programme territorial de santé n° 1 · - mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en...

Années 2013-2016

ProgrammeTerritorialde Santé N° 1BREST / CARHAIX / MORLAIX

ÉDITORIAL

Il y a un an, le projet régional de santé jetait les bases du travail à

mener collectivement sur les cinq prochaines années en faveur de la

santé des Bretons.

Aujourd’hui, le programme territorial de santé (PTS) précise, pour

chaque territoire de Bretagne, les axes stratégiques, les priorités

d’actions et les plans opérationnels pour atteindre les objectifs fi xés

au terme de la concertation.

Dans le Finistère, c’est grâce à la participation et aux contributions

des acteurs de santé, soit en tant que membres de la conférence

de territoire, soit en tant qu’usagers, représentants d’association,

professionnels de santé, responsables d’établissements… chacun

apportant son expertise particulière, que ces PTS ont pu être élaborés.

Les deux conférences ont souhaité optimiser la conduite des travaux

et réunir les réfl exions territoriales, considérant que la très grande

majorité des thèmes retenus méritaient une approche commune.

Ainsi, la plupart des groupes de travail mis en place comprenaient

des acteurs des deux territoires.

Cette approche a favorisé les échanges de pratiques et une conception

partagée de l’action territoriale. Elle a également contribué à mettre

à jour la volonté des acteurs fi nistériens de coopérer et de mener des

actions transversales sur les deux territoires.

Lancée en mars 2012 par le comité de pilotage réunissant les deux

bureaux des conférences de territoire n° 1 et n° 2, l’écriture des deux

PTS du Finistère a duré sept mois, entre juin 2012 et janvier 2013.

Plus de 300 participants représentant une soixantaine d’institutions

œuvrant dans le domaine de la santé et du médico-social se sont ainsi

impliqués dans les 17 groupes de travail mis en place en 2012, soit

près d’une quarantaine de réunions de travail. Chaque programme

comporte aujourd’hui 12 thématiques de santé, chacune ayant fait

l’objet d’un diagnostic territorial et d’une série de plans d’actions

pour 2013-2016.

Au terme de cette concertation soutenue, le PTS du territoire n° 1 a été

approuvé à la majorité de sa conférence du territoire lors de la réunion

plénière des deux conférences, le 22 février 2013.

Nous remercions vivement tous les acteurs du territoire pour leur

implication déterminée, en particulier les membres de la conférence

et les équipes de la délégation territoriale, qui ont participé à ces

travaux et ont contribué à l’élaboration du PTS…

…et leur donnons rendez-vous très régulièrement d’ici 2016 pour suivre

la mise en place des actions, l’évolution de problématiques, mais aussi

poursuivre, sans tarder, les travaux sur deux des thématiques de santé

que le calendrier n’a pas encore permis d’aborder : la promotion des

politiques vaccinales et la santé environnementale.

Alain Gautron

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne P/ le Président de la Conférence de Territoire 1

François CUILLANDRE

Le Vice-Président

Michel Leblois

622

SOMMAIRE

PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................................... P. 624

I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS À L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE SANTÉ ............................................................................ P. 630

a) Thématique n° 1 : prévention et prise en charge des conduites addictives ................................................................................... P. 630

b) Thématique n° 2 : prise en charge des personnes âgées (dont mise en œuvre des filières gériatriques) ....................................... P. 641

c) Thématique n° 3 : mise en œuvre d’une permanence des soins, articulée entre la ville et l’hôpital ............................................... P. 651

d) Thématique n° 4 : organisation des gardes et des astreintes en établissement de santé .............................................................. P. 656

e) Thématique n° 5 : développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés

(maison de santé, centres de santé, etc.). ....................................................................................................... P. 658

f) Thématique n° 6 : mise en œuvre d’une offre de soins territoriale (gradation de l’offre) .................................................... P. 664

g) Thématique n° 7 : développement d’outils de coordination/de décloisonnement des acteurs de la santé

(animation territoriale, GCS, GCSMS, réseaux de santé, etc.)............................................................. P. 677

II. LES AXES DE TRAVAIL RETENUS PAR LA CONFÉRENCE DE TERRITOIRE N° 1 ................................................................................ P. 680

a) Thématique n° 8 : amélioration de la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées.................................................. P. 680

b) Thématique n° 9 : promotion de la santé mentale et prévention du suicide .................................................................................. P. 695

c) Thématique n° 10 : promotion de la vie affective et sexuelle ........................................................................................................ P. 698

d) Thématique n° 11 : promotion de l’éducation thérapeutique du patient ........................................................................................ P. 706

e) Thématique n° 12 : promotion du dépistage du cancer et des politiques vaccinales ..................................................................... P. 710

III. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTS ......................................................................................................... P. 714

ANNEXES ......................................................................................................................................................................................... P. 716

PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉDU TERRITOIRE N° 1BREST CARHAIX MORLAIX

623

PTS N°1 - BREST / CARHAIX / MORLAIX

624

PRÉAMBULE

LE CADRE JURIDIQUE D’UN PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉLes programmes territoriaux de santé (PTS) sont une composante du projet régional de santé (PRS). En effet, aux termes de l’article L. 1434-2

du code de la santé publique (CSP), le PRS « est constitué (…) de programmes déclinant les modalités spécifi ques d’application des schémas

(…). La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé (…)».

Les PTS viennent donc décliner le PRS à l’échelle de chaque territoire de santé et ont vocation à répondre aux priorités de santé identifi ées

sur ces territoires.

Le programme territorial de santé constitue la feuille de route du territoire de santé n° 1 pour les cinq années à venir.

LES OBJECTIFS D’UN PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉLes PTS sont un élément de programmation de la mise en œuvre du PRS sur les territoires de santé. Ils n’ont néanmoins pas vocation à

mettre en œuvre de manière exhaustive l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, mais à traiter les thématiques répondant

à des priorités identifi ées sur le territoire, tout en s’inscrivant dans les orientations du PRS.

Ils ont donc pour enjeu de parvenir à une mise en œuvre territorialisée et décloisonnée de la politique régionale de santé et de fl uidifi er

le parcours de santé du patient.

Les PTS auront par conséquent pour objectifs de :

- programmer de manière transversale et territorialisée les actions à conduire pour atteindre la cible fi xée dans les schémas et programmes

thématiques ;

- mettre en cohérence les démarches locales de santé existantes avec le PRS ;

- associer les instances de la démocratie sanitaire (rôle des conférences de territoire) à la mise en œuvre de la stratégie régionale de santé ;

- mettre en place le pilotage des thématiques dans un cadre méthodologique de co-construction ARS DT – Conférence de Territoire.

PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DE SANTÉ

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- Population du territoire en 2009 et 2016

BRETAGNE TERRITOIRE 1

Population 2009 3 176 380 545 920

Dont personnes âgées de 75 ans et plus (%) 9,7% 9,4%

Population 2016 3 357 850 566 770

Dont personnes âgées de 75 ans et plus (%) 10,2% 9,8%

Evolution annuelle moyenne (%) + 0,8% +0,5

Evolution annuelle moyenne des personnes âgées de 75 ans et plus (%) + 1,5% +1,1%

Source : INSEE projections de population 2009 et 2016 (modèle OMPHALE 2010)

UN TERRITOIRE AUX FORTES DISPARITÉS GÉOGRAPHIQUES

Le territoire de santé n° 1 comporte de fortes disparités géographiques. On trouve une grande agglomération urbaine et plusieurs territoires

ruraux et semi-ruraux organisés autour de petites villes (Landerneau, Crozon, Saint-Renan, Lesneven, Landivisiau, Carhaix). Les zones côtières

présentent des singularités en raison de leur situation de presqu’île (Crozon, Landeda) ou de par la présence d’abers rendant les liaisons

routières compliquées.

La partie ouest du territoire, organisée autour de la métropole Brestoise concentre plus de la moitié des habitants. La présence d’un centre

hospitalo-universitaire et de nombreux équipements sanitaires et médico-sociaux constituent un atout fort pour la prise en charge des besoins

de santé de la population du territoire.

UN TERRITOIRE BÉNÉFICIANT D’UNE IMPORTANTE DYNAMIQUE DES ACTEURS DE SANTÉ…

Le dynamisme du territoire se concrétise par une importante mobilisation des acteurs de santé pour innover et proposer des actions de nature

à améliorer la santé des personnes vivant dans ce territoire.

- Les structures sanitaires et médicosociales sont promptes à se positionner sur les réponses aux appels à projets lancés par les institutions.

Le territoire est désormais équipé de toute la palette offerte par le plan Alzheimer (plate-forme de répit des aidants, UHR médico-sociale,

UHR sanitaire, UCC, ESA dans les SSIAD) ;

- les collectivités locales sont fortement impliquées dans le champ de la santé (ville de Brest, Contrat local de santé à Morlaix et sur le pays

COB/Centre ouest Bretagne) ;

- le tissu associatif est riche, dynamique et structuré autour d’associations aux compétences reconnues quel que soit le domaine (médico-

social, prévention et de la promotion de la santé, ou réseaux de santé) ;

- la culture du travail en réseau est ancienne et assez bien développée pour ce qui concerne certaines pathologies, disciplines ou publics

(diabète, addictologie, périnatalité, soins palliatifs, personnes âgées).

…ET D’ÉQUIPEMENTS EN NOMBRE RELATIVEMENT SUFFISANT AU REGARD DES TAUX ET INDICATEURS MOYENS POUR LA RÉGION

- la densité des professionnels de santé est favorable. Cependant, malgré un bon renouvellement des médecins généralistes, il persiste des

zones défi citaires en zone rurale ou semi-rurale. D’autre part, il existe des diffi cultés de recrutement dans la spécialité de neurologie et de

psychiatrie ainsi que pour les pédiatres, mal répartis sur le territoire ;

- les indicateurs d’équipement situent le territoire avec des taux supérieurs à la moyenne régionale en matière de lits de médecine, de chirurgie

et d’obstétrique. Il en est de même pour les équipements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ;

- enfi n, la consommation de soins hospitaliers en médecine, chirurgie, et SSR est élevée par rapport au standard de recours. Le potentiel de

développement de l’offre de soins hospitalière doit être orienté vers les alternatives à l’hospitalisation complète. L’offre médico-sociale doit

PREAMBULE

626

pour sa part être orientée vers des prises en charge en hébergement temporaire ou en accueil de jour.

DES NUANCES ET DES INQUIÉTUDES QUI DOIVENT ORIENTER LE PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉ.

L’état de santé de la population du territoire est toutefois préoccupant au regard des indicateurs régionaux et nationaux de santé pour ce

qui concerne la morbidité et le taux de mortalité. C’est pourquoi les actions de promotion et de prévention de la santé revêtent un caractère

primordial dans le domaine des conduites addictives, des risques suicidaires et du dépistage des cancers.

Même si le territoire peut apparaître à certains égards comme exemplaire dans la propension des acteurs à coopérer ou à innover, une mobilisation

soutenue pour améliorer la qualité de l’offre et sa répartition plus équitable sur les zones infra territoriales est attendue par les usagers.

PRÉSENTATION DES AXES DE TRAVAIL DU PTS ET DE LEUR MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION

PRÉSENTATION DES AXES DE TRAVAIL DU PTS

Le PTS n’ayant pas vocation à mettre en œuvre de manière exhaustive l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, le champ de travail

a été circonscrit à sept thématiques communes aux huit territoires de santé bretons, auxquelles s’ajoutent des thématiques complémentaires

choisies librement par la conférence, en fonction des priorités identifi ées sur le territoire.

Les thématiques communes à tous les PTS sont les suivantes :- prévention et la prise en charge des conduites addictives ;

- prise en charge des personnes âgées (dont la mise en œuvre des fi lières gériatriques et gérontologiques) ;

- mise en œuvre d’une permanence des soins, articulée entre la ville et l’hôpital ;

- organisation des gardes et des astreintes en établissement de santé ;

- développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés ;

- mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie ;

- développement d’outils de coordination et de décloisonnement des acteurs de la santé.

La conférence de territoire n° 1 a retenu les thématiques complémentaires suivantes :- amélioration de la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées ;

- promotion de la santé mentale et prévention du suicide ;

- promotion de la vie affective et sexuelle ;

- promotion de l’éducation thérapeutique du patient ;

- promotion du dépistage du cancer et des politiques vaccinales ;

- impact de l’environnement sur la santé.

Pour des raisons de calendrier et de disponibilités des personnes-ressources, les thèmes relatifs aux politiques vaccinales et à l’impact de

l’environnement sur la santé n’ont pu être traités en 2012. Toutefois, ils restent inscrits à l’ordre du jour des travaux de la conférence de

territoire pour l’année 2013. Ces thématiques feront l’objet d’une réfl exion et d’une synthèse présentées à l’issue des travaux en même temps

que le bilan ou le point d’étape annuel de la mise en œuvre du présent programme.

MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DES PTS

Chaque PTS est co-élaboré par la conférence territoriale et la délégation territoriale de l’ARS concernée. Il est construit selon une méthode

participative, afi n d’être la synthèse de l’ascendant (projets émergents du territoire) et du descendant (orientations et recommandations

régionales prévues au PRS.)

Il est donc l’expression de projets co-construits avec les acteurs du territoire, et adaptés aux spécifi cités de ce dernier.

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Afi n de respecter ce principe, deux grandes orientations ont guidé la méthode de construction des PTS :

- une cohérence des PTS avec le PRS ;

- des PTS qui soient l’expression de projets portés par les territoires et adaptés à leurs spécifi cités.

La structuration du projet vient illustrer la méthode de co-construction (cf. schéma ci-dessous). En effet :

- La maîtrise d’ouvrage du PTS a été co-pilotée par le Directeur de la Délégation territoriale de l’ARS et le Président de la conférence de

territoire : le PTS est donc la rencontre de leurs intérêts convergents.

- La maîtrise d’œuvre du projet a été assurée par le chargé de mission de la conférence de territoire et par le coordonnateur de territoire de

la Délégation Territoriale de l’ARS.

Afi n d’accompagner les territoires dans l’élaboration de leur programme, un comité de pilotage régional des PTS a été mis en place.

L’élaboration de chaque axe thématique composant le PTS a été confi ée à des groupes de travail, dont la composition a permis d’assurer le

principe de co-construction et de recherche de transversalité.

Un comité technique/comité de pilotage au niveau du territoire a été mis en place, afi n de valider les travaux de ces groupes au fi l de l’eau.

ORGANISATION DES TRAVAUX DANS LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 1

COMITÉ DE PILOTAGE TECHNIQUE POUR LE TERRITOIRE N° 1 ET LE TERRITOIRE N° 2Les conférences de territoire 1 et 2 ont émis le souhait, sur proposition de certains membres des conférences qui sont opérateurs dans les

deux territoires, de mener les travaux d’élaboration des programmes territoriaux de santé de manière concertée.

Ceci représente plusieurs avantages dont notamment la limitation du nombre de réunions lorsqu’elles concernent les mêmes acteurs dans

chacun des territoires. Mais il est également très intéressant de pouvoir échanger sur les pratiques entre acteurs qui ne se rencontrent pas

dans leur pratique quotidienne au sein de leur territoire mais qui pourtant travaillent sur des problématiques similaires appelant souvent

les mêmes analyses et les mêmes projections. Enfi n, quelques sujets débordent déjà le cadre des territoires, par exemple la gradation des

soins qui entraîne des coopérations élargies entre l’établissement de référence que sont le CHRU et les établissements de santé fi nistériens.

À signaler également que des projets à vocation départementale voire régionale intéressent l’ensemble des acteurs de la santé quel que soit

leur territoire de rattachement (pôle pédiatrique, institut de cancérologie, etc.).

Un comité de pilotage constitué des membres du bureau des deux conférences de territoire couvrant le département du Finistère a été constitué

pour défi nir les modalités de travail et le calendrier d’élaboration des PTS. Le comité de pilotage a été ouvert à une vice-présidente du Conseil

général du Finistère et à l’URPS médecins afi n de garantir une bonne articulation entre les démarches de planifi cation du Conseil général dans

le champ social et médico-social et la démarche de déclinaison du PRS dans les territoires de santé.

NIVEAU RÉGIONAL

ÉCHELON TERRITORIAL

Comité de pilotage régionalcomposé des présidents et chargés de

mission de chaque conférence dereprésentants ARS et DT

Comité local de pilotage technique= le bureau élargi

Composition représentative du territoire des

instances et des différents champs

Groupes de travail

Lieu de concertation sur le PTS avec les différents acteurs

(bureau, ARS, CG, pilotes des groupes…)

Propositions d’orientations

PREAMBULE

628

MISSIONS DU COMITÉ DE PILOTAGE TECHNIQUE POUR LE TERRITOIRE N° 1 ET N° 2Le comité de pilotage se réunit sous la présidence des deux présidents de conférence ou de leur vice-président pour préparer les ordres du

jour des conférences de territoire et organiser le cadrage des travaux d’élaboration des PTS.

Le comité de pilotage a validé toutes les étapes des travaux préparatoires :- défi nition du nombre de groupes de travail et profi lage de la constitution des groupes (2 mars 2012) ;

- état d’avancement des travaux et ajustement du périmètre des thématiques (13 juillet 2012) ;

- préparation pour la réunion commune des conférences de territoire du 6 décembre 2012 de la présentation synthétique des diagnostics

territoriaux et des projets de fi che action (27 novembre 2012) ;

- préparation de la présentation du PTS en réunion commune des conférences de territoires le 14 février 2013 (7 février 2013).

MISSIONS DES GROUPES DE TRAVAILLes groupes de travail ont été chargés à partir d’un état des lieux d’établir un diagnostic. À l’issue de ce diagnostic qui mettait en évidence

les atouts et les faiblesses du territoire pour chaque thématique, des pistes de progrès et d’amélioration ont été recherchées. Au fi nal, un choix

de projets d’actions prioritaires pour les 4 ans à venir a été effectué. La formalisation des travaux a été confi ée aux équipes de la délégation

territoriale de l’ARS avec l’appui des coordonnateurs de thématiques et de programmes du PRS au siège de l’ARS.

Dix-sept groupes de travail ont été constitués pour répondre à l’examen des 12 thématiques retenues. Ces groupes de travail ont mobilisé

pour les deux territoires plus de 300 acteurs de santé (membres des conférences ou personnes-ressources appelées à contribuer à la réfl exion)

issus de près de 70 institutions différentes.

RAPPEL DES AXES DE TRAVAIL RETENUS PAR LE TERRITOIRE ET PRÉSENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DU PTS

L’élaboration du programme territorial de santé a fait l’objet d’une méthode concertée appelant la participation et la contribution des acteurs

de santé soit en tant que membres de la conférence de territoire, soit en tant qu’expert ou professionnels de santé. Ce sont plus de 300

participants représentant une soixantaine d’institutions œuvrant dans le domaine de la santé et du médico-social qui se sont impliqués dans

les groupes de travail mis en place en 2012.

Lancée en mars 2012, par le comité de pilotage réunissant les deux bureaux des conférences de territoire 1 et 2, la démarche s’est étalée de

juin 2012 à janvier 2013.

Les acteurs fi nistériens ayant souhaité rationaliser la conduite des travaux et mettre en commun les réfl exions territoriales, la plupart des

groupes de travail mis en place comprenaient des acteurs des territoires de santé 1 et 2.

Cette approche a favorisé les échanges de pratiques et de conception de l’action territoriale. Elle a également contribué à mettre à jour la

volonté des acteurs fi nistériens de coopérer et de mener des actions transversales sur les deux territoires.

La démarche a fait appel à la tenue d’au moins 3 réunions de travail par thématique traitée. Au fi nal, ce sont plus d’une trentaine de réunions

qui ont été conduites sur le 2ème semestre de l’année.

Dans le domaine de la promotion et de la prévention de la santé, les données de mortalité et de morbidité du territoire justifi ent pleinement

le choix des membres de la conférence de territoire de travailler à la compréhension et l’amélioration de la situation en matière de suicide.

Le vieillissement de la population et l’augmentation de la dépendance constituent une véritable gageure pour le secteur sanitaire comme pour

le secteur médico-social et ce quel que soit le territoire. La qualité des prises en charges à l’hôpital, au domicile ou en EHPAD est un impératif

au regard des situations d’inconfort voire de maltraitances constatées par les professionnels et les familles.

La permanence des soins ambulatoire permet d’assurer le 1er niveau de recours au système de santé pour les usagers en faisant appel

au volontarisme des médecins de ville dans un cadre fi xé régionalement par un cahier des charges mis en œuvre à compter de juin 2012.

L’importante réforme du nombre de secteurs de permanence des soins ambulatoires dans le Finistère n’est pas sans poser des diffi cultés qu’il

conviendra de bien analyser pour éventuellement trouver les ajustements nécessaires à cette nouvelle organisation (géographique, sectorielle,

fi nancière, etc.).

629


La mise en place du schéma cible de la permanence des soins en établissement de santé entraîne également des ajustements dans la

reconnaissance des lignes de gardes et astreintes par discipline ou spécialités médicales réglementées qui seront fi nancées dans le territoire.

Une mise à plat des pratiques actuelles et une analyse prospective des conséquences du schéma cible seront intéressantes pour juger de la

pertinence des organisations mises en place.

Dans un contexte tendu ou l’on évoque les déserts médicaux générés par la démographie médicale et les évolutions du métier de médecin

généraliste, la conférence de territoire de santé n° 1 est attentive aux réponses qui peuvent être apportées tant pour favoriser l’installation

de jeunes médecins en remplacement des médecins libéraux qui partent en retraite que pour créer les conditions d’exercice d’un mode de la médecine libérale coordonnée avec l’ensemble des acteurs du système de santé.

Pour ce qui relève de l’offre de soins, la thématique de la gradation de l’offre de soins en chirurgie et en obstétrique et en imagerie médicale se pose avec acuité dans le territoire de santé n° 1 comme dans le territoire de santé n° 2.

En matière d’obstétrique, les situations du TS 1 et du TS 2 diffèrent dans la mesure où deux modèles sont à l’œuvre, l’un qui repose sur un

site de naissance unique et centralisé avec des centres périnataux de proximité en périphérie. L’autre modèle proposant le maintien de sites

de naissance maillant certes un territoire plus vaste et plus peuplé mais avec des ressources humaines contraintes.

En matière de chirurgie, outre que la présence d’un CHU s’impose comme site de référence pour de nombreuses disciplines, le maintien sur

l’ensemble du territoire de blocs chirurgicaux se heurte à la démographie médicale, à la tendance à la spécialisation des chirurgiens, à

l’augmentation des contraintes de sécurité et de qualité des actes.

Enfi n, la question de l’imagerie qui est aujourd’hui un support primordial de l’exercice de la médecine suscite au sein des conférences de

nombreuses interrogations notamment en matière de répartition des implantations des nouveaux équipements au regard des besoins et moyens

humains des territoires de santé.

La situation des personnes handicapées nécessite de faire des efforts de décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social, tant pour ce

qui concerne les soins somatiques que la prise en charge des problèmes de santé mentale. Les conférences de territoire ont souhaité qu’en

articulation avec les travaux du Conseil général pour le 4ème schéma en faveur des personnes handicapées du Finistère, deux thématiques

soient réfl échies : la fl uidité des parcours des enfants et l’accès aux soins des personnes handicapées.

Les pratiques et comportements des individus en matière de vie affective et sexuelle comportent des dangers pour la santé et le bien-être

des personnes sont également constatés et sont sujets à une attention particulière. De même pour les conduites addictives (alcool, tabac,

drogue) qui sont statistiquement observées dans la population Finistérienne. Les réponses en matière de prévention et de coordination des

acteurs de santé méritent d’être réinterrogées dans ces domaines pour mieux projeter les actions à mener pour les 4 ans à venir.

Les représentants des usagers comme les professionnels de santé, sont sensibles aux modalités de prise en charge des patients qui respectent

la dignité des personnes et font appel à une coopération et participation du patient à la gestion et la compréhension de sa maladie et de ses

traitements. La conférence régionale de santé et de l’autonomie ayant initié plusieurs débats sur l’éducation thérapeutique des patients, la

conférence de territoire a souhaité poursuivre la réfl exion à l’échelon territorial pour favoriser le développement de ces pratiques.

Les données épidémiologiques relatives à la mortalité liée au cancer sont particulièrement préoccupantes dans la partie Ouest de la Bretagne.

Les données relatives au taux de dépistage des cancers dans le Finistère sont inférieures à la moyenne nationale d’où la nécessité de s’interroger

sur les moyens d’action les plus appropriés pour toucher un maximum de personnes dans les campagnes de dépistage précoce des cancers

du colon, de l’utérus, du sein, etc.

Enfi n, il convient de signaler que la thématique de la coordination des acteurs et du décloisonnement est par défi nition transversale à toutes

les autres thématiques du PTS et par là-même objet de réfl exion et de propositions qui se retrouveront tout au long des travaux présentés à

la conférence de territoire.

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I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS À L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE SANTÉ

THÉMATIQUE 1 : LA PRÉVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES

La thématique “prévention et prise en charge des conduites addictives” est une thématique transversale du projet régional de santé (PRS)

puisqu’elle concerne aussi bien les champs hospitaliers, médico-social et le champ de la prévention et promotion de la santé. Elle s’intègre

dans deux priorités stratégiques de la région Bretagne :

- prévenir les atteintes prématurées à la santé ;

- favoriser l’accès à des soins de qualité.

Les addictions sont défi nies par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) comme : « des comportements de

consommation de substances psycho-actives (alcool, tabac, drogues) ou d’activités (jeu pathologique, achats compulsifs…) provoquant une

souffrance psychologique et des troubles physiologiques. Le sujet devient plus ou moins vite dépendant. »

La santé des Bretons est particulièrement touchée par les addictions au tabac, à l’alcool et aux drogues, facteurs de mortalité prématurée

(cancers, pathologies cardio-vasculaires) et sources d’accidentologie, de violences, d’infractions.

I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE

Il n’existe pas de données épidémiologiques par territoire de santé. Le programme territoriale de santé (PTS) s’appuie donc, pour cette thématique,

sur les données départementales, produites par l’observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT 2010). Celles-ci montrent :

ALCOOL :Usage régulier d’alcool à 17 ans > Bretagne : 2011 = 14 % > France = 11 %

Usage régulier d’alcool à 17 ans > Finistère : 2008 = 9 % > France = 9 %

Interpellations pour ivresse sur voie publique (pour 1 000 habitants de 20 à 70 ans) : 39 > France = 19,9

Part des accidents corporels avec alcool dans l’ensemble des accidents corporels : 13,6 % > France = 11 %Décès avant 65 ans dus à l’alcool (taux standardisé pour 10 000 habitants de 40 à 64 ans) : 4,9 > France = 3,3

TABAC :Usage quotidien de tabac à 17 ans > Bretagne 2011 = 36 % > France = 32 %

Usage quotidien de tabac à 17 ans > Finistère 2008 = 31 % > France = 29 %

Ventes de cigarettes par habitant : 1 044 > France = 852

Vente de tabac roulé par habitant : 230,1 > France = 117,9

Décès avant 65 ans par tumeurs trachée, bronches ou poumons 7,3 > France = 5,6

(taux standardisé pour 10 000 hab. de 40 à 64 ans).

DROGUES :Usage régulier de cannabis à 17 ans > Bretagne 2011 = 6 % > France = 6 %

Usage régulier de cannabis à 17 ans : > Finistère 2008 = 7 % > France = 7 %

Interpellations pour usage de cannabis (taux standardisé pour 100 000 hab. de 15 à 44 ans) : 23,5 > France = 48,1

Décès par surdoses (taux standardisé pour 100 000 hab. de 20 à 39 ans) : 4,7 > France = 1,9

Interpellations pour usage d’héroïne, de cocaïne et d’ecstasy : 3 > France = 6,9

(taux standardisé pour 10 000 hab. de 20 à 39 ans)

631


Le département du Finistère présente ainsi une mortalité prématurée évitable supérieure à la moyenne française.

Les données relatives au taux de mortalité annuel moyen entre 2007 et 2009 dans le territoire de santé n° 1.

TS1 TS2 BRETAGNE

Cancers VADS 22,3 20,2 18,8

Cancers cancer du poumon 57,7 48,2 42,7

Cirrhose 13,8 19,2 14,8

Psychose alcoolique et alcoolisme 7,1 10,4 7,8

Les données disponibles pour le Pays de Brest, Morlaix et du Centre Ouest Bretagne montrent une surmortalité masculine par rapport à la

France métropolitaine pour les pathologies liées à l’alcoolisme (supérieure pour les hommes de 47 % dans le Pays de Brest, de 35 % dans le

Pays de Morlaix, de 90 % dans le Pays du Centre Ouest Bretagne) et une surmortalité masculine et féminine pour les cancers de la trachée,

bronches, poumons dans les pays de Brest et de Morlaix (mortalité pour les hommes supérieure de 32 % dans le Pays de Brest et de 17 % dans

le Pays de Morlaix, pour les femmes de 26 % et de 41 %). Les ventes de tabac dans le Finistère sont très au-dessus de la moyenne nationale

(8ème rang des départements en 2009). Les enquêtes de consommations chez les jeunes de 17 ans montrent dans le Finistère comme dans

le reste de la Bretagne, une baisse de consommation de tabac (31 % de fumeurs quotidiens en 2008 contre 40 % en 2005). Les usages de

consommations ponctuelles sévères d’alcool et les ivresses répétées restent supérieurs à ceux mesurés au niveau national, même si on observe

des tendances à la baisse. Concernant le cannabis, on observe une baisse de l’usage régulier par les jeunes de 17 ans dans le département.

Les expérimentations d’héroïne et de cocaïne restent à un niveau stable comparable à la moyenne nationale.

Ces différents constats nécessitent de poursuivre, notamment au niveau des jeunes, l’effort de prévention et de réduction des risques assuré

par les associations de prévention des conduites addictives.


632

THÈME 1 : PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES




Consultation de tabacologie CH Landerneau (MCO) CH de Landerneau Tabac

Unité Yann d'Argent CH Landerneau (MCO) CH de Landerneau. Mardi et jeudi de 13h30 à 18h et samedi matin Polyvalent mais principalement alcool.

Centre d'addictologie CH des pays de Morlaix (PSY) Site de Morlaix, du lundi au vendredi (selon planning des médecins) Polyvalent

Consultations de tabacologie CH des pays de Morlaix (MCO)Site de Morlaix, du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Site de Plougonven, le mardi de 17h à 19h

Tabac

Service intersectoriel d'addictologie CHRU de Brest (PSY)

Principalement Hôpital de Bohars, mais également à la Cavale Blanche, dans les CSAPA, au CH de Saint Renan et au Centre de consultation rue Saint-Saëns (Brest)

Polyvalent

Consultation hospitalière de tabacologie CHRU de Brest (MCO) Hôpital Morvan. Ouverture du lundi au

vendredi de 9h à 17h Tabac

Service de psychiatrie HIA Clermont Tonnerre

HIA Clermont Tonnerre. Consultations de psychiatrie (pas dédiées à l'addictologie) du lundi au vendredi, l'après-midi.

Polyvalent

Recensement de l’offre de soins en addictologie du territoire de santé n° 1

1 - PRISE EN CHARGE AMBULATOIRE

1.1 - CONSULTATIONS HOSPITALIÈRES

633


NOM DE LA STRUCTUREÉTABLISSEMENT DE

RATTACHEMENTLIEU D'IMPLANTATION / JOURS ET

HEURES D'OUVERTURE

ORIENTATION PRINCIPALE (POLYVALENT, ALCOOL, TABAC…)

PRÉCISER SI ADDICTIONS AUX JEUX

CSAPA L'Astrolabe CH des Pays de Morlaix

CH des Pays de Morlaix : du lundi au vendredi de 9h à 17h / consultation de proximité à Landivisiau le mercredi de 14h à 19h

Polyvalent : Alcool, substances illicites, médicaments, addictions sans substances

CSAPA BREST CHRU de Brest

Pour les drogues illicites :Hôpital Morvan, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Antennes pour les jeunes consommateurs à la Maison Pour Tous de Landerneau le mardi après-midi et à la Mairie de Saint Renan le jeudi après-midi. Consultation de proximité à Crozon 2 journées par mois

Polyvalent, mais principalement substances illicites et médicaments ;6 places d’appartements thérapeutiques

Pour Alcool :16 rue Alexandre Ribot, Brest. Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (ouverture le samedi matin pour certains patients).

Polyvalent, mais principalement alcool


RATTACHEMENTLIEU D'IMPLANTATION / CAPACITÉS


PRÉCISER SI ADDICTIONS AUX JEUX

Lover Pause Association AIDES (DD29)Brest/trois demi-journées par semaine (lundi-mercredi et vendredi) fi le active annuelle en 2010 : 308

Drogues

1.2 - CONSULTATIONS EN CENTRE DE SOINS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)

1.3 - CENTRE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT À LA RÉDUCTION DES RISQUES CHEZ LES USAGERS DE DROGUES (CAARUD)

STRUCTURES DE NIVEAU 1 (SEVRAGES SIMPLES)

STRUCTURES DE NIVEAU 2 (SEVRAGES COMPLEXES)

STRUCTURES DE NIVEAU 3 (RECHERCHE ET FORMATION)

Centre d'addictologie du CH des pays de Morlaix

CH Saint Renan Service intersectoriel d'addictologie - CHRU de Brest (Pôle Psychiatrie)

CH Landerneau

2 - PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION

Liste des établissements de santé selon leur niveau de prise en charge en addictologie


RATTACHEMENTLIEU D'IMPLANTATION


Unité Yan d’Argent CH Landerneau CH Landerneau Polyvalent : Principalement alcool, mais également drogues et médicaments

Service intersectoriel d'addictologie / Unité d'alcoologie de liaison

CHU Brest (PSY) Cavale Blanche Alcool

2.1 - ÉQUIPES DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE (ELSA)

Une équipe de liaison et de soins en addictologie est constituée depuis 2012 au CH des Pays de Morlaix.


634


RATTACHEMENTLIEU D'IMPLANTATION / CAPACITÉ


Centre d'addictologie CH des pays de Morlaix (intersecteur psychiatrie A01) Site de Morlaix. Capacité : 5 places Drogues, alcool, médicaments

Service intersectoriel d'addictologie(1) CHRU Brest (PSY)

Hôpital de Bohars - Lasègue. Capacité : 4 placesProjet d’extension en cours

Alcool, drogues

Clinique Pen An Dalar

Clinique Pen An Dalar. Capacité totale de 12 places (non dédiées spécifi quement à l'addictologie. Le nombre de places en addictologie dépend de la demande).

Polyvalent (mais principalement alcool en pratique).


HIA Clermont Tonnerre. Capacité totale de 7 places (5 places maxi dédiées à l’addictologie, en cumuler avec l’hospitalisation complète).

Polyvalent

2.2 - HOSPITALISATION DE JOUR




Centre d'addictologie CH des pays de Morlaix (intersecteur psychiatrie A01) Site de Morlaix. Capacité : 15 lits Polyvalent : drogues, alcool, médicaments

Service hospitalisation Lasègue - Hôpital de Bohars. Capacité : 19 lits Alcool, drogues


HIA Clermont Tonnerre. Capacité totale de 22 lits (toutes pathologies confondues), 5 places maxi sont consacrées à l'addictologie (en cumulé avec l'hospitalisation de jour)

Polyvalent

Clinique Pen An DalarClinique Pen An Dalar. Capacité totale de 107 lits (le nombre de lits dédiés à l'addictologie dépend de la demande).

Polyvalent (mais principalement alcool en pratique).

Service de l'Estran Hôpital Le Jeune de St Renan Hôpital Le Jeune de St Renan. Capacité de 23 lits Alcool

2.3 - HOSPITALISATION COMPLÈTECourt séjour en addictologie




Centre SSR spécialisé addictologie Association Ty Yann Brest / 45 lits Principalement alcool, mais aussi tabac,

drogues, médicaments

SSR spécialisé dans les affections liées aux conduites addictives

(1) Il s’agit d’une hospitalisation de jour dans le cadre de la cure (prise en charge à court terme) et pas d’un hôpital de jour (prise en charge sur le long terme). La création d’un hôpital de jour est en projet.

635


3 - RÉSEAU VILLE-HÔPITAL




Réseau Alcool Toxique du Ponant

Établissements partenaires : CHRU de Brest ; CH de Morlaix ; HIA ; CH Landerneau ; CH de St Renan ; Association Ty Yann de Brest ; Clinique Pen an Dalar

Siège : CH de Landerneau Polyvalent

L’offre hospitalièrePour la prise en charge spécialisée des addictions, le territoire dispose d’une offre hospitalière étoffée et reconnue (service d’addictologie du

CHRU de Brest, service d’addictologie du CH de Morlaix, hôpital de Saint-Renan, hôpital de Landerneau, clinique Pen an Dalar à Guipavas,

centre de soins de suite et de réadaptation en addictologie Ty Yann à Brest, hôpital d’instruction des armées à Brest)

Ces structures ont mis en place des équipes de liaison (ELSA) qui interviennent dans les services au sein des établissements.

- L’offre ambulatoire (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centre d’accueil et d’accompagnement

à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD)

L’offre en matière de prise en charge des addictions s’est signifi cativement améliorée au cours des dix dernières années : renforcement

des moyens des consultations hospitalières de tabacologie à Brest et Morlaix, renforcement des centres de soins, d’accompagnement et de

prévention en addictologie (CSAPA) un CASPA à Brest sur 2 sites, le premier spécialisé alcool, l’autre spécialisé drogues illicites avec deux

consultations « jeunes consommateurs » à Landerneau et Saint-Renan et une consultation de proximité à Crozon ; un CSAPA à Morlaix avec

une consultation de proximité à Landivisiau et à Carhaix ; inauguration d’un nouveau service d’addictologie à Morlaix ; création d’une équipe

hospitalière de liaison et de soins en addictologie au centre hospitalier de Morlaix, renforcement du centre d’accueil et d’accompagnement à la

réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) à Brest. D’autres projets sont en cours tels que : le centre « Familles et addictions »

à Brest, l’hôpital de jour à Brest.

L’action du réseau de santéFondé en 2007, le Réseau Alcool-Toxiques du Ponant réunit 7 établissements et services hospitaliers du Nord-Finistère désireux de mutualiser

leurs efforts dans les domaines de l’Alcoologie et de l’Addictologie. Le réseau poursuit plusieurs objectifs au premier rang desquels fi gurent

l’optimisation de l’organisation des services et la complémentarité de l’offre, la volonté d’encourager les échanges et les collaborations. Le

réseau s’engage également à mettre en œuvre une politique de prévention et d’information auprès des différents publics, à participer à des

missions de recherche et d’enseignement.

Les actions de prévention et d’entraidePour faire face à ces problématiques, interviennent sur ce territoire plusieurs acteurs de prévention et d’entraide :

- le collectif d’associations l’Orange Bleue intervient en milieu festif dans une optique de réduction des risques ;

- l’association AIDES tient des permanences à Brest et développe avec les villes et les pharmaciens de ville des actions de partenariat

dans la même optique de réduction des risques pour les usagers de drogues ;

- des associations néphalistes : Alcool-assistance- la Croix d’or ; Vie libre ; Alcooliques anonymes ;

- l’ANPAA 29 : actions de préventions publiques jeunes, professionnelles et grand public ;

- la sauvegarde de l’enfance est également un acteur de prévention des addictions ;

- l’IREPS accompagne les porteurs de projets et intervient également directement sur cette thématique ;

- la ville de Brest est très impliquée dans des actions de prévention des addictions notamment en direction des jeunes ;

- le CSAPA de Morlaix a développé dans son projet la mission prévention et est l’acteur principal sur le secteur de Morlaix dans ce domaine ;

- les associations familiales rurales qui font la sensibilisation des jeunes aux méfaits du tabac et de l’alcool.

L’impact du contrat local de santé de Morlaix CommunautéLe contrat local de santé qui va être signé début 2013 entre la communauté de communes de Morlaix, l’ARS Bretagne, l’État, le Conseil général

et la CPAM comporte plusieurs actions qui concourront à la prévention et la prise en charge des conduites addictives en mobilisant les acteurs

de terrain autour d’une stratégie commune.


636

ConclusionLe territoire de santé n° 1 bénéfi cie d’un dispositif de prise en charge en addictologie étoffé mais qui doit cependant être encore amélioré.

Il ressort parmi les constats effectués dans le cadre des travaux d’élaboration de ce PTS :

- la problématique du SSR Ty Yann, implanté sur le territoire de santé n° 1, à vocation départementale et mixte, mais intervenant peu en

pratique sur le territoire de santé n° 2 ;

- la nécessité de consolider le service d’addictologie du CH de St Renan spécialisé dans les sevrages complexes (cure de 3 semaines) sur

le plan réglementaire ;

- un besoin de formations pluri-professionnelles à destination des acteurs de la prévention et de la prise en charge ;

- une problématique spécifi que de prise en charge des personnes souffrant de syndromes de Korsakoff, essentiellement prises en charge

actuellement dans le secteur psychiatrique, et qui posent des diffi cultés de réorientations dans le secteur médico-social, insuffi samment

adapté face à ces troubles sévères du comportement ;

- le lien nécessaire, dans l’optique de réduction des risques, avec l’accès aux dépistages VIH, hépatites et aux structures correspondantes ;

- le besoin de maillage territorial pour assurer la couverture des zones du TS1 situées en centre ouest Bretagne.

II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC

Enjeux découlant de cet état des lieux :

- la lisibilité et la structuration de la fi lière de prise en charge ;

- le développement de la prévention et de la prise en charge à destination des jeunes ;

- le renforcement des liens entre acteurs du soin et de la prévention ;

- le renforcement de la réduction des risques.

III. OBJECTIFS ET ACTIONS

a) Axe stratégique 1 : Améliorer la lisibilité du parcours de soin du patientObjectifs : Améliorer la prise en charge des addictions par le dispositif hospitalier- structurer une fi lière hospitalière de soins du territoire ;

- mettre en œuvre les recommandations régionales relatives aux équipes de liaison en addictologie ;

- développer le partenariat entre les structures ;

- développer la prise en charge ambulatoire ;

Fiche Action (code T1.1) : amélioration de la lisibilité du parcours de soins et structuration de la fi lière addictologie du territoire.Porteur de l’action : Réseau du Ponant (RATP)

b) Axe stratégique 2 : Renforcer la réduction des risques pour les usagers de droguesObjectifs : renforcer la réduction des risques- optimiser le rôle des échangeurs de seringues de Brest ;

- poursuivre les partenariats avec les petites et moyennes villes, en lien avec les pharmacies ;

- suivre le développement des interventions du CAARUD dans les petites et moyennes villes ;

- renforcer l’accès à la réduction des risques en milieu festif et carcéral ;

- renforcer la diffusion de la distribution des matériels de réduction des risques ;

Fiche Action (code T1.2) : renforcer la réduction des risques sur le territoire de santé n° 1 pour les usagers de drogues.Porteur de l’action : CAARUD géré par l’association AIDES.

c) Axe stratégique 3 : Améliorer la prise en charge de l’intoxication alcoolique aiguë des jeunes de moins de 25 ans aux urgences des sites hospitaliers

Objectifs : améliorer la prise en charge de l’intoxication alcoolique aiguë des jeunes de moins de 25 ans aux urgences- faire connaître les recommandations régionales issues des travaux de l’AIRDDS ;

- organiser les prises en charge en lien avec l’ELSA ;

- développer les partenariats internes avec la pédiatrie et en externe, avec la médecine de ville et les CSAPA ;

- former les professionnels de santé ;

637


Fiche Action (code T1.3) : améliorer la prise en charge de l’intoxication alcoolique aiguë des moins de 25 ans aux urgences.Porteur de l’action : ARS, et déclinaison au CHRU Brest Carhaix, CH Landerneau, Clinique Keraudren, CH St Renan, CH de Morlaix en lien avec

l’ELSA, AIRDDS, CSAPA, les médecins et pédiatres libéraux.

d) Axe stratégique 4 : renforcer les liens entre les acteurs du soin et de la préventionObjectifs : renforcer les liens entre les acteurs du soin et de la prévention- coordonner et articuler les domaines de compétence ;

- développer une culture commune par des actions de formations communes des différents professionnels concernés ;

Fiche Action (code T1.4) : renforcer les liens entre les acteurs du soin et de la prévention.Porteur de l’action : Réseau du Ponant

e) Axe stratégique 5 : poursuivre la coordination avec la préfecture de département dans le cadre du plan MILDT 2013-2015 (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Objectifs : développer la politique de prévention des conduites addictives en lien avec le plan MILDT- poursuivre la coordination avec la Direction départementale de la cohésion sociale, en lien avec la préfecture (chef de projet MILDT) ;

- renforcer les compétences des adultes en contact avec des jeunes ;

- développer le travail en réseau et les projets de prévention vers les jeunes ;

Fiche Action (code T1.5) : Faire évoluer la politique de prévention des conduites addictives dans le cadre du plan MILDT 2013-2015Porteur de l’action : DDCS, préfecture, Collectivités locales signataires de CLS (Pays Centre Ouest Bretagne et Morlaix Communauté) en lien avec la

délégation territoriale de l’ARS, l’ensemble des acteurs de prévention et réduction des risques, les institutions en charge de jeunes, les associations

de jeunesse, éducation populaire et sports ainsi que les entreprises et services publics du Finistère au titre de la formation continue des salariés.

THÉMATIQUE : PRÉVENTION ET PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES

ACTION T1-1 : AMÉLIORATION DE LA LISIBILITÉ DU PARCOURS DE SOINS ET STRUCTURATION DE LA FILIÈRE ADDICTOLOGIE DU TERRITOIRE

Enjeux Améliorer la lisibilité du parcours de soins du patient et l’identifi cation des différents niveaux des structures de soins du territoire.

Objectifs / Schéma cible

- structurer une fi lière hospitalière de soins du territoire ;- mettre en œuvre les recommandations régionales relatives aux équipes de liaison en addictologie ;- développer le partenariat entre les structures hospitalières et associatives ;- développer la prise en charge ambulatoire.

Portage de l’action Réseau Alcool et Toxique du PONANT (RATP)

Plan d’actions

- identifi cation des besoins ;- inscription des services de médecine dans la fi lière addictologie ;- intégrer la question de la prise en charge en tabacologie dans les réfl exions sur la fi lière de soins et le

parcours du patient.

Mise en œuvreMoyens humains : professionnels des structures de soins et médico-socialesMéthodologie : intégrer les questions du plan d’actions dans les réunions du RATPÉchanges de pratiques

Articulation avec d’autres démarches préexistantes Contrat local de santé de Morlaix

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserService d’Alcoologie des Établissements de santé (CHRU, Saint Renan) CSAPA de Brest et MorlaixSSR Ty Yann

Ingénierie / Étude de fi nancement Financements existants

Calendrier De 2013 à 2016

Indicateurs- nombre de réunions du RATP ;- nombre de conventions signées ;- existence d’une fi lière de soins


638

THÉMATIQUE 1 : PRÉVENTION ET PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES

ACTION T1-2 : RÉDUCTION DES RISQUES PAR COLLECTE DES SERINGUES

Enjeu Renforcer la réduction des risques pour les usagers de drogues sur le territoire


- poursuivre le travail sur les petites et moyennes villes en lien avec les pharmaciens ;- suivre le développement des permanences délocalisées du CAARUD dans les petites et moyennes villes ;- renforcer l’accès à la réduction des risques en milieu festif et en milieu carcéral ;- renforcer la diffusion de la distribution des matériels de RDR.

Portage de l’action Association AIDES

Plan d’actions- optimiser les automates de Brest ;- formaliser des conventions avec les pharmaciens de petites et moyennes villes ;- établir un état des lieux des zones non couvertes.

Mise en œuvre

• Moyens humains :Temps de travail AIDESTemps de travail CSAPATemps de travail CIDDIST et centres de vaccinationsTemps de travail de l’ANPAAÉtude du CAARUD• Méthodologie :Constitution d’un groupe de travail avec les différents partenairesMise en place d’un calendrier d’actions et d’évaluation

Articulation avec d’autres démarches préexistantes (Ex : ASV, ATS, etc.) Activité du CAARUD/Étude sur la couverture territoriale du CAARUD

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Services de la préfecture- Communes-Pharmaciens- CSAPA-ANPAA-CIDDIST-Centre de vaccinations-Orange bleue-professionnels milieu pénitentiaire

Ingénierie / Étude de fi nancementCPOM AIDESBudget du CAARUDCNR budget médico-social pour l’étude sur le CAARUD


Indicateurs- données relatives au matériel récupéré ;- nombre de conventions signées ;- nombre de permanences délocalisées mises en place.

639



ACTION T1-3 : MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES INTOXICATIONS ALCOOLIQUES AIGUËS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Enjeu Améliorer la prise en charge de l’intoxication alcoolique aiguë des jeunes de moins de 25 ans aux urgences.


- faire connaître les recommandations régionales issues des travaux de l’AIRDDS ;- organiser les interventions en lien avec l’ELSA ;- développer les partenariats en interne avec la pédiatrie et en externe avec la médecine de ville ;- former les professionnels de santé.

Portage de l’action ARS et déclinaison dans les services d’urgences (Brest, Morlaix, Landerneau, Carhaix)

Plan d’actionsorganiser un temps de rencontre sur les recommandations régionales ;- décliner le protocole régional d’intervention ;- mettre en place des formations.

Mise en œuvre• Moyens humains : professionnels de santé - AIRDDS - ELSA• Méthodologie : en fonction des recommandations régionales

Articulation avec d’autres démarches préexistantes (Ex : ASV, ATS, etc.) Equipe projet addictions pilotée par le siège de l’ARS

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements de santé du territoire - ELSA - AIRDDS - médecins libéraux - pédiatres-CSAPA-UMP

Ingénierie / Étude de fi nancement


Indicateurs

- nombre de rencontres- mise en place de protocoles d’intervention- nombre de passage aux urgences- orientations après le passage aux urgences- nombre de formations organisées- satisfaction des participants


ACTION T1-4 : AMÉLIORATION DU LIEN ENTRE SOINS ET PRÉVENTION

Enjeu Renforcer les liens entre soins et prévention

Objectifs / Schéma cible- coordonner et articuler les domaines de compétence ;- développer des formations communes aux différents professionnels.

Portage de l’action Réseau Alcool et Toxique du Ponant (RATP)

Plan d’actions - Intégrer les questions de prévention dans les réunions territoriales T1 et T2 et y associer les partenaires,- Faire un état des lieux et des besoins des types de formations communes sur le T1 et le T2

Mise en œuvre

• Moyens humains : professionnels de santé et professionnels de la prévention• Méthodologie :- Identifi er des thématiques de prévention- Identifi er une date de réunion par territoire où la prévention serait un point à l’ordre du jour en invitant les

professionnels de la santé et de la prévention- Communiquer sur les formations existantes- Élaborer un programme de formations en fonction de l’état des lieux- Favoriser les lieux d’échanges de pratiques

Articulation avec d’autres démarches préexistantes (Ex : ASV, ATS, etc.) Comités locaux de prévention de la délinquance et ateliers santé ville

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Professionnels de santé et de la prévention. Les associations familiales et d’éducation populaire.

Ingénierie / Étude de fi nancement Crédits MILDT

Calendrier Dès 2013 - Une fois / an

Indicateurs

- nombre de réunions où la prévention a été à l’ordre du jour,- nombre de professionnels présents- nombre de formations communes- satisfaction des professionnels


640


ACTION T1-5 : POURSUIVRE LA COORDINATION AUTOUR DU PLAN MILDT 2013-2015

Enjeu Faire évoluer, dans la durée, la politique de prévention des conduites addictives, dans le cadre du plan départemental 2013- 2015

Objectifs / Schéma cible Poursuivre la coordination en lien avec le programme départemental MILDT

Portage de l’action Direction départementale de la Cohésion Sociale, en lien avec le Directeur de cabinet du Préfet (chef de projet MILDT)

Plan d’actions- poursuivre le travail en réseau ;- faire évoluer les modalités d’intervention auprès des jeunes ;- renforcer les compétences des adultes en contact avec les jeunes.

Mise en œuvre :Moyens humains :

Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse avec le concours du médecin de la DT 29 de l’ARS, en tant qu’expert de santé publique.

Méthodologie :En 2012

Réunir les acteurs de prévention :- état des lieux, échanges sur les pratiques, les territoires, les publics des interventions ;- analyse des diffi cultés, des freins et blocages à mobiliser les adultes.- développer des axes de travail cohérents et partagés en matière de prévention vers les adultes.

Réunir les institutions en charge de jeunes :- aider à sensibiliser et à former les divers professionnels des différentes structures (adultes ressource) ;- aider les professionnels à accéder aux parents des jeunes.- faciliter l’accès aux professionnels de leurs fi lières respectives (bâtiment, pêche, agricole…) ;- développer des stratégies de formation et de sensibilisation d’adultes ;

Articulation avec d’autres démarches existantes :

Cette démarche tient compte des projets territoriaux de santé mis en œuvre par l’ARS en Finistère.CLS Morlaix et Pays COBRecommandations de l’AIRDS en cours de fi nalisation

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser :

- les acteurs professionnels de prévention et de réduction des risques ;- les institutions en charge de jeunes [établissements scolaires et de formation professionnelle, associations de jeunesse, d’éducation populaire et de sports] ;

- les associations familiales et d’éducation populaire ;- les grandes entreprises en Finistère ;- les services publics (État, CG et collectivités locales) du Finistère : formation continue des salariés.

Ingénierie / étude de fi nancement : Crédits MILDT

Calendrier : Démarrage 1er février 2012 >> Action sur plusieurs années.

Indicateurs

- évolution des modalités de demandes d’intervention- évolution des orientations de fi nancement MILDT- évolution des publics rencontrés en prévention- augmentation des adultes formés et sensibilisés

641


THÉMATIQUE 2 : LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES

PRÉAMBULE

La prise en charge des personnes âgées ne s’entend pas uniquement à partir du moment où s’installent les pathologies liées au vieillissement

qui conduisent les personnes à une perte d’autonomie signifi cative et à des besoins de soins accrus. La majorité des personnes vit à domicile

et souhaite s’y maintenir le plus longtemps possible. C’est pourquoi, il est nécessaire d’envisager la question sous l’angle de la fi liarisation des

parcours de soins des personnes âgées en perte d’autonomie. Le parcours de soins et l’accompagnement social et médico-social qui leur sont

proposés doivent être étroitement articulés pour éviter les points de rupture préjudiciables à la qualité de vie des personnes et de leur famille.

Le périmètre de la thématique comprend donc les étapes du parcours qui commence au domicile de la personne avec les différents intervenants

du maintien à domicile et la médecine du premier recours et qui peut se poursuivre en EHPAD. Les soins du premier recours comme les soins

apportés par les services des structures sanitaires sont compris dans ce parcours.


CONTRAINTES ATOUTS

Professionnels de santé libéraux

Densité très faible sur les cantons de Maël-Carhaix, Huelgoat et Ploudiry notamment s’agissant des médecins généralistes et des dentistes.

Densité globalement satisfaisante sur les cantons de Brest, Daoulas, Landivisiau et Morlaix.Densité très importante d’infi rmiers sur les cantons de Ploudalmézeau, Guipavas, Daoulas et Le Faou.

Service de soins infi rmiers àDomicile pour personnesAgées (SSIAD PA)

Canton de Pont-de-Buis non couvert par un SSIAD mais forte densité d’infi rmiers libéraux sur ce canton.Canton de Le Tréhou ainsi que les îles (Ouessant et Molène) non couverts et densité d’infi rmiers peu élevée sur ces territoires.

Taux d’équipement > à la moyenne régionale(25 places contre 22/ 1 000 habitants 75 ans et +).

Accueils de jour (AJ)

Maillage territorial très inégal avec une concentration de l’offre sur le nord du TS 1 autour de Brest, Lannilis, Landivisiau et Morlaix-Lanmeur.Les cantons du sud du TS1 (hormis Crozon et Sizun) ne comptent pas d’accueil de jour.

Taux d’équipement égal à la moyenne régionale en 2011(1,6 place / 1 000 habitants 75 ans et +).Poursuite du renforcement de l’offre en 2012 (6 places à Gouesnou et 6 places à Sizun). Deux nouvelles ouvertures prévues en 2013 (Guipavas et Plouénan).

Hébergement temporaire (HT)Densité de l’offre inégale avec un taux d’équipement variant de 0,5 à 19,6 lits / 1 000 habitants 75 ans et + selon les cantons.

Taux d’équipement supérieur à la moyenne régionale(3,3 places contre 2,3 / 1 000 habitants 75 ans et +).Bonne répartition de l’offre sur le territoire (pas de communes à plus de 30 min d’une structure proposant de l’HT).

Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Taux d’équipement supérieur à la moyenne régionale (145 places contre 129 / 1 000 habitants 75 ans et +).Bonne répartition de l’offre sur le territoire : seul le canton de Crozon apparaît réellement sous-équipé mais le projet d’extension de l’hôpital va y remédier (extension de 40 lits).

Plan AlzheimerPas d’équipe spécialisée d’Alzheimer (ESA) autour de Morlaix et Crozon,1 seule unité d’hébergement renforcée (UHR) installée.

Mise en œuvre globale importante des mesures du plan Alzheimer :- 5 sites de consultation mémoire- 5 ESA,- 19 pôles d’activité et de soins adaptés (PASA)- 2 maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades

d’Alzheimer (MAIA)- 1 plateforme de répit- 1 unité cognitivo-comportementale (UCC)


642

CONTRAINTES ATOUTS

Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)

Très bon maillage territorial par les 17 CLIC couvrant les communes du TS1

Équipes pluridisciplinaires Territoire d’action sociale (Conseil général du Finistère)

Capacité de fédération et de coordination des acteurs de terrain impliqués dans la réalisation des plans d’aide personnalisés aux personnes âgées bénéfi ciant de l’APA.Mobilisation des responsables de territoire dans la défi nition des politiques infra territoriales en faveur des personnes âgées.

Service d’aide à domicile

Diffi cultés de coordination liées à la dispersion des professionnels de l’aide à domicile.La quasi-totalité des communes du territoire sont couvertes par un ou plusieurs services d’aide à domicile gérés soit par un CCAS ou une association fédérée ou non à un réseau.

La quasi-totalité des communes du territoire sont couvertes par un ou plusieurs services d’aide à domicile gérés soit par un CCAS ou une association fédérée ou non à un réseau.

Médecine

Taux de recours en médecine > au taux régional 4 343 séjours contre 4 114 / 1 000 hab. 75 ans et +.Importance des séjours en médecine après passage par les urgences pour les 75 ans et + : 68% des séjours contre 63 % en moyenne régionale.

Taux d’équipement en médecine = au taux régional (2 lits / 1 000 habitants)

Soins de suite et de réadaptation (SSR)

Taux de recours > taux régional (29 903 journées contre 27 514 / 10 000 habitants 75 ans et +)

Rôle important des hôpitaux de proximité dans la fi lière gériatrique (CH Crozon, Lesneven, St Renan, Lanmeur).

Hospitalisation à domicile (HAD)

Taux de recours en HAD inférieur à la moyenne régionale.

Meilleure couverture du territoire depuis janvier 2012 avec ouverture de l'HAD de Carhaix et la mise en œuvre effective de l’HAD autorisée à Morlaix.

Unités de soins de longue durée (USLD)

Taux d'équipement légèrement inférieur à la moyenne régionale (5 contre 5,5 lits / 1 000 habitants 75 ans et +).

Filières gériatriques Les cantons de Carhaix et Maël-Carhaix ne sont desservis par aucune fi lière

- 2 fi lières identifi ées sur Brest et Morlaix- Création en 2011 d’un comité de coordination de

la fi lière gériatrique du territoire associant les établissements de santé publics et privés, les réseaux, des EHPAD

Réseau gérontologique

2 réseaux gérontologiques :réseau Pol Aurélien (Saint-Pol-de-Léon, Plouescat, Plouzévédé et Taulé),réseau gérontologique brestois.

Réseau soins palliatifs 2 réseaux : « Respecte » Pour Lesneven et « Palliance » pour Brest

Les fi lières gériatriques sont organisées au niveau des territoires de santé dans le cadre du schéma régional de l’offre de soins, sous compétence

de l’Agence Régionale de Santé. Les équipements sociaux et médico-sociaux sont quant à eux organisés en proximité au niveau des territoires

d’action sociale et des bassins de vie dans le cadre du schéma gérontologique sous compétence du Conseil général. Les CLIC, centres locaux

d’information et de coordination gérontologique maillent ainsi le territoire.

643


Le territoire présente plusieurs atouts fruits du dynamisme et de l’engagement des acteurs de santé dans les problématiques liées au vieillissement.

Il dispose à ce jour de la palette complète des dispositions fi nancées par le plan Alzheimer.

La concertation des acteurs en matière de gériatrie et de gérontologie est largement développée que ce soit au sein du groupement gérontologique

du pays de Morlaix ou au sein du comité de coordination de la fi lière gériatrique qui réunit les établissements de santé du territoire, des EHPAD

publics et privés et des réseaux de santé.

Cependant, les acteurs du territoire relèvent encore trop de diffi cultés dans la fl uidité des parcours entre la ville et l’hôpital, les EHPAD et

l’hôpital, entre le domicile et les EHPAD ou l’hôpital. Seul un bon dimensionnement de l’offre et une bonne articulation des professionnels

peuvent contribuer à améliorer la situation.

La relation avec les intervenants libéraux et notamment les médecins n’est pas simple. L’implication des libéraux dans les dispositifs de prise en

charge des personnes âgées vivant à domicile est variable malgré de gros efforts de communication réalisés par les CLIC, les réseaux, les MAIA.

La volonté de la plupart des acteurs du territoire de santé n° 1 de construire des dispositifs de prise en charge coordonnée est indéniable mais

nécessite un important cheminement qui pourrait se traduire par la participation à des expérimentations ouvertes par les lois de fi nancement

de la sécurité sociale. À ce titre, l’ensemble des acteurs pourra être mobilisé sur divers front telle la relation ville/hôpital, la communication,

les évaluations gériatrique, etc. (cf. fi che action 5 et 6)

II- ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC

Nécessité d’avoir une bonne articulation de tous les niveaux de coordination existant et d’agir à l’échelon du territoire avec le comité de

coordination de la fi lière gériatrique et à l’échelon infra territorial avec les dispositifs MAIA de Brest et Morlaix. Il convient de s’associer aux

démarches des collectivités - Conseil général et communauté de communes - pour réussir cette articulation des niveaux de coordination ;

Éviter les ruptures dans le parcours de soins à toutes les étapes de la fi lière avec priorité donnée au repérage précoce des personnes en

diffi culté vivant à domicile et en amont des sorties d’hospitalisations ;

Mutualiser les compétences et les savoirs faire pour rationaliser les interventions et les moyens ;

Utiliser les vecteurs possibles d’information et de communication pour faire connaître les dispositifs et les ressources existantes par les

usagers et les professionnels de santé (médecins libéraux notamment).


644

III- OBJECTIFS ET ACTIONS

a) Axe stratégique 1 : développer les outils de coordination et de décloisonnements des acteursObjectif 1 : articuler les niveaux de coordination à l’échelon infra territorial.

- Action n° 1 (fi che T2.1) : rapprochement des niveaux de coordination à l’échelon du Pays de Brest pour bien articuler le dispositif MAIA avec

les coordinations à l’échelon des territoires d’action sociale du Conseil général et les CLIC.

Portage : MAIA du Pays de Brest et Conseil général.

- Action n° 2 (fi che T2.2) : rapprochement des coordinations CLIC et MAIA à l’échelon du Pays de Morlaix.

Portage : Groupement gérontologique du Pays de Morlaix.

- Action n° 3 (fi che T2.3) : création d’une instance de coordination infra territoriale pour le bassin de vie de Carhaix.

Portage : Commission santé pays COB

B) Axe stratégique 2 : améliorer la qualité et l’effi cience des établissements et servicesObjectif 1 : améliorer le repérage précoce des diffi cultés des personnes vivant à domicile.

- Action n° 4 (fi che T2.4) : amélioration de l’offre de proximité pour la réalisation d’évaluations gériatriques et la conduite d’actions de

prévention au plus près de la population.

Portage : établissements de santé.

- Action n° 5 (fi che T2.5) : expérimentation du parcours de soins coordonné.

Portage : établissements de santé (soins de suite et de réadaptation).

- Action n° 6 (fi che T2.6) : optimisation du parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. Mise en place d’une

coordination à Lesneven : Côte des Légendes, Pays des Abers.

Portage : Réseau RESPECTE.

Objectif 2 : Mutualiser les compétences.

- Action n° 7 (Fiche T2.7) : étudier les conditions de faisabilité de la mise en place d’une pharmacie à usage intérieur mutualisée entre

établissement de santé et EHPAD (fi che en cours de construction).

Portage : centre de Perharidy, Roscoff, EHPAD Saint Vincent Lannouchen, EHPAD, ….

645


VOLET THÉMATIQUE 2 : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES

ACTION T2-1 : MISE EN PLACE D’UN NIVEAU DE COORDINATION DES POLITIQUES GÉRONTOLOGIQUES À L’ÉCHELON DU PAYS DE BREST

Enjeu(x)Convergence des stratégies et des politiques en faveur des personnes âgées (ARS, Conseil général et collectivités locales)Visibilité et compréhension des dispositifs par les usagers et les professionnels de santé

Objectifs / Schéma cibleFavoriser l’accessibilité géographique et opérationnelle des acteursRenforcer l’effi cacité des coordinations existantes

Portage de l’action À déterminer (groupement de coopération médico-sociale ou autre forme de support à créer)

Plan d’actions

1) Disposer d’une instance réunissant les acteurs du pilotage stratégique dans le champ sanitaire et médico-social du Pays de Brest : ARS, Conseil général (territoire d’action sociale), communautés de communes et collectivités locales gestionnaires de CLIC, etc.).

2) Organiser le rapprochement géographique des acteurs brestois :- Utiliser le projet de mutualisation de locaux entre les réseaux de santé, la MAIA et le CLIC à l’horizon

2013 (locaux trouvés au 255 rue Jean Jaurès) pour aller vers un fonctionnement plus intégré entre ces structures ;

- Mutualiser les fonctions de coordination et les compétences entre réseaux de santé.

Mise en œuvre

Moyens humains : pilote MAIA fi nancement CNSA

Méthodologie : mise en place d’une table stratégique et de plusieurs tables tactiques à l’échelle des territoires d’action sociale

Articulation avec d’autres démarches préexistantes Articulation avec les services du Conseil général (territoires d’action sociale et CLIC)

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser

- Réseaux de santé (Réseau Gérontologique Brestois (RGB), réseau du Ponant, RESPECTE, Palliance) ;- MAIA ;- Tous les CLIC du pays de Brest ;- CHRU de Brest ;- CH de proximité ;- Autres établissements de santé ;- CCAS de Brest ;- Autres CCAS.

Financements identifi és Sans objet

Calendrier À compter de l’année 2013

Indicateurs Réunions de pilotage stratégiques


646


ACTION T2-2 : RAPPROCHEMENT DES COORDINATIONS OPÉRATIONNELLES AU NIVEAU INFRA-TERRITORIAL – PAYS DE MORLAIX

Enjeu(x) Effi cacité et visibilité des coordinations existantes afi n d’améliorer le parcours de la personne âgée, en tenant compte du vieillissement de la population et de la particularité géographique du territoire

Objectifs / Schéma cible Mettre en place une organisation territoriale et coordonnée de l’offre de services de santé, sanitaires sociaux et médico-sociaux en vue de favoriser l’accessibilité géographique et opérationnelle des acteurs

Portage de l’action Groupement gérontologique du Pays de Morlaix

Plan d’actions

- asseoir la coordination existante afi n de renforcer l’accessibilité des dispositifs existants pour les usagers et pour les professionnels entre eux ;

- sur Morlaix : réfl exion sur l’opportunité d’un rapprochement géographique des acteurs dédiés à la coordination au sein d’un pôle social, médico-social et sanitaire ;

- sur le reste du territoire des Pays de Morlaix : Développement de la proximité des services de coordination auprès des usagers et des professionnels (permanence, accessibilité aux plateaux techniques, salles de réunion des partenaires).

Mise en œuvre

Moyens humains :équipe MAIA et CLIC ;création d’un poste de chargé de projet ;moyens inhérents à la fi lière gériatrique (équipe mobile de gériatrie) ;comité de concertation gérontologique du pays de Morlaix ;comité de pilotage issu des comités des collèges du GCSMS.

Méthodologie :démarche participative ;étude d’opportunité.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes

Articulation avec le Contrat Local de Santé de la communauté de communes du Pays de MorlaixArticulation avec le projet de pôle social, médico-social et sanitaire St Fiacre à MorlaixArticulation avec le CPOM du GCSMS

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Adhérents du groupement gérontologique

Financements identifi ésFinancement CG29 pour le CLICFinancement ARS pour la MAIAFinancement Morlaix Communauté pour le GCSMS du Pays de Morlaix

Calendrier 2012-2016

Indicateurs Nombre de réunions de pilotage stratégique

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ACTION T2-3 : MISE EN PLACE D’UNE COORDINATION DE LA FILIÈRE GÉRIATRIQUE ET GÉRONTOLOGIQUE DANS LE BASSIN DE VIE DE CARHAIX

Enjeu(x) Constitution d’une instance de pilotage à Carhaix en lien avec l’instance d’animation santé du Pays de COB, afi n de renforcer l’effi cacité des coordinations existantes

Objectifs / Schéma cible Mettre en place une organisation territoriale et coordonnée de l’offre de services de santé, sanitaires sociaux et médico-sociaux

Portage de l’actionCommission santé du pays COBAnimatrice de santé du Pays de COB

Plan d’actions Constitution d’un comité de coordination

Mise en œuvreMoyens humains : à préciserMéthodologie : lancement d’une première réunion des acteurs concernés : 1er trimestre 2013


Projets du Pays de COB en matière d’animation sur la thématique santé.Contrat Local de Santé du pays de COBCLICArticulation avec les services des 3 Conseils généraux concernés par les politiques en faveur des personnes âgées (22, 29,56)


CHRU Hôpital de CarhaixCLIC(s)HADCH Morlaix et AHB (psycho gériatrie)SSIAD(s)EHPAD(s)

Financements identifi és À préciser


IndicateursConstitution de l’instance de coordination de proximitéNombre de réunions de pilotage stratégique


648


ACTION T2-4 : DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE PROXIMITÉ POUR LA RÉALISATION D’ÉVALUATIONS GÉRIATRIQUES EN HÔPITAL DE JOUR ET LA CONDUITE D’ACTIONS DE PRÉVENTION AU PLUS PRÈS DE LA POPULATION.

Enjeu(x)

- contribuer au maintien à domicile des PA, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possible ;- prévenir les risques de décompensation des PA à domicile ;- mettre en œuvre une coordination opérationnelle entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ;- contribuer à l’effi cience de la fi lière gériatrique.


Développement de l’offre de prise en charge en hôpital de jour de SSR PAPD, intégré à la fi lière gériatrique, pour :- limiter les (ré) hospitalisations en urgences ;- améliorer le confort du patient à domicile en assurant une transition progressive hospitalisation-domicile ;- proposer une prise en charge « de recours et d’expertise » pour aider les acteurs du maintien à domicile,

notamment le médecin traitant, lorsqu’ils rencontrent des situations complexes dans le cadre de la prise en charge de patients poly pathologiques ou atteints de maladies chroniques ;

- offrir une prise en charge ambulatoire permettant d’établir un bilan puis un accompagnement pluridisciplinaire des PA ;

- raccourcir les DMS en SSR personnes âgées polypathologiques dépendantes (PAPD) ;- mettre en œuvre une éducation thérapeutique du patient et de son entourage,- informer et accompagner les aidants.

Portage de l’actionÉtablissements de santé disposant de places de SSR(Clinique de l’Elorn à Landerneau, Centre Kerampir à Bohars, Centre de Perharidy à Roscoff, établissements publics adhérents à la communauté hospitalière de territoire)

Plan d’actions

- proposer et valider le périmètre du projet en lien avec les autres acteurs de la fi lière (en matière de réponse aux besoins) ;

- capitaliser les expériences d’ores et déjà opérationnelles sur certains établissements notamment à la clinique de l’Elorn ;

- coordonner les bilans gériatriques réalisés par les acteurs du territoire pour défi nir des critères d’inclusion communs ;

- le cas échéant, évaluer l’opportunité d’un déploiement complémentaire de bilans gériatriques (compétence disponible prochainement sur le site).

Mise en œuvre

Moyens humains- médecin gériatre ;- rééducateur spécialisé dans les bilans fonctionnels et de l’équilibre chez le sujet âgé (+ animatrice

Equilibr’Age) ;- diététiciennes cliniciennes ;- psychologue ;- une assistante sociale ;- personnels soignants formés à la prise en charge des PA ;- autres professionnels intervenants à évaluer.


Coordination avec correspondants MAIAÉvaluation dans le cadre de la fi lière gériatrique localeImplantation géographique favorable à l’interconnexion des bassins de Brest, Morlaix, Carhaix, Crozon.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserStructures institutionnelles de coordination et d’informationActeurs de la fi lière gériatrique (sanitaires, médico-sociaux et sociaux)Médecins traitants

Financements identifi és Pas de possibilité d’accroître l’offre en soins de suite et de réadaptation autrement que par le redéploiement de moyens d’hospitalisation complète en hospitalisation de jour

CalendrierSoumis à autorisation de l’ARS1ère expérimentation envisageable en 2013

Indicateurs- Nombre de patients pris en charge ;- nombre de patients dont la prise en charge fait l’objet d’une coordination avec les MAIA ;- actions d’information/communication à destination des acteurs du maintien à domicile, MG.

649



ACTION T2-5 : EXPÉRIMENTATION DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉ

Enjeu(x)Prévenir la dépendance et maintenir l’autonomie de la personne âgéeAméliorer la qualité de prise en charge et l’effi cience des établissements et services de proximité


- Repérer précocement les fragilités en augmentant les capacités de diagnostic du territoire- fl uidifi er le parcours de santé de la personne âgée en évitant les inadéquations de prise en charge (la

personne âgée dans le bon lit au bon moment)- éviter les (ré) hospitalisations complètes inadéquates en augmentant les alternatives

Portage de l’action UGECAM Kérampir pour le compte du comité de coordination de la fi lière gériatrique du territoire n° 1

Plan d’actions

1) Identifi er les structures sanitaires et médico-sociales disposant de temps gériatre afi n de mutualiser les professionnels.

2) Favoriser l’orientation des PA vers les hôpitaux de jour en proposant un maillage territorial des capacités en HDJ et/ou consultation mémoire et en sensibilisant les médecins libéraux à cette offre.

3) Élaboration de protocoles de prise en charge entre le repérage de la fragilité et l’hospitalisation de la personne âgée

Mise en œuvre

Moyens humains :1) Moyens inhérents à la création de places de HDJ et consultation mémoire2) Créer un numéro unique à destination des médecins libéraux

Méthodologie :1) Travail de réfl exion coordonné au sein du comité de coordination de la fi lière gériatrique2) Table tactique MAIA3) Labellisation des protocoles dans le cadre de la fi lière gériatrique du territoire


Articulation avec les actions de la MAIAArticulation avec la fi che action « rapprochement des coordinations opérationnelles au niveau infra-territorial »

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserÉtablissements et services sanitaires et médico-sociaux du territoireRGB, MAIA, CLICAssurance Maladie, MSA et CARSAT

Financements identifi és Financements recherchés au titre de l’article 48 de la LFSS 2013 soumis à une procédure d’appel à projet et instruction par l’ARS.

Calendrier À compter de l’année 2013


650


ACTION T2-6 : OPTIMISATION DU PARCOURS DE SOINS DES PERSONNES ÂGÉES EN RISQUE DE PERTE D’AUTONOMIE : MISE EN PLACE D’UNE COORDINATION À LESNEVEN : CÔTE DES LÉGENDES, PAYS DES ABERS

Enjeu(x)

Fédérer les acteurs intervenant dans le champ gériatrique sur le territoire autour d’une dynamique sanitaire et sociale permettant de coordonner et d’accompagner le parcours de la personne du domicile à l’hôpital et de l’hôpital au domicile ou à l’EHPAD.Construire de façon coordonnée et concertée, afi n d’éviter une démarche concurrentielle des acteurs, des réalisations répondant à une problématique sanitaire et sociale identifi ée et évaluée.Mutualiser des moyens humains, structurels ou logistiques pour réaliser des projets défi nis ensemble sur le territoire.

Objectifs / Schéma cible - Mettre en place une organisation territoriale et coordonnée de l’offre de services de santé, sanitaires sociaux et médico-sociaux

Portage de l’action Réseau de santé RESPECTE

Plan d’actionsOrganiser la coordination autour de la personne âgée en proposant des actions de concertation pluridisciplinaire aux acteurs médicaux, paramédicaux, sociaux et médico-sociaux afi n de prévenir les hospitalisations et soutenir les sorties d’hospitalisation.

Mise en œuvre

Moyens humains : mutualisation de certains postes, accueil téléphonique, secrétariatMéthodologie :information des acteurs, recrutement des professionnels, formalisation des outils de communication.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes (Ex : ASV, ATS, etc.)

Comité de coordination de la fi lière gériatrique du territoire de santé n° 1Projet d’action thématique personnes âgées du réseau de santé RESPECTERéfl exion sur la constitution d’un GCSMS entre les partenaires institutionnels et du domicile autour de la personne âgée


Professionnels libéraux (médecins généralistes, infi rmières …) Urgences gériatriques, services d’accueil des Urgences (Brest et Landerneau)Centre hospitalier de proximité de Lesneven, SSIAD, EHPAD, services sociaux, prestataire du domicile.Service d’hospitalisation de jour de géronto-psychiatrie des pays de Morlaix

Financements identifi és Financements recherchés au titre de l’article 48 de la LFSS 2013 soumis à une procédure d’appel à projet et d’une instruction par l’ARS.

Calendrier 2013 à 2016

Indicateurs Nombre de personnes suivies par le réseau et ses partenaires dans le cadre du dispositif de parcours de soins coordonné.

651


THÉMATIQUE 3 : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PERMANENCE DES SOINS, ARTICULÉE ENTRE LA VILLE ET L’HÔPITAL

PRÉAMBULE

À compter du 1er juin 2012, le cahier des charges régional de la PDSA (permanence des soins ambulatoires) est entré en vigueur, fi xant les

principes généraux d’organisation et de rémunération de la permanence des soins ambulatoire dans les départements. La PDSA est une

mission de service public assurée par des médecins volontaires, après régulation téléphonique (SOS médecins, centre 15) pour apporter des

réponses aux besoins de soin non programmés de la population, aux heures de fermeture habituelle des cabinets libéraux et centres de santé :

- en semaine : à partir de 20h ;

- le samedi après midi ;

- les dimanches et les jours fériés.

Ce dispositif s’inscrit pleinement dans l’une des priorités stratégiques de la région Bretagne consistant à favoriser l’accès des usagers à des

soins de qualité, en prévenant l’engorgement des urgences hospitalières.

Les travaux menés sur cette thématique dans le cadre du présent PTS ont permis de poser les premiers éléments de diagnostic territorial et

de proposer des pistes d’action afi n de conforter le dispositif.


• RAPPEL : PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA PDSA, DISPOSITIFS EN PLACE DANS LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 1

La permanence des soins ambulatoire est mise en œuvre à partir d’un découpage territorial spécifi que, conformément au cahier des charges,

soit 11 territoires de permanence des soins ambulatoires en Bretagne, dont huit territoires concernent le territoire de santé n° 1 :

- Territoire PDSA de Saint Renan

- Territoire PDSA de Lesneven

- Territoire PDSA de Brest (SOS Médecins)

- Territoire PDSA de Landivisiau

- Territoire PDSA de Landerneau

- Territoire PDSA de Crozon

- Territoire PDSA de Morlaix

- Territoire PDSA de Carhaix-Rostrenen (territoire interdépartemental)

- Territoire PDSA de l’Île d’Ouessant

- Territoire PDSA de l’Île Molène

- Territoire PDSA de l’Île de Batz

Le dispositif de PDSA repose sur :- une régulation téléphonique préalable (appel au 15 et/ou SOS médecins à Brest) ;

- des effecteurs fi xes : médecin assurant des consultations soit à son cabinet, soit en points fi xes de consultation, notamment aux maisons

médicales de garde de Morlaix et Carhaix ;

- des effecteurs mobiles qui ont pour mission de réaliser les visites à domicile incompressibles (3 pour le Finistère dont un pour le territoire

Carhaix-Rostrenen et les deux autres pour le reste du département). Ces effecteurs mobiles ne sont pas consignés sur un territoire : le centre

15 sollicite le médecin le plus proche du domicile où l’intervention est nécessaire.

• Premiers éléments diagnosticConcernant les gardes fi xes- Nécessité de conforter la régulation de l’accès aux MG afi n d’assurer la meilleure orientation aux patients, et si possible d’échelonner les

consultations, pour un meilleur confort du patient. Le principe des gardes fi xes aux cabinets des généralistes, donc « tournantes », ne facilite

pas la visibilité du dispositif pour les usagers, contrairement aux points fi xes en maisons médicales de garde.


652

• Concernant les gardes mobiles- des conventions ont été signées avec les CH de Lesneven, Landerneau, Morlaix pour mettre à disposition des locaux de repli pour les effecteurs

mobiles de garde dans les centres hospitaliers ;

- on constate des diffi cultés importantes sur certains secteurs ou les tableaux de garde ne sont pas complets notamment en fi n de semaine

(Landivisiau, Morlaix, Lesneven) ;

- le recours aux médecins pour établir des certifi cats de décès (obligation médico-légale, non pris en charge par l’Assurance maladie), amène

la régulation du centre 15 à chercher des solutions en urgence ;

- la prise en charge des patients relevant de soins sans consentement pose parfois des questions de sécurité lorsque les médecins interviennent

seuls.


Trois enjeux principaux sont identifi és pour améliorer la couverture des territoires sur l’ensemble des périodes de PDSA :

- Développer la communication nécessaire pour le public et auprès des professionnels libéraux

- Conforter le dispositif de PDSA en favorisant le développement des Maisons médicales de gardes (MMG) adossées à des structures hospitalières,

ou éventuellement à des EHPAD de grande capacité

- Sécuriser l’intervention des médecins libéraux auprès des patients dangereux


a) Axe stratégique 1 : favoriser l’adhésion des médecins généralistes au dispositif PDSAObjectifs : favoriser l’adhésion des médecins généralistes au dispositif de PDSA- Assurer une prise en charge équitable et effi ciente sur le territoire

- Développer la notion de médecin référent par territoire de PDSA

- Mettre en place une campagne d’information auprès des professionnels de santé

- Fiche Action n° 1 (Code T3- 1) : favoriser le volontariat des médecins généralistes pour assurer la PDSA

Porteur de l’action : ADOPS, en lien avec DT ARS

b) Axe stratégique 2 : favoriser le développement de maisons médicales de gardeObjectifs : favoriser le développement de MMG- Rendre plus effi cient le dispositif de PDSA en favorisant l’accès aux soins sur des points fi xes et identifi és de consultation

- Disposer d’un maillage territorial permettant d’assurer un niveau de prise en charge équivalent sur le territoire

- Fiche Action n° 2 (code T3- 2) : développement des maisons médicales de garde

Porteur de l’action : ADOPS, en lien avec les établissements de santé

c) Axe stratégique 3 : sécuriser l’intervention des médecins généralistes auprès de patients dangereuxObjectifs : sécuriser les interventions relevant de soins sans consentement- Mettre en place des protocoles de prise en charge coordonnée par les professionnels concernés : forces de l’ordre, pompiers, médecins généralistes

- Favoriser l’adhésion des professionnels au dispositif mis en place

- Fiche Action n° 3 (Code T3- 3) : mise en œuvre des protocoles permettant de sécuriser les interventions relevant de soins sans consentement

Porteur de l’action : services concernés sous l’égide du préfet de département

653


VOLET THÉMATIQUE 3 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRE

ACTION T3-1 : FAVORISER LE VOLONTARIAT DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES

Enjeu(x) Rendre plus effi cient le dispositif de permanence des soins en médecine générale ambulatoire (PDSA)

Objectifs / Schéma cibleAssurer une prise en charge équitable sur l’ensemble du territoireConforter le dispositif de régulation

Portage de l’action ADOPS, CDOM, CPAM, ARS

Plan d’actions

Présenter le cahier des charges régional : mise en place d’une campagne d’information auprès des professionnels de santé de l’ensemble des territoires (réglementation, attentes, dispositifs mis en œuvre…)Mettre en œuvre la procédure d’évaluation prévue au cahier des charges (CDC° (indicateurs)Réfl échir à la notion de référent par territoire de PDSAAdapter le dispositif lorsque cela sera envisageable

Mise en œuvre

Moyens humains :Professionnels de santéADOPSCDOMAssurance MaladiePréfet (CODAMUPS – TS)ARS (délégation territoriale et siège)Méthodologie :Procédure d’évaluation prévue au Cahier des Charges Régional (groupe de travail régional associant l’ensemble des partenaires) analyse des indicateurs


Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Professionnels de santé – ADOPS 29 – CDOM 29 – Préfet - ARS

Ingénierie/étude de fi nancementIntégrer les évolutions dans le cadre de l’enveloppe dédiée au plan régionalValoriser la notion de référent de territoire en intégrant le montant de sa rémunération au CDC

Calendrier 1er semestre 2013

Indicateurs Complétude des tableaux de garde


654


ACTION T3-2 : DÉVELOPPEMENT DES MAISONS MÉDICALES DE GARDE (MMG)

Enjeu(x) Rendre plus effi cient le dispositif de permanence des soins en médecine générale ambulatoire en favorisant l’accès aux soins des patients sur des points fi xes et identifi és de consultation


Adapter le nombre de maisons médicales de garde au regard des besoins identifi és lors de l’évaluation du cahier des charges régionalDisposer d’un maillage territorial permettant d’assurer un niveau de prise en charge équivalent sur tout le territoireGagner en lisibilité de l’offre disponible pour le public

Portage de l’action ADOPS, CDOM, ARS

Plan d’actions

Identifi er les territoires prioritaires dans le cadre de l’évaluation du dispositif à l’issue du premier semestreOrganiser les réunions avec les promoteurs ciblés et les établissements d’accueilInciter les professionnels de santé des secteurs identifi ésFavoriser leur rapprochement avec les établissements d’accueilConclure les conventions tripartites correspondantesValoriser l’action auprès du public (plan de communication)

Mise en œuvre

Moyens humains :Professionnels de santéÉtablissements de santé ou Établissements médico-sociaux (mise à disposition des locaux correspondants)ARS (délégation territoriale et siège)Méthodologie :Associer l’ensemble des professionnels de santé du territoireContacter les établissements susceptibles de mettre des locaux à dispositionAssurer la communication autour de la mise en œuvre du projet (publics + autres professionnels de santé)

Articulation avec d’autres démarches préexistantes Associer les partenaires existants (Pays, CLS, CHT) lorsque cela s’avère nécessaire

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserProfessionnels de santéÉtablissements de santé ou Établissements médico-sociaux (mise à disposition des locaux correspondants)ARS (délégation territoriale et siège)

Ingénierie/étude de fi nancement Prise en charge sur le FIR

Calendrier Prise en charge sur le FIR

IndicateursNombre de MMG sur les territoires 1 et 2Activité réalisée dans ces structuresDysfonctionnements signalés dans la prise en charge

655



ACTION T3-3 : MISE EN ŒUVRE DES PROTOCOLES PERMETTANT DE SÉCURISER LES INTERVENTIONS RELEVANT D’UNE PRISE EN CHARGE PSYCHIATRIQUE

Enjeu(x)Répondre à la problématique spécifi que de prise en charge des publics diffi ciles en sécurisant l’intervention des médecins généralistesFavoriser l’adhésion des professionnels au dispositif mis en place

Objectifs / Schéma cibleRépondre à la problématique spécifi que de prise en charge des publics diffi ciles en sécurisant l’intervention des médecins généralistesFavoriser l’adhésion des professionnels au dispositif mis en place

Portage de l’action Concertation des services concernés sous l’égide du Préfet de Département

Plan d’actionsRéunir les partenaires concernés (Forces de l’Ordre, SDIS, MG)Convenir d’un protocole de prise en charge des patients

Mise en œuvre

Moyens humains :PréfetARS (délégation territoriale)Professionnels de santé (ADOPS – CDOM)Forces de l’ordreSDIS

Méthodologie :Constitution d’un groupe de travail en préfecture


Acteurs et/ou partenaires à mobiliserPréfet - ARS - Professionnels de santé (ADOPS 29 – CDOM 29)Forces de l’Ordre - SDIS

Ingénierie/étude de fi nancement

Calendrier 1er semestre 2013

Indicateurs Fiches de dysfonctionnement


656

THÉMATIQUE 4 : L’ORGANISATION DES GARDES ET DES ASTREINTES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

PRÉAMBULE

Tout en visant à optimiser les ressources, l’organisation de la PDSES sur le territoire de santé - en déclinaison du schéma régional et dans

le respect des autorisations d’activités de soins - doit permettre de garantir une répartition des spécialités médicales et chirurgicales sur

l’ensemble du secteur. Cette thématique a pour objectif d’assurer la prise en charge des nouveaux patients entrant dans un établissement

de santé pour des soins non programmés la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Un lien existe avec la continuité des

soins, qui concerne la prise en charge de patients déjà hospitalisés, mais les deux notions ne doivent pas être confondues.

La PDSES ne concerne que les établissements de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et inclut des activités médicales réglementées, non réglementées

et médico-techniques. Toutefois, certaines spécialités ne sont pas inscrites dans le schéma régional car relevant de la continuité des soins.

Le schéma territorial de la PDSES se traduira par la mise en œuvre conjointe des principes de subsidiarité et de complémentarité entre les

établissements de santé et leurs plateaux techniques.

Dans un souci d’effi cience et d’optimisation de la ressource médicale, le principe de mutualisation prévaudra donc pour certaines activités.

La PDSES pourra donc intégrer des médecins de différents statuts publics et libéraux.


Le territoire n° 1 dispose d’un bon maillage des établissements de santé autour du pôle de référence qu’est le CHRU de Brest.

S’agissant des activités relevant de la permanence des soins, on recense une offre de soins graduée permettant de répondre aux besoins. Le

centre 15, de par son rôle de régulation, tient une place centrale dans ce dispositif.

1. LES CONSÉQUENCES STRUCTURELLES DE L’APPLICATION DU SCHÉMA-CIBLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU TERRITOIRE

Le schéma de PDSES, au regard des besoins, peut amener à une réduction de l’offre existante pour certaines spécialités (diminution du

nombre de sites de permanence). Néanmoins, le schéma régional de PDSES est une recommandation qui servira de base au fi nancement des

établissements. La non-inscription du fi nancement d’une ligne de PDSES ne signifi e pas la suppression de l’autorisation.

C’est pourquoi, les participants au groupe de travail ont fait valoir que compte tenu des pratiques et des organisations en vigueur, les

établissements de santé vont probablement maintenir des lignes non fi nancées et être conduits à assumer la charge fi nancière des rémunérations

de praticiens par l’activité dans le cadre des groupes homogènes de séjour (GHS).

En effet, les participants craignent que la suppression de certaines activités médicales la nuit ne conduise à une perte d’attractivité de

certains services d’accueil des urgences et par conséquent de certains établissements et amène le public à se diriger prioritairement vers les

structures disposant de toutes les activités. Ceci conduirait à emboliser leurs services d’accueil des urgences.

Les participants au groupe de travail ont souligné que les horaires de PDSES fi xés par le schéma régional ne coïncident pas avec les horaires

de fi n de service des praticiens hospitaliers. La couverture de la période 18h30/20h pose donc question.

La nécessaire articulation entre le schéma cible de la PDSES et le dispositif des primes multi-sites a été mis en avant par les participants au groupe de travail.

Ce schéma présente également des points positifs puisqu’il va favoriser :

1. le fi nancement de lignes de gardes et astreintes dans les établissements privés et notamment pour les activités de gynécologie-obstétrique ;

2. la constitution d’équipes médicales communes au sein de la CHT et avec les professionnels de santé libéraux.

2. LES CONTRAINTES DE DÉMOGRAPHIE MÉDICALELa démographie médicale dans certaines disciplines constitue un obstacle important, les praticiens étant peu enclins à accepter des postes

sur des sites ou l’équipe médicale est trop peu étoffée pour assurer un roulement calendaire acceptable en termes de charge de travail. Par

ailleurs la participation des praticiens libéraux aux gardes et astreinte se heurte à l’absence de dédommagement pour les repos compensateurs.

De fait, les libéraux enchaînent souvent une astreinte en établissement et une reprise de leur activité en ville.

En outre, les problèmes de démographie médicale ont conduit un établissement public (CH Morlaix) à passer d’un dispositif d’astreinte pour

la maternité à un dispositif de garde sur place alors que le schéma régional ne le prévoit pas. En effet, dans la perspective de constitution

d’équipes médicales de territoire et afi n de rester attractif pour le recrutement des praticiens, cet établissement a dû adopter le même dispositif

que les autres sites publics de maternité du territoire.

657



• SPÉCIALITÉS OU LA PDSES EST DÉJÀ MISE EN ŒUVRE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LE SROS- maternités de niveau 2A réalisant plus de 1 500 accouchements et de niveau 3 ;

- réanimation pédiatrique, réanimation adultes, unités de soins intensifs cardiologiques, neuro-vasculaires de chirurgie cardiaque et de

neurochirurgie ;

- neurochirurgie, chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire et thoracique, chirurgie SOS main, chirurgie infantile ;

- médecine polyvalente ;

- endoscopie digestive ;

- cardiologie hors USIC ;

- hématologie clinique ;

- pneumologie.

Néanmoins cette organisation n’est pas intégralement prise en compte dans l’attribution des fi nancements pour certains établissements.

• SPÉCIALITÉS OU LA PDSES APPELLE DES REMARQUES ET QUESTIONNEMENTS

- Maternités de niveau 1 et 2A réalisant moins de 1 500 accouchements : les participants soulignent que l’harmonisation du dispositif de

gardes et astreintes dans les maternités publiques est nécessaire : la seule maternité fonctionnant en astreintes (Morlaix) a dû mettre en

œuvre une garde sur place comme cela existait à Carhaix et Landerneau pour devenir plus attractive en termes de recrutement et dans la

perspective de constitution d’une équipe médicale de territoire.

- Unité de soins intensifs cardiologiques : le schéma cible de la PDSES prévoit trois gardes de cardiologie au sein des USIC de Brest et Morlaix

alors que l’annexe territoriale du SROS ne prévoit que deux USIC sur le TS 1.

- Cardiologie interventionnelle : deux établissements sont autorisés (CHU Brest et Clinique Keraudren) mais une seule astreinte est prévue par le schéma.

- Chirurgie orthopédique et traumatologique : il existe un projet de mutualisation entre le CHRU de Brest, et le CH de Landerneau et le site

de Carhaix. La mise en œuvre d’une astreinte mutualisée Brest/Landerneau/Carhaix va générer une activité importante équivalente à celle

d’une garde sur place qu’il conviendra d’évaluer afi n de prévoir les modifi cations et ajustements de moyens nécessaires. L’astreinte du CH

Morlaix est mutualisée avec CMC Morlaix le week-end.

- Urologie : il y a actuellement deux astreintes à Brest : une au CHU et une à Keraudren alors que l’activité ne justifi e pas 2 lignes.

- ORL : le CH Morlaix souhaite conserver son astreinte compte tenu de l’activité de réanimation (trachéotomies). À Carhaix, il y a aussi une

astreinte dont la suppression pourrait être problématique.

- Ophtalmologie : une astreinte d’ophtalmologues libéraux est mise en œuvre au CMC de Morlaix. Non prévue dans le schéma de la PDSES,

elle ne peut être fi nancée.

- Anesthésie liée aux activités non réglementées : le CH de Landerneau sollicite le maintien de la garde sur place sans laquelle il ne peut

pas fonctionner. Si cela n’est pas possible, il demande à minima ½ garde et ½ astreinte comme sur le site de Carhaix. Dans les faits, le

CH Morlaix dispose d’une garde sur place (maternité + activités non réglementées). Néanmoins, le système de ½ G et ½ A est prévue là ou

existe une USC, ou lorsque le niveau d’activité le justifi e.

- Imagerie médicale : actuellement, la PDSES d’imagerie du TS1 fonctionne de la manière suivante : une garde mutualisée CHU/CH Landerneau/

HIA, une astreinte au CH Morlaix, une astreinte au CH de Carhaix ainsi qu’une astreinte de radiologie interventionnelle au CHU. L’objectif à

terme est de mettre en place une garde territoriale assortie d’une astreinte au CHU pour la radio interventionnelle.

- Biologie médicale : la situation excentrée de Carhaix nécessiterait une astreinte qui ne peut être mutualisée du fait de l’éloignement des

sites brestois et morlaisien.


Axe stratégique 1 : Adaptation du dispositif PDSES aux orientations du SROS• Objectif 1 : mutualiser les ressources

- voir fi che T6-3 : chirurgie sur mise en place d’une garde alternée en chirurgie orthopédie ;

- voir fi che T6-4 : constitution de pôle de chirurgie au sein de la CHT ;

- voir fi che T6-5 : équipe médicale en obstétrique au sein de la CHT.


658

THÉMATIQUE 5 : LE DÉVELOPPEMENT DES MODES D’EXERCICE COLLECTIFS ET COORDONNÉS

PRÉAMBULE

La thématique « développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés » s’intègre dans le schéma régional de l’organisation des soins,

volet offre de soins ambulatoires du PRS.

Elle concerne l’adaptation de l’organisation et des conditions d’exercice de la médecine libérale aux aspirations et aux attentes des nouveaux

médecins mais aussi de la population afi n de conforter l’accès à des soins de 1er recours de qualité sur le territoire.

Les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires qui fédèrent, dans un esprit d’équipe, des professionnels de santé variés (médecins

généralistes, kinésithérapeutes, orthophonistes…) autour d’un projet de santé commun, regroupés sur un même lieu d’exercice (Maison de

santé pluri-professionnelles) ou non (Pôle de santé pluri-professionnels), constituent une modalité privilégiée de ces modes d’exercice collectifs

et coordonnés.

Ces modes d’exercice, vecteurs de démarches d’amélioration et d’évaluation des pratiques professionnelles, peuvent revêtir des structures

juridiques diverses déjà plus ou moins développées par la médecine libérale : société civile immobilière (SCI), société civile de moyens (SCM)

groupement de moyens, sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), mais dans tous les cas, les MSP et PSP vont au-delà de

simples mutualisations de locaux, d’équipements, de personnels, déjà répandues. Les MSP et PSP se caractérisent en effet par l’adoption et

la mise en œuvre d’un projet de santé commun.

Ce projet de santé répond à deux problématiques :

- d’une part les modalités d’organisation des professionnels de santé (management de la structure, organisation de la pluri-professionnalité,

développement professionnel continu, accueil des étudiants) ;

- d’autre part l’organisation de la prise en charge des patients (accès et continuité des soins, coopération et coordination avec les acteurs

externes, protocoles.).

Seules les structures pluri-professionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination « maison ou pôle de

santé » et bénéfi cier, sous réserve de contractualisation avec l’ARS, d’un appui méthodologique et d’un éventuel fi nancement via le FIR

(accompagnement) ou la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et le fonds national d’aménagement et de développement du

territoire (FNADT) (investissement).

Les Maisons médicales de garde constituent également une forme d’exercice collectif, mais elles s’inscrivent exclusivement dans la permanence

des soins ambulatoires de médecine générale et non dans le développement de nouveaux modes d’exercice, pluridisciplinaires et coordonnés.

Elles ne seront donc pas abordées dans le cadre du présent volet thématique. De la même manière pour les « groupes qualité » en médecine

générale qui réunissent uniquement des généralistes, et travaillent collectivement à l’amélioration de leurs pratiques mais n’ont pas dans

leurs objectifs de développer des organisations en pluri professionnalité.

Le maintien d’une offre de médecine de proximité et de qualité constitue un enjeu essentiel du système de santé puisque le premier recours

est la porte d’entrée dans ce système qui tend à s’organiser selon le principe de gradation des soins.


Avec des densités proches de la moyenne régionale pour les médecins généralistes et dentistes libéraux et bien supérieurs pour les infi rmiers

et les masseurs-kinés., le territoire de santé n° 1 se trouve relativement bien pourvu en professionnels de santé de premier recours.

Une attention particulière sera portée sur l’évolution des effectifs pour ces professions dans les prochaines années car si l’augmentation du

nombre d’infi rmiers est supérieure à la moyenne régionale depuis 2007, renforcée par une dotation en SSIAD élevée, l’évolution des effectifs

pour les autres professions de santé de premier recours se situe en-dessous de la moyenne régionale.

659


Il existe par ailleurs, une hétérogénéité de dotation en professionnels de santé de premier recours sur le territoire. Certains cantons ruraux au

sud et à l’est du territoire (autour de Carhaix) présentent des niveaux de dotations faibles, avec des perspectives de forts départs à la retraite

dans les cinq ans à venir ce qui témoigne d’un niveau de fragilité très élevé.

Ainsi, sur les 23 territoires de premier recours défi nis dans le territoire de santé n° 1 :- un territoire est identifi é comme « zone prioritaire » : Huelgoat ;

- 2 territoires sont identifi és « zones fragiles » : Le Faou et Plouarzel ;

- plusieurs zones sont identifi ées « zones à surveiller » : Crozon, Le Conquet, Guipavas, Plabennec, Saint Pol de Léon, Saint Thégonnec, Carhaix.

Deux maisons de santé pluridisciplinaires sont actuellement labellisées sur le territoire de santé n° 1 : au Faou et à Lanmeur, ainsi qu’un pôle

de santé à Logonna Daoulas. En décembre 2012, on recense une douzaine de projets en cours d’instruction.

L’état des lieux met en évidence plusieurs constats :- une demande d’action parfois dans l’urgence de la part des collectivités territoriales, par exemple : au moment où le seul médecin généraliste

de la commune part en retraite, après que des médecins intervenant ponctuellement en remplacement se soient désistés ;

- des projets de maisons de santé pluridisciplinaires parfois lancés sans concertation avec les communes avoisinantes ;

- une diffi culté à rassembler les professionnels de santé libéraux sur un projet de santé commun, notamment lorsqu’ils ne sont pas le porteur

initial du projet ;

- une problématique de sécurisation nécessaire des systèmes d’information partagés, voire d’informatisation insuffi sante de certains cabinets

libéraux ;

- des MSP pas toujours intégralement accessibles (ex : des professionnels de santé installés à l’étage d’une maison sans ascenseur…).

SITES PAYS ZONAGE NIVEAU D’INSTRUCTIONPlouarzel Brest À ne pas encourager Contact

Cléder Morlaix À surveiller Contact sans suite

Lannilis Brest À surveiller Instruction ARS

Brest Brest Sans diffi cultés - CUCS Instruction ARS

Le Drennec Brest Peu de diffi cultés Instruction ARS

Plouvorn Morlaix À surveiller Instruction ARS

Plouzévédé Morlaix À surveiller Instruction ARS

Huelgoat COB Prioritaire Instruction et accompagnement fi nancier en cours

Guiclan Morlaix À surveiller Révision du projet nécessaire

Logonna Daoulas Brest Sans diffi cultés Pôle de santé

Le Faou Brest Zone fragile Maison de Santé

Lanmeur Morlaix Sans diffi cultés Maison de Santé

Châteauneuf du Faou COB Fragile Pôle de Santé

Zone prioritaire

Zone fragile

Zone à surveiller

Zone à ne pas encourager


660

Les travaux préalables à l’élaboration du PTS ont par ailleurs mis en évidence :- l’opportunité de promouvoir, dans le cadre des projets de santé des MSP/PSP, des programmes d’éducation thérapeutique et des actions de

prévention en lien avec les acteurs de santé du territoire et les problématiques de santé de la population locale (cf. thématique 11 du PTS) ;

- l’opportunité de sensibiliser les porteurs de projets aux problématiques d’accessibilité des usagers, issus du domicile ou d’établissement

médico-sociaux, en termes de locaux, mais aussi d’équipements. (cf. thématique 8 du PTS).


• Trois enjeux ont été répertoriés :- favoriser un maillage territorial cohérent pour l’offre de 1er recours ;

- développer la maîtrise de stage notamment en milieu rural afi n de faciliter la transmission des cabinets libéraux lors des départs (retraite…) ;

- favoriser le développement des systèmes d’information.


Axe stratégique 1 : veiller au développement d’un maillage territorial cohérent en favorisant des projets de pôles de santé, notamment dans les zones défi citaires• Objectifs : Optimiser la ressource médicale afi n d’assurer une couverture homogène et cohérente du territoire- favoriser la réfl exion visant au regroupement/structuration des projets de santé sur un même territoire de premier recours ou une communauté

de communes ;

- organiser des réunions associant les professionnels de santé et les élus concernés ;

- présenter et mettre en œuvre la politique d’accompagnement de l’Agence régionale de santé.

- Fiche Action n° 1(code T5-1) : Favoriser le regroupement des projets, notamment sous forme de pôles de santé dans les territoires fragiles

afi n de maintenir le maillage du territoire

Porteurs de l’action : ARS en partenariat avec l’URPS

Axe stratégique 2 : coordonner les différents services en charge de l’agrément et du fi nancement des MSP et PSP• Objectifs : Veiller à une utilisation concertée des moyens fi nanciers dans le cadre du développement des modes d’exercice coordonnés- pérenniser le comité de programmation instauré au plan départemental avec les services préfectoraux

- fi che Action n° 2 (code T5-2) : Coordonner les services en charge de l’agrément et du fi nancement des MSP et PSP

Porteurs de l’action : DT- ARS et sous préfectures et préfecture du département

Axe stratégique 3 : favoriser la maîtrise de stage des étudiants en médecine auprès des médecins généralistes• Objectifs : Pérenniser l’offre de soins de 1er recours- favoriser les conditions d’accueil des stagiaires (lieux de stage, hébergement, transport ….) ;

- promouvoir l’exercice libéral auprès des étudiants ;

- faciliter l’organisation des stages dans les cursus de formation ;

- valoriser la maîtrise de stage auprès des professionnels et des élus.

- Fiche Action n° 3 (code T5-3) : favoriser la maîtrise de stage auprès des médecins généralistes (d’internat, mais aussi, d’externat)

Porteur de l’action : ARS en partenariat avec le Doyen de la faculté de Brest

661


VOLET THÉMATIQUE 5 : DÉVELOPPEMENT DES MODES D’EXERCICE COLLECTIFS ET COORDONNÉS

FICHE ACTION N° T5-1 : DÉVELOPPEMENT D’UN MAILLAGE TERRITORIAL COHÉRENT EN FAVORISANT DES PROJETS DE PÔLES DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELS

Enjeu(x) Inciter à l’élaboration de projets de santé pluri professionnels, notamment sous la forme de pôles de santé dans les territoires fragiles, pour optimiser l’offre de soins existante.


Optimisation de la ressource médicaleCoordination des professionnels de santéSolidarité entre les territoiresCouverture homogène et cohérente du territoireL’objectif, in fi ne, est de disposer d’un mode d’exercice collectif et coordonné pour l’ensemble des territoires de premier recours en particulier ceux classés comme prioritaires dans le cadre du SROS ambulatoire

Portage de l’action ARS, en partenariat avec les URPS

Plan d’actions

- Favoriser la réfl exion visant à l’élaboration de projets de santé, notamment sous la forme de pôles de santé pluri-professionnels ;

- organiser des réunions associant les professionnels de santé et les élus concernés ;- présenter et mettre en œuvre la politique d’accompagnement de l’Agence ;- accompagner les professionnels de santé dans le cadre de la politique de développement des modes

d’exercice collectifs et coordonnés mise en œuvre par l’ARS.

Mise en œuvre

Moyens humains :ARS (délégation territoriale et siège)Professionnels de SantéÉlusMéthodologie :accompagnement binôme ARS + cabinet de consultants pour rédaction du projet de santé


Collectivités territorialesContrat Locaux de Santé

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Élus, Conseil Général, Communautés de communes, Préfecture et sous préfectures

Ingénierie/étude de fi nancementPrise en charge sur le FIR dans le cadre de la politique d’accompagnement des Pôles et Maisons de Santé PluridisciplinairesAides conventionnelles (option démographie – option santé solidarité territoriale)


IndicateursNombre de projets instruitsMaillage territorial


662


FICHE ACTION N° T5-2 : COORDINATION DES SERVICES EN CHARGE DE L’AGRÉMENT ET DU FINANCEMENT DES MSP ET PSP

Enjeu(x)Coordonner les différents services en charge de l’agrément et du fi nancement des Pôles et Maisons de Santé pluri-professionnels afi n de veiller à une utilisation concertée des moyens fi nanciers dans le cadre du développement des modes d’exercice coordonné

Objectifs / Schéma cible Pérenniser le comité de programmation instauré au plan départemental pour une instruction concertée avec les services préfectoraux

Portage de l’action ARS / Sous Préfectures du département/Préfecture

Plan d’actionsRéunions régulières de la cellule en charge de l’instruction des projets (échéance trimestrielle précédent la CSOS / le Comité Régional de Sélection et la publication en fi n d’année de la circulaire relative aux crédits DETR)

Mise en œuvre

Moyens humains :Sous Préfets de départementARS (DT et siège)

Méthodologie :présentation régulière de l’état d’avancement des projets en cours en réunion départementaleRelais en Comité Régional de Sélection (Préfet de Région + ARS siège)


Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Sous Préfets de département/Préfecture/Élus/Professionnels de santé


Prise en charge sur le FIR dans le cadre de la politique d’accompagnement des Pôles et Maisons de Santé PluridisciplinairesDETR (département)FNADT (Région)


Indicateurs Nombre de réunions organisées

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FICHE ACTION N° T5-3 : DÉVELOPPEMENT DE LA MAÎTRISE DE STAGE AUPRÈS DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES

Enjeu(x) Favoriser la maîtrise de stage auprès des médecins généralistes des étudiants en médecine afi n de favoriser la pérennisation l’offre de soins de premier recours

Objectifs / Schéma cibleRendre le territoire attractif en développant les outils qui inciteront les stagiaires à effectuer leurs stages dans les territoires prioritairesDévelopper le nombre de professionnels de santé volontaires pour accueillir les stagiaires

Portage de l’action ARS, Université de Médecine de Brest

Plan d’actions

Favoriser les conditions d’accueil des stagiaires (lieux de stage, hébergement, prise en charge…)Promouvoir l’exercice libéral auprès des étudiantsFaciliter l’organisation des stages dans les cursus de formationRencontrer les principaux intervenants en charge de l’organisation des stages et notamment le DMGValoriser la maîtrise de stage auprès des professionnels de santé et des élus lors des rencontres avec les promoteurs sur site de façon à intégrer cette notion dans les projets de santé

Mise en œuvre

Moyens humains :ARS siège et DTDépartement de Médecine Générale (DMG)

Méthodologie :Intégrer la maîtrise de stage dans les axes de développement du projet de santé du territoire de premier recours


Journée de valorisation organisée par la facultéOrganisation d’un module de formation à la rentrée de septembre 2013

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser DMG de la faculté, conseil régional, Professionnels de Santé, Élus



IndicateursEvolution positive du nombre de professionnels agréésEvolution positive du nombre de stagiaires accueillisEvolution positive du nombre d’installations de MG suite à la réalisation d’un stage


664

THÉMATIQUE 6 : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OFFRE DE SOINS TERRITORIALE (GRADATION DE L’OFFRE EN CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET IMAGERIE)

PRÉAMBULE

Cette thématique « mise en œuvre d’une offre de soin territoriale » vise la mise en place d’une organisation graduée de l’offre de soin

hospitalière, organisée de façon concertée entre les acteurs de santé du territoire.

Le PRS, en référence à la circulaire DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011, défi nit trois grades dans cette organisation :

- les centres de proximité : assurent une prise en charge globale et pluridisciplinaire des patients ;

- les centres de référence : disposent d’un plateau technique permettant un accès à l’ensemble des spécialités médicales ;

- les sites d’expertise : jouent un rôle de recours, d’expertise, de formation sur l’ensemble des spécialités médicales, y compris pour la prise

en charge des maladies rares, complexes ou orphelines.

La gradation de l’offre de soins territoriale concerne cinq volets du SROS hospitalier : la chirurgie, l’obstétrique, l’imagerie, la médecine et

le SSR. Toutefois, seuls les trois premiers volets sont traités dans le cadre du présent programme territorial de santé, à partir de trois axes :

- l’offre d’équipement sur le territoire ;

- la démographie médicale ;

- le recours aux soins.

À noter que les données relatives à la démographie médicale, rappelées ci-après, sont issues de la base DEMOPS 2011. Elles sont à analyser

avec précaution car elles ne rendent pas compte de la tendance à la spécialisation de plus en plus poussée de certaines disciplines (chirurgie,

pédiatrie par exemple).

GRADATION DE L’OFFRE DE SOINS EN CHIRURGIE

I- DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE

La répartition territoriale de l’offre de soinsLe territoire se caractérise par une densité de lits par habitant nettement supérieure à la moyenne régionale, mais présente un taux d’occupation

inférieur à la moyenne.

En effet, le TS 1 compte 165 lits d’hospitalisation complète de chirurgie pour 100 000 habitants (contre 124 en Bretagne). Le taux d’occupation

est de 64,6 % (inférieur à la moyenne de 69,6 %).

De plus, le ratio de places en hôpital de jour est égal à la moyenne bretonne (21 places/100 000 habitants contre 21). Corrélé au taux de

chirurgie ambulatoire (35,2 % pour 37,6 %); ce ratio montre qu’il existe un important potentiel de transformation de lits d’hospitalisation

complète en places de chirurgie ambulatoire, ce qui constitue une priorité du PRS.

Enfi n, la durée moyenne de séjour en chirurgie est de 6,1 jours sur le TS 1 (supérieur à la moyenne régionale de 5,7).

En ce qui concerne l’implantation, le TS 1 compte actuellement 10 sites d’exercice de l’activité de chirurgie. Le SROS, dans son annexe territoriale,

a prévu de maintenir cette offre sur 9 à 10 sites pour tenir compte des rapprochements d’activité prévus par les cliniques Keraudren et Grand

Large (regroupement sur un site unique en 2014).

Ces sites sont les suivants :

- 6 sites sur Brest (CHU Morvan et Cavale Blanche, Polyclinique Keraudren, Cliniques Grand Large, Pasteur-Lanroze et HIA) ;

- 2 sites sur Morlaix (centre hospitalier et CMC) ;

- 1 site sur Landerneau (centre hospitalier) ;

- 1 site sur Carhaix (CHU).

665


La démographie médicale du territoireLa densité de chirurgiens du TS 1 est la suivante (source base DEMOPS – ARS) :

- 4,2 praticiens en chirurgie générale pour 100 000 habitants contre 3,4 en Bretagne ;

- 1,3 praticien en chirurgie viscérale et digestive pour 100 000 habitants contre 1,6 en Bretagne ;

- 3,5 praticiens en chirurgie orthopédique pour 100 000 habitants contre 3,9 en Bretagne ;

- 1,3 praticien en chirurgie urologique contre 1,6 en moyenne régionale.

Le nombre de praticiens mentionnés dans la base DEMOPS est le suivant :

- 23 chirurgiens généraux,

- 7 chirurgiens viscéraux,

- 19 chirurgiens orthopédiques,

- 7 chirurgiens urologiques.

La densité d’anesthésiste-réanimateur (source base DEMOPS) est supérieure à la moyenne régionale sur le TS 1. En effet, elle est de 15,9

anesthésistes pour 100 000 habitants (14,5/100 000 sur l’ensemble de la région).

Le recours aux soinsGlobalement, on constate qu’avec 753 séjours pour 100 000 habitants, la population du TS 1 a un recours aux soins chirurgicaux supérieur à

la moyenne régionale (740), mais inférieur à la moyenne nationale (786).

Dans le détail, les principaux écarts en termes de consommation par rapport au reste de la région sont les suivantes :

- les principales sous-consommations de soins sont la pose de stimulateurs et défi brillateurs cardiaques et la chirurgie urologique ;

- les principales surconsommations de soins par rapport au reste de la région concernent la chirurgie pulmonaire et thoracique, la chirurgie

ORL et stomatologique et la chirurgie de la bouche et des dents.

En matière de fl ux de patients, on constate que les établissements du TS 1 apparaissent plutôt attractifs puisque si 6,6 % des patients du TS 1

se font opérer hors du territoire de santé, 12,2 % des patients opérés dans les établissements du TS 1 proviennent d’autres territoires. Le solde

de fl ux de patients est donc positif pour les établissements du TS 1. Cela s’explique notamment par la présence d’activités de recours (CHU).

Analyse qualitative de l’offreAtouts1) une densité de lits par habitant nettement supérieure à la moyenne régionale ;

2) un important potentiel de transformation de lits d’hospitalisation complète en places de chirurgie ambulatoire ;

3) un taux d’attractivité supérieur au taux de fuite ;

4) la présence sur le territoire d’activités de recours (chirurgie cardiaque, neurochirurgie) ;

5) une démographie médicale supérieure à la moyenne régionale en chirurgie générale (y compris viscérale) et en anesthésie-réanimation ;

6) une volonté marquée de constitution d’équipes médicales de territoire au sein de la communauté hospitalière de territoire et de créer des

pôles territoriaux de chirurgie orthopédique, urologique et viscérale ;

7) une coopération renforcée entre le CHU et l’HIA ;

8) une coopération effective en chirurgie orthopédique qui permet de favoriser le parcours de soins du patient entre les différents niveaux

de prise en charge (proximité, recours) en passant outre les clivages public/privé et qui permet également d’anticiper les problèmes de

démographie médicale (formation des internes) ;

9) un dispositif de lutte contre les infections nosocomiales effi cient avec la présence de l’ARLIN et du centre de référence pour la prise en

charge des infections ostéo-articulaires complexes au CHRU.

• Contraintes et pistes de progrès1) une démographie médicale inférieure à la moyenne régionale en chirurgie orthopédique et en chirurgie urologique mettant en diffi culté les

sites excentrés (Landerneau, Carhaix) ;

2) les objectifs restrictifs du schéma cible de la PDSES par rapport à l’existant en matière de gardes et astreintes contraindraient les

établissements. La dissociation entre permanence des soins et continuité des soins n’est pas toujours envisageable dans le réel. Néanmoins,

la piste des gardes et astreintes mutualisées entre public et privé sur Brest pourrait être explorée.


666


- développer les consultations avancées dans les hôpitaux de proximité et les activités partagées (constitution d’équipes médicales de territoire)

afi n de renforcer l’attractivité des sites de proximité et résoudre les problématiques de démographie médicale ;

- organiser la prise en charge de l’obésité en lien avec l’organisation régionale ;

- développer les gardes et astreintes communes public/privé pour la mise en œuvre du cahier des charges de la PDSES.


Action n° 1 (fi che T6-1) : organisation d’une fi lière de soins pour la chirurgie de l’obésité en lien avec le centre régional de référence

Portage : CHRU Brest, CMC Baie de Morlaix, Centre Perharidy, CH Morlaix

- améliorer la connaissance réciproque des acteurs de santé sur les activités de soins et les prises en charge proposées aux patients du territoire ;

- constituer un réseau de partenaires lié au centre de référence régional pour mieux prendre en charge la problématique de l’obésité (social,

psychologique, nutrition, activités physiques).

Action 2 (fi che T6-2) : amélioration de la lutte contre les infections nosocomiales en chirurgie

Portage : CLIN des établissements, ARLIN, centre de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes du CHRU

Action n° 3 (fi che T6-3) : mise en place de gardes/astreintes communes ou alternées

Prendre en charge les urgences et assurer la permanence des soins territoriale

Portage : Communauté hospitalière de territoire et établissements de santé privés

Action n° 4 (fi che T6-4) : gradation de l’offre publique dans le TS1 et constitution d’équipes médicales communes en chirurgie viscérale,

orthopédique, urologie

- développer la complémentarité entre les sites de proximité et le site de recours pour couvrir les besoins des patients du territoire de santé n° 1 ;

- améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Portage : Communauté hospitalière de territoire et établissements de santé privés

667


VOLET THÉMATIQUE 6 : GRADATION DE L’OFFRE DE SOINS

AXE STRATÉGIQUE : DÉVELOPPER LA QUALITÉ ET STRUCTURER LA QUALITÉ DE L’OFFRE DE SOINS EN CHIRURGIE

ACTION T6-1 : ORGANISATION D’UNE FILIÈRE DE SOINS POUR LA CHIRURGIE DE L’OBÉSITÉ EN LIEN AVEC LE CENTRE RÉGIONAL DE RÉFÉRENCE

Enjeu(x) Structurer la fi lière de prise en charge de chirurgie de l’obésité sur le TS1 en lien avec le centre de référence régional (CHP St Grégoire à Rennes).


Identifi er un ou des sites pour des prises en charge spécifi ques et formaliser certaines fi lières de soins.- avoir un interlocuteur identifi é du centre de référence régional sur le TS1 ;- améliorer la connaissance réciproque des acteurs de santé sur les activités de soins et les prises en

charge proposées aux patients du territoire ;- consolider le réseau de partenaires pour mieux prendre en charge la problématique de l’obésité (social,

psychologique, nutrition, activités physiques).

Portage de l’action CHRU Brest, Clinique Keraudren, CMC Morlaix et élargissement au CHIC

Plan d’actions

- poursuite des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) de chirurgie bariatrique pour les patients suivis par les médecins et chirurgiens du réseau ;

- réunion de formations internes au réseau dans le domaine de l’obésité sévère et de la chirurgie de l’obésité ;

- guide destinés aux patients en élaboration ;- site web en projet.

Mise en œuvreMéthodologie :Participation aux réunions régionales initiées par le centre de référenceDiffusion aux acteurs du territoire des travaux effectués au niveau régional

Articulation avec d’autres démarches Articulation avec des réseaux de soins existants (diabète, cardiovasculaire, maladies respiratoires)

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserCentre de référence régional (CHP St Grégoire à Rennes)CH MORLAIX (chirurgie digestive - santé mentale, etc.)Centre Perharidy (pour le SSR adultes)

Ingénierie / Étude de fi nancement Sans objet

Calendrier 2013

IndicateursNombre de patients du territoire identifi és avec une problématique obésitéNombre de patients passés par les différents points de la fi lière


668



ACTION T6-2 : AMÉLIORATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES EN CHIRURGIE

Enjeu(x)Améliorer la prévention et la prise en charge des infections nosocomialesAméliorer la prise en charge de la douleur et la lutte contre les infections nosocomiales

Objectifs / Schéma cible Développer les partenariats des établissements du territoire avec l’ARLIN

Portage de l’action ARLIN - CHRU

Plan d’actions

- À l’initiative des CCLIN : mettre en place des actions de prévention au sein des établissements ;- en termes de prise en charge : Développer l’unité de prise en charge des infections ostéo-articulaires

du CHRU (actuellement : 6 lits au sein du service médecine infectieuse). Élargir ses actions de formation et mettre en place des partenariats avec les établissements publics et privés du territoire pour faire bénéfi cier à l’ensemble du TS1 de cette prise en charge médico-chirurgicale adaptée ;

- promouvoir l’obtention de l’accréditation HAS pour les chirurgiens du TS1.

Mise en œuvreMoyens humainsMéthodologie

Articulation avec d’autres démarches- C-CLIN des établissements ;- ARLIN ;- unité de prise en charge des infections ostéo-articulaires du CHRU.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements de santé publics et privés du TS1

Ingénierie / Étude de fi nancement Sans objet

Calendrier Années 2012-2013-2014-2015-2016

Indicateurs

- Nombre de chirurgiens du TS1 accrédités par l’HAS par établissement ;- nombre d’infections nosocomiales diagnostiquées par établissement et par an ;- nombre d’infections nosocomiales prises en charge dans le cadre de l’Unité de prise en charge des

infections ostéo-articulaires par an.

669




ACTION T6-3 : MISE EN PLACE DE GARDES/ASTREINTES COMMUNES OU ALTERNÉES

Enjeu(x)- Développer, mettre en œuvre et pérenniser des gardes et astreintes communes ou alternées entre les

établissements publics et privés du territoire ;- rationaliser l’utilisation des ressources humaines et des blocs opératoires.

Objectifs / Schéma cibleEncourager la constitution d’équipes médicales de territoireVeiller à la prise en charge des urgences et à la permanence des soins territoriale

Portage de l’action Communauté hospitalière de territoire et établissements de santé privés

Plan d’actions

Pérenniser les gardes communes existantes ou en projet :- garde commune en orthopédie et en chirurgie viscérale entre le CH de Morlaix et le CMC Baie de Morlaix ;- garde commune en chirurgie de la main entre l’HIA et le CHRU ;- astreinte alternée en chirurgie viscérale entre le CH de Morlaix et le CHU site de Carhaix.Mettre en place une ou des gardes communes entre le CHRU et Keraudren /Grand Large sur une ou plusieurs des disciplines pour lesquelles le schéma cible ne prévoit qu’une ligne de garde ou astreinte (urologie, chirurgie vasculaire et thoracique et/ou ORL).Rendre effectif le projet d’astreinte mutualisée en orthopédie entre le CHRU (sites de Brest et de Carhaix) et le CH de Landerneau.

Mise en œuvre

Moyens humainsMéthodologie :- organisation de réunions de concertation entre les acteurs concernés ;- transmission à l’ARS d’un tableau synoptique sur l’organisation des lignes de gardes et astreinte de

chirurgie dans le territoire.

Articulation avec d’autres démarches Schéma cible de PDSES

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements de santé publics et privés du TS1


Calendrier Année 2012-2013

IndicateursNombre de lignes de gardes et astreintes gérées en communSignature de conventions


670



ACTION T6-4 : GRADATION DE L’OFFRE PUBLIQUE DANS LE TS1 ET CONSTITUTION D’ÉQUIPES MÉDICALES COMMUNES

Enjeu(x)Développer la complémentarité entre les sites de proximité et le site de recours pour couvrir les besoins des patients du territoire de santé n° 1Améliorer la qualité et la sécurité des soins

Objectifs / Schéma cible Encourager la constitution d’équipes médicales de territoire pour garantir l’égal accès aux soins à la population

Portage de l’action Communauté hospitalière de territoire (CHT)

Plan d’actions

Développer et pérenniser le pôle de chirurgie territorial orthopédiqueDévelopper et pérenniser les pôles de chirurgie viscérale et digestive entre les CH de Morlaix et le CHU site de Carhaix et entre le CHU et le CH de Landerneau.Gradation de l’offre de chirurgie urologique sur le TS1 (accompagnement ANAP sur le dossier)

Mise en œuvre Accompagnement de la démarche par l’ANAP

Articulation avec d’autres démarches


Ingénierie / Étude de fi nancement À déterminer

Calendrier 2013

Indicateurs À fi naliser (travaux ANAP)

GRADATION DE L’OFFRE DE SOINS EN OBSTÉTRIQUE

I- DIAGNOSTIC

La répartition territoriale de l’offre de soinsL’annexe territoriale du SROS prévoit 6 sites de gynécologie-obstétrique d’ici 2016 pour le TS 1, c’est-à-dire qu’il n’est pas prévu de modifi cation

de la situation actuelle. Les 6 sites sont les suivants :

- 3 sites sur Brest (CHU Morvan niveau 3, Polyclinique Keraudren (niveau 2a) et Clinique Pasteur-Lanroze, niveau 1) ;

- 1 site sur Morlaix (centre hospitalier), niveau 2a ;

- 1 site sur Landerneau (centre hospitalier), niveau 1 ;

- 1 site sur Carhaix (CHU) niveau 1.

Les territoires de santé n° 1 et 2 sont desservis par le réseau de périnatalité de Bretagne occidentale. Il poursuit un objectif général de coordination

des prises en charge de la grossesse, de l’accouchement et de la période du post-partum. Le réseau poursuit plusieurs missions dont :

- l’orientation des femmes enceintes dans le respect de la graduation des niveaux de soins et de leur continuité, de l’accompagnement

psychologique en périnatalité ;

- la prévention et le dépistage précoce du handicap ;

- l’évaluation des prises en charge.

Les sages-femmes de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) contribuent à développer la pratique de l’entretien prénatal précoce du 4e

mois réalisé par les sages-femmes des établissements, les professionnels libéraux et organisent les liaisons pour prendre en charge les

accompagnements par la PMI jugés nécessaires à l’issue de ces entretiens. Les entretiens eux-mêmes ne sont assurés que de manière dérogatoire

par les sages-femmes de PMI. L’intervention des sages-femmes de PMI est orientée vers la prévention et le suivi des familles vulnérables : le

suivi médical, en particulier, des grossesses pathologiques est assuré désormais par le secteur libéral et hospitalier. Les sages-femmes de

PMI privilégient les interventions dans les CDAS, les réponses collectives et réservent les visites à domicile pour des situations particulières.

671


La démographie médicale du territoireLa démographie médicale est inférieure à la moyenne régionale pour les gynécologues-obstétriciens. De plus, la proportion de praticiens de

plus de 60 ans est supérieure à la moyenne régionale.

La densité de pédiatres et d’anesthésistes-réanimateurs est supérieure à la moyenne régionale. Les chiffres de la densité de pédiatres ne

sont pas signifi catifs, ils prennent en compte l’ensemble des pédiatres, et non pas uniquement les pédiatres intervenant en maternité et

néonatalogie dont le nombre diminue.

Analyse qualitative de l’offre :Atouts- un réseau actif, bien implanté, bien reconnu et fondant sa pratique sur des années d’expérience ;

- un maillage territorial effectif avec 6 sites de naissance et les 3 niveaux représentés ;

- la présence dans le territoire d’un établissement de référence de niveau 3 pour les situations obstétricales diffi ciles ;

Contraintes- une démographie médicale inquiétante car beaucoup de gynécologues obstétriciens sont proches de la retraite ;

- un nombre de praticiens insuffi sant pour couvrir l’ensemble des lignes de garde du territoire (recours à l’intérim) ;

- des problèmes de couverture pédiatrique des maternités et particulièrement des sites de niveau 1 ;

- une multiplication des sites de naissance et notamment de niveau 1 qui contribue à diminuer l’attractivité des établissements du TS1 pour

les jeunes gynécologues obstétriciens qui ne souhaitent plus travailler dans des équipes à faible niveau d’activité ;

- une fragilité de la maternité de niveau 2 de Morlaix, maternité essentielle du maillage territorial et de la graduation des niveaux de soins

(service de néonatalogie) : équipe obstétrico-pédiatrique faible, absence de gynéco-obstétriciens libéraux pour une zone géographique

importante du Nord du département ;

- des zones du territoire très éloignées des maternités et ne disposant pas de sages-femmes libérales pouvant assurer le suivi de grossesse ;

- Une maternité à Carhaix réalisant peu d’accouchements (229 en 2012), dont l’équipe de gynécologues obstétriciens doit être consolidée et

dont la couverture pédiatrique est à parfaire (PDSES en particulier), mais qui doit être maintenue en raison de son éloignement géographique

et de la typologie des patientes prises en charge (population défavorisée) ;

- un lien imparfait entre suivi de grossesse et site de naissance, lien qui pourrait être facilité par la mise en place d’un dossier médical

commun avec le TS2 (le TS1 recevant régulièrement des patientes du TS2 et inversement) ;

- un suivi de grossesse de plus en plus effectué par les sages-femmes libérales et les médecins généralistes (manque de temps et d’effectifs

des gynécologues obstétriciens), ce qui nécessiterait de renforcer leur formation ;

- l’entretien prénatal est proposé et n’est pas réalisé systématiquement. La prise en charge des patientes vulnérables n’est donc pas toujours

assurée. Dans l’enquête réalisée en novembre 2012, sur 91 femmes questionnées, 43 n’ont pas eu d’entretiens. Celui-ci n’a pas été proposé

à 28 / 43, il n’a pas pu être fait pour 9 autres raisons, et 5 ont refusé de le faire ;

- le suivi en post-partum des mères et des enfants pourrait être amélioré par le développement de liens entre établissements de santé, sages-

femmes libérales et médecins généralistes ;

- le constat récent d’une saturation des lits du service de néonatologie du CHRU à analyser : voir s’il s’agit d’un problème ponctuel, d’une

traduction d’une augmentation des cas de naissances complexes liée à des phénomènes de précarité croissant dans la population en âge

de procréer ou d’une impossibilité de retransfert d’enfants vers un service de néonatalogie hors CHRU de Brest ;


- Résoudre les problèmes de démographie médicale ;

- maintenir l’offre graduée et le maillage territorial existant des sites de maternité (organisation des activités entre les différents sites selon

leurs niveaux) ;

- sécuriser le fonctionnement des maternités de niveau 1 et 2A (organisation de la PDSES, couverture anesthésique, chirurgicale et pédiatrique) ;

- développer les équipes médicales territoriales afi n d’assurer la couverture de toutes les lignes de gardes ;

- améliorer la prise en charge de la grossesse dans le cadre des réseaux ;

- améliorer le repérage des vulnérabilités psychologiques et sociales pendant la grossesse ;

- améliorer le suivi des mères et des enfants dans le post-partum.


672


Objectif 1 Maintenir le maillage territorial en obstétrique- Action n° 5 (fi che T6-5) : Maintien du maillage territorial en obstétrique dans le territoire de santé n° 1

Portage : CHT (CHRU, CH Landerneau, CH Morlaix), Établissements privés (clinique Keraudren)

Objectif 2 : améliorer le suivi de la grossesse- Action n° 6 (fi che T6-6) : Élaboration d’un protocole de dépistage et de prise en charge des vulnérabilités (territoire n° 1 et territoire n° 2)

Portage : Réseau de périnatalité

- Action n° 7 (fi che T6-7) : Poursuivre les travaux de mise en œuvre d’un dossier de suivi de grossesse commun aux territoires 1 et 2

Portage : réseau de périnatalité


AXE STRATÉGIQUE : STRUCTURER ET RENFORCER LA QUALITÉ DE L’OFFRE DE SOINS EN OBSTÉTRIQUE

ACTION : T6-5 : MAINTIEN DU MAILLAGE TERRITORIAL EN OBSTÉTRIQUE DANS LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 1

Enjeu(x)Maillage du territoire par des sites de naissance du niveau 1 au niveau 3Attractivité de l’exercice médicale sur les sites concernés pour les professionnels de santé concernés

Objectifs / Schéma cible Garantir le fonctionnement des maternités de niveau 1 dans des conditions de qualité et de sécurité optimale

Portage de l’action

CHRU de BrestCH Morlaix, CH LanderneauClinique KeraudrenClinique Pasteur

Plan d’actions

- Recrutement des effectifs nécessaires ;- constitution d’une équipe médicale de territoire en obstétrique au sein de la CHT ;- bilan évaluation de la reprise de l’Hôpital de Carhaix par le CHRU ;- un projet de coopération maternité/AMP est en cours entre la clinique Pasteur-Lanroze et le CHU. Les

discussions ont démarré début 2012.

Mise en œuvre

Moyens humains :gynécologues obstétriciens, pédiatres, anesthésistes, chirurgiens (actuellement, il manque 6 à 10 gynécologues obstétriciens sur le TS1 pour remplir les lignes de garde)Méthodologie :- s’appuyer sur le bilan d’évaluation de la situation à Carhaix, notamment sur les activités obstétricales,

qui devait être réalisé à 3 ans après la fusion entre le CHRU et Carhaix (fi n 2012). Établir un diagnostic de l’activité de maternité et dégager des pistes d’actions à partir de ces constats ;

- engager une réfl exion au sein de la CHT pour un projet médical de territoire reposant sur une bonne utilisation des ressources médicales disponibles pour les axes Brest-Landerneau et Morlaix-Carhaix.


Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements de santé


Calendrier 2013 à 2016

Indicateurs- nombre d’accouchements sur ces sites ;- nombre de femmes dont la grossesse est suivie sur ces sites ;- nombre de praticiens en obstétrique (Gynéco-obstétriciens, pédiatres, anesthésistes, chirurgiens).

673




ACTION T6-6 : ÉLABORATION D’UN PROTOCOLE DE DÉPISTAGE ET DE PRISE EN CHARGE DES VULNÉRABILITÉS (TERRITOIRE N° 1 ET TERRITOIRE N° 2)

Enjeu(x) Systématiser l’entretien prénatal et être en mesure de proposer une prise en charge et un suivi adaptés aux femmes enceintes en cas de détection d’une situation de vulnérabilité

Objectifs / Schéma cible Améliorer le repérage des vulnérabilités psychologiques et sociales pendant la grossesse

Portage de l’action Réseau périnatalité de Bretagne occidentale

Plan d’actions

- Systématiser l’entretien prénatal en l’intégrant aux cours de préparation à l’accouchement ;- privilégier un entretien prénatal précoce pour les femmes déjà détectées comme vulnérables ;- structurer la fi lière de prise en charge de la vulnérabilité ;- favoriser l’acceptation de la prise en charge par les femmes enceintes vulnérables, via notamment la mise

en place de dispositifs permettant d’éviter leur stigmatisation ;- systématiser l’information des femmes enceintes sur le suivi de la grossesse et les services à leur

disposition (ex : addictologie).

Mise en œuvre

Moyens humains :Sages femmes libérales et sages femmes territoriales, établissements de santé et psychologues de coordinationMéthodologie :- mettre en place un groupe de travail destiné à structurer la fi lière de prise en charge de la vulnérabilité,

associant les services d’urgence et d’obstétrique ;- pour éviter la stigmatisation des femmes enceintes suivies :

• proximité entre les consultations de suivi de grossesse et les consultations de tabacologie ou d’addictologie ;

• promouvoir les sages-femmes ayant une formation d’addictologie.- mettre en place des réunions d’information à destination des femmes sur le suivi de grossesse et les

services à leur disposition (ex : addictologie) au sein des maternités ;- favoriser la diffusion du carnet de maternité qui comporte des informations sur l’addictologie ;- généraliser l’utilisation de l’auto questionnaire de repérage sur les addictions (en cours de mise en place

par le réseau de périnatalité).


Staffs médico-psychosociauxRenforcer le rôle des psychologues de coordination de réseau qui interviennent déjà dans les établissements de santéServices d’alcoologie de liaisonArticulation avec le dispositif PRADO (retour à domicile)

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserSages femmes libérales, établissements de santé, services d’urgences, services de psychiatrie et pédopsychiatrie, CG29 (service de PMI), CPAMCSAPA- Réseau Alcool et toxique du PONANT

Ingénierie / Étude de fi nancement Mobilisation des fi nancements existants et le cas échéant sollicitation d’autres fi nancements du FIR ARS (plan santé mentale, PRAPS)


IndicateursEnquête du réseau de périnatalité demandant aux femmes si elles ont eu un entretien prénatalPart des consultations obstétriques en urgence par rapport aux consultations classiques


674



ACTION T6-7 : MISE EN PLACE D’UN DOSSIER DE SUIVI DE GROSSESSE COMMUN AUX TERRITOIRES 1 ET 2

Enjeu(x) Disposer d’un dossier de suivi de grossesse commun aux territoires 1 et 2 pour faciliter le parcours des usagers dans le système de santé

Objectifs / Schéma cibleAméliorer la prise en charge de la grossesseFavoriser la continuité des prises en charge et le partage d’information entre les professionnelsAméliorer la traçabilité du parcours des femmes

Portage de l’action Direction des systèmes d’information des établissements de santé en lien avec le Réseau périnatalité de Bretagne occidentale et le Conseil général du Finistère (service de PMI)

Plan d’actions- Parvenir à un consensus sur le contenu et la forme du dossier commun ;- déployer l’application dans les systèmes des établissements et services.

Mise en œuvre

Moyens humainsMéthodologie :étudier les conditions de généralisation à l’ensemble du département du dossier porté par le CHIC en vigueur dans le TS2

Articulation avec d’autres démarchesArticulation avec les outils existants (carnet de maternité de la PMI) et les travaux sur le dossier médical communPlan Hôpital Numérique

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserGCS E Santé BretagneMédecins libéraux - Sages-femmes libérales

Ingénierie / Étude de fi nancement GCS e santé

Calendrier 2013-2016 en lien avec les travaux du groupe thématique régional sur les systèmes d’information

Indicateurs

GRADATION DE L’OFFRE DE SOINS EN IMAGERIE

I- DIAGNOSTIC

La répartition territoriale de l’offre de soinsLes équipements matériels lourds implantés sur le territoire sont les suivants :

- IRM : 5 appareils à Brest (2 à la Cavale Blanche, 1 à Morvan, 1 à Keraudren et 1 à l’HIA) et 2/5 à Morlaix (IRM mobile 2 jours par semaine) ;

- Scanner : 6 à Brest (1 à Morvan, 2 à la Cavale Blanche, 1 à Keraudren, 1 à Pasteur et 1 à l’HIA), 1 à Landerneau, 1 à Carhaix et 2 à Morlaix ;

- Gamma-caméra : 4 à Brest (2 à Morvan, 2 à la Cavale Blanche) ;

- TEP : 1 à Brest (CHU Morvan).

Les implantations prévues par le SROS 4 permettent d’envisager l’installation des équipements supplémentaires suivants :

- 3 IRM dont 2 dédiés pour la prise en charge de l’ostéo-articulaire

- 1 TEP

Le développement de la télémédecine est facilité par l’installation du système PACS dans les établissements de la Communauté hospitalière

du Territoire. Cette politique est rendue possible avec la conjonction du programme de développement du réseau de télécommunication en

fi bre optique (Penn Ar Bed numérique) du Conseil général du Finistère.

La démographie médicale du territoireLe territoire se caractérise par une densité de médecins supérieure à la moyenne régionale mais plus âgée que sur le reste de la région (source

base DEMOPS – ARS). En effet, l’on compte 11,4 radiologues pour 100 000 habitants contre 10/100 000 au niveau régional. Pour autant, 26 %

de ces praticiens ont plus de 60 ans (20 % en Bretagne) et 10 % ont moins de 40 ans (14 % sur la région).

675


En outre, la profession est plus féminisée (34 % contre 29 % en Bretagne).

La situation est plus favorable en médecine nucléaire (5,9 ETP de praticiens).

Analyse qualitative de l’offreOn assiste à un développement du recours à la télé imagerie dans le cadre des mutualisations et rationalisation de l’utilisation des ressources

médicales. Cependant les radiologues craignent qu’elle ne constitue une charge de travail supplémentaire dans la mesure où la dépersonnalisation

des relations entre urgentistes et radiologues peut générer des demandes trop systématiques d’examen.

Un projet de coopération public privé est actuellement en voie d’émergence pour une IRM fi xe à Morlaix afi n de répondre aux besoins des patients

morlaisiens pris en charge à Brest et pour diminuer les délais d’attente actuelle pour l’IRM partagé avec le CH de Lannion et Guingamp (6

vacations par semaines). Le dépôt de la demande sera effectué pour 2013.

En dépit d’indicateurs globaux plutôt favorables dans le territoire, la démographie médicale est un peu inquiétante du fait de peu de perspectives

en matière de remplacement des départs des radiologues proches de la retraite. On constate :

- une baisse des installations en libéral des jeunes radiologues

- une perte d’attractivité des petites villes tant en libéral que dans le secteur hospitalier

- la nécessité de développer les coopérations public-privé pour alléger la fréquence des gardes, à l’instar de ce qui existe à Morlaix

En matière de bonnes pratiques des efforts restent à fournir pour éviter les enchaînements de radiologie conventionnelle suivie d’un scanner

ou d’un IRM.

La mise en œuvre du schéma cible de la PDSES en imagerie médicale suscite beaucoup d’interrogations dans le territoire au regard de l’écart

entre ce qui existe en 2012 en termes de garde et astreinte en place dans les établissements de santé et ce qui est prévu à savoir une seule

ligne de garde pour tout le territoire.

La taille et la population du territoire, la spécifi cité de l’offre de soins inhérente à la présence du centre hospitalo-universitaire de Brest

qui répond à de multiples besoins ne permettent pas de se projeter dans la mise en œuvre à l’horizon 2016 d’une seule ligne de garde. Une

analyse de l’activité des plateaux d’imagerie dans le créneau horaire de la PDSES devrait objectiver le dimensionnement des lignes de gardes.

Les propositions du CHRU de Brest tendent à resserrer le dispositif de gardes et astreintes sur le site principal avec 3 astreintes de radiologie

dédiées à la pédiatrie, la neuroradiologie interventionnelle et le vasculaire ainsi qu’une garde de radiologie séniorisée (activité standard). Les

astreintes en périphérie sont progressivement abandonnées et les ressources médicales des établissements médicaux de la CHT mutualisées.

Pour leur part, les radiologues libéraux proposent une participation à la PDSES au regard des besoins la nuit et le week-end au service des

urgences de la clinique Keraudren. La participation des radiologues libéraux aux gardes et astreintes du public reste toutefois conditionnée à

l’acceptation ou non des modalités de rémunération des gardes, astreintes et repos compensateurs.

Pour le territoire de Morlaix, un lien fort entre le CH de Morlaix et le CHU est déjà tissé pour répondre aux exigences de la PDSES avec en projet

les organisations suivantes :

- projet de télétransmission des urgences de l’imagerie en coupe sur le CHU de Brest à partir de 22 h en semaine et le week-end ;

- maintien sur le site de Morlaix d’une astreinte générale avant 22 h et d’une astreinte échographique après 22 h (activité pédiatrique) ;

- télétransmission et interprétation de jour sur Morlaix d’examens non urgents dépendants du CHU de Brest comme nous avons déjà pu le faire

en interprétant des scanners du site de Carhaix.

II- ENJEUX

- organiser la gradation des soins en imagerie (accès à l’IRM et à la TEP en particulier en neurologie et en cancérologie) ;

- planifi er les nouvelles installations d’IRM (dont les appareils spécialisés ostéo-articulaires) ;

- organiser la permanence des soins en radiologie (gardes communes, télé radiologie) ;

- préconiser la substitution des examens radiologiques et scanners par l’IRM afi n de réduire l’exposition aux rayonnements ionisants.


Axe stratégique : développement de la qualité et structuration de l’offre de soins en imagerie dans les territoires de santé 1 et 2.

Action T6-5 : mise en œuvre une équipe médicale de territoire en imagerie.


676


AXE STRATÉGIQUE : DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ ET STRUCTURATION DE L’OFFRE DE SOINS EN IMAGERIE DANS LES TERRITOIRES DE SANTÉ 1 ET 2

ACTION T6-8 : MISE EN ŒUVRE UNE ÉQUIPE MÉDICALE DE TERRITOIRE ET D’UNE INSTANCE DE CONCERTATION INTER TERRITOIRE

Enjeu(x)

- Garantir l’accès aux soins ;- favoriser l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé et faire face aux évolutions de la

démographie médicale ;- intégrer les évolutions technologiques dans l’exercice professionnel des radiologues et dans les

organisations des établissements de santé publics et des cabinets libéraux.


Assurer une bonne articulation entre les projets médicaux de chaque territoireGarantir la permanence des soins en imagerie sur le territoireOptimiser les équipementsDiffuser les bonnes pratiques en imagerieAdapter les outils et les pratiques de télé imagerie afi n de mieux communiquer sur le parcours de soins des patients entre établissements de santé et cabinets libéraux et faire en sorte que les demandes d’imagerie soient formulées de manière mesurée

Portage de l’action- Instance inter territoriale de concertation pilotée par la DTARS ;- équipe médicale du territoire 1 portée par la CHT et la SELAS Diamorphos ;- équipe médicale du territoire 2 portée par l’UHC et la SAS imagerie 29 sud.

Plan d’actions

Finaliser le projet médical d’imagerie médicale de chaque territoire de santé avec l’ensemble des professionnels concernés sur le territoire, en incluant notamment :- le suivi, de façon prospective, de la démographie médicale du territoire ;- la mise en œuvre d’une garde partagée entre secteur public et privé afi n de garantir la PDSES ;- le développement du PACS entre les établissements de l’UHC et les établissements de la CHT ;- la mise en œuvre des équipements nouveaux prévus par le PRS (dépôt des demandes d’autorisation,

installation) ;- la promotion, sensibilisation aux bonnes pratiques d’imagerie : organisation de réunions, séminaires,

promotion dans le cadre des staffs pluridisciplinaires.

Mise en œuvre

Moyens humains : radiologues publics et privésMéthodologie :- composition de l’instance inter-territoriale : le groupe de travail commun aux deux PTS des TS1 et TS2 ;- deux réunions par an de l’instance de concertation inter-territoriale, puis réunions régulières du binôme

territorial (CHT-Diamorphos) en charge de la formalisation des documents proposés à l’ARS.

Articulation avec d’autres démarchesCPOM des établissements de santéDéveloppement de la télé imagerie en lien avec le GCS e santé

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Professionnels de santé prescripteurs d’actes d’imagerie (diffusion des bonnes pratiques de prescription)

Ingénierie / Étude de fi nancement FIR (PDSES, PACS…)


Indicateurs

- Nombre de réunions annuelles de l’instance de concertation inter-territoriale et des binômes territoriaux ;- part annuelle des professionnels public/privé participant à la garde d’imagerie du territoire ;- évolution des données annuelles de démographie médicale ;- nombre d’actions de promotion des bonnes pratiques en imagerie mises en place.

677


THÉMATIQUE 7 : LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS DE COORDINATION/DE DÉCLOISONNEMENT DES ACTEURS DE LA SANTÉ

PRÉAMBULE

Cette thématique est par défi nition transversale et a donc irrigué toutes les réfl exions conduites dans les différents champs traités par le

programme territorial.

Plus de la moitié des fi ches actions élaborées par les groupes de travail des conférences de territoire porte soit sur la mise en place d’instances

destinées à améliorer la coordination des acteurs, soit sur la mise en place d’outils favorisant le décloisonnement des interventions des

professionnels de santé

Le tableau ci-après recense les outils et les instances projetées dans le programme d’actions du PTS.

Le décloisonnement vise le partage de pratiques, d’outils, d’informations indispensables au développement d’une culture commune aux acteurs

de santé. La coordination vise un mode d’organisation centrée sur la prise en compte des besoins de soins spécifi ques de l’usager, tout au

long de son parcours de soins.

I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE

Le territoire de santé n° 1 n’est pas dépourvu d’outils de décloisonnement et de coordination des acteurs de santé :

- il dispose d’une dizaine de CLIC en charge d’informer, orienter les personnes âgées et leurs familles, mais aussi de fédérer les acteurs locaux

intervenant dans le champ de la gérontologie ;

- il dispose également de 7 réseaux de santé et coordination : réseau RESPECTE et PALLIANCE pour les soins palliatifs, réseau périnatalité

de Bretagne Occidentale, Réseau gérontologique Brestois, Réseau de Cancérologie du Ponant, DIABIROISE pour les patients diabétiques,

Réseau de pneumologie « 3R » ;

- il existe également un réseau de coordination des intervenants en matière d’alcool et Toxiques (RATP du Ponant) ;

- par ailleurs, des démarches ont déjà été entreprises afi n de mettre en place des outils de coordination :

Exemple : déploiement du logiciel ORIS pour l’admission des patients en SSR à l’issue d’hospitalisation ;

- un certain nombre de conventions ont été signées entre les centres hospitaliers et les structures médico-sociales, notamment en lien avec

le conventionnement tripartite dans les EHPAD, et la contractualisation de CPOM dans les établissements du champ du handicap ;

- les établissements de santé ont également initié des rencontres annuelles avec les établissements médico-sociaux de leur bassin de vie.

Néanmoins, des faiblesses sont pointées, notamment :

- des liens entre acteurs de soin et de la prévention estimés insuffi sants ;

- peu de maisons et de pôles de santé pluridisciplinaires.

II. OBJECTIFS ET ACTIONS

Sur les différents volets thématiques du PTS, les enjeux identifi és ont conduit à l’élaboration de 45 fi ches action dont environ 50 % portent

un objectif de décloisonnement et de coordination des acteurs de santé, sous forme :

- d’instance stratégique ;

- d’outils de décloisonnement/coordination à promouvoir ;

- ou d’actions de sensibilisation/formation des professionnels mais aussi du grand public.


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INSTANCES STRATÉGIQUES OBJECTIFS VOLET THÉMATIQUE RÉFÉRENCE DE LA FICHE ACTION

Instance de concertation des fi lières gérontologiques (dont gériatriques) du territoire (Pays de Brest, Pays de Morlaix, Carhaix et Pays COB)

Structurer les fi lières gérontologiques T2 : prise en charge des personnes âgées

T2-1, T2-2, T2-3

Comité de programmation départemental des projets d’exercice coordonné (DT ARS/sous préfectures)

Coordonner les services en charge de l’agrément et du fi nancement des pôles et maisons de santé pluridisciplinaires

T5 : développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés

T5-2

Mise en œuvre une équipe médicale de territoire en imagerie et d’une instance de concertation inter-territoire

Garantir la permanence des soins en imagerie sur le territoireOptimiser les équipementsDiffuser les bonnes pratiques en imagerie

T6 : gradation de l’offre de soins T6-8

Proposer une instance de régulation pour les situations d’attente en ESMS problématiques par leur durée ou leur caractère urgent sur les T1 et T2

Améliorer la fl uidité du parcours des enfants en ESMS

T8 : amélioration de la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées

T8-9

Coordination départementale de référence en santé mentale pilotée par la DT ARS faisant le lien avec les coordinations de proximité (réseaux, CLSM, ATS…)

Développer l’articulation entre les acteurs des domaines sanitaire, social, médico-social, éducatif

T9 : promotion de la santé mentale et prévention du suicide

T9-1

Mise en place d’une structure de coordination et de décloisonnement des acteurs (plateforme d’animation et de coordination des programmes d’ETP) Finistère ou territoire

Créer un espace de concertation entre les acteurs de l’ETP engagés dans des programmes similaires ou complémentaires (éviter la concurrence, favoriser la coopé-ration pour les réponses aux appels à projets)

T11- mise en place de l’éducation thérapeutique des patients

T11-1

OUTILS DE DÉCLOISONNEMENT ET DE COORDINATION DES ACTEURS

OBJECTIFS VOLET THÉMATIQUE RÉFÉRENCE DE LA FICHE ACTION

Filière hospitalière d’addictologie et développement de partenariats avec le secteur associatif et le SSR Ty Yann

Structurer la fi lière hospitalière en addictologie et améliorer la lisibilité du parcours de soins

T1 : Prévention et prise en charge des addictions

T1-1

Expérimentation de parcours coordonné pour les personnes âgées

Éviter les ruptures dans le parcours de soins entre domicile et institutions

T2 : Prise en charge des personnes âgées

T2-5, T2-6

Développement des maisons médicales de garde (MMG)

Rendre plus effi cient le dispositif de PDSA en favorisant l’accès aux soins sur des points fi xes et identifi és de consultation.Disposer d’un maillage territorial permettant d’assurer un niveau de prise en charge équivalent sur le territoire

T3 : Mise en œuvre de » la PDSA T3-1

Mise en œuvre des protocoles permettant de sécuriser les interventions relevant de soins sans consentement

Assurer une prise en charge équitable sur l’ensemble du territoire.Conforter le dispositif de régulation

T3 : Mise en œuvre de la PDSA T3-3

Pôles de santé pluridisciplinaires Inciter au regroupement des projets d’exercice coordonné des professionnels de santé libéraux, notamment dans les territoires fragiles de façon à optimiser l’offre existante

T5 : Développement des modes d’exercice coordonnés

T5-1

Organisation d’une fi lière de soins pour la chirurgie de l’obésité en lien avec le centre régional de référence

Consolider le réseau de partenaires pour mieux prendre en charge la problématique de l’obésité (social, psychologique, nutrition, activités physiques)


�

Outils de décloisonnement et coordination des acteurs

Instances stratégiques de décloisonnement et coordination des acteurs

679


OUTILS DE DÉCLOISONNEMENT ET DE COORDINATION DES ACTEURS


Amélioration de la lutte contre les infections nosocomiales en chirurgie

Développer les partenariats des établissements du territoire avec l’ARLIN


Gradation de l’offre publique dans le TS1 et constitution d’équipes médicales communes en chirurgie viscérale, orthopédique, urologie

Développer la complémentarité entre les sites de proximité et le site de recours pour couvrir les besoins des patients du territoire de santé n° 1.Améliorer la qualité et la sécurité des soins


Mise en place d’un dossier de suivi de grossesse commun aux territoires 1 et 2


Constitution d’une équipe médicale de territoire en obstétrique au sein de la CHT


Favoriser les liaisons ESMS / services d’Hospitalisation A Domicile (HAD) / Réseaux de santé /Équipes Mobiles de Soins Palliatifs (EMSP) autour de la personne handicapée sur les T1 et T2.

Améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées


T8-3

Réunir les conditions de réussite de prises en charge partagées

Fluidifi er les parcours individuel des jeunes T8 : amélioration de la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées

T8-7

Proposer des alternatives au public des enfants pris en charge au long cours dans le secteur sanitaire

Fluidifi er les parcours individuel des jeunes T8 : amélioration de la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées

T8-11

Conventionnements entre médecins généralistes et établissements de santé, notamment dans les zones identifi ées fragiles

Garantir l’accessibilité à l’IVG T10 : Promotion de la vie affective et sexuelle

T10- 2

Développer les partenariats entre les dispositifs de la prévention et du dépistage ; conventionnement AIDES et établissements de santé

Renforcer la coordination des actions des différents partenaires en matière de promotion de la vie affective et sexuelle

T10 : Promotion de la vie affective et sexuelle

T10- 3

ACTION DE FORMATION, SENSIBILISATION DES ACTEURS


Sensibilisation inter partenariales aux thématiques du handicap

Partager la culture du handicap et la connaissance de problématiques


T8-8

Formations territoriales à destination des publics cibles de la Promotion de la vie affective et sexuelle et relais des campagnes d’information grand public

Garantir une bonne information sur la sexualité et la contraception afi n de prévenir des échecs de contraception


T10-1

Formation des médecins volontaires du territoire à l’IVG médicamenteuse

Garantir l’accessibilité à l’IVG T10 : Promotion de la vie affective et sexuelle

T10-2

Information et sensibilisation des professionnels et du grand public à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes en matière de vie affective et sexuelle

Promouvoir l’égalité de droits et lutter contre les formes de discriminations


T10-4

Amélioration de la visibilité et du travail en réseau de l’ADEC 29, ainsi que de l’implication des professionnels de santé et du secteur médico-social dans le dépistage organisé des cancers

Développer la culture du dépistage organisé des cancers

T12 : promotion du dépistage du cancer

T12 -1

Actions de formation, sensibilisation des acteurs

680

II. LES AXES DE TRAVAIL RETENUS PAR LA CONFÉRENCE DE TERRITOIRE DE SANTE N° 1

THEMATIQUE 8 : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES

PRÉAMBULE

La thématique « accompagnement des personnes handicapées » concerne à la fois le Conseil général et l’Agence Régionale de Santé puisque

les compétences d’autorisation et de fi nancement de structures d’accueil et de prise en charge des personnes handicapées sont partagées par

la réglementation.

En juin 2012, le Conseil général du Finistère a d’ailleurs lancé les travaux préalables à l’élaboration du 4ème schéma départemental en faveur

des personnes handicapées. Dans ce contexte, afi n d’assurer l’articulation entre les travaux d’élaboration de ce schéma et ceux du programme

territorial de santé, il a été décidé :

- Un principe de participations croisées, soit :1) la participation de la délégation territoriale et de membres des conférences de territoire 1 et 2 au comité de pilotage et aux groupes

de travail du 4ème schéma :

- orientation et admission ;

- prospective, adaptation et optimisation de l’offre ;

- projet de vie ;

- information, formation et communication ;

- loisirs, culture, sports et citoyenneté.

2) la participation du Conseil général au comité de pilotage et aux groupes de travail des programmes territoriaux de santé des territoires

de santé 1 et 2 pour l’ensemble des thématiques relevant de compétences conjointes ou partagées. La thématique de l’accompagnement

et la prise en charge des personnes handicapées correspondent pleinement à ce cas de fi gure.

- Un principe de complémentarité des travaux qui s’est traduit par la mise en place de deux groupes de travail dans le cadre de la démarche PTS :

- parcours coordonnés des jeunes pris en charge dans les établissements et services du champ de l’enfance handicapée ;

- accès aux soins des personnes handicapées.


Sur le territoire de santé n° 1 sont installés :

- 9 établissements pour enfants handicapés (IME/ITEP/IEM) ;

- 7 SESSAD et services pour défi cients visuels et défi cients auditifs ;

- 4 CAMPS dont un pour défi cients auditifs ;

- 9 CMPP ;

- 22 FAM et 5 MAS pour adultes handicapés.

Le Finistère bénéfi cie du taux d’équipement suivant :

- Un taux d’équipement en places installées en établissements pour enfants inférieurs à la moyenne régionale (5,7 contre 5,9 pour 1000

jeunes de moins de 20 ans) ;

- Un taux d’équipement en places de SESSAD inférieur au taux régional (2,8 pour 1000 jeunes de moins de 20 ans contre 3 pour la région Bretagne) ;

- Un taux d’équipement en MAS inférieur à la moyenne régionale (0.47 contre 0.73 pour 1 000) mais un taux d’équipement en FAM supérieur

à la moyenne régionale (1.29 contre 1.04 pour 1000 jeunes de moins de 20 ans). (Source : statiss 2011) ;

- On constate l’existence de listes d’attente à l’admission dans les établissements et service qui traduisent des besoins non satisfaits ou des

inadéquations entre la demande des usagers ou leur famille et les équipements installés.

681


Pour mémoire, l’étude rentrée scolaire 2011 effectuée par la Délégation Territoriale de l’ARS mettait à jour les demandes en attente par type

d’orientation chez les jeunes de moins de 20 ans.

Orientations en établissements pour enfants

IME défi cients profonds 50

IME défi cients légers 36

IME défi cients légers et profonds 13

ITEP 28

IEM 1

IME polyhandicapés 20

IME défi cients auditifs 0

IME Défi cients visuels 0

Autres 20

TOTAL 168

Capacité totale 1 241

Taux d'attente 13,5 %

Orientations en SESSAD

SESSAD annexe 24 89

SESSAD troubles du comportement 16

SESSAD défi cients moteurs 30

SESSAD défi cients auditifs 7

SESSAD défi cients visuels 6

TOTAL 148

capacité 589

taux d'attente 25,1 %

Jeunes de plus 20 ans maintenus en établissements pour enfants (amendements CRETON)

IME défi cients profonds 62

IME défi cients légers 30

IME défi cients légers et profonds 12

ITEP 0

IEM 10

IME polyhandicapés 13

IME défi cients auditifs 0

IME Défi cients visuels 0

Autres 0

TOTAL 127

Une étude du Conseil général de 2011 présentée au lancement de la démarche en vue du 4ème schéma départemental en faveur des personnes

handicapées recensait les demandes d’admissions en attente auprès des établissements pour adultes handicapés.

TYPE D’ORIENTATION NOMBRE

ESAT 133

Foyer de vie 359

Foyer d’accueil médicalisé 97

Maison d’accueil spécialisée 46

SAMSAH 22

II. LES AXES DE TRAVAIL RETENUS PAR LA CONFERENCE DE TERRITOIRE DE SANTE N°1

682

Le programme territorial de santé n’a pas vocation à programmer la création de places pour résoudre les tensions constatées. Cette

programmation relève du Programme régional et interdépartemental d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC) dans

le cadre d’un dialogue de gestion annuel entre l’ARS et la CNSA après le vote des lois de fi nancement de la sécurité sociale qui défi nissent

les enveloppes médico-sociales. C’est sur cette base qu’est menée la concertation ave les Conseils généraux pour les équipements relevant

de la double compétence. Ce travail fait ensuite l’objet d’une présentation en commission spécialisée de la conférence régionale de santé et

de l’autonomie (CRSA).

Le PTS doit s’attacher à décliner les orientations fi gurant dans le programme régional de santé en proposant des actions visant à améliorer

la qualité des prises en charge des personnes handicapées notamment par le décloisonnement des dispositifs et la coordination des acteurs.

Par conséquent, en complément des travaux du 4ème schéma handicap du Conseil général, deux sujets ont particulièrement été examiné :

- accès aux soins des personnes en situation de handicap

Une enquête « fl ash » réalisée en octobre 2012 auprès des MAS et des FAM a mis en évidence les diffi cultés suivantes :

- diffi cultés d’accès à l’offre de soins en raison de l’inadaptation des locaux, des transports ;

- diffi cultés de prise en charge des personnes dyscommunicantes par les professionnels de santé ;

- problèmes d’accessibilité pour les PH aux bâtiments mais également aux équipements de soins que ce soit en ville ou dans les établissements

sanitaires ;

- diffi cultés d’accompagnement des PH lors de leurs soins ;

- diffi cultés d’accès à certains professionnels en raison d’un problème de démographie médicale ;

- impossibilité d’accès aux SSIAD pour des personnes très lourdement handicapées (manque de places et couverture du territoire non optimale) ;

- certaines personnes souffrant de pathologie ou de défi cit important ne sont accueillies nulle part (syndrome de Korsakoff, Huntington) et

doivent être prise en charge dans des conditions diffi ciles à domicile.

Pourtant, il existe des actions ou des dispositions souvent mal connues qui permettent de lever certains écueils :

- le Réseau Breizh PC met en place des consultations pluri disciplinaires à destination des personnes handicapées ;

- certains projets de Maisons de Santé Pluridisciplinaires ou de Pôle de Santé Pluridisciplinaires pourront correspondre aux besoins des personnes

handicapées dans la mesure où ces dispositifs ont vocation à regrouper plusieurs professionnels de santé et permettent de répondre aux

problèmes de démographie médicale. En outre, l’accessibilité des locaux aux PH fi gure dans le cahier des charges des MSP.

- fl uidité des parcours des enfants accueillis ou orientés dans les établissements et services médico-sociaux• fl ux sortant à 20 ans trop peu importants pour permettre l’entrée ou la mobilité d’enfants plus jeunes ;

• rigidité réglementaire en matière de notifi cation d’orientation par la MDPH qui ne permet pas des prises en charges alternées SESSAD

ou IME.


Enjeux identifi és sur le thème de l’accès aux soins :

- nécessité de mettre en place dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux un accueil et un accompagnement

personnalisé ;

- nécessité de développer la formation des professionnels de santé (libéraux et au sein des établissements de santé) à l’accueil et l’écoute

des besoins des personnes handicapées ;

- améliorer la diffusion de l’information et des bonnes pratiques par la constitution d’un réseau ville-hôpital, établissement médico-social.

Enjeux identifi és sur le thème de fl uidité des parcours des enfants accueillis ou orientés dans les établissements et services médico-sociaux :

- nécessité de mettre en œuvre une concertation des acteurs pour éviter les ruptures de parcours ;

- proposer des modes de prises en charge innovants.

683



Axe stratégique 1 L’amélioration de l’accès aux soins des personnes en situation de handicapLes 5 fi ches concernant l’axe 1 doivent être considérées comme une contribution des acteurs du territoire de santé n° 1 à la réfl exion régionale

impliquant les différents schémas (SROS et SROMS, prévention) et programmes du projet régional de santé.

Dans l’attente et pour l’année 2013, ces plans d’actions ne seront pas mis en œuvre.

- Action n° 1 (fi che T8-1) : coordination du parcours de soins de la personne handicapée au sein des établissements de santé sur le T1 et le T2 ;

- Action n° 2 (fi che T8-2) : structurer des dispositifs d’accompagnement individualisés des personnes handicapées en consultations externes

et à l’occasion d’hospitalisation sur le T1 et le T2 ;

- Action n° 3 : (fi che T8-3) : favoriser les liaisons ESMS / services d’Hospitalisation à Domicile (HAD) / Réseaux de santé /Équipes Mobiles de

Soins Palliatifs (EMSP) autour de la personne handicapée sur les T1 et T2 ;

- Action n° 4 : (fi che T8-4) : prise en charge de la douleur chez les personnes handicapées non communicantes ;

- Action n° 5 : (fi che T8-5) : promouvoir la qualité de l’accueil des personnes handicapées auprès des professionnels de santé des T1 et T2 ;

Axe stratégique 2 L’amélioration de la fl uidité des parcours des enfants accueillis ou orientés dans les établissements et services médico-sociaux- Action n° 6 (fi che T8-6) : déploiement de classes délocalisées rattachées aux Institut Médico-éducatif (IME), Institut d’Éducation Motrice

(IEM) et Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP), sur l’ensemble des deux territoires de santé ;

- Action n° 7 (fi che T8-7) : réunir les conditions de réussite de prises en charge partagées ;

- Action n° 8 (fi che T8-8) : sensibilisation inter partenariales aux thématiques du handicap ;

- Action n° 9 (fi che T8-9) : proposer une instance de régulation pour les situations d’attente en ESMS problématiques par leur durée ou leur

caractère urgent sur les T1 et T2 ;

- Action n° 10 (fi che T8-10) : accompagnement des jeunes majeurs en ESMS sur les T1 et T2 ;

- Action n° 11 (fi che T8-11) : proposer des alternatives au public des enfants pris en charge au long cours dans le secteur sanitaire.


684

VOLET THÉMATIQUE 8 : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES

AXE STRATÉGIQUE : ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE T1 ET LE T2

ACTION N° T8-1 : COORDINATION DU PARCOURS DE SOIN DE LA PERSONNE HANDICAPÉE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SUR LE T1 ET LE T2

Enjeu(x) Développer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées au sein des établissements de santé du T1 et du T2.

Objectifs / Schéma cible - Améliorer la coordination du parcours de soins de la personne handicapée au sein des établissements de santé ;- développer la culture du handicap au sein des établissements de santé.

Portage de l’action DTARS 29

Plan d’actions

1) Identifi er au sein de chaque ES un référent « accueil des personnes handicapées », relié à la direction des relations avec les usagers.

En lien avec les différents services, ce référent aurait pour mission de veiller à la prise en charge coordonnée des patients handicapés au sein de chaque établissement de santé :- identifi er les besoins spécifi ques de la PH et veiller au recueil des informations nécessaires à l’organisation de la

consultation ou du séjour.- regrouper les consultations pré-chirurgicales afi n d’éviter la multiplication des déplacements- garantir l’accessibilité des locaux et du matériel et faire remonter, au besoin, les constats d’inadaptation.- veiller à l’organisation de la bonne prise en charge de l’accompagnement de la PH dans les actes de la vie

courante dans le cadre d’une hospitalisation et dans un contexte de continuité avec le domicile.- préparer la sortie et garantir le relais d’information en post hospitalisation aux intervenants du domicile ou aux ESMS- rédiger un rapport d’activité annuel afi n de faire connaître les problématiques rencontrées.- faciliter le repérage du référent « accueil des personnes handicapées » en assurant une communication interne

et externe. S’appuyer sur les ES et les ESMS mais aussi sur le réseau du tissus associatif (collectif 29), MDPH.

2) Développer des compétences spécifi ques au domaine du handicap au sein des établissements de santé.Identifi er les besoins en termes de sensibilisation ou de formation des différents personnels (personnel d’accueil, personnel hôtelier, personnel soignant-manipulation, utilisation des rails, prise en charge de la douleur-…), déterminer le niveau de sensibilisation/formation nécessaire et développer des actions de sensibilisation/formation à différents niveaux.Former des équipes pluridisciplinaires sur chaque site en s’appuyant, par exemple, sur un réseau d’échange de pratiques avec les établissements et services du secteur médico-social.

3) Développer des outils de communication spécifi ques visant au recueil et à la diffusion de l’information pré et post hospitalisation de type fi che de suivi du patient handicapé hospitalisé.

4) Inciter les associations du Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère (CDPH 29) à solliciter une participation au sein des différentes instances des établissements de santé des T1 et T2 où les usagers du système de santé peuvent être représentés (agrément au titre du L 1114-1 du CS).

Mise en œuvre

Moyens humains :- identifi cation d’une personne ressource au sein de chaque ES reliée à la direction des usagers avec un profi l

préférentiellement paramédical.Méthodologie :- mettre en place par département un COPIL réunissant les ES, les ESMS, les médecins généralistes (regroupés

ou non au sein de MSP) visant à :• élaborer, harmoniser et valider les outils de communication spécifi ques à la personne handicapée hospitalisée (fi che de suivi, DLU, fi che d’urgence diffusées pour les PH à domicile par le tissu associatif, sésame relationnel) à partir de documents pré existant (FHF, FEHAP, ESMS à ajuster).• émettre des propositions opérationnelles afi n de faciliter la coordination des soins du public handicapé

(accessibilité, consultations avancées…).• mettre en place des conventions avec le secteur médico-social relatives à l’organisation de temps de

sensibilisation/formation spécifi ques à la prise en charge du handicap.

Articulation avec d’autres démarches CPOM des établissements de santé

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements de santé - Associations d’usagers - URPS - Représentants des gestionnaires d’établissements médico-sociaux et représentants des CVS - Organismes de formation - CLIC

Financements identifi és Financements relevant du budget fonctionnement des établissements concernés

Calendrier2013-2016Dans l’attente du cadrage national et régional faisant suite à la parution annoncée de la recommandation de l’ANESM portant sur les besoins en santé des personnes handicapées.

Indicateurs

- Nombre de référents « accueil des personnes handicapées » désignés et identifi és au sein des établissements de santé.

- Nombre de personnes handicapées ayant fait l’objet d’une prise en charge par le référent « accueil des personnes handicapées » / an / établissement de santé.

- Nombre d’actions de sensibilisation/formation « handicap » mises en œuvre dans les ES- Enquête de satisfaction auprès des personnes handicapées hospitalisées

685



AXE STRATÉGIQUE : ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE TS 1 ET LE TS 2

ACTION N° T8-2 : STRUCTURER DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN CONSULTATIONS EXTERNES ET À L’OCCASION D’HOSPITALISATION SUR LE TS 1 ET LE TS 2

Enjeu(x) Développer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées au sein des établissements de santé du TS 1 et du TS 2.


- Repérer précocement les fragilités et les besoins des personnes handicapées afi n d’adapter les conditions de leur consultation et de leur séjour ;

- chercher à maintenir, garantir, les actes de la vie quotidienne (s’habiller, lire…) des PH dans le cadre d’une hospitalisation ;

- accompagner les PH au sein de l’établissement de santé et apporter une réponse aux besoins non médicaux : nutrition, hydratation…

- prévenir les situations d’isolement des PH au sein des fi lières de soins pouvant entrainer des prises en charge inadaptées et favoriser la communication autour de la PH hospitalisée ;

- soulager les équipes soignantes en apportant des moyens humains d’appui autour de la prise en charge des PH ;

- développer une sensibilité et des savoirs faire autour de la question de l’accompagnement du handicap en milieu hospitalier.

Portage de l’action Les établissements de santé et les ESMS

Plan d’actions1°) Identifi er au sein des ES et des ESMS des personnels dédiés essentiellement à l’accompagnement des PH lors de consultations externes ou d’hospitalisation et susceptibles de venir en appui des équipes soignantes.

Mise en œuvre

Moyens humains :- moyens à rechercher dans le cadre, entre autres, du déploiement des emplois d’avenir, service civique,

CAE, apprentissage, convention de bénévolat ;Méthodologie :- réaliser une fi che de poste de personnels dédiés à l’accompagnement des PH : profi l requis, missions

(accompagnement aux consultations, aide aux repas, participation à la réalisation et à la diffusion du sésame relationnel…), modalités d’encadrement ;

- développer un plan de formation adapté au poste ;- réaliser une fi che afi n d’opérer une évaluation après chaque prise en charge.


- CPOM des établissements de santé ;- action n° 8-1.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserÉtablissements et services sanitaires et médico-sociaux du territoirePôle emploi, mission locale, Cap Emploi.

Financements identifi és Participation de l’État dans le cadre des emplois d’avenir (75 % du SMIC).


Indicateurs- Nombre de postes créés ;- nombre d’accompagnements réalisés ;- enquête de satisfaction.


686


AXE STRATÉGIQUE : ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE TS1 ET LE TS2

ACTION N° T8-3 : FAVORISER LES LIAISONS ESMS / SERVICES D’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD) / RÉSEAUX DE SANTÉ /ÉQUIPES MOBILES DE SOINS PALLIATIFS (EMSP) AUTOUR DE LA PERSONNE HANDICAPÉE SUR LES TS 1 ET TS2

Enjeu(x) Faciliter l’accès des patients handicapés des TS 1 et TS 2 à des soins continus et coordonnés en sortie d’hospitalisation ou accompagnement de fi n de vie.


- Développer des alternatives à l’hospitalisation et contribuer à sécuriser les sorties d’hospitalisation par le développement de prises en charge alternatives ;

- développer des échanges privilégiés entre HAD, réseaux de santé, EMSP et ESMS et formaliser la construction de réponses communes face aux problématiques spécifi ques de sortie d’hospitalisation et de fi n de vie des personnes handicapées ;

- diffuser la culture du handicap au sein des dispositifs sanitaires ambulatoires ;- développer des compétences autour du soin palliatif au sein des ESMS.

Portage de l’action ESMS, services de HAD, réseaux de soins palliatifs, EMSP

Plan d’actions

1) Recenser les besoins et développer des actions de formation sur les soins palliatifs en ESMS à l’appui des réseaux de soins palliatifs.

2) Créer un groupe d’analyse de pratiques entre ces différents services et contribuer au développement de modalités de prise en charge innovantes (actes techniques spécifi ques à certains handicaps et pathologies, gestion de la douleur, moyens de compensation, soins de confort…).

3) Développer la HAD de nuit pour les ESMS sans IDE de nuit afi n de réduire les temps d’hospitalisation.4) Développer la pratique de formalisation de fi ches SAMU spécifi ques aux personnes handicapées en fi n de

vie.

Mise en œuvre

Moyens humains :Méthodologie :- permettre une meilleure identifi cation par les ESMS des différents services de HAD, réseaux de soins

palliatifs, EMSP : périmètres d’action, prestations... Réaliser une cartographie des services par territoire et en assurer la communication ;

- favoriser la formalisation de conventions de coopération entre les ESMS et les services de HAD et réseaux de proximité.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes CPOM des établissements de santé et des ESMS

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements et services sanitaires et médico-sociaux du territoire-services de HAD- réseaux de santé- EMSP

Financements identifi és Financements relevant du budget de fonctionnement des établissements concernés


Indicateurs Nombre de conventions HAD/réseaux de soins palliatifs/EMSP signées avec les ESMS.

687



AXE STRATÉGIQUE : ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE TS1 ET LE TS 2

ACTION N° T8-4 : PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR CHEZ LES PERSONNES HANDICAPÉES NON COMMUNICANTES

Enjeu(x) Développer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées des T1 et T2


- Améliorer la prise en charge de la douleur auprès des personnes handicapées non communicante ou « dyscommunicantes » c’est à dire dans l’impossibilité d’établir une relation, de transmettre une information, un message ;

- contribuer à faire progresser l’état des connaissances sur la douleur : manifestations, repérage des douleurs induites…

Portage de l’action DT ARS, CLUD des ES

Plan d’actions

1) Créer un groupe de travail inter établissement à l’appui des CLUD constitué de professionnels du champ du handicap et de professionnels de santé autour de la question de la prise en charge de la douleur chez les personnes handicapées non communicantes ;

2) associer l’EPSM de Gourmelen et le CHU de Brest qui travaillent actuellement à la construction de référentiels sur cette thématique ;

3) diffuser des actes du groupe de travail dans les différents établissements et services sanitaires et médicaux sociaux des 2 territoires ainsi qu’auprès des instituts de formation (UBO, IFSI…) ;

4) sensibiliser les équipes soignantes et les étudiants en cours de formation à la prise en charge de la douleur chez les personnes non communicantes.

Mise en œuvre - Organisation du groupe de travail départemental sur la thématique de la prise en charge de la douleur chez les personnes non communicantes


- Travaux du CHU sur la prise en charge des patients handicapés ;- grille de codage douleur en cours d’élaboration à l’EPSM de Gourmelen.


CLUD des ES des deux territoires de santéCLUD de l’EPSM de GourmelenCellule qualité du CHU de BrestESMS, services de HAD, EMSP…

Financements identifi és


Indicateurs

- Nombre de réunions du groupe de travail départemental « prise en charge de la douleur des personnes non communicantes » ;

- nombre de personnes handicapées non communicantes ayant fait l’objet d’une évaluation douleur/an /établissement de santé.


688


AXE STRATÉGIQUE : ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE T1 ET LE T2

ACTION N° T8-5 : PROMOUVOIR LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES T1 ET T2.

Enjeu(x) Améliorer les conditions d’accueil, d’accessibilité et de prise en charge des personnes handicapées au sein des différentes fi lières de soins des T1 et T2.


- Faciliter l’accès et l’accueil sur les lieux de soins des personnes handicapées ;- diffuser la culture du handicap auprès des professionnels de santé à l’appui d’une labellisation relative à la

qualité de l’accueil des personnes handicapées ;- développer une sensibilité et des compétences autour de la prise en charge du handicap par les

professionnels de santé.

Portage de l’action Associations d’usagers, DT ARS

Plan d’actions

1) Vérifi er l’adéquation du pictogramme « S3A » à la problématique repérée. Ce pictogramme signifi e Symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité). Validé par l’AFNOR, les établissements de santé peuvent s’en emparer, mais son apposition implique des engagements réels : qualité d’accueil et d’écoute, mise à disposition d’informations simplifi ées, accompagnement… Un ensemble de recommandation est recensé dans le Guide Pratique de l’Accessibilité (source UNAPEI).

2) Promouvoir ce « label » auprès des professionnels de santé et du grand public.3) Organiser les formations nécessaires au respect du cahier des charges.4) Adresser un courrier de rappel aux professionnels de santé quant à la réglementation sur l’accessibilité

applicable en 2015.5) Proposer cet axe de travail aux professionnels de santé qui se regroupent au sein de MSP.

Mise en œuvre Création d’un groupe de travail départemental « labellisation S3A ».


- Démarche « S3A » initiée par l’UNAPEI ;- démarche APF.


Établissements et services sanitaires et médico-sociaux, professionnels médicaux et para-médicaux libéraux, MSPUniversité, IFSI, IFAS…Services de la DDPP

Financements identifi és


Indicateurs- Nombre de réunions du groupe de travail départemental « labellisation S3A » ;- nombre de courriers expédiés aux professionnels de santé relatifs à la réglementation sur l’accessibilité.

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AXE STRATÉGIQUE : PARCOURS COORDONNÉ DES JEUNES PRIS EN CHARGE DANS LES ESMS DU SECTEUR DE L’ENFANCE HANDICAPÉE SUR LES T1 ET T2

ACTION N° T8-6 : DÉPLOIEMENT DE CLASSES DÉLOCALISÉES RATTACHÉES AUX INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF (IME), INSTITUT D’ÉDUCATION MOTRICE (IEM) ET INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE (ITEP),

SUR L’ENSEMBLE DES DEUX TERRITOIRES DE SANTÉ

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours des enfants au sein des ESMS.


- Favoriser l’inclusion sociale et scolaire des enfants handicapés accompagnés par les ESMS ;- valoriser l’enfant à l’appui d’un projet de scolarisation à visée intégrative ;- favoriser les contacts entre les ESMS et l’EN et assurer une connaissance et reconnaissance mutuelle des

différents acteurs prenant en charge les enfants en situation de handicap.

Portage de l’action Services de l’Éducation Nationale et ESMS

Plan d’actions

1°) Développer au sein des ESMS des classes délocalisées en établissement scolaire (distinctes des CLIS et ULIS) sorte d’outils « passerelle » entre les ESMS et l’EN.

2°) Couvrir le champ de l’enseignement primaire et secondaire (collège et lycée) afi n d’assurer la continuité du projet tout au long du parcours scolaire de l’enfant.

Mise en œuvre

- Défi nir les préalables à la mise en œuvre de classes délocalisées : sensibilisation des équipes de l’EN, chiffrage des coûts fi nanciers, modalités d’association des familles au projet.

- élaborer une convention cadre validée par l’EN et l’ARS à faire évoluer site par site et permettant notamment d’associer les établissements scolaires privés sous contrat et les collectivités territoriales (mise à disposition de locaux) ;

- identifi er les ESMS, les écoles, les collèges et lycées porteurs de projets ;- élaborer un calendrier de déploiement d’unités délocalisées en fonction des projets d’établissements et

des partenariats préétabli ;- élaborer des outils d’évaluation.- élaborer une cartographie des classes délocalisées existantes.


- Projets d’établissement des ESMS ;- CPOM médico-sociaux.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser IEN, AVS, Enseignants référents, directeurs d’école, principaux et proviseurs, directeurs d’ESMS, coordonnateurs pédagogiques en ESMS, ARS, référents juridiques EN et ARS.



Indicateurs- Mesurer la progression des compétences sociales et scolaires des enfants pris en charge au sein des

unités de scolarisation délocalisés ;- nombre de classes délocalisées créées par territoire.


690



ACTION N° T8-7 : RÉUNIR LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE PRISES EN CHARGE PARTAGÉES

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours des enfants au sein des ESMS.


- Favoriser la complémentarité entre les différentes institutions accompagnant les enfants en situation de handicap ;

- prévenir et accompagner les situations de crise ;- former les acteurs pour favoriser la réussite des projets ;- créer les conditions d’engagement des différents partenaires afi n de sécuriser les parcours.

Portage de l’action ESMS, Établissements de Santé, EN

Plan d’actions

1°) Défi nir les préalables à la prise en charge partagée :Valeur ajoutée pour le projet de l’enfant, pertinence de la complémentarité, réciprocité inter institutionnelle, rétroactivité…2°) Organiser une prise en charge pluri institutionnelle au bénéfi ce du projet individualisé de l’enfant.3°) Faciliter le positionnement des familles naturelles et des assistants familiaux- proposer des structures de répit ;- proposer des temps d’information, de formation, d’analyse de pratiques à destination des familles et des

aidants ;- réfl échir au positionnement des assistants familiaux considérés comme des professionnels : participation

aux temps de synthèse, aux restitutions, association au circuit de l’information…4°) Discuter avec la MDPH des conditions de mise en œuvre des orientations prononcées en lien avec les travaux pilotés par la CNSA auxquels participe la MDPH du Finistère5°) Clarifi er les règles de traçabilité de ces prises en charge auprès de la CPAM.

Mise en œuvre

- Identifi er le porteur ou coordonateur de la situation et l’instance de régulation des temps partagés. Il doit s’agir de l’instance pilote du projet global de l’enfant. Dans les faits, il peut s’agir de l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) lorsque la situation est portée par l’EN, de la réunion de synthèse pluridisciplinaire lorsque la situation est portée par un établissement sanitaire ou médico-social. Cette instance de régulation se réunit 1X par an et davantage si nécessaire ;

- élaborer et valider une convention individualisée de prise en charge partagée par les différentes institutions EN, ARS. Cette convention qui pourra s’appuyer sur la convention EN préexistante pourra être bi ou tripartite (EN, ESMS, ES) ;

La convention doit comporter : fi nalité, durée, identifi cation du porteur, des outils de mise en œuvre et d’évaluation, des conditions du retour sur la structure porteuse en cas d’échec, modalités et fréquence des points d’étape…- élaborer des outils d’évaluation.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes Projets d’établissement et CPOM des ESMS

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser ARS, EN, ESMS, ES, CPAM, services de l’ASE du CG29, MDPH.



Indicateurs Nombre de convention de prises en charge partagées réalisées.

691




ACTION N° T8-8 : SENSIBILISATION INTER PARTENARIALES AUX THÉMATIQUES DU HANDICAP

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours par le partage d’une culture commune.


- Favoriser les échanges et la participation des différents professionnels ESMS, ES et EN aux différentes instances de régulation institutionnelles.

- contribuer à l’acquisition de nouvelles compétences par les professionnels des différentes institutions au travers de temps de formation/sensibilisation assurés par d’autres institutions du champ du handicap.

- favoriser les échanges de personnels inter-établissements.

Portage de l’action EN, ESMS, ES

Plan d’actions

1°) Identifi er les besoins et les ressources en formation au sein des différentes institutions et mise en adéquation à l’initiative des établissements sanitaires, médico-sociaux et scolaires au sein de chaque territoire.

2°) Intégrer aux projets d’établissement des ESMS en fonction de leurs compétences un axe de sensibilisation des acteurs de leur territoire aux problématiques du handicap

Mise en œuvre Développement de conventions de partenariat/formation entre les ES et les ESMS et les établissements scolaires des T1 et T2.


- Art 59 de la Loi HPST concernant le Développement Professionnel Continu (DPC) qui dispose de l’obligation faite aux ES à partir de 2013 de se positionner en tant que formateur sur leur territoire.

- formation statutaire des directeurs d’école, des AVS et des enseignants- plan de formation des personnels des ESMS et ES.- ex : Convention CHU Bohars/association Don Bosco

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser IEN ASH, DRH des ESMS et ES



Indicateurs Plan de formation des ES, ESMS et EN


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ACTION N° T8-9 : PROPOSER UNE INSTANCE DE RÉGULATION POUR LES SITUATIONS D’ATTENTE EN ESMS PROBLÉMATIQUES PAR LEUR DURÉE OU LEUR CARACTÈRE URGENT SUR LES T1 ET T2

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité du parcours des enfants en ESMS


- Éviter la dégradation des situations et des capacités des enfants en attente d’admission ;- accompagner les familles en essayant d’apporter des réponses ;- construire, lorsque cela est possible des solutions alternatives en mobilisant les ressources de l’ensemble

des établissements et services.

Portage de l’action DT ARS, IEN ASH

Plan d’actions

1°) Mise en œuvre d’une instance de régulation, par territoire de santé, concernant les situations d’attente relatives à la défi cience intellectuelle.

2°) Mise en œuvre d’une instance de régulation, départementale, concernant les situations d’attente nécessitant une médicalisation autour d’actes techniques (situations de type IEM, annexe XXIV ter).

3°) Établir un état des lieux des listes d’attente et inviter à la concertation autour des situations les plus problématiques.

Mise en œuvre

1°) Organisation d’une instance de régulation/défi cience intellectuelle.Composition : DTARS 29, IEN ASH, représentants de l’ensemble des ESMS du territoire, enseignants référents du territoire, représentants des services de pédopsychiatrie du territoire.Fréquence : 2 réunions annuelles en mai/juin et septembre.

2°) Organisation d’une instance de régulation/polyhandicap.Composition : DTARS 29, IEN ASH, IME Briec, Plabennec, Landerneau et IEM, SSR pédiatriques.Fréquence : 2 réunions annuelles en mars et juin.


- CDAPH- Commission d’admission pour les établissements pour adultes prévue au 4ème schéma des personnes

handicapées

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Ensemble des ESMS des T1 et T2, enseignants référents, services de pédopsychiatrie, SSR pédiatriques.


Calendrier Dès 2013

Indicateurs- Evolution du nombre de situations d’attente ;- nombre de situations traitées par l’instance de régulation.

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ACTION N° T8-10 : CONTRIBUER À L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS RELEVANT DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE (ASE) ACCUEILLIS EN ESMS SUR LES T1 ET T2

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours des jeunes majeurs de l’ASE au sein des ESMS et réunir les conditions de réussite de leur insertion socio professionnelle.


- Sécuriser le passage à la majorité qui peut se montrer « anxiogène » pour nombre de jeunes en ESMS eu égard à leur situation personnelle : fragilité de la sphère familiale, instabilité psychique ;

- améliorer l’articulation des actions des ESMS avec le secteur sanitaire et le secteur social afi n d’éviter les ruptures d’accompagnement ;

- éviter les risques liés à l’hospitalisation de jeunes de 16 ans en secteur adulte.

Portage de l’action DT ARS 29

Plan d’actions

1°) Organiser une rencontre avec le CG 29 autour de la question des jeunes majeurs notamment ceux en situation de placement.

Clarifi er avec le CG le périmètre d’intervention de chaque institution (ESMS /services de l’ASE) dans le cadre de l’accompagnement des jeunes accueillis dans les ESMS vers la majorité et le secteur adulte.Formaliser des temps d’échanges/information entre les ESMS et les services de l’ASE autour des missions et fonctionnements de chaque institution.2°) Proposer la création d’un dispositif d’accueil dédié aux 16-25 ans en établissement de santé mentale afi n

de mieux identifi er les interlocuteurs et de proposer une prise en charge plus spécifi que.

Mise en œuvre- Rencontre avec les acteurs du CG 29.- rencontre avec les ES porteurs de services de psychiatrie adulte


- Contractualisation avec les jeunes majeurs mise en œuvre par les services du CG 29 ;- réfl exion autour de la prise en charge des jeunes 16-25 ans par les structures de psychiatrie publique

(réfl exion initiée au CH de Morlaix) ;- CPOM des établissements de santé ;- action 7-2 ;- mission « Enfants et adolescents diffi ciles » pilotée par la Direction de la stratégie et des partenariats de

ARS Bretagne, en collaboration avec les 4 Conseils Généraux.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Services de psychiatrie adulte des ES des territoires 1 et 2, Services de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil Général.



Indicateurs Création d’unités dédiées 16-25 ans en CHS sur les T1 et T2


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ACTION N° T8-11 : PROPOSER DES ALTERNATIVES AU PUBLIC DES ENFANTS PRIS EN CHARGE AU LONG COURS DANS LE SECTEUR SANITAIRE

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours des enfants hospitalisés au long cours sur les territoires 1 et 2 disposant d’une orientation MDPH en établissement médico-social

Objectifs / Schéma cible- Organiser des prises en charge alternatives et complémentaires pour les enfants pris en charge au long

cours dans le secteur sanitaire (pédopsychiatrie, SSR pédiatriques…) ;- travailler en réseau.

Portage de l’action DT ARS, ES, ESMS

Plan d’actions

1°) Evaluer les possibilités de valoriser les places laissées provisoirement vacantes en ESMS à l’occasion d’hospitalisations programmées pour permettre l’accueil d’enfants hospitalisés au long cours dans le cadre d’accueil temporaires.Public ciblé = enfants hospitalisés à Perharidy, Ty Yann, Mathieu Donnart et dans les services de pédopsychiatrie et de pédiatrie des T1 et T2 disposant d’une orientation (IME, IEM) en cours de validité.2°) Contribuer à l’élaboration d’un parcours individualisé en concourant à l’appréciation fi ne d’une situation individuelle au travers de la proposition d’une période de contact avec l’ESMS afi n d’évaluer si un enfant est prêt à intégrer une structure médico-sociale et le préparer à une admission éventuelle.3°) Organiser des périodes de répit en ESMS pour les enfants hospitalisés au long cours.

Mise en œuvre

- Mettre en place des instances thématiques (pédopsychiatrie, polyhandicap) et géographiques de type réseau visant à animer le dispositif, assurer la communication entre les différents partenaires, formaliser le repérage des situations, construire les parcours, évaluer ;

- réfl échir au positionnement d’une instance thématique rattachée à chaque ES porteur d’un service de pédopsychiatrie (Quimper, Brest, Morlaix) inscrite dans le projet de service, projet d’établissement ;

- réfl échir au positionnement d’une instance thématique polyhandicap départementale qui pourrait ne faire qu’un avec l’instance de régulation décrite sur la fi che action 8-4 et pilotée par la DTARS ;

- conventions de stage.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes Action 8-2

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser ESMS, ASE, EN, ES, services de pédopsychiatrie et de psychiatrie adulte, services de placement familiaux spécialisés



Indicateurs Nombre de conventions de stage établies

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THÉMATIQUE 9 : PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE ET PRÉVENTION DU SUICIDE TERRITOIRE N° 1

PRÉAMBULE

Le programme territorial de santé en matière de promotion de la santé mentale et de prévention du suicide s’inscrit dans la continuité des

actions déjà mises en œuvre par ces réseaux d’acteurs. La réfl exion a essentiellement visé à trouver des modalités qui vont permettre dans

l’avenir d’optimiser la coordination des acteurs.

Le public visé est large (jeunes, personnes âgées, milieu du travail, personnes souffrant de troubles psychiques) et la dimension territoriale

importante à prendre en compte selon le milieu de vie (quartiers diffi ciles, zone rurale, etc.).

Une focale particulière a été ouverte sur la problématique de la crise suicidaire chez les jeunes mais au fi nal ce sont bien tous les aspects

de la santé mentale qui ont été abordés.


La Bretagne est la région la plus touchée de France par le suicide (sur la période 2000-2006, 58 % de surmortalité pour les hommes par

rapport à la France métropolitaine, 60 % pour les femmes).

Le rapport de l’ORSB sur la santé dans les 21 pays de Bretagne montre que, dans les Pays de Brest, Morlaix et Centre-ouest-Bretagne, on observe

respectivement une surmortalité de 66 %, 76 % et 117 % pour les hommes et de 51 %, 55 % et 62 % pour les femmes par rapport à la France.

Avec la mise en œuvre des 2 programmes régionaux de santé depuis 1996, de nombreuses actions et initiatives collectives ont été menées

sur le territoire :

- création en 1998 de l’unité d’accueil médico-psychologique Anjela Duval avec sa cellule de prévention du suicide ;

- comité permanent de prévention de la souffrance psychique et des phénomènes suicidaires sur le Pays de Brest ;

- Conseil Local de santé mentale à Brest ;

- réseau de prévention du suicide des jeunes de Landerneau ;

- collectif pour la prévention du suicide et de la souffrance psychique du centre Finistère ;

- projet de conseil local de santé mentale à Morlaix, la santé mentale étant un des thèmes prioritaires de l’Atelier Santé Ville de Morlaix

Communauté ;

- Un dispositif d’accueil, d’écoute, d’orientation et de prise en charge des jeunes et des parents a été créé sur le territoire :

- Point d’Accueil Écoute Jeunes (PAEJ) du pays de Brest ;

- PAEJ du Pays de Morlaix,

- PAEJ du pays Centre Ouest Bretagne ;

- Maison des adolescents à Brest ;

- PASAJ Ecoute téléphonique pour les jeunes ;

- permanences d’accueil et d’écoute psychologique de PARENTEL à Brest et Morlaix (parents d’ados, personnes endeuillées) ;

- un réseau de formateurs à l’intervention de crise suicidaire a été mis en place au niveau du département ;

- pour les personnes souffrant de troubles psychiques, des groupes d’entraide mutuelle (GEM) ont été créés à Brest et Morlaix.

Il reste néanmoins d’importants efforts à réaliser au vu des constats effectués par les acteurs de terrain :

- manque de coordination institutionnelle sur certaines situations individuelles aux confi ns du sanitaire et du social / dans la prise en charge

des personnes en situation de précarité (logement) ;

- manque de coordination et de connaissance entre les acteurs. Diffi cultés pour faire le lien avec les partenaires libéraux.

À cet égard l’expérience du conseil local de santé mentale mis en place par la ville de Brest est aujourd’hui exemplaire en raison des synergies

créées entre les acteurs. Les formations communes aux acteurs et l’institution de lieux d’échange et de travail (commissions) sont les clés

de voûte du dispositif.

Plusieurs points de tensions ou de rupture méritent également d’être abordés


696

- N° d’écoute national de l’UNAFAM pas assez connu : Proposition de mettre en place un n° d’accueil et d’écoute téléphonique unique ;

- besoin de développer le soutien aux familles par les équipes soignantes des établissements de santé ;

- nécessité de développer les GEM et les Centre Médico-Psychologique (CMP) ;

- diffi cultés pour faire le lien avec les partenaires libéraux ;

- pas assez d’écoute des adultes hors soin ;

- besoin de formation à la prévention de la crise suicidaire (à destination des professionnels de santé, des écoutants...) ;

- nécessité d’améliorer l’accès au Centre Médico-Psychologique (augmenter les heures d’ouverture) ;

- diffi cultés de recrutements de personnels spécialisées dans les établissements et services

- isolement des jeunes dans les territoires ruraux : Nécessité de rapprocher les dispositifs de la population.


Plusieurs enjeux majeurs découlant du diagnostic sont apparus comme prioritaires :

- Améliorer la coordination entre les acteurs et la pratique du travail concerté ;

- Améliorer la connaissance des dispositifs, des actions, des lieux et personnes-ressources pour les usagers, les familles et les professionnels ;

- Consolider les dispositifs d’accueil et d’écoute des jeunes ;

- Consolider voir développer les groupes d’entraide mutuelle ;

- Améliorer la couverture territoriale des SAVS pour les personnes ayant un handicap psychique.

Il ressort de la réfl exion que la détermination et la mise en place de deux niveaux de coordination l’un à l’échelon local l’autre à l’échelon

territorial voir départemental était la condition sine qua non de la réalisation des multiples actions en faveur des publics visé par les différents

aspects de la santé mentale.


Axe stratégique : favoriser la coordination locale entre les partenairesObjectif : renforcer les modalités de coordination et de coopération entre acteursAction n° 1 (fi che action 1) (code T9-1) : mettre en place ou consolider les conseils de locaux de santé mentale de Brest et Morlaix pour assurer

- l’information et la communication sur la santé mentale ;

697


- la formation (notamment les formations pluri professionnelles) ;

- l’organisation au sein de chaque territoire du circuit de réponse sanitaire à l’urgence et aux situations de crise ;

- l’amélioration de l’accès et du maintien dans le logement ;

- la mutualisation de certains moyens des secteurs sanitaire et médico-social.

Portage : Ville de Brest et Morlaix Communauté

Action n° 2 (fi che action1) (code T9-1bis) : défi nition d’une coordination de référence au niveau des 2 territoires de santé réunissant les

principaux acteurs institutionnels.

N.B. : En 2012, l’ARS a confi é à Convergence Bretagne la mission de faire des propositions et recommandations sur le dispositif de coordination

à déployer dans la région (rapport attendu début 2013)

VOLET THÉMATIQUE 9 : PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE ET PRÉVENTION DU SUICIDE

T9-1ET T91 BIS : FAVORISER LA COORDINATION LOCALE ENTRE LES PARTENAIRES

Enjeu(x)Pour faire avancer la plupart des objectifs prioritaires identifi és au niveau des territoires de santé 1 et 2 en matière de promotion de la santé mentale et prévention du suicide, il apparaît indispensable de développer l’articulation entre les acteurs des domaines sanitaire, social, médico-social, éducatif.


L’objectif, conforme au schéma régional cible vise à renforcer les modalités de coordination et de coopération entre acteurs :- une coordination de proximité : elle peut s’appuyer sur les coordinations existantes (CLSM, réseaux de

prévention du suicide,...) ou sinon devra être développée ;- une coordination de référence au niveau des 2 territoires réunissant les principaux acteurs institutionnels.

Objectifs prioritaires identifi és :- l’information et la communication sur la santé mentale ;- la formation (notamment les formations pluri professionnelles) ;- l’organisation au sein de chaque territoire du circuit de réponse sanitaire à l’urgence et aux situations de

crise ;- la consolidation des dispositifs d’accueil et d’écoute des jeunes et des adultes ;- l’amélioration de l’accès et du maintien dans le logement ;- la mutualisation de certains moyens des secteurs sanitaire et médico-social ;- l’accompagnement des GEM ;- la couverture territoriale des SAVS pour les personnes ayant un handicap psychique.

Portage de l’actionARS pour la coordination de référence pour les deux territoires de santéVariables pour les coordinations de proximité : CLSM, réseaux de prévention du suicide, établissement de santé, ATS, ASV, …

Plan d’actions

Après validation par l’ARS d’orientations en matière de dispositif de coordination (attendues début 2013) à la suite des propositions faites par « Convergence ».- installation en 2013 du niveau de coordination de référence- 2013 -2016 : déclinaison des actions pour répondre aux objectifs prioritaires ;- 2013-2016 : déploiement des coordinations de proximité en prenant appui sur les dynamiques existantes

(CLSM, réseaux de prévention du suicide, ES, ASV, ATS,…).

Mise en œuvre

Moyens humains : coordination de référence pour les deux TS : DT ATRSCoordination de proximité : moyens existants au niveau des CLSM, réseaux de prévention du suicide ; moyens à mobiliser sur les territoires non couvertsMéthodologie : recommandations régionales attendues début 2013


Prise en compte des démarches de coordination en matière de santé mentale existant déjà : CLSM de Brest et Morlaix Communauté, réseau de prévention du suicide (Pays de Cornouaille, Pays de Landerneau, Centre Finistère), ASV (Quimper), ATS (Pays COB)

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Acteurs des secteurs sanitaires, social, médico-social et éducatif, collectivités territoriales (communes, EPCI, Conseil général)

Ingénierie/étude de fi nancement Recommandations régionales attendues début 2013


IndicateursOpérationnalité du dispositif de coordinationTravaux menés par ces coordinations pour répondre aux objectifs prioritaires


698

THÉMATIQUE 10 : PROMOTION DE LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE

PRÉAMBULE

La thématique « promotion de l’éducation à la vie affective et sexuelle » est transversale au schéma régional de prévention et au schéma

régional de l’offre de soin inclus dans le projet régional de santé, mais elle concerne également d’autres services publics : services de la

Cohésion Sociale, services du Conseil Général, services de l’Éducation Nationale notamment.

Elle renvoie en effet à des questions de prévention, de réduction des risques liés aux problématiques de contraception, de maladies sexuellement

transmissibles, mais aussi de protection des populations vis-à-vis des violences, de lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes.

Le groupe de travail chargé d’élaborer ce volet du PTS s’est attaché à conserver une approche globale de la thématique, en intégrant les

démarches pilotées par les services partenaires de l’ARS au niveau départemental.


Peu de données épidémiologiques relatives au territoire de santé, ou au département, ont pu être recueillies sur cette thématique. Le PTS

s’appuie donc essentiellement sur les données régionales.

ContraceptionEn Bretagne, le taux de recours à l’IVG est inférieur au taux moyen national : 11 IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans contre 14.7 au plan

national. Le délai moyen de prise en charge IVG est rarement supérieur à 8 jours.

En 2010, pour les deux territoires de santé n° 1 et n° 2, 1 953 actes ont été pratiqués, toutes techniques confondues, contre 2 093 en 2003 (-7 %).

Le territoire de santé n° 1 bénéfi cie de ressources relativement bien réparties avec

- les centres de planifi cation : CHRU de Brest site de Morvan, Centre hospitalier de Landerneau, Centre hospitalier de Carhaix, Centre hospitalier

des pays de Morlaix ;

- les établissements de santé ou sont pratiqués les IVG : CHRU MORVAN Brest, Clinique Pasteur Lanroze, Centre hospitalier de Landerneau,

Centre hospitalier de Carhaix, Polyclinique de Keraudren, Centre hospitalier des pays de Morlaix.

Toutefois, on note des diffi cultés au CH de Morlaix pour faire les IVG avec un seul praticien ce qui nécessite un adressage des femmes sur

Brest, Landerneau et Lannion.

D’autres faiblesses sont également pointées :

- la pratique de l’IVG médicamenteuse est en progression mais reste inférieure à la moyenne nationale : 44 % en Bretagne contre 49 % au

plan national. Les médecins généralistes ne sont pas suffi samment formés à cette pratique ;

- la nécessité de développer la formation des sages-femmes libérales, pharmaciens, infi rmières scolaires sur la contraception reste d’actualité ;

- l’information des jeunes reste à développer car si 58 % des collégiens et lycéens se déclarent parfaitement informés sur les méthodes

contraceptives, seulement 34 % des moins de 14 ans (étude ORSB 2007 et Rectorat), 65 % des fi lles et 51 % des garçons se déclarent bien

informés sur la contraception d’urgence. Cependant des freins sont encore constatés dans certains établissements scolaires (établissements

et/ou parents).

- il conviendrait également de développer des formations dans les centres d’accueil, foyers jeunes travailleurs…

- sur les années 2008-2009 et 2009-2010, 560 élèves ont demandé une contraception d’urgence et 83 % des demandes émanaient de mineures ;

- on constate souvent l’absence de formation spécifi que à l’information des personnes handicapées.

VIH SIDA VHC ISTLa Bretagne est au 14ème rang des régions par rapport au nombre de cas par million d’habitants et au 2ème rang des régions les plus touchées

pour les sérologies positives par million d’habitants. La fi le active des patients pris en charge en 2010 s’élevait à 2 860 personnes, dont ¼

a atteint à un moment ou un autre le stade SIDA. Sur les 200 nouveaux cas pris en charge en 2010, 113 ont découvert leur séropositivité au

cours de l’année (dont 70 % d’hommes) et parmi ces nouveaux cas, 30 % étaient des migrants originaires de l’Afrique subsaharienne.

699


Au sein de la région, le Finistère est le département qui présente la moyenne annuelle de nouveaux cas d’IST la moins élevée.

Le territoire de santé n° 1 dispose des ressources spécialisées suivantes :

- centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles : CIDDIST du CHRU de Brest (antenne prévue

au CH de Morlaix) ;

- les centres de dépistage anonymes et gratuits (CDAG) : CHRU de Brest ;

- par ailleurs, on trouve également d’un programme d’éducation thérapeutique concernant les personnes vivant avec le VIH-SIDA, porté par

le CHRU de Brest.

Prise en charge des toxicomanies- CAARUD d’AIDES à Brest et Loverpause

À ces structures il faut ajouter :

- les professionnels de santé (médecins généralistes, sages-femmes, infi rmières de santé scolaire…) ;

- les associations développant des actions de prévention et de promotion de la santé sur cette thématique ;

- le Planning familial ;

- les institutions (DDCS- ARS-EN-Collectivités territoriales) ;

- les centres de santé.


Plusieurs enjeux découlant du diagnostic sont apparus comme prioritaires :

- le développement d’actions de prévention : développement de l’information des publics cibles, développement de partenariats entre dispositifs

de prévention et de dépistage ;

- la nécessité de sécuriser les fi nancements des actions de prévention et de formation ;

- la nécessité d’accéder à une connaissance plus fi ne des problématiques rencontrées sur le département afi n de développer des interventions

plus adaptées en direction des publics cible : projet de création d’un Observatoire départemental de planifi cation et d’éducation familiale,

porté par le Conseil Général du Finistère.


Axe stratégique 1 : améliorer l’accès à la contraceptionObjectifs : garantir une bonne information sur la sexualité et la contraception sur le territoire de santé afi n de prévenir les échecs de contraception, et garantir l’accessibilité à l’IVG- garantir l’accès à des formations de qualité aux professionnels en contact avec les publics cibles ;

- assurer l’information du grand public, des publics scolaires, des jeunes en marge du système scolaire, des publics en situation de précarité,

des personnes porteuses de handicap ;

- maintenir une offre de soins sécurisée et de qualité dans les établissements de santé du territoire ;

- développer l’accès à l’IVG médicamenteuse en développant notamment les formations nécessaires auprès des médecins libéraux, en lien

avec la faculté de médecine (DU de gynécologie, Faculté de médecine de Brest).

- Action n° 1 (Fiche T10- 1) : garantir une bonne information sur la sexualité et la contraception dans le territoire

Portage : ARS et Conseil général du Finistère, DDCS, DSDEN, DDEC

- Action n° 2 Fiche T10- 2) : garantir l’accessibilité à l’IVG, y compris médicamenteuse, sur le territoire

Portage : ARS et Conseil général du Finistère, en lien avec les établissements de santé (CPOM)


700

Axe stratégique 2 : Améliorer la coordination entre les dispositifs de prévention et de dépistageObjectifs : Développer le partenariat entre les dispositifs de prévention et de dépistage- favoriser le rapprochement CIDDIST et CDAG ;

- développer les TROD en lien avec l’association AIDES ;

- Action n° 3 (Fiche T10- 3) : Coordonner les actions des différents partenaires de la prévention et du dépistage.

Portage : ARS et établissements de santé

Axe stratégique 3 : Promouvoir l’égalité des droits et lutter contre les formes de discriminations fondées sur le genre ou les préférences sexuellesObjectifs : Promouvoir l’égalité des droits et lutter contre les formes de discriminations fondées sur le genre ou les préférences sexuelles- mettre en place des actions d’information et d’éducation à la vie sexuelle ;

- promouvoir des actions d’information et de sensibilisation luttant contre les discriminations et les stéréotypes en matière de vie affective

et sexuelle, à destination du public ;

- sensibiliser les professionnels.

Action n° 4 (Fiche T10- 4) : promouvoir l’égalité de droits et lutte contre les discriminations en matière de vie affective et sexuelle

Portage : DDCS et Conseil général, en lien avec l’ARS

Axe stratégique 4 : Développer une connaissance plus fi ne des problématiques rencontrées sur le départementObjectifs : Mettre en place un observatoire départemental de planifi cation et d’éducation familiale- Développer une connaissance plus fi ne des problématiques rencontrées sur le territoire afi n de mettre en place des actions mieux adaptées

vers des publics ciblés

- Renforcer une démarche globale de prévention associant l’ensemble des acteurs du territoire

Action n° 5 (Fiche T10- 5) : mettre en place un observatoire départemental de planifi cation et d’éducation familiale

Portage : Conseil général, avec la participation de l’ensemble des acteurs du territoire, dont la DT ARS

701


THÈME : VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE

T10-1 GARANTIR UNE BONNE INFORMATION SUR LA SEXUALITÉ ET LA CONTRACEPTION SUR LES TERRITOIRES 1 ET 2 AFIN DE PRÉVENIR LES ÉCHECS DE CONTRACEPTION.

Enjeu(x) Partage de l’information pour les professionnels et accès à l’information pour les usagers


- Garantir l’accès à des formations de qualité portant sur la contraception aux professionnels en contact avec les publics cible ;

- assurer l’information du grand public ;- garantir l’information des publics scolaires ;- garantir l’information des jeunes en marge du système scolaire ;- garantir l’information des publics en situation de précarité ;- garantir l’information des personnes porteuses de handicap.

Portage de l’actionARS et Conseil général dans son domaine de compétenceDDCS (campagnes nationales)DSDEN et DDEC (informations scolaires)

Plan d’actions

- Mettre en place des formations au niveau territorial à destination des professionnels en contact avec le public cible : médecins, infi rmières scolaires, sages-femmes, pharmaciens, laborantins, éducateurs… ;

- organiser et prioriser l’information des publics cibles ;- relayer les campagnes grand public au niveau territorial.

Mise en œuvre

Moyens humains : réseau de personnes compétentesMéthodologie :- état des lieux des formations et des séances d’information sur les territoires ;- identifi cation des formations à soutenir ou à mettre en place ;- organiser la diffusion de l’information avec l’ensemble des partenaires : groupe de pilotage à mettre en

place pour mise en œuvre ;- identifi cation des zones ou public non couverts.


Projet départemental de planifi cation et d’éducation familialeGroupe régional Vie affective et sexuelle piloté par l’ARS


- IREPS ;- Centres de planifi cation ;- DSDEN et DDEC ;- Professionnels de santé ;- Mutuelles étudiantes ;- Missions locales ;- Foyers jeunes travailleurs ;- Structures d’accueil.

Ingénierie/étude de fi nancementCrédits formation des structures d’accueil,Appels à projets

Calendrier

- Relais des campagnes nationales en fonction de leur date d’arrivée ;- séances d’informations du public scolaire sur chaque année scolaire ;- 2013 : état des lieux et réfl exion partenariale ;- 2014-2016 : mise en œuvre.

Indicateurs

- Nombre de professionnels formés ;- satisfaction des professionnels formés ;- nombre de campagnes relayées ;- nombre de séances en milieu scolaire ;- nombre d’informations collectives destinées aux jeunes en marge du système scolaire ;- nombre d’informations collectives à destination des publics en situation de précarité ;- nombre d’informations collectives à destination des personnes porteuses de handicap.


702


T10-2 GARANTIR L’ACCESSIBILITÉ À L’IVG DANS LES TERRITOIRES 1 ET 2

Enjeu(x) Accès au droit à l’IVG pour les femmes

Objectifs / Schéma cible- Maintenir une offre de soins sécurisée et de qualité dans les établissements de santé des territoires 1 et 2 ;- développer l’IVG médicamenteuse.

Portage de l’action Ars siège et déclinaison territoriale DT 29 en lien avec le CG

Plan d’actions

- Identifi er l’activité IVG dans les CPOM des établissements sanitaires des territoires de santé 1 et 2 ;- développer les échanges et partenariat entre les structures notamment afi n d’assurer une continuité de

prise en charge pendant la période estivale ;- former les médecins volontaires à l’IVG médicamenteuse par secteur dans chaque territoire ;- favoriser les conventionnements de médecins généralistes avec les établissements de santé, notamment

dans les zones identifi ées comme prioritaires.

Mise en œuvre

Moyens humains : professionnels de santé des établissements sanitaires, libéraux, formateursMéthodologie :- inscription de l’activité IVG dans les CPOM ;- constitution d’un réseau de proximité ;- mettre en place des formations territoriales en suivant les recommandations de la commission régionale

« formation » mise en place par l’ARS.


Projet départemental d’éducation et de planifi cation familiale du Conseil général du FinistèreCommission régionale ARS

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements de santé ; médecins généralistes ; Mouvement français pour le planning familial ; Conseil départemental de l’ordre des médecins ; centres de planifi cation ; Faculté de Brest DU gynécologie


Calendrier2013En fonction des recommandations régionales sur la question formation

Indicateurs

- Nombre de conventions établies ;- nombre de personnels de santé formés ;- délais d’accès à l’IVG ;- % IVG médicamenteuse dans l’activité IVG.

703



T10-3 : COORDINATION DES ACTIONS DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES SUR LES TERRITOIRES 1 ET 2

Enjeu(x) Cohérence et articulation des actions des différents partenaires sur les territoires 1 et 2

Objectifs / Schéma cible Développer le partenariat entre les dispositifs de prévention et de dépistage

Portage de l’action Établissements de santé-ARS

Plan d’actions

- Intégrer la santé sexuelle dans le projet de pôle santé publique du CHIC sur le T2 ;- engager la réfl exion sur le T1 ;- rapprochement CDAG et CIDDIST selon les textes à paraître ;- développer les TROD en lien avec l’association AIDES.

Mise en œuvre

Moyens humains :- personnels affectés sur le pôle du CHIC ;- personnels CDAG et CIDDIST ;- équipe d’Aides : composée d’au moins une personne formée au TROD.Méthodologie :- inscription dans les projets d’établissements ;- révision des agréments CDAG-CIDDIST selon les textes ;- conventionnement de l’association AIDES avec les établissements de santé.


Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Professionnels de santé-centres de planifi cation

Ingénierie/étude de fi nancement Problématique des locaux à fi naliser pour le regroupement des différents services en un pôle santé publique

Calendrier Rapprochement CDAG CIDDIST = 2013 si les textes sont parus

Indicateurs- Nombre de projets de pôle santé publique inscrits dans les projets d’établissements ;- nombre d‘agréments CDAG CIDDIST révisés ;- nombre de séances de dépistage organisées par territoire.


704


T10-4 PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DES DROITS

Enjeu(x)Promotion de la vie affective et sexuellePromouvoir l’égalité de droits et lutter contre les formes de discriminations fondées sur le genre ou les préférences sexuelles.


- Mettre en place des actions d’information et d’éducation à la vie sexuelle ;- promouvoir des actions d’information et de sensibilisation luttant contre les discriminations et les

stéréotypes à destination du public, en matière de vie affective et sexuelle ;- sensibiliser les professionnels.

Portage de l’action DDCS en lien avec l’ARS

Plan d’actions

Mise en œuvre

Moyens humainsMéthodologie :- création d’un DU contraception-IVG ouvert à tous les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux

Articulation avec d’autres démarches préexistantes Groupe régional Vie Affective et sexuelle piloté par l’ARS


- IREPS- MFPF- CIDF- CIDDIST et CDAG- COREVIH- AIDES- Associations- Conseil Général

Ingénierie/étude de fi nancement À déterminer

Calendrier À déterminer

IndicateursQuantitatifs :- nombre de professionnels formés

705



T10-5 : CRÉATION ET MISE EN ŒUVRE D’UN OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE PLANIFICATION ET D’ÉDUCATION FAMILIALE :

Enjeu(x)

Connaître plus précisément les problématiques rencontrées, clarifi er et évaluer les actions développées pour y répondre et disposer d’outils adaptés pour animer la politique départementale de planifi cation et d’éducation familiale. Les élus sont en attente de plus de lisibilité sur le dispositif dans le département.L’observatoire aura pour mission de mettre en synergie les expériences pour construire de façon partenariale une démarche d’observation cohérente, effi cace et utile à la fois pour les élus et pour les professionnels, qui dans le cadre de leurs missions, concourent à cette mission.Derrière ces enjeux, la fi nalité recherchée est une intervention plus adaptée en direction des publics cibles et le renforcement d’une démarche globale de prévention associant tous les acteurs du territoire.


- Centraliser des données de connaissance sur la thématique, en vue de mesurer l’effi cience du dispositif départemental de planifi cation ;

- mutualiser et actualiser les constats, de façon continue, en vue de comprendre et d’accompagner l’évolution des besoins de la population fi nistérienne ;

- mobiliser tous les acteurs concernés, dont les jeunes eux-mêmes, en vue de développer des pratiques participatives et citoyennes empreintes de la philosophie de développement durable (notamment préservation de la vie des générations actuelles pour transmettre une qualité de vie aux générations futures) ;

- animer des analyses croisées entre les acteurs concernés en vue d’obtenir une approche la plus globale et la plus exhaustive possible, fédérant les acteurs sur des propositions et des actions défi nies en commun ;

- moderniser les pratiques institutionnelles en les adaptant aux besoins des jeunes et à leur culture.

Portage de l’action Conseil général

Plan d’actions Sera soumis à la validation des élus du Conseil général

Mise en œuvreSera soumis à la validation des élus du Conseil général :- moyens humains ;- méthodologie.


Articulation avec la démarche prévue dans le projet régional de santé en matière d’observation partagée- OSCAR- Observatoire social du Conseil général- Observatoire départemental de protection de l’enfance


L’ensemble des acteurs du territoire sera sollicité :- ARS- DDCS- DSDEN- DDEC- Structures hospitalières- Associations- Jeunes...


Financement par le Conseil général :- du poste de responsable de l’Observatoire ;- des logiciels nécessaires ;…Ingénierie :- conventionnement à prévoir pour le recueil de données ;- sollicitation de la CNIL pour accord d’exploitation des données.

CalendrierSera soumis à la validation des élus du Conseil généralMise en œuvre prévue pour 2013-2014

Indicateurs Seront soumis à la validation des élus du Conseil général


706

THÉMATIQUE 11 : PROMOTION DE L’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

PRÉAMBULE

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) a pour but d’aider les patients à acquérir ou à maintenir les compétences dont ils ont besoin pour

gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. L’ETP, intégrée dans le parcours de soins et la prise en charge des pathologies chroniques,

constitue une démarche de prévention et d’amélioration de la qualité de vie du patient et de son entourage.

Le groupe de travail chargé d’élaborer ce volet du PTS a volontairement ciblé la réfl exion sur les maladies chroniques affectant une part

importante de la population : diabète adultes ; maladies respiratoires, maladies cardio-vasculaires.


Actuellement, 42 programmes d’ETP autorisés sont en cours dans le territoire de santé n° 1 (211 en région Bretagne).

STRUCTURE PORTANT LE PROGRAMME THÉMATIQUE DU PROGRAMME D’ETP COMMUNE D’IMPLANTATION

Association Aide aux Jeunes Diabétiques Séjours enfants et adolescents 29160 Crozon

Association Ty Yann - Centre Ar Styvel Alcoologie-Addictologie 29200 Brest

Centre Hospitalier des Pays de Morlaix ET de l'enfant asthmatique 29600 Morlaix

Centre Hospitalier des Pays de Morlaix Surpoids et obésité de l'enfant et adolescent 29600 Morlaix

Centre Hospitalier des Pays de Morlaix réhabilitation respiratoire du CH des pays de Morlaix 29600 Morlaix

Centre Hospitalier des Pays de Morlaix ET collective et individuelle des enfants (et de leur famille) ayant un diabète de type 1 âgés de 0 à 18 ans

29600 Morlaix

Centre Hospitalier des Pays de Morlaix ET du patient stomisé 29600 Morlaix

Centre Hospitalier Universitaire ET du patient asthmatique 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Atelier de la peau 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Education de l'enfant, l'adolescent et sa famille dans l'obésité 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Stage d'éducation thérapeutique au sommeil 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Programme d'ET de patients atteints de maladies chroniques infl ammatoires rhumatoïdes et dégénératives

29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Plate forme éducative du CLAT du Finistère 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Les aides au désencombrement, les aides à la toux, l'évaluation de la gêne respiratoire

29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Patient justifi ant de la nutrition entérale à domicile 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Programme transversal d'ET du patient souffrant de douleurs chroniques rebelles cancéreuses, non cancéreuses ou dysfonctionnelles sans marqueurs biologiques

29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Programmes d'ET du patient réalisés dans le service d'endocrinologie - diabétologie du CHRU de Brest

29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire ET collective et individuelle des enfants (et leur famille) présentant un diabète de type I âgés de 0 à 18 ans

29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire ET du patient porteur d'une obésité massive ou multi compliquée 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Patients obèses diabétiques 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire ET des patients transplantés rénaux 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire ET du patient coronarien 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Education thérapeutique aux traitements anticoagulants 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire ET du laryngectomise 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire ET du patient stomisé 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Personne séropositive au VIH, à l'hépatite B ou C 29200 Brest

Centre Hospitalier Universitaire Accidents vasculaires cérébraux et accidents ischémiques transitoires

29200 Brest

Centre Perharidy ET chez l'enfant et l'adolescent obèses 29680 Roscoff

707


Les échanges au sein du groupe de travail dédié à l’élaboration de ce volet du programme territorial de santé ont porté notamment sur trois

points : la formation des professionnels de santé, la coordination ville-hôpital et la question de la couverture territoriale.

FormationsPour les deux territoires 1 et 2, des formations en ETP sont délivrées pour les professionnels de santé :

- à l’UBO, qui propose un diplôme Universitaire (DU) ETP. Ce DU est intégré dans les plans de formation des établissements de santé. Une

réfl exion est en cours au niveau CHRU pour la mise en place d’un MASTER en ETP ;

- par le réseau KERDIAB (TS2) : formation de 6 jours en partenariat avec le CHEM (Collège des Hautes Études en Médecine qui dispose d’un

bureau à Brest et d’un bureau à Rennes) et l’AFDET (association Française pour le développement de l’Éducation Thérapeutique) ;

- par le réseau DIABIROISE (TS1) : depuis 2010, formation de 40h (3 modules de 2 jours, un jour de stage) également en partenariat avec le

CHEM et l’AFDET.

Toutefois, il est constaté :

- un manque de visibilité sur l’ensemble des formations existantes ;

- un besoin de développement de formations pluridisciplinaires, sans référence à une pathologie spécifi que ;

- des actions de sensibilisation à l’ETP, à destination des médecins libéraux, restent à développer.

Exemples :

- mise en place de soirées thématiques de sensibilisation à l’ETP pour les médecins libéraux au CH de Morlaix ;

- projet de rencontres régulières entre professionnels libéraux et hospitaliers pour échanges et harmonisation de pratiques, au CH de

Douarnenez ;

- développement de formations conjointes établissement de santé/secteur ambulatoire.

Coordination ville-hôpitalCertains programmes d’ETP, très spécialisés, peuvent fonctionner au sein d’une seule structure (hôpital), tandis que d’autres nécessitent un

relais en ville : professionnels de santé dans les quartiers, MSP-PSP, offi cines de pharmacies.

Des actions d’information et de sensibilisation des médecins libéraux sont menées au niveau des établissements de santé :

- diffusion de la plaquette d’information sur les programmes d’éducation thérapeutique en place dans les établissements de santé (ex : CH

Douarnenez, CH Quimper) ;

- description, dans le compte rendu d’hospitalisation, de la démarche éducative réalisée pendant le séjour (CH Morlaix) ; courrier adressé au

médecin traitant avec le bilan de la démarche éducative du patient (AVK- CH Douarnenez).

STRUCTURE PORTANT LE PROGRAMME THÉMATIQUE DU PROGRAMME D’ETP COMMUNE D’IMPLANTATION

Centre Perharidy Education Thérapeutique et mucoviscidose : du dépistage à l'âge adulte

29680 Roscoff

Centre Perharidy ET chez le patient jeune adulte greffé rénal 29680 Roscoff

Centre Perharidy ET après chirurgie valvulaire et ET chez le patient coronarien 29680 Roscoff

Clinique Pasteur-Lanroze ETP diabète 29200 Brest

Clinique de l’Elorn Préparation du patient sortant à domicile avec une nutrition entérale 29800 Landerneau

Clinique de l’Elorn Prise en charge des patients gastrectomisés 29800 Landerneau

Clinique Pen An Dalar Psycho éducation 29490 Guipavas

CMC Baie de Morlaix ET du patient stomisé 29600 Morlaix

Défi Santé Nutrition Programme de prévention pour lutter contre les facteurs de risque cardiovasculaire

29480 Le Relecq Kerhuon

Diabiroise ET du patient diabétique de type 2 29200 Brest

Fedéthé 29 Prends ta fourchette, mets tes baskets 29200 Brest

Fedéthé 29 Educ’ton cœur 29200 Brest

Réseau de Réhabilitation Respiratoire du Finistère (3R)

ET du patient bronchiteux chronique obstructif 29200 Brest

Société Brestoise du Rein Artifi ciel (SBRA) Education thérapeutique des patients dialysés au sein du CNDA 29200 Brest


708

Par ailleurs, des conventions ont été passées entre des établissements de santé et le réseau Diabiroise.

Ces actions restent cependant à généraliser et approfondir afi n de développer un relais d’ETP effi cace en ville, ainsi que la coopération avec

les associations de patients (ex : rencontres personnels hospitaliers, réseaux et patients). L’intégration de la thématique ETP dans le dossier

médical personnel, le développement de messageries sécurisées constituent des pistes de travail pour faciliter les échanges d’information

entre les différents intervenants autour du patient. L’élaboration d’un document papier, géré par le patient et permettant le lien entre les

intervenants constitue également une piste.

Couverture territorialeSur les territoires de 1er recours identifi és comme fragiles, l’intégration dans un programme d’éducation thérapeutique se fait essentiellement

dans le cadre d’une hospitalisation.

Néanmoins, afi n d’améliorer la couverture territoriale en ETP, des actions peuvent être proposées dans le but notamment de :

- rechercher l’implication des professionnels de santé libéraux dès la phase de construction des programmes ;

- mettre en place de conventions de partenariat avec les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires.


L’enjeu essentiel est l’organisation des acteurs pour améliorer la couverture du territoire, en répondant aux besoins de formation, de

communication, d’harmonisation au sein des programmes, et de coordination entre les programmes et les acteurs hospitaliers et ambulatoires

de façon à assurer la continuité dans les parcours de soins des patients.


Axe stratégique 1 : améliorer la couverture territoriale en ETP et le parcours des patients- Action n° 1 (Code T11- 1) : organiser les acteurs et structurer le développement de l’ETP sur le département

Portage : COPIL ETP

709


VOLET THÉMATIQUE 11 : PROMOTION DE L’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

ACTION T11-1 : MISE EN PLACE D’UNE STRUCTURE DE COORDINATION ET DE DÉCLOISONNEMENT DES ACTEURS (PLATEFORME D’ANIMATION ET DE COORDINATION DES PROGRAMMES D’ETP) FINISTÈRE OU TERRITOIRE

Enjeu(x)Cohérence dans le parcours des patients entre hospitalisation et vie à domicile.Clarifi cation des rôles.


Organiser les acteurs pour améliorer la couverture du territoire :- développer la formation des acteurs de santé ;- améliorer la coordination ville-hôpital autour des programmes d’ETP ;- développer des mutualisations d’outils et la visibilité des programmes d’ETP autour de plateformes (rôle

d’appui méthodologique pour les professionnels ; information-orientation des patients à partir d’un n° tel unique…) ;

- améliorer la collaboration avec les associations de patients ;- faciliter l’accès à l’information pour les professionnels de santé et pour les patients ;- créer un espace de concertation entre les acteurs de l’ETP engagés dans des programmes similaires ou

complémentaires (éviter la concurrence, favoriser la coopération pour les réponses aux appels à projets) ;- créer des synergies entre les opérateurs au sein de programme visant la même pathologie mais aussi

entre des programmes d’ETP visant des pathologies différentes.

Portage de l’action

Comité de pilotage interterritorial :Composition à affi ner (groupe de travail du PTS, DT ARS, MSA – RSI-CPAM) représentation des médecins, pharmaciens, IDE et masseur-kinésithérapeutes libéraux, les directions d’établissements, président et coordonnateur des réseaux, représentants des usagers.

Plan d’actions

- Recenser de façon exhaustive les programmes et les intervenants ;- approfondir des axes de travail :

- réfl exion sur la mise en place d’un guichet unique territorial ou départemental (numéro de téléphone, permanence téléphonique pour orientation des appels) ;- élaboration d’un programme de travail afi n d’évaluer les besoins, les complémentarités entre les programmes et l’harmonisation des pratiques au sein des programmes ;- choix d’un projet concret de mise en réseau des acteurs ville-hôpital sur des programmes d’ETP cardio-vasculaire et respiratoire qu’il conviendrait de développer de manière conjointe à l’échelon de chacun des territoires ;- réfl exion sur le montage du projet : Projet de constituer un groupement de coopération qui appellerait à l’adhésion de tous les acteurs. Une phase de préfi guration à la constitution du GCS doit être envisagée. Dans un premier temps le portage pourrait être délégué à un réseau de santé.

Mise en œuvre

Moyens humains- temps de coordination à consacrer exclusivement à la mise sur pied d’une plateforme départementale ou

territoriale ;- mobilisation des ressources existantes dans les réseaux et établissements de santé.Méthodologie :1ère phase- constitution d’un comité de pilotage pour approfondir les hypothèses de travail ;- détermination d’une structure publique ou associative pour assurer le portage du projet.- détermination des référents professionnels de l’ETP dans les divers champs couverts par cette pratique ;- détermination du périmètre d’action du GCS (territoire de santé ou département).


Articulation avec la démarche régionale (appel à projet pour la constitution d’un pôle régional de ressources et d’expertise).

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Professionnels de santé libéraux

Ingénierie/étude de fi nancement À préciser au fur et à mesure de la structuration de l’action

Calendrier 2013

Indicateurs À préciser


710

THÉMATIQUE 12 : PROMOTION DU DÉPISTAGE DU CANCER

PRÉAMBULE

Deux cancers font l’objet d’un dépistage organisé dans les départements : le cancer colorectal et le cancer du sein. Ces dépistages, organisés à

l’intention des personnes de 50 à 74 ans, s’inscrivent dans une logique de détection précoce des lésions ou symptômes, permettant de soigner

mieux et d’éviter des traitements plus lourds, ainsi que d’éventuelles séquelles.

En Bretagne, 36.5 % de la population concernée a participé au dépistage du cancer colorectal et 61.3 % a participé au dépistage du cancer

de sein, soit de meilleurs taux de participation que la moyenne nationale, respectivement de 34 % pour le colorectal et 52.1 % pour le sein.

Néanmoins, ces taux restent relativement faibles eu égard aux enjeux de santé publique, alors que quatre campagnes de dépistage organisé

du cancer du sein (« octobre rose ») et du cancer colo rectal (« mars bleu ») ont déjà eu lieu depuis 2003. L’ARS de Bretagne s’est donnée

pour objectif d’atteindre des taux de participation de 60 % pour le cancer colo rectal et de 65 % pour le cancer du sein.

Le groupe de travail chargé d’élaborer ce volet du PTS s’est donc attaché à réfl échir aux moyens de développer ces taux de participation, mais

il a aussi souhaité élargir la réfl exion au dépistage du cancer du col de l’utérus.


Données épidémiologiquesSur le territoire de santé n° 1, le taux standardisé de mortalité prématurée par cancer du sein pour les femmes de moins de 65 ans est un peu

moins élevé que la moyenne régionale (7 pour le TS1 et 7,8 pour la région)

Le taux de mortalité par cancer de colon rectum est pratiquement au niveau du taux régional : soit 6 personnes de moins de 65 ans pour

100 000 habitants.

Participation aux dépistages organisésIl n’a pu être recueilli de données spécifi ques au territoire de santé sur ce sujet. Le PTS s’appuie donc ici sur les données départementales,

notamment les données de l’ADEC 29, association chargée par les pouvoirs publics d’organiser les dépistages du cancer.

La participation fi nistérienne au dépistage du cancer du sein a oscillé selon les campagnes :

2003-2005 :63.5%

2005-2007 : 59.3%

2007-2009 : 59.4%

2009-2011 : 61.7%

Ces résultats, globalement meilleurs que les résultats nationaux, ne doivent pas cacher une certaine hétérogénéité selon les cantons : par

exemple, moins de 49 % de participation, lors de la seconde campagne de dépistage dans les cantons du Guilvinec et du Cap Sizun/Douarnenez.

Le Centre Finistère participe également moins bien au dépistage.

Les taux de cancer dépistés sont d’environ 7 pour mille et sont, dans leur grande majorité, de bon pronostic.

Il est à noter que le dépistage individuel représente 10 % des mammographies au niveau national.

Pour le dépistage du cancer colorectal, le taux de participation a oscillé entre :

C1 : 48.08 %

C2 : 34.82 %

C3 : 34.08 %

C4 : 30.18 %

Le taux de cancer dépisté est de 1.66 à 2 pour 1 000. À noter que les pharmaciens participent, dans le Finistère, à ce dépistage. Il a été constaté

un très faible taux de participation au dépistage par voie postale : 2 % seulement ; et après en moyenne sept courriers.

711


Par ailleurs, concernant le cancer du col de l’utérus, une étude PApU29 a été réalisée sur 6 cantons fi nistériens entre septembre 2008 et octobre

2010, auprès d’une population cible de 15 000 femmes de 25 à 65 ans n’ayant pas réalisé de frotti (FCU) depuis trois ans. Les résultats de

l’étude ont montré un taux de participation 5.7 fois supérieur et 5 fois plus de lésions confi rmées.

Analyse des freins au dépistageL’impact négatif des polémiques sur le dépistage généraliséLes opposants au dépistage organisé avancent des arguments portant notamment sur une notion de sur-diagnostic et sur-traitement. Cependant

on estime que 7 à 9 vies sont sauvées pour 4 cas de sur-diagnostic. Le problème des cancers radio-induits est également avancé mais on

peut opposer que seul 1 cas de cancer sur 46 est dû à la nocivité des rayonnements chez les femmes jeunes. D’ailleurs, un argumentaire du

ministère de la santé et de l’INCA devrait être diffusé début 2013 pour justifi er de l’intérêt du dépistage organisé.

La réticence ou la négligence des usagersLes raisons pour lesquelles les patients ne répondent pas aux relances de dépistage par voie postale sont le manque de temps et la négligence,

la peur du diagnostic ne venant qu’ensuite.

L’implication encore limité des médecins généralistesLes médecins généralistes délivrent souvent peu d’information à leurs patients concernant les dépistages organisés. Les réunions organisées en

soirée par l’ADEC29 à l’attention des médecins généralistes ont été abandonnées, car ne participent que les médecins convaincus, pratiquant

déjà l’information sur le dépistage. D’autres formes de communication seraient donc à envisager, auprès du public et à destination des

médecins généralistes.

Les internes de médecine ne sont pas non plus toujours bien formés aux dépistages des cancers, notamment parce que peu de mammographies sont

réalisées en milieu hospitalier et certains radiologues peuvent avoir suivi leur parcours de formation sans avoir eu à réaliser de mammographies.

Par contre, des formations sur le dépistage des cancers sont en revanche intégrées, avec l’ADEC 29, dans le cursus de formation des IFSI.

Le manque de reconnaissance du rôle de l’association ADEC 29L’ADEC est souvent mal (re)connue des professionnels de santé, et la population, qui interprètent mal la notion d’association. Cette situation

freine l’accès de l’ADEC aux informations qui lui sont nécessaires pour sa mission d’organisation des dépistages des cancers d’où la nécessité

de pérenniser et conformer la collaboration sur les dépistages organisés avec les pharmaciens.


Quatre enjeux prioritaires sont identifi és :

- développer l’acculturation au dépistage organisé, auprès de l’ensemble des professionnels de santé et du grand public

- faciliter l’activité de dépistage organisé des professionnels de santé

- accroître la connaissance épidémiologique départementale


Axe stratégique 1 : Développer la culture du dépistage organisé, auprès de l’ensemble des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, et du grand publicAction n° 1 (Fiche T12- 1) : amélioration de la visibilité et du travail en réseau de l’ADEC 29, ainsi que de l’implication des professionnels de

santé et du secteur médico-social dans le dépistage organisé des cancers

Portage : ADEC 29, en lien avec l’ARS et la Faculté de Médecine de Brest

Axe stratégique 2 : accroître la connaissance épidémiologique départementaleAction n° 2 (Fiche T12- 2) : pérennisation de l’activité des registres et recueils existants et concrétisation du projet de registre des polypes

coliques

Portage : ADEC 29 en lien avec le CHU Brest et ARS


712

VOLET THÉMATIQUE 12 : PROMOTION DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS

AXE STRATÉGIQUE : DÉVELOPPER LA CULTURE DU DÉPISTAGE ORGANISÉ, AUPRÈS DE L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX, ET DU GRAND PUBLIC

ACTION N° T12 -1 : AMÉLIORATION DE LA VISIBILITÉ ET DU TRAVAIL EN RÉSEAU DE L’ADEC 29, AINSI QUE DE L’IMPLICATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL DANS LE DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS

Enjeu(x) Améliorer l’accès à la prévention et à la détection précoce des pathologies cancéreuses

Objectifs / Schéma cible- Favoriser la participation aux dépistages organisés du cancer du sein et du cancer colorectal ;- améliorer la visibilité de l’ADEC 29 ;- faciliter la circulation d’informations avec l’ensemble des structures et des intervenants concernés.

Portage de l’action ADEC 29

Plan d’actions

- Finaliser la construction du site internet de l’ADEC 29 ;- contribuer à la réfl exion nationale sur un éventuel changement d’appellation de l’ADEC ;- diffuser un argumentaire institutionnel vis-à-vis des polémiques (communication grand public) ;- contribuer à la formation des professionnels de santé médicaux et para médicaux (y compris pharmaciens),

notamment auprès des IFSI et en lien avec l’université de médecine en vue de l’intégration d’un volet dépistage organisé dans la formation continue des généralistes ;

- travailler avec les organisations représentatives des médecins généralistes pour les mobiliser (projets d’intégration d’un module dépistage dans les logiciels, utilisation de tampons encreurs « Dépistage organisé » sur les prescriptions, modalité de retour systématique d’information entre médecin et ADEC) ;

- sollicitations les professions paramédicales (infi rmiers, kinés) comme relais d’information et mise en place d’accompagnement effectifs dans la réalisation des dépistages ;

- rapprochement avec les établissements sociaux et médico-sociaux pour évaluer les besoins ou les freins à la réalisation des examens et tests.

Mise en œuvre

Moyens humains : professionnels de l’ADEC 29,Méthodologie :- participation aux réfl exions nationales internes au réseau ADEC ;- poursuivre les échanges avec les responsables des écoles de formation et de l’université et Organiser un

ou deux échanges annuels entre l’ADEC avec le pôle concerné de l’ARS ;- fi naliser une valisette comprenant un Kit pour le dépistage du cancer colorectal.


Articulation avec les démarches de l’ARS (pôle de suivi des professionnels FPH) et des relations avec les universités et écoles de formation

Acteurs et/ou partenaires à mobiliserProfessionnels de santé libérauxMédecins généralistes, Université de médecine, IFSIPersonnels d’établissements sociaux et médico-sociaux

Financements identifi és Ressources de l’ADEC


Indicateurs

- Nombre d’actions d’information/sensibilisation réalisées chaque année auprès des (futurs) professionnels de santé et auprès des personnels des établissements médico-sociaux ;

- nombre d’actions annuelles de communication grand public ;- suivi des taux de participation au dépistage et des territoires ou le dépistage est moins répandus.

713


VOLET THÉMATIQUE 12 : PROMOTION DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS

AXE STRATÉGIQUE : ACCROÎTRE LA CONNAISSANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE

ACTION N° T12 -2 : PÉRENNISATION DE L’ACTIVITÉ DES REGISTRES ET RECUEILS EXISTANTS ET CONCRÉTISATION DU PROJET DE REGISTRE DES POLYPES COLIQUES

Enjeu(x) Accroître la connaissance épidémiologique générale et ses spécifi cités départementales

Objectifs / Schéma cible- Favoriser l’activité du registre des tumeurs digestives, actuellement hébergé au CHU Brest- concrétiser le projet de registre des polypes coliques, qui sera hébergé à l’ADEC 29- pérenniser le recueil ANAPATH des cancers du sein

Portage de l’action ADEC 29

Plan d’actions

- Etudier les conditions de professionnalisation du recueil ;- développer les partenariats nécessaires à la tenue du registre « polypes coliques » et du registre des

cancers digestifs ;- déterminer les structures hébergeant les registres et recueils.

Mise en œuvre Etablissement de convention ou de protocole entre l’ADEC, le CHRU et les médecins libéraux et les laboratoires de biologie


Acteurs et/ou partenaires à mobiliser CHRU, Laboratoires, médecins libéraux

Financements identifi és Besoin à déterminer

Calendrier

Indicateurs- Mise en place effectif du registre polypes coliques ;- productions fournies suite à exploitation des données fi gurant dans les registres.

714

III. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTS

PRÉAMBULE

La mise en œuvre du programme territorial de santé des conférences de territoire 1 et 2 va faire l’objet d’un suivi rigoureux, d’une part par le

comité de pilotage commun aux deux territoires, et d’autre part par la conférence de territoire.

Les modalités seront les suivantes :- maintien d’au moins une réunion annuelle des groupes de travail thématique afi n de mesurer l’avancement des projets, l’évolution des

problématiques ou les résultats des actions engagées ;

- tenue de 2 réunions de comités de pilotage afi n de préparer le bilan d’étape qui sera présenté annuellement aux deux conférences de territoire ;

- présentation chaque année aux deux conférences de territoire d’un bilan synthétique des actions programmées dans le PTS.

Un outil synoptique de présentation du bilan sera élaboré et présenté sur le modèle suivant :

Thème axe et objectifs Fiche action Indicateurs

Etat de réalisationÀ mettre en place

En coursAchevé

Commentaires sur l’état d’avancement et les

résultats

Des actions et des travaux non prévus au PTS pourront chaque année être proposés au comité de pilotage, qui validera ou non le principe d’en

faire état devant la conférence de territoire en séance plénière. Ces travaux pourront être proposés soit à l’initiative de l’Agence régionale de

santé, soit à la demande d’un ou plusieurs membres de la conférence de territoire. Cette demande devra être formulée par écrit à l’attention

du président de la conférence pour pouvoir être examinée en comité de pilotage.

715


716

ANNEXES

ANNEXE 1

Intervention de l’UNAFAM à la réunion conjointe des conférences des territoires de santé n° 1 et n° 2du 22 février 2013

717


718

ANNEXES

ANNEXE 1

Réunion conjointe des conférences des territoires de santé n° 1 et n° 2 du 22 février 2013Procès verbal de la séance, conférence du territoire de santé n° 1

719


ANNEXE 3

Composition des 15 groupes de travail ayant contribué à l’élaboration de ce programme territorial de santé

Volet thématique 1 : Prévention et prise en charge des conduites addictives

TY YANN Brest – Docteur GILLET Pierre

EPSM Gourmelen - M. LEBOUCHER directeur adjoint

EPSM Gourmelen - M. GRALL Jean-Yves cadre de santé

EPSM Gourmelen - Docteur VETO Cécile

EPSM Gourmelen - Docteur BLEAS

EPSM Gourmelen – Mme MAZURIE Magalie addictologue

ANPAA 29 - Docteur TASSIN

ANPAA – CSAPA - M. PASQUET Eric directeur

ANPAA 29 Mme GUILLAUME Corinne service prévention

DDCS - Mme MARTEVILLE Anne-Marie conseillère technique

DDCS – M. MARCHAND direction

CH Morlaix - Docteur GUILLOU Morgane

CSAPA Morlaix - Mme Jacqueline BOURBIGOT, Educatrice spécialisée,

Pays COB – Mme Pauline LE FAUCHEUR – Animatrice territoriale de santé

Direction académique 29 - Mme PAUGAM Régine

CAARUD 29-AIDES - Mme LE FRIEC Stéphanie

Sauvegarde de l’Enfance 29 - Mme RIEN Chantal

CHIC service alcoologie - Mme POSTIC Marie-Josèphe

CHIC service alcoologie - M. VERGEZ Yannic

CHIC – site de Concarneau – Mme LONGET Dominique cadre de santé

IREPS - M. COSTIOU Yves chargé de projet

CH Douarnenez – Mme FREMIOT Aurélie

CH Douarnenez – Mme BIEZ Michèle directeur des soins

CH Concarneau – Dr CAPITAINE, chef du service médecine - alcoologie

CHU Brest – Docteur BODENEZ chef de service

Conseil général – Mr TANGUY Erwan

Mme MONSAINGEON Morgan, Chargée de mission conférence de territoire

DTARS 29 : Dr MEVEL médecin inspecteur de santé publique- pôle prévention et promotion de la santé

DTARS 29 : Mme PIVERT inspectrice - pôle prévention et promotion de la santé

Volet thématique 2 : Prise en charge des personnes âgées

Clinique de l’ELORN - M. GUEGAN Pierre directeur

UDAF - M. TALARMAIN Jean-Claude

HL Lanmeur – Mme LE BOT Françoise directrice

EHPAD Plougastel Daoulas – M. COIGNEC Bertrand directeur

GCSMS groupement gérontologique du pays de Morlaix - EHPAD St Vincent Landivisiau – M.MOGAN Michel directeur

MAIA - Pays de Morlaix - Mme LE DEROUT Corinne

MAIA Brest – Mme LE COZ Anne-Laure

720

ANNEXES

CLIC Morlaix – Mme QUILLEVERE Elodie coordinatrice

CLIC Presqu’ile de Crozon – Mme DY Carole coordinatrice

Pays d’Iroise – Mme BOTTA MENGANT Patricia coordinatrice

Réseau Gérontologique Brestois – Docteur DELAIZE Laurence

CLIC Brest – Mme DOUVILLEZ Morwena

ALDS cantons de Plouescat et Plouzévédé – Mme LE JEUNE Marie-Hélène directrice

Conseil Général – Mme CORNEC Odile direction PA-PH

Conseil Général – Docteur CAILLEAU Corinne

Conseil Général – Mme MOURET Colette service APA

CHU Brest – Professeur GENTRIC Armelle gériatre

HL Lesneven – Docteur CONRAD Jean-François

CH Morlaix – Mme DA SILVA BIGOT directrice adjointe

CODERPA – M. BREHIER

Résidence de Kérampir – Mme MANGEL Anne directrice adjointe

Résidence de Kérampir – Docteur ROUGNANT Katel

KERLENA – Mme LE BRUN Maryse directrice

DTARS 29 : Dr Mariage – médecin conseil

DTARS 29 : Mr PELE – inspecteur- pôle médico social -personnes âgées

Volet thématique n° 3 : Permanence des soins articulée et mode d’exercice coordonné

SDIS 29 - M. MILIN Gérard – colonel

URPS Infi rmier - M. MIOSSEC Luc

SOS Médecins Quimper - Docteur ROBIN Yann-Anton

SOS Médecins Brest - Docteur ABGUILLERM Stéphane

URPS médecin libéral - Docteur JOUAN Philippe - ADOPS vice-président

CECCOB - Mme GEERKENS Arlette

CPAM 29 - Mme LARNOR LE BOT Elodie

CPAM 29 - Mme PLOUZENNEC Christiane

SAMU 29 – Docteur QUERELLOU Gaël – Emgan

CPAM Finistère – Mme BECHU Nathalie

DTARS 29 : M LEROUX-attaché d’administration –pôle offre soins ambulatoire

Volet thématique 4 : Organisation gardes et astreintes en établissement de santé

CH Morlaix - M. BOUGEANT Jean-Charles vice-président de CME

CH Morlaix - M. BREBAN Richard directeur

CH Douarnenez - Docteur LE BRIS Anne-Sophie président CME

CH Douarnenez - M. MAURICE Mathias directeur

CH Landerneau - Docteur INIZAN vice-président de CME

CHU Brest - Docteur GOETGHEBEUR David vice-président de CME

CHU Brest - M. MARINGUE Gwendal directeur des affaires médicales

CHU Brest – M. DONADILLE Laurent secrétaire général

CHIC - Mme PICHARD Anne-Cécile directrice adjointe

CHIC - Docteur BERNARD Rémy président de CME

721


CHIC – Docteur MEHU Gilles Urgentiste

CHIC – Mme GAUTRON Anne-Claire directrice adjointe

Clinique Pasteur - M. GOASGUEN Yannick directeur

Hôtel Dieu Pont l’Abbé – M. DEROCHE Thomas

CHIC – M.PAUTONNIER Jean-Roger directeur

Groupe Keraudren - Grand Large – Elorn – M.GUEGAN Pierre directeur

DTARS 29 : Me LASTENNET- inspectrice- pôle offre de soins hospitalière (TS1)

DTRAS 29 : Me GUERIN - inspectrice- pôle offre de soins hospitalière (TS2)

Volet thématique n° 6 : gradation de l’offre de soins en Obstétrique

Clinique St Michel St Anne - M. BERREGARD Eric directeur

CH Morlaix - Mme DA SILVA BIGOT Amélia directrice adjointe

CH Morlaix - Docteur MULLER Matthieu

CHU Brest - Docteur LAURENT Yves

CHU Brest – M. DONADILLE Laurent secrétaire général

CHIC - Docteur GERMAIN

CHIC - Mme LE FLOC’H Marianne sage-femme

CHIC - M. PAUTONNIER directeur

Clinique Pasteur - Mme HELL Morgane directrice adjointe

Réseau de périnatalité - Mme BERTSCHY Françoise

CHU Brest - Mme LE MARTELOT Marie-Thérèse

Polyclinique Keraudren - M. GUEGAN Pierre directeur

Conseil général - Mme AUBOUIN Sylvaine PMI

Conseil général – Mme KAUPE Marianne

Sage-femme libéral – Mme CENCIER Catherine



Volet thématique n° 6 : Chirurgie

CMC Baie de Morlaix - M. PERROT Eric directeur


CH Morlaix - Docteur JOURDAIN chirurgien

CHU Brest - M. DONADILLE Laurent secrétaire général

Groupe Keraudren - Grand Large - Elorn - M. SIMON Jean-Daniel

Groupe Keraudren - Grand Large – Elorn - M. HUG DE LARAUZE Guillaume

CHU Brest – Docteur LE NEN Dominique Orthopédiste


Volet thématique n° 6 : Imagerie

CH Douarnenez - Docteur ELKHAIM Jean-Philippe

CH Douarnenez – Docteur CNUDDE Françoise radiologue

URPS - Docteur PRIGENT Luc

722

ANNEXES

CH Morlaix - Docteur CAMEAU Jean radiologue

CH Morlaix - M. LOUARN Jacques directeur affaires fi nancières

Hôtel Dieu Pont l’Abbé - Docteur GALAKHOFF Christine radiologue

Hôtel Dieu Pont l’Abbé – M. DEROCHE Thomas directeur

CHU Brest - Docteur GUILLO Philippe radiologue


SELAS Diamorphos - Docteur LE PENNDU Henri radiologue libéral

CHIC – Docteur KACZMAREK Raymond radiologue

CHIC – M. PAUTONNIER directeur

CHIC – Mme LE MOAL Sylvie directrice adjointe

Clinique ST Michel - St Anne - M. BERREGARD Eric directeur

Clinique ST Michel - St Anne – Docteur KERVENNIC Pascal radiologue



Volet thématique n° 8 : Amélioration de l’accès aux soins et la prise en charge des personnes handicapées

EPSM Gourmelen - Mme PURON Pascale cadre de santé

CAPH – APF - Mme DESQUINS Nelly

CAPH Papillons Blancs - M. LEBLOIS Michel

CAPH - AFTC 29 - M. DUBOIS Pierre

Centre de Perharidy - Mme BOULAHDOU Pascale

MAS Ty Aven Rosporden – Mme LE FLOC’H Brigitte

FAM Morlaix - Mme BAUDUIN Anne directrice LGO MAS

CHU Brest - Docteur REMY-NERIS Olivier

Association Don Bosco - Mme LAOT Véronique

MAS Carhaix - Mme DEL COLLE Claudie

Conseil général – Mme CAILLEAU Corinne direction PA-PH

SAVS et Habitat groupé APF – Mme TINEVEZ Elisabeth

APF – M. PAUMIER directeur

Volet thématique n° 8 : Parcours coordonnés de jeunes pris en charge dans les ESMS du secteur de l’enfance handicapée

IME SESSAD l’Elorn Papillons blancs– Mme BERGERARD Céline directrice

IME SESSAD Championnet – M. HEMON Gilbert directeur

CHU Brest - CRF enfants- pôle SSR - TY YANN - M. BROCHARD Sylvain médecin

EPSM Gourmelen - SESSAD autisme – Mme BABAULT Sylvie pédopsychiatre

EPSM Gourmelen - M. PERINAUD Jean-Claude cadre supérieur de santé

Education nationale - Mme KERBIQUET Florence inspectrice

Collectif 29 - M. LAMBERT Pierre représentant des usagers

CHU Brest - Mme OGOR Anne-Yvonne assistante de service social

Fondation Pehraridy - Mme MEVELLEC Isabelle coordinatrice du SESSAD

Massé Trévidy - ITEP Marguerite Lemaître - M. BOURGEOT Dominique directeur adjoint

723


CHP Morlaix - Mme GUEGAN Véronique cadre de santé

EPMS Ar Brug - Mme PLOUNEVEZ Christelle

Association Don Bosco - IME Kerlaouen - Mme CUNIN Marie-Josée directrice

Les genêts d’Or – M. URIEN Jean-Paul attaché de direction

Volet thématique 9 : promotion de la santé mentale et lutte contre le suicide

Mutualité Française de Bretagne - Mme KERMAGORET Lucie

Mutualité Française de Bretagne – Mme GAREST Chantal

GEM Quimper - Mme LE COZ Mireille présidente

Conseil général - Mme CORNEC Odile direction PA - PH

DDCS - M. LE JOLIFF Michel directeur adjoint

DDCS – Mme Marie Claude FRANCOIS, chef de service

CHU Brest – Mme COUM Brigitte psychologue UAMP Angela Duval

Conseil général – M.TANGUY Erwan

Education nationale – Docteur MORVAN Hélène

Education nationale – Docteur VARNOUX

CH Morlaix – Docteur AUERHAAN psychiatre

UNAFAM 29 - Mme AMICE MANAC’H Monique

UNAFAM 29 - M. Roland POUPON

Association DON BOSCO – Mme GUEMAS Anne, directrice

PARENTEL – M. COUM Daniel, psychologue directeur

PARENTEL – Mme BIDARD Hélène, Psychologue

Pays de COB – Mme LE FAUCHEUR Pauline - Animatrice territoriale de santé

PAEJ Pays de Morlaix – M. MENORET Vincent

Atelier Santé Ville Morlaix – Mme PRIGENT Héléna

CPAM Finistère – Mme ROUDAUT Michèle responsable prévention

CPAM Finistère – M. LE GOFF Didier

EPSM Gourmelen – Docteur CHANUDET psychiatre

AFTC 29 – Mme LE BOZEC Alice

MSA Armorique – Mme OLLIVIER-MAGUER responsable prévention

SESAM Bretagne – Mme RICHARD Isabelle coordinatrice PAEJ Morlaix

CLSM Ville de Brest – M. PERON Erwann




Volet thématique n° 10 : Promotion éducation vie affective et sexuelle

CHU Brest – Docteur GUT Anne-Sophie Centre de Planifi cation

CHIC - Docteur PERFEZOU Pascale VIH CDAG

CHIC - Docteur BERGER Françoise – centre de planifi cation

CHIC – Mme BOITTIN-BARDOT CDAG

Association AIDES - Mme STEPHANT Isabelle Coordonnatrice

724

ANNEXES

CIDDIST Brest - Docteur QUINTRIC Yann

Education nationale - Mme PAUGAM Régine – conseillère technique

DDCS - Mme MORVAN Annick chargée de mission droits des femmes

Conseil général - M. TANGUY Erwan chargé de mission prévention santé

Conseil général – Mme KAUPE Marianne planifi cation et éducation sexuelle

CH Morlaix – Mme LE BOULC’H sage-femme

Pays de COB – Mme LE FAUCHEUR Pauline - Animatrice territoriale de santé




Volet thématique n° 11 : Education thérapeutique du patient

Réseau Diabiroise - Docteur MONGUILLON Pascal – diabétologue

Réseau Diabiroise - Mme SONNET Céline - IDE

Pharmacien offi cine Brest - M. HUGUEN Jacques

CH Douarnenez - Mme GOBERT-TEXIER pharmacienne

Réseau Kerdiab - Mme LE BERRE Gaëlle coordinatrice

CHU Brest - Docteur LE ROYER Christophe pneumologue

CHU Brest - Mme LESVEN Sandra endocrinologue

CH Morlaix - Docteur LEBER-MOY Catherine pneumologue

CH Morlaix - M. BEAUMONT Marc kinésithérapeute

Défi Santé Nutrition – M. PAGES Yves

Fédéthé 29 – Mme CONTANT Anne-Claude

CPAM Finistère - Mme Michèle Roudaut– Responsable prévention




Volet thématique n° 12 : Dépistage organisé des cancers

URPS - Dr Frédéric STAROZ,

Ligue contre le cancer - M. Hugo CANESSON,

ADEC 29- Dr FOLL,

Réseau Onco Kerné - Mme Florence MORVAN,

Mutualité Française Bretagne - Mme Lucie KERMAGORET,

Mme BURLOT




725


Réunion de présentation des indicateurs de pilotage de l’activité en soins de suite et de réadaptation : Gradation offre de soin (IPA)

Clinique St Michel - St Anne - M. BERREGARD Eric directeur

Hôtel Dieu Pont l’Abbé - M. DEROCHE Thomas directeur

CHIC - M. PAUTONNIER directeur



URPS - M. PRIGENT Luc radiologue

CH Douarnenez - Docteur LE BRIS Anne-Sophie présidente CME

CH Douarnenez - M. MAURICE directeur

CMC Baie de Morlaix - Mme SALMON Christelle gestion de projet

CHIC - M. DESCAZOT Olivier directeur adjoint

CHIC - M. DORVAL Ian vice-président de CME

CHIC – Mme PICHARD Anne-Cécile directrice adjointe

ANNEXE 4

Liste des acronymes et autres abréviations

AD29 : Aide à Domicile 29

ADEC 29 : Association pour le dépistage des cancers

ADOPS : Association départementale pour l’organisation de la

permanence des soins

AIRDDS : Association d’information régionale sur les drogues, les

dépendances et le sida

AMP : aide médico psychologique

ARS : Agence Régionale de Santé

ASE : Aide Sociale à l’enfance

ASV : Atelier santé ville

AS : Aide soignant

ASH : agent de service hospitalier

AVC : Accident Vasculaire Cérébral

AVS : assistant de vie scolaire

BMO : Brest Métropole habitat

CAARUD : Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction

des risques pour usagers de drogues

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CDAPH : Commission Départementale

CDAG de Quimper

CG : Conseil Général

CIDDIST : Centre d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des

Infections Sexuellement Transmissibles

CHIC : Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille

CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire

CLIC : Comité Local d’Information et de Coordination

CLS : Contrat local de santé

CLSM : conseil local de santé mentale

CMP : Centre Médico-Psychologique

CMPP : Centre médico psycho pédagogique

COB (pays) : Centre Ouest Bretagne

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CPP : Centre périnatal de proximité

CSAPA : centre de soins accompagnement et prévention en

addictologie

CSP : Code de Santé Publique

DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDEC : Direction diocésaine de l’enseignement catholique

DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

DMS : Durée Moyenne de Séjour

DSDEN : Direction des services départementaux de l’éducation

nationale

DT : Délégation Territoriale

DU : Diplôme Universitaire

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes

EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

ELSA : Equipe de Liaison et de Soins en Addictologie

EMG : équipe mobile de gériatrie

EN : Education Nationale

EPSM : Etablissement Public de Santé Mentale

ESA : Équipes Spécialisées Alzheimer

ES : établissement de Santé

ESMS : établissement médico social

ETP : Education Thérapeutique du Patient

726

ANNEXES

FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé

FIR : Fond d’Intervention Régional (ARS)

FNADT : Fonds National d’Aménagement et de Développement du

Territoire (Etat)

GCS : Groupement de Coopération Sanitaire

GEM Quimper : Espace d’accueil convivial où celles et ceux qui ont

vécu ou vivent des souffrances psychiques peuvent retrouver une

vie sociale dans un esprit d’entraide et de respect mutuel. Chacun

peut participer aux activités collectives voire en animer

GHS : Groupe homogène de séjour

HAD : Hospitalisation à Domicile

IDE : Infi rmier Diplômé d’État

IEM : Institut d’Éducation Motrice

IFSI : Institut de Formation de Soins Infi rmiers

IME : Institut Médico-Educatif

INSEE : Institut National de la Santé et des Études Economiques

INVS : Institut National de Veille Sanitaire

INCA : Institut National du Cancer

IRM : Imagerie par Résonnance Magnétique

IVG : Interruption Volontaire de Grossesse

LISP : Lits Identifi és Soins Palliatifs

MAIA : Maison d’Accueil et d’Information pour les malades Alzheimer

MAS : Maison d’Accueil Spécialisée

MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique

MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées

MILD : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la

Toxicomanie

MMG : Maison Médicale de Garde

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MSP : Maisons de Santé Pluridisciplinaires

OFDT : Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies

ORSB : Observatoire Régional de la Santé en Bretagne

PASA : Pôle d’Activités et de Soins Adaptés

Pays COB : Pays Centre Ouest Bretagne

PAEJ : Point d’accueil écoute jeunes

PDSA : Permanence des Soins Ambulatoires

PDS-ES : Permanence des Soins en établissements de Santé

PH : Personnes Handicapées

PLSP : Plan Local de Santé Publique

PRS : Programme Régional de Santé

PTS : Programme Territorial de Santé

PMI : Protection Maternelle et Infantile

PRAPS : programme régional d’accès à la prévention et aux soins

PRIAC : programme régional et interdépartemental d’accompagnement

(handicap et dépendance)

PRS : programme régional de santé

PSP : Pôles de Santé Pluridisciplinaires

RATP : Réseau alcool et Toxique du Ponant

SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

SARL : Société à Responsabilité Limitée

SCI : Société Civile Immobilière

SCM : Société Civile de Moyens

SESSAD : Service d’Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile

SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

SSIAD : Service de Soins Infi rmiers à Domicile

SSR : Soins de Suite et de Réadaptation

SSR PAPD : Soins de suite et de réadaptation personnes âgées

polypathologiques dépendantes

SROS : Schéma Régional d’Offres de Soins

SRO MS : Schéma régional de l’offre médico sociale

TAS : territoire d’action sociale (Conseil général)

TEP : Tomographie par Emission de Positons

TROD : Test Rapide d’Orientation Diagnostic

TS : Territoire de Santé

UHC : Union Hospitalière de Cornouaille

UNAFAM : Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades

et Handicapées Psychiques

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé

USIC : Unité de soins intensifs en cardiologie

USLD : Unité de Soins de Longue Durée

USP : Unité de Soins Palliatif

ANNEXE 5

Bibliographie- Projet Régional de Santé de Bretagne 2012-2016, ARS

- Étude et analyse des freins à la sortie de jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d’institution pour enfants, CREAI de Bretagne, juillet 2012

- Observatoire français des drogues et toxicomanies, Indicateurs ILIAD, 2010

- Recommandation de l’ANESM- lettre de cadrage « besoins en santé des personnes handicapées »- octobre 2011

- Statiss 2011

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programme territorial de santé n° 1 · - mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en...

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