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Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique Déposés au Gouvernement du Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques / Commission de la qualité de l’environnement Kativik et Résumé de la description de projet Déposé au Gouvernement du Canada Agence canadienne d’évaluation environnementale Mars 2015

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Projet de mine de terres rares de la Zone-B

du lac Strange

Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique

Déposés au Gouvernement du Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques / Commission de la qualité de l’environnement Kativik

et Résumé de la description de projet

Déposé au Gouvernement du Canada

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Mars 2015

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© AECOM Tous droits réservés.

Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique

Déposés au Gouvernement du Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques / Commission de la qualité de l’environnement Kativik

et Résumé de la description de projet

Déposé au Gouvernement du Canada Agence canadienne d’évaluation environnementale

60290419

Mars 2015

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AECOM Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

60290419 – Mars 2015 i

Projet AECOM No. : 60290419

Préparé pour : Minéraux rares Quest Ltée

Principaux contributeurs : Lucie Boisjoly

Sébastien Boudreau

Martin Côté

Normand Gauthier

Yves Leblanc

Paul McIlvenna

Valérie Tremblay

René Robitaille

Revu par : Christen Audet

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60290419 – Mars 2015 iii

Liste des acronymes et abréviations

AEMQ : Association de l’exploration minière

ACEE : Agence canadienne d’évaluation environnementale

AARM : Aire d’accumulation des résidus miniers

BRM : Bioréacteur à membrane

CBJNQ : Convention de la Baie-James et du Nord québécois

CCME : Conseil canadien des ministres de l’Environnement

CEF : Concentration d’effets fréquents

CEO : Concentration d’effets occasionnels

CEP : Concentration produisant un effet probable

CER : Concentration d’effets rares

CES : Concentration d’effet seuil

COSEPAC : Comité sur le statut des espèces en péril au Canada

COV : Composé organique volatil

CPUE : Capture par unité d’effort

CQEK : Commission de la qualité de l’environnement Kativik

D019 : Directive 019

DBO5 : Demande biochimique en oxygène après 5 jours

DEL : Diodes électroluminescentes

EIE : Étude d’impacts sur l’environnement

EIES : Étude des impacts environnementaux et sociaux

ERA : Entente sur les répercussions et les avantages

ERE : Évaluation des risques environnementaux

ERSH : Évaluation du risque à la santé humaine

ERSHE : Évaluation du risque à la santé humaine et à l’écologie

ESEE : Étude de suivi des effets sur l’environnement

ÉTR : Élément de terres rares

ÉTR léger : Élément de terres rares léger

ÉTR lourd : Élément de terres rares lourd

HAM : Hydrocarbure aromatique monocyclique

HAP : Hydrocarbure aromatique polycyclique

HP : Hydrocarbures pétroliers

LDR : Limite (seuil) de détection rapportée

MDDELCC : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

AECOM

iv 60290419 – Mars 2015

MEC : Modèle d’exposition conceptuel

MES : Matières en suspension

MFFP : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

MPO : Ministère des Pêches et des Océans du Canada

MERN : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (anciennement MRNF)

Mtm : Million de tonnes métriques

Mtm/an : Million de tonnes métriques par année

NO2 : Dioxyde d’azote

OTRT : Oxyde de terres rares total

PTS : Particules totales en suspension

REMM : Règlement sur les effluents des mines de métaux

RNSPA : Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique

SAG : Broyeur semi-autogène

SLBZ : Strange Lake B-Zone

SNRC : Système national de référence cartographique

SO2 : Dioxyde de soufre

SPIPB : Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

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60290419 – Mars 2015 v

Table des matières

1  Introduction .................................................................................................................. 1 

1.1  Titre du projet ............................................................................................................................ 1 

1.2  Le promoteur ............................................................................................................................. 1 

1.3  Exigences en matière d’évaluation environnementale ......................................................... 2 

1.3.1  Processus au Québec (Nord du 55e parallèle) ....................................................................................... 2 

1.3.2  Processus fédéral .................................................................................................................................... 2 

1.4  Autre information pertinente .................................................................................................... 2 

1.4.2  Études environnementales de la région ................................................................................................ 3 

2  Description de projet ................................................................................................... 5 

2.1  Objectifs du projet et justification ........................................................................................... 5 

2.2  Localisation du projet ............................................................................................................... 5 

2.2.1  Propriété foncière .................................................................................................................................... 6 

2.2.2  Géologie et minéralisation ...................................................................................................................... 6 

2.2.3  Projets connexes ..................................................................................................................................... 7 

2.2.4  Phases subséquentes ............................................................................................................................. 9 

2.3  Variantes du Projet .................................................................................................................... 9 

2.3.1  Choix du site et variantes pour les infrastructures .............................................................................. 9 

2.3.1.1  Usine de traitement et installations connexes ............................................................................................ 9 

2.3.1.2  Aire d’accumulation de résidus miniers ...................................................................................................... 9 

2.3.1.3  Piste d’atterrissage .................................................................................................................................. 10 

2.4  Description des composantes du projet ............................................................................... 11 

2.4.1  Mine ......................................................................................................................................................... 11 

2.4.2  Explosifs ................................................................................................................................................. 11 

2.4.3  Installations de traitement du minerai ................................................................................................. 11 

2.4.4  Pile de minerai ........................................................................................................................................ 12 

2.4.5  Halde de stériles et piles de morts-terrains et de sols ....................................................................... 12 

2.4.6  Aire d’accumulation des résidus .......................................................................................................... 12 

2.4.7  Routes d’accès ....................................................................................................................................... 13 

2.4.8  Piste d’atterrissage ................................................................................................................................ 13 

2.4.9  Autres bâtiments .................................................................................................................................... 13 

2.4.10  Approvisionnement en eau ................................................................................................................... 14 

2.4.11  Traitement des eaux usées sanitaires ................................................................................................. 14 

2.4.12  Alimentation électrique ......................................................................................................................... 14 

2.4.13  Entreposage et distribution du carburant ............................................................................................ 14 

2.4.14  Gestion des eaux de ruissellement ...................................................................................................... 15 

2.4.15  Gestion des déchets et site d’enfouissement ..................................................................................... 15 

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Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

AECOM

vi 60290419 – Mars 2015

2.4.16  Intervention en cas d’urgence .............................................................................................................. 15 

2.5  Construction ............................................................................................................................ 15 

2.5.1  Route d’accès et piste d’atterrissage ................................................................................................... 15 

2.5.2  Camp, mine et infrastructures .............................................................................................................. 15 

2.5.3  Explosifs ................................................................................................................................................. 16 

2.6  Opération et entretien ............................................................................................................. 16 

2.6.1  Exploitation minière ............................................................................................................................... 16 

2.6.2  Explosifs ................................................................................................................................................. 16 

2.6.3  Dénoyage de la mine ............................................................................................................................. 17 

2.6.4  Manipulation des matériaux .................................................................................................................. 17 

2.6.5  Traitement du minerai ........................................................................................................................... 18 

2.6.5.1  Concassage et broyage ........................................................................................................................... 18 

2.6.5.2  Flottation .................................................................................................................................................. 18 

2.6.6  Gestion des résidus miniers ................................................................................................................. 18 

2.6.7  Intervention en cas d’urgence .............................................................................................................. 19 

2.6.8  Rejets dans l’environnement ................................................................................................................ 19 

2.6.8.1  Air ............................................................................................................................................................ 19 

2.6.8.2  Rejets liquides .......................................................................................................................................... 19 

2.6.8.3  Effluents liquides ...................................................................................................................................... 19 

2.6.9  Déchets ................................................................................................................................................... 19 

2.7  Fermeture et restauration ....................................................................................................... 20 

2.8  Variantes selon les différentes phases du Projet ................................................................ 20 

2.9  Calendrier de réalisation du projet ........................................................................................ 21 

3  Milieu physique .......................................................................................................... 23 

3.1  Climat ........................................................................................................................................ 23 

3.2  Qualité de l’air ambiant ........................................................................................................... 23 

3.3  Bruit .......................................................................................................................................... 23 

3.4  Géologie de surface, géomorphologie et pergélisol ........................................................... 23 

3.4.1  Géologie de surface et géomorphologie.............................................................................................. 23 

3.4.2  Pergélisol ................................................................................................................................................ 24 

3.5  Géomorphologie fluviale et hydrologie ................................................................................ 24 

3.6  Limnologie ............................................................................................................................... 24 

3.7  Qualité de l’eau de surface ..................................................................................................... 24 

3.8  Qualité des sols ....................................................................................................................... 24 

3.9  Qualité des sédiments ............................................................................................................ 25 

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60290419 – Mars 2015 vii

4  Milieu biologique ....................................................................................................... 27 

4.1  Végétation et milieux humides .............................................................................................. 27 

4.2  Environnement aquatique et habitat du poisson ................................................................. 27 

4.2.1  Population de poissons......................................................................................................................... 27 

4.2.2  Invertébrés benthiques.......................................................................................................................... 27 

4.3  Amphibiens et reptiles ............................................................................................................ 27 

4.4  Faune avienne ......................................................................................................................... 27 

4.5  Mammifères ............................................................................................................................. 28 

4.5.1  Caribou ................................................................................................................................................... 28 

4.5.2  Autres espèces de mammifères ........................................................................................................... 28 

4.6  Espèces en péril ...................................................................................................................... 28 

5  Environnement socioéconomique ........................................................................... 31 

5.1  Utilisation du territoire et savoir écologique traditionnel ................................................... 31 

5.2  Archéologie .............................................................................................................................. 31 

5.3  Enjeux socioéconomiques ..................................................................................................... 31 

5.4  Paysage .................................................................................................................................... 32 

5.5  Aires d’intérêt .......................................................................................................................... 32 

6  Effets environnementaux et impacts appréhendés ................................................ 33 

6.1  Communautés autochtones ................................................................................................... 33 

6.2  Environnement aquatique et habitat du poisson ................................................................. 33 

6.3  Oiseaux migrateurs ................................................................................................................. 38 

6.4  Impacts transfrontaliers ......................................................................................................... 38 

6.5  Mesures d’atténuation générales .......................................................................................... 38 

7  Consultations ............................................................................................................. 39 

7.1  Modalités de consultation du public ..................................................................................... 39 

7.1.1  Rencontres de consultation .................................................................................................................. 39 

7.2  Enjeux et préoccupations ....................................................................................................... 41 

7.2.1  Ministères et institutions gouvernementales ...................................................................................... 41 

7.2.2  Communautés autochtones .................................................................................................................. 41 

7.2.3  Parties prenantes non autochtones ..................................................................................................... 42 

7.3  Plan d’engagement et de communication ............................................................................ 43 

8  Participation fédérale ................................................................................................ 45 

8.1  Financement ............................................................................................................................ 45 

8.2  Terres de la couronne fédérale .............................................................................................. 45 

8.3  Exigences réglementaires fédérales ..................................................................................... 45 

Références .............................................................................................................................. 47

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Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

AECOM

viii 60290419 – Mars 2015

Liste des tableaux

Tableau 2-1   Matrice d’évaluation des sites potentiels - Aire d’accumulation de résidus miniers ....................... 10 

Tableau 2-2   Estimation des quantités par type de matériaux ............................................................................ 17 

Tableau 2-3  Jalons et dates des étapes clefs .................................................................................................... 21 

Tableau 6-1   Liste provisoire de composantes environnementales critiques, indicateurs clés et justification du choix pour le Projet .................................................................................................................... 34 

Tableau 6-2   Matrice des principaux impacts potentiels de chacune des phases du projet sur les composantes valorisées de l’écosystème ...................................................................................... 36 

Tableau 7-1   Gouvernements et autres parties prenantes institutionnelles consultées ...................................... 39 

Tableau 7-2   Instances gouvernementales et institutions autochtones consultées ............................................ 40 

Tableau 8-1   Liste des permis, licences et autorisations potentiellement applicables au projet au niveau fédéral ............................................................................................................................................. 45 

Liste des figures

Figure 2-1   Communautés dans le secteur du Projet SLBZ ............................................................................... 6 

Figure 2-2   Limite des concessions d’exploration minière détenues par Quest dans le secteur du Projet de la Zone-B du lac Strange .................................................................................................................. 7 

Figure 2-3   Composantes des projets connexes de Quest et logistique ............................................................ 8 

Figure 2-4   Coupe typique de la route .............................................................................................................. 13 

Liste des annexes

Annexe 1 Cartes 

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60290419 – Mars 2015 1

1 Introduction

1.1 Titre du projet

Le titre du projet est “Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange” (Projet de mine ÉTR SLBZ).

1.2 Le promoteur

Le promoteur est Minéraux rares Quest Ltée (Quest), une entreprise d’exploration canadienne qui se concentre actuellement au développement de son projet phare, la propriété du lac Strange au nord-est du Québec.

Nom du promoteur : Minéraux rares Quest Ltée

Adresse (Siège social) : 1155, rue University, bureau 906 Montréal, Québec H3B 3A7

Dirigeant principal :

Nom : Peter J. Cashin, M.Sc., P. Geo. Titre : Président et chef de la direction

Adresse : 10, rue King Est, bureau 900 Toronto, Ontario M5C 1C3

Numéro de téléphone : 1 (416) 916-0777 Numéro de télécopieur : 1 (416) 916-0779 Adresse courriel: [email protected]

Responsable du projet:

Nom : Dirk Naumann, Ph.D. Titre : Vice-président exécutif, développement

Adresse : 10, rue King Est, bureau 900 Toronto, Ontario M5C 1C3

Numéro de téléphone : 1 (647) 393 6783 Numéro de télécopieur : 1 (416) 916-0779 Adresse courriel : [email protected] N° d’entreprise du Québec (NEQ) : 1164687828

Consultant : AECOM Consultants Inc.

Adresse : 85, rue Ste-Catherine Ouest Montréal, Québec H2X 3P4 Responsable du projet : Christen Audet, ing.f., Ph.D.

Numéro de téléphone : 1 (514) 287-8500 poste 8798

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Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

AECOM

2 60290419 – Mars 2015

Numéro de télécopieur : 1 (514) 287-8600 Adresse courriel : [email protected]

N° d’entreprise du Québec (NEQ) : 1161553129

1.3 Exigences en matière d’évaluation environnementale

Le projet sera assujetti à des évaluations environnementales et des approbations de plusieurs instances gouvernementales, tel que décrit plus en détail dans les sous-sections suivantes, en considérant la portée du projet et sa localisation au Québec (au nord du 55e parallèle).

1.3.1 Processus au Québec (Nord du 55e parallèle)

Selon le Chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement RSQ, c. Q-2 et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), tous les projets situés au nord du 55e parallèle au Québec sont assujettis à la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social (EIES).

Tous les projets miniers sont automatiquement assujettis à cette EIES et à la procédure d’évaluation et d’examen (Annexe A de la Loi sur la qualité de l’environnement). Dans ce cas, la procédure est pilotée par le représentant du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC), l’analyse et l’évaluation étant effectuées par la Commission de la qualité de l’environnement Kativik.

1.3.2 Processus fédéral

Au niveau fédéral, selon la disposition 16 (c) de l’Annexe Règlement désignant les activités concrètes, “La construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une nouvelle mine d’éléments des terres rares ou d’une nouvelle mine d’or, autre qu’un placer, d’une capacité de production de minerai de 600 t/jour ou plus;” sont considérées comme un “projet désigné” d’après la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale – 2012. De plus, selon la disposition 26 (c), “La construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture d’une nouvelle piste utilisable en toute saison d’une longueur de 1 500 m ou plus” font également partie des projets désignés.

1.4 Autre information pertinente

1.4.1 Liste des juridictions et des autres parties prenantes consultées

Dans le cadre du Projet, les juridictions suivantes ont été consultées : l’administration régionale Kativik (Inuit du Québec), les gouvernements du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunatsiavut (Inuit du Labrador) de même que le gouvernement fédéral. Le Projet intéresse aussi les communautés autochtones, les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.

Des consultations ont été initiées avec les communautés autochtones suivantes :

les Inuits du Québec, particulièrement les villages de Kangiqsualujjuaq et Kuujjuaq; la Nation Naskapi de Kawawachikamach, au Québec; la communauté innue de Matimekush-Lac John, au Québec; les Inuits du Labrador (Nain, Hopedale, Postville, Makkovik et Rigolet); et les Innus du Labrador (Natuashish et Sheshatshit).

Les consultations avec les communautés et groupes non autochtones susceptibles de montrer un intérêt pour le Projet n’ont pas été encore initiées.

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60290419 – Mars 2015 3

Se référer à la Section 7 pour des détails complémentaires sur les groupes déjà consultés ainsi que sur les enjeux, préoccupations ou questions soulevés.

1.4.2 Études environnementales de la région

Le Projet est situé dans une région isolée dans le Nord-du-Québec où il n’existe pas d’études environnementales connues.

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AECOM Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

60290419 – Mars 2015 5

2 Description de projet

2.1 Objectifs du projet et justification

Le projet de terres rares de la Zone-B du lac Strange produira un concentré d’éléments de terres rares (ETR) qui sera par la suite traité selon les exigences des clients industriels.

Les métaux de terres rares sont des matériaux essentiels pour la fabrication des aimants permanents pour les moteurs électriques et des luminophores pour les fluorescents et les diodes électroluminescentes (DEL). Les aimants permanents des éoliennes et des véhicules électriques, permettent aux moteurs électriques d’être plus petits, plus légers, plus fiables et plus efficaces que les technologies alternatives. Les luminophores sont des matériaux essentiels pour l’efficacité énergétique des fluorescents et des DEL qui émettent des lumières de différentes couleurs. Les métaux de terres rares sont aussi utilisés dans d’autres applications technologiques, comme les lasers, les équipements d’imagerie médicale (scanneurs par tomographie à émission de positrons) et les céramiques spécialisées.

Le projet de terres rares de la Zone-B du lac Strange permettra donc de répondre aux besoins croissants de cette clientèle. Dans ce contexte, ce projet arrive à un moment propice pour permettre son développement et son démarrage en temps opportun permettra de sécuriser et de fidéliser sa clientèle.

2.2 Localisation du projet

Le site du projet est localisé sur les terres de la couronne de Catégorie III qui sont soumises à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Cette entente régit les revendications territoriales et les droits ancestraux des Inuits du Nunavik et de la Nation Naskapi de Kawawachikamach (carte 1, annexe 1).

Le projet est localisé à environ (figure 2-1) :

235 km au nord-est de Schefferville, Québec; 150 km à l’ouest de Nain, Terre-Neuve et Labrador; 125 km à l’ouest de la mine de nickel-cuivre de la baie de Voisey’s possédée et opérée par Vale, près de Nain 1 100 km au nord-est de la ville de Québec, Québec.

Cette région est administrée par la région administrative du Nord-du-Québec et par l’Administration régionale Kativik, localisée à Kuujjuaq à 325 km au nord-ouest de la mine. Les localités les plus proches sont principalement composées de communautés autochtones.

La propriété de lac Strange visée par ce projet bénéficie d’une couverture topographique du Système National de Référence Cartographique (SNRC), (cartes nos 24A08, 24A09, et 14D05). La latitude et la longitude approximatives du projet sont respectivement 56°19’22” N et 64°09’58” O (GEO NAD83).

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Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres rares de la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

AECOM

6 60290419 – Mars 2015

Figure 2-1 Communautés dans le secteur du Projet SLBZ

2.2.1 Propriété foncière

Toutes les concessions d'exploration minières faisant partie du projet de terres rares de la Zone-B du lac Strange sont entièrement la propriété de Quest. Le projet est réparti sur 211 concessions individuelles actives couvrant une superficie totale d’approximativement 9 367 ha. Les concessions d'exploration minières du Québec couvrent entièrement le gisement de la Zone-B (voir figure 2-2).

2.2.2 Géologie et minéralisation

Le gisement de terres rares du lac Strange fait partie d’un complexe post-tectonique de granites hyperalcalin qui s’est inséré le long d’un contact entre des gneiss plus âgés et des monzonites de la Province de Churchill du Bouclier canadien. La minéralisation d’intérêt au lac Strange se trouve dans les pegmatites et les aplites associés au granite hyperalcalin, et dans une moindre mesure, dans la matrice granitique même, principalement entre les pegmatites granitiques.

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Figure 2-2 Limite des concessions d’exploration minière détenues par Quest dans le secteur du Projet de la Zone-B du lac Strange

2.2.3 Projets connexes

Comme montré sur la figure 2-3, parallèlement au projet de terres rares de la Zone-B du lac Strange, Quest développe également un projet de construction d’une route privée de 152 km allant de la frontière du Québec aux installations portuaires situées sur la côte est du Labrador. Cette route comporte des sections plates et vallonnées et franchira trois cours d’eau importants pour lesquels des ponts ou des ponceaux à arches devront être installés. La route se terminera aux installations portuaires où des infrastructures de transbordement seront construites, incluant un entrepôt de stockage de concentré. Ces installations sont situées à Edward’s Cove dans la Baie Anaktalak près du site de la mine de la Baie de Voisey appartenant à la compagnie Vale, à environ 30 km au sud-ouest de Nain. Les composantes de ce projet sont assujetties à une évaluation environnementale selon les exigences définies par la province de Terre-Neuve et du Labrador, par le Gouvernement du Nunatsiavut (Inuit) et peut-être aussi par l’Agence Canadienne d’Évaluation Environnementale (ACEE), pour les aspects pertinents à chacune des juridictions.

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AECOM

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Figure 2-3 Composantes des projets connexes de Quest et logistique

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Le second projet connexe consiste en l’expédition par bateau du concentré vers une usine de traitement située dans le sud du Québec et opérée par une société subsidiaire de QUEST, soit QTM Extraction Ltée (NEQ 1169448629) (voir figure 2-1). Les sites proposés pour l’usine de traitement et les installations du parc à résidus, sont situés dans un parc industriel, géré et opéré par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (SPIPB), un société d’État provinciale. Le parc industriel est localisé sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, dans la ville de Bécancour juste au-dessus du 46e parallèle. Ce projet sera potentiellement soumis à un processus d'évaluation environnementale pour le sud du Québec, en plus du processus de l’ACEE, le cas échéant.

Ces projets connexes seront décrits dans des documents distincts de description du projet.

2.2.4 Phases subséquentes

Au-delà de l’horizon de 30 ans pour le plan de minage actuel, les ressources minérales dans la Zone-B, ainsi que d'autres gisements potentiels situés au Québec sur les propriétés de Quest et faisant partie du complexe alcalin du lac Strange, pourraient faire l’objet de phases ultérieures de l'exploitation minière.

Les phases subséquentes ne sont pas incluses dans cette description de projet et ne seront pas considérées dans l’évaluation environnementale.

2.3 Variantes du Projet

2.3.1 Choix du site et variantes pour les infrastructures

Les cartes 2 et 3 (annexe 1) montrent respectivement l’aménagement proposé du site retenu pour la mine et des installations de traitement du minerai, incluant le camp des travailleurs permanents. Des variantes de localisation de plusieurs des éléments clés de ces aménagements ont été examinées et comparées.

2.3.1.1 Usine de traitement et installations connexes

Une étude de sélection de sites potentiels a été réalisée afin de choisir le meilleur emplacement pour l'usine de traitement de minerai et ses installations connexes dans les environs de la mine. Cette étude a examiné et comparé trois sites, tous situés à plus de 1 km du sommet de la fosse pour éviter tout problème lors du dynamitage dans la fosse. De plus, l’usine et le camp des travailleurs devaient être situés assez près l’un de l’autre, afin qu’il soit possible de les relier par un corridor intérieur protégeant ainsi les travailleurs du froid arctique.

La sélection des sites a été réalisée en tenant compte de critères économiques, techniques, environnementaux, sociaux et de santé et sécurité.

2.3.1.2 Aire d’accumulation de résidus miniers

Plusieurs sites ont été examinés pour l’aménagement de l’aire d’accumulation de résidus miniers (AARM) dans un rayon de 10 km du gisement minier de la zone B dans lequel la fosse de la mine sera localisée (voir carte 4, Annexe 1), et ce, tel que suggéré par la directive 019 du MDDELCC. Une vaste portion de cette zone n'a pas été retenue pour un examen plus approfondi en raison de la topographie, de la présence de plans d’eau et de zones humides qui en limitent l’accès et aussi parce qu’une partie de la zone se trouve dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il s’agit de la partie Est de la zone (au Labrador, ou au Québec près de la frontière provinciale), ainsi que du territoire situé au Québec, sur les rives nord et ouest du lac Brisson.

Cinq sites situés au sud de la fosse de la mine ont été sélectionnés et examinés plus en détail. Le tableau 2-1 présente les résultats de l'analyse de ces sites. L’option no 1 a finalement été retenue comme étant le site le plus approprié. Comme ce site est localisé à l’intérieur du complexe alcalin du lac Strange, des forages ont été exécutés pour confirmer l'absence de ressources minérales exploitables sous l’AARM envisagée.

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AECOM

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Tableau 2-1 Matrice d’évaluation des sites potentiels - Aire d’accumulation de résidus miniers

AARM Option

no

Mode de gestion des

résidus Résultats

Justification environnementale

préliminaire

Autres considérations (techniques ou légales)

1 Empilage de résidus épaissis et potentiel pour

dépôt sous forme de pulpe

Option retenue

Site localisé dans le même environnement aquatique que le site AARM no 4, mais en amont de ce dernier

À l’intérieur du complexe alcalin du lac Strange contenant la minéralisation d’ETR, mais des forages indiquent que ce secteur ne contient pas d’ETR en concentration exploitable d’un point de vue économique.

Capacité suffisante pour une période de 30 ans. Site pouvant être agrandi de manière significative, si nécessaire.

Possède un potentiel pour le dépôt des résidus sous forme de pulpe comme alternative si la gestion par empilage de résidus épaissis s’avère économiquement non réalisable.

2 Empilage de résidus épaissis

Non retenue pour examen

plus approfondi

Environnement aquatique peu développé

Trop loin de la Zone-B et trop près de la frontière Labrador-Québec. Délais potentiels pour la détermination officielle de la frontière interprovinciale pour ce site.

Pourrait être considérée à long terme pour l’expansion éventuelle de la mine.

Partiellement à l’extérieur du complexe alcalin du lac Strange.

3 Empilage de résidus épaissis

Non retenue pour examen

plus approfondi

Présence d’étangs et de cours d’eau avec habitat du poisson

Topographie inadéquate.

4 Déposition des résidus sous

forme de pulpe

Rejetée Présence d’un petit lac avec un habitat du poisson présumé, sur une superficie estimée à 0,25 km2.

Meilleure topographie pour installer une digue pouvant contenir des résidus boueux.

4A Empilage de résidus épaissis

Deuxième choix

Environnement aquatique peu développé

À l’intérieur du complexe alcalin du lac Strange contenant la minéralisation d’ETR.

Très près de l’option retenue pour la piste d’atterrissage.

Pourrait être considérée à long terme pour l’expansion éventuelle de la mine.

2.3.1.3 Piste d’atterrissage

Sept localisations potentielles ont été identifiées pour la piste d’atterrissage, également dans un rayon de 10 km de la fosse de la mine. Seulement deux options ont été retenues après un examen plus approfondi de la topographie, des conditions de drainage, des limitations reliées à des obstacles de surface, des vents dominants et autres contraintes environnementales (la proximité d’habitats observés de canards arlequins, de caribous, etc.), la distance des installations du site de la mine et du tracé de la route. Ces options, toutes deux localisées

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dans la partie sud du rayon de 10 km, ont été comparées entre elles, en fonction de critères techniques et environnementaux.

Le site retenu (voir la carte2) présente la meilleure option sur la base des critères suivants :

vents dominants – plus haut pourcentage de vents dominants favorables; analyse environnementale – moins d’impacts potentiels sur les systèmes écologiques et les ressources en eau.

2.4 Description des composantes du projet

Les sections suivantes présentent une brève description des principales composantes du Projet.

2.4.1 Mine

Les ressources minérales du projet se trouvent dans un seul gisement identifié comme la Zone-B. Le plan de minage pourra inclure plus d’une fosse à l’intérieur du gisement. Le plan de minage actuel développé sur une période de 30 ans, qui pourrait être modifié, comprend actuellement deux fosses, dont la principale et une deuxième fosse plus petite dans la portion est du gisement de la Zone-B (Micon, 2014) (voir la carte 2 à l’annexe 1).

L’exploitation de la mine est conçue pour être effectuée selon le mode d’exploitation standard d’une mine à ciel ouvert à l’aide de camions et de pelles mécaniques. La quantité totale de minerai extrait sur 30 ans est estimée à 85 215 000 tonnes (base sèche). La quantité de minerai extrait annuellement sera de l’ordre de 4,9 millions de tonnes métriques (valeur médiane) incluant 1,6 million de tonnes de minerai destiné au traitement et 2,1 millions de tonnes de minerai à basse teneur mis en pile. La conception de la fosse prend en compte une distance minimale de 120 m à respecter entre la fosse et le lac Brisson situé au nord-est, comme illustré à la carte 2 (annexe 1).

2.4.2 Explosifs

Les installations de fabrication et d’entreposage des explosifs seront situées à proximité de la fosse de la mine, dans un rayon inférieur à 5 km, sur un embranchement de la route d’accès principale. La localisation exacte de ces installations sera établie en s’assurant qu’elles soient situées à des distances sécuritaires par rapport aux autres infrastructures et zones d’activités.

2.4.3 Installations de traitement du minerai

Les installations de concassage, de broyage et de traitement du minerai par flottation seront conçues pour être en fonction 12 mois par année à un taux de production de conception relativement constant de 357 600 tonnes de concentré annuellement (base sèche), sur les 30 années du projet.

Selon le plan actuel, le taux d’alimentation de minerai concassé au concentrateur variera de façon à prioriser le minerai à teneur élevée le plus accessible. Au cours des 23 premières années d’exploitation, le taux d’alimentation de minerai (principalement à teneur élevée) au concentrateur sera en moyenne de l’ordre de 1 575 300 tonnes par année, ou jusqu’à 1 788 000 tonnes par année (base sèche). Une expansion de l’usine de traitement permettra de traiter, à partir de l’année 24 et jusqu’à la fin de la période de production planifiée (30 ans), jusqu’à 3 305 000 tonnes par année de minerai à basse teneur qui aura été mis en pile. Durant les sept dernières années d’opération, la capacité des unités de concassage, de broyage et de flottation de même que de filtration des résidus, devra alors être augmentée par rapport à leur capacité initiale.

Il y aura deux bâtiments principaux composant le complexe de traitement du minerai : un bâtiment pour l’unité de concassage et de broyage et un autre pour l’unité de flottation. Près du bâtiment de flottation, il y aura une aire d’entreposage du concentré ayant une capacité d’entreposage équivalente à sept mois de production de

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AECOM

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concentré, ce qui représente environ 238 400 tonnes. Une telle capacité d’entreposage du concentré est requise compte tenu de la contrainte liée à la saison de navigation qui est essentiellement limitée à cinq mois par année (du 1er juillet au 30 novembre) pour éviter la navigation en présence de glace de mer.

2.4.4 Pile de minerai

Le minerai de basse et moyenne teneurs extrait sera mis en pile dans le but d’être traité après l’année 24 du plan de la mine. La pile de minerai de plus basse teneur sera placée de façon à en faciliter la reprise dans le futur, comme illustré sur la carte 2 (annexe 1). La localisation exacte sera déterminée à la suite d’une vérification in situ visant à minimiser les effets potentiels sur l’habitat du poisson et en prenant en compte les contraintes techniques.

La conception environnementale des piles pour s’assurer de la protection des eaux souterraines et traiter les eaux usées sera développée en fonction des conditions in situ et de la directive du Québec 019.

Si l’exploitation minière s’étend au-delà de 30 ans, la pile de minerai de basse teneur sera complètement épuisée à la 38e année; toutefois, la présente description du projet est basée sur une durée de 30 ans, ce qui implique que la pile de minerai de basse teneur contiendra environ 26 018 000 tonnes de minerai après 30 ans.

2.4.5 Halde de stériles et piles de morts-terrains et de sols

Dans la mesure du possible, le mort-terrain de même que les stériles seront mis en piles distinctes à l’est de la fosse de la mine (voir la carte 2; annexe 1). La quantité de morts-terrains qui devra être retirée du site de la mine est estimée à environ 6 777 000 tonnes. La halde de stériles sera conçue pour recevoir un maximum de 23 939 000 tonnes au cours de la période de 30 années, comme montré à la carte 2 (annexe 1).

Le potentiel de réutilisation des stériles sera évalué sur la base des données géotechniques et géochimiques afin d’en établir la faisabilité technique et environnementale.

La terre végétale ou les autres sols appropriés pour la revégétalisation seront mis en piles à proximité pour la réhabilitation progressive ou future du site.

La conception environnementale des piles pour s’assurer de la protection des eaux souterraines et traiter les eaux usées sera développée en fonction des conditions in situ et de la directive du Québec 019. Au minimum, la conception de la halde de stériles et de la pile de morts-terrains prévoit que l’eau de ruissellement des piles soit collectée par un muret ou par un système de drainage entourant les piles et dirigée vers un étang de décantation pour l’enlèvement des matières en suspension avant le rejet dans l’environnement. Si requis, des mesures additionnelles seront mises en place pour minimiser l’effet potentiel sur l’environnement.

Des études géochimiques et géotechniques additionnelles seront réalisées afin de compléter la conception de la halde de stériles et la pile de morts-terrains.

2.4.6 Aire d’accumulation des résidus

Les résidus de la flottation seront déposés dans l’aire d’accumulation des résidus. Afin de minimiser les effets potentiels sur l’environnement, les résidus seront épaissis, filtrés, mélangés avec un agent de cimentation, transportés par camions et déposés dans l’aire d’accumulation des résidus. La carte 2 représente la dimension prévue de cette aire à la fin de la 30e année d’exploitation de la mine.

Des études géochimiques et géotechniques additionnelles seront réalisées afin de compléter la conception de l’aire d’accumulation des résidus, et du bassin de rétention qui sera utilisé pour la sédimentation et/ou la rétention pour traitement des eaux usées associées. La conception environnementale pour s’assurer de la protection des

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eaux souterraines et traiter les eaux usées sera développée en fonction des conditions in situ et de la directive du Québec 019.

2.4.7 Routes d’accès

Des routes d’accès relieront la mine et l’aire de traitement du minerai aux autres bâtiments de même qu’aux piles d’entreposage (minerai, stériles, morts-terrains et terre végétale), aux étangs de décantation, à l’aire d’accumulation des résidus, au site d’enfouissement et à la piste d’atterrissage.

De plus, les premiers 18 km de la route reliant le site de la mine aux installations portuaires situées sur la côte du Labrador à l’est seront localisés sur le territoire de la province de Québec. La conception préliminaire envisage une route d’accès praticable à l’année possédant les caractéristiques suivantes : une surface en roche concassée ou en gravier pouvant supporter la circulation prévue; une largeur minimale de 8 m; l’absence d’excavation dans les zones de pergélisol; un équilibre entre les déblais et les remblais autant que possible; des traversées de cours d’eau réduites au minimum et des pentes maximales de 11 % (voir carte 1, annexe 1). La figure 2-4 montre la coupe typique de la route.

Figure 2-4 Coupe typique de la route

2.4.8 Piste d’atterrissage

L’emplacement retenu pour la piste d’atterrissage est situé à environ 12,5 km du campement et des installations de traitement.

Les installations de l’aéroport pourront être en opération 24 heures par jour. La piste et la voie de circulation seront construites en gravier. Une roulotte sera utilisée comme bâtiment de l’aéroport, avec une capacité pouvant accommoder environ 60 passagers, incluant des toilettes, une aire d’entreposage et un espace à bureaux.

Le nouvel aéroport comprendra également un bâtiment pour l’entreposage et l’entretien des avions, une piste privée et des installations d’entreposage du carburant.

Dans la phase initiale de construction du projet, la piste sera de 1 500 m de long par 30 m de large et en gravier, pouvant recevoir des modèles d’avions tels que le Bombardier Q 400. La phase actuelle du projet comprend l’option d’agrandir la piste jusqu’à une longueur de 1 950 m par 45 m de large pour recevoir de plus gros avions (B737-200) en phase de construction ou plus tard durant l’exploitation de la mine.

2.4.9 Autres bâtiments

Le camp des travailleurs sera de conception modulaire et respectera les normes de l’industrie pour l’hébergement à long terme et sur une base permanente pour le personnel de la mine, avec de l’espace additionnel pour les

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14 60290419 – Mars 2015

conducteurs de camions et les autres visiteurs. Il est prévu que des corridors fermés relieront les bâtiments, lorsque possible.

Un bâtiment multifonctionnel comprendra des zones d’entreposage chauffées et non chauffées, un vestiaire, des casiers, une buanderie, des installations médicales et de protection incendie, un laboratoire, des bureaux et des salles de conférence de même que des garages pour l’entretien, les véhicules d’urgence et l’entreposage de matériel d’intervention en cas d’urgence.

2.4.10 Approvisionnement en eau

Il est prévu que le lac Brisson soit la principale source d’approvisionnement en eau de procédé. Le traitement requis de l’eau pour cet usage industriel sera établi au cours de l’étude de faisabilité. Une station de pompage sera installée sur la berge du lac Brisson, avec une prise d’eau suffisamment profonde pour éviter les problèmes liés à l’accumulation de glace durant l’hiver. Une conduite d’environ 1,5 km apportera l’eau à l’usine de traitement. Un chemin d’accès de 5 mètres de largeur sera aussi aménagé.

Le lac Brisson est également une source potentielle d’approvisionnement en eau potable pour la consommation humaine. L’esker SG-1 situé à l’est du complexe de traitement du minerai et du camp de base de vie est une source en eau souterraine qui constitue une seconde source d’approvisionnement en eau potable.

Des analyses plus détaillées seront requises pour confirmer la source d’eau potable qui sera utilisée et le traitement requis. L’eau potable sera analysée régulièrement et traitée avant usage.

L’eau souterraine de l’esker sera probablement la source d’eau d’incendie. Un réservoir d’eau d’incendie sera prévu et relié au système de protection incendie du bâtiment multifonctionnel et à celui du camp. L’eau requise pour l’entretien et celle utilisée comme abat-poussières proviendra de ce réservoir en s’assurant de maintenir un niveau minimal pour la protection incendie.

2.4.11 Traitement des eaux usées sanitaires

Un système modulaire de traitement des eaux usées comprendra des réservoirs septiques et de rétention et des réservoirs d’égalisation. La technologie retenue permettra de respecter les critères relatifs aux matières en suspension (MES) et à la demande biologique en oxygène (DBO).

2.4.12 Alimentation électrique

Les installations de production d’électricité comprendront en ensemble de cinq génératrices alimentées au diesel d’une puissance de 2,5 MW chacune (quatre en fonction et une en attente). L’aéroport aura sa propre source d’énergie électrique fournie par une génératrice au diesel de 250 kW. Tout l’équipement minier sera mobile (alimenté au diésel).

2.4.13 Entreposage et distribution du carburant

La capacité d’entreposage du carburant sera équivalente à la consommation durant sept mois d’exploitation, ce qui représente un volume d’environ 15 000 m3. Le réservoir de diesel arctique de même que le poste de déchargement seront placés dans une aire de confinement munie d’une géomembrane. Des conduites hors sol à double paroi relieront le réservoir aux génératrices. Un poste de distribution du carburant sera installé pour l’approvisionnement des véhicules, lourds et légers.

Un réservoir d’une capacité de 30 m3 sera installé à l’aéroport pour l’entreposage de carburant d’aviation. Cette réserve de carburant est prévue pour les cas d’urgence.

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L’approvisionnement en carburant se fera essentiellement par camion-citerne jusqu’au site de la mine, selon les besoins. Au site de la mine, le carburant sera transféré des camions citernes vers une zone de déchargement et d’entreposage qui sera munie d’une aire de rétention appropriée.

2.4.14 Gestion des eaux de ruissellement

Toutes les eaux de ruissellement qui n’auront pas été en contact avec le minerai seront détournées des aires de travail par un réseau de fossés de drainage.

2.4.15 Gestion des déchets et site d’enfouissement

Les matières recyclables seront compactées sur le site avant d’être transportées hors site. Les matières dangereuses résiduelles et les déchets spéciaux seront entreposés sur le site dans des aires d’entreposage sécuritaires munies d’aires de confinement, avant d’être expédiés vers des installations autorisées pour le traitement ou l’élimination. Les résidus organiques, les matières non recyclables et les déchets domestiques non dangereux seront expédiés par la route deux fois par semaine vers le site du port pour y être incinérés. Un site d’enfouissement sera également aménagé près de l’aire d’accumulation des résidus le long de la route d’accès entre l’aéroport et la fosse de la mine pour enfouir les déchets solides non dangereux qui ne peuvent pas être incinérés. Une aire sera également aménagée pour procéder à la bioremédiation des sols et de la neige contaminés.

2.4.16 Intervention en cas d’urgence

Les installations médicales et d’intervention en cas d’urgence, incluant les camions incendie, seront localisées dans le bâtiment multifonctionnel tout près du camp des travailleurs. Une ambulance sera disponible et garée dans un espace dédié et une infirmerie sera aménagée dans le camp des travailleurs. Une aire d’entreposage pour l’équipement en cas d’urgence environnementale sera aussi aménagée dans un endroit centralisé en prévision d’un incident majeur éventuel (c.-à-d. un déversement).

2.5 Construction

2.5.1 Route d’accès et piste d’atterrissage

Les travaux de construction au site de la mine commenceront par l’achèvement de la dernière portion de la route d’accès située au Québec (18 km) et l’aménagement de la piste d’atterrissage.

Une courte piste d’atterrissage temporaire peut être utilisée présentement par des aéronefs de type Twin Otters ou de plus petite dimension. Cette piste est située le long du lac Brisson à environ 400 m à l’est du camp d’exploration minière temporaire. Un quai temporaire, également situé près du camp temporaire, pourra aussi être aménagé sur les rives du lac Brisson pour accueillir des hydravions en période estivale.

2.5.2 Camp, mine et infrastructures

En plus de l’agrandissement du campement d’exploration existant selon les besoins, des campements temporaires pourraient être érigés dans le cadre des travaux de préparation du site et de construction de la route au site de la mine.

Suivront les travaux de terrassement, débutant par l’aménagement de la zone des installations d’entretien et de l’aire d’entreposage du carburant de même que la construction des différentes routes d’accès sur le site.

Les routes de transport du minerai auront une largeur de 19 mètres entre des bermes, et seront donc prévues pour des camions d’une capacité de 55 tonnes. Ces routes seront construites et prolongées selon les besoins en phase de pré-production et d’opération.

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16 60290419 – Mars 2015

Le camp principal et l’aire de traitement sont situés sur l’esker G-1, environ à 2 km à l’est de la Zone B. Cette zone sera d’abord exploitée pour en extraire le sable et le gravier requis pour les travaux civils en lien avec les routes et la préparation de l’aire d’empilage du minerai. Une fois nivelée, une partie de cette zone pourra aussi servir d’aire d’entreposage temporaire. En raison de la capacité portante suffisante de ce matériau, la construction sur pilotis ne devrait pas être nécessaire. Il est à noter qu’une partie de cet esker est déjà utilisée par Quest comme piste d’atterrissage temporaire dans le cadre de ses activités de pré-développement.

Par la suite, la construction du complexe de traitement du minerai (avec unité de concassage), des bâtiments, du réservoir d’entreposage du carburant et l’installation des génératrices temporaires pourra être entreprise. Également, les travaux civils pour aménager l’assise des aires d’entreposage et du (ou des) bassin(s) de sédimentation seront effectués. Ces installations pourront permettre le début des opérations de décapage du site de la mine de même que l’extraction et le concassage du minerai.

Ensuite, les structures d’acier et les équipements mécaniques seront installés au complexe de traitement du minerai et à l’aire d’entreposage du concentré. Finalement, les travaux électriques et d’instrumentation seront complétés et la mise en service de tous les systèmes se fera.

2.5.3 Explosifs

Le fournisseur d'explosifs qui sera sélectionné sera responsable de la construction d'une usine d'émulsion sur la propriété de la mine, à environ 4,5 km de la fosse de la mine, le long de la route d'accès.

2.5.4 Aire d’accumulation de résidus miniers

Une digue de terre sera d’abord construite le long de la bordure de l’aire d’accumulation de résidus miniers afin de contenir ces derniers et de prévenir l’érosion. Cette digue sera aménagée avec le till, les stériles et possiblement les résidus miniers amendés. La méthode de construction de la digue, dite par empilage amont, permettra d’élever le niveau de cette digue du côté des résidus au fur et à mesure de leur accumulation. Un système de drainage sera installé sous les résidus pour permettre d’intercepter les eaux de lixiviation et les eaux souterraines peu profondes afin de les traiter de manière appropriée avant leur rejet. En outre, des routes d'accès secondaires seront construites pour relier l'usine et les aires d’emprunt et d’empilage.

2.6 Opération et entretien

2.6.1 Exploitation minière

L’exploitation de la mine sera effectuée par Quest avec ses équipements et son personnel. La mine sera exploitée selon une séquence optimale d’extraction du minerai développée sur une période de 23 ans. Les activités d’exploitation de la mine comprennent :

le forage et le sautage; l’excavation et le transport du minerai (halage) à l’aire de traitement; le concassage des gros blocs; l’excavation et le transport des stériles vers la halde des stériles; l’excavation et le transport du minerai à basse teneur vers la pile d’entreposage du minerai.

2.6.2 Explosifs

Le fournisseur d'explosifs qui sera sélectionné sera responsable de fournir des émulsions, des détonateurs non électriques et autres accessoires de dynamitage qui seront utilisés par l’équipe de dynamitage dans la fosse.

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2.6.3 Dénoyage de la mine

Il sera requis de procéder au pompage de l’eau dans et en périphérie de la fosse de la mine pour prévenir son ennoiement qui retarderait les activités d’exploitation minière. L’eau qui se trouvera dans la fosse de la mine proviendra de trois sources : les précipitations, l’infiltration de l’eau souterraine et potentiellement l’infiltration en provenance du lac par l’entremise d’une petite faille. Des puisards spécifiques seront aménagés et entretenus dans le fond de la fosse afin d’extraire cette eau à l’aide de pompes de puisard et de la diriger, au besoin, vers le système de traitement.

Les eaux souterraines s’écoulant vers la fosse (et qui n’auront pas été en en contact avec le minerai du gisement) pourront être interceptées par un réseau de puits en périphérie de la fosse à partir desquels elles pourront être pompées et rejetées dans l’environnement ou utilisées comme source d’eau.

2.6.4 Manipulation des matériaux

Le tableau 2-2 présente une estimation des quantités de matériaux qui seront générées par le projet (minerai, concentré de flottation, stériles, mort-terrain et résidus miniers du procédé de flottation), ainsi que de la concentration en Oxyde de Terres Rares Total (OTRT). Ce scénario d’exploitation, qui est susceptible d’être modifié en fonction des essais pilotes, est basé sur l’hypothèse que la masse du concentré de flottation représentera 20% de celle du minerai alimentant le procédé de flottation, et ce, pour les 23 premières années, alors que ce ratio sera réduit pour les sept années subséquentes (années 24-30), pour obtenir un concentré ayant une concentration relativement constante en OTRT.

Tableau 2-2 Estimation des quantités par type de matériaux

Type de matériaux Quantités annuelles

(Mt/y) Quantités totales sur

30 ans (Mt) Commentaires

Total des matériaux déplacés

3,09 - 6,76 138,2

Minerai acheminé à l’usine de traitement

(années 1 à 23) 1,40 – 1,79

59,2

Concentration moyenne en OTRT : 1,3%

Minerai acheminé à l’usine de traitement (années 24 à 30)

3,1 - 3,3 Concentration moyenne en OTRT : 0,9%

Minerai de basse teneur (stocké temporairement, années 1 à 23 et acheminé graduellement à l’usine par la suite)

1,25 – 3,52 48,3

26 Mt de minerai de basse teneur restant sur le site après 30 années d’exploitation

Concentré de flottation 0,28 - 0,36 9,8

Concentration moyenne de OTRT : 4,2%

Mort-terrain 0 - 1,45 6,8

Stériles 0 - 1,88 23,9

Résidus miniers (de la flottation)

1,12 - 2,64 47,4 Sur le site de la mine seulement

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AECOM

18 60290419 – Mars 2015

2.6.5 Traitement du minerai

L’unité de concassage est conçue pour fonctionner 365 jours par année, 12 heures par jour. Le broyage, la flottation et les équipements de dénoyage de la mine sont conçus pour fonctionner 365 jours par année, 24 heures par jour.

2.6.5.1 Concassage et broyage

Le concassage primaire comprend un concasseur à mâchoires pour réduire la dimension du minerai à moins de 150 mm. Le minerai concassé sera ensuite broyé pour obtenir des particules dont la dimension est de moins de 40 μm (pour 80% des particules ou P80) dans un circuit en boucle fermée comprenant un broyeur semi-autogène, un broyeur à boulets avec classificateurs par hydrocyclone. Les particules plus grossières séparées par les classificateurs sont concassées et retournées au circuit de broyage. Le circuit de broyage a été conçu dans l’objectif d’obtenir la dimension requise des particules pour une extraction efficace des terres rares et des minéraux contenant de l’yttrium.

2.6.5.2 Flottation

Le produit broyé est ensuite dirigé vers le circuit de flottation comprenant une étape de conditionnement et quatre étapes générant un concentré et un résidu. Le concentré sera épaissi et déshydraté pour réduire sa teneur en eau à moins de 10%. Le résidu de la flottation, comprenant principalement de la gangue ne contenant pas d’éléments de terres rares, sera dirigé vers l’aire d’accumulation des résidus.

Le concentré sera transporté par camions (avec des bennes à basculement latéral) jusqu’aux installations portuaires à partir desquelles il sera expédié.

2.6.6 Gestion des résidus miniers

Les résidus miniers déshydratés seront mélangés avec un agent de cimentation pour en améliorer les propriétés mécaniques et empêcher la remise en suspension des particules fines lors des précipitations ou de la fonte des neiges. Les résidus déshydratés seront chargés sur des camions et transportés à l’aire d’accumulation des résidus où ils seront déchargés et étendus en couches de 30 à 40 cm et par la suite compactés avec un équipement mobile approprié. Le taux d’épandage devrait doubler après la 23e année d’opération.

Peu d’eau devrait suinter de l’aire d’accumulation des résidus en raison de la faible conductivité hydraulique de ces matériaux et l’ajout d’un agent de cimentation. Le contact entre les résidus et les eaux souterraines sera réduit au minimum par l’installation d’un système de drainage à l’intérieur de la digue de l’aire d’accumulation des résidus. En cas de suintement, ces eaux seront collectées et acheminées vers un étang où elles seront traitées, si nécessaire, avant leur rejet dans l’environnement.

Les eaux de ruissellement et de fonte de la neige provenant de la surface de l’aire d’accumulation des résidus seront collectées par un système de drains périphérique, puis traitées, si nécessaire, avant leur rejet dans l’environnement.

L’aire d’accumulation des résidus sera de plus ceinturée par un système de drains et de digues visant à collecter les eaux de surface (hors aire d’accumulation des résidus) et les détourner de l’aire d’accumulation des résidus. D’autres drains seront installés au besoin lors des différentes étapes de construction successives au cours des 30 ans de la vie du Projet. La digue sera construite par étapes pour maximiser le potentiel de déviation des eaux de ruissellement de l’AARM.

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2.6.7 Intervention en cas d’urgence

Du personnel qualifié et formé en premiers soins et en intervention en cas d’urgence sera présent sur le site. Lorsque requis, une ambulance aérienne pourra transporter des patients vers un établissement hospitalier situé dans un grand centre tel que le Labrador Health Centre situé à Happy Valley-Goose Bay. Ces mêmes centres pourront être appelés à apporter du support en cas d’urgence environnementale.

2.6.8 Rejets dans l’environnement

2.6.8.1 Air

Les principales sources d’émissions atmosphériques (gaz à effet de serre, particules, etc.) seront les activités de minage, de sautage, de concassage, d’entreposage du concentré, de production d’électricité (génératrices) de même que la circulation des véhicules pour le transport du minerai, des stériles, du concentré et des autres activités de transport sur le site.

2.6.8.2 Rejets liquides

2.6.8.3 Effluents liquides

Eaux de ruissellement

Plusieurs bassins seront nécessaires pour gérer les eaux de ruissellement des différentes aires d’activités de la mine, les aires de traitement, les piles de matériaux et l’aire d’accumulation des résidus. Ils seront situés au point le plus bas de chaque bassin versant visé. Les bassins de rétention seront utilisés lorsque l’eau aura besoin d’être traitée pour en retirer les matières dissoutes avant son rejet dans l'environnement. Un étang de décantation sera utilisé pour retirer les solides en suspension.

Eaux usées de procédé

Selon le bilan de masse de l'usine de traitement du minerai (concassage, broyage et flottation), le procédé ne générera pas de rejets liquides. Un apport d’eau neuve estimé à 42 m3 par heure sera nécessaire. Les eaux usées qui seront générées par les activités d’entretien seront analysées et traitées de façon appropriée avant leur rejet dans l’environnement.

Traitement et rejet des eaux usées

Une unité de traitement des eaux usées sera installée à l’intérieur ou à proximité de l’aire de traitement du minerai.

Il est prévu que les eaux traitées soient rejetées dans le lac Brisson, dans une grande baie située entre la fosse de la mine et la zone du camp et de l’aire de traitement. Quoique la bathymétrie de cette portion du lac ait été cartographiée, la localisation exacte du point de rejet ne sera déterminée que lorsque le plan d’aménagement final du site aura été établi.

2.6.9 Déchets

Résidus de flottation

Les résidus de flottation seront disposés dans l’aire d’accumulation des résidus miniers, tel que décrit dans les sections précédentes. Cette installation sera conçue et gérée en conformité avec les exigences de la Directive 019 du Québec.

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20 60290419 – Mars 2015

Autres types de déchets

Un site d’enfouissement sera aménagé pour recevoir les déchets solides non dangereux dans un endroit approprié, choisi en fonction des caractéristiques topographiques. Il sera accessible par une route de service conçue pour les véhicules légers.

Une dalle sera construite près du site d’enfouissement pour recevoir les sols et neiges contaminés et sera également utilisée pour la réhabilitation des sols. La dalle de 2 500 m2 sera disponible pour recevoir, traiter ou entreposer les sols potentiellement contaminés (ou les neiges usées pendant l'hiver) provenant de déversements accidentels. Si possible, les sols contaminés par les hydrocarbures pouvant faire l’objet d’un traitement biologique seront traités sur place par épandage. Les sols contaminés qui ne peuvent pas être traités sur place seront entreposés et expédiés de la même manière que les matières dangereuses résiduelles.

Tous les déchets solides non dangereux et non recyclables générés à la mine seront incinérés sur le site du port ou seront envoyés au futur site d’enfouissement. Les matières valorisables (papier/carton, plastique et métaux) seront compactées sur place, puis envoyées à l'extérieur à un centre de tri. Les déchets de cuisine organiques et les autres déchets domestiques non recyclables et non dangereux seront entreposés temporairement dans des sacs en plastique à l'intérieur d'un contenant en acier, à l’épreuve des ours, sur le site du camp. Les déchets seront expédiés au port pour incinération, et ce, par camions au moins deux fois par semaine. Les matériaux inertes (verre, métaux non recyclables, boues de système de traitement des eaux usées) et des déchets non dangereux qui ne peuvent pas être incinérés en raison de leurs dimensions seront éliminés au site d’enfouissement.

Les matières dangereuses résiduelles et les déchets spéciaux autres que les huiles usées seront entreposés dans des conteneurs d’expédition scellés, à l’intérieur de zones de confinement secondaire, et seront expédiés à une installation autorisée pour leur traitement/élimination hors site. Il est supposé que l'huile usée sera brûlée sur place dans une chaudière spéciale afin de produire de la chaleur, ou dans les générateurs de la centrale thermique.

2.7 Fermeture et restauration

En prévision de la fermeture de la mine à la suite des 30 années d’exploitation prévues, Quest préparera un plan de fermeture conceptuel respectant les exigences de la Loi sur les mines du Québec et les directives relatives à la restauration des sites (Ministère des Ressources naturelles, 1997).

Après la fermeture de la mine, on suppose que l’utilisation du sol souhaitée pour ce site sera de constituer de nouveau des habitats fauniques et que les aires perturbées retrouveront leur état antérieur à l’exploitation minière, de manière à ce que les utilisations traditionnelles du site puissent reprendre. On a également supposé qu’il y aura restauration progressive de l’aire d’accumulation des résidus tout au long de son opération. Selon le scénario actuel du plan de minage, la réhabilitation de la fosse à ciel ouvert ne débutera qu’à la fin de son développement, soit après l’an 23. La route d’accès continuera d’être utilisée tant que l’usine de traitement sera en opération. Un suivi post-fermeture est prévu sur une période de 10 ans, laquelle est jugée suffisante pour assurer l’atteinte des critères et objectifs de fermeture. Il sera requis de procéder au démantèlement progressif des infrastructures du projet, à la remise en état et au suivi des impacts résiduels sur la qualité des sols ou de l’eau, ainsi qu’à la restauration du milieu naturel.

2.8 Variantes selon les différentes phases du Projet

Les résultats des essais pilotes sur le procédé et le développement progressif de l’ingénierie plus détaillée, de même que les études de planification du projet permettront de poursuivre l’optimisation du projet en termes de coûts, d’échéancier et d’empreinte environnementale. Les variantes suivantes, et possiblement d’autres options, pourraient donc être considérées pour l’optimisation du projet :

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Préparation du site : Une route temporaire d’hiver à partir de la côte du Labrador, ou d’autres moyens de transport durant la période hivernale (c.-à-d. piste d’atterrissage hivernale), seront évalués en vue de transporter jusqu’au site le matériel et les équipements lourds avant le début de la construction.

Construction : Pour les bâtiments et les équipements, les options basées sur l’utilisation de modules, de conteneurs ou de sections préfabriquées seront considérées compte tenu des contraintes associées aux conditions climatiques et des restrictions reliées aux modes de transport disponibles.

Opération : L’utilisation d’une étape additionnelle de triage photométrique du minerai avant la flottation sera évaluée. Ceci permettrait de réduire la dimension des équipements requis pour le procédé de flottation.

Réhabilitation : Le concept actuel de fermeture est basé sur l’hypothèse que le site devra être ramené aux conditions initiales avant implantation du projet, soit en tant qu’habitat faunique permettant que les activités traditionnelles (chasse, pêche et cueillette) puissent reprendre. Dépendamment des résultats des consultations avec les communautés et les autorités gouvernementales, des options reliées à l’utilisation ultime du territoire pourraient être considérées, par exemple, laisser en place la piste d’atterrissage ou une portion des routes qui pourraient être utilisées à des fins de développement de la région.

2.9 Calendrier de réalisation du projet

Quest a développé un calendrier présentant la durée et le déroulement des phases clés du projet, y compris la préparation, la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture du site. À la suite de la construction et du démarrage de l'usine, la durée de vie prévue de la mine est de 30 ans. Les opérations régulières menées pendant cette période incluront l’entretien, au besoin, le remplacement de certaines installations d’origine.

Une liste des principales étapes est fournie ci-dessous couvrant la période avant la première livraison de minerai et incluant la fermeture et l’abandon du site (tableau 2-3).

Tableau 2-3 Jalons et dates des étapes clefs

Principal jalon Dates prévues

Début de la phase finale de l’Étude de préfaisabilité Février 2015

Soumission des Informations préliminaires de l’Étude d’impact sur l’environnement Mars 2015

Émission de l’Étude de préfaisabilité Juin 2015

Début de l’Étude de faisabilité Septembre 2015

Soumission du rapport de l’Étude d’impact sur l’environnement Avril 2016

Étude de Faisabilité terminée et début de l’’ingénierie détaillée Septembre 2016

Décision relative à l’Étude d’impact sur l’environnement Octobre 2016

Octroi des permis de construction - Travaux préliminaires Juin 2017

Début de la construction – Travaux préliminaires Juin 2017

Octroi des permis de construction Juillet 2017

Construction sur le site de la mine Juillet 2018

Début des opérations minières et démarrage du traitement minier Juillet 2019

Première livraison de minerai Septembre 2019

Fermeture et démantèlement 2049-2051

Suivi environnemental 2051-2061

Abandon du site 2062

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3 Milieu physique

3.1 Climat

Situé dans l’écozone de la taïga du Bouclier canadien, le site du projet SLBZ subit un climat subarctique avec des hivers longs et froids et des étés courts et frais. Les températures journalières moyennes ne sont au-dessus du point de congélation que de mai à septembre. Au cours des mois d’hiver, la température peut descendre jusqu’à -45 °C. Les précipitations y sont de faibles à modérées avec des moyennes autour de 250 à 500 mm par année. La neige et les glaces recouvrant les eaux douces sont présentes de six à huit mois par an. Puisque les taux d’évapotranspiration sont très faibles, les terrains sont gorgés d’eau dans plusieurs secteurs pendant les mois d’été. On s’attend à ce que le pergélisol soit discontinu et se trouve à des profondeurs variables.

3.2 Qualité de l’air ambiant

La station de surveillance de la qualité de l’air la plus près est située à Goose Bay et ne mesure que l’ozone atmosphérique1. Cependant, des données de référence ont été collectées in situ au site de la mine du lac Strange. Des paramètres de qualité de l’air ambiant ont été sélectionnés en se basant sur les différents polluants susceptibles d’être émis par le projet puisque le site est situé dans une zone recevant très peu de polluants de sources anthropiques. Les polluants suivants ont été analysés : PM2,5, PM10, particules totales en suspension (PTS), métaux comprenant une sélection d’éléments de terres rares (particulaires), SO2, NO2, composés organiques volatils (COV), amiante et radon. Aucune anomalie n’a été relevée et les résultats d’analyse de la qualité de l’air étaient typiques des régions éloignées et des zones non développées.

3.3 Bruit

En 2011, la pression acoustique (bruit) de référence a été évaluée sur le site de la mine pendant 24 heures et à une distance suffisante (>1 km) de toute zone active de forage exploratoire afin de réduire au minimum l’interférence sonore. Les niveaux sonores horaires maximaux (LAeq 1h) mesurés au site de surveillance étaient de 37,7 dBA pendant le jour et de 31,5 dBA pendant la nuit.

3.4 Géologie de surface, géomorphologie et pergélisol

Les conditions de base qui concernent la géologie de surface, la géomorphologie et le pergélisol ont été évaluées et décrites sur la base des données existantes, par une campagne de relevés menée sur le terrain en 2011, ainsi que par l’examen et l’interprétation des photos aériennes disponibles, incluant une orthophotographie de haute précision (15 à 25 cm de résolution au sol) couvrant la zone de la mine, produite en septembre 2012. Les prochains paragraphes résument les informations obtenues.

3.4.1 Géologie de surface et géomorphologie

Toute la zone d’étude a été recouverte par l’inlandsis Laurentidien durant la dernière phase de la glaciation du Wisconsinien. Le site de la mine est recouvert par une épaisse couverture de dépôts glaciaires constituée de till de fond surmonté de till d’ablation. Cette région est caractérisée par la présence de plusieurs formes glaciaires typiques orientées est-nord-est /ouest-sud-ouest, parallèlement à l’écoulement glaciaire : roches moutonnées, drumlins et « crag and tail ». On trouve aussi des moraines de Rogen qui se présentent comme des crêtes de till disposées perpendiculairement à l’écoulement des glaciers. Un mince placage de matières organiques recouvre généralement le till. Le drainage de surface est mauvais sur le till, en particulier dans les dépressions entre les crêtes drumlinoïdes. Les glaciers ont aussi laissé des dépôts fluvio-glaciaires formant de larges bandes bien

1 Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA).

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visibles dans la zone d’étude. La présence de kames et kettles ainsi que d’eskers formant de longues crêtes sinueuses dans le paysage est typique de cette région.

3.4.2 Pergélisol

Le site de la mine se trouve dans une zone de pergélisol discontinu où le sol reste gelé en permanence sous la surface sur au moins 50 % de la superficie des terres. Plusieurs formes de terrain, typiquement associées à la présence de pergélisol, sont présentes dans la zone d’étude. On observe notamment de vastes champs d’ostioles (« frost boil »), des zones de sols polygonaux, des buttes cryogéniques et des lacs de thermokarst. La présence de certains de ces lacs de thermokarst laisse supposer que le pergélisol est en voie de dégradation localement dans la zone du projet. Le régime thermique du sol est dynamique et sensible aux changements qui affectent les propriétés des sols, le couvert de surface (incluant la neige), le climat et les eaux souterraines.

3.5 Géomorphologie fluviale et hydrologie

L’eau est omniprésente dans le paysage nord-québécois. Le site de la mine est caractérisé par la présence de lacs, de milieux humides et de tributaires qui drainent la zone sur des substrats à surface imperméable gelée, till de fond dense ou peu profond jusqu’à la roche-mère. La superficie du site de la mine est drainée approximativement à 80 % vers le lac Brisson, dont les eaux, après s’être écoulées dans le lac Napeu Kainiut, se déversent dans le bassin versant de la rivière Déat, qui mènent finalement à la rivière George (environ 100 km en aval).

3.6 Limnologie

La limnologie dans le Nord québécois est typiquement représentée par des milieux aux conditions oligotrophes, soit des eaux caractérisées par un faible apport en nutriments et une faible productivité biologique. C’est le cas des deux principaux lacs présents dans la zone d’étude, soit les lacs Brisson et Napeu Kainiut. En dépit du fait que ces lacs soient alimentés par plusieurs petits lacs, des étangs et des cours d’eau, dont certains intermittents, ces conditions oligotrophes ont été documentées à l’aide de diverses analyses conduites en laboratoire sur des échantillons d’eau, de même que par des mesures in situ de certains paramètres de la qualité de l’eau de surface.

3.7 Qualité de l’eau de surface

La qualité de l’eau de surface a été suivie en 2011 et en 2012, et ce, pour un total de 23 stations d’échantillonnage localisées à travers la zone d’étude du Projet, afin de prendre en compte la variabilité spatiale des différents plans d’eau dans la zone d’étude. Au plan temporel, des données de qualité de l’eau ont été acquises sur quatre saisons, incluant l’hiver et ont montré des concentrations relativement faibles de métaux, de radioisotopes, d’éléments nutritifs et autres éléments à travers la zone d’étude du Projet. Les résultats indiquent une certaine variabilité saisonnière et interannuelle pour des paramètres clefs, dont le pH).

3.8 Qualité des sols

La qualité des sols a été évaluée sur la base des résultats d’analyses faites en 2011 et en 2012 sur 33 échantillons de sol prélevés à une profondeur de 0,3 à 0,5 m et, répartis sur l’ensemble de la zone d’étude du Projet. L’échantillonnage a été fait conformément à la procédure du MDDELCC. Les résultats sont les suivants :

Les résultats d’analyse de la qualité des sols montrent des conditions assez uniformes sur l’ensemble du site, dont, entre autres, les concentrations d’éléments de terres rares (ETR).

Les concentrations en métaux sont conformes au critère « A » du MDDELCC (Churchill-Rae). En ce qui concerne les radioisotopes, de faibles concentrations de Rd-226, Th-228, Th-230, Th-232, U-234 et

U-238 ont été mesurées à quelques stations.

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Les concentrations totales en hydrocarbures, en COV et HAP étaient toutes en deçà de leurs normes respectives du MDDELCC ou des seuils de détection de ces paramètres.

3.9 Qualité des sédiments

Dans les sédiments échantillonnés en 2011 et 2012 à sept stations, en milieu lacustre (lac Brisson), et à cinq stations échantillonnées dans les cours d’eau, les résultats obtenus pour les métaux, les ÉTR et les radioisotopes sont considérés comme reflétant les teneurs naturelles et ambiantes propres à la zone d’étude selon les conditions minéralogiques locales

Les résultats des analyses en laboratoire conduites sur les indicateurs des éléments nutritifs confirment la présence de conditions de milieu oligotrophe. Quant aux HAP et aux HP C10-C50, leurs concentrations étaient sous les LDR.

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4 Milieu biologique

4.1 Végétation et milieux humides

La zone du Projet est caractérisée par une végétation arctique dominée par les milieux humides, qui couvrent 45 % de la zone d’étude. Le relief environnant étant limité, la diversité des habitats est relativement faible. Les arbustes hauts (bouleau glanduleux et airelle des marécages) et les arbres (épinette blanche) sont restreints aux pentes de transition entre le plateau central et le lac Brisson ainsi que le long des cours d’eau et au pourtour de certains lacs (mélèze). Une plus grande diversité végétale est trouvée dans les zones riveraines et près des berges du lac Brisson. Les milieux les plus diversifiés sont certains fens et petits marais comportant une flore calciphile. Les combes à neige constituent aussi des microhabitats uniques pour la flore.

Basé sur un total de 88 stations de végétation et de 43 points d’observation, un total de 115 espèces de plantes vasculaires ont été inventoriées, dont deux espèces d’arbres, 38 espèces d’arbustes et 75 espèces d’herbacées.

4.2 Environnement aquatique et habitat du poisson

4.2.1 Population de poissons

En août 2011 et août 2012, des poissons ont été capturés à chacune des stations de pêche, à l’exception de deux stations. L’une de celles-ci est localisée près de l’endroit proposé pour la pile d’entreposage du minerai de basse teneur (carte 2, annexe 1).

Les huit espèces capturées (omble chevalier, omble de fontaine, touladi, ménomini rond, meunier rouge, lotte, méné de lac et chabot tacheté) sont des espèces de poissons typiquement présentes dans les eaux douces froides. Le meunier rouge et le touladi ont été les espèces les plus abondantes dans les lacs, alors que l’omble de fontaine était l’espèce dominante des captures faites en cours d’eau. Des juvéniles de touladi, de méné de lac et de meunier rouge ont également été trouvés dans certains cours d’eau. L’omble chevalier a été trouvé dans les mêmes habitats lacustres que l’omble de fontaine.

Des inventaires ont été réalisés avec des collecteurs d’œufs pour documenter l’utilisation de l’habitat en période de fraie par les salmonidés dans le lac Brisson. Sur les zones d’habitats préférentielles inventoriées, une frayère a été confirmée en octobre 2012, le long d’un esker près d’un affluent menant au lac Napeu Kainiut. Néanmoins, aucun œuf n’a été observé dans la zone plus près de la Zone-B.

4.2.2 Invertébrés benthiques

En général, les communautés d’invertébrés benthiques présents aux stations lacustres et lotiques sont composées d’espèces relativement tolérantes à l’enrichissement en nutriments et à la contamination des eaux en métaux.

4.3 Amphibiens et reptiles

Aucun amphibien ni reptile n’a été observé ou entendu dans la zone d’étude du Projet et dans les environs lors des différents inventaires de terrain conduits en 2011, 2012 et 2013. Toutefois, la grenouille du Nord et la grenouille des bois pourraient être présentes à cette latitude.

4.4 Faune avienne

Presque toutes les espèces présentes lors des inventaires d’oiseaux effectués en 2011 étaient des oiseaux migrateurs, à l’exception des lagopèdes et de certaines espèces forestières qui y résident toute l’année.

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Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

AECOM

28 60290419 – Mars 2015

Onze espèces de sauvagine et une espèce de plongeon ont été observées. L’espèce avec le plus grand nombre d’individus était, de loin, la bernache du Canada, suivie en abondance par le harelde kakawi, le harle huppé, la sarcelle d’hiver, le fuligule milouinan, le canard pilet et le plongeon huard.

Trois couples d’arlequin plongeur et au moins six mâles ont été observés à la fois à deux dates déparés en juin, dans les eaux vives s’écoulant entre les lacs Brisson et Napeu Kainiut. Un autre couple d’arlequin plongeur a été repéré à environ 700 m au nord-est du lac Napeu Kainiut.

Appartenant à six différentes espèces, 43 oiseaux de proie ont été vus dans un rayon de 20 km du site minier. La buse pattue était la plus fréquente (27 observations), suivie par le faucon pèlerin (7), le hibou des marais (3), l’aigle royal (3), le pygargue à tête blanche (2) et le balbuzard pêcheur (1). Aussi, un total de 13 nids actifs a été repéré. Le nid (faucon pèlerin) le plus près de la zone du Projet était localisé à 5 km du dépôt de la Zone-B.

Un total de 20 espèces de passereaux et de gallinacés a aussi été détecté; l’abondance et la densité augmentant généralement dans les arbustaies hautes, moyennes et avec arbres.

4.5 Mammifères

4.5.1 Caribou

En juin 2011, 480 caribous ont été vus dans un rayon de 20 km de la zone du Projet, mais, mais La zone inventoriée ne semblait pas avoir été fréquentée pour la mise bas à ce moment, car aucun d’entre eux n’était une femelle accompagnée d’un veau.

En utilisant les données de télémétrie disponibles auprès du MERN (anciennement MRNF) du Québec de 2000 à 2012, la limite sud de l’aire traditionnelle de mise bas du troupeau de la rivière George se situait au moins 40 km au nord de la Zone-B. Les mêmes données indiquent qu’une faible proportion (4,3 %) des caribous marqués était localisée à moins de 30 km de la zone du Projet. Au cours du cycle annuel de migration, septembre et octobre sont les mois où le plus grand nombre de caribous marqués se sont déplacés près de la zone du Projet lors de leur migration automnale visant à rejoindre les habitats d’hiver situés vers le sud et l’est.

4.5.2 Autres espèces de mammifères

Lors d’un inventaire de pistes dans la neige autour du site minier en 2012, les traces de sept espèces animales différentes ont été vues, principalement dans les zones boisées. Le renard arctique et le renard roux ont été les espèces les plus souvent observées dans les parcelles.

Cinq espèces ont été identifiées lors d’un inventaire de micromammifères : la souris sylvestre, le campagnol des champs, le phénacomys d’Ungava, le campagnol à dos roux de Gapper et la musaraigne cendrée. Ce sont des espèces communes du nord du Québec et du Labrador.

En été, les mammifères les plus observés ont été l’ours noir, le renard arctique et le renard roux, le lièvre arctique, l’écureuil roux et le loup gris.

4.6 Espèces en péril

Le texte qui suit présente le statut de conservation pour les espèces sensibles observées :

L’arlequin plongeur est sur la liste des espèces préoccupantes au Canada et est considéré comme vulnérable en vertu de la législation sur les espèces en danger autant au Québec qu’à Terre-Neuve-et-Labrador.

Toutes les espèces d’oiseaux de proie observées, à l’exception du balbuzard pêcheur et de la buse pattue, ont un statut de conservation particulier en fonction de la législation provinciale ou fédérale. − Aigle royal : aucun statut fédéral mais espèce considérée vulnérable au Québec

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− Faucon pèlerin : espèce préoccupante au fédéral et vulnérable au Québec et à Terre-Neuve-Labrador − Pygargue à tête blanche : aucun statut fédéral mais espèce considérée vulnérable au Québec − Hibou des marais: espèce préoccupante au fédéral, vulnérable au Québec et à Terre-Neuve-Labrador et

espèce susceptible d’être désignée menacée ou vulnérable au Québec. Le caribou représente un enjeu important compte tenue de la valeur de cet animal pour les autochtones et les

non autochtones du Québec et du Labrador et du récent déclin de la population du troupeau migrateur de la rivière George (de 74 000 en 2010 à 14 200en 2014). En dépit de cette situation, cette population ne possède pas de statut de conservation. En effet, elle n’est pas considérée en péril selon le COSEPAC. De plus, cette population migratrice ne figure pas à la liste des espèces menacées ou vulnérables au Québec et au Labrador.

Aucune autre espèce faunique ou floristique possédant un statut de conservation ne fut observée au cours des inventaires.

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60290419 – Mars 2015 31

5 Environnement socioéconomique

5.1 Utilisation du territoire et savoir écologique traditionnel

Le développement du Projet minier du lac Strange pourrait entraîner des changements potentiels concernant l’utilisation du territoire et des ressources, notamment au niveau des activités des Inuits du Nunavik, des Naskapis de Kawawachikamach, des Innus du Québec, des Inuits du Labrador et des Innus du Labrador.

Une étude sur l’utilisation du territoire et les savoirs écologiques traditionnels relatifs à ces groupes a été réalisée entre 2012 et 2013.

L’étude a révélé que les territoires situés à l’intérieur ou bordant la zone d’étude du Projet étaient traditionnellement utilisés par plusieurs groupes autochtones. Elle a aussi montré que certains groupes visitent toujours ces territoires. Cependant, l’utilisation contemporaine est sporadique et de faible intensité dans le secteur du site du Projet.

Des entreprises autochtones et non autochtones proposent des services de guides dans la région. L’entreprise récréotouristique la plus proche du Projet (L’Auberge de la Rivière George) possède un camp sur les rives du lac Brisson, à quelques kilomètres à l’ouest du site minier proposé. La deuxième entreprise la plus proche (Les Expéditions Dihourse) possède un camp principal toujours en opération sur le lac Dihourse, à une quinzaine de kilomètres au nord du site minier. Par la suite, du plus proche au plus éloigné du site minier, d’autres entreprises sont situées à environ 20 km au sud-ouest (le Club Chambeaux), 35 km à l’ouest (Aventures Ashini) et 45 km au sud (Club de chasse et pêche Tuktu) du site minier proposé.

5.2 Archéologie

Aucune information n’a été trouvée concernant des inventaires archéologiques (ou d’études similaires) ayant pu être réalisés antérieurement dans le secteur du lac Brisson.

Deux inventaires archéologiques ont été menés en 2011 et 2012.

Une cache qui date probablement de l’âge archaïque maritime a été trouvée à une élévation de 508 m au-dessus du niveau actuel des mers, et potentiellement sur les rives de l’ancien lac glacial Naskaupi. Cette petite pile de pierres est localisée à la limite de la Zone-B, approximativement à 500 m de la rive et à 63 m au-dessus du niveau du lac Brisson. Cette structure pourrait potentiellement être affectée par la dernière partie du plan de minage de 30 ans, ou dans une phase ultérieure du Projet.

Trois concentrations d’éclats de quartz d’origine anthropique ainsi qu’une concentration de fragments d’os brûlés ont été trouvées à la surface, à l’intérieur d’une zone de 100 m2. Ce site est localisé à 7 m au-dessus du niveau du lac Brisson, approximativement à un peu plus de 50 m de l’hélisurface du camp d’exploration actuel et à moins de 100 m du lac. Un site présentant plusieurs éclats de pierre a aussi été découvert près du lac Brisson, au bout de la piste d’atterrissage actuelle, au camp d’exploration. Ces deux sites n’ont pas été datés.

5.3 Enjeux socioéconomiques

Il est prévu que le projet minier du lac Strange aura un effet plus important au sein des communautés autochtones qu’au sein des communautés non autochtones dans le Nord-du-Québec et au Labrador. Des communautés telles que Kuujjuaq, Kangiqsualujjuaq, Nain, Kawawachikamach ou Natuashish tendent à présenter une plus grande vulnérabilité socioéconomique que leurs contreparties non autochtones telles que Schefferville et Happy Valley-Goose Bay.

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Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

AECOM

32 60290419 – Mars 2015

Les enjeux spécifiques auxquels les communautés autochtones ont à faire face comprennent :

Un faible taux de scolarisation et de compétence professionnelle; Un plus haut taux de chômage; Peu d’opportunités de formation et faible création d’emplois; Des problèmes sociaux tels que les abus de drogue et d’alcool, la négligence des enfants et le suicide; Un isolement et des défis concernant l’accès et la prestation de services sociaux et de service de santé; Un coût de la vie plus élevé, de l’insécurité financière et de la pauvreté.

Par comparaison, les communautés avoisinantes ayant une prépondérance de résidents non autochtones, telles que Schefferville, Fermont, Sept-îles, Labrador City / Wabush et Happy Valley - Goose Bay ont plutôt à faire face à :

Des cycles de croissance et d’essoufflement économique lié au secteur minier ou à l’exploitation des ressources;

Une demande croissante pour des infrastructures d’accueil de court terme; Une inflation importante, notamment en ce qui a trait aux coûts liés au logement et à l’hébergement; Des infrastructures insuffisantes; Un besoin pour des programmes d’éducation et de formation actualisés; Des relations harmonieuses avec les autochtones qui y résident.

5.4 Paysage

Le secteur du Projet est caractérisé par une végétation ouverte, clairsemée et rabougrie recouvrant une série de collines et de dépressions, ce qui permet à l’observateur d’avoir un large champ de vision sur une topographie vallonnée avec peu de développement humain. C’ets le cas dans la plupart des points de vue et surtout en cas de navigation sur la partie est du Lac Brisson.

Toutefois, ce paysage ayant été utilisé peu fréquemment, il est considéré comme ayant une valeur intrinsèque modérée pour les groupes de chasseurs autochtones et non autochtones, les pêcheurs, les pourvoyeurs et guides de touristes.

5.5 Aires d’intérêt

Il n'y a pas d’aires protégées connues dans ou à proximité immédiate du site du Projet. Cependant, en plus du parc de la Kuururjuaq et du projet de parc des Monts-Pyramides, qui se trouvent tous les deux à plus de 200 km au nord du site du projet, un territoire dont les limites sont situées à quelque 30 km du site du Projet, d'environ 40 km largeur moyenne, le long d'une section de 350 km de la rivière George, a été désigné en 2008 « réserve de territoire aux fins d'aire protégée ».

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6 Effets environnementaux et impacts appréhendés

Les effets environnementaux du Projet ont été considérés en évaluant les composantes valorisées de l’écosystème (CVE) potentielles, et en analysant leurs potentielles interactions avec le Projet.

La liste suivante présente les critères les plus pertinents pour la sélection des CVEs potentielles:

la reconnaissance de l’importance d’une composante par une loi, un règlement ou une politique; la sensibilité ou la vulnérabilité de la composante; l’unicité ou la rareté de la composante; la pérennité (durabilité) de la composante ou de l’écosystème; la valeur ou l’importance attribuée à la ressource par les parties intéressées; les risques pour la santé, la sécurité ou le bien-être de la population; les particularités écosystémiques du milieu nordique au-delà de la limite des forêts et en présence de pergélisol

discontinu.

Le tableau 6-1 présente les composantes environnementales clés et les indicateurs à considérer comme une base pour identifier les CVE.

Les CVE les plus probables et leurs potentielles interactions avec le Projet ont été reliées aux différentes étapes du Projet et sont présentées au tableau 6-2.

Certains effets potentiels sur l’environnement sont soulignés plus en détail dans les sous-sections suivantes à cause de leur importance pour les autorités fédérales.

6.1 Communautés autochtones

La consultation de la documentation disponible, les rencontres tenues avec des dirigeants autochtones, de même que les informations amassées au cours des entrevues ont permis d’établir que les différentes phases du Projet sont susceptibles d’interagir avec les activités contemporaines d’utilisation du territoire et des ressources, telles que la chasse au caribou, la chasse au petit gibier, la pêche ainsi que les déplacements en motoneige. De plus, le Projet est susceptible d’avoir des incidences à la fois positives et négatives sur différentes composantes socio-économiques d’intérêt pour les communautés autochtones dont l’emploi et l’économie, la santé et le bien-être des populations ainsi que les infrastructures et les services communautaires.

6.2 Environnement aquatique et habitat du poisson

La route d’accès à la mine croisera des cours d’eau permanents à quatre reprises, entre l’aire de traitement et la piste d’atterrissage. Au moins un des quatre points de traversée est exempt de poissons.

D’autre part, la section de route proposée de l’est de l’aéroport jusqu’à la frontière de Terre-Neuve-et-Labrador traversera huit cours d’eau. Cinq sont des cours d’eau intermittents et trois sont des cours d’eau permanents. Bien qu’aucun salmonidé n’ait été capturé, la présence d’habitats du poisson a été confirmée.

Les autres composantes du Projet susceptibles d’affecter l’environnement aquatique sont les suivantes :

La localisation de l’aire d’accumulation des résidus miniers empiétera sur l’amont d’un tributaire du lac Napeu Kainiut.

Les aires d’accumulation de minerai sont prévues sur une portion du cours d’eau (potentiellement sans habitat du poisson) qui se jette dans le lac Brisson, et sur un petit étang isolé, qui peut ne pas contenir de poisson;

Enfin, la piste d’atterrissage proposée qui peut s’étendre sur deux cours d’eau, tributaires du lac Napeu Kainiut, qui pourront être déviés et qui constituent potentiellement un habitat du poisson.

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Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F)

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Tableau 6-1 Liste provisoire de composantes environnementales critiques, indicateurs clés et justification du choix pour le Projet

Composantes environnementales

critiques Exemples d’indicateurs clés Justification du choix

Environnement atmosphérique

Qualité de l’air

Bruit

Climat (gaz à effets de serre)

Effet sur le cycle gel-dégel du pergélisol

Élément essentiel à la vie et au maintien de la santé et du bien-être des humains et du milieu biologique

Possibilité d’effets transfrontaliers, affectant le Labrador

Eaux de surface et souterraines

Quantité et qualité des eaux de surface et souterraines

Importance pour la vie humaine et les fonctions des écosystèmes dans le bassin versant de la rivière George

Sert de voie d’interactions entre le Projet et d’autres composantes de l’environnement

Végétation et milieux humides

Abondance et diversité des communautés végétales terrestres

Abondance et diversité des milieux humides

Rôle fondamental dans le maintien des écosystèmes terrestres, riverains et humides (biodiversité, fonction hydrologique, habitats fauniques, usage traditionnel des ressources, etc.)

Sensibilité de certains types de végétation du milieu nordique aux perturbations

Poisson d’eau douce et son habitat

Espèces présentes et abondance des populations

Qualité et abondance des habitats

Importance biologique, culturelle, récréative et pour des fins de subsistance

Protection légale des habitats en vertu de lois provinciales et fédérales

Maintien de la biodiversité

Fragilité (moindre résilience, taux de croissance réduite, productivité plus faible) des habitats aquatiques en milieu nordique

Oiseaux, petit gibier et animaux à fourrure

Abondance et diversité des oiseaux migrateurs et non migrateurs

Abondance des animaux à fourrure et petit gibier et des populations

Qualité et abondance des habitats

Importance sociale, culturelle et économique (observation et chasse aux oiseaux migrateurs et au petit gibier, piégeage des animaux à fourrure) pour la population locale et les peuples autochtones

Maintien de la biodiversité

Caribou Troupeau de la rivière George Importance biologique, culturelle et pour des fins de subsistance pour les peuples autochtones

Troupeau en situation précaire à la suite d’une baisse drastique de la population

Espèces floristiques et fauniques en péril ou à statut préoccupant

Plantes en péril, menacées ou vulnérables

Espèces animales en péril, menacées ou vulnérables

Protection des espèces, de leur habitat et de la biodiversité

Protection légale des espèces et de leur habitat en vertu de la loi fédérale sur les espèces en péril et de la loi provinciale sur les espèces menacées et vulnérables (ex. canard arlequin, faucon pèlerin)

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Tableau 6-1 Liste provisoire de composantes environnementales critiques, indicateurs clés et justification du choix pour le Projet (suite)

Composantes valorisées de l’écosystème potentielles

Exemples d’indicateurs clés Justification du choix

Utilisation actuelle et traditionnelle du territoire et des ressources – pour les peuples autochtones et la population en général

Utilisation actuelle et traditionnelle du territoire et des ressources à des fins récréatives ou commerciales

Utilisation traditionnelle et actuelle du territoire à des fins de subsistance, culturelles ou récréatives par les autochtones et les non-autochtones

Aires protégées

Composante importante et valorisée sur le plan socio-économique

Reflet des caractéristiques, des traditions et des valeurs partagées par les utilisateurs de plusieurs communautés, notamment d’appartenance autochtone

Interactions potentielles avec des pourvoyeurs desservant cette région

Patrimoine culturel Ressources et sites historiques, archéologiques et patrimoniaux

Identification de quelques sites, surtout en périphérie du développement proposé

Gestion de ces ressources jugées importantes et à risque

Santé et bien-être communautaire

Santé humaine et bien-être des gens et des communautés

Interaction possible entre le Projet et la population et les communautés, particulièrement autochtones

Emploi et économie Emplois

Formation de la main-d’œuvre

Économie locale et régionale

Développement d’entreprises en services, fournitures et équipement

Retombées positives du Projet attendues pour la population et la région

Paysage Points de vue sur le complexe minier, surtout à partir du lac Brisson

La toundra est reconnue comme présentant un paysage dépourvu d’arbres et d’infrastructures humaines

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Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F))

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Tableau 6-2 Matrice des principaux impacts potentiels de chacune des phases du projet sur les composantes valorisées de l’écosystème

Impacts potentiels Impacts potentiels (avant les mesures d’atténuation) par phase du projet

Aménagement Construction Exploitation Restauration

Principales activités

Mise en place des camps et des routes temporaires, préparation du terrain et aire d’entreposage

du carburant

(travaux préliminaires)

Circulation de la machinerie, construction de routes et infrastructures, mise en place de l’aire d’accumulation des résidus miniers

Transport et traitement du minerai, présence des infrastructures

connexes (usine, etc.)

Fermeture du site minier, activités de restauration

appropriées

Milieu biophysique

Qualité de l’air Sources d’émissions

atmosphériques (gaz à effet de serre, polluants, poussières)

Sources d’émissions atmosphériques (gaz à effet de serre, polluants, poussières)

Sources d’émissions atmosphériques (gaz à effet de serre, polluants, poussières)

Environnement aquatique, poisson et habitat du poisson

Érosion, altération de la qualité des eaux et des sédiments, risque de

déversements altérant l’environnement aquatique,

traversée possible de cours d’eau

Déversements affectant les habitats aquatiques, déviation possible de cours d’eau, érosion

possible, altération de la qualité des eaux et des sédiments

Déversements affectant les habitats aquatiques, présence de rejets miniers

Oiseaux migrateurs et non migrateurs

Réduction de l’utilisation des habitats en raison du bruit et de

l’activité humaine

Réduction de l’utilisation des habitats en raison du bruit et de l’activité humaine

Réduction de l’utilisation des habitats en raison du bruit et de l’activité humaine

Gain d’habitats

Caribou

Perte d’habitats, réduction de l’utilisation de l’habitat et

perturbation des mouvements migratoires en raison du bruit et de

la circulation

Perte d’habitats, réduction de l’utilisation de l’habitat et perturbation des mouvements

migratoires en raison du bruit et de la circulation

Réduction de l’utilisation de l’habitat et perturbation des mouvements migratoires en

raison du bruit et de la circulation

Effets transfrontaliers Émissions atmosphériques vers le

Labrador (gaz à effet de serre, polluants, poussières)

Émissions atmosphériques vers le Labrador (gaz à effet de serre, polluants, poussières)

Émissions atmosphériques vers le Labrador (gaz à effet de serre,

polluants, poussières)

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Tableau 6-2 Matrice des principaux impacts potentiels de chacune des phases du projet sur les composantes valorisées de l’écosystème (suite)

Composantes du milieu Phases du Projet

Aménagement Construction Exploitation Restauration

Milieu humain

Santé et bien-être Préoccupations sur les effets sur

la santé Préoccupations sur les effets sur la santé

Création d’emplois, préoccupations sur les effets sur la santé

Aspects socio-économiques

Pression accrue sur les services et les infrastructures à l’échelle locale,

développement de nouvelles infrastructures communautaires,

opportunités d’affaire et de formation

Pénurie de main-d’œuvre, nouvelles dynamiques familiales (fly in fly out),

changements au mode de vie, exacerbation des problèmes sociaux, hausse des revenus,

pression accrue sur les services et les infrastructures à l’échelle locale, croissance

économique, opportunités d’affaire et de formation

Changements du mode de vie, exacerbation des problèmes sociaux,

hausse des revenus, croissance économique

Patrimoine culturel Enjeux liés à la protection des sites

archéologiques, culturels, historiques et sacrés

Préoccupations relatives à l’intégrité des langues autochtones et du mode de vie traditionnel

Préoccupations relatives à l’intégrité des langues autochtones et du mode

de vie traditionnel

Utilisation du territoire (autochtones)

Conflits sociaux possibles Modification de l’utilisation actuelle des terres et

des ressources, conflits sociaux possibles, modification du paysage

Modification de l’utilisation actuelle des terres et des ressources, conflits

sociaux possibles, modification du paysage

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6.3 Oiseaux migrateurs

Les phases de développement, de construction et d’exploitation de la mine provoqueront également une perte d’habitats potentiels et le dérangement d’oiseaux migrateurs fréquentant cette zone. Aucun effet résiduel de la perte d’habitats n’est anticipé sur les oiseaux migrateurs en raison de l’abondance d’habitats similaires dans les environs. Dans le cas des espèces les plus sensibles au dérangement, ils s’éloigneront ou éviteront les zones affectées par les bruits de la mine et l’activité humaine.

La seule espèce pour laquelle des mesures d’atténuation spécifiques pourraient être nécessaires est l’arlequin plongeur à cause de sa présence à proximité du site minier et de son statut d’espèce en péril. Les activités du projet seront exclues des aires situées à proximité des zones de rapides que cette espèce privilégie pendant la période de reproduction.

6.4 Impacts transfrontaliers

Considérant la proximité du site avec la frontière provinciale, il est possible que les émissions atmosphériques (surtout les poussières) engendrées par le Projet atteignent Terre-Neuve-et-Labrador. Selon les données météorologiques récoltées entre 2011 et 2014, les vents dominants arrivent du sud-ouest.

Aucun effluent ou écoulement de surface provenant du Projet au Québec n’atteindra le territoire de Terre-Neuve-et-Labrador.

6.5 Mesures d’atténuation générales

En plus des mesures d’atténuation spécifiques identifiées dans les sections précédentes, des mesures d’atténuation normalisées ou de contrôle sont anticipées dans les champs suivants pour toutes les phases du Projet. Celles-ci seront élaborées en intégrant les pratiques courantes de l’industrie pour la santé et la sécurité au travail :

contrôle de l’érosion, afin de limiter en particulier l’apport de sédiments dans le drainage de surface; protection des cours d’eau, afin de protéger l’habitat du poisson par rapport à l’apport de substances nocives

ou à une contamination des eaux de surface; gestion des déchets solides, afin de favoriser la réutilisation et le recyclage des matières lorsque possible; gestion et entreposage des matières dangereuses, afin de réduire les risques de rejets dans l’environnement; mesures de précaution lors d’opérations de forage et de dynamitage, particulièrement à proximité de cours

d’eau et de récepteurs de bruit; entretien préventif de l’équipement, afin d’éviter les fuites et déversements et de supprimer la production de

poussières; et mise en place de programmes socio-économiques proactifs, afin de favoriser l’intégration d’une main-d’œuvre

provenant de différentes communautés et visant la santé des travailleurs et leur bien-être.

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7 Consultations

7.1 Modalités de consultation du public

7.1.1 Rencontres de consultation

Depuis 2011, Quest a présenté le Projet auprès de différentes parties prenantes gouvernementales au niveau fédéral et au Québec (voir le tableau 7-1). Les effets transfrontaliers du Projet ont aussi été discutés avec différentes agences gouvernementales de Terre-Neuve-et-Labrador.

Quest a de plus initié des rencontres informelles avec des représentants autochtones du Nord dès 2008. À partir de 2011, une série de rencontres plus formelles a été organisée avec des communautés autochtones clés, incluant des rencontres de mise à jour à la suite des changements au niveau des autorités. Le tableau 7-2 présente un sommaire des communautés autochtones et des autres parties prenantes consultées à ce jour.

Tableau 7-1 Gouvernements et autres parties prenantes institutionnelles consultées

Type d’activités de consultation

Date Parties prenantes

Gouvernement fédéral –

Présentation initiale du projet, rencontres de suivi et communications

2011 – en cours

Bureau de gestion des grands projets (BGGP)

Représentants de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Gouvernement du Québec –

Présentation initiale du projet, rencontres de suivi et communications

2011 – en cours

Division des mines du Ministère des Ressources naturelles

Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP)

Secrétariat aux Affaires autochtones du Québec

Investissement Québec

Discussions liées au développement du Projet au Québec

2014 – en cours

Association minière du Québec

Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ)

Autres compagnies minières et métallurgiques

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Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres raresde la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F))

AECOM

40 60290419 – Mars 2015

Tableau 7-2 Instances gouvernementales et institutions autochtones consultées

Type d’activités de consultation

Date Parties prenantes

Inuit du Québec (Nunavik) –

Études de base sur les aspects socio-économiques et l’utilisation traditionnelle du territoire, rencontres d’information et processus d’engagement des communautés

2012 – en cours

Société Makivik

Fonds d'exploration minière du Nunavik (FEMN)

Administration régionale Kativik (ARK)

Autorités municipales de Kuujjuaq et de Kangiqsualujjuaq

Sociétés foncières de Kuujjuaq et de Kangiqsualujjuaq

Service d’emploi durable de l’ARK

Représentants du secteur de l’emploi du Village nordique de Kangiqsualujjuaq

Service de développement régional et local de l’ARK

Directeurs d’école à Kuujjuaq et à Kangiqsualujjuaq

Représentants des centres de santé de Kuujjuaq et de Kangiqsualujjuaq

Rencontres communautaires avec des aînés et des utilisateurs du territoire à Kangiqsualujjuaq et à Kuujjuaq

Nation Naskapi de Kawawachikamach –

Études de base sur les aspects socio-économiques et l’utilisation traditionnelle du territoire, rencontres d’information et processus d’engagement des communautés

2011 – en cours

Dirigeants du Conseil de la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Aînés, utilisateurs du territoire et membres de la communauté de Kawawachikamach (à travers une rencontre publique)

Département des travaux publics

Bureau de la Nation naskapie

Corporation foncière naskapie

Services policiers de la Nation naskapie

Innus du Québec –

Rencontres d’information et processus d’engagement des communautés

2012 – en cours

Conseil de la Première Nation des Innus de Matimekush-Lac John

Aventures Ashini – Les Amis du Mushuau-Nipi

Inuits du Labrador (Nunatsiavut) –

Études de base sur les aspects socio-économiques et l’utilisation traditionnelle du territoire, rencontres d’information et processus d’engagement des communautés

2011 – en cours

Dirigeants du gouvernement et ministres du Nunatsiavut

Secrétariat du Nunatsiavut

Département du territoire et des ressources naturelles du Nunatsiavut (Nunatsiavut Department of Land and Natural Resources)

Département de l’éducation et du développement économique du Nunatsiavut (Nunatsiavut Department of Education and Economic Development)

Département de la santé et du développement social du Nunatsiavut (Nunatsiavut Department of Health and Social Development)

Département de la culture et du tourisme du Nunatsiavut (Nunatsiavut Department of Culture and Tourism)

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60290419 – Mars 2015 41

Tableau 7-2 Instances gouvernementales et institutions autochtones consultées (suite)

Type d’activités de consultation

Date Parties prenantes

Département des affaires du Nunatsiavut (Department of Nunatsiavut Affairs)

Représentants du gouvernement de la communauté inuite de Nain

Rencontres communautaires avec des aînés et des membres de la communauté inuite du Nunatsiavut à Nain

Nation innue du Labrador –

Études de base sur les aspects socio-économiques et l’utilisation traditionnelle du territoire, rencontres d’information et processus d’engagement des communautés

2012 – en cours

Dirigeants de la Nation innue du Labrador

Innu Development Limited Partnership (IDLP)

Innu Mikun

Conseils de bande Mushuau de Natuashish (Mushuau Innu Band Council of Natuashish) et de Sheshashit (Sheshashit Innu Band Council)

Bureau de l’environnement de la Nation innue du Labrador

Conseillers en développement économique pour les Premières nations innues Mushuau (Mushuau Innu First Nation) et Sheshashit (Sheshashit Innu First Nation)

Département de santé communautaire de la Première nation des Innus de Sheshatshiu (Sheshatshiu Innu First Nation)

Rencontres communautaires avec des utilisateurs du territoire et d’autres membres des communautés de Natuashish et de Sheshashit

Des rencontres avec des parties prenantes non autochtones ont été organisées par Quest notamment avec des représentants du secteur des affaires dans des communautés telles que Schefferville et Happy Valley-Goose Bay - rencontres privées ou forums publics, tels que salons professionnels ou présentations (ex. : dans des chambres de commerce locales).

7.2 Enjeux et préoccupations

7.2.1 Ministères et institutions gouvernementales

On note un grand intérêt pour les bénéfices et les retombées socio-économiques pouvant être engendrés par le développement d’un projet dans une région éloignée du nord, tout en attirant des investissements additionnels dans le sud du Québec.

Les ministères et institutions gouvernementales cherchent à mieux comprendre les effets environnementaux du Projet, notamment sur le troupeau de caribous de la rivière George et la qualité de l’eau de la rivière George.

7.2.2 Communautés autochtones

En plus des rencontres mentionnées ci-dessus, les enjeux soulevés par les communautés autochtones ont été recueillis à travers les études de base sur les aspects socio-économiques et l’utilisation du territoire, des rencontres informelles d’information et d’autres activités d’engagement des parties prenantes.

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Minéraux rares Quest Ltée - Projet de mine de terres raresde la Zone-B du lac Strange

Renseignements préliminaires et résumé de la description de projet (rév. F))

AECOM

42 60290419 – Mars 2015

Les principaux enjeux et questions soulevés par les différentes communautés autochtones incluent :

Négociation et mise en œuvre d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERAs) :

Intérêt vis-à-vis la signature d’ERAs avec Quest, prenant en considération les revendications territoriales existantes;

Rôle des ERAs comme moteur du développement économique, particulièrement afin de favoriser les retombées locales telles que l’emploi, les opportunités d’affaire et les programmes de formation.

Enjeux environnementaux :

Migration du caribou et protection et fragmentation potentielle de son habitat; Impacts sur l’omble de l’Arctique; Tout risque environnemental associé à la transformation des éléments de terres rares; Processus d’évaluation environnementale et développement de mesures adéquates de mitigation et de

compensation.

Utilisation traditionnelle du territoire et des ressources :

Préoccupations relatives au mode de vie traditionnel et à l’accès au territoire – en été et en hiver (motoneige); Impacts du Projet sur les habitudes de la faune et leur influence sur les habitudes de chasse et de pêche.

Opportunités d’emploi et de formation :

Attentes au sujet des opportunités d’emploi, de formation et d’affaire; Développement de partenariats avec des institutions autochtones afin de favoriser l’emploi local; Équité entre les différents groupes autochtones.

Engagement communautaire :

Importance de bâtir une relation basée sur la confiance à travers de bonnes communications et une présence continue dans les communautés potentiellement affectées;

Importance de garder les communautés et les institutions informées par rapport à l’évolution de la conception du Projet et son calendrier.

Enjeux sociaux :

Les communautés autochtones sont préoccupées du fait que le développement minier pourrait exacerber les problématiques sociales existantes telles que l’abus de drogue et d’alcool, la négligence des enfants et la disponibilité du logement;

Certaines communautés sont hautement vulnérables en raison des conditions sociales particulièrement fragiles;

Capacité limitée des infrastructures locales (installations récréatives, de santé et d’éducation).

7.2.3 Parties prenantes non autochtones

À ce jour, aucune rencontre d’information formelle n’a été organisée avec les parties prenantes non autochtones concernées par le Projet. Seules des entrevues avec des informateurs clés ont été réalisées au téléphone afin de recueillir des informations préliminaires de base sur les programmes de formation et d’éducation autochtones, les services locaux et le développement économique régional.

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7.3 Plan d’engagement et de communication

Un Plan d’engagement et de communication (PEC) a été développé afin d’assurer que les parties prenantes clés soient bien informées tout au long des différentes phases de développement du Projet et aient en permanence des occasions de participer à un dialogue relatif au Projet, assurant ainsi la prise en compte de leurs préoccupations et de leurs intérêts.

Le PEC a été divisé en quatre phases:

Phase 1 : Activités de communication préalables au lancement Phase 2 : Activités de lancement de l’étude d’impact environnemental auprès des parties prenantes clés Phase 3 : Activités de lancement public de l’étude d’impact environnemental Phase 4 : Activités de communication liées à la soumission du rapport de l’étude d’impact environnemental

Le PEC priorise l’engagement des Autochtones. Il préconise aussi l’augmentation des interactions directes avec les populations locales non autochtones afin de favoriser l’acceptabilité sociale du Projet et de bien informer les communautés.

Les activités de consultation toucheront les différents aspects suivants, en considérant les parties prenantes identifiées au tableau 7-2 :

Présentation des mises à jour du Projet et suivi au fur et à mesure que l’information clé est disponible; Études environnementales et sociales de référence; Utilisation traditionnelle et actuelle du territoire; Identification et analyse des enjeux, des préoccupations et des questions relativement au Projet, à ses impacts

potentiels et aux mesures de mitigation associées; Présentation de l’étude d’impact sur l’environnement.

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8 Participation fédérale

8.1 Financement

Ce projet ne dépend d’aucun don ou prêt de la part d’une agence gouvernementale fédérale.

8.2 Terres de la couronne fédérale

À l’intérieur des limites de la province de Québec, aucune terre fédérale ne sera utilisée dans le cadre de la réalisation du Projet. Aucune terre fédérale n’est située à proximité du site du Projet et donc aucun impact n’est anticipé sur les terres fédérales.

8.3 Exigences réglementaires fédérales

Le tableau 8-1 énumère la liste des permis, licences et autres autorisations qui pourraient être requis par une loi fédérale pour mener à bien ce projet. Cette liste est préliminaire et pourra être modifiée selon l’évolution du projet.

Il est à noter que des tierces parties (c.-à-d. des sous-traitants) peuvent être responsables de certaines activités comme le transport et l’entreposage d’explosifs.

Tableau 8-1 Liste des permis, licences et autorisations potentiellement applicables au projet au niveau fédéral

Permis/Autorisation Loi/Règlement Article Activité

Décision Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012

54 Approbation de l’ensemble du projet, au moins au Québec

Permis de station de radio Loi sur la radiocommunication

5 Mettre en place et exploiter une station de radio

Permis pour la construction de structures près ou dans des plans ou cours d’eau

Lois sur la protection de la navigation

5 Effluent, rejet d’eaux usées, émissaire d’eaux usées, construction de quai, traversées de cours d’eau

Permis pour autoriser un ouvrage ou une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche

Loi sur les pêches 35(2) Effluent, rejet d’eaux usées, émissaire d’eaux usées, construction de quai, traversées de cours d’eau

Permis pour le transport d’explosifs Loi sur les explosifs 7 Transport d’explosifs

Approbation du plan d’intervention d’urgence (PIU)

Loi de 1992 sur le transport de matières dangereuses

7 et 31 Plan d’intervention d’urgence (PIU) et permis prouvant un niveau de sécurité équivalent

Licence pour l’entreposage d’explosifs

Loi sur les explosifs 7 Utilisation d’explosifs

Les exigences relatives aux permis environnementaux du Gouvernement du Québec et de l’Administration régionale Kativik seront fournies ultérieurement.

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Références

Gouvernement du Canada. 2014. Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, Ministre de la Justice. En ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-148/TexteComplet.html.

Micon, 2014. Quest Rare Minerals Ltd. NI 43-1010 Technical Report on the Preliminary Economic Assessment (PEA) for the Strange Lake Property, Quebec, Canada. Amended Report Date June 26, 2014.

Ministère des Ressources naturelles du Québec; Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. 1997. Guide et modalités de préparation du plan et exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec. En ligne : http://mern.gouv.qc.ca/publications/mines/restauration/restauration-guifrmin.pdf.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 2014. Direction générale de l’évaluation environnementale. Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique. Octobre 2014. En ligne : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/renseign-prelim.htm .

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. 2012. Directive 19 Sur l’industrie minière. Mars 2012. En ligne : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/milieu_ind/directive019/directive019.pdf .

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