dont la sévérité ou la persistance compromettent la qualité de vie, la

sécurité et le maintien de la personne dans son environnement de vie traditionnel (EHPAD ou domicile).

Le diagnostic doit être parfaitement identifié et relève des troubles tels que l’agitation psychomotrice, les comportements d’opposition, les troubles psychotiques (hallucinations, délires), les troubles du sommeil et l’agressivité verbale, voire physique.

L’accompagnement de fin de vie est parfai-tement organisé par les équipes et les partenariats existant entre l’EHPAD et les

équipes extérieures telles que définies ci-avant.

Ce type d’admission n’est pas irréversible. La personne peut être réorientée vers un autre lieu d’accueil en cas de disparition des troubles comportementaux, ou lorsque l’évolution de la pathologie démentielle empêche la poursuite de la prise en charge : aggravation des troubles psychologiques et comportementaux et/ou de la lourdeur des soins, incapacité de la personne à poursuivre une vie collective compte tenu d’une dangerosité aiguë pour elle-même ou son entourage, ou en cas de pathologies intercurrentes graves non traitables dans l’unité et menaçant le pronostic vital ou fonctionnel.

LLa procédure d’accueil

est formalisée

Une visite de pré-admission permet de vérifier l’adéquation entre les besoins de la personne et de ses proches et l’offre faite par l’établis-sement. Une évaluation est conduite par le médecin coordonnateur, en liaison étroite avec les services de gériatrie ou de géronto-

psychiatrie extérieures (neurologue, psycho-logue, services sociaux…).

Une visite de la structure est organisée, et, en fonction de la volonté des interlocuteurs concernés, le médecin coordonnateur assure la responsabilité de la décision médicale d’entrée ; la décision d’admission est prise conjointement avec le directeur.

L’admission est contractualisée : entretien avec la personne et ses proches, définition des limites de prise en charge et des possibilités de réorientation, accueil de la famille par la psychologue pour l’élaboration du projet de vie et par les soignants pour l’élaboration du dossier de soins.

Enfin, le consentement de la personne est impérativement recherché, éventuellement à travers les signes d’assentiment marquant un climat de confiance entre la personne concernée, ses représentants et les professionnels institutionnels.

LLa vie relationnelle, affective

et sociale est favorisée

L’unité sera organisée en petite structure de 10 lits, afin de favoriser le lien social sans «sur-stimulation» telle qu’elle peut exister en EHPAD traditionnel. Elle fonctionne avec un personnel en nombre suffisant, disponible et formé (attention, bienveillance, politesse, respect de l’intimité et des choix).


AXE 2 : Le redéploiement de 20 lits de l’EHPAD en 2 unités «Alzheimer» bénéficiant d’une organisation spécifique Les familles sont fortement invitées à participer aux actes de la vie quotidienne : maintien des liens affectifs et de la vie sociale.

LL’’autonomie de la personne

dans les actes de la vie quotidienne

est préservée

Cette préservation nécessite un environnement architectural adapté et un accompagnement personnalisé souple et humain. Une attention particulière est portée à l’alimentation et à la mobilité physique.

Les circulations sont facilitées par des espaces conciliant liberté et sécurité lors des déplacements ou des déambulations. Un repérage dans le temps est aidé par des ouvertures sur des espaces extérieurs permettant d’appréhender les cycles de la journée ou les saisons, par des horloges dans les lieux de vie…

Le repérage dans l’espace est facilité par des identifiants simples et faciles, une signalétique claire et colorée en fonction des lieux, des motifs au sol orientant les déplacements, un accès facile à tous les lieux de vie et communs, un environnement stimulant par des couleurs claires et des espaces dédiés.

L’installation d’une cuisine dans les espaces collectifs favorise l’auto-alimentation. Les salles de bains seront conçues de sorte à faciliter une toilette assistée.

LLe mode de fonctionnement

doit être souple

La disponibilité du personnel doit permettre un accompagnement personnalisé de la personne dans ses choix et ses actes, en réponse aux objectifs du projet de vie personnalisé, sans

faire, ni décider à sa place, tout en stimulant ses capacités dans les actes de la vie quotidienne. La formation et la disponibilité du personnel est rendue possible par un effectif renforcé. L’intervention d’un ergothérapeute favorise l’adaptation de l’environnement et la mise en place d’aides techniques adaptées.

Cet accompagnement est possible en adaptant la structure aux besoins et aux capacités des personnes : possibilité de faire la «grasse matinée», de faire sa toilette le soir, de se coucher tard, de prendre son petit déjeuner tard, de commencer son repas par le dessert, de choisir ses vêtements, de choisir les modalités de la toilette, de personnaliser la chambre à sa guise, de participer ou non aux animations.

UUne attention particulière est

apportée à l’alimentation et aux repas

La perte de poids et la dénutrition représentent certaines des complications les plus fréquentes des maladies liées à la désorientation et aux troubles du comportement. Le maintien d’une bonne alimentation est un facteur très important de la prise en charge. Il passe par une

bonne qualité nutritionnelle des prises alimentaires quotidiennes et par le plaisir et l’envie de manger, chez ces personnes qui parfois ne savent plus identifier les aliments ni se servir de leurs couverts.

La surveillance de l’état nutritionnel doit être formalisée dans le dossier de soins : contrôle régulier du poids, surveillance des aliments et des boissons consommées, évaluation validée (MNA). L’aide à l’alimentation est primordiale : favoriser le soin relationnel lors de la prise des repas, se placer en face de la personne, lui parler, la regarder, ne pas s’occuper de plusieurs personnes à la fois, accompagner son geste, laisser la personne manger avec les doigts si elle ne sait plus se servir des couverts,

favoriser l’auto-alimentation en mettant à disposition des aliments en accès libres pouvant se consommer avec les doigts, si possible dans une cuisine en espace collectif et/ou sur des trajets de déambulation. Il convient également de favoriser le plaisir et l’envie de manger : les goûts et les habitudes alimentaires sont recherchés et pris en compte (habitudes religieuses, d’horaires, de collation, de durée du repas…). La participation à la confection du repas est encouragée (courses, fabrication, mise du couvert, cuisine « thérapeutique » stimulant l’appétit…). Le caractère convivial, calme et stimulant de la salle à manger est recherché (décoration, luminosité, voisin de table…). La présentation des aliments doit être agréable : aspect des aliments, couleur, texture, présentation, saveurs et odeurs non mélangées…

Bien évidemment le nombre de personnels présents au moment des repas est adapté au nombre des personnes et à leurs capacités fonctionnelles afin que l’aide et la surveillance nécessaires au déroulement serein du repas et au maintien d’un bon état nutritionnel des personnes soient suffisantes.

LL’’activité physique est encouragée et

fait l’objet d’une surveillance formalisée

Pour favoriser le maintien de la mobilité physique et de l’autonomie fonctionnelle, les résidents sont encouragés à circuler, sortir, bouger, se promener dans le jardin, jardiner, participer aux séances de gymnastique ou de danse organisées par des professionnels. L’environnement architectural facilite les déplacements et est compatible avec une libre circulation des personnes à mobilité réduite : pas de plans inclinés, sols antidérapants, seuils zéro, points d’appui de couleur….

Cette perspective nécessite également la présence d’un personnel suffisamment formé


AXE 2 : Le redéploiement de 20 lits de l’EHPAD en 2 unités «Alzheimer» bénéficiant d’une organisation spécifique aux techniques d‘aide à la marche et assisté de professionnels tels que kinésithérapeute, psychomotricien, ergothérapeute.

Cette liberté de circuler s’accompagne d’une nécessaire surveillance exercée par les équipes : sécurisation des entrées et des sorties, des accès interdits ou dangereux. Les restrictions liées à des dangers consécutifs à l’errance ou aux risques de chutes et nécessitant un recours à une forme de contention font l’objet de transmissions formalisées. La contention sous quelque forme que ce soit, ne peut se faire que sur prescription médicale et doit toujours être temporaire.

LLes activités et les animations

sont clairement organisées

Elles sont à visées occupationnelles (jardinage, mise de la table, participation à la confection des repas, ateliers de lecture de peinture de couture etc.…), assurées par des professionnels compétents et formés, faites dans des locaux adaptés et dédiés. Elles sont adaptées aux volontés et aux capacités des personnes afin d’éviter des mises en échec. Elles sont formalisées et régulièrement réévaluées dans le projet individuel.

LLa prévention des troubles psychologiques

et comportementaux est structurée

Tel est l’enjeu de l’environnement humain, architectural, organisationnel.

Les professionnels sont formés aux problématiques liées à la maladie d’Alzheimer et apparentée leur permettant d’adopter des comportements adaptés. Les personnels sont soutenus (réunions d’équipes, de coordination, de groupes de parole sous le contrôle d’un psychologue). Les effectifs sont renforcés.

L’architecture est adaptée, sécurisante, rassurante : ambiances familiales, conviviales, espaces privatifs personnalisables, ambiance sonore limitant les bruits inutiles mais favorisant les bruits sensoriels.

L’organisation des journées permet une adaptabilité optimale des personnes : horaires des toilettes, heure de réveil et d’endormis-sement, respect de repas seul ou en groupe, rythme de la prise des repas…etc.

L’apparition de troubles fait l’objet d’une transmission ciblée : analyse des symptômes (type, rythme, fréquence, facteur déclenchant, …), recherche des facteurs somatiques (douleur, dépression, globe vésical, fécalome, déficit sensoriel…), des facteurs environnementaux (inconfort, sur-stimulation, mise en échec, changement de lieu, changement d’équipes…) des facteurs biographiques (histoire de vie, personnalité, histoires familiales…).

Ces troubles font l’objet de mesures thérapeutiques en fonction de leur sens : recours à des thérapeutiques médicamenteuses ou au secteur sanitaire, recours à des thérapeutiques non médicamenteuses (musico-thérapie, aromathérapie, stimulation multi sensorielle de Snoezelen, rééducation de l’orientation, luminothérapie, thérapie par les animaux, par le massage…)

LLes proches sont partenaires

et acteurs de l’accompagnement

Ce sont des aidants actifs, qui doivent pouvoir participer aux groupes d’information et d’échanges. Ils sont formés à la communication verbale et non verbale. Ils doivent pouvoir apprendre les techniques de changement de modes interactifs avec les résidents, bénéficier de groupes de paroles et d’entretiens avec le psychologue.

Ils participent à l’élaboration du projet de vie et de soins, s’impliquent si possible dans le maintien du lien social : participation aux actes de la vie quotidienne, sans horaires de visite imposés, sortent librement, participent aux activités et animations communes. Cette implication des proches doit être formalisée et négociée si nécessaire, les souhaits devant cependant absolument être respectés sans prise de position réductrice. La participation à certains actes de la vie quotidienne tels que la toilette, l’habillage ou le repas peut être considéré comme un élément positif pour les uns, alors que d’autres peuvent souhaiter se contenter d’une relation fondée sur l’affect et le soutien.

Les proches doivent toujours pouvoir se confier à un interlocuteur référent de la structure.

LLes moyens humains nécessaires

sont mis à disposition

Les personnels doivent être qualifiés, formés, volontaires, soutenus et en nombre suffisant. L’organigramme de la structure doit être compatible avec les missions de l’établissement telles que définies ci-dessus, ce qui nécessite une équipe renforcée, polyvalente, disponible et spécifiquement formée.

Les unités spécifiques adossées à l’EHPAD vont bénéficier d’une mutualisation des moyens existants de cet établissement, et du professionnalisme de ses personnels.

En cohérence avec les effectifs de l’EHPAD, ceux des unités spécifiques (20 lits en totalité) sont répartis ainsi :

Le médecin coordonnateur : il consacre l’équivalent d’une heure par jour, 5 jours par semaine de son temps de présence en EHPAD afin de pouvoir assumer ses missions : admissions, suivi du projet de soins, continuité de la prise en charge en lien avec les médecins


AXE 2 : Le redéploiement de 20 lits de l’EHPAD en 2 unités «Alzheimer» bénéficiant d’une organisation spécifique traitants et les partenaires de la structure, actions de formation sur la maladie d’Alzheimer et apparentée.

L’IDE coordinateur : il encadre l’équipe soignante, organise les soins et la cohérence des plannings entre les différents services, assure en collaboration avec le psychologue, le lien avec les familles.

Les infirmiers : ils assurent les soins infirmiers et l’accompagnement des résidents. Leur présence est indispensable tout au long de la journée compte tenu des situations de soins médicaux et psychos-techniques importants auxquels ils peuvent être confrontés. Ils sont issus de l’effectif global de l’EHPAD.

Les aides soignants : ils satisfont à l’accom-pagnement ou à la réalisation des actes essentiels de la vie courante. Compte tenu de la nécessité d’une présence et d’une surveillance permanente, il convient d’être vigilant à compléter le redéploiement des moyens de l’EHPAD de sorte que chaque unité dispose d’un minimum de 3 aides-soignants de façon permanente le jour, et un aide soignant la nuit. La création de 5 emplois complémentaires est nécessaire.

Ces ratios IDE et Aides soigants sont adaptés à la lourdeur de la prise en charge et au temps de soins nécessaires, évalués selon le GMP et le PMP des unités. Une attention particulière est accordée pour qu’à aucun moment de la journée ou de la nuit, les personnes ne soient laissées seules, et pour que les effectifs ne soient pas réduits pendant les week-ends. Les effectifs suffisants permettent la qualité nécessaire du savoir-être et du savoir-faire : prendre le temps de la relation, prendre le temps dans les actes de soins, prendre le temps d’observer, accompagner de façon person-nalisée, engager les évaluations nécessaires sachant que celles-ci peuvent représenter jusqu’à 10 % du temps des personnels concernés.

Le psychologue : ses missions sont importantes et concernent notamment le suivi individuel ou collectif des résidents, le suivi et le contrôle du respect des dispositions du projet de vie individuel, le soutien et le suivi des proches, le soutien et le suivi des professionnels et des intervenants bénévoles. Son temps de présence sera renforcé et proche de 0.4 ETP pour l’ensemble de la structure (EHPAD/unités spécifiques).

Les personnels des services logistiques et techniques : l’attention particulière portée à une alimentation adaptée, équilibrée, suffisante, et la présence d’un espace commun de restauration accessible de façon permanente pour les résidents dans chaque unité, obligent au renforcement du personnel dédié à la préparation des produits consommables mis à disposition par le personnel aide soignant.

L’entretien des nouveaux locaux amène également à compléter les équipes de l’EHPAD.

Le personnel technique et administratif est celui de l’EHPAD.

L’animation : elle est intégrée au projet global de prise en charge, définie précisément par l’animatrice et relayée par les aides soignantes. Elle sera individuelle ou collective, réalisée dans des salles dédiées. Les animatrices de l’EHPAD seront redéployées vers les unités spécifiques.

Les personnels sont volontaires parce que formés aux problématiques des pathologies démentielles. Cette formation permet une meilleure perception et compréhension des troubles, des réactions plus adaptées, une absence de stress. Ces formations sont entretenues sur site et les réunions régulières d’équipes et les groupes de paroles pilotés par le psychologue renforcent la communication et soutiennent les équipes.

LLa participation de compétences externes

est organisée et formalisée

Il conviendra de s’assurer de la participation d’auxiliaires médicaux :

— psychomotricien pour la stimulation des fonctions cognitives et l’utilisation des capacités fonctionnelles (ateliers thérapeutiques) ;

— diététicien : cette intervention est essentielle pour faciliter la lutte contre la dénutrition liée aux troubles du comportement ;

— orthophoniste : il permet de maintenir et d’adapter les fonctions de communication et d’aider les proches à adapter leurs comportements aux difficultés de la personne ;

— kinésithérapeute dont les interventions visent à maintenir et à stimuler l’autonomie et la mobilité.

Par ailleurs, il serait nécessaire d’envisager une collaboration avec un dentiste.

Les soins bucco-dentaires chez la personne âgée et/ou désorientée sont bien souvent négligés parce que particulièrement difficiles à assurer par le personnel soignant et aide soignant. Une salle dédiée est impérative et l’inter-vention d’un dentiste permet de réaliser les bilans, les soins de caries, les détartrages, les essais de prothèses…etc. Ces soins contribuent alors à favoriser une prise alimentaire confortable, parce qu’elle n’est pas contrariée par des douleurs bucco-dentaires latentes.

Ces interventions de professionnels externes devront être financées sur le budget global de fonctionnement de l’établissement, lorsqu’une prise en charge spécifique par l’assurance maladie ne sera pas compatible.


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L’évolution de la structure vers un accueil pour personnes souffrant de désorientation « temporo-spatiale », n’est possible que par la création d’unités spécifiques dites «ALZHEIMER».

L’architecture de l’établissement ne permet pas de constituer ces espaces spécialisés dans les locaux actuels. Il est donc indispensable d’étendre les bâtiments pour créer deux unités d’hébergement dédiées aux résidents concernés, par le redéploiement de 20 lits de l’Ehpad.

Cette extension engage le réaménagement des locaux et des lits non redéployés, pour les adapter aux besoins des résidents lourdement dépendants accueillis.

LLa construction de nouveaux bâtiments,

lieux de vie parfaitement adaptés à l’accueil d’une population désorientée

Le concept architectural doit assurer un équilibre entre le confort et la qualité de vie, la sécurité et la liberté d’aller et venir.

La nouvelle construction est composée de deux unités distinctes situées dans un espace clos permettant une déambulation libre intérieure et extérieure en toute sécurité.

Chaque unité se compose de 10 chambres individuelles, lumineuses, ouvertes sur la nature, aménageables avec du mobilier

personnel, d’une surface de 25 m2. Elles sont équipées d’un cabinet de toilette spacieux avec sanitaire, plan vasque et douche à siphon de sol pour permettre une toilette assistée.

Les espaces collectifs de chaque unité comportent : une cuisine/salle à manger accessible en permanence et dotée d’une zone de cuisson et de conservation des produits alimentaires, une salle de repos/ relaxation/gymnastique, un salon/bibliothèque pour familles et visiteurs, des lieux d’aisance.

La déambulation des résidents est facilitée par des circuits non rectilignes passant par les espaces de vie , compatibles avec une libre circulation des personnes à mobilité réduite (éviter les plans inclinés et les seuils, prévoir des points d’appui…). La conception des lieux aide à l’orientation temporo-spatiale : espaces facilement identifiables, points de repères, création d’obstacles de contournements, ouverture la plus large possible sur l’extérieur. Ceci favorise des conduites autonomes. Le personnel dispose d’un local centralisé facilitant l’observation permanente des résidents. Les zones à risque sont signalées par des marquages évocateurs (lumière, photos, couleurs,…) et les éléments dangereux sont masqués et protégés (extincteurs, prise, fils électriques). L’accès (entrées et sorties) des bâtiments est sécurisé.

Cet environnement stimulant et convivial, favorise l’éveil sensoriel : les lumières

naturelles sont préférées à tout éclairage artificiel, les couleurs neutres insistent sur les contrastes facilitant l’identification de certains lieux. Les bruits inutiles sont limités (télévision, claquements de portes, impacts de chaises…), la stimulation de la vue et de l’odorat est recherchée : fleurs, jardin aromatique, animaux non dérangeants (poissons…).

Ces deux unités ainsi créées sont reliées au bâtiment existant par le biais d’une salle d’animation modulable utilisée par les deux secteurs d’activité de l‘établissement (dépendance et désorientation). Cette salle peut accueillir pour des manifestations importantes, un large public (au minimum 150 personnes : résidents familles, amis, personnels salariés…). La surface utile d’environ 250 m2 doit autoriser l’accès à de nombreux fauteuils roulants. Cette salle offre la possibilité d’être divisée en plusieurs espaces pour des animations de petits groupes par un système de cloisons amovibles. Il est indispensable que cette construction utilise les techniques modernes de construction (Haute Qualité environnementale) concernant l’isolation, l’éclairage , les matériaux, les énergies non polluantes (solaires, géo-thermiques, filières bois)... Enfin, l’architecture de ces nouveaux bâtiments doit constituer un ensemble harmonieux en s’intégrant parfaitement à l’existant.


AXE 3 : La construction de nouveaux bâtiments et le réaménagement de l’existant par un projet architectural raisonné et adapté à l’évolution des besoins de la population accueillie

Un scénario possible pour la construction de deux unités spécifiques « Alzheimer »


AXE 3 : La construction de nouveaux bâtiments et le réaménagement de l’existant par un projet architectural raisonné et adapté à l’évolution des besoins de la population accueillie

UUn réaménagement des locaux actuels

pour un meilleur confort, sans investissement immobilier

La construction des 2 unités spécifiques Alzheimer par le redéploiement des 2O lits permet de réorienter l’utilisation des bâtiments existants, de les spécialiser et de les rendre accessibles à d’autres fonctions.

Nous transformons 8 chambres à 2 lits en spacieuses chambres individuelles d’une superficie de 26 à 31 m2. Ainsi, l’utilisation confortable du matériel destiné à la prise en charge de la grande dépendance est facilitée. La modification de l’un des 2 cabinets de toilette en dressing, supprime l’armoire. Le résident dispose davantage d’espace pour l’installation de son mobilier personnel.

Neuf chambres à 1 ou 2 lits, exiguës, inadaptées ou inaccessibles par ascenceur, sont réattribuées : des bureaux pour le médecin et l’infirmier coordonnateurs, une salle des délégués du personnel, une pièce «relais» pour les difficultés passagères nécessitant un isolement, des lieux d’hébergement dédiés aux familles, professionnels ou stagiaires, une salle de relaxation et de stimulation sensorielle (méthode Snoezelen).

Grâce à ce réaménagement des locaux, l’EPAHD propose dans les anciens bâtiments, 38 chambres individuelles et 6 chambres doubles (utilisables en particulier pour l’accueil de couples).

La salle à manger reste en l’état. N’étant plus destinée qu’à 50 résidents, l’installation d’un grand nombre de personnes en fauteuil roulant devient plus aisée. Les familles et les visiteurs peuvent enfin être confortablement accueillies et partager agréablement les instants de repas, notamment lors des fêtes, anniversaires ou évènements particuliers.

Du fait de la construction d’une salle d’animation d’une capacité adaptée, la salle polyvalente devient exclusivement le lieu des différents cultes également accessible à un grand nombre de résidents en fauteuil roulant.

Ce réaménagement ne nécessite pas de travaux de gros œuvres. Les locaux sont utilisables en

l’état. Seuls quelques aménagements intérieurs sont à engager par les équipes techniques de l’établissement. Ces travaux peuvent être supportés par le budget de fonctionnement. Des investissements d’équipements sont à prévoir : mobilier, informatique, matériel de relaxation.

Projet de réaménagement des locaux actuels après redéploiement de 20 lits en deux unités «Alzheimer»


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Les Budgets et les Modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du Projet d’établissement


Des budgets ajustés aux évolutions de l’établissement

BBudget de fonctionnement : le choix,

dès 2009, du tarif global de soins

La validation récente de l’évaluation de la dépendance et des soins des résidents de l’EHPAD (GMP : 754 PMP : 239), fait valoir une charge de travail qui justifie un renforcement des moyens mis à la disposition de l‘établissement.

L’EHPAD, qui doit accroître ses effectifs soignants et aides-soignants, fait le choix du tarif global de soins. Ce tarif lui permet d’avoir un regard appuyé sur la consommation de médicaments, sur la régulation des dépenses de ville, d’analyses de laboratoire, sur les dépenses de petite imagerie médicale.

Suivant la formule décrite dans le volet « analyse de l’environnement » page 7, les moyens budgétaires destinés à financer les besoins en matière de soins et de dépendance s’évaluent ainsi (valeur 2008) :

11.42 €[754(239x2.59)]x70 = 1 097 600 €.

Par rapport à la dotation antérieurement attribuée à l’EHPAD, cela représente une progression possible de 440 000 €. Cette enveloppe complémentaire, déduction faite des dépenses de médicaments, de médecins de ville, d’analyses de laboratoire et de petite imagerie médicale, autoriserait la création d’un certain nombre de postes précédemment définis.

Ainsi pour 2009, le budget global de fonctionnement s’apprécie toutes sections confondues (hébergement à effectif constant, soins et dépendance) à 2 870 200 € en recettes et dépenses.

La négociation de la convention tripartite 2009-2013 déterminera les objectifs et les moyens en intégrant la création des deux unités «Alzheimer».

Pour 2011, il convient d’intégrer l’incidence des constructions neuves qui induisent une augmentation des charges du groupe 1 (dépenses d’exploitation courante) en matière d’énergie, de fournitures d’entretien et d’atelier, d’animation, évaluées à 20 000 €, ainsi que du groupe 3 des dépenses structurelles intégrant les amortissements des travaux et les frais financiers.

Les charges du groupe 2 (dépenses de personnel) seront probablement majorées des besoins complémentaires en personnel assurant la surveillance et les soins des unités spécifiques. Ils peuvent être estimés à 120 000 €. Le budget global s’élèverait alors à 3 307 000 €. Ce montant sera réduit de l’incidence des subventions que l’Ehpad obtiendra pour la réalisation des travaux d’extension.

2009 2010 2011 2012 2013

Fonctionnement 2 870 2 950 3 307 3 405 3 505

dont goupe 1 (dépenses d’exploitation

352 362 392 403 415

Dont groupe 2 (dépenses de personnel)

2 111 2 175 2 340 2 410 2 480

Dont groupe 3 (dépenses struturelles)

401 413 575 592 610

Investissements 54,8 3 047 83,2 31,4 18,3

Evolution pluriannuelle des budgets de fonctionnement et de la dotation d’investissements en milliers d’€.

Fonctionnement Investissements Groupe 1 Groupe 2

Groupe 3


Des budgets ajustés aux évolutions de l’établissement

BBudget d’investissement : l’impact

à partir de 2010, des coûts liés au projet

architectural

En 2009, les études préalables aux travaux de restructuration représentent globalement 30 000 €. Elles peuvent être financées sur la dotation aux investissements de l’établissement.

Pour 2010, les travaux de retructuration et d’extension sont évalués à 3 000 000 €. Différentes sources de financement sont envisageables pour un montant estimé à 1850 000 € : CNSA, Région, Département, Caisses

de retraite et de prévoyance, Caisses assurance maladie. La différence de 1 150 000 € avec le montant global sera complété par un recours à l’emprunt.

En 2011, Les investissements nécessaires en matière de mobilier et d’équipements divers (salle de soins, salle de relaxation, salle d’animation, matériels complémentaires spécifiques à la prise en charge de la dépendance : lèves-malades, verticalisateurs, douche au lit… et de soins bucco-dentaires) sont estimés à 50 000 € qui seront financés par les fonds propres de l’établissement et par un emprunt sans intérêt sollicité auprès de la CNAV.

Modalités du plan d’aide à l’investissement de la CNSA Les établissements concernés sont principalement ceux qui sont signataires d'une convention tripartite et qui sont habilités au moins partiellement à l'aide sociale. Les travaux éligibles à une aide sont les suivants : - Modernisation des locaux (restructuration ou reconstruction) - Création de places nouvelles : Unités Alzheimer, Places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire (autonomes ou rattachées) et "Plateformes de services" : ce nouveau concept est rappelé plusieurs fois dans l'instruction de la CNSA ; il s'agit de services et d'hébergements alternatifs centralisés sur un EHPAD qui propose ces prestations dans un projet général d'accueil organisé en réseau. Les critères de priorisation à retenir sont les suivants : - conformité du projet avec le Plan Alzheimer - Intégration des principes de la Haute Qualité Environnementale - Modes d'accueils diversifiés et intégration dans un réseau gérontologique - Rappel du principe de plateforme de services Les financement seront dirigés vers les espaces de vie et les locaux de soins. Sont naturellement écartés les espaces administratifs et techniques Les opérations retenues devront être supérieures à 200 000€ Le gestionnaire doit déposer sa demande d'aide à l'investissement auprès de la DDASS d'implantation de son projet.

Dotation aux amortissements

Sources possibles de financements immobilier et mobilier


Une contribution de tous à la réalisation du Projet d’établissement avec

des modalités de suivi et d’évaluation définies

Les objectifs définis dans ce projet font l’objet d’un engagement précis et participatif de tous les acteurs concernés : association, employés et cadres de l’établissement, et également organismes locaux, administrations, élus.

UUne démarche programmée

Le projet est présenté au Conseil d’Adminstration de l’association pour obtenir son aval, sa validation et garantir son bien- fondé.

Ensuite, des groupes de travail et de réflexion sont programmés. Ils définissent précisémment les orientations et l’implication de tous : mise en œuvre des nouvelles organisations à prévoir, évolution des pratiques professionnelles en cohérence avec les engagements inscrits dans le projet.

Dans le même temps, le Conseil d’Etablissement, les associations locales concernées (Alzheimer 41, UNRPA, …), les « partenaires ressources » (EADSP, HAD, CH , …) les administrations et les élus sont informés.

Les accords, autorisations et appuis sont prioritairement recherchés : processus de renouvellement de la convention tripartite, dépôt du dossier CROSMS, recherche et négociation des financements.

Le lancement des phases d’études liées au projet architectural est dynamique :

— appel à projet et rédaction du plan d’action fixant les stratégies à appliquer, intégrant les contraintes règlementaires et techniques liées à la nature du projet et à son site d’implantation ;

— étude de faisabilité prenant en compte la nécessité d’opérer en milieu occupé et les contraintes éventuelles de phasage et de coûts ;

— élaboration du programme technique détaillé recueillant les engagements et les attentes fixés par l’établissement : être attentif à la démarche de qualité environnementale liée à la construction, aux impératifs de gestion, de confort, de santé, et à la règlementation.

La formation est priorisée et étendue dès le début de la mise en œuvre, afin que tous les salariés soient aptes à appréhender sereinement l’évolution de la structure.

UUn financement pérenne de

l’établissement

Le financement du fonctionnement de l’établissement est issu de la tarification spécifique des Ehpad disposant de budgets liés à l’hébergement, à la dépendance et aux soins.

Pour la poursuite de son activité, le renouvellement conventionnel permet d’assurer les ressources nécessaires à l’équilibre de fonctionnement et de gestion, dans un objectif de maîtrise budgétaire et de limitation du reste à charge des résidents : recherche constante de rationalisation de la gestion.

Le financement des investissements nécessaires à la mise en œuvre du projet dépendent de la capacité à saisir les opportunités offertes par différents concours : CNSA, ADEME, Région, Département, Etat, auto-financement et recours à l’emprunt.

UUne organisation pour un suivi et une

évaluation efficaces du Projet d’établissement

Lors de la phase de construction, des réunions mensuelles sont convenues avec la Direction Générale de l’association, en plus des phases classiques de suivi du chantier.

La réorganisation de la structure (aménagement dans les nouveaux locaux et réaménagement des bâtiments anciens) fait ensuite l’objet de la même information.

Les réunions mensuelles intéressant les instances de l’établissement (délégués du personnel, groupe « qualité », réunion « cadres »…) permettent d’associer tous les acteurs concernés par l’évolution de l’établissement.

L’évaluation du déroulement et de l’avancement du projet d’établissement est assurée annuellement lors :

— des réunions du Conseil d’Etablissement,

— de la présentation à l’association du rapport annuel de fonctionnement.

Cette évaluation doit permettre d’apprécier le niveau de réalisation du projet au regard des objectifs généraux définis, consigné dans un document de synthèse exposant : l’état d’avancement et de réalisation des objectifs, les résultats obtenus, le respect du calendrier, l’implication des partenaires de l’établissement.


Conclusion

Ce projet situe l’établissement dans une perspective objective de son adaptation à l’évolution de la dépendance, de la

désorientation d’une population très âgée, lorsque les actions de maintien à domicile n’offrent plus les ressources

suffisantes.

La réflexion de fond qui a été engagée identifie les difficultés actuelles, les besoins pressentis, les solutions possibles.

Elle affirme des orientations réalistes.

Elle pérennise l’EHPAD dans son rôle social : répondre aux attentes des personnes fragilisées, maintenir une activité

économique à but non lucratif, préserver l’emploi existant et le développer.

Son équilibre de gestion est renforcé par le renouvellement de la convention tripartite. La progression induite des

effectifs salariés facilite l’amélioration immédiate des services. Une réorganisation générale du travail peut être

entreprise.

Le redéploiement de 20 lits d’EHPAD en 2 unités spécifiques dites «Alzheimer» est incontournable. L’extension des

bâtiments réoriente et modernise les locaux conservés.

La réussite de son repositionnement et de sa spécialisation est un enjeu majeur dans le rôle que « l’EHPAD Le Château »

doit tenir dans son domaine de compétence.

Que tous ceux qui le soutiennent soient remerciés pour la mise à sa disposition de leur temps, de leur détermination et

de leurs aptitudes.

«L’énergie, le dynamisme et la croissance au service du vieillissement», doit être une nouvelle synergie sociale pour

les prochaines années…


Annexe

projet ets ehpad le chateau · partie 4 la déclinaison des 3 axes et la planification de leur mise...

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