Projet de Fusion

Associations de gestion

Centres Sociaux de Luxeuil-les-Bains

1- Contexte et naissance du projet de fusion 2- Rappel des objectifs du DLA

3- Déroulement de la démarche d’accompagnement 4- Démarche projet

5- Démarche gouvernance 6- Les modèles de gouvernance étudiés

7- Points de vigilances relatifs au Groupement d’Employeurs 8- Les avantages de la fusion

9- La fusion : un choix largement prioritaire 10- La fusion : un choix approuvé par nos financeurs

11- Schéma de présentation de la fusion 12- La fusion en quelques mots

13- Les incidences sur les Projets Sociaux 14- Calendrier de mise en œuvre

15- Vote des adhérents

1 - Contexte et naissance du Projet de Fusion

Les deux Centres Sociaux ont entamé en juin 2014, à la demande des Partenaires (CAF 70 et Ville de LLB), une réflexion autour de leur rapprochement et de la définition d’une stratégie commune afin de :

• Rationnaliser et mutualiser les moyens • Mettre en œuvre des actions communes et complémentaires • Offrir une offre plus cohérente sur le territoire • Pérenniser les deux structures • Régler la question des mises à dispositions de personnels • Réfléchir à la possibilité d’un pilotage commun afin de réduire les coûts de logistique

Pour mener à bien cette réflexion, les 2 Centres Sociaux ont bénéficié de l’accompagnement de la SCOP Accolades, spécialisée dans le développement social local. Cet accompagnement a été financé par le DLA 70, la CAF 70 et la Ville de Luxeuil-les-Bains.

2 - Rappel des objectifs du DLA

Accompagner la définition d’une stratégie commune autour des deux contrats de projets des Centres Sociaux Georges Taiclet et Saint-Exupéry afin de :

• Permettre une appropriation des deux contrats de projet par les équipes • Identifier les points forts des deux centres sociaux, • Identifier collectivement les coopérations futures, • Construire les modalités de ces coopérations, • Travailler sur les actions qui concernent les mutualisations actuelles des équipes,

(Pôle ados et ALSH enfance) • Aborder avec les administrateurs et les directions, les modalités d’un possible pilotage

commun, • Aborder le mode de gouvernance des projets en coopération, • Définir une stratégie commune avec les modalités de mise en œuvre et le calendrier

3 - Déroulement de la démarche d’accompagnement

Le travail de réflexion sur le rapprochement des deux Centres Sociaux a débuté à la suite d’un travail préalable de chacun des Centres Sociaux sur son propre Projet Social. Ce n’est qu’après avoir défini, chacun de notre côté, nos Projets Sociaux respectifs, que nous avons pu entamer un travail en commun. L’accompagnement s’est déroulé comme suit : 6 journées de travail de juin à novembre 2014, avec les équipes (salariés et administrateurs) des deux centres sociaux et les animateurs d’Accolades. Nous avons différencié la réflexion sur le projet et la réflexion sur la gouvernance. Les salariés et les administrateurs ont travaillé sur le Projet Social tandis que les directeurs et les administrateurs ont travaillé sur la Gouvernance

4 - Démarche Projet

Tous les acteurs des CS étaient invités à participer : administrateurs, salariés, bénévoles • JUIN (2 séances): Partage des deux contrats de projet des deux centres sociaux et

de leurs spécificités, des problématiques repérées des différents publics • SEPTEMBRE (2 séances) : Concertation plus spécifique sur les questions liées aux

projets enfance, jeunesse et familles. Approfondissement collectif des mutualisations et des coopérations possibles et futures

• OCTOBRE (2 séances) : Finalisation des coopérations envisageables et présentation à l’ensemble des administrateurs des deux centres sociaux

5 - Démarche Gouvernance

Seuls les directeurs et les administrateurs étaient invités à participer • JUIN (1 séance) : Partage des fonctionnements des deux associations et des envies

de coopérations • SEPTEMBRE (2 séances) : Etude de 5 modèles de gouvernance Approfondissement

d’un premier modèle : le groupement d’employeurs • OCTOBRE (2 séances) : Approfondissement d’un second modèle : la fusion • Choix d’un modèle et préparation du conseil d’administration commun aux deux

centres sociaux • NOVEMBRE (2 séances) : bilan du DLA et mise en perspective

6 - Les modèles de gouvernance étudiés

Nous avons étudié 5 modèles de Gouvernances envisageables dans le cadre d’un rapprochement des deux Centres Sociaux

• La situation actuelle : 2 associations distinctes qui coopèrent. • Le groupement d’employeur • La fusion des associations de gestion • La création d’une fédération des Centres Sociaux • La création d’une Association d’associations.

Sur ces 5 modèles, 3 ont retenus notre attention et ont été étudiés plus en profondeur :

• La situation actuelle : 2 associations distinctes qui coopèrent. • Le groupement d’employeur • La fusion des associations de gestion

La situation actuelle ne permet pas de répondre aux enjeux et problématiques posées par le rapprochement des 2 CS. De plus, c’est un modèle que nous connaissons déjà et qui ne répond pas aux attentes de nos partenaires et financeurs. Nous nous sommes donc concentrés sur les deux autres modèles : la fusion et le groupement d’employeur.

7 - Points de vigilances relatifs au Groupement d’Employeur

Nous avons relevé plusieurs points de vigilances principaux relatifs au Groupement d’employeur :

• La création d’un groupement d’employeurs entraîne une multiplication du nombre de réunions : réunions des 2 CA + réunions du GE. Il est très probable que de nombreux administrateurs se retrouvent dans toutes ces instances. Il y a un risque de perte d’énergie et de lassitude.

• La création d’un GE nécessite un gros travail administratif et nous aurons certainement besoins de moyens supplémentaires pour le faire fonctionner.

• Le GE semble une première étape qui mène, à moyen terme à une fusion des deux associations de gestion.

8 - Les avantages de la Fusion

Nous avons relevé plusieurs avantages au Projet de fusion des deux associations : • Maintien du modèle associatif : socle commun aux 2 CS. • Souplesse d’organisation : pas de multiplication des réunions et communication entre

les 2 CS simplifiée. • Fin de la concurrence entre les 2 CS : meilleure visibilité pour les habitants et les

partenaires. • Possibilité de pérenniser des postes qu’une association ne peut pas pérenniser seule. • Un seul employeur pour les salariés et un seul interlocuteur pour les partenaires. • Gains financiers (économies d’échelles) et plus grande efficacité dans nos actions. • Une association représentant plus d’habitants, à même de mieux défendre les intérêts

de ses adhérents.

9 - La Fusion : un choix largement majoritaire

Les différents modèles de Gouvernance ont fait l’objet de plusieurs votes. • Un vote lors de la dernière séance de travail, avec tous les administrateurs présents ce

jour là. Lors de ce vote, le projet de Fusion a reçu 61 points de vote, le Groupement d’Employeur en a reçu 7.

• Un vote à bulletins secrets lors d’un CA commun aux 2 Centres Sociaux, le 14 octobre 2014. Les administrateurs de chaque Centre se sont positionnés sur le Projet de Fusion :

CSC Taiclet : 6 voix pour, 2 voix contre, 0 abstentions CS Saint-Exupéry : 11 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention

10 - La Fusion : un choix approuvé par nos financeurs

Le Projet de fusion et le bilan de l’accompagnement DLA a été présenté à nos financeurs lors de deux réunions : le 4 et le 17 novembre 2014. Les personnes suivantes ont assisté à l’une ou l’autre de ces réunions :

• Pour la CAF 70 : Président, Directeur, Conseiller technique, Administrateur. • Pour la Ville de LLB : Sénateur-Maire, Premier Adjoint, Adjoint aux Affaires

Sociales, Chargé des Affaires Sociales, Chargé de communication. • Pour la CCPLx : chargé des Centres Sociaux. • Pour le DLA 70 : chargé de mission DLA. • Pour Accolades : 2 animateurs/formateurs chargés du dossier. • Pour le CSC Taiclet : Président, Vice-président, Administrateur, Directeur. • Pour le CS Saint-Exupéry : Président, Trésorier, Administrateur, Directeur.

Tous les partenaires et financeurs présents ont approuvé et encouragé le Projet de Fusion et la CAF 70 a confirmé la faisabilité technique de maintenir 2 agréments pour 2 Centres Sociaux, gérés par une seule association.

11 - Schéma de présentation de la Fusion

12 - La Fusion en quelques mots Il s’agit d’un projet de fusion des Associations en charge de la gestion des Centres Sociaux et non d’un Projet de Fusion des Centres Sociaux proprement dits

• Le projet implique la dissolution des 2 associations existantes afin de créer une nouvelle association en charge de la gestion des 2 Centres Sociaux.

• Les deux Centres Sociaux continuent à exister : mêmes sites, mêmes lieux d’activités, même ancrage sur le territoire, mêmes logos, mêmes noms.

• Une équipe de direction (Directeur et directeur adjoint) en charge de la gestion de la nouvelle association mais maintien d’un directeur pour chaque Centre Social.

• Maintien d’une fonction accueil dans chaque Centre Social. • Un seul Président, un seul Bureau et un seul Conseil d’Administration pour gérer les

deux CS et assurer la fonction employeur.

13 - Les incidences sur les Projets Sociaux

Chaque Centre Social propose à la CAF 70 un Projet Social : 2 Projets Sociaux distincts mais complémentaires afin de garder 2 agréments Centres Sociaux et 2 prestations de service de la CAF 70.

• Maintien d’un Projet Social par Centre • Une temporalité commune des 2 Projets Sociaux dès 2015 • 2 projets Sociaux complémentaires répondant aux besoins des territoires de chaque

centre social. • Des actions communes et complémentaires sur les problématiques enfance, jeunesse

et famille.

14 - Calendrier de mise en œuvre

Si le Projet de Fusion est validé par les AG des deux Centres Sociaux, le calendrier suivant sera mis en œuvre :

• Janvier 2015 : premiers travaux de la commission constituante sur les statuts de la nouvelle association, le Règlement Intérieur et tous les documents nécessaires à la constitution de la nouvelle association.

• Février/mars 2015 : annonce et vote du Projet de fusion des 2 associations lors des AG Extraordinaires du CSC Taiclet et du CS Saint-Exupéry.

• Avril/mai 2015 : audit financier des deux associations. Construction du budget prévisionnel de la nouvelle association.

• Juin/juillet 2015 : AG constituante de la nouvelle association. Création de la nouvelle association et dépôt des statuts.

• Septembre 2015 : lancement d’une nouvelle saison pour les 2 CS, portée par la nouvelle association.

• Septembre/décembre 2015 : transfert de toutes les compétences des anciennes associations à la nouvelle association.

• Janvier 2016 : dissolution effective des associations de gestion des Centres Sociaux Saint-Exupéry et Georges Taiclet.

15 - Vote des adhérents

Les adhérents sont appelés à voter à bulletin secret en choisissant un bulletin de vote « Pour » ou « Contre ». La question est la suivante : « Pour » ou « Contre » la dissolution de l’Association en vue de la création d’une nouvelle association, en charge de la gestion des deux Centres Sociaux de Luxeuil-les-Bains. En vue de la dissolution de l’association, les statuts du CSC Taiclet prévoient :

• un quorum égal à la moitié + 1 des votants. • la dissolution doit être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le Président et les membres du Conseil d’Administration tiennent à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration du projet de Fusion : les animateurs de la SCOP Accolades ainsi que les salariés, animateurs et bénévoles des deux Centres Sociaux. Nous tenons également à remercier les partenaires qui ont financé le travail d’élaboration de ce Projet de Fusion : l’Association U3A et le DLA 70, la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Saône et la Ville de Luxeuil-les-Bains.