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Procès-verbal Réunion du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Le 11 mai 2017

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) s’est réuni le jeudi 11 mai 2017. Etaient présents à cette réunion : Voix délibératives Membres représentant la collectivité : Siégeant en qualité de titulaires : - Madame Audrey ROUSSELET, Conseillère régionale chargée du Personnel - Monsieur Serge MECHIN, Conseiller régional - Madame Fanny PIDOUX, Conseillère régionale

Siégeant en qualité de suppléants des titulaires absents : - Madame Aude Laure VELATTA, Directrice Générale déléguée Organisation, Pilotage et

Ressources Humaines - Monsieur Emmanuel PORCHER, Directeur général délégué Education, Egalité des Chances,

Vie Citoyenne - Monsieur Jacky BERTHELOT, Directeur Moyens Généraux - Monsieur Emmanuel CHARLOTTE, Directeur adjoint Patrimoine - Monsieur Pierre-Marie CLEMENT, Directeur Carrières et Rémunérations - Madame Hélène LAMY, Directrice Prévention, Santé et Environnement du Travail Membres représentant le personnel : Siégeant en qualité de titulaires :

Pour la CGT : - Monsieur Frédéric VERNET

Pour la CFDT : - Madame Cécilia VENTURO,

Pour la FSU : - Monsieur Nicolas HASSLI, - Monsieur Patrick RAGU, - Monsieur Laurent MEINIER

Pour l’UNSA : - Monsieur Thierry DAUMIN, - Monsieur Pascal JODON,

Pour FO : - Monsieur Jean-Bernard PONIN-SINAPAYEN,

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Siégeant en qualité de suppléants des titulaires absents : Pour la CGT :

- Madame Lise CHERIFF, Pour la CFDT :

- Madame Armande ROMMEL, Etaient présents en qualité de représentant du personnel suppléant : Pour la CFDT :

- Madame Christine BONNAMY, Pour la FSU :

- Madame Isabelle LEON, - Monsieur Laurent MENIER,

Pour FO : - -Madame Sylvie BATAILLE

Etaient présents en qualité d’expert :

- Monsieur Alex BERTHE, Référent Prévention - Monsieur Alain CHABASSOL, Conseiller de prévention - Madame Nadine DELBEGUE-CAYOUN, Psychologue du Travail - Madame Bénédicte GUÉLA-BRONDIS, Médecin de prévention - Madame Hélène HERVIER, Ergonome

Madame Audrey ROUSSELET préside la séance et rappelle l’ordre du jour : I - Approbation des 2 procès-verbaux : 6 décembre 2016 et 2 février 2017 II - Présentation du rapport annuel 2016 sur la santé et la sécurité au travail III - Présentation du rapport de la médecine de prévention IV - Présentation du rapport de l’ACFI V - Présentation de l’équipe pluridisciplinaire VI - Présentation des 2 enquêtes accident réalisées au lycée VOLTAIRE et au lycée DUHAMEL DU MONCEAU VII - Présentation des 2 visites de Lycée (Lycée Alain FOURNIER et EREA Simone VEIL) VIII - Présentation de l’enquête réalisée dans le cadre de de l’exercice d’un droit de retrait pour danger grave et imminent d’un agent de lycée IX - Présentation du projet de 3ème convention FIPHFP X - Information sur la sécurisation de l’étage de la DGOPRH et déménagement de la médecine de prévention et du psychologue du travail XI - Information sur le projet de convention avec la médecine de prévention du Centre de Gestion d’Indre et Loire XII - Information orale sur la mise en place du protocole harcèlement XIII - Information orale sur l’incident relatif à l’appareil radioactif dans un lycée XIV - Point oral sur les réunions du Comité de suivi « travailler et vivre ensemble » et sur le groupe amiante XV - Information orale par la secrétaire du CHSCT des visites à organiser sur le 2ème semestre 2017

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XVI – Point sur les dispositions existantes et les réflexions complémentaires à engager sur les addictions (La séance est ouverte à 14 heures 10, sous la présidence de Madame Audrey ROUSSELET.)

Mme la Présidente : Bonjour à tous.

Nous allons être rejoints par certains élus mais je vous propose de commencer.

Aujourd’hui, nous allons dérouler un CHSCT sans Nadège CHABOT (secrétaire du CHSCT), qui s’occupe de ses princesses et a passé les rênes à son collègue Frédéric VERNET.

Êtes-vous prêt ?

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Oui !

Mme la Présidente : Il n’y a pas de raison !

I - Approbation des deux procès-verbaux : 6 décembre 2016 et 2 février 2017

Mme la Présidente : Nous devons commencer par adopter les deux procès-verbaux, si vous en êtes d’accord : celui du 6 décembre 2016 et celui du 2 février 2017. C’est moi qui étais en retard pour celui du 6 décembre, il faut le dire, donc nous n’avions pas pu le faire valider au dernier CHSCT. Avez-vous des remarques ?

M. MEINIER (FSU) : J’ai une petite remarque concernant un oubli parmi les présents : ma collègue et moi-même, nous ne figurons pas dans le dernier PV.

Mme la Présidente : Dans celui du 2 février 2017 ? Il me semblait bien que vous étiez là tous les deux. Nous allons le corriger. Avez-vous d’autres remarques ?

Mme VENTURO (CFDT) : Je pense que c’est parce qu’il y a les représentants du personnel en tant que titulaires, ceux en tant que suppléants en remplacement des titulaires et surtout ceux en tant que suppléants qui ne remplacent pas des titulaires.

En réalité, il faut que tous les agents présents soient notés, avec une distinction : « titulaire », « suppléant remplaçant un titulaire » ou simplement « suppléant ».

Mme la Présidente : Vous avez raison. Nous pouvons l’indiquer.

Les membres du CHSCT représentants du personnel adoptent à l’unanimité les procès-verbaux du 6 décembre 2016 et 2 février 2017. Les membres du CHSCT représentants de la collectivité adoptent à l’unanimité les procès-verbaux du 6 décembre 2016 et 2 février 2017.

II - Présentation du rapport annuel 2016 sur la santé et la sécurité au travail

Mme la Présidente : Hélène LAMY va nous présenter ce document obligatoire et dont nous devons avoir chaque année une présentation afin d’en discuter.

Mme LAMY : Le rapport annuel est présenté tous les ans, conjointement avec le rapport de la médecine de prévention que le docteur Bénédicte GUÉLA BRONDIS présentera à l’issue de ce rapport annuel.

Pour bien faire une distinction avec les données de santé qui seront présentées dans le prochain bilan social, je rappelle que les données du rapport annuel concernent tous les agents de la collectivité, y compris les CDD présents sur de courtes périodes. Il s’agit de toute personne présente au cours de l’année.

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M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Une petite précision : cela comprend-il aussi les contrats aidés ?

Mme LAMY : Tous. Il est indiqué : titulaires, non titulaires sur poste permanent ou non, agents de droit privé dont les apprentis et les emplois aidés, quels qu’ils soient. Ce sont tous les agents.

Globalement, le nombre total d’agents absents pour raison de santé est identique à celui de l’année précédente. En revanche, le nombre de jours d’arrêt a augmenté, ce qui signifie que les arrêts sont plus longs. L’absentéisme total au sein de la Région Centre-Val de Loire représente plus de 418 équivalents temps plein d’agents absents pour l’année 2016.

Ce qui augmente en nombre de jours, ce sont les maladies ordinaires. Les accidents du travail ont été beaucoup plus nombreux, ainsi que les maladies professionnelles ; nous y reviendrons.

En revanche, le nombre de jours d’absence pour les maladies de longue durée a légèrement diminué.

Les accidents de service et de trajets ont augmenté de 5,71 % en 2016 et le nombre de jours d’arrêt a également progressé. Les accidents de service représentent 95 % du total des accidents.

La durée de la plupart des arrêts se situe entre 4 et 21 jours. C’est tout arrêt confondu, que ce soit l’arrêt initial ou les arrêts de prolongation. Quand on fait les visites pour accident, on prend des arrêts initiaux de 30 jours. La petite différence se situe là.

Globalement, c’est la filière technique qui connaît le plus d’accidents du travail, essentiellement chez les agents des lycées.

66 % des personnes accidentées ont plus de 45 ans mais globalement, par sexe, en fonction de la représentativité des agences de la collectivité, c’est équivalent.

Les mois les plus accidentogènes sont janvier, septembre et juin. D’une année sur l’autre, ce sont à peu près les mêmes, à part le mois de novembre parfois.

Les accidents surviennent le plus fréquemment en début de semaine.

Nous vous avons établi une répartition en fonction des accidents par lycée. Comme je vous l’ai dit, la plupart surviennent dans les lycées et plus de la moitié à l’occasion des activités de nettoyage ou de restauration.

Les accidents sont plutôt liés à des efforts de soulèvement.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : J’ai une petite question : dans le tableau « répartition selon l’activité exercée au cours de l’accident », il y a un onglet « déplacement ». Qu’est-ce que cela signifie plus précisément ? Est-ce lorsque l’on se déplace à l’intérieur d’un site ?

Mme LAMY : Oui, quand on passe d’un bâtiment à un autre, on peut se tordre la cheville. Ce sont essentiellement des entorses et luxations ; viennent ensuite les contusions et hématomes.

Les pathologies qui portent sur le tronc conduisent aux arrêts les plus longs : 39 jours en moyenne. Viennent ensuite celles qui surviennent aux membres supérieurs.

Mme ROMMEL (CFDT) : Dans le tableau des types d’accident, page 13, il est indiqué 0 pour la rubrique « risques psychosociaux ». Est-ce parce que vous avez anticipé ?

Mme LAMY : Non, c’est parce qu’en 2016, il n’y a eu aucun accident du travail avec des risques psychosociaux.

Nous parlons là de ceux qui sont reconnus en accident du travail. Ce n’est pas parce que des personnes font une déclaration qu’elle est reconnue par la Commission de réforme notamment.

Mme ROMMEL (CFDT) : D’accord.

Qu’en est-il de la dernière rubrique : « autres » ?

Mme LAMY : Nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent de savoir dans quelle case il faut entrer la personne ; ce n’est pas suffisamment détaillé.

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Nous limitons beaucoup les « autres » par rapport aux années précédentes. Si vous comparez les documents, la case « autres » est vraiment diminuée en nombre d’accidents et de jours d’arrêt.

Mme ROMMEL (CFDT) : On s’aperçoit que le pourcentage est le même pour les accidents « outils à main et instruments portatifs ».

Mme LAMY : Si les agents ne déclarent pas exactement comme il faut, cela ne nous permet pas d’entrer les bons éléments.

Mme ROMMEL (CFDT) : Ce sont des manques d’éléments dans la déclaration ?

Mme LAMY : Oui.

Les accidents de trajet ont légèrement diminué. On n’en a pas beaucoup au sein de la collectivité régionale, globalement. Comme vous le savez, ils sont extrêmement liés aux conditions météorologiques. Quand elles sont très défavorables, par exemple de la neige ou du verglas, on a plus d’accidents de trajet que les autres années.

Par ailleurs, on constate une très forte augmentation des maladies professionnelles reconnues en 2016. Cela peut être lié au fait que certaines nous avaient été déclarées en 2015 et, compte tenu de la date de la déclaration et de la date d’expertise, elles n’ont été reconnues qu’en 2016. C’est aussi parce que la population vieillit et plus on avance en âge, plus on a des risques d’avoir des maladies professionnelles ; nous sommes sur des métiers très physiques.

Je pense que le médecin pourra intervenir sur ce point et ne me contredira pas. Elle relève des personnes qui ont des maladies professionnelles et les déclarent.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Pourrions-nous, au moins à l’avenir, avoir un peu plus de précisions sur les métiers les plus touchés par les maladies professionnelles ? Entre les personnels du Siège, les agents qui assurent un métier administratif, les personnes qui font du nettoyage, de la cuisine, de l’accueil, etc., pourrions-nous avoir une répartition par type de métier ?

Mme LAMY : C’est possible de le faire de manière manuelle et à condition que ce soit anonyme, bien évidemment. Ce sera plutôt une fois par an. Si nous devons établir un bilan sur les six premiers mois de l’année que nous présentons à l’automne suivant, nous n’aurons certainement pas les mêmes éléments mais, une fois par an, nous pouvons essayer de le faire.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Cela remet en exergue le fait que les formations « gestes et postures » sont extrêmement importantes. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises lors des CHSCT. Nous pensons qu’il serait bon de les accentuer, notamment auprès des nouveaux arrivants. Il est difficile – je ne dis pas « impossible » – de changer les habitudes d’un agent présent depuis vingt ou trente ans.

En revanche, pour des personnes qui viennent d’arriver et de prendre leurs fonctions, que ce soit en cuisine, au nettoyage ou autre, quels que soient les métiers, donc dans la première année qui suit l’arrivée de nouveaux stagiaires ou nouveaux titulaires, nous pensons qu’il serait judicieux qu’elles bénéficient de cette formation dans leur parcours d’intégration.

Autre point que nous avions aussi déjà abordé : nous aimerions que ces formations soient un peu plus adaptées aux métiers. Nous sommes plusieurs à les avoir suivies. Elles sont de qualité, j’insiste, mais très généralistes. Elles visent essentiellement à apprendre à porter des charges lourdes, alors que, dans les métiers de l’entretien que je connais un peu plus particulièrement, beaucoup de mauvais gestes sont faits en termes d’essorage, etc., et dans la tenue des différents outils et outillages utilisés dans ces métiers. Il est tout à fait possible d’apprendre aux agents à les manipuler en préservant leur corps.

Je me tiens encore une fois à la disposition des personnes compétentes pour apporter mes connaissances en la matière. Ce serait vraiment intéressant parce que nous avons beaucoup de problématiques d’articulation et de canal carpien. Nous le voyons d’ailleurs dans les chiffres qui nous sont diffusés aujourd’hui. Une vraie prévention doit être assurée très tôt de façon que les bonnes habitudes soient prises tout de suite. Les TMS sont des gestes répétitifs, comme vous le savez. Je prends l’exemple de l’essorage d’une chiffonnette : quand on le fait à la maison, c’est quatre fois par semaine lors du ménage ; quand on est professionnel du nettoyage, c’est trente à quarante fois par jour. Si l’on n’a pas le bon geste, cela peut vite devenir une difficulté.

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Pour la santé des agents et pour les économies de notre collectivité, ce serait une mesure intéressante à mettre en œuvre.

Mme la Présidente : Vous me piquez un peu ma conclusion mais tant mieux !

Monsieur CLÉMENT, vous vouliez nous apporter une précision sur les formations existantes ?

M. CLÉMENT : Deux petites précisions. Cela, c’est dans l’idéal mais il faut tenir compte que des agents stagiairisés ont été contractuels avant. Dans ce cas, on ne peut pas prendre en amont.

Par ailleurs, par rapport aux métiers, il y a des formations sur les techniques de nettoyage.

Il faut faire attention de bien mettre en complément les deux types de formation : celles pour les métiers et celles sur les bonnes techniques, afin d’éviter d’avoir des conséquences, des pathologies.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Sur ce sujet particulier, je peux répondre sur ce qui s’est passé antérieurement.

Pour votre information, avant d’entrer dans la collectivité, je faisais partie d’une entreprise dans laquelle j’ai assuré moi-même la formation de 500 agents environ sur les techniques de nettoyage. Or, cela ne faisait pas partie du programme à ce moment-là. Personnellement, je l’avais inclus mais c’était une durée de quelques minutes dans les deux jours de formation. Des modules un peu plus longs peuvent être mis en place. Je montrais aux agents concernés des gestes à adopter mais lorsque cela dure 5 minutes, c’est un peu court, même si on leur fait faire.

Concernant la formation diffusée par les agents, ce sont des collègues formés au sein de la Région et c’est très bien. Le problème est qu’ils ne connaissent pas tous ces gestes.

La démarche entamée me paraît bonne. Le tout est de l’agrémenter en formant les formateurs sur des gestes précis selon nos différents métiers. J’imagine qu’en cuisine, ce sont certains gestes ; dans le nettoyage, ce sont d’autres. Ce n’est pas très long à apprendre et peut avoir des conséquences bénéfiques à long terme.

Mme LAMY : Si je reviens sur les maladies professionnelles reconnues, les épaules, les coudes, les mains et les poignets sont les plus sollicités.

Ensuite, dans le rapport, nous vous présentons les actions de prévention que la collectivité réalise. Ce sont globalement les mêmes que les années précédentes. Vous avez le détail de toutes les formations, des exercices d’évacuation incendie et de la prévention des risques.

Voilà sur les actions de prévention.

Concernant le bilan de la mission Handicap, vous avez les objectifs fixés par la convention Handicap et les aménagements des postes de travail.

Nous avons introduit deux éléments nouveaux dans ce rapport parce que la secrétaire du CHSCT nous avait indiqué qu’ils manquaient, à juste titre :

- les télétravailleurs au sein de la collectivité : ils étaient quatre en 2016 dont trois sont reconnus travailleurs handicapés ;

- les réaffectations et reclassements pour raison de santé effectués sur l’année 2016.

Un reclassement permet de changer le cadre d’emplois : d’adjoint technique, on passe adjoint administratif, par exemple.

Une réaffectation pour raison de santé : on reste dans son cadre d’emplois. Un adjoint technique au ménage peut passer adjoint technique à l’accueil. La différence est là.

En 2016, la collectivité a réaffecté trois agents pour raison de santé, dont deux sur des postes d’accueil. Nous en avions réaffecté quatre en 2015, dont trois sur des postes d’accueil.

Dès que des postes d’accueil sont vacants, si la fiche de poste correspond aux problématiques de santé des agents, nous essayons en priorité de les réaffecter sur ces postes pour raison de santé.

Mme la Présidente : Y a-t-il des interventions suite à la présentation de ce rapport ?

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : J’ai deux ou trois petits éléments.

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Le premier, pour aller dans votre sens, concerne la réaffectation d’agents sur les postes d’accueil. Cela fonctionne très bien. En ce qui me concerne, je l’ai vécu deux fois depuis que je suis à la Région sur des postes d’agent.

En revanche, s’agissant des formations, dans la sensibilisation et formation des agents, on parle de la formation « échelles et escabeaux ». Normalement, elle est obligatoire lorsque l’on utilise ce type d’appareil, aussi curieux que cela puisse paraître. Il faut savoir que, dans les lycées, énormément d’agents utilisent des échelles et des escabeaux, que ce soit pour l’entretien ou la maintenance.

Nous souhaitons que cette formation soit effectuée de façon plus large, car 13 agents seulement ont été formés. Si l’on prend l’exemple en moyenne d’un lycée, il y a au moins 10 à 15 personnes par lycée qui utilisent un escabeau de façon au moins hebdomadaire, si ce n’est pour certains quotidienne.

Dernier point : du point de vue de la durée des arrêts de travail, dont nous avons parlé précédemment, nous constatons que 78 AT environ avaient des arrêts compris entre 22 et 90 jours et plus. Or, sur l’année 2016, trois enquêtes seulement ont été effectuées.

Mme LAMY : C’est la raison pour laquelle j’ai pris la précaution de dire qu’il y avait l’arrêt initial et les prolongations. Or, quand on fait les enquêtes accident, c’est que l’on a un arrêt initial de 30 jours.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Tout à fait.

Mme LAMY : Des personnes, par exemple, ont une entorse et sont arrêtées 15 jours en arrêt initial. Elles font de l’algodystrophie derrière ou autres et ce n’est plus 15 jours mais beaucoup plus longtemps.

Dans les enquêtes, nous sommes bien sur l’arrêt initial de 30 jours, et là, nous indiquons tous les arrêts se rapportant à l’accident.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Nous ne remettons absolument pas en cause le respect de la règle définie. Simplement, entre 3 enquêtes et 78 arrêts de plus de 22 jours, nous trouvons que l’écart mérite d’être étudié afin de trouver un moyen. Il ne s’agirait pas de réaliser 78 enquêtes : même si cela pourrait être judicieux, cela prendrait certainement beaucoup de temps à des personnes qui n’en ont pas forcément. Pour autant, nous pensons que l’on devrait trouver une solution pour qu’il y ait un peu plus d’enquêtes.

Lors du précédent CHSCT, nous avions parlé de réduire le délai à 20 jours.

Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est et si vous avez une proposition à faire en la matière.

Mme la Présidente : Effectivement, nous avons évoqué le sujet la dernière fois. Nous avons affirmé qu’il était ingérable pour les équipes de mener des enquêtes chaque fois, c’était clair. En revanche, un regard particulier était porté quand des arrêts se prolongeaient et nous cherchions déjà à savoir pourquoi, même si nous ne diligentions pas forcément une enquête officielle.

Nous nous étions engagés à regarder ce que pouvait donner un abaissement et à voir de quelle manière faire un retour, des ratios ou autre.

Je vous avoue que la période assez mouvementée des dernières semaines n’a pas permis au service d’approfondir cette question. En tout cas, ce n’est pas un sujet oublié et c’est déjà traité, même si cela n’arrive pas forcément sous forme d’enquête.

Mme LAMY : Nous le verrons dans un autre point de l’ordre du jour, mais j’ajouterai que, pour l’accident survenu à Duhamel du Monceau, l’arrêt initial était inférieur à 30 jours. Néanmoins, compte tenu des circonstances décrites dans la déclaration d’accident du travail, conformément à l’accord que nous avions vu ensemble, j’ai dit à la secrétaire du CHSCT qu’il me paraissait important de faire une enquête accident dans ce cadre.

Je vois tous les accidents du travail et je regarde la déclaration. S’il y a un accident dont l’arrêt initial n’est pas très élevé au départ mais dont les circonstances me font penser que cela peut être très grave et que cela peut être évité, nous ferons l’enquête, ne vous inquiétez pas.

Mme VENTURO (CFDT) : Communiquez-vous à la secrétaire du CHSCT tous les accidents du travail que vous voyez ou uniquement ceux que vous jugez utiles ?

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Mme LAMY : Vous avez vu le nombre d’accidents du travail déclarés : si j’envoie un mail à la secrétaire du CHSCT pour tout accident, je ne fais rien d’autre ou ce sera très difficile. Ainsi, nous ne communiquons pas certains accidents et même le médecin de prévention, alors qu’il devrait être informé, ne l’est pas.

Il y a des priorités. Dans notre journée de travail, nous faisons ce que nous pouvons.

Je ne suis pas sûre de l’intérêt que la secrétaire du CHSCT soit inondée par les accidents de travail. Dès qu’un fait paraît important, nous le signalons. Quand quelqu’un s’est coupé un doigt, une enquête est ouverte. Il peut se produire que certains peuvent nous paraître anodins et ne pas l’être finalement, mais si nous devons tout envoyer à la secrétaire du CHSCT, nous n’avons pas le temps de faire autre chose.

Mme GUÉLA BRONDIS : J’ai deux petites questions qui vont aller très vite.

À propos des arrêts de travail, sauf si cela m’a échappé, il n’y a pas eu de différence entre les contractuels et les titulaires. Je trouve cela intéressant pour la prévention puisque les contractuels, on le sait, sont déjà des populations fragilisées. En prévention, nous aurions un intérêt particulier à avoir un regard très spécifique sur ces populations qui souffrent encore en plus du travail précaire.

Je pense que c’est faisable assez facilement avec nos bases de données et que cela a vraiment un intérêt pour la Direction de prévention.

Par ailleurs, j’ai une question : quelle est la situation du Conseil régional par rapport aux autres Régions, en nombre global de pourcentage ? Nous savons bien que chacun trouve les modalités de compter à sa mode, mais quelle est la position, globalement ?

Mme la Présidente : Cela va être une manie : vous me piquez tout ce que j’avais mis dans la conclusion ! Merci.

Madame LAMY, peut-être avez-vous une réponse à nous apporter ?

Mme LAMY : Ce sera plus facile de faire le distinguo entre titulaires et non-titulaires parce que notre base de données commence à être mieux renseignée. Pour autant, il faudra faire attention à la manière de traiter les agents passés de titulaire à non-titulaire en cours d’années.

Mme la Présidente : Nous devrons nous établir une règle.

Mme LAMY : Ce n’est pas infaisable en soi maintenant avec la base qui s’est bien développée.

Mme VENTURO (CFDT) : Le 31 mars dernier, une circulaire est sortie sur le renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la Fonction publique. Comment l’appliquerez-vous ?

Ils disent qu’il faut indiquer les bilans d’arrêt de travail pour santé dans le bilan social et les passer à la discussion des représentants en CT.

Mme LAMY : Dans le bilan social, est effectuée une reprise des éléments d’absence, donc c’est déjà présenté au CT dans le cadre du bilan social.

Mme VENTURO (CFDT) : Y a-t-il toutes les absences pour raison de santé, accident du travail, etc. ?

Mme LAMY : Oui.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Madame CHABOT (secrétaire du CHSCT) m’a demandé de vous indiquer que le travail fourni dans ce rapport annuel était nettement plus complet qu’habituellement. Elle vous en remercie.

M. RAGU (FSU) : Une question a été posée par le médecin par rapport aux autres Régions et nous n’avons pas eu la réponse.

Mme la Présidente : Oui, a-t-on une idée du positionnement ?

Mme LAMY : Honnêtement, je ne l’ai pas, mais nous pouvons regarder les données, il n’y a pas de souci.

Mme la Présidente : Ce peut être intéressant.

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Nos chiffres ne me paraissaient pas aberrants par rapport à ce que j’avais lu dans l’une des nombreuses revues d’élus. Toutes les Régions ont à peu près la même structure de populations (pyramide d’âge, etc.) et se retrouvent un peu avec les mêmes schémas.

Il serait intéressant de voir si nous sommes bien positionnés : nous allons regarder.

Mme VELATTA : L’ancienne ARF (Association des Régions de France) consolide maintenant les données. On compare parfois des choux et des carottes mais un observatoire est mis en place et nous commençons à recevoir des éléments d’autres Régions.

Avec la fusion des Régions, quelques collectivités n’ont pas le temps de nourrir tout cela car elles font face à d’autres problématiques en ce moment. Néanmoins, nous nous servirons de cela.

Nous nous en servons déjà pour le bilan social, dès lors que la donnée est connue et exploitable. Dans celui qui sera présenté au prochain CT, vous le verrez, nous avons des comparaisons par rapport à d’autres Régions, pas forcément sur ce point mais cela fait partie des perfectionnements que nous apporterons à ce rapport dans les prochaines réunions à partir de cet observatoire.

Mme la Présidente : Si tout le monde s’est exprimé sur le sujet, je voudrais conclure en remerciant pour le travail fourni car je trouve cela assez complet. Quand on voit le nombre d’arrêts, cela peut poser question, effectivement. Forcément, une fois que nous avons les causes, nous voulons savoir comment les réduire.

En tout cas, pour ce qui est dû à des problèmes de gestes, un package de formation et d’intégration est peut-être à adopter, de même que la formation continue. Quand on me dit qu’un petit nouveau est « plus malléable », il faut aussi que les anciens s’y mettent. J’entends parler d’agents qui ne mettent pas forcément le bon matériel ni la bonne tenue. Il faut peut-être pratiquer des petites piqûres de rappel.

J’ai une autre question : les formations « gestes et postures » sont-elles validées ou au moins vues par Madame HERVIER ?

Mme HERVIER : Il faut savoir que ces formateurs « gestes et postures » sont issus du terrain, c’est-à-dire qu’ils sont chefs de cuisine ou à la maintenance, etc. Je les ai rencontrés au tout départ de la mise en place de cette formation.

Je rejoins Monsieur VERNET, ce sont des formations généralistes qui ont l’intérêt d’être appliquées dans l’enceinte de lycées, donc avec le matériel sur place. Elles ne sont donc pas complètement déconnectées de l’univers des agents.

La formation « gestes et postures » est certes intéressante mais il faut aussi, quand on quitte la formation, avoir les moyens de l’appliquer dans son environnement et avoir un travail régulier de la part de son encadrement pour faire évoluer tout cela. C’est un maillon clé.

Ce sont des pratiques généralistes, des conseils très généraux qui mériteraient sûrement d’être réactualisés. Il faut toujours être vigilant sur les réactualisations. Les techniques évoluent, donc forcément les gestes et les postures aussi. Le contenu de ces formations tient tout à fait la route.

Mme la Présidente : C’est ce que j’appelle les piqûres de rappel, effectivement.

Il serait intéressant de travailler un peu dessus et de voir à quelle fréquence elles seraient nécessaires. Je ne sais pas ce que vous en pensez ?

On voit dans le rapport qu’il faut s’adapter aux évolutions des métiers, comme avec le télétravail. Il est intéressant de voir cette partie arriver dans ce type de rapport.

Vous avez relevé un élément concernant les formations un peu spécifiques, type « échelles et escabeaux » en demandant : ne pourraient-elles pas figurer dans le parcours d’intégration ? Je ne sais pas.

Si vous voulez vous moquer de moi un peu, je peux vous raconter que, hier, dans ma commune, j’avais trois agents en face de moi qui n’avaient pas cette formation. C’est moi qui ai été obligée de monter sur l’escabeau pour aller chercher la chaussure d’un enfant sur le toit d’un complexe sportif. Je sais que je n’ai pas le droit !

Si nous pouvions éviter ce genre de situation, ce serait bien. En tout cas, merci pour le travail. C’était une présentation.

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III - Présentation du rapport de la médecine de prévention

Mme GUÉLA BRONDIS : Comme chaque année, je vous présente le rapport annuel, mais il est toujours un peu pénible de faire la liste des courses et de la lire devant vous ! Vous l’avez déjà.

J’espère que vous l’avez lu. Ainsi, vous pourrez me poser des questions car l’aspect intéressant est que ce soit interactif. Je vais survoler deux ou trois petits points qui me semblent prépondérants, puis je laisserai la place aux questions.

Une fois de plus, ce n’est pas parce que c’est moi qui l’ai fait mais il est primordial de lire le rapport du médecin de prévention dans toutes les collectivités et toutes les entreprises parce qu’il dit ce que certains autres ne peuvent pas dire. C’est une autre forme de reflet de l’état de la collectivité. Il est vrai que c’est le côté qui ne va pas très bien mais c’est important sur divers aspects, notamment si l’on veut en faire quelque chose derrière. Le tout n’est pas de dire « cela ne va pas », mais plutôt « maintenant que nous savons que cela ne va pas, que mettons-nous en œuvre pour que cela fonctionne ? »

J’ai fait un petit rappel réglementaire, que je n’avais pas dû faire aussi réglementairement les années précédentes. Je vous lis deux ou trois éléments. Il y en a deux pages et encore, j’ai fait court !

Le médecin de prévention agit dans l’intérêt exclusif de la santé des agents dont il assure la surveillance.

Concernant le rôle de la médecine préventive, les enjeux de la prévention sont éthiques – nous sommes dans le côté « on fait attention à » – et humains, mais aussi sociaux et financiers. Il ne suffit pas de dire que cela ne va pas bien ; derrière, il y a un humain, un environnement et un côté financier qui existe, à la fois les finances pour l’agent mais aussi pour la collectivité, d’où l’histoire de la prévention. Plus on travaille en amont, moins cela coûte cher pour tout le monde, en coût humain et en coût financier. Or, il me semble bien que la territoriale travaille avec les sous de tout le monde. C’est bon à rappeler et on fait vraiment beaucoup d’économies de santé, dans le sens large.

Dans la même veine que ce que je disais tout à l’heure, à savoir que le médecin de travail agissait dans l’intérêt exclusif de la santé des agents, avec ce que vous connaissez, les consultations, les visites sur poste et autres, il a aussi un rôle fondamental, que tout le monde oublie, de conseiller de l’autorité territoriale.

Il y a tout un petit laïus : on peut en parler longtemps mais nous ne le ferons pas beaucoup là. Il est intéressant de savoir l’état d’une collectivité pour prendre les mesures qui s’imposent.

J’ai rappelé mon indépendance. Je suis soumise au secret professionnel. D’ailleurs, je rebats les oreilles de tout le monde avec mon secret professionnel, ce qui ne m’empêche pas de communiquer avec les personnes pour prendre des décisions, mais sans délivrer le secret professionnel et surtout sans avoir d’influence sur les décisions que je prends. Je les prends en toute indépendance dans ce que je crois qu’il faut faire objectivement en tant que médecin.

Arrivant dans le vif du sujet, j’ai vu 496 agents au cours de l’année passée ; vous avez le détail et le ratio hommes/femmes. J’ai vu plus de femmes que d’hommes, probablement simplement parce qu’elles sont plus nombreuses dans la collectivité.

Page 6, vous avez la répartition des agents entre le Loiret, l’Indre-et-Loire et l’Indre. J’ai fait quelques urgences demandées pour les départements du Cher et du Loir-et-Cher. En effet, de façon très récente, ils n’avaient pas de convention, notamment dans le 18, donc nous avons géré quelques situations, plutôt d’ordre individuel d’ailleurs.

Vous avez la répartition des natures des consultations sur plusieurs pages. Nous pourrons en parler, si cela vous intéresse.

Concernant les maladies professionnelles, nous n’avons jamais tout à fait les mêmes chiffres entre le bilan annuel et le mien, parce que je comptabilise mes demandes. Ce n’est pas parce que je le fais en temps zéro cette année-là qu’elle est reconnue cette année-là. Je le dis chaque fois, et Madame LAMY l’a fait différemment précédemment : en 2015, ce n’est pas tellement qu’il y avait moins de maladies professionnelles, c’est qu’il y a un grand écart entre le moment où nous faisons la déclaration de la maladie professionnelle et celui où elle est déclarée officiellement ; c’est un temps que je ne suis pas seule à estimer trop long entre le

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moment où je vois les agents et je dis que cela peut faire partie d’une maladie professionnelle et celui où elle est déclarée comme telle au Conseil régional.

Nous n’avons pas fait les médianes, cela pourrait être intéressant. C’est extrêmement long et ce n’est pas bien pour les agents puisqu’ils attendent. La prise en charge n’est pas du tout la même, notamment financièrement.

C’est la raison pour laquelle je parlais des enjeux financiers à la fois pour la collectivité et pour les agents en difficulté. Quand on se retrouve à demi-traitement, ce n’est pas identique, même si on nous le rend après. Manger une demi-pomme de terre pendant trois mois, même si on sait qu’on pourra la manger en entière trois mois après, c’est moins intéressant.

J’insiste : je trouve notre délai d’action long pour les agents.

La plupart des maladies professionnelles touchent les agents des lycées qui sont sur des métiers pénibles, même s’il y a une ou deux maladies professionnelles au Siège au sujet du canal carpien à cause des ordinateurs.

Nous en aurons de plus en plus car les pathologies des troubles musculo-squelettiques touchent de plus en plus les administratifs. Ils n’ont pas un travail pénible, mais le fait d’être sédentaires, assis toute la journée devant un écran, parfois deux, au téléphone, etc. – nous avons maintenant vingt ans de recul sur nos écrans –, commence à provoquer des effets physiques. De plus en plus de pathologies s’assimilent aux troubles musculo-squelettiques des métiers pénibles.

J’en ai demandé 35 en 2016, la plupart sur le membre supérieur. À noter que j’ai déclaré une maladie spécifique qui est un carcinome des fosses nasales : c’est un cancer des fosses nasales dû à l’inhalation de solvants, colles, résines, etc. C’est plutôt pour les agents de maintenance.

Nous avons une autre maladie cette année en déclaration de maladie professionnelle qui est un peu particulière : un cancer de vessie également dû à l’inhalation des produits d’entretien.

Pour les agents d’entretien, c’est identique, nous sommes sur le risque chimique. Même si cela fait 1 contre 80, ce n’est pas anecdotique.

Tout cela rappelle que nos agents sont soumis à de vrais risques chimiques. On en reparlera mais je vous donne deux ou trois exemples : il faut porter des EPI, c’est-à-dire des gants pour les dames d’entretien, éviter les pulvérisations avec les pulvérisateurs qui étaient très à la mode parce que c’est très pratique sauf que cela diffuse des microgouttelettes que l’on respire. Pour tous les agents de maintenance, dès qu’ils utilisent des colles ou des solvants, même s’ils sont maintenant prétendument moins agressifs que dans le temps, cela veut dire qu’ils ne sont pas dénués de dangerosité.

Il faut vraiment porter tout cela.

Avec vingt ans d’écart, parce que toutes ces maladies mettent beaucoup de temps à apparaître, on commence à voir émerger des maladies professionnelles qui étaient moins courantes dans les pathologies que nous connaissions ici.

Mme la Présidente : Vous nous dites que, même si elle a bien compris qu’il fallait faire attention, avec le port des gants, etc., une personne peut déclarer un cancer dont la cause remonte à vingt ans en arrière. Cela peut être décourageant par rapport à la prévention et la remettre en question car on peut se dire : « Nous avons beau porter des gants et mettre des masques, etc. », sauf que cela date d’avant.

Il ne faut surtout pas baisser notre vigilance ni notre travail à ce propos. Il faut expliquer que c’est pour éviter que ce genre de cas se déclare dans dix, quinze ou vingt ans. Nous devons insister sur ce point.

Mme GUÉLA BRONDIS : D’où l’importance de la prévention primaire, c’est-à-dire l’éducation avant tout, autrement dit toujours rabâcher la même chose ; c’est aller dans le bon sens pour donner les moyens vers des objectifs qui sont cette prévention de la santé à long terme. Je le sais, pour les dames d’entretien, il est toujours embêtant de mettre des gants mais cela protège.

Je ne dis pas cela pour faire peur. Simplement, vous voyez que je n’en avais ni vus ni déclarés les années précédentes mais nous allons probablement en déclarer quelques-uns comme cela.

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Heureusement, c’est rare mais il faut faire attention et être dans cette prévention qui est l’éducation et la formation, ainsi que l’accompagnement tout le temps.

Pour continuer mon propos, je rejoindrai ce que disait Madame LAMY, que nous redisons plusieurs fois par an, les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) fournissent 85 % des maladies professionnelles, toute la France confondue, pas uniquement le Conseil régional.

Cela représente je ne sais plus combien de milliards d’euros. Chaque fois, je me mélange dans les zéros, donc je ne vous le dirai pas mais ce sont des sommes absolument colossales.

Quand on dit cela, ce n’est pas uniquement ce que cela coûte. C’est également la prise en charge des soins et de l’arrêt, mais aussi ce que les économistes évaluent comme jours non travaillés et perdus à la fois pour la personne et pour la collectivité ou les entreprises. C’est absolument colossal, il faut beaucoup travailler sur ce plan.

Pour notre « micro-regard » sur la collectivité, les agents sont vieillissants et subissent l’effet du temps, des méthodes de travail et du matériel qui n’ont pas toujours été adéquats. Si l’on ajoute à cela des conditions de travail ou l’ambiance de travail qui n’est pas toujours au beau fixe par les temps qui courent, cela majore les pathologies, y compris physiques, car on n’est pas bien dans son travail.

Nous ne sommes pas au bout de nos déclarations de maladies professionnelles, c’est une certitude.

Dans le rapport, j’ai fait quelques recommandations puisqu’il faut conseiller l’autorité territoriale, notamment sur les recrutements.

Il faut faire attention, quand on recrute, même parfois pour les contractuels – non pas qu’il faut les charger comme des mules, ce n’est pas ce que je dis, bien au contraire –, de répartir le travail le plus équitablement possible. Dans un collectif de travail, les agents ne doivent pas avoir plus de 55 ans et être seuls à accomplir une tâche. Il faut vraiment aller dans l’homogénéité et non pas dans l’hétérogénéité, comme on le voit parfois.

Il s’agit aussi de recruter des hommes pour la grosse plonge. Je ne dis pas que les femmes ne sont pas capables de le faire mais nous avons une asymétrie musculaire qui fait qu’un homme est plus en capacité d’assumer le port de charges lourdes ou la grosse plonge qu’une petite dame de 1,60 mètre. Cela paraît, je l’espère, à peu près raisonnable pour tout le monde.

De nouveau pour rebondir sur les accidents du travail, apparaît tout un laïus avec les histoires de technique mais nous en avons déjà beaucoup parlé.

Que ce soit pour les maladies professionnelles ou pour les accidents du travail, quand on est mal sur son poste de travail – je veux parler d’une ambiance pesante et difficile à supporter psychiquement –, on a plus de risque d’avoir un accident du travail. Comme leur champ psychique est toujours dans la souffrance ou la rumination de certaines situations difficiles sur le lieu du travail, les personnes sont moins attentives à ce qu’elles font, donc ont plus d’accidents du travail. Il faut en tenir compte dans cette progression des accidents du travail.

Je vais simplement vous dire deux ou trois éléments sur les collaborations, plusieurs petites remarques sont à l’intérieur du rapport. Je rappelle que travailler ensemble, c’est toujours mieux que seul, pour de nombreuses raisons :

- on a plus d’idées, on se soutient, notamment dans les moments difficiles mais pas seulement, et on trouve plus de solutions ;

- cela permet d’anticiper, parce que l’information que possède l’un n’est pas forcément celle de l’autre ; la mise en commun de certains éléments est toujours bonne pour trouver la meilleure des solutions.

Il faut favoriser au sein du Conseil régional la fluidité de l’information et la communication, que ce soit dans un lycée, dans nos directions ou dans nos services, de manière horizontale ou transversale sur un même niveau de hiérarchie. Actuellement, c’est un grand problème.

Je vous donne un exemple que j’ai déjà donné.

Quand je signale quelque chose, il est parfois compliqué de trouver le bon interlocuteur. Ce sont souvent des signalements à la DLAE – je ne vise personne en particulier – parce qu’il y a beaucoup de monde et, même à l’intérieur, il est complexe de savoir exactement à qui

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s’adresser parce qu’on n’a pas forcément les champs d’action des uns et des autres dans les champs de compétences.

Une fois que l’information a été lancée, elle ne revient pas. Nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises. Si nous n’allons pas à la pêche, et si on ne l’oublie pas – mea culpa, il m’arrive souvent de l’oublier ! –, on n’a pas le retour de l’information, c’est-à-dire que je ne sais pas si des actions ont été entreprises ou si elle a été mise à la poubelle. C’est très embêtant.

Il faut s’efforcer de créer des liens et de formaliser – c’est un peu scolaire de dire cela – des chemins de communication. Autrement dit, si j’envoie une information, elle me revient. C’est vrai à tous les niveaux. Une organisation dans un lycée, c’est aussi : je suis encadrant et je signale quelque chose, il faut qu’une réponse revienne. Il faut tous s’efforcer de travailler avec l’autre pour formaliser ces chemins de communication. Je ne sais pas comment le dire autrement : il est parfois compliqué de réobtenir l’information derrière et de savoir ce qui a été fait.

Je vous ai parlé de l’amiante parce que c’est un sujet à la mode. Nous en reparlerons un peu après aussi. Je fais une surveillance de façon régulière depuis trois ou quatre ans.

Des actions sont menées à propos des addictions depuis plusieurs années. J’ai moi-même passé l’année dernière un diplôme universitaire pour repérer – c’est le terme utilisé –, être plus à même de faire du repérage. Même si c’est sans notion de jugement, il faut réussir à toucher les personnes qui en auraient besoin. Cela passe par des systèmes de repérage que j’ai appris, entre autres.

Nous en parlerons peut-être une autre fois ou dans de plus petits collectifs.

J’arrive aux risques psychosociaux dont nous parlons tous les ans.

Page 18, je vous ai fait le même petit tableau que les années précédentes, en reprenant deux années. Il y avait encore une année précédente mais il aurait fallu aller consulter les autres rapports. Le nombre d’agents est en augmentation car ils viennent en supplément de ceux des années précédentes. Ils ne sont pas en « remplacement de », mais en « addition de ». Quand on additionne 2013, 2014, 2015 et 2016, cela commence à faire un important collectif d’agents en souffrance. Certains ont connu des apaisements, mais j’ai regardé les noms de ceux de 2013 et 2014 et ils ne sont pas tous résolus.

Ceux qui sont inscrits sont des « primo-arrivants », ils ne sont pas redondants par rapport à l’année précédente. C’est bien pour cette raison que je dis que c’est une addition : les agents comptés en 2016 s’ajoutent à ceux des années précédentes.

On retrouve comme d’habitude tout ce qui est psycho, avec des signes psychiques et somatiques. Je le disais, un trouble musculo-squelettique n’est pas dû uniquement à un mauvais geste. Si, en plus, l’ambiance est pesante au travail, avec des tensions et des conflits, on va encore plus la développer, c’est une certitude. On est malade à la fois dans son corps et dans sa tête ; cela devient très compliqué.

Certains signes ne trompent pas : sur les 40 agents que j’ai vus cette année, j’ai 100 % de trouble du sommeil. C’est vraiment l’indicateur, le voyant rouge du cerveau qui commence à dire : « Cela ne va pas ! » Il donne des signes d’alerte.

Quelques-uns se sentent concernés !

De la même façon que l’on parle de surcharges physiques (tous les Troubles Musculo-Squelettiques), le trouble du sommeil fait partie des signes de la surcharge psychique. C’est identique : surcharge signifie qu’il y a du poids. On dort mal : le cerveau a besoin de se reposer mais, pour ce faire, il faut qu’il soit en off ; si cela tourne tout le temps, on est réveillé et on n’arrive pas à se rendormir.

Les principales causes invoquées sont le manque de reconnaissance du travail effectué, la charge de travail et les changements parfois non accompagnés, mal accompagnés, un peu itératifs dans certaines directions ou trop nombreux ce qui veut dire qu’il faut s’adapter chaque fois. On n’est même pas encore dans l’adaptation précédente qu’il faut encore changer. Nous ne sommes pas des robots, cela demande du temps. L’adaptation est compliquée quand on change trop souvent de Direction, de service, de mission ou de géographie.

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Les problèmes relationnels sont cités 29 fois sur les 40. C’est aussi très important. Je vous ai donné des pourcentages.

Nous nous sommes déjà saisis de la problématique relationnelle au travail puisqu’il y a un plan d’actions pour la prévention des risques psychosociaux mais cela veut dire qu’il faut passer à une vitesse supérieure, en mettant en application certaines recommandations d’actions à mener non pas pour appréhender l’autre comme un ennemi ou je ne sais quoi mais pour pouvoir travailler avec lui, ensemble. J’en ai parlé dans mon introduction.

Les nouvelles technologies seront un jour au cœur du sujet au Conseil régional.

C’est compliqué parce que nous vivons tous avec, que ce soit au travail ou dans la vie privée. Évidemment, entre vie privé et travail, la notion de barrière ou de porosité est compliquée. Or, c’est plutôt poreux. Malgré tout, il est très intéressant de s’interroger de ce que font ces nouvelles technologies, tous ces moyens de communication. C’est très large : l’ordinateur, le ou les téléphones, les tablettes, le fait d’être joignable à n’importe quelle heure par n’importe qui, les journaux, etc. Dans nos vies privées, c’est la télévision, la radio, l’imagerie, également les journaux, etc.

Toutes ces nouvelles technologies d’information et de communication sont venues coloniser notre pensée, nos espaces, notre temps.

Vous lirez ce que j’ai écrit. Ce n’est pas moi qui détiens la vérité, je ne l’ai pas inventé, cela vient des sciences humaines. De plus en plus d’articles et d’essais sortent au sujet de ces nouvelles technologies.

Il faut simplement y penser et se demander : que suis-je là-dedans ? Qu’en fais-je ?

Je vous rappelle que la machine est au service de l’homme et non l’inverse.

Au Conseil régional, même s’il y a eu une petite charte prouvant une volonté de réduire ces façons de communiquer, un coup d’accélérateur doit être donné pour montrer l’exemple et mettre des bornes et de bonnes pratiques pour « ne pas faire ».

Je ne suis pas experte mais on peut utiliser des filtrages et ne pas envoyer les messages à tout le monde, afin de ne pas inonder toutes les boîtes alors qu’il n’y a pas besoin de réponse et que des personnes ne sont pas concernées.

Certaines techniques sont à adopter pour ne pas être hyper-connectés, comme on dit maintenant, parce que cela nous empêche d’être ce que l’on est vraiment. Paradoxalement, cela ne permet pas un travail de qualité, du fait d’un parasitage permanent de notre cerveau. Si l’on est occupé à se dire : « J’ai reçu un mail, un appel téléphonique ; j’ai un truc à lire. » Faites l’expérience avec un livre qui vous passionne ou une tâche particulière, vous vous rendrez vite compte que c’est impossible ; vous lirez dix fois la même ligne sans comprendre.

Contrairement à ce que tout le monde croit, on ne peut pas mener cinquante tâches en même temps. Quand on est dérangé tout le temps, on travaille moins bien, il y a moins de qualité, cela fatigue beaucoup et on est moins créatif puisque l’on n’est pas concentré.

Il s’agissait de faire une alerte sur toutes ces nouvelles technologies. Il faudra y travailler ici parce qu’on se laisse un peu emporter par le courant de l’ultramodernité. Se définir hyper-connecté a un côté valorisant. C’est super, sauf que le jour où cela nous empêche de penser, je trouve cela moins super mais cela n’engage que moi.

Je vais vous lire ma conclusion : « L’intensification du travail, la réduction des ressources humaines – c’est-à-dire du nombre de personnes travaillant –, les faibles marges de manœuvre et l’appauvrissement des rapports sociaux majorent les risques de cette population vieillissante et parfois peu qualifiée. » Cela concerne tout le monde et, bien sûr, chacun de nous. Dans tous les cas, cela majore les difficultés du travail à venir.

Mme la Présidente : Merci.

Votre rapport, juste après le rapport plus technique et chiffré, est intéressant parce que l’on voit bien les mises en relation de certains chiffres, causes/effets.

Malheureusement, il n’y a pas beaucoup de surprises. Effectivement, et heureusement parce que cela veut dire que nous suivons quand même un minimum. Un groupe de travail est constitué sur les différents sujets à travailler et sur lesquels des travaux sont déjà entamés, notamment sur le dernier sujet où vous nous alertez, tant personnellement que

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professionnellement d’ailleurs. Ce groupe doit se réunir prochainement sur notre rapport au travail – dans sa vie personnelle, chacun agit comme il l’entend –, l’outil des nouvelles technologies, le droit à la déconnexion, la manière de limiter cette « pollution », si l’on peut l’entendre ainsi. En tout cas, il s’agit au moins de respecter ce droit à la déconnexion. Ce n’est pas facile parce que c’est ancré. On a tout dans ces « bestioles ».

(Madame la Présidente montre son téléphone.)

Si on ne désactive pas, cela arrive même le soir, le week-end et on est tenté de répondre tout de suite, alors que cela devrait attendre le lundi matin. On se dit que ce n’est pas grave, que cela ne prend que 5 minutes mais, de ce fait, on n’a pas eu le week-end entier ou la soirée.

Ce sujet devra être travaillé sans tabou. Vous le disiez, cela peut être très valorisant de se dire « j’ai répondu plus tôt » mais c’est aussi aux managers et à nous, élus, de faire attention à ne pas envoyer trop tard ; nous savons que des agents répondent.

Il existe des techniques.

J’imagine qu’il y a certainement des réactions, des questions, des demandes d’information ?

Mme VENTURO (CFDT) : Je trouve ce rapport bien complet, avec des préconisations vraiment intéressantes.

Vous êtes un peu fâchée avec les chiffres, mais ce n’est pas grave ! Nous n’avons pas de lien avec le nombre total d’agents, notamment hommes/femmes, etc. Vous avez dit : « J’ai effectué tant de visites, essentiellement des femmes, mais c’est dû au fait qu’il y a plus de femmes. » On pourrait très bien indiquer le nombre de femmes et d’hommes du Conseil régional.

Mme GUÉLA BRONDIS : C’est écrit. Je vous ai fait une courte présentation, mais je trouve que je ne suis pas tant fâchée que cela avec les chiffres ! J’ai simplement dit que je n’avais pas forcément les mêmes parce qu’il y a souvent un décalage. Je suis plus dans l’instantané.

Il y a une différence entre les femmes et les hommes, pas partout.

Mme VENTURO (CFDT) : Je me suis mal exprimée. Ce n’est pas le nombre d’hommes et de femmes que vous avez rencontrés mais le nombre qui travaille au Conseil régional.

Mme la Présidente : Excusez-moi, Madame VENTURO, mais nous avons ce genre d’éléments dans d’autres documents. Si nous devons indiquer chaque fois toute la base… ! Nous avons ces informations dans le bilan social et dans le rapport juste avant.

Mme VENTURO (CFDT) : C’est simplement un élément de comparaison.

Mme la Présidente : Nous avons ce chiffre par ailleurs. S’il faut donner une fiche d’identité du Conseil régional chaque fois, c’est un peu fastidieux !

De plus, ce n’est pas ce que nous attendons du médecin ; nous lui demandons plus de l’analyse et des solutions.

Mme GUÉLA BRONDIS : Pour compléter, effectivement, l’analyse genrée peut avoir un intérêt. En l’occurrence, je ne l’ai pas faite.

C’est identique pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Auparavant, la population n’était pas forcément la même mais on s’aperçoit, y compris dans l’industrie, que ce sont de plus en plus les femmes qui ont des accidents du travail, pour beaucoup de raisons.

Je suis d’accord avec vous qu’il serait intéressant de les avoir.

Pour autant, je ne me suis pas axée là-dessus.

Je le disais, un travail important doit être fourni concernant les accidents du travail, sauf que, honnêtement, si je m’occupe de cela, je ne fais que cela !

Si vous le voulez, je peux ne faire que cela, cela ne me déplaît pas, ce n’est pas le problème. C’est super intéressant et je suis d’accord.

J’entre peu dans le genre et cela manque. Sur les maladies professionnelles, c’est facile de savoir, je les ai ; cela répondait à la question de Monsieur VERNET. C’est écrit aussi dans le bilan annuel, Madame LAMY et Monsieur CHABASSOL l’ont écrit dans le rapport.

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C’est dans la restauration et surtout dans l’entretien qu’il y a le plus de maladies professionnelles. Dans l’entretien, c’est là qu’il y a le plus de dames.

Je le disais, il faut faire attention maintenant quand on recrute, d’autant plus avec le poids de l’histoire de la discrimination, etc. On sait très bien qu’à un moment, il faut aller au-delà de l’histoire paritaire. On en pense ce que l’on veut, mais mettre à la grosse plonge une petite dame qui mesure 1,50 mètre et pèse 50 kilos – j’en ai vu ! –, cela me pose quelques questions, même si la dame est d’accord.

Mme la Présidente : Effectivement, il faut faire attention dans nos recrutements, comme le disait Fanny PIDOUX, à une double mixité, même si on ne peut pas le dire parce qu’on n’a pas le droit d’être discriminatoire.

Mme PIDOUX : À égalité de compétences, on peut.

Mme CHERIFF (CGT) : Nous vous remercions, Docteur, de votre bilan et de votre rapport annuel de très bonne teneur.

Je vais aussi aller un peu sur les données chiffrées.

Page 6, vous évoquez un nombre de 382 visites périodiques. Pouvez-vous nous rappeler la périodicité réglementaire ?

Par ailleurs, dans votre premier tableau, pour 18/41, il s’agit des deux départements ?

Mme GUÉLA BRONDIS : Oui.

Mme CHERIFF (CGT) : Par ailleurs, pour 4/5, ce n’est pas 4/5ème ? Le chiffre 4 correspond-il bien au département 18 ?

Mme GUÉLA BRONDIS : Oui.

Mme CHERIFF (CGT) : Concernant les effectifs soumis à surveillance médicale renforcée, pouvez-vous nous rappeler également la teneur du décret ? Il me semble que, pour les femmes enceintes, c’est obligatoire et je ne pense pas qu’il n’y ait eu qu’une seule femme enceinte au niveau de la région.

C’est terminé pour les chiffres.

Madame la Vice-présidente, vous vous êtes félicitée des complémentarités entre le rapport annuel présenté par Hélène LAMY et le rapport de la médecine de prévention. En ce qui me concerne, je m’interroge un peu sur les creux se produisant entre ces deux rapports.

Nous sommes dans une instance dénommée CHSCT. Le CT a été rapporté et a moins de poids historique que la partie CHS. Néanmoins, si l’on fait la relation, en matière de RPS, entre ce qui est dans le rapport de la médecine de prévention et le zéro RPS du rapport sur la santé et la sécurité au travail, cela m’interroge.

Madame GUÉLA BRONDIS a alerté sur les chemins d’accès et de retour en matière de collectif. Je ne sais pas s’il faut s’en rassurer ou s’en inquiéter, mais nous le constatons : y compris pour nos dossiers techniques dans nos Directions, nous avons parfois de la difficulté à obtenir les retours de certains éléments que nous initions.

Je souhaiterais savoir de quelle manière, au niveau de la collectivité, on se saisit de cette question pour agir sur les risques psychosociaux.

En tant que membre du CHSCT, je souhaite avoir des éléments d’information sur ces questions.

Je vous remercie.

Mme la Présidente : Excusez-moi, Madame CHERIFF, je suis désolée mais je n’ai pas compris le début de votre interpellation.

Mme CHERIFF (CGT) : Il s’agit des données chiffrées. Dans le rapport d’Hélène LAMY, on a zéro AT déclaré en matière de RPS. En revanche, nous savons par le médecin de prévention qu’il se produit une énorme souffrance psychique. L’idée est la suivante : comment fait-on pour atténuer ?

Nous savons que la souffrance existe, que des collègues s’arrêtent mais que ce n’est pas déclaré. Quels signaux forts envoie-t-on ?

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Je souhaite en être informée en tant que membre du CHSCT.

Suis-je plus claire ?

Mme la Présidente : Tout à fait.

Concernant des signes forts ? J’aimerais bien pouvoir claquer des doigts et que les risques psychosociaux disparaissent dans la collectivité mais, en l’occurrence, je crois que cela ne fonctionne pas de cette manière.

Si Madame GUÉLA BRONDIS traite encore des sujets déclarés en 2013, c’est que cela ne s’arrête pas facilement. Je ne sais pas comment le dire sans heurter ni être maladroite mais ce qui touche la maladie psychologique ne se règle pas à coup d’éléments forts. Il existe plusieurs causes à cela.

Vous l’avez rappelé, Madame, des éléments viennent du travail mais il y a aussi une grosse part personnelle. C’est un tout dans la vie qui se mélange et qui fait que cela explose à un moment donné.

Qu’avons-nous fait au niveau de la collectivité ?

Dans un premier temps, nous avons voulu renforcer l’équipe que vous avez en face de vous. Elles vont nous présenter leur travail mais je pense que c’est déjà la première chose que d’avoir des équipes sur le terrain qui peuvent répondre et analyser des problèmes et qui peuvent nous apporter des axes de travail.

Nous avons souhaité engager des réorganisations dans certains services du Siège car une part du mal-être est peut-être due à des problèmes d’organisation. Nous avons donc souhaité opérer certaines réorganisations.

Avec Marc GRICOURT, nous avons souhaité engager un dialogue auprès de tous les agents. Au Siège, nous avons eu les « mardis du dialogue » qui ont fait remonter beaucoup d’éléments, plus ou moins précis. Avec Marc GRICOURT, je crois que nous avons su montrer que nous étions assez ouverts. Je dois avouer que des personnes viennent vers nous naturellement sans passer forcément par vous ni par les instances.

Dans les lycées, car ce problème se produit aussi dans les lycées, nous entamons une tournée pour aller à la rencontre de tous les agents, afin de prendre la température, de nous confronter à des problèmes spécifiques et de créer un lien un peu particulier. Chaque CA de lycée a deux représentants titulaires et il faut que les agents sachent qu’ils peuvent compter sur ces élus pour faire remonter des éléments.

Nous avons donc une proximité avec les agents et des actions sont engagées sur le terrain, depuis le rapport du « travailler et vivre ensemble ».

À ce sujet, Hélène LAMY pourrait développer. Nous n’allons peut-être pas aller dans le détail mais beaucoup de points du « travailler et vivre ensemble » sont déjà mis en œuvre, avec un suivi.

Effectivement, ce n’est pas du signe fort, ce n’est pas du clinquant. C’est un travail de fond, sur du long terme. On ne va pas réussir à régler cela en six mois ni en un an. J’ai bien peur que cela prenne plus de temps, c’est clair.

Le nombre d’arrêts montre que nous avons une population, plus spécifiquement dans les lycées, qui peut être abîmée – ce n’est pas péjoratif – ou qui peut en avoir un peu ras-le-bol et cela passe par cette considération.

C’est ainsi que j’envisage les rencontres, avec l’intérêt d’aller sur le terrain, de ne plus être coupée et de voir que des personnes sont conscientes de la situation, ne serait-ce que de dire : « Nous savons que ce n’est pas si rose que cela ! » Reconnaître les difficultés des agents, c’est déjà en partie, je pense, aller dans leur sens. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais, à mon avis, reconnaître, ne pas les laisser, ne pas faire comme si on ne voyait rien, je pense que ce n’est pas rien.

Néanmoins, je ne peux pas vous apporter de signes forts. C’est un travail de long terme.

J’aimerais bien avoir une réponse pour l’ensemble des personnes dans cette situation mais ce n’est pas possible parce que les causes sont différentes. Effectivement, il y a une globalité, quelques points communs mais également tellement de choses spécifiques que ce sont autant de sujets à examiner.

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Sincèrement, depuis un an et demi, on ouvre un tiroir, vous avez autant de missions derrière, autant de sujets, autant de dossiers à travailler. Il faut les mener par priorité et commencer par dégager l’essentiel. On ne peut pas régler tous les sujets en même temps, il faut hiérarchiser et c’est ce que nous essayons de faire.

J’espère que cela se remarque un peu quand même que nous travaillons !

Mme CHERIFF (CGT) : Je partage tout à fait votre point de vue : c’est de la longue haleine et du long terme. Il y a besoin de hiérarchiser et cela va tout à fait dans le bon sens.

Mme GUÉLA BRONDIS : Je vais répondre à Madame CHERIFF sur la périodicité. Je le redis tous les ans.

L’année prochaine, je vous le promets, surtout qu’il y aura de nouvelles lois, je vous les indiquerai, mais ce n’est pas pour autant qu’elles seront suivies, dans le sens où nous savons tous qu’il y a des lois et leur application… qui est souvent plus compliquée.

La périodicité sur les agents qui ne sont pas en difficulté, c’était deux ans jusqu’à maintenant mais c’est en train de changer et cela deviendra cinq ans. C’est un peu plus compliqué, parce que c’est cinq ans mais c’est le système du tiroir.

Après, c’est tous les ans pour les personnes en difficulté, soit les SMR (les Surveillances Médicales Renforcées), qui ne s’appellent plus ainsi non plus parce qu’il y a plusieurs cas, à savoir les travailleurs handicapés, ceux de moins de 18 ans, les femmes enceintes.

Oui, je n’ai pas vu beaucoup de femmes enceintes, je vous le confirme, mais il y en a sûrement eu plus que cela.

La collectivité est-elle à jour dans les visites réglementaires ? Non.

Depuis quelques années, il y a eu un flottement, mais je suis transparente, il y a eu des urgences à traiter. Il en reste toujours beaucoup et tant que c’est le cas, cela vient peser sur une forme de périodicité et de régularité que je ne peux pas tenir.

Il y a également le fait que ce soit très étendu. Il est plus compliqué d’aller à Châteauroux. Quand je ne suis pas ici, je suis ailleurs et inversement, ce qui est toujours compliqué pour tout le monde.

Nous sommes en train de nous réorganiser au sein de la médecine de prévention avec une nouvelle secrétaire, de nouveaux outils qu’elle a pratiquement fini d’installer.

C’est pour essayer de refaire cette périodicité.

Nous avons eu une vision à la fois globale et aiguë des cas spécifiques d’urgence qui nous ont été amenés depuis quelques années.

Nous allons reprendre cette périodicité mais elle va changer dans le cadre des nouvelles lois.

La surveillance médicale renforcée, qui va changer de nom, est aussi à l’appréciation du médecin. Effectivement, des personnes n’ont pas été rencontrées depuis sept ans et nous sommes hors des clous, mais j’en vois d’autres trois ou quatre fois par an, voire plus. Là aussi, je suis presque hors des clous parce que, normalement, la médecine du travail n’a pas ces objectifs, sauf que je ne peux pas dire « non ».

C’est probablement dû à ma formation précédente, je suis somaticienne, c’est-à-dire que je suis dans la clinique, et je ne vais donc pas dire : « Non, je t’ai déjà vu, tu reviendras dans deux ans ! »

Je suis les employés. Le fait qu’il y ait une régularité dans les consultations m’empêche un peu de faire ce que l’on appelle la consultation périodique.

Cependant, je vous rassure, nous essayons d’être au plus près possible de la loi, avec nos moyens et nous essayons de mettre cela en ordre au plus vite.

Nous n’avions pas mis de système de rappel. Je verrai si nous pouvons le faire à présent. D’autres entreprises et collectivités qui l’ont émettent des rappels tous les deux ans, avec du rouge qui clignote dans un petit tableau.

Nous le ferons mais chacun peut savoir qu’il n’a pas vu le docteur de prévention. Pour finir, c’est une visite périodique. Je n’ai jamais dit que l’on n’avait pas le droit de venir mais il ne faut pas que nous soyons obligés d’aller vous chercher. Vous pouvez tous le porter auprès de

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vos agents et de vos collectifs, en leur expliquant : « Si tu n’as pas vu le docteur, tu peux prendre ton téléphone, appeler la secrétaire et lui dire "je n’ai pas été vu depuis sept ans". » Nous ne dirons pas « non », même si nous ne pourrons pas donner le rendez-vous le lendemain.

C’est un terme à la mode : chacun doit être acteur de sa santé. De cette manière, nous n’oublions personne.

IV - Présentation du rapport de l’ACFI

Mme LAMY : Nous vous prions de bien vouloir excuser Monsieur BOUCHER qui n’a pas pu se rendre disponible aujourd’hui.

Comme je l’avais évoqué à la secrétaire de séance, Madame CHABOT (secrétaire du CHSCT), si vous avez des questions, nous vous remercions de bien vouloir nous les faire remonter avant le CHSCT afin que nous puissions les lui envoyer et apporter une réponse lors de la séance.

Nadège CHABOT (secrétaire du CHSCT) m’a dit en début de semaine qu’elle n’avait pas de question particulière.

De toute manière, si vous en avez à l’occasion, la proposition sera toujours d’actualité. À la lecture du document, vous pouvez nous faire remonter les questions que vous vous poseriez.

Dans la mesure où il n’y en avait pas, je vais avancer très rapidement car l’heure tourne.

Comme tous les ans, l’ACFI est venu et a visité plusieurs bâtiments, accompagné des membres du CHSCT. Il a relevé certains points positifs et d’autres à améliorer.

J’ai noté les points positifs, notamment :

- avec l’arrivée du psychologue du travail et compte tenu des textes en vigueur, la mise en place de réunions périodiques avec la médecine de prévention ; nous y reviendrons mais l’ACFI a soulevé tout l’intérêt de mettre en place ces réunions ;

- les efforts de prévention réalisés à Calvin, tout particulièrement avec les risques liés aux ambiances lumineuses ;

- l’investissement de la collectivité dans des panneaux de type « Led » à Parisie.

Vous avez relevé ce que dit Monsieur BOUCHER si vous avez fait la visite avec lui : au niveau de la collectivité, il n’a plus grand-chose à nous signaler car nous faisons très attention à ses préconisations et nous les prenons en compte dès que possible.

Des points restent à améliorer, notamment :

- l’ambiance thermique dans le bâtiment Calvin. Jacky BERTHELOT y reviendra en fin de séance.

- le Service « patrimoine et inventaire » visité pour la première fois, ce qui a été très apprécié. Des sujets ont été relevés. Le service a demandé à Alain CHABASSOL de venir présenter le rapport pour avancer et mettre en place les actions nécessaires à l’amélioration des conditions de travail afin de limiter au maximum les risques ;

- l’attention a été appelée au niveau de l’analyse globale d’une situation de travail, comme il le fait maintenant tous les ans : cette année, cela a été effectué dans la chaufferie d’un lycée de Blois. Plusieurs points sont à améliorer, au niveau aussi bien de la formation que de l’information préalable, puisque les agents ne demandent pas le diagnostic amiante avant travaux, et d’autres éléments. Nous travaillerons prochainement sur ces points relevés.

Je n’irai pas plus loin.

Si vous avez des questions à poser à Alain CHABASSOL ou à moi-même, nous sommes à votre disposition pour répondre.

Mme la Présidente : C’est vrai que de moins en moins de points sont relevés. Tant mieux, cela veut dire que nous écoutons ce qu’il nous dit d’une année à l’autre, ce qui est bien.

Mme VENTURO (CFDT) : Dans le tableau des indicateurs de maîtrise, j’ai relevé, par rapport à l’année 2016, que des pourcentages de non-conformité avaient augmenté pratiquement chaque fois.

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Cela me permet de souligner que, même si des efforts sont accomplis, des écarts et des pourcentages augmentent.

Concernant les ambiances lumineuses, c’est très bien pour les agents mais nous avons constaté, au cours des visites avec l’ACFI, des défauts d’utilisation des interrupteurs ou un mauvais fonctionnement. Parfois, ils se déclenchent et pas à d’autres moments ; les bureaux restent souvent allumés, même quand les agents ne sont pas présents, notamment le soir, le week-end, etc.

Au cours des « mardis du dialogue », un agent a signalé que les bureaux des agents étaient allumés. Il pensait qu’ils travaillaient le soir ou le week-end, alors que c’est simplement un dysfonctionnement des interrupteurs. C’est ce que je voulais signaler.

M. CHABASSOL (conseiller de prévention) : Au moment où nous sommes passés, cela présentait un souci d’interférence. Je pense que la DMG a réglé le problème maintenant et on constate de moins en moins de dysfonctionnements dans le rapport.

Mme la Présidente : S’il n’y a pas d’autres commentaires, nous pouvons passer à la tant attendue présentation de l’équipe pluridisciplinaire, assurée par Madame DELBEGUE-CAYOUN et Madame GUÉLA BRONDIS : le tandem !

V - Présentation de l’équipe pluridisciplinaire

Mme DELBEGUE-CAYOUN : Je vous remercie de me donner la parole et de signifier que ce rapport est « tant attendu » !

Vous avez sans doute pris connaissance du contenu du document qui vous a été fourni. Nous pourrons répondre aux questions.

La création de cette équipe pluridisciplinaire correspond à des obligations réglementaires. Elle contribue à la mise en place du plan d’actions « travailler et vivre ensemble », avec ses deux axes importants qui concernent « renforcer le dialogue dans les collectifs de travail » et « mettre en place des outils de prise en charge des agents en situation de mal-être ».

Je suis arrivée tout début janvier. Bénédicte GUÉLA BRONDIS avait commencé à travailler ce sujet les années précédentes et mon arrivée a permis de donner une accélération à la constitution de cette équipe.

Nous l’avons construite avec la collaboration et l’accord d’Aude Laure VELATTA.

Elle est composée de dix experts de la DGOPRH. Ils sont cités : le médecin de prévention, la psychologue du travail, l’ergonome, le conseiller de prévention, la chargée de mission handicap, un chargé de recrutement, quelqu’un qui est dans une autre fonction actuellement mais qui a suivi une formation de médiateur, la chargée de mission « optimisation », un gestionnaire carrière et la secrétaire.

Cette composition répond à une demande de travail en transversalité au sein de la DGOPRH sur des questions traitées de manière confidentielle dans une instance de travail qui se réunit une fois par semaine.

Il s’agissait de mettre ensemble des compétences pluri professionnelles, d’avoir un regard croisé sur des problématiques qui nous sont amenées par le biais d’un outil sous forme d’un imprimé que nous avons construit sur la période des trois mois qui viennent de s’écouler.

Nous n’avons pas fait que la construction de l’imprimé mais il fait partie des outils qui ont été construits.

Mme la Présidente : C’est le fruit de la réflexion.

Mme DELBEGUE-CAYOUN : Quand la situation est présentée dans cette instance, elle est discutée et partagée avec les personnes autour de la table afin de voir qui, parmi les compétences présentes, pourra faire des propositions d’intervention ou d’action autour de cette problématique, donc qui sera le mieux placé pour travailler avec l’équipe, quand il s’agit d’un collectif, qui rencontre une difficulté ou pour traiter une situation individuelle.

Cette équipe se réunit régulièrement mais nous avons beaucoup insisté sur le travail confidentiel qui se déroule dans cette instance, le respect des situations qui y sont amenées et

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la façon dont on fait un retour à la personne ou à la Direction qui a sollicité, en préservant le contenu du travail et les éléments qui nous sont donnés.

Dans cette équipe pluridisciplinaire, il s’agit :

- de partager et suivre des problématiques de « tension au travail » d’ordre collectif et/ou organisationnel ;

- d’analyser des problématiques individuelles qui peuvent sous-tendre des questions collectives ;

- de trier et planifier les interventions et en déterminer les objectifs ;

- de prioriser ce qui ne peut être traité à court terme ;

- favoriser la transversalité des informations.

Lorsque nous avons commencé à travailler ensemble, nous nous sommes rendus compte qu’au sein de la DGOPRH, différents acteurs pouvaient être sollicités pour traiter certaines questions mais que nous n’avions pas d’espace où ces informations pouvaient être partagées. L’idée est que, si nous avons un endroit régulier et organisé pour partager, nous avons des chances, pour des situations très problématiques, de trouver des astuces autres afin de résoudre la question, sachant que, lorsque l’on est dans le courant, on trouve toujours la manière de travailler.

Je l’ai précisé, cela se fait avec l’accord d’Aude Laure VELATTA et de la DGOPRH.

Dans cette présentation, nous avons joint l’imprimé de demande.

Dans un autre petit support, nous parlons des capteurs : ce sont les personnes susceptibles d’interpeller l’équipe pluridisciplinaire. On parle de capteur interne quand il s’agit de l’un des membres de l’équipe et de capteur externe lorsqu’une assistante sociale intervient dans un lycée ou au Siège, par exemple, ou s’agissant de toute personne qui ne sera pas directement membre de l’équipe.

Nous avons réalisé un important travail de communication et d’information autour de cette équipe pluridisciplinaire. Nous allons continuer à le faire, bien sûr.

La présentation dans le cadre de ce CHSCT est particulièrement importante pour nous afin que vous soyez le relais de l’information de l’existence de ce dispositif.

Nous avons construit aussi un outil d’évaluation qui sera important pour nous. C’est un tableau que nous agrémenterons chaque semaine avec les situations qui nous arriveront : qui va les prendre en charge, comment elles sont traitées, la durée du traitement, etc. Cela fera l’objet, dans l’avenir, d’un retour auprès du CHSCT afin que vous ayez la connaissance du nombre de situations qui auront été traitées.

Mme GUÉLA BRONDIS : Pour rebondir, et c’est l’une des réponses à la question de Madame CHERIFF, l’équipe pluridisciplinaire, comme d’autres éléments préconisés dans le plan d’actions de prévention des RPS de la collectivité, est l’un des outils qui se met en route. Il n’a pas encore sa vitesse de croisière mais je pense qu’il l’aura assez rapidement. Nous avons déjà été sollicités plusieurs fois. Nous sommes déjà en marche avec des actions et des déplacements.

Ce n’est pas le seul outil, mais cela répond à l’un des objectifs qui est d’améliorer cette transversalité et, en même temps, de répondre au mal-être, à la souffrance et aux difficiles conditions de travail actuellement au sein de la collectivité, que ce soient dans les lycées ou ailleurs.

Nous serons probablement amenés à parler de plus en plus, dans les mois qui suivent, d’autres outils qui verront le jour et à communiquer dessus parce que la communication est très importante. Quelques-uns ont déjà vu le jour comme certains ateliers de co-développement mais vous entendrez probablement parler, et nous l’espérons fortement, des groupes métiers. Les réseaux des encadrants des lycées sont déjà en cours de fonctionnement et travaillent. Il y aura peut-être des échanges de pratiques.

Tout cela a été proposé dans le plan d’actions.

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C’est long à mettre en œuvre. En général, le concept est difficile à s’approprier, surtout quand on n’a pas l’habitude de travailler ensemble. Tout cela se construit et nous avons mis un certain temps à travailler ensemble. À chaque nouveauté, il faut du temps.

Nous sommes en train de le porter et l’année prochaine, nous aurons encore beaucoup plus à vous dire, dont des retours sur le travail effectué.

Mme la Présidente : Nous pouvons tous nous réjouir de cette présentation non seulement parce que c’était parfait et très clair mais également parce que, depuis votre arrivée, on réalise l’objectif qui était de créer une équipe, que le travail soit accompli dans le collectif pour une prise en considération de problématiques dans leur ensemble, avec une vision plus globale.

Mme DELBEGUE-CAYOUN : Cela concourt à la mise en œuvre du plan d’actions. C’est l’une des actions.

Bénédicte GUÉLA BRONDIS a rappelé des propositions particulièrement pertinentes et intéressantes de ce plan d’actions. Ce travail et le travail collectif vont contribuer à ce que le travailler et le vivre-ensemble se déroulent de manière différente. C’est du travail de tous les jours, pas toujours visible, et cela va durer.

Mme la Présidente : Je suis sûre que vous saurez vous adapter au fil du temps, si vous voyez que des aménagements doivent être apportés à vos méthodes, au groupe.

Nous vous remercions de cette explication et nous attendons les premiers points.

Mme VENTURO (CFDT) : Nous vous remercions de ce travail d’équipe.

J’ai constaté la présence d’une chargée de recrutement dans l’équipe. C’est en relation avec ce que nous disions de recruter les bonnes personnes aux bons endroits et aux bons moments.

N’y aurait-il pas aussi la nécessité d’un chargé de formation ? Notamment en fonction du décret qui vient de sortir sur le CPA, un conseiller en formation devrait être fléché dans les administrations, afin de conseiller les agents sur des reconversions éventuelles. Peut-être qu’il serait intéressant d’en avoir un dans l’équipe pluridisciplinaire.

De plus, un référent déontologie doit être mis dans cette équipe, à mon avis, puisqu’il y a besoin d’avoir une certaine forme de déontologie.

Je pense à deux personnes en particulier, sur ces deux fonctions, qu’il serait intéressant d’avoir dans l’équipe pluridisciplinaire.

Mme VELATTA : Pour répondre, l’équipe pluridisciplinaire n’est pas une duplication de la DGOPRH qui comprend des conseillères formation. Elles font leur travail et conseillent les agents autant que faire se peut. Je pense qu’elles le font plutôt bien, dans la mesure des moyens qui leur sont alloués.

Comme il a été dit, l’équipe pluridisciplinaire répond à des problématiques pluridimensionnelles. Lorsque le conseiller formation bute sur une difficulté dont le sujet dépasse sa propre expertise, il peut faire appel à l’équipe pluridisciplinaire. Ce peut être un capteur interne.

Néanmoins, tout ne passe pas par cette équipe ; sinon, elles vont tout de suite mourir ! Jusqu’à présent, chacun faisait son travail. Je rappelle que la DGOPRH fonctionne depuis plusieurs années, avec des agents qui ont toujours su faire la preuve de leurs qualités, à mon sens.

Nous n’allons pas ajouter des personnes au fur et à mesure.

En termes de déontologie, des lois sont mises en place. Nous vous communiquerons des informations à ce sujet.

Pour la déontologie, nous avons affaire à des agents qui connaissent le spectre des limites de ce qu’ils ont à dire ou ne pas dire. Nous n’avons pas de référent déontologue à ce jour. Nous serons appuyés en cela par les centres de gestion, ce sont eux qui feront le lien au regard de la dernière loi passée sur ce sujet.

L’idée est de trouver un espace de travail régulier – ils se réunissent tous les mercredis matin – où ils peuvent régler un problème sur lequel ils ne parviennent pas à agir seuls. Plutôt qu’ils se courent après dans les couloirs, en disant « il faut que je te voie parce que j’ai une situation avec Madame UNTEL, c’est compliqué et j’ai besoin de ton aide », nous avons installé

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ce moment bien précis, avec des agents exclusivement de la DGOPRH soumis à des règles de confidentialité, qui ont été rappelées. Même si le médecin intervient au sein de cette équipe, il ne dit pas tout.

Je voulais aussi rappeler un élément qui n’a pas été évoqué au sujet de cette équipe : aucun directeur de la DGOPRH, ni même moi, n’y participe. On me fait des retours et je diligente certaines missions, mais nous n’y participons pas parce que nous avons estimé qu’il aurait été déplacé que nous y soyons. Nous en avons discuté avec le docteur et Nadine.

C’est un comité d’experts et non un comité décisionnaire.

VI - Présentation des deux enquêtes accident réalisées au lycée Voltaire et au lycée Duhamel du Monceau

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Deux enquêtes accident ont été réalisées : celle du lycée Voltaire sera présentée par Cécilia VENTURO et celle du lycée Duhamel du Monceau sera présenté par Laurent MEINIER.

Mme VENTURO (CFDT) : Au lycée Voltaire, un accident a eu lieu sur un cuisinier, qui avait 24 ans d’expérience. Il faut savoir que ce genre d’accident est relativement récurrent sur des cuisiniers.

En l’occurrence, le souci était sa gravité : même si l’agent portait ses EPI réglementaires au cours de son travail, il a embauché à 6 heures 30 et à 7 heures, alors qu’il était dans la préparation des 2 000 repas environ, en ouvrant la poche de viande avec la main gauche, il a fait un geste avec la main droite et s’est ouvert le pouce avec son couteau.

Nous avons eu le témoignage d’un agent qui travaillait juste à côté de lui. Voyant la gravité de la blessure, il lui a proposé de passer son doigt sous l’eau et de mettre un papier dessus pour compresser la plaie.

L’agent est descendu de l’étage jusqu’en bas, il était non accompagné. Il a essayé de voir s’il y avait quelqu’un à l’infirmerie pour le soigner. Ne voyant personne, il est retourné voir son supérieur hiérarchique qui l’a transporté dans son véhicule personnel à la clinique Oréliance à Saran.

Il n’y a pas eu de perte de connaissance de l’agent, il était très lucide.

En revanche, il n’y a pas eu de signalement sur le registre. Le témoin n’avait pas suivi de formation « premiers secours ».

Après analyse de l’accident, nous avons préconisé l’utilisation d’un couteau ergonomique avec manche antidérapant éventuellement, avec des gants anti-coupure, mais il n’est pas pratique de manipuler un couteau avec un gant, surtout que ce sont des gestes répétitifs, donc c’est un peu délicat.

Nous avons rencontré le responsable des cuisines qui rappelle régulièrement aux agents de faire attention.

Nous voyons une volonté d’éviter ce genre d’accident, même si les agents ne sont pas tous formés aux premiers secours.

Mme GUÉLA BRONDIS : Je vais ajouter un élément car j’étais avec Madame VENTURO et Monsieur HASSLI.

De mon point de vue de docteur, je suis embêtée que l’on dise que c’est un accident grave. On donne la définition que l’on veut à la gravité.

C’est grave dans le sens où c’est un accident de travail qui a occasionné un arrêt de travail initial long, puisque c’est une plaie tendineuse.

Pour autant, ce n’est pas grave, c’est une plaie et on ne meurt pas d’une plaie tendineuse, même s’il s’était coupé le pouce, ce qui n’est pas le cas !

C’est une gravité que nous appelons « fonctionnelle ». Pour tout le monde de manière générale mais pour un travailleur manuel en particulier, un pouce est fonctionnel.

Nous nous sommes renseignés sur les formations de secouriste et les personnes en présence. Or, nous sommes dans le cas suivant : comment éviter qu’un cuisinier se blesse ? Malgré de

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nombreuses recommandations, le risque zéro n’existant pas, c’est un peu compliqué. Nous nous posons toujours la question : l’accident était-il évitable ? Je ne sais pas, sauf à avoir une cotte de maille mais, pour ouvrir, ce n’est pas pratique !

M. HASSLI (FSU) : C’est mon métier : nous ouvrons tous les poches de la même manière et je trouve qu’il se produit peu d’accidents par rapport à cela.

Par rapport au nombre de poches que nous ouvrons dans une année en cuisine, il n’y a pas beaucoup de blessés, sauf que, dans ce cas, c’était une coupure sérieuse.

On se coupe plusieurs fois et on ne va pas tout le temps chez l’infirmière. Souvent, on se soigne soi-même.

Lorsque l’on a un pansement, on met des gants mais il est impossible de travailler avec des gants à cotte de maille !

Mme la Présidente : Ce qu’il en ressort, c’est : était-ce évitable ? Pas forcément. Néanmoins, nous devons en tirer un enseignement. Il y a certainement une relance à faire sur ces agents, les appeler à la vigilance. Pour un geste répété régulièrement, on perd peut-être un peu de vigilance.

J’ai lu ce que vous disiez sur l’utilisation de couteaux ergonomiques à manche antidérapant, je ne sais pas, il faudra demander aux professionnels. Pour les gants, je ne suis pas sûre que nos agents en cuisine soient toujours d’accord parce qu’on sait que cela les dérange.

M. HASSLI (FSU) : Il faut dire aussi que les cuisiniers sont très doux !

Mme la Présidente : C’est vous qui le dites !

M. BERTHE : J’apporterai une petite précision : concernant l’ustensile, il me semble qu’il serait mieux d’utiliser un ciseau, qui est plus adapté, plutôt qu’un couteau.

M. HASSLI (FSU) : Sauf que nous avons des petits problèmes avec les ciseaux : il faut les affûter très souvent. À force, cela prend trop de temps.

Mme la Présidente : Monsieur HASSLI, on a peut-être des petites habitudes aussi ?!

M. HASSLI (FSU) : Oui !

Mme la Présidente : Ce sont les fameuses habitudes !

Mme VENTURO (CFDT) : Il y a le problème de l’hygiène aussi.

Mme GUÉLA BRONDIS : Il y a deux autres problèmes.

Premièrement, au-delà de ce que dit Monsieur HASSLI, à savoir une maintenance des ciseaux plus importante, couper entraîne des maladies professionnelles du pouce et des doigts. Faites-le 150 fois dans la journée, vous verrez que cela vous musclera !

Deuxièmement, cela occasionne des problèmes d’hygiène parce que le nettoyage de ciseaux est beaucoup plus compliqué qu’un simple couteau car cela a des recoins cachés. Nous avions évoqué ce point.

Mme VENTURO (CFDT) : J’ajouterai que les coupures dans cette profession sont récurrentes, même si elles n’occasionnent pas d’arrêt de travail et qu’elles ne sont pas très souvent déclarées comme telles.

Mme la Présidente : Nous pouvons passer à l’accident du travail suivant.

M. MEINIER (FSU) : Il s’agit d’un accident du travail au lycée Duhamel du Monceau.

La collègue agent, qui est allée sur le quai de livraison pour vider ses poubelles de ménage, a perdu l’équilibre en étant bousculée par son chariot et est tombée la tête la première dans la poubelle. L’accident aurait pu être très grave, s’il n’y avait pas eu les sacs pour amortir sa chute dans le fond.

Nous avons fait la visite avec Madame LAMY et Monsieur CHABASSOL. Nous avons vu que le quai de livraison était assez étroit. Vous le constatez, nous avons apporté des préconisations. Il reste à savoir si elles pourront être effectuées dans le temps.

Pour une meilleure compréhension, nous avons intégré sur le plan 2 les deux éléments figurant ci-dessous : « Il serait souhaitable de prévoir l’installation d’un garde-corps sur toute la longueur du quai de livraison, avec une partie coulissante permettant, d’une part, l’accès aux

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livreurs et, d’autre part, l’accès aux poubelles. Les camions ne disposent pas d’une place suffisante pour se positionner de manière perpendiculaire au quai. »

Nous nous en sommes aperçus car des voitures stationnent juste en face du quai.

« Afin de réduire les risques de chute au moment des livraisons, une modification du quai devrait être envisagée, par une extension, sous forme d’un triangle éventuellement, de style métallique ou bétonné. Cette dernière solution pourrait être envisagée à l’occasion d’une restructuration du bâtiment. Il s’agirait aussi de prévoir un marquage au sol (podotactile, bandes adhésives ou peinture fluorescente) qui permettrait de compléter le dispositif.

Sur le plan organisationnel, il s’avère nécessaire que l’établissement procède à la mise en place d’un protocole de déchargement, imprimé sur un support affiché de façon visible aux abords du quai. »

Nous nous sommes aperçus que c’était inexistant.

« Autres risques identifiés, au niveau des dangers graves et imminents » : c’est la visite que nous avons faite dans la cuisine, conjointement à cet accident. « En visitant les locaux qui jouxtent le quai, nous avons identifié d’autres problèmes. Le cas figurant ci-dessous doit être impérativement solutionné au plus vite.

Descriptif : les chariots doivent être soulevés pour sortir de la chambre froide, du fait de différences de niveaux. L’espace de sortie étant assez exigu et peu fonctionnel, il arrive parfois que tout ou partie des marchandises congelées se déversent alors sur la personne qui tire le chariot, le poids de ces marchandises pouvant atteindre 150 kilogrammes. »

Effectivement, la chambre froide est en hauteur, avec un plan incliné très court et très pentu pour entrer ou sortir les marchandises et avec une marche. Cela rend très dangereux le maniement d’un chariot chargé. Régulièrement, des incidents se produisent, voire des accidents, à cause de cette chambre froide et de son architecture.

« À réaliser en urgence, ces mesures, applicables au titre du principe de précaution, visent à limiter le risque d’accident. Comme elles ne sont pas toutes réalisables, il convient d’en discuter d’abord avec le personnel concerné.

Nous avons demandé au personnel de ne pas se positionner devant le chariot lors de la descente. L’inconvénient de cette proposition réside dans le fait qu’il n’y a pas beaucoup de place dans la chambre froide pour contourner le chariot. »

C’est très étroit, on ne peut pas faire le tour.

« Manipuler le chariot lors de la descente à deux personnes pour les charges lourdes, limiter le poids de la marchandise contenu sur un chariot, en la transvasant progressivement sur un autre chariot – cela crée une perte de temps dans le travail –, fabriquer une petite pièce en inox ou en bois pour éviter d’avoir à soulever le chariot.

Proposition pérenne : remplacer les chariots existants par des chariots plus stables, remettre au même niveau que la rampe d’accès le sol de la chambre froide, élargir la rampe et l’allonger.

Sur le long terme, nous suggérons de lancer une étude approfondie sur l’espace affecté aux réserves, en intégrant la partie quai de livraison et poubelles. En effet, nous pensons que l’aménagement actuel n’est plus fonctionnel, qu’il présente certains dangers (énumérés ci-dessus) et que les travaux importants permettraient de régler également de nombreux défauts, comme fuite d’eau, chambre froide trop petite, couloir, porte et intérieur de la chambre froide trop restreints, etc. »

Nous nous sommes aperçus en visitant le reste de la cuisine que ces locaux étaient assez vétustes et, de ce fait, devenaient inadaptés au travail actuel. Il faut entamer une réflexion de restructuration de l’ensemble.

Mme la Présidente : Merci, Monsieur MEINIER.

C’est différent car à la question « cela aurait-il pu être évité ? », la réponse est « oui ».

Merci d’avoir dépassé les frontières de l’accident.

Quand j’ai vu ce cas, j’ai demandé que Monsieur Emmanuel CHARLOTTE en soit averti, s’en saisisse et nous apporte des réponses.

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Vous avez des éléments concrets à nous dire, Monsieur CHARLOTTE.

M. CHARLOTTE : Pour répondre à ce diagnostic, j’ai demandé à Monsieur BERTHE, ici présent, et Monsieur DUBOIS, chargé de maintenance du secteur, de se rendre sur place pour voir quel était le problème et de quelle manière nous pouvions tenter d’apporter une réponse conforme à ce qu’exposait le diagnostic que vous avez établi.

Effectivement, l’accident n’aurait pu qu’être évité, d’autant qu’il existe un cheminement prévu pour vider les poubelles par l’intermédiaire d’un monte-charge à proximité de la rampe. Normalement, il suffit d’utiliser le monte-charge, de sortir à niveau et de vider les poubelles dans les bacs.

Les usages font que cela ne fonctionne pas, ce n’est pas fait ainsi et les changer est peut-être compliqué et représente peut-être du temps.

En tout état de cause, le quai tel qu’il est prévu fonctionne mal puisqu’il y a un problème pour la desserte des livraisons. Nous avons donc décidé de faire réaliser une extension du quai. Nous ne la prenons pas dans le cadre d’une restructuration, parce qu’il y aura une restructuration du lycée Duhamel mais certainement pas demain. Or, nous ne ferons que risquer de retrouver cette problématique à l’avenir si jamais on ne modifie pas cet aménagement.

Nous n’allons pas faire exactement ce qui a été proposé mais plutôt un doublement de la surface du quai avec la réalisation de la partie biaisée pour que les camions se garent et de façon à faciliter le déchargement des éléments livrés auprès de la cuisine.

Ce sera complété par la mise en place tout autour du quai de deux garde-corps amovibles, soit par dépliage soit par ouverture, afin de permettre, d’une part, de les ouvrir complètement pour décharger des palettes et, d’autre part, avec une ouverture de la lice supérieure pour que les personnes qui vident les poubelles depuis le quai soient retenues par les lices intermédiaires et n’aient pas de mouvements trop importants à réaliser.

Ce sont des commandes en cours, c’est-à-dire que nous avons reçu le dernier devis ce matin. Elles seront passées d’ici la fin de la semaine, probablement demain, peut-être lundi. Nous sommes déjà convenus avec les entreprises qu’une intervention serait envisagée à partir du 15 juin.

En tout état de cause, ces points concernant le quai seront réglés avant l’été, à la fin du mois de juin.

Cela représentera un investissement de 25 000 euros.

Concernant la desserte des chambres froides et la difficulté d’accès, le point primordial que vous avez exprimé dans le rapport porte sur les différences de niveaux et les rampes. Nous le traiterons soit par de petites rampes, soit par des pièces de métal mises en œuvre pour limiter la dureté des pentes et les seuils qui engendrent des risques de renversement des colis positionnés sur le chariot. Nous le ferons dans le même cadre que les travaux du quai. Les 25 000 euros que je vous évoque tiennent compte de ces adaptations à l’intérieur des locaux.

En revanche, le point essentiel relevé par Monsieur BERTHE et Monsieur DUBOIS est qu’il faudrait absolument que les équipes soient dotées d’un chariot muni d’une poignée de manutention. Si j’ai bien compris, ils n’ont pour le moment qu’une espèce de chariot uniquement avec des roues et un platelage qui ne leur permet pas de manutentionner de manière acceptable ces éléments, donc avec tous les risques de renversement que cela présente.

Je pense que le lycée sera en mesure d’acquérir le chariot, sinon peut-être en équipement, je ne le sais pas. En attendant, nous allons tenter de régler, dans la même chronologie que ce que j’ai évoqué, l’adaptation de cette chambre froide.

Tant qu’à aller plus loin dans la démarche, nous ne sommes plus du tout dans le même sujet. Vous le savez, les cuisines, les plonges, les espaces de préparation, les stockages des demi-pensions sont des espaces très compliqués sur lesquels intervenir représente pas mal de difficultés, puisqu’ils sont exigus.

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Souvent, nous sommes obligés d’avoir une réflexion globale plutôt qu’une réflexion qui se limite à un seul ou à quelques dysfonctionnements. Ce sont donc souvent des opérations compliquées, longues et très coûteuses.

Nous n’avions pas forcément à ce jour de programmation concernant le réaménagement de ces espaces.

Le lycée Duhamel du Monceau commence à avoir un niveau d’ancienneté important. Un programme est en cours de gestation pour envisager la réfection du clos et couvert et une grosse maintenance de l’établissement. Nous regarderons pour intégrer, à la réflexion globale que constitue la restructuration de cet établissement, la question de la demi-pension.

Cela étant, pour être tout à fait clair, ce n’est pas un établissement possédant des défauts majeurs en termes d’hygiène et de sécurité, en tout cas s’agissant de la demi-pension. Par conséquent, nous risquons de nous inscrire dans un calendrier relativement long, de cinq à six ans, avant d’avoir une restructuration plus importante de la demi-pension, à moins que des dysfonctionnements apparaissent d’ici là, auquel cas nous ferions de la maintenance curative.

Nous ne sommes pas sur des prévisions de restructuration avant une échéance assez importante.

Je dois préciser que ces propositions, qui vont dans le sens de l’analyse qu’a conduite le CHSCT, tous ces échanges ont eu lieu en présence de Monsieur BERTHE et de Monsieur DUBOIS mais aussi des agents du lycée qui ont été consultés, invités à apporter leur avis et à essayer de trouver des solutions, notamment en ce qui concerne le quai. L’idée de faire un triangle risquait de repousser les risques de chute du fait d’une pointe de triangle très exigüe, auquel cas manutentionner un transpalette n’était pas facile du tout.

Le parti pris a été de dire : nous allons doubler la surface. Ainsi, nous aurons quand même une zone de manœuvre suffisamment importante pour garantir qu’en termes de fonctionnalité, ce soit suffisamment acceptable pour les agents et qu’ils évitent de se casser les pieds ou le dos avec un transpalette dans un espace trop réduit.

C’est en cours et j’espère que nous aurons réglé ce problème d’ici quelques semaines.

Mme la Présidente : Merci beaucoup de vous être saisi du sujet aussi rapidement. Je pense que la méthode a été appréciée au lycée : consulter, être sur le terrain et confronter la proposition de base, en discuter et arriver à une solution plus efficiente pour les agents.

En revanche, en attendant que les travaux soient réalisés, j’aimerais bien que l’on demande aux agents de passer par le petit trajet avec le monte-charge. S’il était prévu avant et que les us et coutumes l’ont détourné, ce serait bien qu’il soit emprunté de nouveau. Heureusement qu’il y avait des sacs dans le fond du bac, parce qu’elle aurait pu se faire vraiment mal.

Nous avons pris en compte ce problème, les travaux vont aller très vite mais, en attendant, vigilance et respect des règles de sécurité, en passant par le cheminement et par le monte-charge.

M. HASSLI (FSU) : Je vais rebondir sur les quais avec les barrières : il faudrait faire un point sur tous les quais qui n’en ont pas et ce doit être le cas dans beaucoup de lycées. Je peux vous en citer deux, voire trois.

Il aurait été judicieux de voir combien de barrières nous aurions pu faire afin de les acheter en gros.

Mme la Présidente : Quand un incident arrive dans un établissement, cela engage des démarches derrière.

Je suis sûre que c’est ce que vous vouliez dire, Monsieur CHARLOTTE !

M. CHARLOTTE : Effectivement, il y a énormément – je ne dis pas « beaucoup » – de quais dépourvus de garde-corps.

Par principe, ils n’étaient pas forcément installés parce que l’on nous disait souvent : « Ce n’est pas pratique, cela nous empêche de travailler correctement. »

Par méthode, pour simplifier l’activité des agents, nous avons souvent supprimé les garde-corps prévus dans le cadre d’un projet. Cela nous est arrivé.

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Nous constatons aujourd’hui que cela amène d’autres problématiques. Les risques d’accident sont beaucoup plus mesurés aujourd’hui et la capacité de les éviter par des dispositifs relativement simples est plus aisée. La difficulté sera qu’envisager un plan de mise en œuvre de garde-corps et en décider en séance aujourd’hui sera assez compliqué parce que nous serons vite confrontés aux aspects financiers qui risquent de nous freiner.

En revanche, il faut améliorer toutes les conceptions à venir et imposer que les garde-corps soient mis en place et bien maintenus jusqu’à leur terme, c’est évident.

Après, au cas par cas, en fonction des saisines, au contraire, nous devons être vigilants par rapport à cela, afin de répondre petit à petit, de manière que, dans quelques années, tous les quais soient bien équipés avec des dispositifs réellement adaptés. L’intérêt n’est pas qu’en mettant un garde-corps, on empêche soit la desserte des camions, soit le vidage des poubelles.

Tout cela peut se traiter petit à petit mais engage une réflexion à moyen terme.

M. RAGU (FSU) : Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai décelé dans un lycée, sans faire de délation, un problème de niveau de chambre froide, qui a créé un accident sur les lieux. J’ai rencontré une personne qui m’a expliqué de quelle manière cela s’était passé. Cette différence de niveau, trop courte, exactement de la même façon, fait que cela devient une butée. Quand les personnes manipulent, les chariots tombent, éventuellement sur les personnes.

Il faudrait revoir ce problème. Cela a créé un accident dans le lycée dont je vous parle.

Mme la Présidente : Peut-être faudrait-il le mettre dans la liste des établissements que vous visitez ?

M. MEINIER (FSU) : J’ai une petite question pour Monsieur CHARLOTTE.

Je ne vois pas tellement en quoi la conception du triangle pose un problème de manœuvrabilité parce qu’il suffit que le garde-corps aille jusqu’à la pointe du triangle. Seule la partie qui touche l’arrière des camions, là où est situé un garde-corps amovible, peut être ouverte quand ils reculent.

M. CHARLOTTE : Je pourrais vous montrer le plan de ce qui est proposé. Le principe est qu’à partir du moment où vous avez des palettes, qui sont des éléments assez imposants, pour les déplacer et les manœuvrer, plus on a d’espace, mieux c’est.

Avec un triangle, si vous mettez le camion ici, cela devient assez exigu. Pour manœuvrer et pour déplacer, il n’y a pas de recul pour ramener la palette sur le quai, d’où l’idée d’augmenter l’accès. Le camion se positionne de cette manière ; on augmente la longueur, ce qui permet d’avoir suffisamment de distance pour reculer en ligne droite et avancer avec la palette en inscrivant une courbe. Cela facilite vraiment la manœuvre des agents. De toute façon, le principe de l’extension du quai était inévitable. Par conséquent, la proposition était la bonne.

Pour autant, je ne veux pas faire mon dépensier, au contraire. Quand on fait intervenir une entreprise pour mettre en place 2 ou 4 mètres cubes de béton, le surcoût du volume de béton n’est pas forcément à la hauteur du gain que l’on peut avoir derrière en termes de confort d’utilisation.

Tant qu’à faire, si dans trois ans ou dans six mois, on nous dit que le quai est trop petit et qu’il faut de nouveau l’agrandir, autant le faire tout de suite. Une fois que les entreprises et la pelle sont en place, que le camion arrive, que les coffrages sont installés, les 2 mètres cubes de béton ne coûtent que ce volume-là. C’est tout l’intérêt de le faire maintenant.

Mme la Présidente : Oui et cela a été fait en consultation avec les agents sur le terrain.

M. CHARLOTTE : Je n’y étais pas donc je fais mon rapporteur !

Monsieur BERTHE pourra peut-être préciser quelques éléments sur le quai ?

M. BERTHE : Je n’y étais pas non plus !

Néanmoins, Monsieur DUBOIS m’a relaté les événements.

La problématique du départ concerne l’évacuation des déchets. Le mode opérateur utilisé n’est pas le bon, je tiens à le préciser. Il existe un circuit de traitement et d’élimination des déchets en interne par le sous-sol et il ne doit pas être assuré par l’extérieur par le quai de livraison de

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marchandises puisque des contaminations croisées sont possibles entre les matières premières et les déchets. On ne devrait pas trouver de déchets à proximité du quai.

Mis à part tout cela, on peut faire des aménagements pour améliorer la desserte des camions.

Concernant l’augmentation de la surface du quai, il n’y a pas obligation aujourd’hui d’avoir des garde-corps sur l’ensemble des quais.

On peut mettre en protection certains quais, certaines surfaces de déchargement afin de faciliter le travail des agents. En tout état de cause, ce sera une gêne supplémentaire puisque ces garde-corps, même s’ils sont amovibles, doivent être déplacés. Une fois qu’ils ont été enlevés ou déplacés, rien n’empêche de tomber à nouveau dans le vide.

Chaque fois, la solution n’est qu’une réponse partielle à un fonctionnement.

La situation de ce quai perpendiculaire à l’arrivée des marchandises n’est pas satisfaisante. Cela résoudra donc cette problématique de déchargement qui n’est pas ici la cause de l’accident mais nous ferons d’une pierre deux coups.

M. MEINIER (FSU) : Ce sera heureux aussi pour les livreurs. Il y a déjà eu un accident dans ce lycée d’un livreur qui est tombé. Les camions étant un peu grands, ils ne pouvaient pas reculer perpendiculairement au quai et étaient obligés de rester en biais. Pour décharger les marchandises, ce n’était pas heureux et un livreur est tombé, de ce fait.

M. CHARLOTTE : Si je peux me permettre, c’est bien l’intérêt de constituer ce quai. Clairement, il se produit un dysfonctionnement. Le quai actuel est quasiment impraticable et nécessite des reprises de marchandises, des risques de tomber. Cela ne fonctionne vraiment pas.

C’est la raison pour laquelle, lorsque j’ai vu le dossier, j’ai demandé tout de suite à mes collègues d’examiner ce qu’il était possible de faire, au moins pour régler ce problème de quai. De toute façon, à moins de risquer d’autres accidents, on n’arriverait à rien. L’intérêt est de répondre à une situation critique sur l’équipement existant.

Après, il y a les usages ; cela y répondra mais ils ne sont pas concordants avec ce qui devrait être assuré par les agents.

VII - Présentation des deux visites de lycées : lycée Alain Fournier et EREA Simone Veil

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Concernant le lycée Alain Fournier, ce sera Thierry DAUMIN.

Pour l’EREA Simone Veil, ce sera moi-même.

M. DAUMIN (UNSA) : Je vais vous parler de la visite du lycée Alain Fournier que j’ai effectuée avec Pascal JODON.

Ce lycée a été restructuré récemment au niveau de la cuisine, de l’internat et des locaux annexes dont l’atelier de maintenance.

Nous avons été accueillis par une nouvelle direction.

Nous nous sommes aperçus que des éléments n’avaient pas été mis en place par l’ancienne direction. La nouvelle met de la bonne volonté pour faire les installations.

Nous avons remarqué qu’il n’y avait pas d’assistant de prévention Région mais c’est plus à nous que nous devons nous en prendre. C’est un agent de laboratoire de l’Éducation Nationale qui fait office d’assistant de prévention.

La Commission hygiène et sécurité n’est pas mise en place, ce qui pose question. Même si le proviseur m’a dit que l’on n’était pas obligé d’en tenir une, je trouve cela dommage.

Le registre « santé et sécurité au travail » est en place mais pas celui du « droit de retrait pour danger grave et imminent ». Je ne sais pas s’ils sont prévus dans les autres établissements.

Le plan particulier de mise en sécurité ne semble pas satisfaisant, aux dires du proviseur, du fait que les enseignants ne joueraient pas le jeu. Ce n’est pas le cas de nos collègues qui ont plutôt tendance à bien le jouer au niveau des essais.

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Il n’y a pas de plan annuel de prévention ni de Document Unique. Là aussi, cela pose question mais l’ancienne direction ne s’occupait pas de cela.

La salle de repos des agents est inexistante, mais il n’y a pas de demande particulière des agents Région d’en avoir une.

Il y a un accès libre à l’ordinateur Région mais, selon le proviseur, les collègues fréquentent très peu ce local. Il a un accès Internet.

Pour les formations incendie, on ne nous a pas répondu, donc nous ne savons pas s’il y en a eu. Le SSI serait assez bien géré par un collègue électricien. Il y a eu des formations « Gestes et Postures ».

Concernant les habilitations électriques, deux personnes étaient en formation au moment de la visite.

Il y aurait un besoin de CACES mais une seule personne serait volontaire, ce qui ne servirait à rien ; en effet, pour un CACES, il faut deux personnes afin de pouvoir utiliser la nacelle.

En ce qui concerne les EPI, il y a des commandes une fois dans l’année.

Ils ont trois véhicules. Nous nous sommes aperçus avant la visite qu’il y avait une vieille R4 (ou 4L), donc une antiquité. Nous avons posé la question : y a-t-il un contrôle technique ? Ce véhicule sort-il dans la ville ? On nous a répondu : « Non, il n’y a pas de contrôle technique, c’est un véhicule qui sert uniquement dans l’établissement. » J’espère que c’est le cas.

Les engins spéciaux sont deux tracteurs-tondeuses.

En outillage électroportatif, ils ont une meuleuse avec un câble endommagé et réparé avec du scotch. C’est un peu limite.

Comme cela a été rénové, les pièces de stockage sont conformes.

Je rappelle que cet établissement a été restructuré récemment. Il arrive au terme de cette restructuration d’ailleurs.

Nous avons commencé notre visite par la restauration-plonge. On nous a fait remarquer de petites aberrations, ce qui est dommage pour un établissement restructuré récemment.

Premier dysfonctionnement : dans la plonge, la poubelle est beaucoup trop haute. Les femmes ne peuvent pas jeter les sacs-poubelles, il faut appeler un homme un peu plus grand que 1,60 mètre.

M. BERTHE : J’ai eu une explication.

M. DAUMIN (UNSA) : Je l’ai eue aussi. Elle est de dire qu’au niveau des normes de sécurité, on ne peut pas faire plus bas.

Je trouve dommage de ne pas pouvoir se servir correctement d’une poubelle.

Dans la plonge toujours, une belle machine à laver a été installée. Il est vrai que c’est un équipement super, sauf que l’on n’a pas mis les bons casiers pour les couverts qui tombent dans la machine et bloquent tout le système. Ce sont des machines assez onéreuses et on pourrait prévoir les bons casiers.

Nous avons eu un contact avec le bureau d’études SEITH. Théoriquement, il devrait y avoir une intervention du fournisseur Hobart pour livrer les bons casiers. Cela crée des risques psychosociaux. En plein service, pendant le coup de feu pour 700 repas environ, une machine qui s’arrête toutes les deux minutes parce que les couverts tombent dans les bacs, cela peut énerver les collègues !

Toujours à la plonge, ils avaient un ventilateur. Nous avons demandé la raison de sa présence. La réponse a été que, par moments, il fait vraiment trop chaud. C’est un peu dommage, pour une restructuration, de ne pas avoir prévu des aérations ou une extraction qui permettent d’avoir moins chaud. Nous avons demandé qu’il soit enlevé car, dans une pièce humide, mettre un ventilateur n’est pas forcément judicieux.

Toujours dans la plonge, des raclettes étaient accrochées à la machine à laver. Nous avons proposé de les entreposer ailleurs, car ce n’est pas le lieu idéal, alors qu’elles servent pour le sol.

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Dans le local de produits d’entretien, des rayonnages n’étaient pas fixés et pouvaient aisément tomber, alors qu’ils supportaient beaucoup de bidons et de contenants assez lourds, en plus avec des produits chimiques.

Toujours dans le local de produits d’entretien, nous avons noté que les produits étaient rangés de façon aléatoire, des bidons couchés, les bases et les acides mélangés, avec un risque chimique important. C’est un lieu de stockage neuf. On peut moduler les étagères, mais en fonction du montage actuel, on ne peut pas positionner debout les bidons de 5 litres. C’est un peu dommage mais cela peut certainement être modifié assez facilement.

Toujours dans le local de produits d’entretien, les gants vinyle n’étaient pas adaptés. Il serait mieux qu’ils aient des gants nitrile pour les produits chimiques, c’est plus approprié.

Nous sommes passés au local épicerie. Les rayonnages sont au milieu, donc non fixés au mur. Je pense que c’est un problème de place, mais on voit sur la photo que le rayonnage du milieu est chargé de grosses boîtes de conserve qui pourraient facilement tomber et occasionner des dommages importants. Nous avons proposé de fixer les rayonnages au sol et aux murs.

Nous avons continué par la visite de l’atelier des agents. Il n’était pas encore occupé. Lorsque nous sommes arrivés, il n’y avait pas grand-chose à l’intérieur, à part des machines-outils, un combiné bois et un poste de soudure. Pour ces deux outillages, il n’y avait pas de possibilité d’extraction des poussières, ce qui est un peu étonnant pour une restructuration.

M. CHARLOTTE : Sur ces équipements, le chargé d’opération est en train de trouver des solutions techniques pour répondre et mettre en place des extractions bois et soudure.

M. DAUMIN (UNSA) : Ces outillages ne pourront pas servir s’il n’y a pas d’extraction.

Toujours dans l’atelier maintenance des agents, il y a une petite différence au niveau du sol à l’entrée. Cela peut être résolu facilement en interne mais c’est un risque de chute important.

J’en viens à notre meuleuse, que vous voyez sur la photo, avec le fil dénudé et du scotch autour. Cela ne fait pas professionnel !

Dans le vestiaire des personnels d’entretien, des produits chimiques sont entreposés au sol, à côté de bouteilles d’eau… qui doivent servir à boire, je pense. Nous avons fait remarquer que ce n’était pas l’endroit idéal.

Au-dessus des vestiaires, sont situés des packs d’eau qui peuvent tomber. On voit aussi un bidon de produits chimiques.

Concernant les locaux de ménage, il y a eu une restructuration de l’internat mais il n’était pas prévu d’en faire pour les personnels de ménage. Il n’était pas prévu que des femmes de ménages interviennent ; peut-être que cela se fait tout seul mais je n’ai pas l’impression. Il n’y avait donc pas de locaux de ménage.

M. CHARLOTTE : Ce n’est pas vrai !

M. DAUMIN (UNSA) : Dans l’établissement, ils ont envisagé de réquisitionner des locaux où il n’y a pas de ventilation. Or, même s’il existe une réserve de produits d’entretien, les femmes de ménages sont obligées de stocker des produits chimiques. Quand nous sommes entrés, l’odeur nous a fait sortir !

M. CHARLOTTE : Des espaces ménage existent à tous les étages. Qu’ils n’aient pas de ventilation, ce n’est pas impossible mais d’anciens sanitaires ont été envisagés pour créer des espaces ménage. Nous allons même profiter de l’été pour remettre des portes sur les couloirs et agrandir ces espaces pour qu’ils soient tout à fait fonctionnels.

M. DAUMIN (UNSA) : Le proviseur nous a dit : « Au départ, il n’était pas prévu de faire un local de ménage. » C’est la version que l’on nous a donnée. Il y a des locaux mais sans ventilation. Avec les produits, je peux vous dire que cela sent fort !

Nous avons constaté dans un WC handicapés un stockage d’appareils de ménage et de produits d’entretien, avec une ventilation qui ne fonctionnait pas.

J’ai fait le tour.

Nous avons été très bien accueillis dans ce lycée. La direction arrive et n’a pas forcément toutes les solutions tout de suite mais elle fait preuve d’ouverture d’esprit.

Mme la Présidente : Nous vous remercions de cet exposé.

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Des éléments peuvent être aménagés mais on voit là encore des habitudes ou de mauvaises pratiques qui peuvent mettre en danger les agents. Dans le quotidien, on ne voit peut-être plus les choses et il est intéressant de leur montrer de nouveau les bonnes habitudes. Effectivement, on ne mélange pas des packs d’eau avec des produits acide, par exemple.

Cela paraît simple mais on voit à plusieurs reprises que ce n’est pas respecté. C’est bien de leur redire, d’où l’intérêt de la prévention et des fameuses piqûres de rappel dont nous parlions.

Mme DELBEGUE-CAYOUN : J’ai été interpellée quand vous avez expliqué qu’il n’y avait pas d’assistant de prévention sur place. La prévention peut commencer aussi avec la nomination d’un agent sur place qui peut donner l’information et être en relais.

M. DAUMIN (UNSA) : Il n’y a pas d’assistant de prévention Région, mais il y en a un de l’Éducation Nationale.

Mme LAMY : Concernant les assistants de prévention, à l’époque, il a été convenu avec le Rectorat un partage des assistants de prévention dans les établissements entre Rectorat et Région. Dans cet établissement, il y a bien un assistant de prévention mais c’est un assistant de prévention Rectorat. Dans d’autres, c’est un assistant de prévention Région seulement.

M. CHABASSOL (conseiller de prévention) : À ma demande, un monsieur que j’ai en relation depuis un certain temps souhaite être assistant de prévention. Il est top sécurité, même un peu trop parfois. Il fait la police tous les jours, c’est le seul qui porte un gilet jaune partout. Il va être nommé puisque le proviseur nous a dit qu’il n’y avait aucun souci. Nous aurons donc un assistant de prévention.

Dans ce lycée, des personnels ont toujours travaillé d’une certaine manière et ne veulent rien changer mais il faut prendre du temps, cela change petit à petit.

Mme la Présidente : Il ne faut pas lâcher et nous nous rapprocherons de cette personne.

M. DAUMIN (UNSA) : Il ne faut pas non plus que l’assistant de prévention mette la pagaille dans l’équipe. S’il n’est pas reconnu par ses collègues, cela peut faire plus de problèmes qu’autre chose. J’ai l’impression que, là-bas, c’est un peu cela, ou alors il faut y aller tout doucement.

Mme la Présidente : En même temps, selon le rapport que vous me montrez, pour certains aspects, il ne faut pas y aller tout doucement mais rapidement.

Mme GUÉLA BRONDIS : Je veux rebondir sur deux aspects qui vont dans le même sens.

Nous avons soulevé l’importance de la formation. Nous avons parlé des « gestes et postures ». J’ai évoqué le risque chimique.

Pour un stockage sans ventilation, c’est un problème du bâti, donc j’interpelle Monsieur CHARLOTTE. Il l’a bien entendu sans que ce soit moi qui le fasse.

Malheureusement, je ne connais pas le lycée Fournier parce que ce n’est pas mon secteur mais j’en ai visité beaucoup d’autres, notamment celui de Voltaire lors d’une précédente visite CHSCT, où la problématique est exactement la même, comme dans beaucoup d’autres.

C’est à la fois :

- un problème structurel de stockage, qui n’existe parfois pas ou qui peut ne pas être conforme quand il existe ;

- un problème de formation de nos agents, pas bien formés ou pas formés du tout sur les risques chimiques, notamment les dames d’entretien ou les encadrants, pour ne pas mélanger les bases et les acides, ne pas les stocker n’importe où, ne pas mélanger l’alimentaire et les produits chimiques.

Même si cela paraît être du bon sens, il faut apprendre deux ou trois règles et apporter cette notion très importante de risque chimique qui pourrait être grave. Pour l’instant, il n’y a pas trop d’accidents chimiques, heureusement, mais nous avons vu à Voltaire que les produits étaient entreposés depuis tellement longtemps en faisant des mélanges qu’il y avait des trous dans les étagères. Imaginez qu’on les respire, c’est pareil, cela crée les mêmes trous chez nous.

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Je me suis mélangé les pinceaux tout à l’heure mais, à propos des maladies professionnelles, l’une provient des époxy, des produits d’entretien, etc., et l’autre des solvants organiques et des poussières de bois. À un moment, un expert a choisi la maladie professionnelle. Nous étions sur ces deux potentialités.

À certains endroits, il y avait des machines à bois. Elles ont fonctionné longtemps avec les vieux extracteurs, alors que les poussières de bois sont un vrai danger quand on les respire.

Je veux de nouveau signaler un élément qui va dans le sens de l’anticipation.

Faire participer les gens, c’est super. Là, c’était de la restructuration. Durant l’année en cours, il y a eu quelques nouveautés, notamment sur le revêtement des sols. Or, dans ce domaine, que ce soit l’ergonome ou moi, nous ne sommes pas mises dans la boucle. Il y a probablement des raisons financières mais les revêtements font partie des problèmes qui peuvent entraîner des troubles musculo-squelettiques majeurs. Si c’est du carrelage, du lino ou les nouveaux Flotex, cela ne se nettoie pas du tout de la même façon ; plus la surface est difficile à nettoyer, plus elle demande de la force physique et plus, au bout, nous aurons des troubles musculo-squelettiques.

Même s’il y a des histoires de coûts, de mode ou de je ne sais quoi, il faut y penser et le Flotex est vraiment à la mode.

C’est dommage, Hélène n’est plus là, elle aurait pu vous en parler : c’est extrêmement difficile à nettoyer.

Mme la Présidente : Je crois que le message est bien passé et je ne suis pas sûre que l’on en réinstalle bientôt. Effectivement, cela prend beaucoup de temps en nettoyage et en entretien. Là où un coup de balai ou d’aspirateur suffisait, maintenant il faut passer la machine, enlever toutes les chaises et tables. Je l’ai vu de mes yeux !

On passe à Amilly dans le 45 pour l’établissement Simone Veil.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Concernant la visite de l’EREA d’Amilly, qui a eu lieu le 29 mars, je vais vous faire une synthèse du document que vous pouvez parcourir et lire.

Nous avons eu un bon accueil en présence du proviseur, de la gestionnaire, de l’agent d’encadrement et du chef des travaux. Nous avons pu accéder librement à tous les locaux, accompagnés par la gestionnaire et l’agent d’accompagnement. Il n’y a pas eu de frein par rapport à cela.

Nous avons constaté une grande vétusté des locaux dont certains ont eu leur accès condamné, donc ils ne sont plus utilisés. A priori, il existe un plan de réhabilitation, voire de destruction et de reconstruction au moins d’une partie des locaux.

L’équipe pédagogique fait de son mieux pour respecter la réglementation et est très attentive à la sécurité et aux conditions de travail des agents. Par exemple, une personne de l’accueil a eu un aménagement de son poste et la lingerie a été complètement repensée avec l’aide de Madame HERVIER, l’ergonome, qui a permis de mettre des outils et du matériel adaptés à la personne qui travaille dans la lingerie. Celle-ci est très bien tenue et c’est un bon exemple du travail réalisé avec l’ergonome.

Nous avons pu parler librement avec plusieurs agents présents. Les personnes qui nous accompagnaient nous ont laissés discuter librement avec eux. Parfois, cela peut poser une difficulté de communication quand le gestionnaire, l’agent d’encadrement ou autre assistent aux entretiens. Cela n’a pas été le cas.

Le gros problème de cet établissement est d’être un lycée de type Pailleron, avec un fort risque de propagation d’incendie extrêmement rapide. Les logements de fonction l’administration sont concernés, ainsi qu’une partie des locaux dont je vous disais que l’accès avait été interdit, bloqué.

Il existe une forte présence d’amiante dans la majorité des locaux, ce qui rend très compliqués les travaux de maintenance et d’entretien.

À ce sujet, nous avons été alertés. Des agents de l’EMOP sont intervenus dans le lycée afin de passer des câbles dans les faux-plafonds. Ils l’ont fait sans protection alors qu’a priori, il y a la présence d’amiante. Nous ne savons pas s’ils ont été informés et ont souhaité faire le travail tout de même sans protection ou s’ils ne l’ont pas été. Cela nous paraît être un élément

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important à signaler : lorsqu’il existe ce type de risque dans un établissement, il est nécessaire que les personnes qui interviennent en soient au minimum informées et que toutes les précautions soient prises.

Un projet de reconstruction du site est en cours et la directrice était présente dans l’établissement la veille de notre visite.

Nous avons constaté des points récurrents, que l’on retrouve dans beaucoup d’établissements puisque c’était le cas aussi dans le lycée Alain Fournier.

Je veux parler de l’aération des locaux ménage et des ateliers. Des produits chimiques sont stockés, il n’y a pas d’aération et, dans cet établissement, quand on ouvrait la porte des locaux ménage, nous n’avions qu’une envie : celle de ressortir en raison des odeurs très fortes de produits chimiques.

Comme le disait le docteur, on commence à avoir des maladies professionnelles dues à cela et, si cette façon de procéder perdure, nous pourrions en avoir de plus en plus dans les années qui viennent.

Autre risque chimique au niveau des produits : certains ne sont pas identifiés sur les chariots, donc ils contiennent des vaporisateurs, des bidons divers et variés sans signalétique.

Nous avons remarqué des stockages de produits incompatibles entre eux : des bases et des acides stockés à proximité les uns des autres.

Pas de bacs de rétention : c’est assez récurrent.

Dans cet établissement, une cour sert à la fois de lieu de stockage des matériaux, de passage des véhicules de livraison et d’atelier, avec un risque d’entrave au passage des secours en cas d’incendie. Des matériaux stockés dans une cour empêchaient, en cas d’incendie de l’internat, d’y accéder avec les véhicules de pompiers. C’est un point important.

La petite plonge est également un local qui n’est souvent pas très bien adapté.

Dans cet établissement, la sortie de la vaisselle du lave-vaisselle se fait sur une distance trop courte. Les agents sont obligés de prendre des paniers de vaisselle extrêmement chaude, brûlante, pour les sortir de façon que les paniers suivants arrivent et qu’il n’y ait pas de blocage dans le lave-vaisselle. C’est un vrai problème dans cet établissement. Je ne sais pas de quelle manière il peut être réglé parce que la physionomie des locaux paraît difficile à aménager différemment. En tout cas, c’est une vraie souffrance pour les agents qui sont à la petite plonge parce qu’ils attrapent en permanence des bacs extrêmement chauds. Ils se brûlent pour faire leur travail correctement.

Voilà en résumé ce que nous avons constaté dans cet établissement.

Je vais aborder un sujet que je qualifierai d’un peu plus délicat et qui n’est pas dans le compte rendu. C’est simplement un ressenti. J’insiste, c’est mon avis personnel.

J’ai ressenti un relationnel un peu particulier entre la gestionnaire et l’équipe d’agents. J’ai senti un malaise. Je ne peux pas confirmer ce que je vous dis par des faits. J’ai ressenti le fait que la gestionnaire avait une sorte d’emprise sur les agents ; je ne sais pas si le terme est exact. J’ai senti une crainte de l’agent d’encadrement notamment de s’exprimer vis-à-vis des problèmes qu’il rencontrait. Par exemple, il a proposé à des agents de venir nous parler. Ils sont venus nous parler librement mais on sentait que l’agent d’encadrement envoyait des agents nous parler à sa place.

Ce que je vous dis, c’est un simple ressenti, mais étant moi-même dans un lycée, je connais la contrainte. On parle de temps en temps de ce qui concerne les risques psychosociaux de la double hiérarchie, qui peut être parfois problématique. C’est ainsi que je l’ai ressenti dans ce lycée.

Dernier point : le personnel n’était pas sensibilisé au suivi qui doit être effectué auprès des personnes travaillant dans un milieu ayant des risques d’amiante. Les personnes ne sont pas suivies par la médecine de prévention. Nous les avons informées et leur avons conseillé de prendre contact avec le médecin de prévention. Notre rôle s’est limité à cela.

Nous leur avons laissé nos coordonnées, s’ils souhaitaient nous donner plus d’informations ou avoir des renseignements.

Mme la Présidente : Nous vous remercions de ce compte rendu.

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On retrouve souvent les mêmes sujets. Nous devons avoir de la chance parce que, franchement, avec le stockage, le mélange des goûts et des couleurs, ce n’est plus une piqûre de rappel ! En tout cas, cela nous montre que nous devons effectuer un grand travail.

Je ne sais pas et je pose la question aux membres du CHSCT : dans les établissements que vous avez visités l’année dernière, avez-vous donné des recommandations en direct ? Savez-vous si c’est suivi ?

Mme LAMY : Nous devons faire le point en septembre prochain.

Mme la Présidente : On fait le point sur les recommandations de petits travaux ou d’aménagements mais, concernant des recommandations de collègue à collègue du type « tu ne dois pas mélanger ; les bouchons bleus vont avec les bouchons bleus, les rouges avec les rouges », savez-vous si c’est suivi sur le terrain ?

Dans la salle : Nous n’avons pas de retour.

Mme la Présidente : C’est votre travail mais je suis tentée de proposer de reprendre contact avec eux, en laissant passer un laps de temps, et de leur dire : « On vous avait demandé de faire plutôt de telle manière, y arrivez-vous ? Avez-vous besoin d’aide ? »

Ce pourrait être intéressant parce que ce problème, entre autres, est récurrent. On ne peut pas être toujours derrière eux et ils doivent avoir une prise de conscience de vraie dangerosité.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : C’est très variable en fonction de la sensibilité du gestionnaire sur la sécurité. Il a un vrai poids dans ce domaine.

Je l’ai vécu avec des gestionnaires différents : l’un était extrêmement sensible avec la sécurité et prenait toutes les mesures, y compris financières, pour que tout ce qui était lié à la sécurité soit fait ; pour un autre, le sujet ne l’intéressait pas et trouvait toujours que c’était trop cher.

Mme la Présidente : Lorsque vous faites la visite, ce n’est pas forcément uniquement avec le gestionnaire ? Vous avez des agents avec vous.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Bien sûr.

Mme la Présidente : Si on me parlait d’une vraie dangerosité, d’un vrai risque physique pour moi (brûlures, explosions, etc.), je changerai. Si l’on me disait qu’avec la manière dont je mets mes bidons, je risque de faire exploser le local, je ferais attention. Ce n’est pas uniquement une question d’argent.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : On est beaucoup dans des habitudes, parfois depuis des décennies. La population est vieillissante, la pyramide des âges dans les agents d’entretien est assez élevée mais on le sent, même quand on leur dit, ils le savent mais c’est ainsi.

M. RAGU (FSU) : Notre rôle est limité.

Dans mes interventions professionnelles, il m’arrive de voir des choses et de dire aux agents : « Fais attention ! » J’en ai vu monter sur une échelle et travailler dessus. Je le fais descendre et je lui dis : « Non, ce n’est pas possible. »

Sauf qu’une fois que l’on est parti, nous n’avons pas de pouvoir. Il se limite à dire les choses ; derrière, les agents continuent de travailler comme ils le veulent. Ce n’est pas notre rôle d’obliger l’agent.

Mme la Présidente : Effectivement, mais nous avons le devoir de les informer.

Ma question était de savoir si, derrière, vous vous posiez la question. Vous laissez vos coordonnées parfois mais les agents reviennent-ils vers vous ? Il pourrait être intéressant d’avoir ces informations.

Mme GUÉLA BRONDIS : Cela rejoint encore une fois la prévention – nous en aurons beaucoup parlé aujourd’hui – et l’intérêt des outils que nous avons évoqués.

Un réseau d’encadrants se met en place, qui sera forcément porteur de certains éléments.

Avec le groupe de suivi des RPS, les réseaux d’encadrant dans les lycées sont en train de co-construire certaines choses. Ils seront porteurs de la sensibilisation des formations. Ils ont aussi un rôle, tout comme le réseau des assistants.

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On met cela, plus cela et on dit, dès que l’on est quelque part : « Ce n’est pas bien – on peut le dire, cela entre souvent par une oreille pour ressortir par l’autre –, voilà de quelle manière tu devrais faire ; je suis à ta disposition mais il existe aussi un réseau des encadrants et un réseau des assistants. Tu as une question, nous pouvons y répondre, nous pouvons t’aider. Tu as besoin d’une formation. »

Avec toutes les remontées d’information que ces deux réseaux pourraient fournir, de la sensibilisation de la formation retombera et des agents, contre les usages et les coutumes, seront poussés dans le bon sens pour agir différemment.

Mme la Présidente : Nous sommes tous d’accord. C’est une responsabilité partagée et qui doit l’être par nous tous ici. Après, les agents doivent s’en saisir.

VIII - Présentation de l’enquête réalisée dans le cadre de de l’exercice d’un droit de retrait pour danger grave et imminent d’un agent de lycée

Mme LAMY : Il s’agit d’un danger grave et imminent : c’est un agent du lycée Balzac qui a fait valoir son droit de retrait pour danger grave et imminent.

Compte tenu de la situation, Lalla BERKANI et moi-même, nous nous sommes rendues dans cet établissement. Comme nous l’avons indiqué à l’agent, nous n’étions pas dans la définition exacte du danger grave et imminent mais c’était lié au contexte de Balzac, dont nous vous avions parlé lors d’un dernier CHSCT puisqu’il y avait eu une visite de cet établissement.

Le jour même de ce droit de retrait pour danger grave et imminent, le chargé RH du secteur, l’agent d’encadrement et le gestionnaire ont vu l’agent en question pour voir ce qu’il se passait, dialoguer et trouver des solutions. Elles ont été acceptées par l’agent. La fiche de poste a été explicitée et normalement, cela ne doit pas poser de problème particulier.

Au demeurant, quand nous sommes allées avec Lalla BERKANI dans l’établissement, l’agent avait besoin de se faire confirmer les décisions prises et l’explication de la fiche de poste. Nous avons rappelé à l’agent, qui a des problématiques de santé qu’elle ne devait pas faire tout ce qui était noté, puisqu’il y avait des priorisations et que, si elle ne pouvait pas faire dans la journée, ce n’était pas une catastrophe.

Le problème est que cette personne est extrêmement exigeante et veut toujours tout faire.

Elle a eu de la difficulté à entendre. Quand nous sommes parties, a priori, elle était rassurée et elle a confirmé que l’activité qui lui était destinée et lui avait été décrite lui convenait, notamment le fait d’être à la borne de passage des élèves, comme l’avait préconisé le docteur Bénédicte GUÉLA BRONDIS pour permettre à l’agent, entre guillemets, « de se reposer », en tout cas que ses membres ne soient pas trop sollicités.

C’est une situation extrêmement tendue dans l’établissement, où chacun doit mettre du sien, que ce soit l’agent d’encadrement ou le gestionnaire.

Voilà ce que je pouvais dire mais ce n’était pas un danger grave et imminent.

IX - Présentation du projet de 3ème convention FIPHFP

Mme LAMY : La convention avec le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique que nous avons passé avec le FIPH est arrivée à échéance au 31 décembre dernier. Avec le FIPH, nous regardons actuellement pour passer une troisième convention.

Elle nous permet d’avoir des financements importants de la part du FIPH, sachant que la collectivité s’engage à avoir une politique active en faveur de ces agents et de leur recrutement.

Pour mémoire, pour la dernière convention 2014-2016, le FIPH s’était engagé à nous financer pour 735 000 euros de dépenses sur les trois années et nous avons mobilisé 92,80 % du budget alloué, ce qui est considérable.

Le FIPH a salué l’engagement de la collectivité. C’est aussi pour cette raison qu’il accepte de reconventionner avec la Région, alors qu’il rencontre de grosses difficultés financières.

Il faut savoir que, globalement, nous aurons la possibilité de conventionner pour une troisième fois mais ce sera certainement la dernière convention.

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Si nous n’avions pas anticipé, le FIPH nous accordait au maximum 30 000 euros par an, alors que là, nous sommes susceptibles de mobiliser entre 630 000 et 650 000 euros sur une période de trois ans. Je n’ai pas la somme effective, définitive.

Les actions que nous mobiliserons dans cette troisième convention sont absolument identiques à celles de la précédente convention.

Il n’y a pas de changement entre les chèques-vacances, la prise en charge des remboursements domicile-travail pour les agents qui ont besoin de venir en taxi, les tierces personnes, les remboursements orthèse, prothèse, etc., sans compter les formations, les recrutements et les aménagements de poste. Cela ne changera pas mais nous sommes très certainement sur une troisième et dernière convention avec ces agents.

Si vous avez des questions sur les chèques-vacances handicap, nous ne pourrons les donner aux agents qu’une fois que la convention sera signée. Elle ne le sera certainement qu’au mois de juillet puisque nous avons un comité local avec le FIPH, auquel Madame ROUSSELET participera pour présenter la convention, le 15 juin prochain pour un passage en Commission Permanente au mois de juillet.

Mme la Présidente : Je vois que les nouvelles vont vite. J’ai validé cela dans mon agenda hier soir, c’est impeccable !

Nous pouvons saluer le travail à ce propos de notre chargée de mission handicap, Loriane ROCHARD, qui a été très active sur ce sujet. C’est elle qui a beaucoup poussé sur le dossier et nous pouvons la remercier pour cette troisième convention.

X - Information sur la sécurisation de l’étage de la DGOPRH et déménagement de la médecine de prévention et du psychologue du travail

Mme VELATTA : Je ne voudrais pas que l’on se méprenne, on ne délocalise pas le médecin pour sécuriser la DGOPRH ; elle ne présente pas de danger grave imminent, ni même notre psychologue du travail ! Les deux sujets sont parallèles.

Premièrement, à mon arrivée, le docteur GUÉLA BRONDIS m’avait alertée sur ses conditions de travail qui ne sont pas du tout adaptées, nous sommes tous d’accord. Vous connaissez tous le deuxième étage de Calvin et le cabinet du médecin qui, en plus, du fait de l’arrivée de Nadine DELBEGUE-CAYOUN, s’est retrouvé éloignée aussi de la secrétaire médicale. Les dossiers médicaux ont dû migrer dans un autre local, parce qu’il faut qu’ils soient sécurisés au maximum, donc enfermés à clef et badgés.

Tout cela n’était plus viable.

Par conséquent, à la faveur d’une opportunité offerte par Jacky et du fait de l’arrivée des personnels sur le transport, dans la mesure où la collectivité va louer à nouveau les bâtiments Vieille Monnaie, que vous connaissez, où était localisée la DGRH auparavant, nous nous sommes dit que la seule solution, puisque les locaux de Calvin ne sont pas extensibles et que nous n’avons pas le droit de nous installer sur les terrasses, serait de proposer au médecin et à la psychologue du travail de retourner à Vieille Monnaie, pour trois raisons :

- le cabinet médical était adapté ;

- c’était la seule solution que j’avais à lui proposer ;

- cela permettait plus de confidentialité pour les agents qui viennent consulter l’une ou l’autre.

Le docteur Bénédicte GUÉLA BRONDIS et la psychologue du travail Nadine DELBEGUE-CAYOUN ont accepté.

Quand les locaux de Vieille Monnaie seront opérationnels, il y aura un déménagement de trois agents : le médecin, l’assistante, la psychologue du travail.

Nous nous sommes mis d’accord aussi, pour garder le lien avec les équipes de la DGOPRH, de laisser à disposition pour les trois agents l’ancien bureau d’Hélène, qui ira dans le cabinet médical, afin qu’elles puissent travailler ici ensemble avec nous, avec une table de réunion. Nous organiserons cela de manière à ce que le lien soit conservé.

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C’est le premier élément du dossier.

Deuxièmement, contrairement à Vieille Monnaie, les locaux du deuxième étage de Calvin sont ouverts à toutes et à tous. C’est bien, la RH est ouverte à tout le monde mais cela pose de vrais problèmes de sécurité pour les dossiers. Quand un agent quitte son bureau, ne serait-ce que pour déjeuner le midi ou partir en réunion, il n’a pas toujours le temps de le ranger entièrement, de retirer tous les dossiers à caractère personnel, de les mettre sous clef, etc. Parfois, des fiches de paie traînent au photocopieur parce qu’elles ont été éditées et il faut le temps que l’agent revienne.

Entre midi et deux, j’avais constaté que beaucoup d’agents venaient, parce que c’était leur pause, pour voir leur gestionnaire ou autre. De ce fait, ils avaient potentiellement, sans le vouloir, accès à des données confidentielles des dossiers des agents.

J’en ai parlé avec Jacky et avec les agents eux-mêmes. Ainsi, nous avons décidé de fermer cet étage. Il sera badgé, donc seuls les agents de la DGOPRH pourront y accéder avec leurs badges. Pour les autres, un simple interphone sera relié aux assistantes qui viendront ouvrir, ce qui nous permettra de mieux surveiller les allées et venues dans cet étage.

L’objectif est de sécuriser les dossiers des agents et les données confidentielles qui ne doivent pas être à la vue de tous.

En termes de sécurité, toutes les portes seront maintenues ouvertes pour sortir en cas de danger. Ce sera signalé aux agents pour qu’ils sachent par où entrer.

Je reste à votre disposition pour toutes vos questions parce que cela peut appeler des réactions.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Nous savons tous que l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité. Ce devoir ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, cette obligation de prévention concerne tous les risques, qu’ils soient physiques ou moraux, auxquels le salarié peut être exposé.

Nous sommes conscients et naturellement en accord avec la collectivité de séparer physiquement la médecine du travail de toute direction de notre administration, pour plus de confidentialité, suggestion que les membres représentant du CHSCT avaient formulée il y a moins d’un an à la Direction des Ressources Humaines.

Ce ne sera plus un frein supplémentaire, une angoisse que les agents en difficulté morale pourraient éprouver. Nous approuvons ce projet.

Cependant, nous souhaitons avoir quelques précisions :

- premièrement, le nombre de personnes déplacées ;

- deuxièmement, quelle partie du bâtiment leur est dédiée pour garantir la discrétion des agents ? Nous parlons de la discrétion des agents qui vont consulter le médecin et qui n’ont pas forcément envie de croiser des collègues, du fait de la confidentialité de leurs problématiques personnelles.

Mme VELATTA : Ce sont trois agents déplacés, délocalisés, comme je le disais : secrétaire médicale, médecin, psychologue du travail.

Ces agents gardent néanmoins un bureau – un seul parce que je n’ai pas les moyens d’en donner plus – au deuxième étage de Calvin. Ils seront localisés dans l’ancien cabinet médical de Vieille Monnaie, situé sur un côté du bâtiment, avec deux bureaux contigus, qui seront occupés, si je ne m’abuse – Bénédicte, vous m’arrêtez ! – par le médecin et l’assistante.

Nous verrons où nous positionnerons Nadine DELBEGUE-CAYOUN parce qu’il y a une salle de réunion.

Normalement, c’est dans un recoin. Cela devrait permettre d’être un peu moins visibles que cela ne l’est actuellement.

Mme VENTURO (CFDT) : Y aura-t-il un risque de croiser des agents de la DIT ?

Mme VELATTA : Oui, je ne sais pas faire autrement en l’état actuel.

Mme GUÉLA BRONDIS : Clairement, et vous avez raison pour la confidentialité, il faudrait un endroit tellement délocalisé que personne ne puisse rencontrer personne. Sauf que ce n’est pas possible : nous savons très bien qu’au sein d’une collectivité, on ne peut pas le faire.

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De plus, je n’ai pas envie de le faire, parce que nous serions toutes les trois isolées sur une île déserte, à risque d’isolement et de travailleurs isolés – vous comprenez ce que je veux dire ! -, avec la nécessité absolue, que j’ai rappelée, de travailler ici en transversalité. Si moi en premier, je ne travaille pas en transversalité, je ne fais pas ce que je dis qu’il faut faire.

C’est bien pour cette raison que nous gardons un bureau à Calvin. J’ai besoin d’être au contact des gestionnaires et Nadine a besoin d’être au contact de toute la DGOPRH pour travailler ensemble, avec Alain et tout le monde. Ce n’est pas possible, nous ne pouvons pas être ailleurs.

Il y a nécessité de déménager, donc nous le faisons. Les bureaux sont effectivement un peu plus agréables géographiquement que Calvin, déjà parce que j’aurai moins chaud !

Mme VELATTA : Il fait moins chaud, en effet, et nous irons beaucoup voir le médecin !

Mme GUÉLA BRONDIS : C’est une plaisanterie, encore que cela pèse parce qu’il fait vraiment très chaud !

Nous ne pouvons pas, sinon il faut trouver un autre endroit, dans une autre collectivité, et encore ! C’est compliqué. C’est la moins mauvaise des solutions proposées.

XI - Information sur le projet de convention avec la médecine de prévention du Centre de gestion d’Indre-et-Loire

Mme LAMY : Vous savez que cinq départements sur six sont couverts par une médecine de prévention puisque, depuis le 1er février dernier, nous avons conventionné avec le Centre de gestion du Cher.

Il restait un département qui n’était pas couvert : celui du Loir-et-Cher.

Le Centre de gestion du 37 (Indre-et-Loire) nous a indiqué qu’il avait recruté des médecins de prévention et nous proposait de conventionner avec nous.

Nous avons vu avec le docteur Bénédicte GUÉLA BRONDIS pour savoir si elle acceptait, puisque c’était un département qu’elle couvrait, d’abandonner l’Indre-et-Loire pour s’occuper de la médecine de prévention des agents de Loir-et-Cher, permettant ainsi à tous les agents de la collectivité d’être suivis au niveau de la médecine préventive.

Elle a accepté, ce dont nous la remercions vivement, ce qui nous permet maintenant de passer une convention avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.

À compter du 1er septembre 2017, tous les départements de la collectivité régionale seront couverts en termes de médecine de prévention, que ce soit directement par les médecins de prévention sur trois départements que je rappelle : le Loiret, l’Indre et, à compter du 1er septembre, le Loir-et-Cher, le SISTEL pour le 28, le CDG 18 pour le Cher et le CDG 37 pour l’Indre-et-Loire.

XII - Information orale sur la mise en place du protocole harcèlement

Mme VELATTA : C’est un sujet délicat. En tant que membres du CHSCT, vous devez être informés, et nous le faisons aujourd’hui, du fait que nous avons déclenché le protocole harcèlement à la suite d’un signalement de la part d’un agent de l’attitude et de propos déplacés de la part d’un autre agent de la collectivité.

La protection fonctionnelle a été aussitôt mise en place pour cet agent, qui a été rencontré dans la foulée par le médecin. Les supérieurs hiérarchiques étant prévenus, nous avons fait en sorte que les deux agents concernés ne soient plus en contact professionnellement.

Un accident du travail a été déclaré pour l’agent concerné, histoire de le protéger et de lui permettre de maintenir sa rémunération pendant son arrêt maladie.

Une enquête administrative a été diligentée par trois agents de la Région, comme cela doit se faire, pour entendre les deux parties et des témoins potentiels. Elle a été remise au Président du Conseil régional, avec des préconisations. La semaine prochaine, le Conseil de discipline sera saisi pour statuer sur la décision ou la sanction potentielle à appliquer à l’agent qui a eu des propos et une attitude déplacés.

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Je ne peux pas la qualifier, je ne suis pas juge. Je ne vais pas vous dire que c’est du harcèlement sexuel parce que je n’ai pas la capacité juridique de le définir.

Je devais vous en informer.

Il m’est difficile de vous en dire plus parce que cela touche des agents en propre et je ne peux pas vous donner des informations à caractère personnel.

Je peux répondre à vos questions.

XIII - Information orale sur l’incident relatif à l’appareil radioactif dans un lycée

Mme LAMY : Je vais faire un peu d’histoire pour comprendre la situation.

Dans les années 1960-1970, le Commissariat à l’Energie Atomique a donné aux lycées généraux et technologiques des objets radioactifs pour mener des expériences. À la fin des années 1980, l’Éducation Nationale les a interdites.

Au demeurant, en règle générale, ces appareils radioactifs – cela s’appelle un CRAB – et des sources sont restés dans les établissements, rangés on ne sait pas forcément où.

L’Agence de sûreté nucléaire impose maintenant que tous ces appareils radioactifs soient ôtés des lycées et, depuis le mois de mars dernier, deux apprentis du Rectorat font le tour des lycées concernés pour les recenser. Ils seront ensuite évacués.

Mme VELATTA : Il faut expliquer que nous n’étions pas au courant de la situation.

Mme LAMY : C’est exact !

Je vous rapporte des éléments que m’a donnés Madame EGIOLE, inspectrice santé et sécurité au travail. Vous la connaissez puisqu’elle fait les visites avec nous.

Au mois de mars dernier, les deux agents sont dans le lycée Alfred de Vigny et s’aperçoivent, grâce à leur compteur, de la présence de radioactivité.

Il faut savoir que, normalement, nos agents ne sont pas concernés parce que ces éléments radioactifs sont conservés dans les laboratoires, en règle générale. C’est plutôt le personnel de l’Éducation nationale qui est à leur contact.

Les apprentis, qui sont habilités, ont sécurisé l’appareil, repositionné la source entre des plaques de plomb. Celle-ci a été ensuite stockée dans un espace fermé et la salle attenante a été également fermée.

Ce que l’on sait, c’est que cette source, avec les éléments radioactifs, était stockée a priori dans une armoire. Celle-ci se serait effondrée à l’automne dernier ; on ne sait pas comment. C’est la chute de cette armoire qui aurait conduit à ce que la source soit abîmée et qu’il y ait contamination de la salle.

D’après les éléments en notre possession – mais c’est un peu l’omerta car le Rectorat n’a pas pu avoir beaucoup d’informations –, le personnel de l’Éducation Nationale et peut-être deux, voire trois de nos agents identifiés, auraient ramassé cette source et ce CRAB, les auraient stockés un moment sur une étagère pour les mettre ensuite dans une autre salle.

Ces trois agents ont peut-être été légèrement contaminés, mais il n’y a maintenant plus aucun risque. Le médecin de prévention, qui a été alertée, les verra à la fin du mois pour assurer un suivi, si elle l’estime nécessaire.

Nous avons souhaité vous tenir informés, sachant que les agents ont été informés des éventuels risques.

Mme la Présidente : Petite question : sait-on de quelle manière les agents concernés prennent psychologiquement cette affaire ? Ce n’est pas rien

Mme GUÉLA BRONDIS : Non, parce que je ne les ai pas encore vus. Je n’ai pas eu de nouvelles récentes, personne ne s’est précipité. Je ne sais pas si vous les aviez vus sur place mais je pense qu’ils sont relativement sereins et qu’ils ont la bonne attitude.

La radioactivité, c’est particulier.

Mme la Présidente : Cela fait peur !

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Mme GUÉLA BRONDIS : Je rappelle que nous sommes quand même cernés et pas uniquement par des centrales nucléaires.

Mme la Présidente : Cela fait peur, de notoriété.

Mme GUÉLA BRONDIS : Vous avez raison, nous allons évaluer tout cela. Mon rôle sera surtout de faire une fiche particulière de suivi, puisque c’est réglementaire, et de les rassurer.

Je crois que cela ne les a pas affolés et c’est vraiment « la bonne attitude », entre guillemets. La radioactivité, c’est du contact.

Vous savez, on emploie le conditionnel, donc on ne sait pas.

Je serais plus inquiète si j’avais été laborantin, professeur, voire élève, stationné dans la classe de façon longue et prolongée. Honnêtement, nos personnels ont bien moins à craindre que toutes ces personnes.

Mme CHERIFF (CGT) : Madame LAMY, vous disiez que l’on ne savait pas que ces éléments avaient été stockés dans le lycée. Peut-on envisager d’interroger l’Éducation Nationale pour avoir ces informations ? Il y en a peut-être d’autres dans d’autres lycées.

Mme LAMY : En préambule, je vous ai dit que dans les années 1960-1970, le CEA avait donné ces CRAB et ces sources à tous les Lycées d’Enseignement Général et Technologique.

Autrement dit, tous les Lycées d’Enseignement Général et Technologique de France et de Navarre ont été destinataires de ces CRAB et de ces sources.

Maintenant, nous ne savons pas où ils sont stockés. C’est la raison pour laquelle les apprentis du Rectorat font le tour des lycées afin que toutes ces sources et ces CRAB soient ôtés. Ils font le recensement et un inventaire.

Après, ce sera évacué de manière très rigoureuse. Le protocole sera mis en place par l’Éducation Nationale. D’ici l’année prochaine, normalement, tout devra être évacué.

L’Agence de sûreté nucléaire demande expressément que tout soit enlevé. Sinon, des amendes seront demandées au Rectorat.

M. HASSLI (FSU) : Aurons-nous un suivi de cette affaire ? Si l’un d’eux a une fuite, il peut y en avoir d’autres. On range tout n’importe où, dans toutes les réserves, il y en a partout. On ne sait pas où ils sont. La preuve : vous me parlez de cela, je ne suis même pas au courant.

Dans les lycées, des choses disparaissent, on ne sait pas !

Mme la Présidente : Monsieur HASSLI, c’est suffisamment sérieux pour que nous nous en préoccupions et que, derrière, il y ait un suivi précis dans chaque établissement afin d’avoir le retour.

Mme LAMY : Dès qu’il y a un problème, nous sommes en contact avec le Rectorat, qui nous informe, dès que cela a un impact sur nos agents. La Direction des Lycées a été informée immédiatement et nous aussi.

En règle générale, les sources sont conditionnées de telle manière que, normalement, il n’y a pas de danger. Dans ce cas, c’est parce que l’armoire serait tombée, toute seule paraît-il, que la source a été endommagée.

Sinon, il n’y a pas de risque a priori.

M. HASSLI (FSU) : J’ai bien compris mais si l’une est tombée, d’autres peuvent le faire aussi, d’autant que ces éléments radioactifs sont cachés.

Mme LAMY : Ils savent qu’il y en a dans tous ces établissements et, de toute façon, ils y font un inventaire. Tant qu’ils ne les auront pas trouvés dans chaque lycée, ils mèneront une enquête pour savoir où ils sont.

Mme VENTURO (CFDT) : Nous comprenons bien que l’affaire est grave et que vous soyez en alerte de ce qui va se produire dans les établissements.

En revanche, on a l’impression d’être en attente des informations du Rectorat. Y a-t-il une information des agents des lycées, en règle générale ? Simplement pour les prévenir, pour leur dire : « Attention, en ce moment, voilà ce qu’il se passe ; cela a tel aspect, si vous le voyez ou que vous êtes au courant de quelque chose, faites remonter. »

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Mme LAMY : Les agents des lycées ne sont pas les premiers en contact avec ces sources et ce CRAB ; ce sont plutôt les professeurs et les agents de laboratoire.

M. RAGU (FSU) : Je ne suis pas vraiment d’accord avec vous puisque les agents d’entretien interviennent dans toutes les salles et ont une probabilité d’être en contact.

Effectivement, ce sera moindre car ils n’y sont pas en permanence. Les professeurs et les élèves auront peut-être plus de risques, du fait de leur proximité permanente des appareils. Pour autant, de fait, nos agents sont concernés.

Ceci est valable si le CRAB et les sources sont encore stockés dans les laboratoires. Nous venons de parler du stockage de n’importe quoi n’importe où. Ce genre d’appareil peut se promener dans l’établissement n’importe où, sans que les agents soient au courant.

Ce serait une bonne chose de leur dire à quoi cela ressemble. Un agent pourrait très bien les croiser tous les jours dans une cave ou une réserve.

Mme la Présidente : Je suis un peu partagée à ce sujet, je vais vous dire pourquoi.

Vous avez vu notre réaction à tous quand on entend le mot radioactivité.

J’ai déjà des pustules qui poussent ! Sans blague !

Les propos du médecin me rassurent car il n’y a pas forcément de contact physique et qu’il y a plus à craindre pour les élèves et les professeurs qui travaillent dessus toutes les semaines. Je ne fais pas de la surenchère de problèmes mais je n’ai pas envie de créer une psychose ni une chasse au trésor dans les établissements.

Je suis ouverte à la réflexion. Je n’ai pas envie d’inquiéter outre mesure. Le Rectorat et l’Éducation Nationale sont sur le sujet et demandent aux établissements de faire remonter.

Nous sommes dessus également.

Ne pourrions-nous pas attendre de voir ? Je ne veux pas dire qu’il faudrait attendre un an puisque nous sommes dessus. Nous pouvons leur demander un premier point : combien d’établissements ont été recensés ? Combien sont concernés ? Si cela se trouve, il n’en reste qu’un tiers.

Aller mettre la panique partout… je ne sais pas !

Nous en revenons à la prévention : informer, c’est peut-être bien aussi de le dire mais j’ai un doute.

Mme GUÉLA BRONDIS : En théorie, il serait intéressant de délivrer une information. Pour ce faire, il faut savoir à qui et de quoi on parle.

En l’occurrence, les sources peuvent être de plusieurs natures. Il faut s’adresser aux savants de physique nucléaire pour savoir à quoi ressemblent les appareils distribués ; c’est une chasse au trésor car il existe plusieurs types de rayonnements gamma, etc., et ils ne sont donc pas identiques.

Les agents ont eu une réaction saine puisqu’ils sont sereins. Je n’ai pas été tout de suite bousculée et on n’a pas tapé à ma porte en criant au secours. Le risque est là mais il est probablement modéré, malgré tout. Il faut aussi faire un peu confiance à l’Éducation Nationale et au Commissariat à l’Energie Atomique. Si le risque était extrêmement grave, ils nous l’auraient dit.

Je plaisante à moitié, mais nous sommes entourés de centrales nucléaires et nous prenons tous l’avion. Tout cela est de la radioactivité. Il y en a dans l’air, il y en a partout. Il y a eu Tchernobyl et cela ne s’est pas arrêté aux frontières !

On respire et on boit plus de pollutions et de cochonneries que cette menace de radioactivité. Je ne sais pas si elle est vraie et gravissime. Sur le long terme, probablement !

Pour remettre les choses à leur place, regardez les images d’Hiroshima : c’est cela, la radioactivité, mais pas uniquement. Il faut quand même se calmer.

Quand il y a des choses gravissimes comme une fuite, on le sait tous.

À long terme, il y a toujours des effets cliniques, bien évidemment, mais il faut prendre en compte le poids de l’information pour éviter la psychose : quels bénéfices en tirerions-nous par

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rapport au risque que nous prenons à divulguer cette information pour laquelle nous sommes un peu dans le flou pour l’instant ?

Je pense honnêtement que nous avons plutôt intérêt à être extrêmement prudents en communiquant car nous ne connaissons pas pléthore d’éléments.

On viendra vous poser des questions : « Où est-ce ? À quoi cela ressemble-t-il ? Que fait-on ? Est-ce grave ? »

Vous allez répondre : « Je ne sais pas ! »

Quand on lance une telle information, il faut vraiment faire le rapport bénéfice/risque. Or, ce dernier sera grand de déclencher une psychose pour tout le monde, sans que le bénéfice attendu soit intéressant.

Mme la Présidente : Il est urgent de prendre son temps.

Mme GUÉLA BRONDIS : Parfois, oui.

M. MEINIER (FSU) : Ce que Madame GUÉLA BRONDIS dit est juste. Néanmoins, j’ai vu l’un de ces appareils dans un laboratoire quand je suis entré à l’Éducation Nationale. J’ai oublié la forme qu’il avait.

C’est la raison pour laquelle il serait bien d’en avoir une image. Si nous en avions un qui traîne au fond d’un placard dans une réserve, nous pourrions le signaler.

Les professeurs à l’époque m’avaient dit que les doses qui permettaient de faire les essais étaient très peu dangereuses parce que c’était vraiment minime et à bon escient. Évidemment, on n’allait pas mettre de tels éléments dans la main des élèves de façon que cela représente un danger.

Comme vous le disiez, le risque est peu élevé.

Néanmoins, durant la vie d’un établissement scolaire, les proviseurs, les intendants et les personnels changent et les réserves déménagent du fait de restructurations. De tels appareils peuvent être enterrés dans des secteurs que nous ne connaissons même plus.

Si nous n’avons pas l’information, et au moins l’image, pour rechercher l’existence de ces appareils, nous passerons à côté de certains. Sans créer de polémique, il serait peut-être intéressant de donner une information parmi les agents qui vont dans les réserves.

Mme la Présidente : Je suis désolée : pour le moment, c’est à l’Éducation Nationale de fouiner ! Ce n’est pas à nos agents de mettre les mains sur ces appareils. C’est l’Éducation Nationale qui s’en charge et cherche.

Nous n’allons pas attendre un an, nous allons demander un premier point et nous verrons ce qui remonte.

Ce que dit Aude Laure VELATTA est juste. Des appareils ont certainement disparu, en prenant leur retraite avec certains professeurs.

S’il y avait eu un réel danger, on nous aurait fait fermer des établissements ou je ne sais quoi.

M. MEINIER (FSU) : Même si l’Éducation nationale est chargée d’assurer les recherches, au cas où des appareils dormiraient dans des réserves, elle demandera aux agents de les chercher. Cela se passe ainsi dans les lycées, il ne faut pas se voiler la face.

Mme la Présidente : Nous réfléchirons à une méthode et à un suivi mais nous n’allons pas nous précipiter, en tout cas.

Mme VENTURO (CFDT) : Comptez-vous nous en faire un retour ?

Mme la Présidente : C’est ce que j’ai dit, il y aura un suivi et vous serez informés.

Je vous propose d’avancer un peu parce que nous avons encore trois points. Il est 18 heures et je pense que nous avons tous des obligations. Sans vouloir brider la parole de qui que ce soit, nous nous sommes tous exprimés très librement.

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XIV - Point oral sur les réunions du Comité de suivi « travailler et vivre ensemble » et sur le groupe amiante

Mme LAMY : Lors de la dernière réunion du Comité de suivi « travailler et vivre ensemble », le règlement intérieur a été adopté. Il se trouve sous Oasis, si vous voulez le consulter. Une partie est dédiée au protocole « travailler et vivre ensemble ».

Des groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises :

- celui sur les indicateurs, dont l’objectif est de préciser ceux qui seraient les plus pertinents ;

- celui sur la priorisation des actions, qui a mis la priorité sur l’information et la communication ;

- celui sur la communication : les réunions ont permis d’élaborer un diaporama qui a été présenté lors des réunions départementales du Réseau des encadrants des lycées. À cette occasion, a été remise la plaquette aux encadrants de proximité, afin qu’ils puissent eux-mêmes la donner aux agents et répondre aux questions.

Ces groupes de travail ont été mis en place avec un apport de la psychologue du travail et d’Hélène HERVIER. Le médecin de prévention a également assisté à certaines réunions. Ils continuent à travailler sur les sujets.

Concernant le Réseau des encadrants intermédiaires, toutes les réunions se sont bien déroulées. Les agents des lycées qui sont encadrants et appartiennent à ce comité de suivi, y ont participé, soit avec la psychologue du travail soit avec l’ergonome, pour présenter le document et répondre aux questions.

La prochaine réunion de ce comité de suivi sera le 23 mai.

Concernant le Réseau des encadrants de proximité au Siège, un questionnaire est en cours d’élaboration.

J’embraye sur le groupe amiante. Il s’est réuni une première fois le 28 février dernier. Lors de cette réunion, il a été convenu que le représentant de la DLAE dans ce groupe transmettrait un relevé de tous les lycées comportant de l’amiante.

Ce relevé constitue un préalable à la tenue de la réunion suivante.

Pour des questions de manque de temps, le travail n’a pas encore pu être réalisé. C’est la raison pour laquelle une réunion a été annulée et la prochaine se déroulera le 16 mai.

XV - Information orale par la secrétaire du CHSCT des visites à organiser sur le 2ème semestre 2017

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Nous rappelons que l’objet de ces visites est l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail de l’ensemble des agents de notre collectivité.

Par ces visites, nous pouvons éviter des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles ne retirent en rien le travail effectué par le service prévention, nos visites viennent en complément.

Lors des deux derniers CHSCT, nous avons bien entendu les explications données par la Direction des Moyens Généraux sur le fait que les locaux ne seraient en pleine charge qu’à partir de septembre 2017 – je parle là des ERC –, pour reprendre les mots de Monsieur BERTHELOT, et qu’il n’était certes pas utile de visiter ces lieux au cours du premier semestre 2017.

Là, nous parlerons de conditions de travail car, à ce jour, des soucis techniques existent dans ces nouveaux locaux. Nous pensons qu’il est temps de les visiter.

Mme ROMMEL (CFDT) : En fait, plusieurs agents de l’ERC 41 nous ont fait remonter des problèmes : odeurs de remontée d’eaux usées dans deux bureaux au fond du couloir au premier étage, conduite d’eau usée ouverte dans le faux-plafond. Le propriétaire envoie des entreprises mais, dans les faits, rien n’avance. Toute tentative de résolution du problème est initiée par les chargés de maintenance de la Région.

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Il est important de préciser que la société 3 Vals Aménagement, installée dans ce même bâtiment, déménage à cause de ces odeurs nauséabondes.

Deux bureaux du fond donnent sur la cour de l’IUT et la coursive intérieure, qui servent d’espaces fumeurs aux étudiants. Les collègues respirent les odeurs de tabac lorsqu’ils ouvrent leurs fenêtres.

Solution : demander au directeur de l’IUT de faire respecter la loi Évin dans les lieux publics et trouver d’autres espaces fumeurs ailleurs que sous les fenêtres de la Région.

De plus, un agent a dû éteindre un feu de poubelle se trouvant sur la passerelle, avec trois extincteurs, ce qui vous montre l’ampleur du feu.

À propos de l’espace repas et de repos, ce local est exigu, sans fenêtre, avec une surface de moins de 10 mètres carrés, pour 25 personnes à terme dans l’ERC 41.

Il est regrettable que le CHSCT n’ait pas été consulté pour avis, conformément à la réglementation en vigueur, avant l’aménagement de ces nouveaux locaux.

Un photocopieur-fax-imprimante-scanner est situé au premier étage. Les agents du rez-de-chaussée sont obligés de monter à l’étage chaque fois qu’ils doivent utiliser ce matériel multifonctions.

Serait-il possible de nous donner la capacité maximale de l’ERC concernant les personnes ?

M. BERTHELOT : 26 ou 27.

Mme ROMMEL (CFDT) : Combien seront-ils à terme ?

M. BERTHELOT : 24.

Mme ROMMEL (CFDT) : La salle de visio existera-t-elle toujours dans l’ERC 41 ?

M. BERTHELOT : Oui, bien sûr.

Mme ROMMEL (CFDT) : Merci.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : Suite à ce qui vient d’être exposé, nous demandons à visiter pour le deuxième semestre :

- l’ERC de Blois ;

- la Direction des Services Informatiques ;

- le lycée de l’Hôtellerie et du Tourisme à Blois ;

- le SNE et EMOP de Châteauroux ;

- le lycée Areines à Vendôme.

Mme LAMY : Cela fait un de trop.

M. VERNET (secrétaire suppléant du CHSCT) : La DSI est en trop.

Par conséquent, la liste se résume à :

- ERC 41 ;

- lycée de l’Hôtellerie et du Tourisme à Blois ;

- SNE et EMOP de Châteauroux ;

- lycée Areines de Vendôme.

Mme la Présidente : D’accord.

Je connais un peu l’ERC 41 puisque je l’ai déjà fréquenté quelquefois et je n’ai pas constaté ce que vous dites. En tout cas, j’y siège et, s’agissant de la société 3 Vals Aménagement, je peux vous dire que la raison de leur déménagement ne provient pas d’odeurs mais d’un manque de place et surtout d’une opportunité immobilière.

D’accord pour ces établissements, pas de souci.

Ensuite, il reste deux points à voir : celui sur les dispositions existantes concernant les addictions et celui sur des éléments à donner concernant Calvin.

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XVI - Point sur les dispositions existantes et les réflexions complémentaires à engager sur les addictions

Mme la Présidente : Je suis un peu embêtée parce que le sujet n° 16 sur les addictions vient d’une réflexion et d’un échange que j’ai eus avec Nadège CHABOT (secrétaire du CHSCT), suite à des conseils de discipline où nous nous sommes dit qu’il fallait agir. Cela m’ennuie qu’elle ne soit pas là pour le début de la réflexion.

Dans l’idée, je voulais que nous fassions un point sur ce qui existait dans la collectivité et que nous puissions échanger sur les aspects à améliorer ou à faire évoluer.

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais j’attendrai bien le prochain CHSCT pour aborder le sujet. Je ne veux vexer personne mais je suis un peu embêtée qu’il n’y ait pas Madame CHABOT (secrétaire du CHSCT) pour ce point, même si personne n’est indispensable, certes.

Cela vous dérange-t-il ? (Réponse négative)

Merci beaucoup.

Point sur le bâtiment Calvin

M. BERTHELOT : Vous savez que Calvin a été pris en charge en mai 2014. Depuis cette date, nous connaissons divers désordres et dysfonctionnements qui ont donné lieu, compte tenu de leur nature et de leur intensité, à des réponses différentes : il y a eu des expertises judiciaires, des expertises d’assurance, pas d’expertise du tout mais la résolution de problèmes ; de plus, il y avait des travaux complémentaires que nous avions demandés, nous, en 2014, en compensation du retard de livraison du bâtiment.

Je vous propose aujourd’hui de vous faire le point sur l’ensemble de ces désordres et l’état de résolution. Si l’on commence par l’expertise judiciaire, il y en a deux.

La première concerne les faux-plafonds.

L’expertise judiciaire a été remise par l’expert le 27 mars dernier et elle a conclu à la nécessité de reprendre tous les faux-plafonds du bâtiment Calvin. Ces travaux auront lieu. Le propriétaire s’est engagé à les faire. Ils devraient commencer à partir de mi-juin, selon un phasage qu’il est en train d’affiner.

Nous lui demandons que l’immobilisation de chaque bureau ne soit pas supérieure à une journée pour enlever le plafond et remettre de nouveaux rails et un nouveau faux-plafond.

C’est le résultat de la première expertise judiciaire.

La seconde concerne la ventilation et la surchauffe estivale.

L’expert n’a pas encore remis son expertise à ce jour. Il a contrôlé le comportement de la ventilation du bâtiment. Il a mesuré le phénomène de surchauffe en été… vous en êtes témoins !

Il étudie actuellement deux possibilités d’amélioration :

- la mise en place d’un système qui utiliserait l’eau de forage du puits, qui sert à chauffer l’hiver, pour produire un rafraîchissement en été ;

- la pose de films solaires, notamment au rez-de-chaussée bas, l’étage le plus chaud à mon avis, notamment sur les façades est et sud.

Le propriétaire s’est engagé à mettre en place dès maintenant les films solaires mais, pour ce qui est du rafraîchissement basé sur la nappe profonde, il attend la conclusion définitive de l’expert.

Ce qui veut dire que, pour l’été 2017, nous serons encore dans la même situation que durant les étés 2015 et 2016. Nous-mêmes, nous allons devoir mettre en place les mêmes mesures que celles que nous avions utilisées les années précédentes, à savoir ventilateurs, climatisation mobile et free cooling manuel la nuit, organisé avec l’entreprise de gardiennage. Nous reprendrons les mêmes dispositions puisque nous sommes bien obligés, nous n’aurons pas d’autres solutions.

C’étaient les deux expertises judiciaires.

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En ce qui concerne les expertises assurance, nous en avons eu trois ou quatre.

S’agissant des fenêtres et portes-fenêtres, le résultat de l’expertise assurance a conclu à la nécessité de reprendre l’ensemble. Cela a été dit en 2015 mais, lorsque nous avons commencé à engager les travaux, il fallait démonter les faux-plafonds. Or, à l’époque, l’expert faux-plafonds ne voulait pas que l’on y touche, donc tout a été arrêté.

Maintenant que l’on va les démonter, nous pourrons commencer à travailler sur le changement et la réfection de toutes les fenêtres et portes-fenêtres du bâtiment Calvin.

Ce n’est pas fini !

En ce qui concerne l’éclairage, il se produisait des dysfonctionnements. Là aussi, une expertise assurance a permis la résolution de certains problèmes individuels avec l’ajout d’éclairage dans plusieurs bureaux. Elle a surtout permis la modification du mode de gestion de l’éclairage, en privilégiant la détection mouvement par rapport à la détection de la luminosité extérieure.

Parallèlement, pour essayer de satisfaire l’ensemble des agents, nous avons mis en complément des lampadaires sur pied, installés dans des bureaux qui le nécessitaient.

Une autre expertise sur les infiltrations et les évacuations d’eaux pluviales a eu lieu. Elle a conclu à la nécessité de reprendre certains éléments. Les travaux ont été définis. Ils n’ont pas encore été effectués, mais le propriétaire de Calvin nous dit avoir missionné une entreprise pour réaliser les travaux de reprise d’eaux pluviales et de réparation de fuites dans les chéneaux.

Nous avons fait le tour des expertises judiciaires, des expertises d’assurance.

D’autres dommages étaient déclarés en « dommages ouvrage », notamment une cloison mal fixée, le réseau de chauffage qui avait été emboué suite à un bricolage trop intensif pendant les travaux.

Ces travaux ont été accomplis et les dysfonctionnements n’existent plus, cela a été résolu.

Il nous reste encore deux dysfonctionnements à traiter.

Premièrement, les mouvements de faux-planchers empêchent à certains étages les portes coupe-feu de se fermer. Le propriétaire nous dit avoir missionné une entreprise pour venir procéder au calage du sol.

Deuxièmement, lors du dernier contrôle réglementaire technique réalisé par nous, plusieurs non-conformités ont été révélées. Nous sommes en négociation avec le propriétaire pour avoir une réunion avec son entreprise d’électricité afin de résoudre les problèmes. C’est en cours.

Voilà pour tous les dysfonctionnements du bâtiment Calvin. Ils sont un peu nombreux !

Cela fait trois ans que nous nous battons pour aboutir à quelque chose de concluant. Ce n’est pas complètement satisfaisant mais nous commençons à avoir des pistes de solution.

Par ailleurs, nous avions négocié des travaux complémentaires dans le cadre des pénalités pour retard. Certains ont été effectués par le propriétaire, notamment le tapis d’entrée dans la rampe et la rambarde au niveau de la rampe du rez-de-chaussée bas.

Malgré cela, à l’époque, deux chantiers ont été bloqués :

- le chantier de rafraîchissement de la zone de détente en bas qui est très chaude car exposée au sud. Il n’a pas pu le faire jusqu’à maintenant parce que cela nécessitait également de toucher le faux-plafond et l’expert ne voulait pas. Dorénavant, nous pouvons engager ces travaux.

- l’installation de stores intérieurs au rez-de-chaussée bas qui avait été négociée avec le propriétaire. Il n’avait pas pu le faire, toujours à cause des faux-plafonds. Maintenant qu’ils peuvent être démontés, nous pourrons travailler sur ce sujet.

Cela progresse doucement, avec encore un moment difficile à passer, à mon avis : l’été 2017.

Mme la Présidente : Nous vous remercions de votre ténacité sur le sujet, de votre suivi et de ne rien lâcher. Lorsque j’entends le nombre de points qui dysfonctionnent, je trouve cela affolant ! La personne qui a conçu le bâtiment doit payer des impôts comme tout le monde, si cela ne lui fait pas mal d’utiliser d’une telle façon l’argent public, je ne comprends pas.

M. HASSLI (FSU) : Avec tout ce qui est à faire, une journée par bureau ne suffira pas.

M. BERTHELOT : C'est pour changer les faux-plafonds.

M. HASSLI (FSU) : Oui, mais après, les fenêtres sont à changer pendant que te faux-ptafond,etc. !

M. BERTHELOT : Pour les fenêtres, ce sera une autre phase et ils estiment à deux heures parfenêtre. Cela avance assez vite : ils les démontent. Ils mettent un « martyr». Ils laréparent,puis Ils font le changement.

Mme la Présidente : Même si cela avance vite, c'est un chantier qui sera long pour chaqueétage.

M. PONIN-SINAPAYEN (FO) : Dans les faux-plafonds. II y aura des luminaires. Il faudrait dessondes aussi ?

M. BERTHELOT : Cela fait partie de l'estimation des travaux, tout à fait.

Mme la Présidente : Nous verrons bien.

Je vous remercie tous de votre concentration Jusqu'au bout de ce long CH5CT.

Merci de votre participation active. En général, on ressort plus riche de ces CHSCT.

(La séance est levée à 18 heures 19.)

La Présidente Le Secrétairesuppléantreprésentant du personnel

Audrey ROUSSELET Frédéric VERNET

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