projet bains 42 - ardeche.gouv.fr

42Projet de construction de résidences hôtelières – commune de Vals‐les‐Bains (Ardèche)

HYSOPE Environnement ‐ Frédéric PLANA – Quartier Gramaïze – 07230 Payzac – SIRET 524 149 929 00027

fplana@hysope‐env.fr ‐ tél : 04 75 93 32 65 ‐ mob : 06 40 16 80 97 – www.hysope‐env.fr

REPTILES PROTÉGÉS PRÉSENTS SUR LE PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE IMMÉDIAT OU RAPPROCHÉ

Nom scientifique

Nom vernaculair

e

Protection1

Directive « Habitats »2

Annexes II et IV

Liste rouge

nationale

Liste rouge

régionale

Bilan sur la présence / absence de l’espèce

Enjeu local de

conservation

Lacerta bilineata Lézard à

deux raies Article 2 Annexe IV LC LC

Présence avérée au niveau des lisières thermophiles

Faible

Podarcis muralis

Lézard des murailles

Article 2 Annexe IV LC LC Espèce de reptiles de loin la plus

commune localement et en France Faible

1 : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. 2 : La Directive 92/43/CEE concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de certaines espèces animales et végétales, plus généralement appelée Directive Habitats Liste rouge nationale (2015) et Liste rouge régionale (2015) : LC : préoccupation mineure ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacé ; EN : En danger ; RE : Disparu

REPTILES POTENTIELS SUR LE PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE IMMÉDIAT OU RAPPROCHÉ

Nom scientifique

Nom vernaculair

e

Protection1

Directive « Habitats »2

Annexes II et IV

Liste rouge

nationale

Liste rouge

régionale

Bilan sur la présence / absence de l’espèce

Enjeu local de

conservation

Anguis fragilis Orvet fragile

Article 3 / LC LC Présence très probable dans les boisements du périmètre d'étude

immédiat Faible

Zamenis

longissimus Couleuvre d’Esculape

Article 2 Annexe IV LC LC Présence possible au niveau des

lisières Faible

Malpolon monspessulanu

s

Couleuvre de

Montpellier Article 3 / LC LC

Présence très probable dans les secteurs broussailleux du périmètre

d'étude immédiat Faible

Hierophis viridiflavus

Couleuvre verte et jaune

Article 2 Annexe IV LC LC Présence assez probable dans les secteurs broussailleux du périmètre

d'étude immédiat Faible

1 : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. 2 : La Directive 92/43/CEE concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de certaines espèces animales et végétales, plus généralement appelée Directive Habitats Liste rouge nationale (2015) et Liste rouge régionale (2015) : LC : préoccupation mineure ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacé ; EN : En danger ; RE : Disparu




5.6 Oiseaux

En raison de la petite taille de la zone d'étude, de l'homogénéité des habitats recensés (essentiellement forestiers) et de la date tardive de début des inventaires (mi-mai 2017), la méthode des IPA n'a pas été retenue lors de ces inventaires. Ces derniers ont donc consisté en des observations directes réalisées lors de transects semi-aléatoires au sein des périmètres immédiat, rapproché et éloigné. Des écoutes nocturnes ont été également réalisées.

Ces prospections ont permis de contacter au total 27 espèces seulement ce qui démontre la très faible richesse avifaunistique du secteur.

Parmi ces espèces, on retrouve le cortège classique ubiquiste des boisements et jardins péri urbains : Pigeon ramier (Columba palumbus), Tourterelle turque (Streptopelia decaocto), Pic vert (Picus viridis), Pic épeiche (Dendrocopos major), Pic épeichette (Dryobates minor), Rougegorge familier (Erithacus rubecula), Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus), Merle noir (Turdus merula), Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla), Pouillot véloce (Phylloscopus collybita), Roitelet triple-bandeau (Regulus ignicapilla), Mésange bleue (Parus caeruleus), Mésange charbonnière (Parus major), Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), Geai des chênes (Garrulus glandarius), Pie bavarde (Pica pica), Pinson des arbres (Fringilla coelebs), Serin cini (Serinus serinus), Verdier d'Europe (Carduelis chloris), Bruant zizi (Emberiza cirlus).

Quelques espèces communes dans les villes ont été observées en vol lors de déplacements quotidiens : Martinet noir (Apus apus), Hirondelle de fenêtre (Delichon urbica), Corneille noire (Corvus corone), Choucas de tours (Corvus monedula).

Deux rapaces ont également été observés en vol au dessus de la zone d'étude lors de leurs déplacement alimentaires : le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) et le Milan noir (Milvus migrans) probablement issu d'une des colonies nicheuses en bordure d’Ardèche.

Enfin, le Martinet à ventre blanc (Tachymarptis melba) est connu comme nicheur dans quelques bâtiments urbains de Vals-les-bains. Il a été observé à plusieurs reprises en vol au dessus de la zone d'étude dans des groupes mixtes avec le Martinet noir.

5.6.1 Tableau de synthèse des enjeux locaux de conservation des oiseaux

Toutes les espèces nicheuses contactées présentent des enjeux locaux de conservation nuls à faibles.

Le périmètre d'étude immédiat ne présente pas d’intérêt particulier pour les espèces migratrices ou hivernantes.

Le tableau ci-après reprend synthétiquement les statuts des espèces d’oiseaux recensées ainsi que leur enjeu local de conservation.




AVIFAUNE PRÉSENTE DANS LE PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE IMMÉDIAT, RAPPROCHÉ OU ÉLOIGNÉ

Nom vernaculaire Nom scientifique Statut sur le périmètre

d’étude immédiat et rapproché

Directive Oiseaux

Protection nationale

Liste rouge nationale (nicheurs)

Enjeu local de conservation

Milan noir Milvus migrans Alim Annexe I Art. 3 LC Faible

Pigeon ramier Columba palumbus Npr à proximité LC Nul

Tourterelle turque Streptopelia decaocto Npr à proximité LC Nul

Martinet noir Apus apus Alim/N à Vals-les-bains Art. 3 LC Très faible

Martinet à ventre blanc Tachymarptis melba Alim/N à Vals-les-bains Art. 3 LC Faible

Pic vert Picus viridis Npr à proximité Art. 3 LC Faible

Pic épeiche Dendrocopos major Npr Art. 3 LC Faible

Pic épeichette Dryobates minor Npr Art. 3 LC Faible

Faucon crécerelle Falco tinnunculus Alim Art. 3 LC Faible

Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Alim Art. 3 LC Très faible

Rougegorge familier Erithacus rubecula N Art. 3 LC Faible

Rougequeue à front blanc

Phoenicurus phoenicurus

Npr à proximité Art. 3 LC Faible

Merle noir Turdus merula N LC Nul

Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla N Art. 3 LC Faible

Pouillot véloce Phylloscopus collybita Np à proximité Art. 3 LC Faible

Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla N Art. 3 LC Faible

Mésange charbonnière Parus major N Art. 3 LC Faible

Mésange bleue Cyanistes caeruleus N Art. 3 LC Faible

Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla N Art. 3 LC Faible

Geai des chênes Garrulus glandarius Np à proximité LC Nul

Pie bavarde Pica pica E LC Nul

Choucas des tours Corvus monedula E Art. 3 LC Très faible

Corneille noire Corvus corone E LC Nul

Pinson des arbres Fringilla coelebs N Art. 3 LC Faible

Serin cini Serinus serinus N Art. 3 LC Faible

Verdier d'Europe Carduelis chloris Np à proximité Art. 3 LC Faible

Bruant zizi Emberiza cirlus Np à proximité Art. 3 LC Faible

M : migrateur ; H : hivernant ; N : nicheur ; E : erratique ; Np : Nicheur possible ; Npr : Nicheur probable ; Alim : en recherche alimentaire

article 3 : protection intégrale des individus et protection des sites de reproduction et des aires de repos - Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

AnnexeI : espèce inscrite à l’annexe I de la Directive de l'Union européenne "Oiseaux" 2009/147/CE

Liste rouge nationale (2016) et Liste rouge régionale (2015) : LC : préoccupation mineure ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacé ; EN : En danger ; RE : Disparu ; NA : Non applicable en période de reproduction




5.7 Chauves-souris

Le réseau écologique global lié aux boisements et bâtiments périurbains est peu favorable aux chiroptères, que ce soit en terme de gîtes potentiels, de zones de chasse ou de corridors.

5.7.1 Recherche de gîtes

Une recherche de gîtes potentiels a été réalisée au sein des périmètres d’étude immédiats et rapprochés. Ceci afin de prévenir toute destruction directe ou indirecte d’individus de chauves-souris.

Il en ressort :

une potentialité très faible en gîtes arboricoles (cavités, écorces soulevées). Les arbres à cavités sont essentiellement répartis sur la frange Est du périmètre d’étude immédiat au niveau de vieux chênes verts, entre le site du projet et le bourg de Vals-les-bains. Au niveau de l’emprise du projet, les robiniers et les cèdres ne possèdent pas les caractéristiques requises, tout comme les quelques chênes verts. ;

des gîtes potentiels au niveau du bâtiment existant au sein de l’emprise du projet, notamment sous la toiture d’une annexe et au niveau des volets.

Quelques gites potentiels sur le site ‐ source : Frédéric PLANA




5.7.2 Résultats des inventaires au détecteur à ultrasons

La session d'enregistrement par transect a été effectuée le 30 juin 2017. Tous les types de milieux ont fait l’objet d’échantillonnages afin d’évaluer l’activité chiroptérologique associée.

Durant ces prospections, plusieurs espèces de chauves-souris ont été contactées en activité de chasse ou de transit.

Un total de 4 espèces, sur les 24 présentes en Bas-Vivarais, a été identifié avec certitude. En effet, le chevauchement des fréquences d’émissions de certaines espèces de chiroptères rend parfois l’identification délicate pour certains enregistrements.

L’activité est globalement très faible (8 contacts/heure), de la tombée de la nuit jusque vers minuit. Cette activité est inégalement répartie spatialement.

Elle est plus importante au niveau des friches au nord de l’emprise du projet, puis elle régresse plus on pénètre dans les boisements de l’emprise du site jusqu’à devenir quasi nulle.

Ailleurs, l’activité reste faible, notamment vers les bâtiments au nord.




Pipistrelle commune – Crédit : Yannig Bernard (Eliomys)

Les gites potentiels associés au bâtiment existant sur l’emprise du projet ne semblaient pas utilisés en estivage. Une fréquentation en période de transit s’avère toutefois possible.

Près de 92% des contacts (35) sont attribués au groupe des Pipistrelles. La Pipistrelle commune est de loin la plus représentée (26). La Pipistrelle de Kuhl suit. Ces deux espèces sont communes en France et relativement ubiquistes.

La Pipistrelle commune a été contactée dans tous secteurs mais avec une activité plus intense au niveau des lisières des boisements où elle chasse.

La Pipistrelle de Kuhl, la plus anthropophile des pipistrelles, a été contactée plus régulièrement au niveau des friches et des bâtiments de l’hôpital, au nord.

Les deux autres espèces contactées l’ont été à travers deux signaux identifiables. Il s’agit du Murin de Daubenton et de l’Oreillard gris.

Le premier a fait l’objet d’un contact en limites de boisements au nord, tandis que l’Oreillard gris a été rencontré deux fois (probablement le même individu) hors périmètre immédiat, dans les zones de fourrés et de friches au nord-est du projet.

De façon synthétique les différents compartiments biologiques des espèces contactées sont présentés dans le tableau ci-après.

D’une manière générale, il est à considérer qu’une dizaine de nuits d’enregistrement permettent d’inventorier 80% des espèces présentes. La nature du projet (emprise faible dans des milieux pauvres), tout comme le nombre et la nature des signaux enregistrés lors des prospections, ne justifient cependant pas une pression d’inventaire plus conséquente.

COMPARTIMENTS BIOLOGIQUES DES CHIROPTÈRES DÉTECTÉS SUR LES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE IMMÉDIAT, RAPPROCHÉ ET ÉLOIGNÉ

Nom français Habitats Habitats de chasse Statut biologique en Rhône-

Alpes

Murin de Daubenton

Anthropophile et forestier

Rivière, ripisylve, plan d’eau Sédentaire

Pipistrelle commune

Anthropophile et forestière

Lisière de boisement, haie Sédentaire

Pipistrelle de Kuhl Anthropophile et

forestière Lisière de boisement, haie Sédentaire

Oreillard gris Forestière et rupestre Sous-bois, feuillage des arbres, ripisylve, fourrés en

mosaïque Sédentaire




5.7.3 Enjeux réglementaires et patrimoniaux des chauves-souris recensées

Les enjeux réglementaires et patrimoniaux des chauves-souris répertoriées lors des inventaires acoustiques sont essentiellement à associer à l’Oreillard gris.

Les autres espèces sont beaucoup plus communes, soit présentes de manière anecdotique.

Ces enjeux sont synthétisés dans le tableau ci-après.

ENJEUX RÉGLEMENTAIRES ET ÉCOLOGIQUES DES CHIROPTÈRES DÉTECTÉS SUR LES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE IMMÉDIAT, RAPPROCHÉ ET ÉLARGI

Nom français Nom scientifique Protection nationale

Directive Habitats

Liste rouge nationale

Liste rouge régionale

Enjeu de conservation

local

Pipistrelle commune

Pipistrellus pipistrellus

Art. 2 Annexe 4 LC LC Faible

Pipistrelle de Kuhl

Pipistrellus kuhlii Art. 2 Annexe 4 LC LC Faible

Murin de Daubenton

Myotis daubentoni

Art. 2 Annexe 4 LC LC Faible

Oreillard gris Plecotus austriacus

Art. 2 Annexe 4 LC NT Faible

Article 2 : protection intégrale des individus et protection des sites de reproduction et des aires de repos - Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Liste rouge nationale (2009) et Liste rouge régionale (2008) : LC : préoccupation mineure ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacé ; EN : En danger ; RE : Disparu ; DD : insuffisamment documenté

La localisation des secteurs à enjeux pour les chauves-souris est précisée sur la cartographie suivante.




5.8 Mammifères terrestres

Plusieurs indices de fréquentation ont pu être répertoriés mais sans observation directe.

Parmi les moyens et gros mammifères terrestres, des indices de présence du Sanglier (Sus scrofa), de la Fouine (Martes foina), de l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) ont pu être relevés.

Le sanglier fréquente régulièrement le site, tandis des fèces de fouine ont été trouvées à deux endroits. Ces espèces ne bénéficient pas de statut de protection.

L’Ecureuil roux fréquente régulièrement tous les types de boisements (restes de cônes rongés trouvés en plusieurs endroits), mais aucun nid principal ou secondaire n’a été détecté. Les boisements mixtes de pins et de chênes pubescents paraissent localement préférés à ceux composés de mélange de cèdres et de chênes verts (Obs. pers.)

Deux espèces courantes en sud Ardèche et bénéficiant d’un statut d’espèce protégée, mais non rencontrées dans le périmètre d’étude immédiat et rapproché sont potentielles sur le site. Il s’agit du Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) et de la Genette (Genetta genetta) qui peut transiter par la zone.

Le Hérisson est susceptible de fréquenter tout le périmètre, y compris les abords immédiats du bâtiment, tandis que le Genette ne fera que transiter par le site, du fait de son enclavement relatif au sein du mitage périurbain.

ENJEUX RÉGLEMENTAIRES ET ÉCOLOGIQUES DES MAMMIFÈRES PROTÉGÉS, POTENTIELS OU AVÉRÉS, SUR LE PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE IMMÉDIAT ET

RAPPROCHÉ

Nom français Nom scientifique Protection nationale

Directive Habitats

Liste rouge nationale

Liste rouge régionale

Enjeu de conservation

local

Ecureuil roux Sciurus vulgaris Art. 2 / LC LC Faible

Hérisson d’Europe

Erinaceus europaeus

Art.2 / LC NT Faible

Genette d’Europe Genetta genetta Art. 2 / LC LC Très faible Article 2 : protection intégrale des individus et protection des sites de reproduction et des aires de repos - Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Liste rouge nationale (2015) et Liste rouge régionale (2015) : LC : préoccupation mineure ; VU : Vulnérable ; NT : Quasi-menacé ; EN : En danger ; RE : Disparu




5.1 Continuités écologiques

Au préalable sont rappelés quelques éléments de définition repris sur le site internet de la DREAL Rhône-Alpes :

« Le Schéma Régional de Cohérence Écologique est l’outil de mise en œuvre de la trame verte et bleue (TVB) régionale (…). La TVB constitue une réponse essentielle à la perte de biodiversité que nous connaissons actuellement. Elle vise la préservation et la restauration des continuités écologiques nécessaires aux déplacements des espèces (…).

Le SRCE est élaboré conjointement par l’État et la Région dans un principe de co-construction sur le modèle de la gouvernance à cinq.

Ce principe se décline à l’ensemble des travaux constitutifs du schéma. Pour ce faire, des groupes de travail ont été mis en place regroupant des experts ayant pour mission de déterminer les éléments composants la trame verte et bleue régionale.

Dans ce même esprit, des réunions territoriales ont été installées afin de partager les réflexions d’élaboration du SRCE et de recueillir les acteurs de terrain (…).

Le SRCE a été adopté par l’Etat et la Région en juillet 2014. Ce document doit servir de référence aux documents de planification afin de préserver les continuités écologiques. »

Rappelons toutefois que le SRCE propose des documents cartographiques uniquement analysables à l’échelle 1/100 000, du fait notamment de l’élaboration des sous-trames de la matrice à l’aide de pixels orthophotographiques de 100m x 100 m.

Schématiquement, un pixel ne peut pas être « partagé » par plusieurs sous-trames à la fois. C’est-à-dire que si un pixel est à cheval sur deux sous trames différentes des milieux ouverts, par exemple des cultures annuelles et des garrigues, il pourra, à l’issue du traitement informatique, être englobé uniquement dans les cultures annuelles. Deux pixels contigus pouvant subir le même sort, la restitution cartographique finale peut être biaisée, pour finalement voir apparaitre une bande de 200 mètres uniquement recouverte de cultures annuelles, alors qu’il s’agit d’une mosaïque. Les données liées aux corridors existants, aux ruptures de continuités écologiques, aux réservoirs de biodiversité dépendent donc non seulement du traitement et de la pertinence des données cartographiques numériques disponibles, mais également de l’interprétation que l’on peut en faire, que cette interprétation soit réalisée à « dires d’experts » en fonction de la connaissance du terrain ou par analyse bibliographique de données souvent hétérogènes.

Dans le cas présent, le SRCE Rhône-Alpes identifie dans le périmètre d’étude éloigné :

le réseau hydrographique local comme composante principale de la trame bleue, malgré la présence de nombreux seuils constituant des obstacles au déplacement ;

des espaces terrestres relativement perméables ;

un corridor d’importance régionale d’orientation Nord/Sud à remettre en état, du fait de la conurbation en fond de vallées ;




A l’échelle du projet, on note que le site d’implantation :

intègre le continuum des milieux boisés ;

est en continuité avec des bâtiments existants ;

n’intègre pas un corridor écologique.

On note la présence locale de deux corridors terrestres.

Le plus proche concerne le continuum des milieux semi-ouverts (faciès enfrichés essentiellement) et est utilisé par la petite faune, comme les reptiles, mais aussi par la Diane.

Le second est associé au continuum des milieux forestiers, à l’est du projet. Il permet à la faune de traverser le tissu périurbain local dans une relative quiétude.




6 Hiérarchisation et sectorisation des enjeux écologiques

D’une manière globale, les enjeux écologiques recensés au sein de la zone d’étude immédiate et rapprochée sont faibles.

Les enjeux de conservation sont matérialisés essentiellement par la présence d’une partie de la population locale de la Diane.

6.1 Principes de hiérarchisation des enjeux

La sectorisation des enjeux écologiques et leur hiérarchisation a été établie en tenant compte des enjeux de conservation des habitats patrimoniaux et des espèces protégées présents.

Les critères et codes couleurs suivants sont utilisés afin de faciliter la lecture des tableaux et cartographies produits dans les chapitres suivants.

Des couleurs intermédiaires peuvent être employées lorsque les enjeux sont eux-mêmes intermédiaires entre deux classes.

6.2 Cartographie de synthèse des enjeux écologiques par secteurs

Les enjeux écologiques sont à considérer comme le résultat de la pondération des enjeux patrimoniaux affectés aux espèces et habitats présents ou potentiels, et la prise en compte des fonctionnalités écologiques associées à la conservation de ces espèces ou habitats. Ainsi, plus un secteur est sensible et joue un rôle important dans la répartition et la conservation des espèces et habitats, et plus les enjeux écologiques sont forts.

Caractérisation et hiérarchisation de l’enjeu écologique.

Classes d’enjeu. Code couleur par classes d’enjeu.

Enjeu nul

Enjeu faible

Enjeu modéré

Enjeu fort

Enjeu très fort




6.3 Tableau de synthèse des enjeux écologiques

La plupart des enjeux de conservation se concentrent autour des lisières des boisements en limite de la zone d'étude immédiate.

SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES SECTORISES

Niveau des enjeux

écologiques

Description sommaire

Enjeux de conservation Enjeux au sein du réseau

écologique local

Fort

Périmètre d’étude rapproché.

Milieux semi-ouverts associés à la Diane

Insectes : une partie de la population locale de la Diane réalise l’intégralité de son cycle biologique dans les fourrés et friches jouxtant le site d’implantation du projet

Continuum des milieux semi-ouverts

Corridor écologique local pour la petite faune des milieux semi-ouverts

Faible

Périmètres d’étude immédiat et rapproché

Milieux boisés

Habitats : Boisements mixtes avec de nombreuses espèces arborées exogènes

Flore : pas de taxon protégé ou rare.

Insectes : pas d’insectes protégés. Une chenille de Diane a toutefois été trouvée en sous-bois, mais le cœur de son habitat se rencontre dans les friches proches

Amphibiens : uniquement en transit (Crapaud commun, Grenouille rieuse)

Reptiles : Lézard des murailles, Lézard à deux raies (autres espèces ponctuelles)

Oiseaux : Cortège d’oiseaux ubiquistes et communs

Chiroptères : zone de chasse secondaire et de transit

Mammifères terrestres : Hérisson (potentiel)

Corridors écologiques marginaux

Très faible

Périmètre d’étude immédiat

Bâtiment existant

Reptiles : Lézard des murailles (fréquentation des façades exposées)

Chiroptères : gite potentiel en transit (non avéré) Pas d’enjeu




7 Présentation du projet de construction de résidences hôtelières

Le projet porte sur la construction d’un ensemble de 48 résidences hôtelières à Vals-Les-Bains.

Le terrain se situe sur une parcelle à la jonction entre les communes de Vals-Les-Bains et Ucel. Les accès au terrain se font par des servitudes. Largement arboré, le terrain se caractérise par une forte pente avec un dénivelé allant de 20% à 50% selon les zones, pour une moyenne de 38% environ.

Destiné à accueillir principalement des curistes, le projet comporte :

48 résidences réparties sur 4 « blocs »

un accueil et un logement de gardien

une piscine

des aménagements extérieurs nécessaires aux usages : stationnement, cheminements piétons et voiturettes,

deux ascenseurs,

des aménagements relatifs à la gestion technique : locaux techniques, bassin de rétention d’eau…

L’esquisse présentée reprend l’organisation générale du projet initial avec une réadaptation aux contraintes réglementaires liées à la topographie.

Stationnement

La proposition de disperser le stationnement et de disposer une vingtaine de places en rez-de-jardin des deux ensembles bâtis hauts n’étant pas envisageable pour la maîtrise d’ouvrage, cette idée est abandonnée au bénéfice d’un stationnement uniquement en partie Nord du terrain. La poursuite des études permettra de définir plus précisément le nombre de stationnement qu’il sera possible d’intégrer dans cette partie. Etant donné la nécessité d’avoir 50 places de stationnement à disposition, les alternatives suivantes sont à envisager :

- Intégration d’une zone de stationnement côté UCEL, sous condition d’acceptation;

- Création de stationnement sur une autre parcelle à définir.

Cheminements

A partir du niveau 0 correspondant à l’accueil et au parking, l’ensemble des cheminements sur la parcelle est réservé aux piétons et voiturettes de service, voire aux véhicules de sécurité SDIS.

Aspect technique :

Gestion des énergies

La proposition d’intégrer un maximum de locaux techniques et de zones de stockage dédiés à l’entretien du site a été validée par la maîtrise d’ouvrage.

Plutôt que des installations individuelles qui présentent de nombreux inconvénients (entretien, gestion maintenance, aspect esthétique, …), l’équipe de maitrise d’œuvre oriente la conception vers des systèmes de gestion groupée par blocs de 6 à 12 logements. Les modalités seront définies plus précisément en fonction des études effectuées par le BE fluides COSTE.

Traitement de l’air : Intégration de locaux sous les logements, à raison de 1 ou deux locaux par




unité bâti.

Eau chaude sanitaire : 1 module pour 6 logements, bouclage et isolation renforcée pour limiter les déperditions.

Panneaux Photovoltaïques : la maîtrise d’ouvrage souhaite que soit étudiée en option l’intégration de PV.

Principes constructifs : Murs en briques, béton pour les parties enterrées. La séparation entre logement peut se faire en cloisons acoustique (résidence hôtelière).

Résidences :

L’accès aux résidences semi-enterrées apparaît comme insatisfaisant : en effet, la passerelle d’accès étant collée aux terrasses, une gêne importante entre locataires soulève la nécessité de trouver un autre mode d’accès.

Proposition : descendre la passerelle à -2,50m avec des escaliers d’accès aux terrasses permet de couper la vue sur les terrasses depuis les cheminements. Cette solution sera étudiée plus précisément pour validation.

Inclus dans le marché MOE :

- Matériel sanitaire

- En option : Équipement complet kitchenettes : Lave-vaisselle, Lave-linge, plaques (pas de four), évier 1 bac, frigo « TOP ».

Accessibilité PMR / confort d’usage

L’aménagement actuel des logements intègre les normes d’accessibilité PMR. Hors, réglementairement parlant, seuls 5% des logements sont tenus d’être rendu accessibles.

La maîtrise d’ouvrage souhaite conserver 4 logements PMR. L’aménagement des 44 autres logements seront réaménagés sans prendre en compte l’accessibilité tout en gardant des dimensions confortables.

La question de l’intégration d’une double vasque reste en suspens.

Matériaux

Les clients sont favorables à un sol souple qui permet d’assurer une correction acoustique.

Piscine :

Dimensions : largeur 4,50m pour s’adapter à la topographie et laisser 2,50m de terrasse le long

Prestations : terrasses en lames de bois. Intégration d’un WC et d’une douche extérieure ouverte




8 Evaluation et hiérarchisation des impacts du projet sur l’environnement

Cette évaluation consiste à déterminer la nature, l'intensité, l'étendue et la durée de tous les impacts que le projet risque d'engendrer.

8.1 Méthode d’évaluation des impacts

L'évaluation et la hiérarchisation des impacts se basent sur les sensibilités écologiques. Celles-ci ne peuvent être déterminées qu'à travers les caractéristiques techniques du projet. Elles reflètent donc le risque de perte des enjeux écologiques identifiés.

Une analyse croisée entre les enjeux et le projet doit permettre d'éviter les variantes d'aménagement susceptibles d'engendrer une forte dépréciation d'habitats ou d'espèces. Cette étape est nécessairement itérative afin d'intégrer des critères de faisabilité technique et financière du projet.

Il s'agit là de définir des impacts bruts potentiels qu'il convient de nuancer en fonction des caractéristiques propres au projet et des enjeux écologiques.

A ce stade, il est déjà possible d'établir les sensibilités écologiques pour chaque groupe d'espèces étudié.

Afin de parvenir à définir la nature exacte des impacts, leur type (directs ou indirects), leur durée (temporaires ou permanents) et leur portée (échelle géographique), c'est-à-dire de quantifier et de qualifier les effets du projet sur l'environnement, il convient donc d'appliquer à tous les éléments biologiques (espèces, habitats d'espèces, habitats) les éléments liés au projet (caractéristiques des travaux, types d'aménagement...).

Plusieurs types d'impacts sont à envisager :

les impacts négatifs ayant un effet défavorable sur l'environnement ;

les impacts résiduels dont les effets défavorables persistent après application de mesures d'atténuation d'impact ;

les impacts cumulés par effets combinés, qui prennent en compte plusieurs projets ;

les impacts induits résultant d'aménagements dont l'implantation est rendue possible par le projet étudié ;

les impacts positifs dont les effets peuvent être directement ou indirectement favorables au développement d'habitats ou d'espèces patrimoniales, par exemple.

La nature des effets, ou encore la notion d'impacts, est également corrélée à la durée des impacts retranscrite comme suit :

impact temporaire : effet qui survient au plus tôt au démarrage des travaux et qui se résorbe au plus tard quelques temps après leur arrêt ;

impact permanent : effet qui survient pendant l’activité et qui perdure longuement au-delà.

Cette nouvelle analyse croisée aboutit donc à la qualification des impacts qui peuvent ensuite être hiérarchisés selon plusieurs niveaux d'impacts, par exemple :




Ces niveaux et ces codes couleurs sont employés à la fois à travers la réalisation d'une cartographie de synthèse d'appréciation globale des impacts bruts et dans un tableau d’appréciation globale des impacts bruts synthétisant par variante les éléments biologiques affectés et la nature des effets.

A partir de ce stade, il est possible de proposer des mesures de suppression, de réduction ou de compensation d'impact.

8.2 Principes de base de l’évaluation des impacts avant mesures

L'évaluation des impacts se base sur la sectorisation des enjeux écologiques et sur la sensibilité des espèces et habitats d’espèces protégées recensées vis-à-vis des caractéristiques du projet.

On rappellera que la notion d’enjeu diffère de la notion de sensibilité des espèces ou habitats concernés. C’est-à-dire qu’un enjeu fort de conservation associé à une espèce n’implique pas nécessairement une sensibilité forte de celle-ci et encore moins un impact fort d’un projet. A l’inverse, une espèce à enjeu de conservation faible peut être peu sensible mais subir un impact fort d’un projet.

L’analyse quantitative et qualitative des impacts sur la faune et la flore ci-après a été réalisée en partie sous système d’information géographique. Elle se base globalement sur les surfaces d’habitats d’espèces altérées, dégradées ou détruites par le projet, que ce soit en phase de travaux, de fonctionnement, ou de démantèlement après exploitation.

Niveau des impacts Code couleur Exemples

positif Favorable aux espèces

nul Sans effet sur les espèces

très faible/négligeable Non significatif : ne nuisant ni à l’état de conservation local, ni à l’accomplissement du cycle biologique des espèces

faible Impact de nature à perturber le cycle biologique d’espèces sans

toutefois être significatif

modéré Perturbation notable de l’état de conservation local de l’espèce

fort Remise en cause de l’état de la conservation locale d’espèce

Très fort Disparition d’espèce




8.3 Evaluation des impacts avant mesures sur les espèces, habitats d’espèces et habitats naturels

8.3.1 Les habitats naturels

Le projet va détruire 6200 m² environs d’habitats dont :

3835 m² de parcelles boisées périurbaines ;

311 m² de zones rudérales ;

1793 m² de jardins ornementaux ;

Un bâtiment.

Aucun de ces habitats ne dispose d’un statut de protection réglementaire.

Habitats

Caractérisation de l’impact

(toutes phases cumulées)

Impacts

Hiérarchisation de l’impact

Justification de l’importance de l’impact

D I T P

parcelles boisées périurbaines

Destruction (3835 m²) x x Faible Destruction d’une faible proportion de l’habitat, bien représenté localement et d’origine anthropique

jardins ornementaux Destruction (1793 m²) x x Faible Destruction d’une faible proportion de l’habitat, bien représenté localement et d’origine anthropique

zones rudérales Destruction (311 m²) x x Faible Destruction d’une faible proportion de l’habitat, bien représenté localement et d’origine anthropique

bâtiment Destruction x x Nul Habitat anthropique

D : Direct – I : indirect – T : Temporaire – P : Permanent

8.3.2 La flore

Aucun impact sur la flore protégée ou rare ne sera effectif.

Il convient toutefois de prendre des précautions vis-à-vis de deux espèces exotiques : l’Ambroisie et le Robinier faux-acacia

8.3.3 Les insectes

Dans la configuration actuelle du projet, les spécimens de Diane ainsi que leur habitat ne sont pas impactés par le projet.

8.3.4 Les amphibiens

Aucune espèce d’amphibien n’’a été trouvée dans le périmètre d'étude immédiat du projet.

La Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) a été contactée en transit dans une souille de sanglier au sein du périmètre d'étude rapproché et est susceptible d'être impactée par le projet de construction.




Il s’agit :

d’une éventuelle destruction directe d’individus (adultes ou juvéniles) par écrasement lors des travaux de construction ;

d’un dérangement d’individu en phase travaux ;

d’une altération, dégradation ou destruction d’habitat terrestre.

Le risque de destruction de spécimens demeure toutefois négligeable, étant donné que les individus de cette espèce se cantonnent essentiellement aux abords des zones humides utilisées pour la reproduction (l'Ardèche, la Volane) non impactées par le projet.

D'autre part, il faut noter que la Grenouille rieuse est considérée comme une espèce exotique invasive.

Les impacts sur cette espèce sont considérés comme nuls.

8.3.5 Les reptiles

Deux espèces de reptiles sont concernées :

Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;

Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) ;

A l'instar des amphibiens, le peuplement local en reptiles est peu remarquable.

Le Lézard des murailles est présent au sein des zones rocheuses artificielles du périmètre d'étude immédiat. Sa plasticité écologique lui confère une grande capacité d’adaptation.

Le Lézard à deux raies se rencontre quant à lui dans les secteurs de lisière broussailleuse du projet.

Ces deux espèces sont communes dans leur aire de répartition et notamment au sein du secteur géographique du projet.

Les impacts attendus concernent l’éventuelle destruction directe ou indirecte d’individus ou d’habitat, mais aussi de pontes, principalement en phase de travaux de construction.

Espèces Caractérisation de l’impact

Impacts


D I T P

Lézard des murailles

Destruction de spécimens x x Faible

Dérangement d’individus x x Négligeable

Destruction, altération ou dégradation d’habitat d’espèce (talus rocheux, dalles en béton, habitations)

x x Faible

Lézard à deux raies



Destruction, altération ou dégradation d’habitat d’espèce (lisières broussailleuses)

x x Faible





Impacts


D I T P


8.3.6 Les oiseaux

Comme vu précédemment, les enjeux de conservation liés aux oiseaux sont répartis de manière homogène sur la zone d'étude du projet de construction de résidences hôtelières.

Les espèces contactées lors des inventaires au sein des périmètres d'études présentent des enjeux locaux de conservation nuls à faibles. Le peuplement avifaunistique local est ainsi peu remarquable.

Les impacts attendus du projet de construction se concentrent essentiellement sur le périmètre d'étude immédiat.

Ce sont donc essentiellement les espèces protégées nicheuses et sédentaires hivernantes utilisant ce secteur qui sont prises en considération dans l’analyse des impacts.

Ce sont notamment des espèces ubiquistes et communes en milieu urbain et périurbains. Elles peuvent être regroupées en 3 cortèges: cortège des oiseaux généralistes, cortège des milieux forestiers, cortège des milieux bâtis.

Les impacts à considérer sont :

destruction d’individus (œufs, oisillons, adultes) en phase de travaux ;

altération, dégradation ou destruction d'habitat d'espèce en phase travaux ou d’exploitation ;

dérangement d’individus en phase travaux.

En fonction de ces critères et en tenant compte de l’implantation du projet de construction, ce sont les espèces présentes à ce niveau qui sont retenues dans l’analyse suivante.

Pour le cas spécifique des rapaces, le fait que l’emprise du projet soit de petite dimension (0,62 ha) ne peut entrainer qu’une perte non significative d’habitat de chasse pour les espèces recensées, notamment parce que leurs territoires de chasse s’inscrivent dans des surfaces beaucoup plus vaste.

Les espèces retenues sont les suivantes :

Pigeon ramier (Columba palumbus)

Tourterelle turque (Streptopelia decaocto)

Pic vert (Picus viridis)

Pic épeiche (Dendrocopos major)

Pic épeichette (Dryobates minor)

Rougegorge familier (Erithacus rubecula)




Rougequeue à front blanc (Phenicurus phoenicurus)

Merle noir (Turdus merula)

Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla)

Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)

Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla)

Mésange charbonnière (Parus major)

Mésange bleue (Cyanistes caeruleus)

Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)

Geai des chênes (Garrulus glandarius)

Pinson des arbres (Fringilla coelebs)

Serin cini (Serinus serinus)

Verdier d'Europe (Carduelis chloris)

Bruant zizi (Emberiza cirlus)

Afin de faciliter et simplifier la démarche d’analyse des impacts, ces espèces ont été classées selon les trois cortèges précités. Certaines espèces sont transgressives de ces cortèges, leur classement dans tel ou tel cortège résulte d’une prise en compte de leur répartition locale et de leur utilisation de l’espace.

OISEAUX CONCERNÉS PAR L’ANALYSE DES IMPACTS

Cortège des oiseaux généralistes Cortège des oiseaux milieux

forestiers Cortège des milieux bâtis

Rougegorge familier Merle noir

Mésange bleue Mésange charbonnière

Pinson des arbres Serin cini

Verdier d'Europe Bruant zizi

Pigeon ramier Pic vert

Pic épeiche Pic épeichette

Fauvette à tête noire Pouillot véloce

Roitelet à triple bandeau Grimpereau des jardins

Geai des chênes

Tourterelle turque Rougequeue à front blanc

L’analyse des impacts suivante, est donc menée par l’intermédiaire des cortèges prédéfinis.


Impacts


Justification de l’impact

D I T P

Rougegorge familier Merle noir

Mésange bleue Mésange charbonnière

Pinson des arbres

Destruction de spécimens x x Faible La destruction d’individus ne peut intervenir qu’en cas de coupe d’arbres ou de haies périphériques.

Ce sont, en revanche, des espèces Dérangement d’individus x x Négligeable





Impacts


Justification de l’impact

D I T P

Serin cini Verdier d'Europe

Bruant zizi

Destruction d’habitat terrestre d’espèce

x x Faible pouvant s’accommoder d’une modification de leur habitat.

Altération ou dégradation d’habitat d’espèce

x x Négligeable

Pigeon ramier Pic vert

Pic épeiche Pic épeichette

Fauvette à tête noire Pouillot véloce Roitelet à triple

bandeau Grimpereau des jardins

Geai des chênes


La destruction d’individus ne peut intervenir qu’en cas de coupe d’arbres ou de haies périphériques.

Ce sont des espèces très liées à la présence d’arbres âgés.



x x Faible


x x Négligeable

Tourterelle turque Rougequeue à front

blanc


La destruction d’individus ne peut intervenir qu’en cas de coupe d’arbres, de haies et fourrés périphériques à des habitations.



x x Négligeable


x x Négligeable


8.3.7 Les chauves-souris

Un dérangement, voire une destruction de spécimens est possible lors de la phase de démolition du bâtiment existant.

Un dérangement des espèces lucifuges est possible en phase de fonctionnement du projet et en cas d’utilisation d’un éclairage nocturne mal adapté.

Concernant les habitats de chasse, leur destruction ne revêt pas un caractère significatif.

Espèces ou compartiment d’habitat

Caractérisation de l’impact (toutes phases cumulées)

Impacts


D I T P

Toutes espèces

Destruction de spécimens x x Négligeable

Dérangement d’individus (démolition) x x Faible

Destruction ou dégradation d’habitat d’espèce (6300 m²)

x x Faible

Dérangement d’individus (éclairage nocturne) x x Faible

Rupture de corridor écologique (destruction indirecte d’individus)

x x Négligeable





8.3.8 Les mammifères terrestres

Les risques de destruction d’individus concernent l’Ecureuil roux et le Hérisson d’Europe (potentiels).

Sont donc pris en compte les habitats d’espèces. Compte-tenu du peu de surface boisée concernée par le projet, la destruction, la dégradation ou l’altération d’habitats d’Ecureuil roux et du Hérisson d’Europe n’apparaissent pas comme significatives, et donc pas de nature à remettre en cause le cycle biologique de ces espèces.


(toutes phases cumulées)

Impacts


D I T P

Hérisson d’Europe

Destruction de spécimens (< 2 ind) x x Faible


Destruction d’habitat d’espèce (6300 m²)

x x Négligeable


x x Négligeable

Ecureuil roux

Destruction de spécimens x x Négligeable


Destruction d’habitat d’espèce (6300 m²)

x x Négligeable


x x Négligeable


9 Propositions de mesures d’évitement, de réduction et de compensation

d’impacts

Cette phase consiste à proposer des mesures visant à limiter au maximum les impacts négatifs évalués dans la phase précédente.

Cette étape est importante car elle conditionne le choix de la variante du projet, les partis-pris d'aménagement, l'organisation des travaux, mais également les suites à donner au dossier d'étude d'impact avec par exemple la nécessité de réalisation d'un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l'environnement (appelé souvent « dossier de dérogation espèces protégées »).

Toutes les mesures proposées doivent obligatoirement faire l'objet non seulement d'une évaluation de leur faisabilité technique et scientifique, mais également d'une évaluation financière la plus précise possible.

Il est primordial de travailler en concertation avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants du projet afin de s'assurer de la cohérence et de la faisabilité des mesures qui sont choisies.

Dans un premier temps doivent être proposées des mesures d’évitement et de réduction d'impact (mesures d'atténuation).




Ces mesures modifient certains aspects du projet et portent généralement sur :

le site d'implantation ;

la conception du projet ;

la mise en œuvre du projet (calendrier de réalisation, gestion des travaux...) ;

l'exploitation du projet.

Dans le cadre spécifique d'un projet de construction d'habitations (de résidence hôtelières ici), les mesures d'atténuation portent souvent sur :

la localisation des différents aménagements eu égard à la sensibilité des espèces ou habitats ;

le phasage des travaux d’aménagements ;

l'implantation du projet en dehors des axes de déplacements importants pour la faune ;

les modalités techniques et la nature des interventions en fonction des saisons ;

le phasage des travaux de défrichement (souvent le plus traumatisant pour les milieux naturels)…

A ce stade, un nouveau bilan des mesures d'atténuation avec appréciation des impacts résiduels doit être effectué. Présenté généralement sous forme de tableau de synthèse par compartiment biologique ou par secteur, il permet d'évaluer l'évolution des impacts avant et après mise en place des mesures d’atténuation.

Si après application de ces mesures d'atténuation persistent des impacts résiduels, des mesures compensatoires peuvent être proposées.

Les mesures compensatoires revêtent un caractère particulier puisque celles-ci doivent intervenir en dernier recours dans la séquence « éviter-réduire-compenser ».

Elles ont pour objectif de compenser les effets dommageables non réductibles du projet, en offrant des contreparties positives pour les compartiments biologiques affectés par le projet.

Ces mesures doivent donc :

proposer un bilan neutre ou positif pour la biodiversité ;

être faisables d'un point de vue scientifique, technique et financier ;

être durables.

En priorité, les éléments à compenser sont les espèces ou habitats à enjeu de conservation.

La concertation à ce niveau, avec les services instructeurs, les gestionnaires d'espaces naturels, les partenaires, est primordiale afin de ne pas proposer de mesures inapplicables. Cette concertation permet aussi de fixer un ratio de compensation : par exemple, plus la valeur patrimoniale d'un habitat subissant des dommages est forte et plus la surface compensatoire sera importante.

Le site d'implantation de ces mesures est également important. Il doit :

se situer au plus près de la zone impactée ;




faire l'objet d'une maîtrise foncière par le maître d'ouvrage, ou le cas échéant d'une maîtrise d'usage ;

permettre d'accueillir ou de reconstituer les espèces ou habitats affectés afin de garantir leur bon état de conservation local.

Le phasage des mesures compensatoires doit être anticipé. Certaines mesures peuvent être mises en place avant, pendant ou même après que les travaux aient débuté.

Enfin, la description de ces mesures doit être accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes, ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments affectés.

Ces suivis sont autant de garantie de réussite de la mise en œuvre des mesures. Ils doivent être réalisés par des organismes ou personnes compétents.




9.1 Mesures d’évitement d’impacts

Les mesures d’évitement d’impacts permettent de supprimer totalement un ou plusieurs effets négatifs d’un projet. Elles recouvrent trois modalités distinctes :

l’évitement lors du choix d’opportunité, qui consiste schématiquement à analyser la nécessité de réalisation d’un projet et à proposer des alternatives à sa réalisation ;

l’évitement géographique, qui permet quant à lui de retenir le parti-pris du choix d’implantation d’un projet permettant de contourner ou d’éviter les zones présentant des habitats ou espèces à enjeux de conservation. Il s’agit d’une modification de l’emprise du projet ;

l’évitement technique, qui doit garantir la suppression totale d’impacts par la mise en place de solutions techniques visant à conserver des espèces ou habitats d’espèces recensés sur le site, lors des phases d’implantation, d’exploitation, voire de démantèlement du projet.

Ces modalités de mesures d’évitement découlent toutes d’une logique de gestion conservatoire qui guide couramment la protection de la nature en France. Il convient donc d’appliquer cette même logique à la définition de mesures d’évitement d’impact.

Dans cette logique, l’évitement technique qui doit garantir la suppression totale d’impact suppose une maîtrise totale de l’application et des conséquences des choix techniques à long terme. Or, des aléas de toutes natures influent en permanence sur tout écosystème. Conserver une dynamique écologique au sein d’un environnement plus vaste, lui-même soumis à des équilibres écologiques en perpétuelle évolution, constitue en soi une utopie.

De même que l’évitement géographique ne garantit pas la conservation à long terme des espèces ou habitats évités lors de l’implantation d’un projet. En effet, une espèce rare recensée dans des milieux ouverts évités lors de l’élaboration du projet pourra tout de même disparaitre rapidement du fait de la succession végétale visant à fermer ces mêmes milieux.

Enfin, bloquer un processus dynamique par des choix techniques, dans un objectif conservatoire peut également être un facteur influant sur la présence/absence d’espèces susceptibles de coloniser de nouveaux habitats induits par la dynamique naturelle. Les impacts d’une telle gestion ne sont généralement pas neutres. Dans la même logique, la non gestion volontaire induit aussi des impacts non neutres.

C’est pourquoi, à défaut d’abandon du projet et compte-tenu de la possibilité de réduire significativement les impacts sur la faune et ses habitats, aucune mesure d’évitement n’est proposée.

Seules des mesures de réduction d’impact sont détaillées ci-après. Elles visent à faire en sorte que les espèces rares ou protégées et leurs habitats puissent perdurer au maximum sur et autour du projet de construction de résidences hôtelières.




9.2 Mesures de réduction d’impacts

Les mesures de réduction d’impact suivantes visent à réduire significativement les risques de destruction directe ou indirecte d’individus d’espèces animales protégées. Elles ont vocation à éviter la remise en cause du bon accomplissement du cycle biologique de ces espèces, et à assurer leur bon état de conservation local.

Le projet n'aura pas d'implantation sur les parcelles de la commune d'Ucel (07) en raison de la réduction du nombre de places de parkings (50 au lieu de 62) limitant son emplacement aux seules parcelles de la commune de Vals-les-bains. Dans cette configuration, les spécimens de Diane ainsi que leur habitat ne sont pas impactés par le projet et aucune mesure spécifique de réduction d'impact n'est nécessaire.

9.2.1 Mesure R1 : Adaptation du calendrier des travaux de construction du complexe de résidences hôtelières à la phénologie des espèces

Il s’agit principalement de réduire au maximum la destruction d’individus d’espèces animales et végétales protégées en adaptant le calendrier des travaux à leur phénologie.

Les travaux de terrassement qui seront entrepris sont susceptibles d’occasionner la destruction d’individus de reptiles protégés (Lézard des murailles, Lézard vert occidental), d’oiseaux protégés. Le Hérisson est considéré comme potentiel.

Bien que les reptiles et les oiseaux (hors individus non volants) aient une bonne capacité de fuite vis-à-vis du dérangement, il convient de procéder à ces opérations en plusieurs phases :

terrassement et remblaiement entre octobre et février inclus après ou avant la nidification des espèces d’oiseaux et en dehors de la période d’activité des reptiles ;

coupe des arbres ou élagage des branches entre octobre et février inclus, après la nidification des espèces d’oiseaux et hors période de transit des chauves-souris ;

broyage sur place ou export systématique en installation de traitement spécifique des arbustes et petites branches coupés, le plus rapidement possible afin que leur mise en andain ne puisse devenir favorable à la petite faune (reptiles en particulier). Rappelons que les végétaux broyés peuvent être utilisés dans le paillage des haies ou zones fleuries des résidences hôtelières.

Le brûlage des déchets verts sera évité. On rappelle ici qu’une réglementation existe en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets verts. L’arrêté préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 mars 2013 pose le principe d’interdiction du brûlage des déchets verts.

Dans le cas où les travaux d’aménagements après élimination des arbustes, devraient débuter au printemps, il sera auparavant nécessaire de pratiquer une fauche précoce (avant mars) de la végétation herbacée afin de ne pas rendre le site favorable à des espèces protégées évoluant ou pouvant se reproduire au sol (reptiles ou oiseaux).




FICHE OPÉRATIONNELLE N°1

MESURE : R1 ADAPTATION DU CALENDRIER DES TRAVAUX

ESPÈCES OU HABITATS CIBLES

Reptiles et Oiseaux (nicheurs notamment), Hérisson d’Europe

AUTRES ESPÈCES OU HABITATS CONCERNÉS

Chauves-souris, insectes

PRINCIPES DES ACTIONS

Objectifs :

Prise en compte du cycle biologique des espèces animales dans le traitement de la végétation et le phasage des travaux

Nature des interventions :

Fauche précoce ou tardive (automne/hiver)

Pas d’emploi de pesticides et produits phytosanitaires

Travaux de terrassement, remblaiement et pose des structures en automne/hiver

Calendrier de réalisation :

Périodicité interannuelle : une seule fois (travaux d’implantation)

Mois d’intervention :

TRAITEMENT DE LA VÉGÉTATION, TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT EN PHASE DE TRAVAUX

J F M A M J J A S O N D

X X X X X X X X X X

X : période favorable

COUPE DES ARBRES OU ELAGAGE DES BRANCHES


X X X X X X X X X X

SUIVI DE LA MESURE Accompagnement du maître d’ouvrage durant la phase travaux

INDICATEURS DE SUIVI Respect des mesures

LOCALISATION

(secteurs jaunes)




9.2.2 Mesure R2 : Gestion différenciée de la végétation au sein du complexe de résidences hôtelières

Cette mesure s’applique sur toute la surface d'implantation des résidences hôtelières en phase opérationnelle d’exploitation. Elle consiste à gérer de façon douce l’ensemble de la végétation existante au sein du site (arbres, strate arbustive, strate herbacée).

Il s’agit d’éviter au maximum la destruction directe ou indirecte d’espèces d’oiseaux, de chauves-souris, de reptiles, d’insectes, de mammifères terrestres, voire d’amphibiens utilisant de préférence les structures végétales évoluées que sont les haies et boisements en périphérie du site du projet durant leur période de plus forte sensibilité de leur cycle biologique.

Pour que cette mesure soit efficace, les strates arbustive et arborée en périphérie du site doivent être conservées au maximum.

Il conviendra impérativement de ne pas fragmenter le réseau local de haies et d’alignements d’arbres.

Les linéaires de haies peuvent également être densifiés par une utilisation et une gestion appropriée des espèces végétales arbustives locales comme le Noisetier, le Houx, le Troène, l’Aubépine monogyne, le Cornouiller sanguin, le Fusain d’Europe, le Sureau noir, la Viorne obier, mais également des espèces arborescentes comme le Charme commun, les Ormes, l’Erable champêtre, le Chêne pubescent ou le Chêne vert. Un mélange d’essences permettra de diversifier les strates et les micro-habitats favorables aux espèces ciblées.

De plus, à partir de ces mêmes essences, des fourrés pourront être densifiés afin de parfaire le maillage local. La structuration d’un tel maillage peut avoir des effets positifs y compris en matière de maintien des corridors biologiques locaux, contribuant ainsi à une meilleure répartition spatiale des espèces associées à ces milieux.

Les travaux de plantation des haies doivent être entrepris après les terrassements et remblaiements afin de ne pas créer de micro-habitats favorables aux animaux en phase de travaux lourds. Afin de garantir la reprise de ces haies, la période optimale de plantation est toutefois variable. Les plantes cultivées en pot pourront être plantées efficacement entre septembre et début juin, tandis que celles à racines nues le seront entre octobre et début avril. On évitera toutefois les périodes trop humides, trop sèches, et de gel.

Ces haies, tout comme les autres formations végétales arbustives et arborées seront obligatoirement entretenues mécaniquement en dehors des périodes d’activité et de forte sensibilité des amphibiens, reptiles et oiseaux. C’est-à-dire qu’il faut éviter la période allant du mois de mars au mois d’octobre. Seront privilégiés les jours frais et peu ensoleillés. En effet, le Lézard des murailles, par exemple, peut être actif en plein hiver si les conditions météorologiques sont clémentes.

L’élagage ou la coupe d’arbres interviendra de préférence entre octobre et février.

Les plantations ornementales à l’intérieur du complexe de résidences hôtelières devront être réalisées à partir d’espèces non envahissantes.

Enfin, le traitement de la végétation (y compris herbacée) par des produits phytosanitaires peut provoquer le développement d’espèces envahissantes au détriment des espèces autochtones, voire polluer les éventuels milieux aquatiques périphériques, et concourir directement ou indirectement à la destruction de la faune locale (par destruction des insectes-proies par exemple). Il convient donc de proscrire ce type de pratique, et effectuer un traitement mécanique à l’aide




d’élagueuse, tronçonneuse ou débroussailleuse.

La fauche de la végétation périphérique aux résidences sera opérée à la débroussailleuse manuelle à lame et coupe de la végétation arbustive à la tronçonneuse ou à la débroussailleuse manuelle à lame, en dehors de la période de plus forte sensibilité des reptiles, soit entre octobre et février inclus, en privilégiant les épisodes les plus froids et dans la mesure du possible avec un sol gelé. Il convient d’exclure tout emploi de produit phytosanitaire.

D’une manière générale, pour l’ensemble des travaux d’entretien de la végétation du projet de résidences, la période optimale d’évitement d’impact est celle allant d’octobre à février.

Les traitements thermiques et l’emploi de produits chimiques (pesticides) pour éliminer la végétation sont proscrits du fait de leurs impacts sur la flore et la faune.





MESURE : R2 GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA VÉGÉTATION AU SEIN DE LA RÉSIDENCE


Reptiles, oiseaux, chauves-souris, insectes, mammifères terrestres, amphibiens, espèces végétales envahissantes


Objectifs :

Prise en compte du cycle biologique et des habitats d’espèces dans le traitement et la gestion de la végétation du complexe de résidences hôtelières tout au long de son exploitation


Conservation et densification des réseaux de haies et d’arbres en périphérie de l'emprise du projet.

Semis et plantations à partir d’espèces locales et /ou non envahissantes

Fauche manuelle précoce ou tardive de la strate herbacée

Utilisation exclusive d’élagueuse, tronçonneuse ou débroussailleuse

Pas d’emploi de pesticides (= produits phytosanitaires)

Traitement des espèces végétales envahissantes


Périodicité interannuelle : tous les ans


TRAITEMENT GÉNÉRAL DE LA VÉGÉTATION INDIGÈNE


X X X X X X X X X X


SUIVI DE LA MESURE Accompagnement écologique du maître d’ouvrage lors des 5 premières années de fonctionnement (3 ans minimum)

Puis suivi régulier de l’efficacité de le mesure tous les 3 ans

INDICATEURS DE SUIVI

Conservation des vieux arbres

Evolution globale du maillage des haies et arbres

Evolution de la répartition des espèces végétales envahissantes

LOCALISATION

(secteurs jaunes)




9.2.3 Mesure R3 : Gestion de la bande des OLD

Cette mesure s’applique sur toute la surface des OLD (Obligations Légales de Débroussaillage) dès leur mise en service, et est valable tout au long de la durée d’exploitation de la résidence hôtelière.

Elle consiste à gérer de façon douce l’ensemble de la végétation existante (arbres, haies, strate herbacée) sur une bande de 50 mètres de largeur pour partie à l’extérieur du complexe de résidences hôtelières.

Rappelons, que l’objectif initial des OLD est de lutter contre les incendies (Loi du 9 juillet 2001) : « On entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes » (Art. L. 321-5-3 du code forestier).

En ce qui concerne les impacts sur la faune protégée, il convient d’adapter la gestion de la végétation de ces OLD afin d’éviter au maximum la destruction directe ou indirecte d’espèces d’oiseaux, de chauves-souris, de reptiles, d’insectes, de mammifères terrestres, voire d’amphibiens utilisant de préférence les structures végétales que sont les friches et boisements durant leur période de plus forte sensibilité de leur cycle biologique. Ces formations végétales peuvent servir à la fois de zone de nourrissage, de sites de reproduction, de corridors écologiques et de zones refuges pour plusieurs groupes d’espèces, y compris des espèces végétales.

Il est proposé de séparer en deux la bande des OLD :

une bande 25 mètres depuis les murs des bâtiments, dénuée de strates arbustives et arborescente de plus de 30m² d’un seul tenant, et une distance supérieure à 5 mètres entre ces alvéoles ;

une bande de 25 mètres complétant la précédente où un débroussaillage alvéolaire sera opéré. Ces alvéoles sont composées de tas de pierres ou murets existants, arbres et arbustes. Elles auront un recouvrement au sol de 80m² (houppiers inclus) maximum, seront disposées en quinconce et seront distantes de 5 mètres les unes des autres environ (elles ne peuvent être distantes de moins de 3 mètres).

Les zones herbacées doivent être entretenues annuellement par une fauche tardive ou précoce, de préférence à partir du mois de septembre jusqu’à mi-mars maximum. Tout au plus, une intervention de fauche pourra être réalisée entre à la mi-juin (pas avant, ni après), s’il est observé un trop fort développement de la strate herbacée en cas de printemps pluvieux et chaud.

L’élagage des arbres et arbustes sera quant à lui réalisé entre les mois d’octobre et février.

L’export ou le stockage des résidus de coupe est aussi nécessaire afin de ne pas favoriser des espèces à fort pouvoir colonisant.

Tout comme les autres formations végétales, l’emploi de produits phytosanitaires sera proscrit. Il convient donc d’effectuer un traitement mécanique à l’aide d’élagueuse, tronçonneuse ou débroussailleuse.

La gestion des OLD telle que définie ici peut être très favorable à certaines espèces. De plus la conservation des pierriers et d’alvéoles de 80 m² devrait largement profiter aux reptiles dont le Lézard à deux raies, le Lézard des murailles et aux couleuvres, et éventuellement au Hérisson d’Europe.





MESURE : R3 GESTION DE LA BANDE DES OLD


Reptiles, Oiseaux, insectes, chauves-souris, Hérisson d’Europe


Objectifs :

Prise en compte du cycle biologique des espèces animales dans le traitement et la gestion de la végétation des bandes des OLD


Fauche manuelle précoce et tardive de la strate herbacée (de septembre à mi-mars)

Alvéoles arbustives de 30m² maximum dans la bande des premiers 25 mètres

Conservation des pierriers existants

Conservation d’alvéoles de 80 m² sur une bande de 25 mètres et densification des réseaux de haies et d’arbres au sein de l’emprise de la résidence.

Elagage des arbres et arbustes entre octobre et février

Utilisation exclusive d’élagueuse, tronçonneuse ou débroussailleuse

Pas d’emploi de pesticides (= produits phytosanitaires)


Périodicité interannuelle : tous les ans


TRAITEMENT GÉNÉRAL DE LA VÉGÉTATION INDIGÈNE


X X X X X X X X X X X X

X : période favorable ; x : période complémentaire pour la fauche

SUIVI DE LA MESURE Accompagnement écologique du maître d’ouvrage lors des 5 premières années de fonctionnement (3 ans minimum)

Suivi annuel en régie

INDICATEURS DE SUIVI Evolution de la reconquête de la bande de 50 mètres par les reptiles et insectes

LOCALISATION

(secteurs jaunes)




9.2.4 Mesure R4 : Gestion des murets

Les murets en pierre sèche constituent des habitats de choix pour de nombreuses espèces animales (reptiles, amphibiens, micromammifères, notamment). Ce type de muret est à privilégier sur l’ensemble de l’implantation du complexe de résidences hôtelières.

Les interstices des murets doivent être conservés au maximum afin qu’ils puissent continuer à jouer leur rôle de micro-habitats d’espèces. Aucun colmatage ou maçonnage ne sera effectué, sauf cas impératif de sécurité. La végétation sera laissée au maximum en évolution naturelle sur les rochers, tout en respectant les mesures de sécurité.

Les murets seront régulièrement inspectés afin de vérifier leur état. Si un risque d’effondrement est constaté, une réfection pourra être réalisée sans colmatage.





MESURE : R4 GESTION DES MURETS


Toutes les espèces de reptiles recensées dont le Lézard vert, le Lézard des murailles


Autre petite faune (autres insectes, autres reptiles, micromammifères)


Objectifs :

Maintenir les habitats favorables à la présence des reptiles


Gestion et conservation des murets et milieux rocheux existants

Traitement de la végétation en accord avec le cycle biologique des espèces de reptiles présentes (cf. fiche n° 2)


Périodicité interannuelle : implantation des dispositifs à l’obtention du permis d’aménager, puis entretien annuel


GESTION DES MURETS, TRAITEMENT DE LA VÉGÉTATION


X X X X X X X X X X


SUIVI DE LA MESURE Contrôle des dispositifs annuellement pendant toute la durée de l’exploitation

INDICATEURS DE SUIVI Présence de reptiles au niveau des murets

LOCALISATION

(secteurs jaunes)




9.2.5 Mesure R5 : Clôtures

Il est prévu que l’emprise du projet soit ceinturée par une clôture. Les clôtures, selon leur configuration, peuvent limiter considérablement le déplacement de la petite faune terrestre (petits mammifères, amphibiens et reptiles), voire présenter un danger pour les chauves-souris qui peuvent les percuter en vol ou rester coincées dans une maille.

Afin de garantir la transparence du complexe de résidences hôtelières et ne pas provoquer de rupture de corridors écologiques pour la petite faune terrestre, il conviendra de ne pas choisir un grillage à mailles trop fines. Celles-ci ne seront pas inférieures à 100 mm. Dans le cas où le maillage serait plus fin, des ouvertures régulières seront réalisées à la pince coupante afin de permettre à de nombreuses espèces animales de transiter facilement entre l’extérieur et l’intérieur de l’enceinte.

La base des clôtures pourra être légèrement surélevée par rapport au sol pour que des animaux comme le Hérisson, puissent passer.

Le sommet de tous les poteaux sera obstrué afin de ne pas piéger la petite faune. Les clôtures seront au maximum de 2 mètres de hauteur.

Les clôtures seront de préférence posées en période hivernale, entre octobre et février.

Cette mesure s’applique sur l’ensemble du pourtour du complexe de résidences hôtelières.





MESURE : R5 GESTION DES CLÔTURES


Petite faune (reptiles, amphibiens, mammifères)


Chauves-souris


Objectifs :

Maintenir une clôture permettant son franchissement par la petite faune


Installation d’un grillage à mailles larges (100 mm)

Aménagement d’ouvertures plus importantes tous les 20 m de dimensions 50 cm x 20 cm, y compris sur les angles

Hauteur maximale des clôtures de 1,8 m


Période favorable : implantation de préférence en hiver


IMPLANTATION DES CLOTURES


X X X X X X X X X X


SUIVI DE LA MESURE Respect des préconisations et contrôle des clôtures

INDICATEURS DE SUIVI Sans objet (efficacité du dispositif difficile à suivre)

LOCALISATION

(secteurs jaunes)




9.2.6 Mesure R6 : Gestion de l’éclairage

Les chauves-souris sont adaptées à l’environnement nocturne et peuvent souffrir de la pollution lumineuse. Si les pipistrelles, la Noctule de Leisler, la Sérotine commune se sont adaptés à l’éclairage et chassent autour des lampadaires, ce n’est pas le cas de la plupart des autres espèces qui les évite.

De plus, les sources lumineuses blanches attirent de nombreux insectes dont le comportement ainsi modifié peut provoquer leur disparition plus rapidement.

La perturbation par éclairage des chauves-souris est surtout notable à proximité de leurs gîtes et si celle-ci est continue.

Le complexe de résidences hôtelières n’a pas vocation à être fortement éclairé la nuit, mais afin d’éviter toute perturbation des chauves-souris, un éclairage adapté est préconisé.

Toutefois, s’il advient qu’un éclairage soit nécessaire (surveillance…), il convient d’utiliser de préférence un éclairage utilisant des lampes à basse pression à vapeur de sodium ou de LED. L’usage de minuterie automatique est également recommandé.

Le domaine d’émission de ces lampes est limité et crée une lumière orange. En effet, 90 % de la lumière visible de ce type de lampe est émise dans la bande spectrale jaune.

Le nombre de lampes de ce type sera le plus limité possible (espacement de 10 mètres au minimum) et l’intensité lumineuse devra être juste suffisante pour autoriser le déplacement nocturne des résidents en toute sécurité.

Les interventions nocturnes devront, dans la mesure du possible, être effectuées en dehors de la période d’activité des chauves-souris, soit de novembre à février.

L’éclairage extérieur des bâtiments et autres structures de loisirs (piscine) sera du même type et préférentiellement géré par minuterie automatique. Les réflecteurs seront orientés vers le sol. L’éclairage intérieur sera aussi géré par minuterie, mais pourra être plus puissant. La piscine sera éclairée au maximum jusqu’à 22h00.

Cette mesure s’applique sur toute la surface du complexe et pendant toute la durée d’exploitation.

A gauche, domaines d'émission de différents types de lampes (cercle rouge : sodium à basse pression) A droite : exemple d’éclairage bas à sodium basse pression





MESURES : R6 GESTION DE L’ÉCLAIRAGE


Chauves-souris


Oiseaux nocturnes, insectes


Objectifs :

Préserver la tranquillité des chauves-souris et de la faune en général


Installation d’un éclairage à basse pression à vapeur de sodium

Installation d’un éclairage avec minuterie dans la mesure du possible

Réflecteurs tournés vers le bas

Eclairage minimal mais devant garantir la sécurité des résidents


Périodicité interannuelle : toute la durée d’exploitation


ECLAIRAGE APPROPRIÉ


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X : période favorable – x : période moins favorable

SUIVI DE LA MESURE Accompagnement du maître d’ouvrage dans le choix des lampes

Passage d’un écologue pour vérifier le dispositif d’éclairage

INDICATEURS DE SUIVI Passage au détecteur à ultrasons pour vérifier l’activité des chauves-souris en période estivale notamment

LOCALISATION

(secteurs jaunes)




9.3 Evaluation des impacts résiduels après mesures

Les impacts résiduels définis ci-après se basent sur le parti-pris d’exploitation et de gestion du projet résultant d'un processus itératif avec le maître d’ouvrage afin de trouver le meilleur compromis entre la nécessité de conservation des habitats et espèces protégées présents à l'intérieur des périmètres d'études immédiats et rapprochés, et la faisabilité technique et financière des mesures.

Cette évaluation est effectuée après le bilan de l’efficacité des mesures proposées.

Cette nouvelle analyse croisée aboutit donc à la qualification des impacts résiduels qui peuvent ensuite être hiérarchisés selon plusieurs niveaux d'impacts, et selon les mêmes critères que pour l’évaluation des impacts avant mesures. :

Ces niveaux et ces codes couleurs peuvent être employés à la fois à travers la réalisation d'une cartographie de synthèse d'appréciation globale des impacts résiduels et dans un tableau d’appréciation globale des impacts résiduels synthétisant les éléments biologiques affectés et la nature des effets.

D’une manière générale, il est considéré qu’un impact résiduel négligeable peut être jugé comme acceptable. Dans ce cas, la mise en place de mesures de compensation d’impact n’est pas justifiée. Cette règle ne représente toutefois pas une constante.

Niveau des impacts Code couleur Exemples

positif Favorable aux espèces

nul Sans effet sur les espèces

très faible/négligeable Non significatif : ne nuisant ni à l’état de conservation local, ni à l’accomplissement du cycle biologique des espèces

faible Impact de nature à perturber le cycle biologique d’espèces sans

toutefois être significatif

modéré Perturbation notable de l’état de conservation local de l’espèce

fort Remise en cause de l’état de la conservation locale d’espèce

Très fort Disparition d’espèce




9.3.1 Synthèse des mesures associées aux habitats, espèces ou groupes d’espèces

Le tableau ci-après synthétise les habitats, espèces et groupes d’espèces concernés par chaque mesure de réduction d’impact proposée.

SYNTHÈSE DES MESURES DE RÉDUCTION D’IMPACTS

Intitulé Espèces ou habitats ciblés Type de

mesure

Mesure R1 : Adaptation du calendrier des travaux du complexe de résidences hôtelières à la phénologie des espèces

Reptiles et Oiseaux (nicheurs notamment), Hérisson d’Europe,

chauves-souris, insectes Réduction

Mesure R2 : Gestion différenciée de la végétation au sein du complexe de résidences hôtelières

Reptiles, oiseaux, chauves-souris, insectes, mammifères terrestres,

amphibiens, espèces végétales envahissantes Réduction

Mesure R3 : Gestion de la bande des OLD Reptiles, oiseaux, insectes, chauves-souris, Hérisson d’Europe Réduction

Mesure R4 : Gestion des murets Toutes les espèces de reptiles recensées dont le Lézard vert, le

Lézard des murailles Réduction

Mesure R5 : Clôtures Petite faune (reptiles, amphibiens, mammifères) et Chauves-souris Réduction

Mesure R6 : Gestion de l’éclairage Chauves-souris, insectes et oiseaux nocturnes Réduction

Projet d’aménager un cam

ping – Le Ran

c Davaine–commune de Saint‐Alban

‐Auriolles (Ardèche)

9.3.

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Projet de construction de résidences hôtelières – commune de Vals‐les‐Bains (Ardèche)

HYSOPE Environnemen

t ‐ Fréd

éric PLANA – Quartier Gramaïze – 07230 Payzac – SIRET

524 149 929 00027

fplana@

hysope‐env.fr ‐ tél : 04 75 93 32 65 ‐ m

ob : 06 40 16 80 97 – www.hysope‐en

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Projet de construction de résidences hôtelières – commune de Vals‐les‐Bains (Ardèche)

HYSOPE Environnemen

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524 149 929 00027

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hysope‐env.fr ‐ tél : 04 75 93 32 65 ‐ m

ob : 06 40 16 80 97 – www.hysope‐en

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HYSOPE Environnement ‐ Frédéric PLANA ‐ 5, hameau d'Auzon ‐ 07260 Joyeuse – SIRET 524 149 929 00019


9.4 Mesures de suivi

Un suivi écologique des mesures de réduction d’impact est nécessaire.

Il vise à optimiser les effets positifs et à maîtriser les effets directs et indirects du projet, et s’assurer de l’efficacité des mesures.

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage, l’intervention d’un expert écologue pourra être sollicitée afin de :

réaliser une formation du personnel vis-à-vis des enjeux écologiques du site avant la phase de travaux ;

produire une note synthétique sur la gestion écologique du site à destination des intervenants (sous forme de fiches opérationnelles dont la trame est reprise dans les mesures) ;

rédiger une note technique sur la gestion de la végétation, la localisation des interventions, avec un calendrier annuel associé ;

choisir et valider le choix des dispositifs détaillés dans les mesures (clôture, lampes, mélanges de graines, plants pour les haies,…) ;

planifier et suivre la mise en œuvre des travaux de terrassement, remblaiement, construction et plantations et évaluer le résultat de ces travaux après leur mise en œuvre ;

définir des indicateurs de suivis de l’efficacité des mesures réalistes et fiables ;

effectuer des passages réguliers afin de vérifier l’efficacité des mesures ;

proposer un réajustement des mesures de gestion si nécessaire ;

rédiger les comptes-rendus de la phase travaux et suivis, et transmettre les documents (y compris les notes techniques) à la DREAL et autres partenaires. Chaque année durant les 5 premières années de fonctionnement, puis tous les 3 ans par la suite.

93Projet de construction de logements – communes de Vals‐les‐bains et Ucel (Ardèche)

HYSOPE Environnement ‐ Frédéric PLANA – Quartier Gramaize ‐ 07230 Payzac – SIRET 524 149 929 00027


9.5 Détails des coûts des mesures de réduction d’impacts, et d’accompagnement et de suivi des mesures

EVALUATION DES COÛTS PRÉVISIONNELS DES MESURES DE RÉDUCTION D’IMPACTS, DE GESTION DE PARCELLES COMPLÉMENTAIRES, ET DE SUIVI

Mesures Intervenant(s) Unité

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Réalisation d’une note de synthèse sur la gestion écologique du site

Ecologue 2 journées (avant travaux) 550 €/journée

Formation du personnel, des prestataires extérieurs

Ecologue 1 journée (en début de travaux) 550 €/journée

Accompagnement du maître d’ouvrage dans le choix des matériaux

Ecologue Coût à la demi-journée indicatif (avant et pendant travaux)

300 €/demi-journée

Réalisation d’une note technique sur la gestion de la végétation

Ecologue 1 journée (après travaux) 550 €/journée

Suivi de l’efficacité des mesures. Eventuelles propositions d’ajustement des mesures. Rédaction des comptes-rendus

Ecologue Coût journée indicatif 550 €/journée

Balisage des alvéoles de fourrés à conserver

Ecologue 1 journée à deux intervenants (avant travaux)

550 €/journée/intervenant

Elimination des espèces végétales envahissantes

En régie ou entreprise spécialisée

Intervention annuelle (voire 5 à 6 fois par an)

1 € HT/m²

Fauchage de la végétation herbacée En régie ou entreprise spécialisée

Intervention annuelle 120 €/100 m²

Gestion des fourrés et boisements existants


Intervention annuelle 320 €/100 m²

Création de haies En régie ou entreprise spécialisée

/ 16 € /ml

Achat des graines, préparation du sol, et semis


En début d’implantation du projet puis autant que nécessaire

600 €/100 m²

Acquisition de lampes à sodium basse pression

Maître d’ouvrage Forfait une lampe 60 €/pièce

Clôture 100 mm Maître d’ouvrage / 30 €/ml

Production d’une note de suivi annuel (DREAL et partenaires)

Ecologue Variable 250 €/demi-journée




9.6 Analyse de la justification de mise en œuvre de mesures compensatoires

La mise en œuvre des mesures de réduction d’impact limite au maximum le risque de destruction directe ou indirecte d’individus d’espèces protégées et offre des garanties sur le maintien sur place de la réalisation partielle ou complète du cycle biologique de la plupart des espèces recensées.

En ce qui concerne les habitats naturels ou d’espèces, les mesures prises tendent à la conservation de la situation existante au niveau des haies arborées périphériques au périmètre d'emprise.

La mise en place de mesures spécifiques de conservation et de gestion de la végétation arbustive et herbacée a pour vocation de maintenir les fonctionnalités écologiques du réseau écologique local et la présence locale des espèces d’oiseaux, de reptiles, de chauves-souris, du hérisson et d’insectes recensées.

Le parti-pris d’un éclairage limité est particulièrement favorable à la faune, notamment aux chauves-souris.

Enfin, le choix de la clôture parachève le panel de mesures de réduction d’impact.

La plupart des impacts résiduels ne sont pas significatifs, que ce soit en phase de travaux d’implantation ou en phase de fonctionnement du complexe de résidences hôtelières.

Aussi, il n’est pas proposé de mesures de compensation d’impact. De plus, la production d’une demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement n’est pas justifiée.




10 Evaluation d’incidence Natura 2000

10.1 Cadre de l’évaluation d’incidence Natura 2000

L’évaluation d’incidence Natura 2000 du projet est réalisée en conformité avec le Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 et la circulaire d'application du 15 avril 2010.

Le site du projet ne se situe sur aucun périmètre Natura 2000. Le Site Natura 2000 le plus proche est le SIC FR8201657 « Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras», situé à 4,55 km au sud-est du périmètre d’étude immédiat.

L’évaluation d'incidence se base sur les résultats des inventaires de terrain et les partis-pris d’aménagement déjà intégrés aux chapitres précédents, mais également les éléments fournis par le Document d’objectifs (Docob) du site et ses annexes. Cette évaluation d'incidence constitue un volet du dossier d'étude d'impact.

L'analyse doit porter sur l'état de conservation de tous les habitats d’espèces et espèces identifiés ayant justifié la désignation du site Natura 2000 (Cf. formulaire standard de données en annexes) susceptibles de subir des effets significatifs par le projet. A ce stade, l'existence du Docob facilite cette évaluation en tenant compte des objectifs de conservation et de restauration des espèces et habitats d'intérêt communautaire qui peuvent figurer dans ce document.

L'analyse des incidences directes, indirectes et induites, temporaires et permanentes, voire cumulées, du projet retenu est donc réalisée sur les habitats d’espèces et espèces communautaires. Il est à noter que la plupart des espèces d'intérêt communautaire bénéficie déjà d'une protection nationale, hormis le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus).

L’évaluation d'incidence tient compte de la description des mesures envisagées pour supprimer ou réduire les impacts ainsi que l'estimation du coût des mesures proposées (variante retenue).

Dans tous les cas, il convient de conclure clairement, de manière précise et argumentée sur l'atteinte portée par le projet à l'état de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés.

L'autorisation administrative de réalisation du projet peut être accordée si ce dernier ne porte atteinte à l'état de conservation du ou des sites Natura 2000 étudiés.

En revanche, si le projet porte atteinte à un ou des sites Natura 2000, il est nécessaire de démontrer :

qu'il n'existe pas de solution alternative ;

l'existence de raisons impératives d’intérêt public majeur pour justifier le projet ;

la mise en œuvre de mesures compensatoires.

Les mesures compensatoires dans ce cadre doivent :

couvrir la même région biogéographique ;

viser, dans des proportions comparables, les habitats d’espèces et espèces d’intérêt communautaire devant subir des effets dommageables ;

assurer, avant la réalisation des effets significatifs, des fonctions comparables telles qu’elles apparaissent dans les données écologiques (FSD, DOCOB) qui ont répondu aux critères de sélection du site ;




définir clairement les objectifs et les modalités de gestion de manière à ce que ces mesures compensatoires puissent contribuer effectivement à la cohérence du réseau Natura 2000.

Dans ce cas, la Commission Européenne est consultée et donne son avis sur la nature des mesures compensatoires ainsi que sur leur calendrier de réalisation.

10.2 Rappel du contexte du site Natura 2000 SIC FR8201657 « Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras»

Le Formulaire standard de données (FSD) du site figure en annexes.

Périmètres de protection et de conservation du patrimoine naturel

type Identification

du site Description

Distance du site d'étude

SIC Natura 2000

Identifiant national :

FR8201657

Moyenne vallée de

l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des

Gras

1751 ha

Caractéristiques du site : Les Gras s'étendent vers le nord en un paysage ruiniforme de pelouses sèches à orchidées, parsemées de nombreux blocs érodés (dolines, lapiaz et reliefs tabulaires). Le long de l'Ardèche, on observe une zone à alluvions quaternaires bordée de marnes et calcaires (Jurassique et Crétacé). Vulnérabilité : Les grottes doivent être visitées de façon très limitée pour la sauvegarde de la grande variété d'espèces de chiroptères. Il convient d'éviter de modifier les berges des cours d'eau afin de sauvegarder les batraciens et les odonates. La ripisylve est à favoriser et la multiplication des acacias et renouées du Japon est à enrayer. La gestion des pelouses sèches doit être maintenue pour éviter la dynamique forestière. Qualité et importance du site : Le long de l'Ardèche et en bordure du plateau, les nombreuses grottes renferment une faune cavernicole très riche. La forêt de bord de cours d'eau (ripisylve) et les milieux aquatiques accueillent de nombreuses espèces (Castor, Loutre, Apron et de nombreux oiseaux) dans le cadre des gorges d'une esthétique remarquable. Sur le plateau, les Gras présentent des surfaces importantes de pelouses sèches. Bien que continental, le climat a une influence méditerranéenne. L'intérêt du site est également esthétique et morphologique.

SIC situé à 4500 m au sud-est du

périmètre d'étude immédiat




10.3 Intervenants

Frédéric PLANA et Vincent MOURET se sont chargés de la compilation des informations bibliographiques disponibles, des prospections de terrain et de la rédaction du rapport.

Frédéric PLANA, d'HYSOPE environnement (www.hysope-env.fr) s’est chargé des expertises relatives à la flore, aux habitats, aux insectes et aux mammifères (y compris chiroptères). Il a également transmis ses observations concernant les oiseaux, les reptiles et les amphibiens. Il a assuré la coordination de la rédaction des dossiers.

Polyvalent, Frédéric a auparavant occupé les postes de Chargé de mission Ecologie et Environnement au sein du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, de Chargé de mission « Espaces Naturels Sensibles » au Département de l’Ardèche, de directeur de l’agence Auvergne – Rhône-Alpes d’un bureau d’études spécialisé en environnement, et de gérant créateur-fondateur d'un bureau d'étude spécialisé en conseil en environnement.

Il possède une longue expérience (19 ans), tant en conduite de projets, qu'en expertise écologique (cartographie des habitats, botanique, phytosociologie, ichtyologie et carcinologie, batrachologie, herpétologie, entomologie, ornithologie, mammalogie dont chiroptérologie). Les études qu'il a conduites ou réalisées ont pour la majeure partie été faites dans le sud de la France.

Frédéric est membre de l’ABEIE : www.abeie.fr.

Ornithologue par passion depuis son enfance, Vincent MOURET a développé au cours des années ses facultés d'expertise naturaliste. Naturellement, il a orienté ses études universitaires vers le domaine de la Biologie. Il est titulaire d'un DEA de Biologie de l'Evolution et Ecologie. Il s'est rapidement intéressé à d'autres domaines naturalistes comme l'herpétologie. C'est devenu au fil des années et d'innombrables heures passées à arpenter la nature méditerranéenne un expert chevronné dans ces deux domaines d'expertises.

En tant que salarié, il a participé à toutes les étapes réglementaires des études écologiques pendant près de 4 ans. Chef de projet, il s'est impliqué à chaque étape des études menées : depuis les inventaires de terrains et diagnostics écologiques, jusqu’au suivi de chantier et de réalisation des mesures écologiques.

En parallèle à cette expérience, il s'est impliqué sur des missions de conservation en tant que consultant indépendant, aux côté de l’initiative PIM du Conservatoire du Littoral (http://www.initiative-pim.org/).

Vincent Mouret réalise ainsi toutes opérations de diagnostics écologiques, suivis scientifiques, d’accompagnement de chantier, d’application de mesures d’ordre écologique, de plan de gestion et restauration d’espaces naturels. Il est basé à proximité de Montpellier et réalise des inventaires écologiques depuis plus de 9 ans dans le secteur méditerranéen et international.

Il développe enfin une activité dirigée vers le tourisme naturaliste spécialisé via la structure dont il est le manager : Terra Firme Birdwatching.

Dans le cadre de cette mission, Vincent MOURET s’est chargé des volets « reptiles/amphibiens » et « oiseaux ».




10.4 Méthode des expertises

10.4.1 Milieux naturels

Les formations végétales sont identifiées sur la base de leurs caractéristiques écologiques et physionomiques et de leur composition floristique. La réalisation de relevés phytocénotiques est d'ordinaire employée.

Pour les habitats dont la caractérisation nécessite la plus grande vigilance (habitats prioritaires ou d'intérêt communautaire cryptiques ou complexes), la méthode de phytosociologie sigmatiste (Bardat et coll., 2004) peut être utilisée, afin de comparer les relevés obtenus avec des relevés existants dans la bibliographie.

Dans ce cas, des relevés phytosociologiques sont effectués sur des groupements végétaux homogènes, localisés au GPS : indication des paramètres de la station, et liste complète des espèces présentes par strate en leur affectant un coefficient d'abondance-dominance.

Un traitement des relevés phytosociologiques peut être effectué grâce au logiciel Ginkgo développé par De Cáceres et coll. (2003) du département de biologie végétale de l’université de Barcelone.

Une cartographie des habitats naturels (code Corine Biotopes, code EUNIS, code EUR 28, intérêt patrimonial, état de conservation, typicité, etc.) est réalisée sous le logiciel SIG Quantum GIS.

Le choix de l'échelle de restitution dépend de la complexité de la mosaïque de milieux.

10.4.2 Insectes

Périodes d’inventaires

De manière générale, les inventaires entomologiques sont réalisés dans les conditions météorologiques les plus favorables possibles : journées ensoleillées, peu venteuses, avec des températures généralement supérieures à 20°C (entre 9h00 et 18h00).

La période d'inventaire minimale s'étale généralement d’avril à août pour la recherche d’adultes, de larves ou de leurs indices de présence pour la majorité des espèces d’insectes. Cependant ces dates seront adaptées afin de tenir compte de l’altitude et de la latitude de la zone d’étude, et de la phénologie des espèces protégées ou patrimoniales susceptibles d’être présentes :

• pour les lépidoptères : avril-mai pour les espèces les plus précoces, juin-juillet pour la majorité des espèces, puis août pour les espèces plus tardives ;

• pour les odonates : juin à août pour la majorité des espèces ;

• pour les orthoptères : juin à septembre pour la majorité des espèces ;

• pour les coléoptères saproxyliques : de mai à août pour la majorité des espèces.

Protocoles d’inventaires

La recherche d’insectes au sein d'une zone d'étude et de ses abords directs est orientée selon les habitats en place. Les espèces ciblées ont en effet généralement une écologie bien particulière. Une plus grande attention est donc portée aux habitats et micro-habitats auxquels ils sont liés. On parle alors de recherche semi-aléatoire.




De manière générale, la recherche d’insectes sur le terrain s’effectue le long de transects, à vue à l’aide d’un filet à papillon et d’une paire de jumelles. Dans la plupart des cas, l’identification des espèces est réalisée aux jumelles, ou par simple capture et libération au filet. Pour les espèces les plus délicates, il est fait un examen de critères morphologiques à l’aide d’une loupe de terrain (x10) ou de macro-photographies. Une écoute active couplée à un enregistrement numérique (sur enregistreur Zoom H4n) est également faite pour les orthoptères stridulants.

Pour les papillons de jour, une attention particulière concerne la recherche des plantes hôtes (Aristolochia rotunda et Aristolochia pistolochia pour la Diane et la Proserpine), des pontes ou de chenilles des espèces patrimoniales.

Pour les libellules, étant donné la nature du site (bois et ruisselet plus ou moins permanent) la présence de sites de reproduction ou de repos de libellules protégées est à exclure. Malgré tout, tous les imagos sont répertoriés.

Pour les criquets et sauterelles, la recherche à vue des individus est complétée par une écoute active couplée à un enregistrement numérique (sur enregistreur équipé d’un microphone à ultrasons Ultramic 250Khz) pour les espèces stridulantes.

Pour les coléoptères saproxyliques, la recherche est réalisée à vue sur les vieux arbres ou les bois morts favorables. L’examen de tels arbres est réalisé dans le but de trouver des indices de présences tels que traces des larves (caractéristiques pour certaines espèces), loges de sortie, cavités à terreau, fèces, fragments de carapaces de coléoptères adultes.

Présentation des données

L’ensemble des relevés et des parcours d’échantillonnage font l’objet d’enregistrements au GPS, reportés ensuite sous SIG. Le cas échéant, les habitats d’insectes patrimoniaux peuvent être cartographiés sous SIG.

10.4.3 Chauves-souris

Plusieurs espèces patrimoniales de chiroptères sont connues localement. Cependant, en contexte périurbain, le cortège est souvent très appauvri. L’activité des chauves-souris est à analyser au regard de la présence de la continuité des boisements et de bâtiments pouvant servir de gites.

Période des inventaires

La période la plus favorable pour contacter les espèces de ce groupe, en dehors de la période d'hibernation, s'étale du printemps (avril à juin) à la fin de l’été (septembre), en privilégiant toutefois les mois de mai et juin pour les espèces mettant bas et septembre pour les espèces reproductrices et/ou en transit.

Méthodologie de recherches des gîtes potentiels

Une recherche de gîtes est effectuée au sein des boisements et cavités autour de la zone d’étude. Cette prospection est établie sur un rayon correspondant globalement au périmètre d'étude rapproché. Cette recherche peut aussi être effectuée en hiver, particulièrement en cas de présence de cavités naturelles (vieux arbres notamment). Les éléments recherchés sont :

les indices de présence, en particulier de guano, de traces d’urine, et de restes de repas, qui constituent des témoins de l’activité des chauves-souris. Ces indices sont recherchés dans les gîtes potentiellement favorables (arbres, cavités et bâtiments si




ceux-ci sont accessibles), et permettent d’orienter les prospections complémentaires selon d’autres méthodes (affût crépusculaire, détection ultrasonore, prospection à la lampe…) ;

les arbres à cavités (trous de pics, trous par pourriture, anciennes blessures, impacts de foudre, arbres morts et sénescents sur pieds…). Les arbres potentiellement intéressants pour les chauves-souris sont pointés au GPS ; des affûts crépusculaires sont organisés autour des arbres présentant les meilleures potentialités.

Méthodologie d’inventaires acoustiques

Du fait de la forte topographie, la méthode utilisée ici a consisté à privilégier la réalisation de transects à l'aide d'un microphone à ultrasons Ultramic 250 Khz couplé au logiciel SoundChaser Expert. Ce dispositif permet d'obtenir rapidement des informations relatives au comportement des espèces contactées et notamment à la présence de zones de transit actif ou passif (corridors) utilisées par les chiroptères.

Analyse et traitement des enregistrements

A partir de la nature et du nombre de contacts, les méthodes d’analyse des enregistrements peuvent différer. Elles doivent permettre d’évaluer le niveau d’activité des espèces (ou groupe d’espèces) et d’en déduire la qualité et la fonction de l’habitat. Trois catégories distinctes de signaux permettent de dissocier le type d'activité, à savoir :

l’activité de chasse qui est essentielle dans la détermination de la qualité d’un habitat de chasse c’est-à-dire des ressources alimentaires disponibles ;

l’activité de transit qui indique généralement que le milieu traversé n’offre pas les ressources alimentaires recherchées par l’animal au moment du contact ;

les enregistrements de cris sociaux qui apportent des indices complémentaires à l’identification de certaines espèces, et renseignent aussi sur la présence potentielle de gîtes à proximité.

La prise en compte d’informations météorologiques sommaires (direction et force du vent, température, couverture du ciel, nébulosité…) accompagne l’analyse sonore.

Capture d'écran du logiciel SoundChaser. Source : Cyberio




Analyse de l’activité

Un contact désigne une séquence d’enregistrement de 5 secondes au maximum.

L’indice d’activité correspond au nombre de séquences de 5 secondes par heure d’enregistrement et par espèce (ou groupe d’espèces).

Catégories d’activité des chiroptères après application d’un coefficient de détectabilité Activité faible Activité modérée Activité forte Activité soutenue

<20 contacts / h 20 à 70 contacts / h 70 à 200 contacts / h >200 contacts / h

10.4.4 Mammifères terrestres

Les indices de présence des mammifères terrestres sont recherchés (terriers, broutis, écorçages, épreintes, empreintes, pelotes de réjection, fèces, coulées, restes de repas…). Les observations par corps sont également notées.

Pour la grande faune, en fonction de la nature des milieux et du projet, l'importance des axes de déplacement (dont les corridors) au sein du réseau écologique local, est analysée.

Les indices de présence de mammifères terrestres protégés sont spécifiquement recherchés, essentiellement la Genette (Genetta genetta) le Hérisson (Erinaceus europaeus) et l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) notamment dans le but d'étudier le phénomène de fragmentation ou destruction de leurs habitats au regard des aménagements prévus.

10.4.5 Poissons

La faune piscicole n'est pas étudiée du fait de l'absence de cours d'eau significatif au sein des périmètres d'étude du projet de construction de résidence hôtelières.

10.5 Limite des expertises

La date tardive de commande de l'étude (début mai) n'a pas permis de réaliser les inventaires de terrain concernant les espèces floristiques à floraison précoce et les espèces faunistiques à reproduction précoce (oiseaux, amphibiens).

Toutefois, en raison de la situation géographique de la zone d'étude, des habitats recensés et des espèces patrimoniales pressenties comme potentielles au vue de l'étude bibliographique préalable à la phase de terrain; les inventaires sont jugés comme globalement satisfaisants et suffisants.

Les conditions météorologiques n’ont pas contrarié notablement le bon déroulement des inventaires pour l’ensemble des groupes, malgré un printemps 2017 chaotique (pluie fréquentes, températures fraîches tardives).




10.6 Dates d’inventaires, conditions météorologiques

Les inventaires se sont déroulés entre les mois de mai 2017 et de février 2018. En raison de la commande tardive de l'étude (mai 2017), les premiers mois de printemps (mars, avril) et donc les espèces à reproduction ou à floraison précoces n'ont pu faire l'objet d'un inventaire de terrain complet.

Une pression d’inventaire plus forte a été volontairement exercée entre les mois de mai et de juin, lorsque la plupart des espèces animales et végétales sont visibles et durant la période généralement la plus sensible de leur cycle biologique (reproduction ou mise-bas, notamment).

DATES ET OBJECTIFS DES INVENTAIRES, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Dates Intervenants Conditions météorologiques Objectifs

24 mai 2017 Vincent MOURET 22°C à 10h00 - ciel dégagé

– vent faible - conditions favorables

Oiseaux, reptiles, amphibiens

31 mai 2017 Frédéric PLANA 17°C à 9h00 - ciel couvert – vent faible – petite averse -

conditions favorables Tous groupes

13 juin 2017 Vincent MOURET 20°C à 06h00 - ciel dégagé


Oiseaux, reptiles, amphibiens

15 juin 2017 Frédéric PLANA 31°C à 14h00 - ciel couvert –

vent faible –averse - conditions assez favorables

Habitats, flore, insectes

30 juin 2017 Frédéric PLANA 17°C à 22h00 - ciel couvert –

vent faible – conditions favorables

Chauves-souris

29 juillet 2017 Frédéric PLANA 27°C à 10h00 - ciel dégagé


Insectes, complément flore, reptiles

29 septembre 2017

Frédéric PLANA 12°C à 10h00 - ciel dégagé


Flore tardive, reptiles

3 mars 2018 Frédéric PLANA 10°C à 10h00 - ciel dégagé


Flore précoce, oiseaux précoces, recherche de cavités arborées




10.7 Espèces et habitats recensés sur le site d’étude et figurant au FSD

Aucun habitat ou espèce recensé sur le site d’étude inscrit au FSD du site Natura 2000 et ayant justifié sa désignation, n’est présent.

10.8 Effets du projet sur les espèces et habitats ayant justifié la désignation du SIC FR8201657 « Moyenne vallée de l'Ardèche et ses

affluents, pelouses du plateau des Gras»

10.8.1 Rappel des mesures prises pour réduire les impacts vis-à-vis des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

Des mesures de réduction d'impacts ont été proposées et une analyse de leur efficacité a été établie.

Ces mesures tiennent également compte des espèces, habitats d’espèces et habitats naturels figurant au FSD du site Natura 2000. Elles sont donc orientées de manière à éviter toute destruction de spécimens, et détérioration ou altération significative de leurs habitats.

Elles sont reprises succinctement ci-dessous. Leur détail figure au chapitre 9.2 du Volet milieu naturel de l’étude d’impact.

SYNTHÈSE DES MESURES DE RÉDUCTION D’IMPACTS

Intitulé Espèces ou habitats ciblés Type de

mesure

Mesure R1 : Adaptation du calendrier des travaux du complexe de résidences hôtelières à la phénologie des espèces

Reptiles et Oiseaux (nicheurs notamment), Hérisson d’Europe,

chauves-souris, insectes Réduction

Mesure R2 : Gestion différenciée de la végétation au sein du complexe de résidences hôtelières

Reptiles, oiseaux, chauves-souris, insectes, mammifères terrestres,

amphibiens, espèces végétales envahissantes Réduction

Mesure R3 : Gestion de la bande des OLD Reptiles, oiseaux, insectes, chauves-souris, Hérisson d’Europe Réduction

Mesure R4 : Gestion des murets Toutes les espèces de reptiles recensées dont le Lézard vert, le

Lézard des murailles Réduction

Mesure R5 : Clôtures Petite faune (reptiles, amphibiens, mammifères) et Chauves-souris Réduction

Mesure R6 : Gestion de l’éclairage Chauves-souris, insectes et oiseaux nocturnes Réduction




10.8.2 Analyse des effets SIC FR8201657 « Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras»

De par la nature des habitats et des espèces présents sur le site d’étude, ainsi que de la distance de près de 5 kilomètres séparant le projet de construction de résidences hôtelières du site Natura 2000, ce dernier est suffisamment éloigné pour qu’aucune interaction avec le projet ne soit effective.

Par conséquent, le projet de construction de résidences hôtelières n’aura aucune incidence notable sur SIC FR8201657 « Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras».




11 Conclusion générale

La S.A.S. La Châtaigneraie souhaite construire un complexe de résidences hôtelières sur la commune de Vals-les-bains dans le département de l'Ardèche.

Ce complexe, de petite superficie, s’étend sur environ 0,62 hectare.

11.1 Enjeux locaux de conservation

Au niveau de l’emprise du projet de construction de résidences hôtelières, les résultats des expertises écologiques peuvent être synthétisés comme suit :

pour la flore et les habitats naturels : absence d’enjeu patrimonial et d’espèces protégées ;

pour les insectes : présence d’une espèce protégée, la Diane (Zerynthia polyxena), mais en dehors de l’implantation du projet ;

Pour les amphibiens : 1 espèce protégée recensée d'intérêt patrimonial nul : la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus). Cette espèce est jugée en transit sur la zone d'étude rapprochée ;

Pour les reptiles : 2 espèces protégées recensées de faible intérêt patrimonial local, à savoir le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) et le Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;

Pour les oiseaux : 27 espèces au total dont, 21 espèces protégées, de faible intérêt patrimonial ;

Pour les chiroptères : 4 espèces inventoriées et principalement communes (pipistrelles) ;

Pour les mammifères terrestres : 2 espèces protégées potentielles à enjeu faible de conservation : le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux qui peuvent exploiter les lisières et boisements du site.

Le périmètre d’étude immédiat, correspondant à l’implantation du complexe de résidences hôtelières lui-même possède un intérêt écologique assez faible du fait de sa superficie et des espèces recensées.

11.2 Les mesures d’atténuation d’impacts et de suivi mises en œuvre

Les mesures de réduction d’impacts et les mesures de suivi proposées doivent contribuer à la conservation de ces espèces et habitats d’espèces en phase d’installation et en phase de fonctionnement du complexe de résidences hôtelières.

La logique de la séquence Eviter/réduire/compenser (ERC) a été respectée afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures proposées. La faisabilité technique et financière de ces mesures a été établie avec le maître d’ouvrage, de manière itérative.

Dans un premier temps, et compte-tenu de la faible emprise du projet de construction, aucune mesure d’évitement d’impact n’a été retenue.

L’ensemble des mesures de réduction d’impacts proposées permet de réduire de manière




significative les niveaux d’intensité d’impact pour l’ensemble des espèces protégées recensées. Certaines sont préventives comme la composition du semis d’espèces herbacées et la gestion de l’éclairage, les autres sont conservatoires (clôtures, éclairage, adaptation du calendrier des travaux, gestion différenciée de la végétation).

Les mesures de réduction mises en œuvre seront les suivantes :

MR-1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces (travaux sur la végétation en période hivernale, soit en dehors des périodes de plus forte sensibilité des espèces, notamment celle de la reproduction) ;

MR-2 : Gestion différenciée de la végétation au sein du complexe de résidences hôtelières afin de conserver tout un panel d’espèces exploitant les haies, vieux arbres et formations herbacées locales ;

MR-3 : Gestion de la bande des OLD afin de conserver tout un panel d’espèces exploitant les haies, vieux arbres et formations herbacées locales ;

MR-4 : Gestion des murets afin de conserver des gîtes pour les reptiles et micro-mammifères.

MR-5 : Clôtures. L’objectif est de permettre aux espèces animales de taille moyenne (Hérisson, par exemple) de traverser le grillage sans encombre ;

MR-6 : Gestion de l’éclairage. Elle vise à prévenir tout dérangement des espèces lucifuges comme les chauves-souris ;

A ces mesures de réduction d’impact sont associées des mesures de suivi écologique tout au long de la durée d’exploitation. Ces mesures de suivi consistent :

à former le personnel de chantier aux enjeux de préservation des espèces et habitats recensés ;

à réaliser une note synthétique pour la gestion du site consultable en permanence par le personnel et autres intéressés ;

à accompagner le maître d’ouvrage dans le choix des matériaux à utiliser pour la mise en œuvre des mesures de réduction d’impact ;

à suivre l’efficacité des mesures et à proposer d’éventuels ajustements.

11.3 Evaluation des impacts résiduels

Les impacts résiduels après mise en œuvre des mesures précitées ont fait l’objet d’une analyse afin de rendre compte de la présence d’impacts significatifs sur les espèces protégées ou leurs habitats, et qu’il conviendrait de compenser.

Cette analyse consiste donc à établir un bilan final de l’efficacité des mesures de réduction d’impacts.

De manière globale, le projet de construction de résidences hôtelières minimise son impact au sein de son environnement. La gestion de l’éclairage, de la végétation, le phasage du calendrier des engendreront des impacts résiduels globalement non significatifs.




11.4 Conclusion sur la nécessité de réalisation d’un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement

La mise en place des mesures de réduction d’impacts et de suivis permet de limiter significativement les impacts résiduels, et ce jusqu’à un seuil qu’il convient de considérer comme satisfaisant pour la conservation locale des espèces protégées impactées.

Ce niveau d’impact ne justifie pas, à l’heure actuelle, la réalisation d’un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement, afin de compenser l’impact du projet de résidences hôtelières sur les espèces protégées recensées et sur leurs habitats.

11.5 Conclusion sur l’incidence du projet sur le réseau Natura 2000

L’évaluation d’incidence Natura 2000 du projet sur le SIC FR8201657 « Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras» situé à bonne distance du projet (4,5 km environ), démontre l’absence d’effet notable du projet sur le SIC.




Bibliographie

Ouvrages et publications

Anonyme 2018 ‐ Base de données communale de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

Arthur L. & Lemaire M. 2009 – Les chauves‐souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Biotope, Muséum national d’histoire naturelle, 544 p.

Bardat J., Bioret F., Botineau M., Boullet V., Delpech R., Géhu J.‐M., Haury J., Lacoste A., Rameau J.‐C., Royer J.‐M., Roux G. & Touffet J., 2004. Prodrome des végétations de France. Coll. Patrimoines naturels, 61. Muséum national d'histoire naturelle, Paris, 171 p.

Bellmann, H.,et Luquet, G.C. 2009 ‐ Le Guide Des Sauterelles, Grillons et Criquets d’Europe Occidentale. Les Guides Du Naturaliste. Delachaux et Niestlé.

Bissardon M. & Guibal L., 1997. Corine biotopes. Version originale. Types d'habitats français. ENGREF, Nancy, 217 p.

Defaut, B. 2001 ‐ La Détermination des Orthoptères de France. 2ème édition. Aynat, 09400 Bédeilhac.

Defaut, B. et al. 2009 ‐ “ORTHOPTERA: Ensifera et Caelifera.” Catalogue Permanent de L’entomofaune Nationale, série nationale, no. fascicule n°7.

Lafranchis, T. 2000 ‐ Les Papillons de Jour de France, Belgique et Luxembourg et Leurs Chenilles. Collection Parthénope. Mèze (France): Biotope Ed.

Lafranchis, T. 2007 ‐ Papillons d’Europe. Paris: Diathéo Ed.

Lafranchis, T. 2014 – Papillons de France – Guide de détermination des papillons diurnes. Diathéo ed.

Moncorps, S. (coord, 2012) – La liste rouge des espèces menacées en France – Papillons de jour de France métropolitaine.

Sites consultés

http://inpn.mnhn.fr/ http://pifh.fr/pifhcms/ http://biodiversite.rhonealpes.fr/ http://www.tela-botanica.org http:// www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ http://lepinet.fr/ http://www.faune-ardeche.org/ http://onem-france.fr/ http://siflore.fcbn.fr http://rhone-alpes.lpo.fr http://www.rdbrmc-travaux.com http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/




Annexes

Liste floristique dans le périmètre d’étude immédiat et le périmètre d’étude rapproché

Nom scientifique Nom français Liste rouge Rhône-

Alpes Achillea millefolium L. Achillée millefeuille LC Agrimonia eupatoria L. Aigremoine LC Agrostis canina L. Agrostide des chiens LC Agrostis capillaris L. Agrostide capillaire LC Alliaria petiolata (M.Bieb.) Cavara & Grande Alliaire LC Allium lusitanicum Lam. Ail des collines LC Alyssum alyssoides (L.) L. Alysson à calices persistants LC Ambrosia artemisiifolia L. Absinthe anglaise NA Andryala integrifolia L. Andryale à feuilles entières LC Anisantha sterilis (L.) Nevski Brome stérile LC Anisantha tectorum (L.) Nevski Brome des toits LC Anthemis arvensis L. Anthémis des champs LC Anthoxanthum odoratum L. Flouve odorante LC Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm. Cerfeuil des bois LC Arabidopsis thaliana (L.) Heynh. Arabette de thalius LC Aristolochia rotunda L. Aristoloche à feuilles rondes LC Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl Fromental élevé LC Artemisia vulgaris L. Armoise commune LC Asplenium onopteris L. Doradille des ânes LC Asplenium septentrionale (L.) Hoffm. Doradille du Nord LC Asplenium trichomanes L. Capillaire des murailles LC Athyrium filix-femina (L.) Roth Fougère femelle LC Borago officinalis L. Bourrache officinale NA Brachypodium sylvaticum (Huds.) P.Beauv. Brachypode des bois LC Buddleja davidii Franch. Buddleja du père David NA Bunias erucago L. Bunias fausse-roquette LC Buxus sempervirens L. Buis commun LC Campanula rotundifolia L. Campanule à feuilles rondes LC Cardamine hirsuta L. Cardamine hérissée LC Carex remota L. Laîche espacée LC Castanea sativa Mill. Chataignier LC Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière Cèdre de l'Atlas NA Cerastium glomeratum Thuill. Céraiste aggloméré LC Cerastium pumilum Curtis Céraiste nain LC Cerastium semidecandrum L. Céraiste à 5 étamines LC Chaerophyllum temulum L. Chérophylle penché LC Chelidonium majus L. Grande chélidoine LC Chenopodium album L. Chénopode blanc LC Chondrilla juncea L. Chondrille à tige de jonc LC Clematis vitalba L. Clématite des haies LC Convolvulus arvensis L. Liseron des haies LC Convolvulus sepium L. Liset LC Crepis foetida L. Crépide fétide LC Crepis sancta (L.) Bornm. Crépide de Nîmes NA Cymbalaria muralis P.Gaertn. Cymbalaire NA Dactylis glomerata L. Dactyle aggloméré LC





Alpes Daucus carota L. Carotte sauvage LC Draba verna L. Drave printanière LC Dryopteris filix-mas (L.) Schott Fougère mâle LC Elymus caninus (L.) L. Chiendent des chiens LC Erodium cicutarium (L.) L'Hér. Érodium à feuilles de cigue LC Euonymus europaeus L. Bonnet-d'évêque LC Festuca rubra L. subsp. rubra LC Ficaria verna Huds. Ficaire LC Fraxinus excelsior L. Frêne élevé LC Fumaria officinalis L. Fumeterre officinale LC Galium aparine L. Gaillet gratteron LC Galium parisiense L. Gaillet de Paris LC Geranium molle L. Géranium à feuilles molles LC Geranium robertianum L. Herbe à Robert LC Geranium rotundifolium L. Géranium à feuilles rondes LC Geum urbanum L. Benoîte commune LC Hedera helix L. Lierre grimpant LC Hieracium glaucinum Jord. Épervière précoce LC Holcus mollis L. Houlque molle LC Hordeum murinum L. Orge sauvage LC Hypericum perforatum L. Millepertuis perforé LC Hypochaeris maculata L. Porcelle à feuilles tachées LC Hypochaeris radicata L. Porcelle enracinée LC Ilex aquifolium L. Houx LC Iris germanica L. Iris d'Allemagne NA Lactuca muralis (L.) Gaertn. Pendrille LC Lactuca perennis L. Laitue vivace LC Lactuca serriola L. Laitue scariole LC Lamium purpureum L. Lamier pourpre LC Lapsana communis L. Lampsane commune LC Lathyrus sylvestris L. Gesse des bois LC Laurus nobilis L. Laurier-sauce NE Linaria repens (L.) Mill. var. repens LC Lolium perenne L. Ivraie vivace LC Lonicera periclymenum L. Chèvrefeuille des bois LC Lotus corniculatus L. Lotier corniculé LC Lunaria annua L. Monnaie-du-Pape NA Malva moschata L. Mauve musquée LC Malva sylvestris L. Mauve sylvestre LC Medicago arabica (L.) Huds. Luzerne tachetée LC Medicago lupulina L. Luzerne lupuline LC Mentha suaveolens Ehrh. Menthe à feuilles rondes LC Mercurialis annua L. Mercuriale annuelle LC Myosotis arvensis Hill subsp. arvensis LC Narcissus pseudonarcissus L., 1753 Jonquille des bois LC Parietaria judaica L. Pariétaire des murs LC Picea abies (L.) H.Karst. Épicéa commun LC Pinus pinaster Aiton Pinus Pinaster NA Pinus sylvestris L. Pin sylvestre LC Plantago lanceolata L. Plantain lancéolé LC Plantago major L. subsp. major LC Poa annua L. Pâturin annuel LC





Alpes Poa bulbosa L. Pâturin bulbeux LC Poa nemoralis L. Pâturin des bois LC Poa trivialis L. Pâturin commun LC Polygala vulgaris L. Polygala commun LC Polygonum aviculare L. Renouée des oiseaux LC Polypodium vulgare L. Réglisse des bois LC Primula veris L. Coucou LC Prunus avium (L.) L. Merisier vrai LC Prunus laurocerasus L. Laurier-cerise NA Pseudoturritis turrita (L.) Al-Shehbaz Arabette Tourette LC Quercus ilex L. Chêne vert LC Ranunculus acris L. Bouton d'or LC Ranunculus bulbosus L. Renoncule bulbeuse LC Reichardia picroides (L.) Roth Reichardie LC Robinia pseudoacacia L. Robinier faux-acacia NA Rosa agrestis Savi Rosier des haies LC Rumex acetosa L. Oseille des prés LC Ruscus aculeatus L. Fragon LC Salvia glutinosa L. Sauge glutineuse LC Salvia pratensis L. Sauge des prés LC Sambucus nigra L. Sureau noir LC Saponaria ocymoides L. Saponaire faux-basilic LC Saponaria officinalis L. Saponaire officinale LC Scabiosa columbaria L. Scabieuse colombaire LC Scleranthus perennis L. Scléranthe vivace LC Sedum acre L. Poivre de muraille LC Senecio lividus L. Séneçon livide LC Senecio vulgaris L. Séneçon commun LC Setaria verticillata (L.) P.Beauv. Sétaire verticillée LC Silene latifolia Poir. Compagnon blanc LC Silene nutans L. Silène nutans LC Silene vulgaris (Moench) Garcke Silène enflé LC Solanum dulcamara L. Douce amère LC Sonchus asper (L.) Hill Laiteron épineux LC Stellaria media (L.) Vill. Mouron des oiseaux LC Teucrium scorodonia L. Germandrée LC Tordylium maximum L. Tordyle majeur LC Trifolium campestre Schreb. Trèfle champêtre LC Trifolium dubium Sibth. Trèfle douteux LC Trifolium pratense L. Trèfle des prés LC Trifolium repens L. Trèfle rampant LC Trisetum flavescens (L.) P.Beauv. Trisète commune LC Turritis glabra L. Arabette glabre LC Umbilicus rupestris (Salisb.) Dandy Nombril de vénus LC Urtica dioica L. Ortie dioique LC Veronica arvensis L. Véronique des champs LC Veronica chamaedrys L. Véronique petit chêne LC Vicia cracca L. Vesce cracca LC Vicia hirsuta (L.) Gray Vesce hérissée LC Vicia lathyroides L. Vesce printannière LC Vicia sepium L. Vesce des haies LC Viola odorata L. Violette odorante LC





Alpes Viola reichenbachiana Jord. ex Boreau Violette des bois LC Viola riviniana Rchb. Violette de rivin LC




Liste des insectes

NOM SCIENTIFIQUE NOM FRANÇAIS PROTECTION

FRANCE DIRECTIVE HABITATS

LISTE ROUGE FRANCE

ZNIEFF RA

LÉPIDOPTÈRES

Anthocharis cardamine L'Aurore

Anthocharis euphenoides L'Aurore de Provence

Argynnis paphia Le Tabac d'Espagne

Celastrina argiolus L'Azuré des nerpruns

Coenonympha pamphilus Le Fadet commun

Gonepteryx cleopatra Le Citron de Provence

Lasiomata megera La Mégère

Limenitis reducta Le Sylvain azuré

Papilio machaon Le Machaon

Pararge aegeria Le Tircis

Pieris brassicae La Piéride du chou

Pieris napi La Piéride du navet

Pieris rapae La Piéride de la rave

Polyommatus icarus L'Azuré commun

Satyrium illicis Le Thécla de l'yeuse

Zerynthia polyxena La Diane Art. 2 An. II & IV LC D (sub-med)

ORTHOPTÈRES ET MANTOPTÈRES

Gryllus campestris Le Grillon champêtre

Phaneroptera nana Le Phanéroptère méridional

Stenobothrus lineatus Le Sténobothre de la palène

Omocestus rufipes Le Criquet noir-ébène

Oedipoda caerulescens L’ Oedipode bleue

Euchorthippus declivus Le Criquet des bromes

Pseudochorthippus parallelus

Le Criquet des pâtures

Chorthippus brunneus Le Criquet duettiste

Chorthippus biguttulus Le Criquet mélodieux

Nemobius sylvestris Le Grillon des bois

Platycleis albopunctata La Decticelle chagrinée

Pholidoptera griseoaptera La Decticelle cendrée

Roeseliana roeselii La Decticelle bariolée

Meconema meridionale Le Méconème fragile

Leptophyes punctatissima La Leptophye ponctuée

Ruspolia nitidula Le Conocéphale gracieux

Tettigonia viridissima La grande Sauterelle verte

Mantis religiosa La Mante religieuse

HÉMIPTÈRES

Cicada orni La Cigale grise




Formulaire Standard de Données du site Natura 2000 SIC FR8201657 ‐ Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras

SAS La Châtaigneraie – Évaluation Environnementale pour le projet de construction de résidences hôtelières Étude d'impact au titre des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l’Environnement

Commune de VALS-LES-BAINS – Avril 2018

IE 171330

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ANNEXE 6 : COURRIER DE SOUTIEN DU PROJET

DE LA PART DU DIRECTEUR DU SITHERE

SAS La Châtaigneraie – Évaluation Environnementale pour le projet de construction de résidences hôtelières Étude d'impact au titre des articles L.122-1 à L.122-3 du Code de l’Environnement

Commune de VALS-LES-BAINS – Avril 2018

IE 171330

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Ont participé à l'élaboration de ce dossier :

► Coordination et validation du dossier : Nicolas MARTIN. ► Rédaction du dossier : Aurélie ROMEAS. ► Cartographie, illustrations : Aurélie ROMEAS.

2 Avenue Jean Monnet - BP 60174 07 203 AUBENAS cedex 04 75 89 93 60

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