Procès-verbal de consultationdes Délégués du Personnel Plan d’Épargne Entreprise

Objet : Procès-verbal de la réunion des Délégués du Personnel de l’Entreprise en date du

Ordre du jour : Information et consultation du (des) Délégué(s) du Personnel sur le projet de Règlement du Plan d’Épargne Entreprise dénommé « PEE ».

Présents : Absents :Président TitulaireSecrétaire de séance TitulaireTitulaire SuppléantSuppléant SuppléantReprésentant syndical

La Direction de l’Entreprise a exposé au(x) Délégué(s) du Personnel le contenu du projet de Règlement du Plan d’Epargne Entreprise dénommé « PEE » qu’elle souhaite mettre en place.

Un exemplaire de ce projet a été remis au(x) Délégué(s) du Personnel préalablement à la réunion afin de procéder à cette consultation.

Lors du débat, le(s) Délégué(s) du Personnel a (ont) effectué les observations suivantes :

Après étude de ce projet, le(s) Délégué(s) du Personnel a (ont) émis l’avis suivant : Nombre d’avis favorable(s) : Nombre d’abstention(s) : Nombre d’avis défavorable(s) :

Le présent procès-verbal sera adressé à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion en même temps que le Règlement du Plan et ses Annexes.

Fait à

le

Le secrétaire de séance :

Mme/M. (Signature)

Stud

io B

NP

Parib

as E

&RE

- 03

-15-

034

- PV

173

73B

- Av

ril 2

015

PROFESSIONNELS

Objet : Procès-verbal de la réunion des Délégués du Personnel de l’Entrepriseen date du

Ordre du jour : Information et consultation du (des) Délégué(s) du Personnel sur le projet de Règlement du Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif dénommé « PERCO ».

Présents : Absents :Président TitulaireSecrétaire de séance TitulaireTitulaire SuppléantSuppléant SuppléantReprésentant syndical

La Direction de l’Entreprise a exposé au(x) Délégué(s) du Personnel le contenu du projet de Règlement du Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif dénommé « PERCO » qu’elle souhaite mettre en place.

Un exemplaire de ce projet a été remis au(x) Délégué(s) du Personnel préalablement à la réunion afin de procéder à cette consultation.

Lors du débat, le(s) Délégué(s) du Personnel a (ont) effectué les observations suivantes :

Après étude de ce projet, le(s) Délégué(s) du Personnel a (ont) émis l’avis suivant : Nombre d’avis favorable(s) : Nombre d’abstention(s) : Nombre d’avis défavorable(s) :

Le présent procès-verbal sera adressé à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion en même temps que le Règlement du Plan et ses Annexes.

Fait à

le

Le secrétaire de séance :

Mme/M. (Signature)

Procès-verbal de consultation des Délégués du Personnel Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif

PROFESSIONNELS

Stud

io B

NP

Parib

as E

&RE

- 03

-15-

034

- PV

173

73B

- Av

ril 2

015