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PROCESSUS MULTI-ACTEURS POUR LA
PROMOTION DE LA GOUVERNANCE
FORESTIÈRE DANS LES FORÊTS
COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Présenté par M. Adrien Didier AMOUGOU A.
Consultant International
Yaoundé, le 12 septembre 2011
PLAN DE L’EXPOSE
Les généralités de la gouvernance
forestière.
Les cadres de référence de la
gouvernance forestière au Cameroun.
Le processus multi-acteurs pour la
promotion de la gouvernance forestière
dans les forêts du Département de
l’Océan (Région du Sud Cameroun).
I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE
A) Essai de définition des concepts
La bonne gouvernance renvoie à:
- la gestion;
- aux ressources;
- au bien-être des populations.
La bonne gouvernance est :
la gestion efficace et efficiente des
ressources économiques et sociales
d’une communauté ou d’une institution
en vue de son bien-être;
la gestion participative et transparente
des affaires publiques.
I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE
La gouvernance forestière est :
- l’application de la bonne gouvernance dans tous les domaines d’activités du secteur forestier avec le concours de toutes les parties prenantes;
- la gestion durable des ressources naturelles.
Elle est bâtie sur les principes de la participation, la transparence, l’équité, la responsabilisation.
I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE
B) Principes de la Gouvernance forestière
- La participation est l’implication
effective des parties prenantes dans
les cercles de prise de décisions et
actions en connaissance de cause.
- La transparence est la diffusion des
informations stratégiques et fiables.
I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE
- L’équité est la justice naturelle sur la
reconnaissance des droits de chacun.
C’est une distribution effectuée de
manière à satisfaire les intérêts
spécifiques de chaque partie prenante
(Etat, populations riveraines,
opérateurs économiques).
- La responsabilisation est l’obligation
de rendre compte et d’assumer les
conséquences de ses actes.
I- GÉNÉRALITÉS SUR LA GOUVERNANCE
II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA
GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN
Après le Sommet de Rio en 1992, le
Cameroun a élaboré et adopté la loi n°
94/01 du 20 janvier 1994 portant régime
des forêts, de la faune et de la pêche.
Cette législation forestière de 1994 a
habilité les communautés villageoises à
créer des forêts communautaires.
A la suite de la loi de 1994, la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement a été adoptée. Elle a été suivie des programmes ci-après :
- Programme National de Gouvernance (PNG). (2000 et révision en 2006)
- Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE). (2004)
- Facilité pour la Gouvernance Forestière (FGF).
II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA
GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN
Le Programme National de Gouvernance
Objectifs :
- promouvoir la culture de responsabilité
dans la gestion économique, financière
et sociale;
- encourager une participation effective et
efficiente des citoyens dans la gestion
des affaires publiques.
II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA
GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN
Programme Sectoriel Forêts et
Environnement
Objectifs :
- asseoir une gestion durable des
ressources forestières et
environnementales;
- associer toutes les parties prenantes à la
gestion des ressources forestières et
environnementales.
II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA
GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN
La Facilité pour la Gouvernance
Forestière
Objectifs :
- favoriser la participation des acteurs non
étatiques à la formulation et l’exécution
des politiques forestières;
- soutenir les efforts du secteur privé dans
la mise en place d’une gestion durable
des ressources forestières;
II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA
GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN
- promouvoir le débat public sur le PSFE.
C’est dans le cadre de la FGF que le
processus multi-acteurs pour la promotion
de la gouvernance forestière dans les
forêts communautaires du Département de
l’Océan a été implémenté.
II- CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA
GOUVERNANCE FORESTIÈRE AU CAMEROUN
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Couverture du
programme
Contexte
Ce projet financé conjointement par le
DFiD et la SNV s’inscrit dans le cadre du
programme de la Facilité pour la
Gouvernance Forestière (FGF) qui
participe au renforcement des capacités
des parties prenantes à promouvoir une
gestion équitable et durable des
ressources forestières.
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Objectifs du projet
Contribuer à l’amélioration durable de la politique
de gestion et de la gouvernance forestière au
Cameroun.
Renforcer les capacités des acteurs de la filière
forêt communautaire.
Mettre en place un cadre de concertation /
négociation multi-acteurs au niveau du
Département de l’Océan entre les acteurs
intervenant dans la gestion communautaire des
ressources forestières.
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Méthodologie et outils
L’approche participative a été privilégiée à
travers les outils suivants :
Diagnostic participatif.
Débat public.
Dîner - débat.
Interviews dans les médias privés et publics.
Ateliers.
Réunions.
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Résultats
l’Union Départementale des Forêts Communautaires de l’Océan (UDEFCO) a été mise en place;
les communautés de l’UDEFCO ont été formées en techniques de plaidoyer/lobbying;
les communautés ont participé aux ateliers de réflexion sur la mise en œuvre des règles et procédures de gestion des forêts communautaires au niveau départemental, régional et national;
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Résultats (suite)
La plate forme multi – acteurs de
gouvernance forestière du Département de
l’Océan regroupant les communautés
(UDEFCO), l’administration (MINFOF et
MINEP), les organisations non
gouvernementales (CIFOR, WWF,
ROCAME…), les opérateurs économiques
(STIEPFS, SCENIC) a été créée.
(Regroupement multi-acteurs)
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Enseignements
La mise à disposition des informations aux parties
prenantes est un atout pour une bonne gouvernance
dans la foresterie communautaire.
L’application de la gouvernance est de nature à
accroître la rentabilité financière et économique des
forêts communautaires.
La création d’un cadre multi-acteurs est un moyen
efficace de diffuser les informations.
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
Acquis du projet
Le projet a permis :
de susciter une meilleure mobilisation des
parties prenantes autour de la problématique
de la foresterie communautaire dans le
Département de l’Océan;
de conscientiser les populations sur les enjeux
liés à la propriété foncière;
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)
d’amener les populations à prendre
conscience qu’elles peuvent influencer
les décisions au niveau départemental;
à l’administration de reconnaître
l’UDEFCO comme interlocuteur et
partenaire dans les questions des
gestion forestière.
III- MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS MULTI-ACTEURS
POUR LA PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LES
FORÊTS COMMUNAUTAIRES DU DÉPARTEMENT DE
L’OCÉAN (RÉGION DU SUD CAMEROUN)