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Programme de Doha pour Programme de Doha pour le dle développementéveloppement: :
perspective mauritanienneperspective mauritanienne
Nouakchott - Washington Nouakchott - Washington 29 juillet 200329 juillet 2003
Marc Bacchetta
Banque Mondiale
Introduction: OMC
Le programme de Doha
Accès au marché: produits non agricoles
Agriculture
A quoi sert l’OMC ?A quoi sert l’OMC ?
Consolider et contribuer à la crédibilité des réformes domestiques
Faciliter les négociations entre les 150 pays membres: libéralisation et réglementation
Administrer le mécanisme de règlement des différends
En protégeant les petits pays d’une trop grande influence des grands
Principes de base de l’OMCPrincipes de base de l’OMC
Non-discrimination Nation la plus favorisée Traitement national
Réciprocité
Transparence et prédictabilité
Libre-échange avec des soupapes de sécurité
Consolidations et engagements
Traitement spécial et différencié pour les PEDs
DohaDoha
Déclaration ministérielle adoptée le 14/11/2001
Mandat pour: des négociations portant sur une vingtaine de
sujets, ainsi que d'autres travaux, y compris les questions
concernant la mise en œuvre des accords en vigueur, des analyses, le suivi
Délai pour terminer les négociations: 1 janvier 2005
Déclaration de DohaDéclaration de Doha
Liste des thèmes: Agriculture (négociations) Services (négociations) Accès au marché pour produits non agricoles
(négociations) ADPIC (négociations et autres travaux) Liens entre commerce et investissement
(préparatifs en vue de négociations) Liens entre commerce et politique de concurrence
(préparatifs) Transparence des marchés publics (préparatifs) Facilitation des échanges (préparatifs)
Déclaration de DohaDéclaration de Doha
Liste des thèmes (suite): Mesures anti-dumping (négociations) Subventions (négociations) Accords commerciaux régionaux (négociations) Règlement des différends (négociations) Commerce et environnement (négociations et autres
travaux Commerce électronique (travaux du Conseil
Général) Petites économies (travaux du Conseil Général) Coopération technique et renforcement des
capacités (travaux du Conseil Général et du Secrétariat)
Déclaration de DohaDéclaration de Doha
Liste des thèmes (fin): Commerce, dette et finances (nouveau
groupe de travail) Commerce et transfert de technologie
(nouveau groupe de travail) Pays les moins avancés (travaux au sein
de divers organes) Traitement spécial et différencié (travaux
au sein de divers organes)
CancunCancun
5eme Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún (10 au 14 septembre 2003): bilan de l'avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha
Occasion de converger sur les questions de l’accès au marché dans les trois secteurs
Occasion de faire des progrès sur les questions cruciales pour les pays en développement: ADPIC et santé publique, mise en œuvre et traitement spécial et différencié
Produits non-agricolesProduits non-agricoles
Doha: le mandat
Mauritanie: priorités
Accès au marché: contexte
La proposition du chairman
Doha: le mandatDoha: le mandat(Accès au marché pour les produits non-agricoles (par. 16))(Accès au marché pour les produits non-agricoles (par. 16))
Réduire ou éliminer les droits de douane
Modalités: à convenir
Accent sur: crêtes tarifaires, droits élevés, progressivité des droits, et obstacles non tarifaires
Accent sur: produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement
Prise en compte des besoins des PEDs et PMAs (non-réciprocité)
Etudes et mesures de renforcement des capacités pour les PMAs
QuestionQuestion
Quelle stratégie pour atteindre les objectifs nationaux en matière de développement et de réduction de la pauvreté ? Quelle politique commerciale ? Quels objectifs pour les négociations en
cours ?
Mauritanie: structure du commerceMauritanie: structure du commerce
Principaux produits d’exportation: Minerai de fer et poisson Minerai de fer et poulpe congelé
représentent plus de 60% des exportations à eux seuls
Principaux marchés d’exportation Union Européenne (60% des exportations
mauritaniennes, quasi-totalité du minerai) Japon (20% des exportations
mauritaniennes, surtout le poulpe)
PréférencesPréférences
Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers l’UE est 0.8 comparé à 7.4 sans préférences
Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers le Japon est 1.8 comparé à 4.3 sans préférences
Tarif moyen auquel fait face la Mauritanie pour ses exports vers les Etats Unis est 1.8 comparé à 5 sans préférences
Mais..Mais..
A l’exception du Japon, tous les pays QUAD ont des droits NPF nuls sur les 5 principaux produits d’exportation de la Mauritanie
Le Japon a des droits positifs mais offre des préférences limitées sur certains de ces produits MFN PMA
Poulpes 11 6.4
Seiches 7.9 7.4
Maquereau
8.8 -
Donc..Donc..
Les droits de douane ne représentent pas un obstacle important dans les QUADs pour les produits d’exportation courants
Mais ils représentent un obstacle potentiel à la diversification des exportations mauritaniennes
Accès aux marchés Accès aux marchés d’exportationd’exportation
Pays développés: Consolidation + ou – complète Moyenne relativement basse Forte dispersion des droits, crêtes
et progressivité Faible écart entre appliqués et
consolidés
Accès aux marchés Accès aux marchés d’exportationd’exportation
Autres: Consolidation partielle en Asie et en
Afrique, souvent complète en Am. Latine et PECOs
Moyenne relativement élevée Dispersion variable Ecart important entre appliqués et
consolidés
Moyenne des droits consolidésMoyenne des droits consolidés
Quad: de 3.5% (Japon) à 5.2% (Canada)
Plus élevé pour les autres principaux importateurs: de 10 à 60%
Hong-Kong, Chine et Singapour: 0 et 4.6 respectivement
> 3 x la moyenne
>15% >3 x la moyenne
>15%
USA 7.5 3.5 Mexique 0.0 99.3
Canada 5.8 5.8 Inde 0.1 97.8
UE 2.6 1.5 Corée 1.4 19.1
Japon 5.2 1.8 Thailande 0.1 87.1
Droits consolidés: crêtesDroits consolidés: crêtes (en pourcent du nombre de lignes)(en pourcent du nombre de lignes)
Moyenne des droits appliquésMoyenne des droits appliqués
Quad: égale à la moyenne des droits consolidés
Pour les autres principaux importateurs: entre 6 et 35%
Hong-Kong, Chine et Singapour: 0
Droits appliqués: crêtesDroits appliqués: crêtes (part des lignes (part des lignes >>15%)15%)
Brésil 42.8 Mexique 46.1
Chine 41.1 Pologne 13.0
Inde 94.3 Taiwan 4.0
Corée 0.4 Thailande 74.0
Malaisie 26.2 Turquie 5.0
OOù sont les droits ù sont les droits élevés élevés ??
Poissons et produits du poisson
Textiles et vêtements
Cuir, caoutchouc, chaussures et accessoires de voyage
Equipement de transport
Poissons..Poissons..((Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories
MTN non agricolesMTN non agricoles))
Canada 1.5 11 Mexique 27.1 1
Etats Unis 2.2 8 Turquie 49.8 1
Union Corée 16.9 1
Européenne 12.2 1 Taiwan 27.1 1
Japon 5.9 3 Thailande 59.0 2
Textiles et vêtementsTextiles et vêtements(Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories (Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories
MTN non agricoles)MTN non agricoles)
Canada 10.6 1 Mexique 24.0 2
Etats Unis 9.4 1 Pologne 14.0 3
Union Corée 9.8 2
Européenne 8.6 2 Taiwan 10.1 3
Japon 8.5 2 Thailande 69.2 1
Cuir, chaussures, .Cuir, chaussures, .((Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories Moyenne simple des droits appliqués et rang parmi les categories
MTN non agricolesMTN non agricoles))
Canada 6.6 2 Mexique 20.7 3
Etats-Unis 6.4 2 Turquie 8.0 3
Union Inde 36.7 4
Européenne 4.9 3 Malaisie 12.8 3
Japon 11.6 1 Thailande 58.1 3
Accès aux marchés d’exportation: Accès aux marchés d’exportation: questionsquestions
Défendre les préférences ?
Se battre pour l’accès aux marchés ?
Quels produits et quels marchés ?
Identifier les principaux obstacles ?
Quel impact pour les propositions ?
Droits de douane: Droits de douane: MauritanieMauritanie
Importante simplification à la fin des années 90
Ecart entre droits appliqués et droits consolidés
Consolidations limitées
Mauritanie: structure tarifaireMauritanie: structure tarifaire
Consolidés Appliqués (2001)
Nombre de lignes 5533
Consolidations 39.3
Moyenne simple 19.6 10.6
Ecart-type 17.2 7.6
Maximum 75.0 20.0
Crêtes (international)
17.6
Crêtes (national) 1.5 0.0
Afrique: part des lignes consolidées
0
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20
30
40
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60
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Amérique latine: part des lignes consolidées
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Moyenne simple des droits consolidés pour une sélection de pays africains qui ont consolidé la plupart
de leurs lignes tarifaires
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Moyenne simple des droits appliqués et consolidés Moyenne simple des droits appliqués et consolidés pour une sélection de pays africainspour une sélection de pays africains
Part des lignes
consolidées
Droits consolidé
s
Droits appliqué
s
Part des lignes
consolidées
Droits consolidés
Droits appliqué
s
Gabon 100 15.5 17.4 Maurice 5.2 18.5 18.9
Guinee 29.5 10.0 6.4 Maroc 100 39.2 30.1
Kenya 1.6 54.1 16.6 Afrique du Sud
96.0 15.8 5.3
Madagascar
18.9 25.3 5.7 Togo 0.6 80.0 13.3
Malawi 14.9 43.3 13.2 Ouganda 2.9 50.4 8.5
Mali 31.6 14.1 10.6 Mauritanie
30.0 10.5 ?
Politique commerciale nationale: Politique commerciale nationale: questionsquestions
Consolider ?
Libéraliser ?
Non-réciprocité et traitement S&D ?
Mesures non tarifairesMesures non tarifaires
Figurent dans le mandat
Membres de l’OMC doivent identifier celles qui leur posent des problèmes
Difficultés: Beaucoup d’obstacles non tarifaires sont
déjà couverts par les règles de l’OMC Problèmes de: définition, mesure,
données, interprétation
Il faut faire preuve de créativité
Mesures non tarifairesMesures non tarifaires
Déjà largement couvertes par les accords OMC Accord sur les textiles et les vêtements Accord sur les sauvegardes Accord sur l’agriculture Accord sur la mise en oeuvre de l’Art. VI (anti-
dumping) Accord sur les obstacles techniques au
commerce Accord sur l’application des mesures SPS Accord sur les procédures de licences
d’importation
Proposition du chairmanProposition du chairman
Formule avec flexibilité plus approche sectorielle
Réduit les crêtes et la progressivité
Réduction plus faible pour pays à moyenne élevée
Base: consolidés et appliqués x2
PMAs: exclusivement consolidation
ConclusionsConclusions
Pas de droits de douane sur le minerai de fer
Les poissons et produits du poisson sont considérés comme un produit non agricole par l’OMC
Principaux produits d’exportation courants ne font pas face à des droits élevés
Mais les structures tarifaires des pays importateurs peuvent représenter un obstacle à la diversification
La proposition du chairman semble représenter une bonne base pour les négociations
AgricultureAgriculture
Le mandat de Doha
Etude de la Banque Mondiale sur l’impact des négociations agricoles sur les pays en développement
Priorités
Doha: le mandatDoha: le mandat Amélioration substantielle de l’accès aux
marchés
Réduction de toutes les formes de subvention à l’exportation en vue de leur retrait progressif
Réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges
Traitement spécial et différencié
Considérations autre que d’ordre commercial
Modalités à convenir
Soutien domestique: moyenne 95-98Soutien domestique: moyenne 95-98
OMC
90 membres
Quad
(4)
Autres OCDE
(5)
Pays en développem
ent
(81)
Millions de $ Part en % Part en % Part en %
127’174 83 5 12
Subventions à l’exportation: Subventions à l’exportation: moyenne 95-98moyenne 95-98
OMC
24 membres
Quad
(3)
Autres OCDE
(5)
Pays en développem
ent
(16)
Millions de $ Part en % Part en % Part en %
17’897 79 4 17
Soutien par produitsSoutien par produits
Plus de 80 pourcent du soutien domestique et des subventions à l’exportation distribués par les membres de l’OMC est concentré sur 4 groupes de produits: Viande Produits laitiers Céréales Sucre
Part du commerce affecté par des Part du commerce affecté par des subventionssubventions
Soutien domestique
Subventions à l’exportation
Exports Imports Exports Imports
Moy 95-98
Moy 95-98 Moy 95-98
Moy 95-98
Mauritanie 0.7 13.8 0.1 28.9
Total (143) 3.6 3.7 4.4 4.4
Pays dév. (23) 3.1 3.3 4 3.9
PED (90) 4.2 4.2 5 5
PMA (30) 17.8 8.9 16.7 13.1
Tarif moyen sur les produits Tarif moyen sur les produits subventionnéssubventionnés
Quad (4) Autres pays industrialis
és (5)
PEDs (76)
Moy Max Moy Max Moy MaxProduits agricoles subventionnés
26 1403
28 609 21 1050
Produits agricoles (HS 01-24)
17 1403
27 609 17 1750
Pour la Mauritanie..Pour la Mauritanie..
Les droits de douane des pays QUAD peuvent représenter un obstacle à la diversification
UE Japon Canada
Bananes
36%*
Sucre 40%* 170
Riz 200/300
Fromage
27 40 275
Effet d’une réduction de 50% pour l’ensemble des Effet d’une réduction de 50% pour l’ensemble des membres de l’OMC membres de l’OMC
(Variation en % et (Variation en % et $ per capita$ per capita))
Droits de douane
Soutien domestique
Subventions à
l’exportation
Exp %
Imp %
BE $pc
Exp %
Imp %
BE $pc
Exp %
Imp %
BE $pc
Pays indust.
5.4 8.1 17.0
0.0 0.2 0.1 -0.6 -0.4 0.3
PEDs 9.0 6.8 1.9 0.1 0.1 0.0 0.0 -0.5 -0.1
PMAs 3.8 3.4 0.0 0.7 0.0 0.0 0.6 -0.5 0.0
Principaux résultatsPrincipaux résultats
La réduction des droits de douane serait plus favorable aux PEDs dans leur ensemble que la réduction des subventions
Mais il y a des différences importantes entre les PEDs
Pour la Mauritanie, les effets de court terme pourraient être défavorables, principalement en raison de la détérioration des termes de l’échange
Mécanismes importantsMécanismes importants
Réduction des droits MFN Détérioration des termes de l’échange Erosion des préférences (pas pris en compte ici) Accès plus stable à long terme Pour la Mauritanie, échanges régionaux
Réduction des subventions Détérioration des termes de l’échange Augmentation des prix problématique pour
importateurs nets de produits alimentaires mais mécanismes peuvent être mis en place
Elimination des distorsions
ConclusionsConclusions
Droits de douane des principaux marchés d’exportation représentent un obstacle à la diversification
Ne pas focaliser uniquement sur les subventions
Se prémunir contre les effets négatifs possibles en cas de libéralisation
Prévoir l’érosion des préférences
Importance du commerce régional
Ouverture ?
AnnexesAnnexes
Proposition du chairman
Impacts comparés sur le bien-être de certains PMAs d’une réduction des droits de douane et des subventions
Proposition du chairmanProposition du chairman
Ta est la moyenne des droits de base
B est un coefficient à déterminer
T0 est le taux de base
0
01 TTB
TTBT
a
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Change in
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tariffs
Change in Welfare w ith cut in subsidies-.89609 .412529
-6.4912
2.46834
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Impact sur le bien-être des PMAs de la libéralisation des politiques commerciales agricoles: droits de douane vs. subventions ($ per capita)