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PROCESSUS MULTI-ACTEURS POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE FORESTIÈRE DANS LES FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN) Présenté par M. Adrien Didier AMOUGOU A. Consultant International Yaoundé, le 12 septembre 2011

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Page 1: PROCESSUS MULTI-ACTEURS POUR LA … · PLAN DE L’EXPOSE Les généralités de la gouvernance forestière. Les cadres de référence de la gouvernance forestière au Cameroun

PROCESSUS MULTI-ACTEURS POUR LA

PROMOTION DE LA GOUVERNANCE

FORESTIÈRE DANS LES FORÊTS

COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

Présenté par M. Adrien Didier AMOUGOU A.

Consultant International

Yaoundé, le 12 septembre 2011

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PLAN DE L’EXPOSE

Les généralités de la gouvernance

forestière.

Les cadres de référence de la

gouvernance forestière au Cameroun.

Le processus multi-acteurs pour la

promotion de la gouvernance forestière

dans les forêts du Département de

l’Océan (Région du Sud Cameroun).

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I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE

A) Essai de définition des concepts

La bonne gouvernance renvoie à:

- la gestion;

- aux ressources;

- au bien-être des populations.

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La bonne gouvernance est :

la gestion efficace et efficiente des

ressources économiques et sociales

d’une communauté ou d’une institution

en vue de son bien-être;

la gestion participative et transparente

des affaires publiques.

I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE

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La gouvernance forestière est :

- l’application de la bonne gouvernance dans tous les domaines d’activités du secteur forestier avec le concours de toutes les parties prenantes;

- la gestion durable des ressources naturelles.

Elle est bâtie sur les principes de la participation, la transparence, l’équité, la responsabilisation.

I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE

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B) Principes de la Gouvernance forestière

- La participation est l’implication

effective des parties prenantes dans

les cercles de prise de décisions et

actions en connaissance de cause.

- La transparence est la diffusion des

informations stratégiques et fiables.

I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE

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- L’équité est la justice naturelle sur la

reconnaissance des droits de chacun.

C’est une distribution effectuée de

manière à satisfaire les intérêts

spécifiques de chaque partie prenante

(Etat, populations riveraines,

opérateurs économiques).

- La responsabilisation est l’obligation

de rendre compte et d’assumer les

conséquences de ses actes.

I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE

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II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA

GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN

Après le Sommet de Rio en 1992, le

Cameroun a élaboré et adopté la loi n°

94/01 du 20 janvier 1994 portant régime

des forêts, de la faune et de la pêche.

Cette législation forestière de 1994 a

habilité les communautés villageoises à

créer des forêts communautaires.

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A la suite de la loi de 1994, la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement a été adoptée. Elle a été suivie des programmes ci-après :

- Programme National de Gouvernance (PNG). (2000 et révision en 2006)

- Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE). (2004)

- Facilité pour la Gouvernance Forestière (FGF).

II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA

GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN

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Le Programme National de Gouvernance

Objectifs :

- promouvoir la culture de responsabilité

dans la gestion économique, financière

et sociale;

- encourager une participation effective et

efficiente des citoyens dans la gestion

des affaires publiques.

II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA

GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN

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Programme Sectoriel Forêts et

Environnement

Objectifs :

- asseoir une gestion durable des

ressources forestières et

environnementales;

- associer toutes les parties prenantes à la

gestion des ressources forestières et

environnementales.

II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA

GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN

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La Facilité pour la Gouvernance

Forestière

Objectifs :

- favoriser la participation des acteurs non

étatiques à la formulation et l’exécution

des politiques forestières;

- soutenir les efforts du secteur privé dans

la mise en place d’une gestion durable

des ressources forestières;

II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA

GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN

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- promouvoir le débat public sur le PSFE.

C’est dans le cadre de la FGF que le

processus multi-acteurs pour la promotion

de la gouvernance forestière dans les

forêts communautaires du Département de

l’Océan a été implémenté.

II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA

GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN

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III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

Couverture du

programme

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Contexte

Ce projet financé conjointement par le

DFiD et la SNV s’inscrit dans le cadre du

programme de la Facilité pour la

Gouvernance Forestière (FGF) qui

participe au renforcement des capacités

des parties prenantes à promouvoir une

gestion équitable et durable des

ressources forestières.

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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Objectifs du projet

Contribuer à l’amélioration durable de la politique

de gestion et de la gouvernance forestière au

Cameroun.

Renforcer les capacités des acteurs de la filière

forêt communautaire.

Mettre en place un cadre de concertation /

négociation multi-acteurs au niveau du

Département de l’Océan entre les acteurs

intervenant dans la gestion communautaire des

ressources forestières.

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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Méthodologie et outils

L’approche participative a été privilégiée à

travers les outils suivants :

Diagnostic participatif.

Débat public.

Dîner - débat.

Interviews dans les médias privés et publics.

Ateliers.

Réunions.

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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Résultats

l’Union Départementale des Forêts Communautaires de l’Océan (UDEFCO) a été mise en place;

les communautés de l’UDEFCO ont été formées en techniques de plaidoyer/lobbying;

les communautés ont participé aux ateliers de réflexion sur la mise en œuvre des règles et procédures de gestion des forêts communautaires au niveau départemental, régional et national;

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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Résultats (suite)

La plate forme multi – acteurs de

gouvernance forestière du Département de

l’Océan regroupant les communautés

(UDEFCO), l’administration (MINFOF et

MINEP), les organisations non

gouvernementales (CIFOR, WWF,

ROCAME…), les opérateurs économiques

(STIEPFS, SCENIC) a été créée.

(Regroupement multi-acteurs)

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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Enseignements

La mise à disposition des informations aux parties

prenantes est un atout pour une bonne gouvernance

dans la foresterie communautaire.

L’application de la gouvernance est de nature à

accroître la rentabilité financière et économique des

forêts communautaires.

La création d’un cadre multi-acteurs est un moyen

efficace de diffuser les informations.

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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Acquis du projet

Le projet a permis :

de susciter une meilleure mobilisation des

parties prenantes autour de la problématique

de la foresterie communautaire dans le

Département de l’Océan;

de conscientiser les populations sur les enjeux

liés à la propriété foncière;

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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d’amener les populations à prendre

conscience qu’elles peuvent influencer

les décisions au niveau départemental;

à l’administration de reconnaître

l’UDEFCO comme interlocuteur et

partenaire dans les questions des

gestion forestière.

III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS

POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES

FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE

L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)

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