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Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Procès-verbal du XXVIe Congrès extraordinaire
le 15 mai 2014 [26-C]
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PROCÈS-VERBAL du XXVIe Congrès extraordinaire du SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET
PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC, tenu le 15 mai 2014, à compter de 9 h 30, au Centre des congrès de Québec,
900, rue Honoré-Mercier à Québec, sous la présidence de la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale.
Ordre du jour
AUX FINS DE DÉCISION :
1. Ouverture du Congrès extraordinaire
2. Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle
3. Adoption de l'ordre du jour
4. Dossier de la relativité salariale
5. Cotisation syndicale
AUX FINS D'INFORMATION :
6. Affaires nouvelles
1. OUVERTURE DU CONGRÈS EXTRAORDINAIRE
La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, prononce l’allocution d’ouverture du XXVIe Congrès
extraordinaire. Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait fonction de secrétaire.
Dans son discours d’ouverture, la consœur LUCIE MARTINEAU explique que pour assurer une présidence
neutre lors des discussions portant sur la relativité salariale, monsieur RICHARD THIBODEAU présidera
l’instance.
Elle ajoute que madame HÉLÈNE BOURSIER, de la firme AVRH Facilitateur humain, fera la présentation des
travaux de relativité salariale, et que monsieur GUY NADEAU, contrôleur financier, répondra aux questions
d’ordre financier.
Pour toutes les questions qui ne concernent pas les travaux réalisés par la firme AVRH Facilitateur humain ou
qui ne sont pas d'ordre financier, ce sont la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, et le confrère
JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, qui y répondront.
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2. ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE
Le confrère JACQUES BOUCHARD fait la validation des personnes titulaires d’une délégation officielle.
26-P- 1 Il est proposé par le confrère ALAIN FLEURY
Appuyé par le confrère BRUNO LÉVESQUE
Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A » la liste des
personnes titulaires d'une délégation officielle.)
PROPOSITION ADOPTÉE
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
26-P- 2 Il est proposé par le confrère LUC TROTTIER
Appuyé par le confrère GÉRARD THOMAS
Que l’on adopte l'ordre du jour du XXVIe Congrès extraordinaire.
PROPOSITION ADOPTÉE
La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, cède la présidence d'assemblée à monsieur RICHARD
THIBODEAU.
4. DOSSIER DE LA RELATIVITÉ SALARIALE
Question de privilège (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)
La consœur LISE POTVIN demande que seuls les personnes détenant une délégation officielle, participante,
fraternelle, les invités de l’organisation et le personnel du siège social ayant rapport avec le sujet en titre
soient présents.
La présidence d'assemblée accepte la proposition et demande le vote.
26-P- 3 Il est proposé par la consœur LISE POTVIN
Appuyé par la consœur ANNY VALCOURT
Que seuls les délégations officielles, participantes, fraternelles, les invités de l’organisation et le personnel
du siège social ayant rapport avec le sujet en titre soient présents.
PROPOSITION ADOPTÉE
Monsieur RICHARD THIBODEAU, président d'assemblée, invite les gens qui ne font pas partie des
délégations officielles, participantes, fraternelles, qui ne sont pas des invités de l’organisation et qui ne font pas
partie du personnel du siège social, à quitter la salle.
Monsieur RICHARD THIBODEAU, président d'assemblée, invite madame HÉLÈNE BOURSIER, de la firme
AVRH Facilitateur humain, spécialisée en rémunération et en équité salariale, à présenter le dossier de la
relativité salariale.
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D'entrée de jeu, madame HÉLÈNE BOURSIER précise les deux mandats qui ont été octroyés à sa firme. Le
premier consistait à exécuter les travaux de relativité salariale entre les élus, tandis que le deuxième
comportait l'élaboration d'une structure salariale. Au cours des travaux, les descriptions d’emploi ont été
validées par le biais de questionnaires et d’entrevues auprès des titulaires des emplois évalués.
Par la suite, monsieur GUY NADEAU, contrôleur financier, traite du volet rémunération. Il évoque les scénarios
qui pourraient être retenus pour appliquer les résultats des travaux de la relativité salariale advenant que la
délégation décide de modifier la réglementation.
Il explique qu’un scénario moins coûteux a été retenu par un groupe de travail composé de personnes
élues (scénario modulé numéro 2). Il décrit ce scénario :
Montants pour 2010, 2011, 2012, 2013 et jusqu'au 31 mars 2014 : 313 827 $
Du 1er avril au 31 décembre 2014 : 262 020 $
Coût total approximatif : 575 847 $
Après chacune des présentations, le président ouvre une période de clarifications et de discussions. Par la
suite, il ouvre une nouvelle période de clarifications et de discussions suivie d’une période d’annonces.
Vote par appel nominal (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 8.2.5) Le confrère GÉRARD THOMAS demande le vote par appel nominal. Aucun appuyeur n'est requis.
1. PROPOSITION NO 1
26-P- 4 Il est proposé par le confrère GÉRARD THOMAS
Que l'on vote par appel nominal.
PROPOSITION REJETÉE
2. PROPOSITION NO 2
26-P- 5 Il est proposé par le confrère YVON BRAULT
Que l'on vote secrètement, avec les manettes de votation. (Aucun appuyeur n'est requis.)
PROPOSITION ADOPTÉE
3. PROPOSITION NO 3
26-P- 6 Il est proposé par la consœur SAFIYA HOUSSEIN AWAD
Appuyé par la consœur NORMA BAKHOS
Que l’Exécutif national lise les avis juridiques séance tenante.
PROPOSITION REJETÉE
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4. PROPOSITION NO 4
26-P- 7 Il est proposé par le confrère BERTHOLD LANDRY
Appuyé par le confrère STEVE DORVAL
Que l’on adopte le scénario modulé numéro 2 tel que soumis.
PROPOSITION ADOPTÉE
Dissidence : Les personnes suivantes inscrivent leur dissidence sur cette décision :
Les consœurs : SAFIYA HOUSSEIN AWAD
KARINE BILODEAU
ANNE LAVOIE
CATHERINE MALTAIS
ANNIE MORIN
NICOLE POULIOT
CAROLE VENDETTI
Les confrères : JEAN DIOTALEVI
FRANK DISCALA
MARIO FERDINAND
CLAUDE PELLETIER
Monsieur RICHARD THIBODEAU cède la présidence d’assemblée à la consœur Lucie Martineau, présidente
générale.
5. COTISATION SYNDICALE
Avant de commencer l’étude du dossier de la cotisation syndicale, une proposition d'ajournement est soulevée.
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AJOURNEMENT
(Règles de fonctionnement en Conseil syndical, art. 7.14.2)
Il est proposé par le confrère YVAN MICHAUD
Appuyé par le confrère FRANÇOIS GODIN
D’ajourner les débats pour l’heure du dîner et de reprendre les travaux à 14 h 30.
PROPOSITION ADOPTÉE AUX 2/3
Ajournement à 13 h 30
Reprise des travaux à 15 h
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STATUTS
CHAPITRE VII – ADMINISTRATION DU SYNDICAT
1. RECOMMANDATION NO 1 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
26-R- 9 Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD
Appuyé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE
Que l'on modifie l’article 7.2.1 – Cotisation régulière – comme suit :
La cotisation régulière est de 1,3% du salaire hebdomadaire de base; la cotisation maximale
annuelle est établie en considérant 100% du maximum des gains admissibles (MGA) de la Régie
des Rentes du Québec (RRQ).
RECOMMANDATION ADOPTÉE
2. RECOMMANDATION NO 2 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
26-R- 10 Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD
Appuyé par le confrère GÉRARD THOMAS
Que l'on ajoute un second paragraphe à l’article 7.2.1 – Cotisation régulière :
Nonobstant le paragraphe précédent, l’Exécutif national pourra convenir d’un autre taux de
cotisation ou de toute autre modalité concernant la cotisation syndicale normale afin d’offrir des
services modulés ou d’accueillir d’autres groupes souhaitant s’entendre avec le Syndicat.
RECOMMANDATION ADOPTÉE
Comme il est stipulé à l’article 7.2 des Statuts – Cotisation syndicale, toute modification au montant de
la cotisation syndicale, régulière normale ou spéciale, doit être approuvée par la majorité simple des
membres de l’unité de négociation concernée ayant exercé leur droit de vote au scrutin secret.
Ainsi, avant d’être mises en applications, les modifications devront être acceptées par les membres de
l’unité de négociation concernée.
3. RECOMMANDATION NO 3 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
26-R- 11 Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD
Appuyé par le confrère LUC LÉGARÉ
Que l'on ajoute un paragraphe g) à l’article 7.3 – Revenus :
g) de droits perçus auprès de regroupements de travailleurs souhaitant bénéficier de services
offerts par l’organisation.
RECOMMANDATION ADOPTÉE
6. AFFAIRES NOUVELLES
Aucune affaire nouvelle n'est présentée.
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L’ensemble des points de décision inscrits à l’ordre du jour ayant été discutés, à 15 h 20, la présidence d’assemblée
annonce la levée de la séance du XXVIe Congrès extraordinaire.
Ajournement à 15 h 20
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REMERCIEMENTS
Merci à toutes les personnes qui ont participé à l’organisation du XXVIe Congrès : à la prise de note, Mme JULIE
CÔTÉ, à la reprographie, MM. RICHARD AUDET et MICHEL DUBÉ; au soutien informatique, M. RICARDO DI-
BERNARDO; aux communications, Mmes DANIE BLAIS et FRANCE MARCOUX ainsi que M. ÉRIC LÉVESQUE.
Je remercie également les personnes qui ont procédé à l’inscription des délégations : Mmes JULIE CHAMBERLAND,
JULIE CÔTÉ, SYLVIE DAIGLE, MÉLANIE DOIRE, MÉLISSA GAGNON, ISABELLE GERVAIS, PAULETTE
GRENIER, PAULINE MATHIEU, CAROLINE OUELLET, ANNE RICHARD et NATHALIE RICHARD ainsi que les
personnes représentantes régionales qui ont accepté de se porter volontaire pour l’inscription.
Je remercie aussi les conseillères et conseillers syndicaux qui ont apporté leur support lors de l’instance,
Mmes MÉLISSA CÔTÉ, MADELEINE COMEAU et MYRIAM GAUDREAU (membre du comité ad hoc) ainsi que
MM. OLIVIER BORHY, CLAUDE TREMBLAY et DENIS BERGERON.
Je remercie également M. STÉPHANE CARON qui a coordonné le travail du personnel lors de ce Congrès et
Mme LUCIE TESSIER qui a soutenu le travail de rédaction de ce procès-verbal.
Finalement, je tiens à remercier tout particulièrement deux personnes sans qui ce Congrès n’aurait pas pu se tenir
aussi efficacement, soit les deux adjointes à la direction du Secrétariat général, Mmes CATHERINE GAGNON qui a été
chargée de la préparation de l’inscription à cette instance, et CHANTAL SANSCARTIER, qui, en plus d’avoir assumé
l’organisation logistique de l’événement, a participé à l’inscription, s’est chargée de la préparation des documents, du
support aux congressistes et m’a assisté dans la production de ce procès-verbal.
JACQUES BOUCHARD
Secrétaire général
Jacques Bouchard
Secrétaire général
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Documents officiels du XXVIe Congrès (extraordinaire) 26-C :
Ordre du jour
Annexe « A » Liste des délégations officielles
Mise en contexte relativité salariale
Formulaire de réclamation de dépenses
Formulaire de frais de garde (si demandé)
Cocardes
ANNEXE A – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
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Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Charron Serge 101 - Transports - Région de la Capitale Délégation officielle
Bilodeau Thérèse 102 - Interministérielle - Vieux-Québec Délégation officielle
Lizotte Martin 102 - Interministérielle - Vieux-Québec Délégation officielle
Poulin Marie-Lyne 102 - Interministérielle - Vieux-Québec Délégation officielle
Laroche Ghislaine 103 - CSST - Québec Délégation officielle
Gagné Gilles 103 - CSST - Québec Délégation officielle
Messier Carole 103 - CSST - Québec Délégation officielle
Lévesque Bruno 104 - Ressources naturelles Délégation officielle
Alie Serge 104 - Ressources naturelles Délégation officielle
Paré Claudine 104 - Ressources naturelles Délégation officielle
Morency Michel 105 - Revenu - TAC Délégation officielle
Blanchette Christian 105 - Revenu - TAC Délégation officielle
Tremblay Yvan 105 - Revenu - TAC Délégation officielle
Burkard Béat Roland 106 - Sécurité publique Délégation officielle
Hamel Karine 106 - Sécurité publique Délégation officielle
Nadeau Danick 107 - Revenu - Technologies et recherche Délégation officielle
Biron Frédéric 107 - Revenu - Technologies et recherche Délégation officielle
Lemay Maxime 107 - Revenu - Technologies et recherche Délégation officielle
Hamelin Maxime 108 - Culture et Assemblée nationale Délégation officielle
Simard Alain 108 - Culture et Assemblée nationale Délégation officielle
Tremblay Georgette 108 - Culture et Assemblée nationale Délégation officielle
Boucher Martin 109 - Transports - Pierre-Bertrand Délégation officielle
Gagnon Christine 109 - Transports - Pierre-Bertrand Délégation officielle
Morin Gilles 109 - Transports - Pierre-Bertrand Délégation officielle
Poulin Johnny 110 - RAMQ - Traitements et Services Délégation officielle
Désilets Sylvie 110 - RAMQ - Traitements et Services Délégation officielle
Dubé Michel 110 - RAMQ - Traitements et Services Délégation officielle
Conroy Véronique 111 - Québec Centre-Ville Délégation officielle
Charrois Sylvain 111 - Québec Centre-Ville Délégation officielle
Savard Nancy 111 - Québec Centre-Ville Délégation officielle
Brasset Alain 112 - Justice Interministérielle Délégation officielle
Morin Annie 112 - Justice Interministérielle Délégation officielle
Dugas Johanne 113 - Services gouvernementaux Délégation officielle
Guimont Karyne 114 - MESS - Central Délégation officielle
Coté Kévin 114 - MESS - Central Délégation officielle
Houssein Awad Safiya 115 - CARICI Délégation officielle
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Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Bilodeau Karine 115 - CARICI Délégation officielle
Rinolfi Nives 116 - Régie des rentes Délégation officielle
Tremblay Michel 116 - Régie des rentes Délégation officielle
Bellavance Christiane 116 - Régie des rentes Délégation officielle
Chamberland Patrice 116 - Régie des rentes Délégation officielle
Hamel Raymond 117 - Revenu - Perception Délégation officielle
Gobeil René 117 - Revenu - Perception Délégation officielle
Thibault Carole 117 - Revenu - Perception Délégation officielle
Girard Audrey 117 - Revenu - Perception Délégation officielle
Laplante Sylvie 117 - Revenu - Perception Délégation officielle
Potvin Lise 119 - Interministérielle Délégation officielle
Valcourt Éric 119 - Interministérielle Délégation officielle
Bahmed Abdelmadjid 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires Délégation officielle
Desrosiers Guillaume 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires Délégation officielle
Gaudreau Myriam 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires Délégation officielle
Maheux Ken 121 - Services Québec - CSPQ Délégation officielle
Létourneau Patrick 121 - Services Québec - CSPQ Délégation officielle
Chevalier Chantal 121 - Services Québec - CSPQ Délégation officielle
Beaulieu Serge 121 - Services Québec - CSPQ Délégation officielle
Lemieux Emilie 122 - MESS Délégation officielle
Maltais Stevens 122 - MESS Délégation officielle
Bourassa Pierre 122 - MESS Délégation officielle
Hardy Francine 123 - SAAQ - 123 Délégation officielle
Côté Richard 123 - SAAQ - 123 Délégation officielle
Cinq François 123 - SAAQ - 123 Délégation officielle
Gagné François 123 - SAAQ - 123 Délégation officielle
Rhéaume Karine 124 - Inter - Haute-Ville Délégation officielle
Roy Manon 124 - Inter - Haute-Ville Délégation officielle
Boulet Martine 125 - SAAQ - 125 Délégation officielle
Levasseur Jean 125 - SAAQ - 125 Délégation officielle
Martineau Marcel 125 - SAAQ - 125 Délégation officielle
Morin François 125 - SAAQ - 125 Délégation officielle
Laflamme Ginette 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation Délégation officielle
Cooper Jessy 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation Délégation officielle
Tremblay Nancy 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation Délégation officielle
Valcourt Anny 127 - Colline parlementaire Délégation officielle
Dubé Sylvanne 127 - Colline parlementaire Délégation officielle
Cloutier Denis 129 - Éducation Délégation officielle
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Saint-Hilaire Denis 129 - Éducation Délégation officielle
Desrosiers Guillaume 131 - Environnement Délégation officielle
Létourneau Hélène 132 - RAMQ - Informatique Délégation officielle
Linteau Andre 132 - RAMQ - Informatique Délégation officielle
Bechette Claudia 132 - RAMQ - Informatique Délégation officielle
Fleury Chantal 133 - Ressources naturelles - Faune Délégation officielle
Sinclair Julie 133 - Ressources naturelles - Faune Délégation officielle
Côté Clermont 133 - Ressources naturelles - Faune Délégation officielle
Laroche Patrice 134 - Inter - Rive sud Délégation officielle
Vézina Iannick 134 - Inter - Rive sud Délégation officielle
Cadorette Jean-François 135 - Santé et Solidarité Délégation officielle
Lavergne Alain 135 - Santé et Solidarité Délégation officielle
Coté Ginette 136 - Agri & Culture Délégation officielle
Jobin Yolande 136 - Agri & Culture Délégation officielle
Lemay Gaétan 138 - Beauce - Amiante Délégation officielle
Guillemette Annie 138 - Beauce - Amiante Délégation officielle
Genest Gilbert 139 - Portneuf Délégation officielle
Maheux Rémi 140 - Beauce - Etchemins Délégation officielle
Fortin Gino 141 - Montmagny - L'Islet Délégation officielle
Hamel Julie 153 - SEPAQ Délégation officielle
Cliche Jérôme 181 - Recyc-Québec Délégation officielle
Lelièvre Dominic 182 - SOPFIM Délégation officielle
Brisson Bolduc Ginette 184 - Le Parlementaire Délégation officielle
Falardeau Éric 185 - COREM Délégation officielle
Blanchet Réjeanne 186 - SAM (Services alimentaires Montchâteau) Délégation officielle
Chatigny Jocelyne 101 - Transports - Région de la Capitale Délégation officielle
Lamontagne Jean 101 - Transports - Région de la Capitale Délégation officielle
Carrier Daniel 134 - Inter - Rive sud Délégation officielle
Breton Denis 152 - Musée de la Civilisation Délégation officielle
Westman-Vaillancourt Sophie 134 - Inter - Rive sud Délégation officielle
Bouffard Caroline 127 - Colline parlementaire Délégation officielle
Dallaire Annie 153 - SEPAQ Délégation officielle
Dorval Steve 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation Délégation officielle
Leclerc Mario 117 - Revenu - Perception Délégation officielle
Paradis Norman 108 - Culture et Assemblée nationale Délégation officielle
Martineau Lucie 134 - Inter - Rive sud Délégation officielle
Daigle Christian 135 - Santé et Solidarité Délégation officielle
Rousseau Maryse 103 - CSST - Québec Délégation officielle
Audy Patrick 105 - Revenu - TAC Délégation officielle
Deziel Mélanie 117 - Revenu - Perception Délégation officielle
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
St-Laurent Christine 139 - Portneuf Délégation officielle
Lapointe Marlène 104 - Ressources naturelles Délégation officielle
Boutin Victor 201 - Revenu - Complexe Desjardins Délégation officielle
Beaupré Chantal 201 - Revenu - Complexe Desjardins Délégation officielle
Thiffault Serge 201 - Revenu - Complexe Desjardins Délégation officielle
Hahndorff Martin Robert V 201 - Revenu - Complexe Desjardins Délégation officielle
Mayer Sophie 202 - CSST Délégation officielle
Morin Jean-Luc 202 - CSST Délégation officielle
Labonté Nathalie 202 - CSST Délégation officielle
Romero Juana 203 - Immigration et État civil Délégation officielle
Godin François 203 - Immigration et État civil Délégation officielle
Bellemare Lucie 203 - Immigration et État civil Délégation officielle
Ouellet Guylaine 204 - Interministérielle - Laval Délégation officielle
Quesnel Réal 205 - Revenu Laval Délégation officielle
Gauthier Valérie 205 - Revenu Laval Délégation officielle
Tremblay Gilles 206 - Transports Délégation officielle
Michaud Yvan 206 - Transports Délégation officielle
Gagnon Robin 207 - Emploi et Solidarité Ouest Délégation officielle
De Preux Chantale 207 - Emploi et Solidarité Ouest Délégation officielle
Trottier Elaine 207 - Emploi et Solidarité Ouest Délégation officielle
Remarais Calixte 208 - Revenu Particuliers Délégation officielle
Nader Elias 208 - Revenu Particuliers Délégation officielle
Kortebaoui Marie-Laure 208 - Revenu Particuliers Délégation officielle
Romeo Jade 208 - Revenu Particuliers Délégation officielle
Pelland Jean 209 - Revenu - Traitement Délégation officielle
Nguyen Phuoc Dai 209 - Revenu - Traitement Délégation officielle
Martineau Jean-François 209 - Revenu - Traitement Délégation officielle
Ferdinand Mario 211 - Sûreté du Québec Délégation officielle
Couture Marc 211 - Sûreté du Québec Délégation officielle
Julien Bruny 211 - Sûreté du Québec Délégation officielle
Roy Suzanne 211 - Sûreté du Québec Délégation officielle
Hurtubise Lucie 211 - Sûreté du Québec Délégation officielle
Tzortzis Paraskevi-Maria 212 - Inter - Centre Délégation officielle
Auger Vincent 212 - Inter - Centre Délégation officielle
Carrière Martine 213 - Inter - Ouest Délégation officielle
Fandal Guynno 213 - Inter - Ouest Délégation officielle
Hamel Gaétan 214 - Sécurité publique - 214 Délégation officielle
Harvey René 214 - Sécurité publique - 214 Délégation officielle
Paré Chantal 215 - Multi - Centres Délégation officielle
Beaulieu René 215 - Multi - Centres Délégation officielle
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Plouffe Gilbert 215 - Multi - Centres Délégation officielle
Trottier Luc 216 - Interministérielle - Nord Délégation officielle
Blanchette Chantal 216 - Interministérielle - Nord Délégation officielle
Asano Akiko 216 - Interministérielle - Nord Délégation officielle
Asselin Stéphanie 217 - Services judiciaires Délégation officielle
Briand Frederic 217 - Services judiciaires Délégation officielle
Dubuc Louis 218 - SAAQ - RAMQ Délégation officielle
Landreville Gilles 218 - SAAQ - RAMQ Délégation officielle
Khadoum Khadija 218 - SAAQ - RAMQ Délégation officielle
Chapados Sylvie 219 - Interministérielle - Est Délégation officielle
Thibodeau Martin 219 - Interministérielle - Est Délégation officielle
Syradin Abdoulrahman 220 - Perception Montréal Délégation officielle
Fortin Bertrand 220 - Perception Montréal Délégation officielle
Andjorin Moussedikou 220 - Perception Montréal Délégation officielle
Corbin Jonathan 221 - Culture, Communications, Hôtellerie Délégation officielle
Létourneau Daniel 221 - Culture, Communications, Hôtellerie Délégation officielle
Bakhos Norma 222 - Solidarite sociale Est Délégation officielle
Clavel Normand 222 - Solidarite sociale Est Délégation officielle
Bérubé Ginette 222 - Solidarite sociale Est Délégation officielle
Prosper Helga 223 - Revenu - Village olympique Délégation officielle
Gagné Claire 223 - Revenu - Village olympique Délégation officielle
Charles Cédric 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire Délégation officielle
Métivier Lydia 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire Délégation officielle
Giroux Yannick 225 - REVENU-MESS Laval Délégation officielle
Gilbert Nathalie 225 - REVENU-MESS Laval Délégation officielle
Laperrière Josée 225 - REVENU-MESS Laval Délégation officielle
Labelle Nathalie 225 - REVENU-MESS Laval Délégation officielle
Richard Johanne 251 - SAM Délégation officielle
Bronsard Gilles 204 - Interministérielle - Laval Délégation officielle
Ruest Stéphane 221 - Culture, Communications, Hôtellerie Délégation officielle
Bolduc Vincent 205 - Revenu Laval Délégation officielle
Tsang Anne-Marie 213 - Inter - Ouest Délégation officielle
Voltaire Gaetjens 214 - Sécurité publique - 214 Délégation officielle
Germain Soupras Marie-Soleil-Kim 221 - Culture, Communications, Hôtellerie Délégation officielle
Asmar Majed 212 - Inter - Centre Délégation officielle
Baigner Marie-Claire 207 - Emploi et Solidarité Ouest Délégation officielle
Jubinville Louis 220 - Perception Montréal Délégation officielle
Sylvestre Jean-François 217 - Services judiciaires Délégation officielle
Brault Yvon 201 - Revenu - Complexe Desjardins Délégation officielle
De Bellefeuille Paul 218 - SAAQ - RAMQ Délégation officielle
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Smith Yan 221 - Culture, Communications, Hôtellerie Délégation officielle
Laforest Ghislaine 215 - Multi - Centres Délégation officielle
Hurteau Chantal 301 - Suroît Délégation officielle
Brisson Nicole 301 - Suroît Délégation officielle
Collin Carole 301 - Suroît Délégation officielle
Crevier Luc 301 - Suroît Délégation officielle
Lagarde Isabelle 302 - Interministérielle - Rive-sud Délégation officielle
Lagarde Jeanne 303 - Inter - Longueuil Délégation officielle
Valade-England Marie-Josée 303 - Inter - Longueuil Délégation officielle
Vendetti Carole 304 - Vallée du Haut-Richelieu Délégation officielle
Diotalevi Jean 304 - Vallée du Haut-Richelieu Délégation officielle
Pouliot Nicole 304 - Vallée du Haut-Richelieu Délégation officielle
Cinq-Mars Katy 305 - Saint-Hyacinthe Délégation officielle
Daviault Nancy 305 - Saint-Hyacinthe Délégation officielle
Locas Pierre-Vincent 305 - Saint-Hyacinthe Délégation officielle
Tanguay Michel 306 - Des Patriotes Délégation officielle
Sylvestre Pierre 307 - Haute-Yamaska Délégation officielle
Tanguay Alain 307 - Haute-Yamaska Délégation officielle
DiScala Frank 308 - La Jacques-Cartier Délégation officielle
Lavoie Anne 308 - La Jacques-Cartier Délégation officielle
Pelletier Claude 308 - La Jacques-Cartier Délégation officielle
Julien Jacques 309 - Montval-Rive-sud Délégation officielle
Bertrand Louis 309 - Montval-Rive-sud Délégation officielle
Leblanc Hélène 309 - Montval-Rive-sud Délégation officielle
Cataford Julie 302 - Interministérielle - Rive-sud Délégation officielle
Choisnel Katia 302 - Interministérielle - Rive-sud Délégation officielle
Landry Daniel 302 - Interministérielle - Rive-sud Délégation officielle
Moreau Normand 309 - Montval-Rive-sud Délégation officielle
Boileau Denise 301 - Suroît Délégation officielle
Robert Jocelyne 307 - Haute-Yamaska Délégation officielle
Lecours Nathaly 303 - Inter - Longueuil Délégation officielle
Larochelle Yvan 401 - Estrie Délégation officielle
Lacoursière Serge 401 - Estrie Délégation officielle
Caron Julie 401 - Estrie Délégation officielle
Gagnon François 402 - Sherbrooke - Interministérielle Délégation officielle
Lafortune Stéphanie 402 - Sherbrooke - Interministérielle Délégation officielle
Fortin Yvon 403 - Trois-Rivières Délégation officielle
Cormier Annie 403 - Trois-Rivières Délégation officielle
Provencher Michael 403 - Trois-Rivières Délégation officielle
Langlois Cynthia 404 - De Francheville Délégation officielle
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Leclaire Nadine 404 - De Francheville Délégation officielle
Vertefeuille Marie-Claude 404 - De Francheville Délégation officielle
Cossette Andrée 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie Délégation officielle
Rivard Michel 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie Délégation officielle
Dugal Caroline 406 - Centre du Québec Délégation officielle
Fréchette Marc 406 - Centre du Québec Délégation officielle
Tremblay Jean-Robert 407 - Victoriaville Délégation officielle
Ouellet Denis 407 - Victoriaville Délégation officielle
Lamy Louise 408 - Nicolet Délégation officielle
Vanasse Linda 409 - Canton de l'Est Délégation officielle
Collin Linda 409 - Canton de l'Est Délégation officielle
Larivée Hélène 410 - Laviolette Délégation officielle
Delisle Catherine 410 - Laviolette Délégation officielle
Cadieux Daniel 453 - Parc national Orford Mont-Mégantic Délégation officielle
Thériault René 482 - Réserve Mastigouche Délégation officielle
Pépin Nathalie 451 - École nationale de police du Québec Délégation officielle
Précourt Nicole 410 - Laviolette Délégation officielle
Charette Martine 404 - De Francheville Délégation officielle
Légaré Luc 402 - Sherbrooke - Interministérielle Délégation officielle
Poulette Nancy 407 - Victoriaville Délégation officielle
Paquette Lucie 409 - Canton de l'Est Délégation officielle
Mathurin Lise 501 - Saint-Jérôme Délégation officielle
Lapointe Daniel 501 - Saint-Jérôme Délégation officielle
Proulx Manon 501 - Saint-Jérôme Délégation officielle
Coderre Daniel 502 - Joliette Délégation officielle
Dumont Lise 502 - Joliette Délégation officielle
Corriveau Yves 502 - Joliette Délégation officielle
Aubé Catherine 502 - Joliette Délégation officielle
Bernatchez Isabelle 503 - Hull - Centre-ville Délégation officielle
Paquin Gilles-André 503 - Hull - Centre-ville Délégation officielle
Levert Yvon 504 - Laurentides Délégation officielle
Beaudoin François 504 - Laurentides Délégation officielle
Blouin Carole 504 - Laurentides Délégation officielle
Rivest Emile 505 - Lanaudière Délégation officielle
Baran Serge 505 - Lanaudière Délégation officielle
Girard Michel 506 - Outaouais - Pontiac Délégation officielle
Mousseau Diane 506 - Outaouais - Pontiac Délégation officielle
Bélanger André 507 - Mont-Laurier Délégation officielle
Poirier Réjean 508 - Interministérielle - Lachute - Saint-Eustache Délégation officielle
Laterreur Louis 509 - Papineauville Délégation officielle
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Lacroix Claude 552 - Parc du Mont-Tremblant Délégation officielle
Tellier Guy 583 - MRC Pontiac Délégation officielle
Ménard Normand 587 - Réserve Papineauville - Labelle Délégation officielle
Rivet Christine 510 - Maniwaki Délégation officielle
Gendron Sylvain 507 - Mont-Laurier Délégation officielle
Landry Berthold 501 - Saint-Jérôme Délégation officielle
Bouchard Jacques 501 - Saint-Jérôme Délégation officielle
Binette Renée 501 - Saint-Jérôme Délégation officielle
Bélanger Louise 503 - Hull - Centre-ville Délégation officielle
Roy Helene 601 - Rimouski Délégation officielle
Beaulieu-Chassé Christine 601 - Rimouski Délégation officielle
Bouchard Kévin 601 - Rimouski Délégation officielle
Bonneau Céline 602 - Rivière-du-Loup Délégation officielle
Lauzier Valere 602 - Rivière-du-Loup Délégation officielle
Blanchet Jacques 603 - Manicouagan Délégation officielle
Boulianne Monia 603 - Manicouagan Délégation officielle
Lévesque Judith 604 - Kamouraska - Témiscouata Délégation officielle
Fournier Daniel 605 - Gaspé Délégation officielle
Johnson Carine 605 - Gaspé Délégation officielle
Bois Sébastien 605 - Gaspé Délégation officielle
Poitras Alain 606 - Baie-des-Chaleurs Délégation officielle
Fromont Dominique 606 - Baie-des-Chaleurs Délégation officielle
Bourque Fleurette 607 - Moyenne-Côte-Nord Délégation officielle
Jean-Baptiste Grégory 608 - Haute Gaspésie Délégation officielle
Ouellet Réjeanne 609 - Matapédia - Métis Délégation officielle
Cyr Daniel 610 - Rocher - Percé Délégation officielle
Boudreau Larry 611 - Basse-Côte-Nord Délégation officielle
Cyr Noella 612 - Iles-de-la-Madeleine Délégation officielle
D'Astous Marielle 613 - Rimouski Centre Délégation officielle
Hardy Louise 613 - Rimouski Centre Délégation officielle
Lacroix Francis 614 - La Matanie Délégation officielle
Parent Michel 681 - Rivières Matapédia Patapédia Délégation officielle
Brulé André 686 - Fort Prével et Camping Percé Délégation officielle
Pineault Danielle 607 - Moyenne-Côte-Nord Délégation officielle
Roy Sylvie 614 - La Matanie Délégation officielle
Bond Gaétan 687 - Rivière Saint-Jean Délégation officielle
Martin Éric 608 - Haute Gaspésie Délégation officielle
Carrier Nelson 614 - La Matanie Délégation officielle
Chiasson Lina 612 - Iles-de-la-Madeleine Délégation officielle
Chouinard Hélène 606 - Baie-des-Chaleurs Délégation officielle
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Joncas Suzanne 610 - Rocher - Percé Délégation officielle
Lamy Suzanne 606 - Baie-des-Chaleurs Délégation officielle
Tardif Nancy 608 - Haute Gaspésie Délégation officielle
Gobeil-Tremblay Marie-Ève 701 - Saguenay Délégation officielle
Lauzier Claude 701 - Saguenay Délégation officielle
Bolduc Remy 702 - Jonquière Délégation officielle
Tremblay Jean-Paul 702 - Jonquière Délégation officielle
Tremblay Chantale 702 - Jonquière Délégation officielle
Grenon Sylvain 703 - Lac-Saint-Jean Ouest Grenon
Tremblay Carl 703 - Lac-Saint-Jean Ouest Tremblay
Fleury Alain 704 - Alma Fleury
Gagnon Réjean 705 - Charlevoix Gagnon
Bourque Micheline 706 - Haute-Côte-Nord Bourque
Pichette David 707 - Chibougamau Pichette
Strozza Robert 787 - Parc des Monts Valin Strozza
Lefebvre Gaétane 789 - Parc de la Pointe Taillon Lefebvre
Claveau Brigitte 701 - Saguenay Claveau
Duchesne Martine 702 - Jonquière Duchesne
Lachance Joël 801 - Rouyn-Noranda Lachance
Côté Lucien 801 - Rouyn-Noranda Côté
Morin Gilles 802 - Amos Morin
Desgagné Sylvie 802 - Amos Desgagné
Auger Luc 803 - Val-d'Or Auger
Beaulé Éric 803 - Val-d'Or Beaulé
Fontaine Marjolaine 804 - Abitibi Ouest Fontaine
Duquet René 805 - Ville-Marie Duquet
Durand Lyne 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville Durand
Thomas Gérard 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville Thomas
Frégault Julie 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville Frégault
Fortier Réal 803 - Val-d'Or Fortier
Pomerleau Alain 801 - Rouyn-Noranda Pomerleau
Garvin Nathalie 801 - Rouyn-Noranda Garvin
Jolette Josée 805 - Ville-Marie Jolette
ANNEXE B – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION PARTICIPANTE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe B - Liste des délégations participantes
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Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Daigle Maxime 131 - Environnement Délégation participante
Arcand Daniel 152 - Musée de la Civilisation Délégation participante
Dion André 124 - Inter - Haute-Ville Délégation participante
Fortier Jocelyne 134 - Inter - Rive sud Délégation participante
Harrisson Michel 134 - Inter - Rive sud Délégation participante
Cordero Bianca 114 - MESS - Central Délégation participante
Bilodeau Hélène 112 - Justice Interministérielle Délégation participante
Carignan Michel 122 - MESS Délégation participante
Villeneuve Suzanne 123 - SAAQ - 123 Délégation participante
Vallières Sylvie 124 - Inter - Haute-Ville Délégation participante
Catineau François 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation Délégation participante
Voisine Monique 124 - Inter - Haute-Ville Délégation participante
Gaillard Henri 104 - Ressources naturelles Délégation participante
Isabelle Lise 152 - Musée de la Civilisation Délégation participante
Maheux Guillaume 134 - Inter - Rive sud Délégation participante
Rochefort Hélène 122 - MESS Délégation participante
Michaud Luce 133 - Ressources naturelles - Faune Délégation participante
Mc Cool Johanne-Mary 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires Délégation participante
Lecours Sébastien 134 - Inter - Rive sud Délégation participante
Leclerc Bernard 134 - Inter - Rive sud Délégation participante
Lévesque Marc 134 - Inter - Rive sud Délégation participante
Richard Mathieu 103 - CSST - Québec Délégation participante
Dufour Martine 185 - COREM Délégation participante
Poirier Annie 206 - Transports Délégation participante
De Verville Coté Guy Robert 222 - Solidarite sociale Est Délégation participante
Bergeron Denis 207 - Emploi et Solidarité Ouest Délégation participante
Hamel Roberto 201 - Revenu - Complexe Desjardins Délégation participante
Gaudet Réal 212 - Inter - Centre Délégation participante
Tremblay Claude 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire Délégation participante
Bory Olivier 221 - Culture, Communications, Hôtellerie Délégation participante
Côté Mélissa 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire Délégation participante
Clavé Janine 201 - Revenu - Complexe Desjardins Délégation participante
Kirouac Nicole 305 - Saint-Hyacinthe Délégation participante
D'Avignon Jocelyn 306 - Des Patriotes Délégation participante
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe B - Liste des délégations participantes
Page 2
Noms Prénoms No Sections Type de
délégation
Malo Benoit 410 - Laviolette Délégation participante
Lespérance Robert 552 - Parc du Mont-Tremblant Délégation participante
Bouchard Sylvie 612 - Iles-de-la-Madeleine Délégation participante
Gagnon Johanne 602 - Rivière-du-Loup Délégation participante
Marquis Julien 602 - Rivière-du-Loup Délégation participante
Ouellet Carl 604 - Kamouraska - Témiscouata Délégation participante
Dionne Daniel 601 - Rimouski Délégation participante
Coquelin Ronald 611 - Basse-Côte-Nord Délégation participante
Comeau Madeleine 605 - Gaspé Délégation participante
Tremblay Robert 601 - Rimouski Délégation participante
Gauthier Michel 702 - Jonquière Délégation participante