PROJET DE GOUVERNANCE ELECTRONIQUE

RESTITUTION DU RAPPORT D’ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR

DE LA GOUVERNANCE ELECTRONIQUE

20 Décembre 2013à l’Hôtel des Parlementaires de Yamoussoukro

INTRODUCTION

BILAN DIAGONSTIC DE L’EXISTANT

VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES

DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU

PLAN D’ACTIONS ET FINANCEMENTS

RECOMMANDATIONS

PLAN DE PRESENTATION

INTRODUCTION1

INTR

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CTIO

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1 INTRODUCTION

La Côte d’Ivoire ambitionne de recourir à la gouvernance électronique en vue de son développement. Pour y arriver, le Gouvernement ivoirien a initié un projet de gouvernance électronique, dénommé projet eGOUV et s’est doté d’un Schéma Directeur de la Gouvernance Électronique (SDGE) en 2011, assorti d’un plan d’actions couvrant la période 2012-2017.

La réalisation de ce schéma directeur a précédé l’adoption du Plan National de Développement (PND) et l’élaboration du document du Cadre Stratégique de la Réforme Administrative (CSRA) en 2012.

Il était devenu impératif de mettre en cohérence le plan d’actions de ce Schéma Directeur avec les orientations du PND et du CSRA. Cette nécessité d’actualisation a été validée par la décision du Comité de Pilotage du projet eGOUV présidé par le Premier Ministre, le 09 Septembre 2013.

BILAN DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT

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IC2 BILAN DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT

Synthèse de l’état des lieux des projets dudu schéma directeur de la gouvernance électronique 2011

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2 DIAGNOSTIC DE L’EXISTANTGénéralement, en dehors des aspects juridiques et institutionnels, la réalisation de Schéma Directeur eGOUV est estimée en deçà des prévisions.Constats : Atouts

volonté politique demeure affirmée ; reformes institutionnelles engagées ; projets prioritaires en cours de réalisation confirmant la détermination des

autorités.

Contraintes effets de la crise sur le financement du projet ; faiblesses organisationnelles de l’administration publique, notamment les

conflits de compétences relevés dans le CSRA ;

Opportunités prise en compte des TIC dans le PND 2012–2015 ; introduction de la GAR comme outil significatif de la réforme administrative.

  Menaces

défaut ou financement tardif du plan d’actions  ; insuffisance des compétences TIC dans l’Administration.

VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES

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3 VISION ET ORIENTATIONS STRATEGIQUESL’ambition du Président de la République est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020. Celle-ci se traduit entre autres, par la modernisation de l’administration ivoirienne et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. La Gouvernance électronique apparaît comme le levier majeur de cette modernisation. Il s’agira de mettre en place une « administration unique » en vue de simplifier la vie des usagers des services publics. La gouvernance électronique permet de renforcer le lien entre les pouvoirs publics et les usagers des services publics, générant ainsi une démocratie plus forte, plus responsable, plus participative et inclusive.Les orientations stratégiques de l’actualisation du schéma directeur sont les suivantes : Amélioration de l’administration publique Réorganisation administrative Renforcement de la gouvernance économique et financière

Modernisation des systèmes d’information et développement de l’e-administration

DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU

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4 DESCRIPTION DU SCENARIO RETENU

La mise en œuvre du Schéma Directeur de la Gouvernance Électronique s’aligne sur le « scenario contrasté » qui permet d’atteindre les objectifs du PND à travers l’hypothèse de croissance retenue : le triomphe de l’éléphant.

Ce scénario optimiste et volontariste cadre avec les impératifs du PND et du CSRA. Il se décline comme suit :

SOLUTION DE GESTION : la mise en œuvre des actions sera décentralisée, par secteur et métier mais obligatoirement pilotée et coordonnée par un MOAD, en cohérence avec l’approche GAR.

SOLUTION D’ORGANISATION : tous les projets seraient rationnellement regroupés par nature, imputés à une structure leader et coordonnés par un MOAD. Pour des raisons d’efficacité, certains projets seront externalisés.

SOLUTION TECHNIQUE : la mise en œuvre du SDGE doit obligatoirement être accompagnée par la GAR, les bonnes pratiques SI et un dispositif approprié de conduite du changement.

PLAN D’ACTIONS ET FINANCEMENT

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PLAN

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5 SYNTHESE DES PROJETS ISSUS DE L’ACTUALISATION DU SDGE

TOTAL : 200 PROJETS

31 Projets PND 15 Projets CSRA 154 Projets SDGE

32%

8%9%18%

35%

SIMPLIFIER LA VIE DES CITOYENS ET AGENTS : 64 projetsSIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES : 15 projetsMODERNISER L'ADMINISTRATION : 17 projetsBATIR ET RENFORCER LES SOCLES DE LA GOUVERNANCE ELECTRONIQUE : 35 projetsCONDUIRE LE CHANGEMENT : 69 projets

PLAN

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5 QUEL FINANCEMENT POUR LE SDGE ?

• Le PND prévoit pour le secteur des TIC, 40 milliards de francs CFA par an jusqu’en 2015 auquel s’ajoute environ 10 milliards de francs CFA pour la partie des projets numériques des autres secteurs d’activités. Ce qui donne un total de 50 milliards de francs CFA.

• Le financement du SDGE devra évoluer de 50 à 300 milliards de francs CFA d’ici 2017, pour favoriser l’émergence en 2020.

• Le financement du SDGE actualisé devra provenir de trois sources : l’ANSUT, le budget de l’Etat et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Financementdes PTF

Budget de l’EtatFinancement

de l’ANSUT

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5 QUELS GAINS ATTENDUS ET SOUS QUELLES CONDITIONS

Les principaux gains attendus proviendront :1) Des économies réalisées grâce au eGOUV

Exemple : Selon le MFPRA, le SIGFAE a permis à l’Etat d’économiser 10 milliards de F CFA sur les salaires fictifs de la fonction publique.

2) D’une amélioration de la compétitivité du pays

Exemple 1 : d’après la Banque mondiale, un accroissement de 10 % de la

pénétration du haut débit entraine 1,4 % de croissance économique.

Exemple 2 : les services en ligne aux entreprises et aux citoyens leur permettront

d’économiser du temps qu’ils consacreront à accroître le PIB

Les principales conditions d’optimisation des gains sont : 1) une évaluation sérieuse des projets inspirée des méthodes GAR 2) un accompagnement des porteurs de projets par l’ANSUT 3) une action volontariste de recherche de financements

RECOMMANDATIONS6

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6 RECOMMANDATIONS

Intégrer systématiquement la conduite de changement dans la réalisation des projets de la gouvernance électronique ;

Centraliser et coordonner les interventions des partenaires techniques et financiers (PTF) ;

Mettre en place un comité de mobilisation des ressources pour le financement des projets du schéma directeur ;

Instituer la fonction de DSI au sein de l’Administration Publique ;

Etudier l’impact économique d’une défiscalisation du matériel TIC devant motiver une décision du Gouvernement ;

Elaborer et mettre en œuvre des modèles économiques pour la pérennisation des infrastructures TIC publiques ;

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6 RECOMMANDATIONS

Mettre en place un guichet unique d’identification et de suivi des projets de gouvernance électronique ;

Instituer une démarche qualité pour la gouvernance électronique ; Mettre en place l’observatoire des TIC afin d’orienter l’action

gouvernementale ; Favoriser l’utilisation des logiciels libres dans l’Administration ; Poursuivre la refonte organisationnelle et des processus de

l’Administration publique ; Mettre en place une « administration unique » en vue de simplifier la

vie des usagers des services publics par l’instauration d’un identifiant unique.

Prendre des mesures réglementaires pour rendre obligatoire l’instauration des Terminaux de Paiement bancaires Electroniques (TPE), en vue d’encourager les transactions électroniques et lutter contre l’économie parallèle et informelle.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Dr. GUIBESSONGUI N’Datien Président du Comité scientifique

FIN