Profil financierÉdition 2019

Rouville

S.O.

Montérégie

S.O.

55037

Municipalité

2 000 @ 9 999

2 000 @ 9 999

Code géographique :

Désignation :

Classe de population 2018 :

Classe de population 2019 :

MRC :

CM :

Région administrative :

Agglomération :

Rougemont29 octobre 2019

Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toutecomparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateuret ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les servicesde base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelquesexemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier.

Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.Cette norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventionspluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des empruntscontractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons de certaines données entre les municipalités doivent donc être faitesavec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.

Mises en garde

Population 2 894 Population 2 908

T.G.T. uniformisé 0,7692 1,0246 0,8880 0,9357 1,0233$ $ $ $ $

Taxes de fonctionnement / Revenus de

Excédent (déficit) de fonctionnement

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Revenus de fonctionnement 5 452 383 Richesse foncière uniformisée (RFU) 371 323 970$ $

Charge fiscale moyenne des logements 1 325 1 931 1 769 2 140 2 069$ $ $ $ $

Données de 2018 :

fonctionnement

accumulé / Revenus de fonctionnement

RFU

d'évaluation

54,98

25,79

0,62

1 431

74,83

25,58

1,79

3 557

80,24

33,66

0,82

2 303

69,07

20,60

1,80

5 561

62,75

15,84

2,17

6 455

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Sommaire des renseignements sur la municipalité

Sommaire des comparaisons avec différents groupes

Données de 2018 : Données de 2019 :

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Direction générale desfinances municipales

MAMH 29 octobre 2019 | Rougemont

2

Notes

Données de 2018 :

Données de 2019 :

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Revenus- TaxesRevenus de fonctionnement- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière- Taxes de fonctionnement sur une autre base- Services rendus aux organismes municipaux- Compensations tenant lieu de taxes- TransfertsChargesService de la detteEndettement total net à long termeActifsDette à long terme

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Évaluation uniformisée des immeubles imposables- Évaluation imposable uniformisée résidentielle- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale- Évaluation imposable uniformisée agricole

2 894354 280 774

6 370 2042 997 5565 452 3832 046 632

950 92420 04411 470

1 790 3976 394 861

94 6162 185 602

26 884 8413 024 195

2 908371 323 970369 830 016218 435 616

64 307 19682 775 304

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Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé

- Évaluation imposable uniformisée autre

1 406 151

4 311 900

$

$

Pour des renseignements utiles à la compréhension du profil financier, vous pouvez vous référer au document « Renseignementscomplémentaires » disponible sur le site web du Ministère.

Les données utilisées provenant du rapport financier sont consolidées lorsqu'applicable.

Sauf exceptions, aux fins du calcul des indicateurs, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenusprovenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes.

Détail des renseignements sur la municipalité

Municipalité

MAMH 29 octobre 2019 | Rougemont

3

Nombre de municipalités

T.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne des logementsCharges nettes par 100 $ de RFUCharges nettes par unité d'évaluationCharges nettes par logement et localTaxes par unité d'évaluation imposableTaxes par logement et local

Valeur comptable nette / Coût des immobilisations

0,76921 325

1,804 1754 0142 0231 888

54,84

280

1,02461 931

1,462 9023 2952 3182 486

60,22

7

0,88801 769

1,193 3453 2702 7342 545

58,37

173

0,93572 140

1,404 3263 8163 5932 990

62,34

1 077

1,02332 069

1,835 4604 5073 9663 114

61,31

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%

Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /

Taxes de fonctionnement sur une autre base /

Compensations tenant lieu de taxes /

Transferts de fonctionnement /

Autres revenus de fonctionnement /

Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /

Acquisition d'immobilisations /

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Endettement total net à long terme par logement et

Service de la dette / (Charges nettes sans amortis-

Dette à long terme / Actifs 11,25 27,20 16,91 29,81 35,44% % % % %

Résultats

Investissements en immobilisations

Endettement

sement + remboursement de la dette à long

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Coût des immobilisations

RFU

d'évaluation

local

terme + variation du fonds d'amortissement)

37,54

17,44

0,21

32,84

11,98

25,79

4,28

0,62

1 431

1 376

1,78

58,46

16,36

3,39

6,04

15,74

25,58

5,28

1,79

3 557

4 039

17,11

59,84

20,40

1,00

5,77

12,99

33,66

4,76

0,82

2 303

2 251

9,36

56,80

12,28

2,13

2,96

25,84

20,60

5,52

1,80

5 561

4 906

16,27

54,31

8,45

3,85

5,36

28,03

15,84

6,79

2,17

6 455

5 328

19,42

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Données du rapport financier et du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice d'effort fiscal 74Indice des charges nettes par 100 $ de RFU 130

MAMH 29 octobre 2019 | Rougemont

4

Nombre de municipalités 291 8 177 1 106Évaluation imposable uniformisée résidentielle /

Évaluation imposable uniformisée industrielle

Évaluation imposable uniformisée agricole /

Évaluation imposable uniformisée autre /

Évaluation moyenne uniformisée des

Évaluation moyenne uniformisée par

RFU par unité d'évaluation imposable et

et commerciale / Évaluation uniformisée

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

résidences d'un logement (incluant condominiums)

logement

compensable

59,06

17,39

22,38

1,17

240 379

178 698

254 680

74,87

11,25

10,24

3,63

226 742

185 184

214 708

63,53

9,44

25,83

1,20

252 748

198 220

318 588

76,69

12,81

8,43

2,07

290 704

230 289

341 024

78,10

15,77

3,83

2,31

274 029

204 513

321 165

%

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Données du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019

www.mamh.gouv.qc.ca

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice de la RFU par unité d'évaluationimposable et compensable 123