projet de service - acms · 2017. 12. 15. · le projet de service vise à définir et à mettre en...

Projet de service 2018-2022

Adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration le 7 décembre 2017

PRÉAMBULE

1Projet de service 2018-2022

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la

médecine du travail a posé le principe du Projet plu-

riannuel de service. Il définit les priorités d’action du

service dans le cadre du Contrat pluriannuel d’objec-

tifs et de moyens.

Le premier Projet de service de l’ACMS - 2013-

2017 - a été adopté par le Conseil d’administra-

tion, le 23 avril 2013, et a permis de nombreuses

avancées. Le deuxième va couvrir la période 2018-

2022 dans un contexte profondément renouvelé

puisqu’il doit prendre en compte à la fois les évo-

lutions législatives et réglementaires introduites

par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret d’ap-

plication du 27 décembre 2016, et les orientations

du Plan régional de santé au travail PRST 3 (2016-

2020) présenté officiellement en mai 2017. L’enjeu

est important.

❙ Un contexte en forte évolution

Aujourd’hui, l’ACMS compte 53 000 entreprises adhérentes et suit plus d’un million de salariés dans 82 000 lieux de travail sur l’ensemble du ter-

ritoire francilien. Or, la région Île-de-France connaît

une évolution très rapide des réalités du monde du

travail et concentre près d’un quart des salariés du

territoire national. Tous secteurs confondus (y com-

pris l’agriculture mais hors fonction publique), elle

compte plus de 360 000 établissements relevant de

320 000 entreprises qui réunissent plus de 4 mil-

lions de salariés. L’Île-de-France reste la première

région industrielle de France puisqu’à elle seule,

elle regroupe 14,3 % des effectifs salariés indus-

triels. Près de 20 % des travailleurs franciliens sont

employés dans de grands établissements (500 sala-

riés et plus) et 20 % dans des entreprises de moins

de 10 salariés.

Deux axes stratégiques sont définis dans le Plan santé au travail, PST 3 (2016-2020) :• donner la priorité à la prévention primaire et déve-

lopper la culture de prévention ;

• améliorer la qualité de vie au travail, levier de

santé, de maintien en emploi des travailleurs et

de performance économique et sociale de l’entre-

prise.

En Île-de-France, ces deux axes ont été déclinés

autour de quatre thèmes constitutifs du Plan régio-nal santé au travail, PRST 3 (2016-2020) :• développer la prévention primaire et la culture de

prévention ;

• promouvoir la qualité de vie au travail, le maintien

en emploi et la performance ;

• renforcer le dialogue social et les ressources de la

politique de prévention en structurant un système

d’acteurs, notamment en direction des TPE/PME ;

• répondre aux enjeux spécifiques de la région Île-

de-France.

Parallèlement, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens CPOM (2014-2019), signé par l’ACMS le 13 juin 2014 avec la DIRECCTE et la CRAMIF,

nous engage sur six programmes thématiques en

écho aux politiques publiques de santé au travail :

prévention de la désinsertion professionnelle,

prévention de certains risques professionnels

PROJET DE SERVICE 2018-2022

2 Projet de service 2018-2022


(TMS, CMR, RPS, RRO) et des accidents du travail,

actions spécifiques pour certains secteurs d’activité

(aéroports, établissements de soins, gardiens

d’immeuble, grande distribution, intérim, propreté...),

substances psychoactives.

PRST3 et CPOM forment le cadre dans lequel le

Projet de service 2018-2022 a été élaboré.

❙ Les grandes lignes politiques

Dans ce contexte en forte évolution, et au regard

des enjeux économiques et sociaux de la région Île-

de-France, il appartient au Projet de service de tra-

cer les grandes lignes politiques qui guideront notre

action dans les cinq années à venir pour accomplir la

mission qui nous est confiée : « Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il lui revient également de fixer les modalités d’organi-

sation et de fonctionnement qui permettront aux

équipes de conduire leurs activités dans les meil-

leures conditions et d’atteindre les objectifs visés.

Avec, en ligne de mire, le renouvellement de l’agré-

ment de l’ACMS par l’Etat, le précédent, obtenu en

2013, prenant fin le 5 décembre 2018.

Le Projet de service vise à définir et à mettre en

œuvre une stratégie de prévention individuelle et

collective prenant en compte les cinq déterminants

de la santé au travail (sens, contenu, organisation,

relations et conditions de travail) et les indicateurs

de sinistralité potentielle ou avérée de manière à

pouvoir agir en anticipation avant d’être contraints

d’entrer dans la réparation.

Cette stratégie se déploie autour des trois axes de

notre mission :

• les actions sur le milieu de travail : il s’agit - sur la base d’un diagnostic territorial - de mener un

travail collectif privilégiant une approche pluri-

disciplinaire dans le cadre d’une équipe animée et

coordonnée par le médecin du travail. L’objectif est

d’accompagner les entreprises dans l’élaboration

et la mise en œuvre d’une démarche de préven-

tion : informer et sensibiliser, repérer les dangers,

évaluer les risques, conseiller les employeurs, les

salariés et leurs représentants, faire des préconi-

sations et en assurer le suivi.

• le suivi individuel de l’état de santé des sala-riés : il s’agit d’appliquer les nouvelles modalités du suivi individuel de la santé des salariés, intro-

duites par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret

du 27 décembre 2016, notamment par la mise

en œuvre effective des délégations prévues en

matière de visite d’information et de prévention.

• la prévention de la désinsertion profession-nelle : il s’agit de contribuer au maintien en emploi en identifiant, le plus précocement pos-



sible, les salariés les plus fragilisés ou exposés

aux risques, et en mobilisant les acteurs néces-

saires pour y parvenir, en particulier les assis-

tants de service social dont le rôle est essentiel

dans ce domaine.

Il conviendra également d’assurer un meilleur pilo-

tage de nos activités, de se donner les moyens de

démontrer l’ampleur et la pertinence de nos actions,

d’où un investissement renforcé dans nos systèmes

d’information. Dossier d’entreprise et dossier médi-

cal informatisé en santé au travail constitueront

deux outils de traçabilité majeurs de notre action

collective et individuelle auprès de chacun de nos

adhérents, entreprises et salariés.

❙ Cinq enjeux

Dans un contexte où le modèle actuel de la santé au

travail pourrait être contesté par certains courants poli-

tiques, syndicaux ou mutualistes, et où des réformes

de structures restent possibles, l’ACMS devra faire la

preuve de son efficacité dans différents domaines :

1. En termes d’activité : répondre aux obligations

réglementaires en garantissant l’universalité d’ac-

cès des salariés au service de santé au travail.

2. En matière de prévention primaire : veiller à une

mise en œuvre effective de la pluridisciplinarité

pour améliorer de manière tangible les dispositifs

de prévention au bénéfice des salariés comme des

employeurs.

3. En matière de délégation et de coordination

médicales : assurer un fonctionnement optimal

des secteurs dans le respect des compétences et

prérogatives de chacun, elles-mêmes évaluées à

l’aune de l’atteinte des objectifs assignés.

4. En matière de gestion de la transition : accom-

pagner les professionnels de façon équitable et

différenciée selon les situations et les spécificités

locales.

5. En matière financière : rétablir l’équilibre budgé-

taire pour assurer la pérennité de l’ACMS.

❙ Des objectifs et des engagements

Le Projet de service 2018-2022 a été élaboré au

sein de la Commission médico-technique - comme

le prévoit la loi du 20 juillet 2011 - et dans le

cadre d’une large concertation (ligne managériale,

représentants du personnel), puis formalisé par le

Comité de direction. Le 7 décembre 2017, il a été

adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration

(Annexe 1).

Après un état des lieux de l’ACMS en 2017 et des

avancées opérées ces cinq dernières années, il est

structuré en deux grandes parties :

1. La déclinaison de notre mission :• actions sur le milieu de travail

• suivi individuel de l’état de santé des salariés

• prévention de la désinsertion professionnelle

2. La déclinaison des moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs visés :

• équipes opérationnelles de secteur et investissements

• retour à l’équilibre des comptes financiers

• systèmes d’information

• communication

Au total, 34 actions avec pour chacune d’elles :

• les résultats 2016 (points de référence)

• les objectifs à atteindre : rendre compte et mettre

l’action en visibilité

• les niveaux cibles réalistes par exercice, de 2018

à 2022

Chaque objectif sera décliné secteur par secteur,

les axes de progression étant définis en fonction des

réalités locales.

Au cours des cinq prochaines années, le Projet de

service pluriannuel pourra faire l'objet d'ajuste-

ments pour répondre à des nécessités d'adaptation.

En explicitant les ambitions, les plans d’action et les

moyens mis en œuvre pour conduire notre mission à

l’horizon 2022, le présent document cherche à don-

ner du sens à notre action ; il témoigne de la qualité

du travail accompli et, plus globalement, de l’engage-

ment de tous les professionnels de l’ACMS au ser-

vice de nos adhérents, entreprises et salariés.


SOMMAIRE

L’ACMS en 2017 - état des lieux ......................................5Mission et territoire ...........................................................................................................5

Adhérents ................................................................................................................................7

Équipes de l'ACMS ..............................................................................................................8

Activités .................................................................................................................................13

2018-2022 Sept axes prioritaires ........................................................................17

Mission1. Actions sur le milieu de travail ....................................................................................18

2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés .....................................................27

3. Prévention de la désinsertion professionnelle ...................................................32

Moyens4. Équipes opérationnelles de secteur et investissements ................................38

5. Retour à l’équilibre des comptes financiers .........................................................49

6. Systèmes d’information .................................................................................................51

7. Communication .................................................................................................................55

Annexes ..................................................................................................................... 59


L’ACMS EN 2017 - état des lieux

Mission et territoire

Comme tous les services de santé au travail, l'ACMS

est investie d'une mission : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Pour cela, elle est amenée à :

• conduire des actions de santé au travail dans le

but de préserver la santé physique et mentale des

travailleurs tout au long de leur parcours profes-

sionnel ;

• conseiller les employeurs, les salariés et leurs

représentants (…) afin d'éviter ou de diminuer

les risques professionnels, améliorer les condi-

tions de travail, prévenir la consommation

d'alcool et de drogue sur les lieux de travail,

prévenir le harcèlement sexuel ou moral, préve-

nir ou réduire la pénibilité au travail et la désin-

sertion professionnelle, contribuer au maintien

dans l'emploi ;

• assurer la surveillance de l'état de santé des tra-

vailleurs en fonction des risques concernant leur

sécurité et leur santé au travail, et celle des tiers,

de la pénibilité au travail et de leur âge ;

• participer au suivi et contribuer à la traçabilité

des expositions professionnelles et à la veille

sanitaire.

Cette mission, l'ACMS l'exerce sur les huit dépar-

tements d'Île-de-France, organisés en 46 secteurs

(voir la carte des implantations – Annexe 5).


L’ACMS en 2017 - état des lieux

❙ Une organisation en réseau

Sur chacun de ces territoires, les équipes opé-

rationnelles de secteur sont mobilisées pour

répondre aux besoins des adhérents, employeurs,

salariés et leurs représentants. Elles sont composées

de médecins du travail, collaborateurs-médecins,

infirmiers en santé au travail, assistants en santé

au travail, IPRP (ergonomes, psychologues, tech-

niciens et ingénieurs chimie et HSE), secrétaires

médicaux, conducteurs de centre médical mobile,

assistants de service social et responsable de

secteur (Annexes 6, 7 et 8)...Ces 1 000 professionnels de terrain sont épau-

lés par les équipes du siège, à Suresnes. En 2017,

celles-ci étaient regroupées au sein de sept direc-

tions : Direction du service médical, Direction

administrative et sociale des secteurs, Direction

des conseillers techniques en prévention, Secréta-

riat général, Direction des ressources humaines et

de la démarche de progrès, Direction des systèmes

d'information et Direction de la communication.

UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE AMBITIEUSEAvec 40 000 m2 de locaux, dont 30 000 m2 consa-crés à l‘accueil médico-social de ses adhérents au sein des 89 centres répartis sur toute l’Île-de-France, l’ACMS entretient un parc immobilier significatif. La Direction immobilière et logistique assure l’évo-lution de ces locaux soit par des acquisitions et prises à bail, soit par des extensions, des restruc-turations ou des rénovations de centres existants. Autant d’opérations qui visent à assurer le meilleur accueil aux salariés des adhérents et des conditions de travail optimales aux équipes opérationnelles et fonctionnelles.

Plus de 15 000 m2 créés ou modernisésAu cours des cinq dernières années (2013-2017), l’ACMS a créé ou modernisé plus de 15 000 m2 de locaux et réalisé, hors acquisitions et prises à bail, 16 millions d’euros d’aménagements et d’agence-ments sur l’ensemble du parc. Il s'agissait de prendre en compte les réalités induites par la réforme : inté-gration de nouveaux professionnels (médecins du travail, collaborateurs-médecins, infirmiers, assistants

en santé travail, IPRP, assistants de service social...) et de mettre à leur disposition des postes et espaces de travail adaptés à leurs nouvelles pratiques, en parti-culier le travail en équipe pluridisciplinaire (salles de réunion). De Fontainebleau à Cergy et de Meaux à Saint-Quentin-en-Yvelines, ce sont au total 31 centres qui ont bénéficié de ce programme d'investissement exceptionnel.

Le parc immobilier comprend également neuf garages (4 600 m2) affectés à la flotte des 44 centres médicaux mobiles qui sillonnent l’Île-de-France pour assurer la mission santé au travail au plus près des adhérents. En 2017, l'ACMS s'est dotée d'un véhicule « nouvelle génération » garant d'un confort accru pour les salariés et de meilleures conditions de travail pour les équipes opérationnelles.

La Direction immobilière et logistique est pleine-ment investie dans la démarche de qualité environ-nementale : de l'acquisition ou la rénovation des locaux (isolation thermique et acoustique, choix des matériaux) à la maîtrise de la consommation énergé-tique (électricité, climatisation et traitement de l'air)...

+



AdhérentsAu 31 décembre 2016, l'ACMS comptait près de

80 000 lieux de travail pour 52 632 entreprises

adhérentes, regroupant plus d'un million de salariés.

Selon leur taille, les établissements adhérents se

répartissent de la façon suivante :

• 75,7 % (plus de 60 000) emploient moins de

10 salariés ;

• 95,0 % (environ 76 000) emploient moins de

50 salariés ;

• 5,0 % (environ 4 000) emploient 50 salariés et

plus.

❙ Dans tous les domaines d'activité

Les deux secteurs les plus représentés sont le com-

merce gros/détail (21,7 % des effectifs), les services

aux entreprises (13,0 %).

Également : activités spécialisées, scientifiques et

techniques (10,9 %), éducation, information, com-

munication, culture (10,3 %), santé-action sociale

(8,0 %), industrie manufacturière (7,8 %), héber-

gement-restauration (7,7 %), assurance, finance,

immobilier (7,5 %)...

❙ Les salariés

Parmi les salariés suivis, la catégorie des employés

est la plus représentée.

Depuis le 1er janvier 2017, date d'entrée en vigueur

du décret du 27 décembre 2016, en application de

la loi Travail du 8 août 2016, il revient à l'employeur

- en s'appuyant sur les conseils de son médecin du

travail - de déterminer la liste des salariés relevant

d'un suivi individuel renforcé. Cette déclaration

a lieu dans la liste du personnel qui est établie au

moment de l'adhésion et mise à jour par l'employeur

chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions

réglementaires, l'ACMS a adapté son modèle de

liste du personnel et ses applications informatiques,

en particulier la GOS (gestion opérationnelle des

secteurs) et le DMIST (dossier médical informatisé

en santé au travail).

Répartition des lieux de travail et des effectifs correspondants selon la taille des lieux de travail

- 50 salariés

75 827

95,0 %

50/199 sal.

3 390

4,2 %

200/499 sal.

Nbre lieux de travail

- 10 salariés

60 434

10 salariés et +

19 405

Total

79 839

498

0,6 %

500 sal. et +

124

0,2 %

Total

79 839

100,0 %

Nbre lieux de travail

% lieux de travail

Secteurs les plus représentés, selon l’effectif salarié

Commerce gros /détail

21,7 %

Services aux entreprises

13,0 %

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

10,9 %

Éducation, information,

communication, culture 10,3 %

Santé-action sociale 8,0 %

Industrie manufacturière

7,8 %

Hébergement - restauration

7,7 %

Assurance, finance, immobilier

7,5 %

Autres 13,1 %



Lancée en septembre 2017, le processus de mise à

jour des listes du personnel « nouvelle formule » vise

à définir - pour chaque lieu de travail - la répartition

entre les différents types de suivis des salariés (suivi

individuel simple, adapté ou renforcé).

❙ Les risques professionnels

Depuis plus de vingt cinq ans, le système d'informa-

tion de l'ACMS permet l'enregistrement des risques

professionnels signalés par le salarié, constatés par

le médecin du travail et/ou déclarés par l'employeur.

Chaque année, cette base de données recense près

de trois millions d'expositions professionnelles. En

2016, les risques ou situations de travail le plus

souvent notés étaient, par ordre décroissant :

• facteurs biomécaniques : 235 574 risques signa-

lés, constatés et déclarés (8,0 %)

• manutention manuelle : 217 851 (7,4 %)

• station debout prolongée : 150 679 (5,1 %)

• déplacements professionnels : 110 064 (3,7 %)

• véhicules légers : 95 126 (3,2 %)

• port de charge poids/tailles variables : 75 236 (2,6 %)

• contacts réguliers avec le public : 69 658 (2,4 %)

• bruit (supérieur à 85 dB) : 56 135 (1,9 %)

• agents biologiques : 53 754 (1,8 %)

• déplacements de plain pied : 51 802 (1,8 %)

• …

Quant aux expositions à un produit CMR (cancéro-

gène, mutagène ou toxique pour la reproduction),

elles ont fait l'objet de près de 20 000 enregistre-

ments en 2016.

Par ordre décroissant : amiante (30,5 %), rayonne-

ments ionisants (22,0 %), plomb et composés (12,0 %),

poussières de bois (10,1 %), oxyde de carbone (8,6 %),

silice (7,5 %), benzène ou toluène (6,5 %)...

Tous ces chiffres et leur classement sont relative-

ment stables d'une année sur l'autre.

Équipes de l'ACMS

❙ Équipes opérationnelles de secteur

Elles sont constituées de médecins du travail, colla-

borateurs-médecins, infirmiers en santé au travail,

assistants en santé au travail, intervenants en pré-

vention des risques professionnels (ergonomes, psy-

chologues, techniciens chimie et HSE, ingénieurs),

secrétaires médicaux, secrétaires administratifs,

conducteurs de centre médical mobile, assistants de

service social et responsables de secteur/assistants

de service social. Ces équipes sont de taille et de

composition variables selon les secteurs.

Dans le cadre du Projet de service 2013-2017,

l’ACMS avait défini une «équipe de secteur type» pou-

vant assurer la prise en charge de 20 000 salariés. En

équivalents temps plein (ETP), cette équipe devait être

composée de seize personnes : 1 responsable de sec-

teur/assistant de service social, 4 médecins du travail

L’ACMS est dotée d’une habilitation particu-lière pour le suivi médical des salariés d’entre-prises intervenant en installations nucléaires de base (INB) et d’un agrément spécifique pour le suivi des salariés intérimaires.

À NOTER



(dont 1 collaborateur-médecin possible), 2 infirmiers,

5 secrétaires médicaux, 2 assistants en santé au tra-

vail, 1 IPRP technicien, 1 assistant de service social.

Une équipe à laquelle pouvait s'ajouter un hôte d'ac-

cueil, des conducteurs de centre médical mobile et des

IPRP transverses répartis sur toute l’Île-de-France.

Il s’agissait d’un schéma théorique, les secteurs

étant dans des configurations variées, tant par la

taille et la composition de leurs équipes que par

le nombre, l'effectif et le profil des entreprises

adhérentes, le nombre et la typologie des salariés

suivis (SMR / non SMR...). Une étude plus poussée

avait permis d’affiner cette approche en étudiant

tous ces paramètres secteur par secteur, l’objectif

étant pour chacun d’eux de définir une composition

d’équipe en adéquation avec ses besoins.

Un effort de recrutement sans précédentPour accompagner la mise en œuvre de la réforme,

l’ACMS a recruté 327 personnes en cinq ans

(2012-2016), dont 284 professionnels de terrain

(86,8 %) (Voir tableau ci-dessous).

Au 31 décembre 2016, les équipes opérationnelles

de secteur de l’ACMS comptaient ainsi plus de

1 000 professionnels (personnes physiques) :

• 308 médecins du travail et collaborateurs-

médecins

• 88 infirmiers en santé au travail

• 105 assistants en santé au travail

• 87 IPRP (23 ergonomes, 34 techniciens et 4 ingé-

nieurs HSE, 12 techniciens et 1 ingénieur chimie,

13 psychologues)

• 31 assistants de service social

• 303 secrétaires médicaux et administratifs

• 32 conducteurs de centre médical mobile

• 13 hôtes d’accueil

• 39 responsables de secteur/assistants de service

social.

Le développement de l’activité et de la pluridisciplinaritéC’était un engagement du précédent Projet de

service.

• Création de lieux de coordination : Comité opéra-

tionnel (COOPER), regroupant les trois directeurs

opérationnels et leurs adjoints, Comité opération-

nel AST (COAST), composé de représentants des

directions opérationnelles et des secteurs.

• Instauration de la réunion pluridisciplinaire au

sein de chaque secteur.

• Amplification du processus de délégation des

médecins du travail vers les membres de l’équipe

pluridisciplinaires tant pour le suivi individuel des

salariés (collaborateurs-médecins, infirmiers)

que pour les actions sur le milieu de travail (IST,

AST, IPRP, AS).

Recrutements/équipes opérationnelles de secteur

2012 2013 2014 2015 2016 Total (2012-2016)2017

(prévisionnel)

Médecins du travail et collaborateurs-médecins 6 7 28 34 21 96 23

Infirmiers en santé au travail 9 10 23 17 18 77 36

Assistants en santé au travail 4 4 3 7 7 25 1

IPRP 9 13 8 8 5 43 6

Assistants de service social 3 2 2 6 7 20 1

Responsables de secteur / AS 2 1 - - 3 6 4

Conducteurs de centre médical mobile - - - 3 4 7 3

Hôtes d’accueil 2 - - 1 7 10 2

TOTAL 35 37 64 76 72 284 76



• Création et mise en production du Dossier médical

informatisé en santé au travail (février 2017).

• Approfondissement de la connaissance de l’adhé-

rent (premier contact avec le nouvel adhérent et

visite d’adhésion) : procédure définie au sein de la

Commission médico-technique.

• Développement des actions sur le milieu de travail,

en particulier des actions collectives dans le cadre

du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

signé par l’ACMS avec l’État (DIRECCTE) et l’Assu-

rance maladie (CRAMIF) le 13 juin 2014 : mise en

place d’une organisation (bureau CPOM, référents

thématiques, pilotes) et d’un outil (Partage) dédiés,

réalisation d’une centaine de démarches de préven-

tion collective de secteur chaque année, création et

diffusion d’une centaine d’outils de prévention...

• Renforcement des partenariats, en particulier

dans le cadre de la mise en œuvre des politiques

publiques de santé au travail.

❙ Équipes du siège

Autour de la Direction générale :

Trois directions opérationnelles Qui comptent, au total, une cinquantaine de per-

sonnes :

• La Direction du service médical (DSM) s'appuie sur sept médecins animateurs et trois infirmiers

animateurs pour accompagner au quotidien les

médecins du travail et les infirmiers en santé au

travail (conseil, formation et information). Elle

met à leur disposition un ensemble de struc-

tures permanentes : Comité d’études épidémio-

logiques, Centre de consultations spécialisées

(dermo-allergologie, ORL, pneumo-allergologie,

psychiatrie et rhumatologie), Groupe d’études

spécialisées pour le maintien dans l’emploi et le

diagnostic (GESMED), Groupe « plaquettes »,

Comité de rédaction des CAMIP...

• La Direction administrative et sociale des sec-teurs (DASS) assure la gestion : - des nouvelles adhésions et des relations avec les

adhérents, en lien avec le service Adhérent, la

DSM et les secteurs ;

- des centres médicaux mobiles ;

- des personnels qui lui sont directement rat-

tachés : responsables de secteur, secrétaires

médicaux et administratifs, assistants en santé

au travail, hôtes d'accueil, conducteurs de

centre médical mobile et assistants de service

social.

• La Direction des conseillers techniques en prévention (DCP) assure le pilotage des IPRP qui interviennent dans les secteurs. Elle prend en

charge la sécurité de l’ensemble du personnel et

des installations de l’ACMS.

À ces équipes s’ajoutent les centres de documenta-

tion médicale, technique (DSM) et sociale (DASS).

Quatre directions fonctionnelles • La Direction des ressources humaines et de la

démarche de progrès Dix professionnels concourent, en lien avec les

responsables des autres directions - dans le cadre

d’une fonction RH partagée et d’un dialogue social

renforcé - à mobiliser leur expertise pour dévelop-

per les compétences et favoriser le bien-être des

salariés.

Trois types d’interventions :

- résolution des questions pratiques (contrat,

règlementation sociale, rémunération, congés,

mutuelle/prévoyance...) ;

- accompagnement de l’intégration et du parcours

professionnel (formation, évolution, mobilité,

transition emploi/retraite...) ;

- amélioration des conditions de travail : relations

professionnelles, environnement de travail, équi-

libre vie professionnelle/vie personnelle, risques

professionnels.

S’ajoutent le dialogue et la négociation avec les

partenaires sociaux.

Voir les données sociales 2016 (Annexe 9).• La Direction des systèmes d’information

La DSI est composée d’une trentaine de profes-

sionnels, pour la plupart ingénieurs en informa-

tique. Leurs activités sont organisées autour de

trois pôles :

- Études : conception et mise à disposition des

utilisateurs des logiciels correspondant aux

besoins.

- Technique : gestion et maintenance des

infrastructures, systèmes d’exploitation, maté-

riels, réseaux, sécurité.

- Qualité : support de premier niveau de tous les

produits distribués, formation des utilisateurs,

documentation, contrôle qualité des logiciels

métiers, conseil organisationnel et méthodolo-

gique.

• Le Secrétariat général Rassemblant une soixantaine de personnes, il cha-

peaute cinq services support :

- Adhérents : accueil téléphonique des adhé-

rents, gestion des contrats des adhérents tant



RESSOURCES HUMAINES ET DÉMARCHE DE PROGRÈS

Au cours des cinq dernières années, la Direction des ressources humaines et de la démarche de progrès s’est employée à accompagner la mise en œuvre du Projet de service. Ses activités se sont déployées autour de plusieurs axes :• élaboration et déclinaison des stratégies RH

dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : défini-tion des descriptifs emploi, recrutement et inté-gration, évolutions salariales, mobilité, gestion des parcours professionnels (mise en œuvre des entretiens individuels de progrès et des entretiens professionnels), développement des compétences notamment par la formation (6 % de la masse salariale en 2016)...

• amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail : animation du Comité de prévention des risques psychosociaux, inté-gration d’un volet RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, gestion des incivilités internes et externes, accompagne-ment de la ligne managériale, développement de la politique en faveur de la prévention de la désin-sertion professionnelle, en lien avec le médecin du travail et l’assistante sociale du personnel...

• animation et coordination des relations sociales et des négociations collectives. Plusieurs accords d’entreprise ont été signés avec les organisa-tions syndicales qui témoignent de la vitalité du dialogue social : outre les accords d’application au sein de l’ACMS de l’accord national portant révision partielle de notre convention collective (classification des emplois/rémunérations - janvier 2014), on peut retenir les accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2013/2016), la gestion prévisionnelle des emplois

et des compétences (2014), le contrat de géné-ration (2013/2016), le régime des frais de santé (2016), les dispositifs de soutien à destination des salariés en situation d’aidant (2017)...

Responsabilité sociale et environnementaleLa Direction RH et de la démarche de progrès a également apporté une forte contribution au plan méthodologique : développement de la culture de gestion par projet et du travail en équipe, définition de référentiels communs (compétences, descriptifs emploi, parcours d’intégration...), formalisation d’in-dicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de suivre la mise en œuvre du CPOM, préparation et planification du processus de labellisation...En lien avec l’ensemble des directions - et avec la participation active des salariés - elle a initié la réflexion sur la responsabilité sociale et environne-mentale qui s’est concrétisée, au printemps 2017, par la publication du premier rapport RSE. Nourri des « bonnes pratiques » déjà à l’œuvre en interne, il est organisé en quatre chapitres qui correspondent aux quatre priorités de l’ACMS : 1. accompagner la trajectoire professionnelle des

salariés ;2. agir pour la santé-sécurité et la qualité de vie au

travail ;3. s’engager en faveur de la diversité et de la lutte

contre les discriminations ;4. mettre en œuvre des actions en faveur de l’envi-

ronnement. Cette première édition constitue le socle sur lequel sera structurée la démarche RSE, inscrite dans la durée, et articulée avec le Projet de service 2018-2022.

+



sur le plan administratif, juridique que financier

(modifications administratives et juridiques,

gestion des appels d'éléments, élaboration de

la facturation, recouvrement des créances, ges-

tion des litiges, création des comptes adhérents

dans l'espace adhérents).

- Comptabilité-finance : traitement des factures

clients et fournisseurs, production des états

comptables et financiers.

- Affaires juridiques : évaluation des probléma-

tiques contractuelles, rédaction de protocoles ou

accords, établissement des statuts et règlements

intérieurs. Référent Informatique et libertés.

- Paie : édition des bulletins de salaire des

1 200 collaborateurs.

- Direction immobilière et logistique (services

généraux, service travaux, service achats). Outre

le suivi des contrats de maintenance et de pres-

tations liées à l’exploitation des sites, elle assure

la gestion d’un parc immobilier de 40 000 m2 :

centres médico-sociaux, garages, ateliers, siège

de Suresnes et magasin de Gennevilliers.

• La Direction de la communication Elle contribue à la définition et à la mise en

œuvre des actions de communication internes

et externes, en relation étroite avec l’équipe de

direction et l’ensemble des salariés.

Au total, ce sont plus de 100 professionnels qui

assurent le fonctionnement optimal de l’institution

et accompagnent les salariés de l’ACMS au quoti-

dien.

Pour faciliter la mise en œuvre du Projet de service

2018-2022, une nouvelle organisation des équipes

du siège a été définie dans le cadre d'un groupe de

travail du Comité de direction (Annexe 1). Cette nouvelle organisation, intégrant notamment une

direction opérationnelle unique, sera effective au 1er

janvier 2018 (Annexe 3).

TRAÇABILITÉ ET SYSTÈMES D'INFORMATIONLa DSI avait anticipé la mise en œuvre du Projet de service 2013-2017 en lançant des réflexions et études visant à faciliter les échanges et le partage d'informations (agenda, messagerie, intranet, visioconférence...), offrir une plus grande mobilité aux équipes de terrain (nouveaux matériels, Wifi, 3G...), développer des outils d’aide à la décision et sécuriser le système d’information (plan de reprise informatique, contrôle des accès...).En lien avec les équipes de terrain, elle a été forte-ment mobilisée sur l'évolution des outils métiers, pour répondre aux changements introduits par la réforme. Ces évolutions ont concerné, en particu-lier, la « GOS » (gestion opérationnelle des secteurs), Données sociales, Pégase, AST Risques et l’applica-tion Partage dédiée au diagnostic territorial et à la mise en œuvre du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Elle a joué un rôle moteur dans la créa-tion, à l'échelle de l'Île-de-France, du fichier commun intérim visant à améliorer le suivi des salariés intéri-maires. Elle s’est beaucoup investie également dans la mise à disposition de données tant à l'interne (rénovation du site intranet-décembre 2013) qu'à l'externe avec la création d'un nouveau site internet doté d'un espace adhérent sécurisé (juin 2015).

DMIST : un projet phareLe plus gros « chantier » de la DSI concerne le développement du dossier médical informatisé en santé au travail. Après deux ans d'étude et de

conception, le DMIST a officiellement été lancé le 6 février 2017 ; il a été déployé progressivement dans les secteurs au cours du premier semestre 2017. Il s'agit d'une application informatique sécu-risée qui permet – dans le respect du secret médical – de colliger toutes les données (socio-administra-tives, médicales et professionnelles) des salariés des adhérents. Parallèlement, pour conserver l'his-torique, les dossiers médicaux papiers sont mis en ordre, numérisés puis stockés dans les dossiers de santé de l'application DMIST.

L'objectif est d'améliorer le suivi de l'état de santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel, de mieux accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention et de participer plus acti-vement à la veille sanitaire. De février à mai 2017, les quelque 800 professionnels concernés (médecins, infirmiers, secrétaires médicaux) ont été formés ; en réponse à leurs remarques et suggestions, des améliorations ont été apportées au logiciel.

Au plan des infrastructures, la DSI assure la gestion du parc matériel qui en 2017 comprend 975 postes fixes, 750 ordinateurs portables, 485 impri-mantes locales, 195 imprimantes multifonctions, 136 serveurs physiques et 146 serveurs virtuels Linux et Windows, un réseau privé performant, des systèmes de sécurité efficaces garantissant l’intégrité et la confidentialité des données.



Activités

❙ Les actions sur le milieu de travail

Le Plan santé au travail donne la priorité aux actions

sur le milieu de travail et à la prévention primaire. De

l'élaboration des fiches d'entreprise aux études de

poste, en passant par l'animation de campagnes de

sensibilisation et d’information sur des questions de

santé publique en rapport avec l’activité profession-

nelle... les actions sur le milieu de travail sont multiples.

Dans chaque secteur, elles sont réalisées par l'équipe

de santé au travail.

Les médecins du travail conduisent l'action sur le

milieu de travail, animent et coordonnent l'équipe

pluridisciplinaire, réalisent un certain nombre d'inter-

ventions : fiches d'entreprise, études de poste, conseil,

participation aux actions collectives d'information et

de sensibilisation, aux réunions du CHSCT...

• assistants en santé au travail : projets de fiches

d'entreprise, premier niveau de repérage des

risques professionnels, métrologie, participation

aux actions collectives d'information et de sensi-

bilisation, aux réunions du CHSCT…

• IPRP : projets de fiches d'entreprise, études de poste,

conseils aménagement/conception, métrologie, iden-

tification et analyse des risques professionnels, aide à

l’élaboration du Document unique, conseils en matière

d’organisation des secours et des services d’urgence,

participation aux actions collectives d'information et

de sensibilisation, aux réunions du CHSCT...

• IPRP transverses : actions de sensibilisation en pré-

vention, aide à la mise en place d'une démarche de pré-

vention au sein de l'entreprise centrée sur l'approche

collective du travail, ayant pour objectif de prévenir en

amont des situations à risque pour la santé-sécurité.

• infirmiers en santé au travail : projets de fiches

d'entreprise, suivi des préconisations, participa-

tion aux actions collectives d'information et de

sensibilisation, aux réunions du CHSCT...

• assistants de service social : prévention de la désin-

sertion professionnelle, participation aux actions

collectives d'information et de sensibilisation...

Sur la période 2012-2016, le recrutement de pro-

fessionnels et la délégation des actions sur le milieu

de travail du médecin vers les différents interve-

nants a permis d'accroître l'activité globale des

équipes (voir tableau ci-dessous).

Nombre d'actions sur le milieu de travail réalisées par type d'action. Comparaison : 31 décembre 2012 – 31 décembre 2016

2012 2016

TOTAL dont NC 42 177

Fiches d'entreprise 8 275 9 300

Études/observations de postes 4 586 4 455

Participations CHSCT 5 226 5 486

Études métrologiques 2 181 1 785

Aides au DUERP 735 862

La réalisation des fiches d'entreprise figurait parmi

les priorités du Projet de service 2013-2017 (voir tableau ci-dessous).

Nombre de lieux de travail disposant d'une fiche d'entreprise / salariés couverts Comparaison : 31 décembre 2012 – 31 décembre 2016

2012 2016

0 à 9 salariés 10 salariés et plus TOTAL 0 à 9 salariés10 salariés et

plus TOTAL

Nbre de lieux de travail 51 717 18 740 70 457 60 434 19 405 79 839

Nbre de lieux de travail avec FE 23 046 15 469 38 515 29 084 15 845 44 929

% lieux de travail avec FE 44,6 % 82,5 % 54,7 % 49,0 % 80,1 % 56,8 %

Nbre de salariés 164 565 847 939 1 012 504 189 392 887 913 1 077 305

Nbre de salariés avec FE 95 754 741 764 837 518 110 338 740 195 850 533

% de salariés avec FE 58,2 % 87,5 % 82,7 % 58,2 % 83,4 % 78,9 %



❙ Le suivi individuel de l'état de santé des salariés

En 2011, l'ACMS a lancé une expérimentation des

entretiens infirmiers (salariés en surveillance médicale

simple). Au cours des cinq années qui ont suivi,

96 médecins (médecins du travail, collaborateurs-

médecins, médecins du travail à diplôme étranger)

et 77 infirmiers ont été recrutés, formés et intégrés

dans les équipes opérationnelles. Ce mouvement

s'est traduit par une baisse importante du nombre

des examens périodiques, partiellement compensée

par une augmentation significative du nombre des

entretiens infirmiers ; dans le même temps, les

examens réalisés par les médecins (visites de reprise,

de pré-reprise et occasionnels notamment) sont

devenus plus complexes (voir tableau ci-dessous).

❙ La prévention de la désinsertion professionnelle

Au cœur de la mission du service de santé au tra-

vail, la PDP mobilise l'ensemble des ressources de

l'équipe pluridisciplinaire à l'occasion du suivi indi-

viduel de la santé des salariés (médecins du travail,

infirmiers) et des actions sur le milieu de travail

(médecins du travail, ergonomes). Reconnus par la

loi du 20 juillet 2011, les assistants de service social

y apportent une contribution grâce à leurs interven-

tions individuelles et collectives auprès des salariés

et des employeurs.

Partie intégrante des politiques publiques de santé

au travail et thématique phare du Contrat plurian-

nuel d'objectifs et de moyens de l'ACMS, la pro-

blématique PDP a été pleinement investie par les

équipes opérationnelles de secteur dans le cadre de

la mise en œuvre du Projet de service 2013-2017 :

promotion de la visite de pré-reprise, développe-

ment des partenariats avec les acteurs locaux du

maintien dans l'emploi...

Nombre d'examens médicaux réalisés par les médecins du travail / Nombre d'entretiens infirmiers 31 décembre 2012 – 31 décembre 2016

2012 2016 Évolution 2012 > 2016

Médecins du travail Effectif : 284 (237 ETP) Effectif : 308 (248 ETP)

Examens périodiques 281 065 (49,2 %) 159 731 (35,0 %) - 43,20 %

Examens d'embauche 169 667 (29,7 %) 181 741 (39,8 %) 7,10 %

Examens de reprise & pré-reprise 65 934 (11,6 %) 65 779 (14,4 %) -0,20 %

Examens occasionnels 53 841 (9,5 %) 49 284 (10,8 %) -8,50 %

Total examens médecins 570 507 456 535 -19,97 %

Infirmiers en santé au travail Effectif : 20 (18,9 ETP) Effectif : 88 (82 ETP)

Total entretiens infirmiers 13 350 79 397

Total examens & entretiens infirmiers 583 857 535 932



PARTENARIATSDepuis le début des années 2000, l'ACMS déve-loppe une politique de partenariat avec les repré-sentants institutionnels (CRAMIF, DIRECCTE...), les organisations patronales et syndicales, les branches professionnelles (pressing/nettoyage à sec, chimie, propreté, services à la personne, réparation auto-mobile...) et d'autres services interentreprises de santé au travail.

Autour des politiques publiques de santé au travailCette politique s'est amplifiée au cours des cinq dernières années et s'est orientée plus spécifique-ment autour des priorités des politiques publiques de santé au travail (Plan régional de santé au travail).

Quelques illustrations :Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.• Prévention de la désinsertion professionnelle :

participation aux cellules PDP de la CRAMIF et au réseau des acteurs locaux du maintien dans l'em-ploi, création de permanences SAMETH dans les centres ACMS...

• Intérim : création du GIE Intérim et santé au travail en Île-de-France associant, aux côtés de la DIRECCTE, trois services interentreprises de santé au travail (ACMS, CMIE, CIAMT).

• CMR : participation de l'ACMS à la base de données « Repérages CMR » (identification des composés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à partir de leur nom commercial).

Dans le cadre du Plan régional santé au travail (PRST3 2016-2020)• Aéroportuaire : démarche concertée de préven-

tion des risques professionnels (bagagistes et agents de sûreté) sur les plates-formes aéropor-tuaires d'Orly et de Roissy avec de nombreux partenaires (DIRECCTE, CRAMIF, URIF CGT Île-de-France, Aéroports de Paris, Air France...).

• Établissements de santé : qualité de vie au travail dans les établissements de santé, en lien avec la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

D'autres partenariats portent sur des thématiques de santé publique comme le Réseau Prévention main Île-de-France (réinsertion professionnelle et maintien en emploi des personnes ayant subi un traumatisme de la main) ; d'autres encore sont engagés avec des branches professionnelles : Conseil national des professions de l'automobile (prévention des risques dans le secteur de l'entretien et de la réparation auto-mobile), Institutions de la coiffure (soutien du label « Développement durable, mon coiffeur s'engage »)...

+


SEPT AXES PRIORITAIRES2018-2022

Mission1. Actions sur le milieu de travail

2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés

3. Prévention de la désinsertion professionnelle

Moyens4. Équipes opérationnelles de secteur

et investissements

5. Retour à l’équilibre des comptes financiers

6. Systèmes d’information7. Communication


1. ACTIONS sur le milieu de travail

Article L. 4622-2 alinéas 2 et 3 du Code du tra-vail : (les services de santé au travail) « conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail […] ». Article R. 4623-1 du Code du travail : « (le méde-cin du travail) […] conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail […] ».Article R. 4624-1 du Code du travail : « Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des ser-vices de santé au travail. Elles comprennent notamment : 1° La visite des lieux de travail ; 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des condi-

tions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;

3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ; 4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ;

5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;

6° La participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

7° La réalisation de mesures métrologiques ; 8° L'animation de campagnes d'information et de sensi-

bilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;

9° Les enquêtes épidémiologiques ; 10° La formation aux risques spécifiques ; 11° L'étude de toute nouvelle technique de production ; 12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité

et à celle des secouristes ».Article R. 4624-2 du Code du travail : « Les actions sur le milieu de travail sont menées […] par l'équipe plu-ridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet de service pluriannuel ».Article R. 4624-8 du Code du travail : « Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou l'équipe pluridiscipli-naire, dans le cadre de son action en milieu de travail […] ».

MISSION

CADRE RÉGLEMENTAIRE


MISSION - 1. Actions sur le milieu de travail

Contexte Sur la période 2013-2017, les actions sur le milieu

de travail se sont amplifiées, en particulier dans le

cadre de la mise en œuvre du Contrat pluriannuel

d'objectifs et de moyens (CPOM). Elles se sont déve-

loppées sur la base du diagnostic territorial et ont

impliqué tous les professionnels de l'équipe opéra-

tionnelle. Stratégie d'intervention : privilégier une

approche pluridisciplinaire programmée visant à

promouvoir la prévention primaire collective, le plus

en amont possible.

Les actions sur le milieu de travail sont conduites

pour le compte d'une entreprise, de plusieurs entre-

prises, d'une entité multi-sites, d'un territoire, d'une

branche professionnelle ou d'un secteur d'activité.

ObjectifsDéveloppement de la prévention primaire.• Connaître et évaluer les situations de travail pour

agir à bon escient.

• Élaborer et mettre à jour la fiche d'entreprise.

• Bâtir, avec l'employeur, les salariés et leurs repré-

sentants, les conditions d'un environnement de

travail sain ou le moins délétère possible.

• Accompagner collectivement les entreprises

dans la réalisation et l'actualisation de leur

document unique d'évaluation des risques pro-

fessionnels.

• Mener à bien l'ensemble des actions projetées

et en assurer la traçabilité dans le dossier d'en-

treprise.

• Évaluer les préconisations de prévention collec-

tive en termes d'effets sur la santé des travailleurs.

❙ Niveaux cibles moyens d'interventions et d'actions sur le milieu de travail

Base : GOS déclaré

Les ressources - et par conséquent les niveaux

d'activité - des équipes opérationnelles de secteur

seront adaptés en fonction des effectifs des salariés

à suivre.

Sur la base de 90 000 lieux de travail et 1,2 million de

salariés à suivre, hypothèses à l'horizon 2022 :

• ressources mobilisées : 200 médecins du tra-

vail, 200 infirmiers en santé au travail, 100 AST,

100 IPRP et 46 assistants de service social.

• Objectif : 55 000 interventions/an.

Par métier (et sur la base de 43 semaines travail-

lées/an) niveaux cibles moyens d'interventions à

atteindre en 2022 :

• Médecin du travail : 65/an (soit 1,5/semaine en

moyenne)

• Infirmier en santé au travail : 65/an (soit 1,5/

semaine en moyenne)

• AST : 172/an (soit 4/semaine en moyenne)

• IPRP

- ergonome : 86/an (soit 2/semaine en moyenne)

- technicien HSE : 129/an (soit 3/semaine en

moyenne)

- technicien pôle chimie : 86/an (soit 2/semaine en

moyenne)

- psychologue en santé au travail : 86 /an (soit 2/

semaine en moyenne)

• Assistant de service social : 20 /an

Ces objectifs seront déclinés secteur par secteur en fonction des ressources et des réalités locales. Il appartiendra au responsable de secteur de réaliser ce travail avec l'ensemble de l'équipe opérationnelle de secteur. La Direction d'appui managérial (DAM) validera les objectifs retenus.

Toutes les interventions et actions (voir les défini-tions ci-dessous) réalisées par les équipes de santé au travail seront comptabilisées dans les applications

métiers, à terme dans le dossier d'entreprise.

Intervention Action impliquant un ou plusieurs membres de l'équipe pluridisciplinaire, y compris les assistants de service social, qui nécessite un déplacement sur site. L'ensemble des inter-ventions concourt au service rendu à l'adhé-rent et à ses salariés en termes de prévention.

Demande d'interventionLa demande est initiée par le médecin du travail ou l'entreprise (dans ce dernier cas, elle doit être validée par le médecin du travail en charge de l'adhérent) auprès des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Son traitement nécessite trois phases : 1. prépa-ration – 2. réalisation – 3. restitution ; elle peut nécessiter 0, 1 ou plusieurs interventions.

ActionService rendu à l'adhérent faisant l'objet d'une restitution écrite (qui lui est adres-sée), téléphonique, ou par tout autre moyen de communication.

DÉFINITIONS



Plan d'action

❙ Action 1 - Connaissance du milieu de travail (nouvel adhérent)

Organisation d'un premier contact téléphonique

avec l'entreprise le plus précocement possible : dans

le mois qui suit l'adhésion*. Présentation de l'ACMS

(équipe de santé au travail, offre de service, site

internet/espace adhérent, bénéfices attendus de la

réforme, synergie entre actions sur le milieu de tra-

vail et suivi individuel de la santé des salariés...) et

collecte d'informations complémentaires sur l'entre-

prise (notamment le nom de la personne en charge

de la prévention).

• Mise à disposition du secteur de toutes les données

récoltées en amont par le service adhérents : contrat,

courrier d'accompagnement, liste du personnel...

• Utilisation de la fiche « approfondissement de

la connaissance de l'adhérent » élaborée par

la Commission médico-technique en 2016 et

remise à jour.

Ce premier contact est assuré par le responsable de

secteur ou, sur sa délégation, par le secrétaire médi-

cal ou le secrétaire administratif.

Engagement : réaliser le premier contact dans le mois suivant l'adhésion.

Indicateurs : nombre de premiers contacts et nombre de premiers contacts réalisés dans les

délais.

Échéancier prévisionnel Voir tableau page 21.

❙ Action 2 - Fiche d'entreprise

Article R4624-42 du Code du travail : « Le méde-cin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : « […] 3° S'il a réa-lisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée ; […] ».Article R. 4624-46 du Code du travail : « Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du tra-vail ou l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés ».

* En référence à la date d'attribution au secteur

Article R. 4624-47 du Code du travail : « […] la fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhé-sion de l'entreprise ou de l'établissement ». Article R. 4624-48 du Code du travail :« La fiche d'entreprise est transmise à l'employeur […] ».

Pour le service de santé au travail, la fiche d'en-

treprise est l'outil privilégié de la prévention ; elle

témoigne de sa connaissance du milieu de travail

et des postes de travail. Elle constitue également la

base sur laquelle :

• l'employeur pourra élaborer son document unique

d'évaluation des risques professionnels et son

plan d'action de prévention ;

• le médecin du travail s'appuiera pour définir la

périodicité de suivi des salariés.

La fiche d'entreprise constitue un véritable « contrat

de prévention » du service de santé au travail avec

chacune des entreprises adhérentes et de leurs

salariés ; elle forme la « colonne vertébrale » du

dossier d'entreprise et doit être réalisée le plus

tôt possible après l'adhésion et remise à jour

régulièrement.

Actualisation du modèle de fiche d'entreprise Le modèle de fiche d'entreprise a été fixé par l'arrêté

ministériel du 29 mai 1989. Une réflexion sur

son adaptation a été conduite par la Commission

médico-technique en 2015-2016. Cette réflexion

sera poursuivie dans le cadre de l'élaboration du

dossier d'entreprise.

Réalisation des fiches d'entreprise Le médecin du travail réalise la fiche d'entreprise et

valide les projets de fiches d'entreprise réalisés par

les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire

(AST, techniciens HSE du pôle sécurité, infirmiers en

santé au travail).

Pour les nouveaux adhérents : la fiche d'entreprise

doit être réalisée - au plus tard - dans le courant de

l'année suivant l'adhésion. Sur la durée du Projet de

service, ce délai pourra être réduit.

Pour les autres adhérents, selon l'avis du médecin du

travail, priorité est donnée aux :

• adhérents ayant des salariés en suivi individuel

renforcé (SIR) ;

• adhérents dont les indicateurs de sinistralité sont

relativement élevés et relevant d'une thématique

« CPOM ».



Les projets de fiches d'entreprise, réalisés par les

AST, IST ou IPRP, doivent être validés par le méde-

cin du travail ; l'objectif est que chaque fiche d'en-

treprise soit adressée à l'employeur dans un délai

inférieur à deux mois, à compter de la date d'inter-

vention sur le lieu de travail qui a permis son éta-

blissement.

Cas de l'inaptitudeSi elle n'existe pas, la fiche d'entreprise devra être

réalisée - préférentiellement par le médecin du

travail - préalablement à toute formulation d'avis

d'inaptitude.

Taux de réalisation des fiches d'entreprise À l'horizon 2022, l'objectif est de tendre vers un

taux de 100 % de fiches d'entreprise réalisées

sachant que des critères d'exclusion seront définis

compte tenu du caractère spécifique de certaines

activités (ex : salariés isolés permanents, aide à

domicile...).

Au 31 décembre 2016, 56,8 % des entreprises

adhérentes disposaient d'une fiche d'entreprise,

représentant 78,9 % des salariés suivis.

Engagement : faire progresser le taux de réalisa-tion des fiches d'entreprise. Viser 100 % des fiches

d'entreprise.

Indicateurs : nombre de lieux de travail et pour-centage de lieux de travail disposant d'une fiche

d'entreprise, nombre de fiches d'entreprise réa-

lisées dans l'année, pourcentage de projets de

fiches d'entreprise validés par les médecins du

travail dans un délai inférieur à deux mois.

Fiches d'entreprise - échéancier

2016 2018 2019 2020 2021 2022

Nbre de lieux de travail 79 146 84 000 88 000 92 000 96 000 100 000

• dont flux entrant 8 627 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000

Nbre de lieux de travail avec FE 44 929 56 000 67 000 78 000 84 000 90 000

% lieux de travail avec FE 56,80 % 72,30 % 86,20 % 99,60 % ≈ 100,00 % ≈ 100,00 %

LTR sans FE 34 000 23 275 12 550 1 450 0 0

Capacité à faire NC 18 725 19 100 19 778 20 101 20 650

Capacité de mise à jour 0 0 0 0 10 328 12 650

• médecin du travail (FE réalisées en propre) 1 733 4 900 4 600 4 493 4 300 4 300

• IST 4 275 4 800 5 385 5 901 6 450

• AST 7 151 8 600 8 600 8 600 8 600 8 600

• IPRP 416 950 1 100 1 300 1 300 1 300

% FE validées par le médecin du travail dans les délais (2 mois) NC

Des tableaux comparables seront établis pour suivre la réalisation des fiches d'entreprise des adhérents prioritaires : nouveaux adhérents, entreprises ayant des SIR, entreprises dont les indicateurs de sinistralité sont relativement élevés et relevant d'une thématique « CPOM ».

Premier contact (nouvel adhérent) - échéancier

2016 2018 2019 2020 2021 2022

Nbre de nouveaux adhérents 8 627 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000

% de premiers contacts dans les délais (1 mois) NC 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%



ÉchéancierLe tableau en page précédente indique des don-

nées macroscopiques, à l'échelle de l'ACMS. Les objectifs à atteindre seront adaptés à la réa-lité et à l'évolution de chaque secteur.

❙ Action 3 - Démarche de prévention

Interventions au sein de l'entreprise Il s'agit - avec l'entreprise - de construire une

démarche de prévention à partir d'un diagnostic

partagé (spécificités de l'entreprise, données de

santé, sinistralité) et de la fiche d'entreprise, et d'ai-

der à l'élaboration d'un plan d'action de prévention

concerté prévoyant un suivi de la mise en œuvre des

actions et des préconisations sur la durée (dossier

d'entreprise).

Selon le profil de l'intervenant, la situation de

l'entreprise ou la problématique posée, la notion

d'intervention recouvre des réalités multiples qui

mobilisent des compétences et des temps d'inter-

vention bien différents.

Exemples d'interventions : étude de poste, obser-

vation et analyse des situations de travail, chimie,

métrologie, participation au CSE (ou au CHSCT),

préconisation d'actions d'amélioration préventives

et correctives, atelier de prévention primaire pour les

salariés en entreprise, réunions avec l'employeur...

• actualisation de la fiche d'entreprise

• suivi des préconisations

Actions collectivesLes actions collectives peuvent être déclinées à

l'échelle d'une entreprise, de plusieurs entreprises

situées sur un même espace géographique ou dans

un même secteur d'activité, d'une entité multi-sites

ou d'une branche professionnelle. Elles peuvent

concerner une thématique « CPOM » et seront repé-

rées comme telles dans le dossier d'entreprise. Elles

participent de l'enrichissement de l'offre de service

ACMS.

Ateliers d'information et de préventionOpérations s'adressant à un ensemble d'em-

ployeurs ou de salariés d'un ou de plusieurs lieux

de travail autour de sujets de prévention (risque

routier, risques psychosociaux, TMS, hygiène de vie

et alimentation, substances psychoactives, facteurs

de risque cardiovasculaire...), généralistes (rôle du

service de santé au travail, document unique, loi

Travail, prévention de la désinsertion profession-

nelle...) et/ou réunissant des employeurs aux profils

spécifiques (nouveaux adhérents, TPE, même sec-

teur d'activité...). Ces ateliers sont programmés sur

une année et sont animés par des professionnels de

l'ACMS.



PartenariatsDémarches conduites avec les branches profes-

sionnelles, les partenaires sociaux, la DIRECCTE,

l'Assurance maladie (CRAMIF, CPAM...), les plates-

formes RH, les autres services de santé au travail...

Ces démarches sont relayées par chacun des parte-

naires auprès des entreprises ; au sein de l'ACMS,

elles sont relayées à l'échelle des secteurs (actions

de communication).

Toute intervention en entreprise (dont comptes-

rendus, résultats et commentaires) ou action

collective est tracée dans le dossier d'entreprise. À

chaque fois que cela est possible, elle donne lieu à la

mise à jour de la fiche d'entreprise.

Engagement : sauf exception, tout adhérent bénéficie d'une intervention sur son lieu de travail

selon une périodicité n'excédant pas trois ans, en

fonction des besoins identifiés par l'équipe pluri-

disciplinaire animée et coordonnée par le méde-

cin du travail.

Indicateurs : nombre d'interventions réalisées, nombre de lieux de travail (rattachement

adhérent) et nombre de salariés ayant bénéficié

d'une intervention. Répartition par taille

d'entreprise. Nombre d'interventions réalisées

par chaque professionnel/an.

Nombre d'actions collectives réalisées (dont

actions CPOM), nombre de lieux de travail (rat-

tachement adhérent) et nombre de salariés ayant

bénéficié d'une action collective. Répartition par

thématique et par taille d'entreprise.

Échéancier : voir tableau ci-dessous.

Document unique d'évaluation des risques professionnelsL'accompagnement des acteurs de l'entreprise dans

l'aide à l'élaboration du document unique d'évalua-

tion des risques professionnels (DUERP) et la mise

en place d'un plan d'action de prévention, inscrit

dans la durée, constituent l'un des axes d'interven-

tion de l'équipe pluridisciplinaire.

Pour l'employeur, le DUERP est un outil de préven-

tion majeur ; il est également un outil de sécurisation

juridique et de dialogue social.

L'aide à l'élaboration du DUERPElle est assurée, essentiellement, par les techni-

ciens HSE.

Avant d'initier toute aide à l'élaboration du DUERP,

il conviendra de vérifier que la fiche d'entreprise

existe. Si ce n'est pas le cas, la réalisation de la fiche

d'entreprise et l'aide à l'élaboration du DUERP

seront menées conjointement.

En 2016, 862 aides à l'élaboration du DUERP ont

été réalisées par les techniciens HSE.

Démarche de prévention - échéancier

2016 2018 2019 2020 2021 2022

Nbre d'interventions réalisées en entreprise 42 177 43 900 46 550 49 200 51 650 54 420

• médecin du travail 19 500 17 300 16 200 15 100 14 000 13 000

• IST 5 000 6 600 8 200 9 800 11 400 13 000

• AST 11 638* 12 700 13 800 14 900 16 000 17 200

• IPRP 5 376 6 600 7 600 8 600 9 400 10 300

• AS 663 700 750 800 850 920

2016 2018 2019 2020 2021 2022

Nbre d'actions collective s réalisées NC 138 184 230 276 322

Nbre de lieux de travail concernés NC 1 380 1 840 2 300 2 760 3 220

Nbre de salariés concernés NC 13 800 18 400 23 000 27 600 32 200

* En 2016, certaines de ces actions n'ont pas fait l'objet d'un déplacement sur site.



L'accompagnement des TPEL'action collective sera privilégiée. Des ateliers d'in-

formation et de prévention « DUERP » (sensibili-

sation) regroupant des employeurs d'entreprises

d'un même secteur géographique et/ou d'un même

secteur d'activité seront organisés par un binôme

(IPRP). Dans un second temps, ils pourront être

complétés par des ateliers pratiques (aide à l'élabo-

ration du DUERP).

Engagements : poursuivre l'accompagnement des entreprises dans l'aide à l'élaboration de leur

DUERP et développer les ateliers thématiques &

pratiques à l'intention, en particulier, des TPE.

Indicateurs : nombre d'accompagnements à la réalisation et mise à jour du DUERP effectués.

Nombre d'ateliers thématiques & pratiques

organisés, nombre d'entreprises participantes

(nombre de salariés correspondants).

Échéancier : voir tableau ci-dessous.

Participation aux réunions du CSE ou du CHSCTLes médecins du travail ou, par délégation, les autres

professionnels de l'équipe de santé au travail parti-

cipent aux réunions du CSE (Comité social et écono-

mique) ou du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail).

Engagements : pour les médecins du travail et les professionnels de l'équipe de santé au travail,

participer aux réunions du CSE ou du CHSCT.

Indicateurs de suivi : nombre de participations aux réunions du CSE ou du CHSCT et répartition

par type de professionnel.

Entreprises multi-sitesEn Île-de-France, certaines entreprises disposent de

plusieurs lieux de travail dont les salariés sont suivis

par des équipes ACMS différentes. Certains de ces

adhérents souhaitent la mise en cohérence de leurs

démarches de prévention sur leurs différents sites

et la coordination/mutualisation des interventions

des professionnels de l'ACMS.

Pour répondre à ces demandes, des médecins du

travail coordinateurs ou équipes coordinatrices

(médecin du travail, IPRP et/ou assistant de service

social, responsable de secteur) sont mis en place. En

concertation avec l'entreprise, ils assurent la coordi-

nation/mutualisation des actions et des démarches

menées par les équipes en charge des différents

lieux de travail.

La mission comprend obligatoirement :

• l'organisation d'une réunion au moins une fois

par an des médecins du travail qui assurent le

suivi des salariés des différents sites, éventuelle-

ment avec d'autres membres de l'équipe de santé

au travail.

Document unique d'évaluation des risques professionnels - échéancier

2016 2018 2019 2020 2021 2022

Nbre d'aides à l'élaboration du DUERP 862 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400

Nbre ateliers DUERP - 46 69 92 115 138

Nbre entreprises participantes - 460 690 920 1 150 1 380

dont - 10 salariés - 320 480 640 800 970

Nbre salariés concernés - 4 600 6 900 9 200 1 1500 13 800



• la mise en cohérence entre médecins des conseils

à apporter en matière de SIR, avant l'envoi des

appels de liste aux établissements.

• la rédaction d'un compte-rendu annuel de l'avan-

cement du/des projet(s) à adresser au directeur

du service médical.

En 2017, 34 adhérents « multi-sites » bénéficiaient

de cette organisation qui contribue à la qualité du

service rendu aux adhérents.

La décision de proposer ce dispositif à des entre-

prises disposant de plusieurs sites en Île-de-France

est validée par la Direction d’appui à la pluridisci-

plinarité (DAP), après évaluation de la situation de

l'adhérent.

Engagement : répondre aux besoins des adhé-rents concernés.

Indicateurs : nombre d'adhérents multi-sites / de lieux de travail bénéficiant d'un médecin coordi-

nateur ou d'une équipe coordinatrice / nombre de

salariés couverts par cette organisation.

Suivi des préconisationsLa mise en œuvre d'un suivi des préconisations réa-

lisées par les membres de l'équipe pluridisciplinaire

répond à un double objectif :

• améliorer la qualité du service rendu à l'ensemble

des adhérents par :

- la prise en compte des préconisations et recom-

mandations ;

- l'évaluation de leur impact sur la santé-sécurité

des salariés ;

- l'identification des raisons susceptibles de limiter

la portée des actions de prévention proposées.

• conforter le lien de l'ACMS avec ses adhérents.

Le suivi des préconisations est abordé lors des réu-

nions pluridisciplinaires et des vacations d'animation

et de coordination.

Une évolution des outils métiers permettra de tracer

les actions de « suivi des préconisations » et de pro-

grammer des rappels automatiques - à échéances

choisies par le médecin du travail et l'intervenant,

en accord avec le(s) salarié(s) et le(s) employeur(s)

concerné(s) - pour organiser ce suivi.

Engagement : développer la pratique du suivi des préconisations par l'ensemble des profession-

nels intervenant sur chaque secteur.

Indicateur de suivi : nombre de « suivis des pré-conisations » réalisés.

Programmation et suivi des activitésUne réunion pluridisciplinaire, animée par les méde-

cins du travail, est organisée dans chaque secteur à

un rythme mensuel.

Elle est inscrite au planning du secteur, fait l'objet

d'un ordre du jour et d'un compte-rendu adressé

à tous les membres de l'équipe de santé au travail.

Temps consacré par le médecin du travail pour l'ani-

mation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire

et des assistants de service social : 1 vacation/mois.

Participants Médecins du travail, infirmiers en santé au travail,

assistants en santé au travail, IPRP (dont IPRP trans-

verses), assistants de service social et responsable

de secteur ; la question de la participation des secré-

taires administratif et médicaux sera abordée dans le

cadre du déploiement du Projet de service.

Objectifs • Prioriser les actions sur le milieu de travail à réaliser

(selon le diagnostic territorial, les axes du CPOM

et/ou du PRST3), sous la conduite des médecins du

travail qui définissent conjointement les objectifs

de prévention pour les adhérents du secteur ;

• planifier les actions sur le milieu de travail et les répar-

tir entre les différents intervenants : chacun des pro-

fessionnels de l'équipe de santé au travail doit ainsi

disposer d'un programme de travail sur un trimestre ;

• évaluer les actions qui ont été réalisées ;

• assurer le suivi des préconisations.

La programmation des activités, définie lors de la réu-

nion pluridisciplinaire, participe de l'amélioration de :

• la qualité du service rendu à l'ensemble des adhérents ;

• la qualité de vie au travail : échanges entre membres

de l'équipe de santé au travail, mise en perspective des

activités de chaque professionnel sur plusieurs mois...



Principes • Maintien des capacités de souplesse afin de pou-

voir intégrer les situations à traiter en urgence.

• Harmonisation de la charge de travail entre les dif-

férents intervenants.

• Respect de l'autonomie et de l'indépendance tech-

nique des professionnels dans l'exercice de leur métier.

Un tableau de programmation des activités ainsi que

des modèles d'ordre du jour et de compte-rendu de

réunion (relevé de décisions), élaborés à l'échelle de

l'ACMS, seront mis à la disposition de chaque équipe

de secteur pour faciliter la conduite de la réunion et

le suivi des objectifs.

En 2017, tous les secteurs organisent des réunions

pluridisciplinaires mais de façon disparate.

Engagements : harmoniser les modalités de fonctionnement des réunions pluridisciplinaires,

en conservant de l'autonomie et de la souplesse.

Créer un tableau-type de programmation des

activités ainsi que des modèles d'ordre du jour et

de compte-rendu de réunion.

Échéance : premier semestre 2018. Indicateur : nombre de réunions pluridiscipli-

naires organisées/secteur.

❙ Action 4 - Dossier d'entreprise

Le dossier d'entreprise sera un espace de travail

partagé par toute l'équipe opérationnelle de sec-

teur permettant de colliger l'ensemble des actions

sur le milieu de travail (dont les actions « CPOM »)

et démarches de prévention, réalisées dans

chaque entreprise (saisie, gestion et planifica-

tion) ; un certain nombre de ces informations, une

fois validées, seront accessibles aux entreprises,

en particulier la fiche d'entreprise, via l'espace

adhérent (site internet).

Outil de traçabilité de toutes les actions sur le milieu

de travail, qu'elles soient individuelles, collectives ou

qu'elle s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat,

le dossier d'entreprise sera également un outil de

traçabilité de la démarche de prévention engagée

sur chaque lieu de travail ; chaque action sera ainsi

caractérisée par l'un des huit niveaux de prévention :

1 - présenter l'ACMS

2 - informer et sensibiliser sur les risques profes-

sionnels

3 - aider à repérer et à identifier les dangers

4 - aider à évaluer les risques professionnels

5 - conseiller et accompagner

6 - transmettre un support de prévention (informa-

tion et procédures spécifiques)

7 - assurer le suivi des préconisations

8 - assurer le suivi des accidents du travail.

Le dossier d'entreprise doit permettre de rendre

compte de la démarche de prévention engagée dans

l'entreprise (et sur les différents lieux de travail) et

de suivre l'évolution de son niveau d'avancement

pour chacune des thématiques professionnelles

traitées ; il doit également permettre d'assurer le

suivi des préconisations formulées par le médecin

du travail.

À terme, les membres de l'équipe de santé au travail

qui disposent aujourd'hui du DMIST et, chacun, de

leur application métier (GOS, ASTrisques, Pégase,

Données sociales) pourront conduire leur activité

avec deux outils seulement :

• le DMIST pour le suivi individuel de la santé des

salariés (médical et social) ;

• le dossier d'entreprise pour les actions sur le

milieu de travail.

Objectifs visés : simplicité, efficacité, transversalité

et transparence.

Le dossier d'entreprise sera réalisé en plusieurs

étapes dont la première est la constitution d'un

groupe de travail pluridisciplinaire pour définir :

le cadrage du projet, l'élaboration du cahier des

charges, le planning de réalisation...

Engagement : réaliser le dossier d'entreprise dans les meilleurs délais.

Échéances : - 1er trimestre 2018 : élaboration du cahier des

charges

- 2018-2019 : conception de l'application

- 2019-2020 : tests et mise en production

Indicateur : suivi régulier de l'état d'avancement du projet / présentation de points d'étape aux dif-

férentes instances.


2. SUIVI INDIVIDUEL de l'état de santé des salariés

Article L. 4622-2 alinéa 4 du Code du travail : (les services de santé au travail) « […] assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonc-tion des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge […] ».Article L.4624-1 alinéas 1 à 4 du Code du tra-vail : « Tout travailleur bénéficie […] d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur-médecin […], l'interne en médecine du travail et l'infirmier. Ce suivi comprend une visite d'information et de préven-tion effectuée après l'embauche par l'un des profession-nels de santé […]. Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation. […]Le professionnel de santé qui réalise la visite d'informa-tion et de prévention peut orienter le travailleur sans

délai vers le médecin du travail, dans le respect du pro-tocole élaboré par ce dernier. Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels aux-quels il est exposé ». Article L. 4624-2 du Code du travail : « Tout tra-vailleur affecté à un poste présentant des risques par-ticuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel ren-forcé de son état de santé. Ce suivi comprend notam-ment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention. L'examen médical d'aptitude […] est réalisé avant l'em-bauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail ».

MISSION

CADRE RÉGLEMENTAIRE


MISSION - 2. Suivi individuel de l'état de santé des salariés

Contexte et stratégieDans le cadre des nouvelles dispositions législatives

et réglementaires (loi Travail du 8 août 2016 et

décret du 27 décembre 2016), l'ACMS doit proposer

des modalités de suivi de l'état de santé des salariés

répondant durablement aux besoins spécifiques de

ses adhérents : caractéristiques des postes occupés,

risques inhérents aux expositions professionnelles,

fragilités individuelles éventuelles. Dans le même

temps, elle doit garantir l'universalité d'accès au sys-

tème, le respect du secret médical, éviter l'écueil de

la stigmatisation (des salariés fragilisés) et tenir l'ob-

jectif du maintien en/dans l'emploi et de la préven-

tion de la désinsertion professionnelle.

Le suivi individuel de l'état de santé des salariés,

assuré par les médecins du travail et les infirmiers en

santé au travail, est indissociable des actions sur le

milieu de travail et des actions collectives de sensi-

bilisation aux sujets de santé publique réalisées, au

sein des entreprises, par les équipes de santé au tra-

vail. Véritable « baromètre » du bien fondé du plan

d'action de prévention, le suivi individuel de l'état de

santé des salariés doit ainsi valider les démarches en

cours ou les réorienter pour plus de pertinence et

d'efficacité.

Le suivi individuel ne peut être construit uniquement

sur les risques « a priori » (issus de la déclaration de

l'employeur) et aux risques professionnels constatés

par le médecin du travail ; il devra également prendre

en compte la réalité de l'état de santé des salariés,

constatée par les professionnels de santé.

Précision

projet de service - acms · 2017. 12. 15. · le projet de service vise à définir et à mettre en...

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