Processus de formation de l'AssembléeConstituante , d'élaboration de laconstitution et de son adoption ausuffrage universel15 septembre 2014 | Par MGarand ­ Mediapart.fr

Ce processus en quatre étapes, mixte tirage au sort et suffrage universel

Objectif :

Faire que le plus grand nombre de citoyens, puisse s'engager dans le processus etgarder la maîtrise de l'élaboration de la Constitution.Faire en sorte que les Citoyens Constituants soient libres de toute attache avec lesInstitutions en place et le moins possible susceptibles d'être sous leur influence.

A cette fin la proposition ci dessous retient l'apport du tirage au sort pour éviter la captationdu processus par quelque groupe institué que ce soit et l'utilité du suffrage universel pourimpliquer tous les citoyens et bénéficier de leurs apports dans l'élaboration de la futureConstitution et ensuite de leur engagement pour la faire vivre et la défendre ultérieurement

Première étape Tirage au sort d'un panel de citoyens

Dans chaque département tirage au sort parmi les électeurs de 1200 citoyens issus à partségales des catégories suivantes.

4 catégories d'âges : exemple les 18/29 , 31/45, 46/64 : 65 et plus 5 catégories socio­professionnelles à l'intérieur de chacune des catégories d'âge

Exemple pour la catégorie d'âge des 18/29 les catégories socio­professionnellespourraient être : Etudiants / chomeurs / salariés privés / salariés public / travailleursindépendants, autoentrepreneurs, professions libérales.

il y a donc 5*4= 20 types différents de citoyens pour un total de 1200, ce qui fait 60citoyens pour chaque type, 30 hommes et 30 femmes.

Les élus, députés , conseillers généraux ; sénateurs, maires et adjoints seront par principerécusés et retirés du panel pour être remplacés par d'autres citoyens, par tirage au sort.

Il en sera de même des responsables de partis politiques ayant des élus au plan national,régional ou départemental.

Chaque citoyen tiré au sort peut refuser, mais il doit alors proposer pour le remplacer uneautre personne appartenant au même type que lui­même et issu du même département etqui ne soient pas récusable en tant qu'élu ou responsable d'un parti politique

Une fois ces 1200 citoyens «départementaux» sélectionnés, dans chacun des 20 types de60 citoyens, un deuxième tirage au sort permet d'en retenir 6 sur 60 : 3 hommes et 3femmes, ce qui fait 20*6= 120 citoyens issus du département : 60 femmes et 60 hommes

les 101 départements vont ainsi constituer un panel, au plan national, de 12120 citoyens,répartis en 20 types, soient 606 par type dont 303 femmes et 303 hommes. Nousappellerons dans ce qui suit « Primo­Constituants » ces 12120 citoyens

Deuxième étape: création d'un réseau social avec trois sortes d'utilisateurs

Les primo­constituants

A chacun des 12120 citoyens primo­constituants, sera attribué un compte personnel surune application en ligne qui aura pour objet d'être une interface entre eux et l'ensembledes citoyens pour pouvoir recueillir des propositions et engager des discussions. LesPrimo­constituants ont un compte spécifique leur permettant de formaliser et présenter desavant projets, ou ébauches de Constitution, à partir de grandes orientations, principesessentiels ou caractéristiques distinstives

Les citoyens :

Tous les citoyens, ou collectifs de citoyens, peuvent disposer d'un compte « citoyen » pourintervenir et discuter avec les 12120 citoyens primo­constituants sélectionnés,

Les juristes :

Cette plate­forme internet dispose d'un panel de juristes, ayant des comptes spécifiques« juristes» pour assister les citoyens.et les primo constituants dans leur travaild'élaboration et de rédaction.

La mission des primo­constituants consiste à dégager quelques grandes ébauches dedifférentes Constitutions et à se positionner tous par rapport à ces ébauches.

Ne seront retenues pour être approfondies que les ébauches ayant obtenu le soutien d'aumoins 606 primo­constituants.

Il devra se dégager au moins deux ébauches (il ne pourra mathématiquement pas y enavoir plus de 20).

Avec l'aide des juristes ces différentes ébauches sont approfondies, travaillées par chaquegroupe de primo constituants les ayant proposé et soutenu.

A l'issu de ce travail d'approfondissement les ébauches sont dans un premier tempssoumises aux internautes, citoyens qui peuvent proposer des amendements, puis serontdéfinitivement formalisées sous forme de projets de Constitution

Un projet explicite les grandes ligne d'une Constitution mais il n'est pas encore uneConstitution.

Troisième étape : le vote et la désignation des Constituants

Les projets présentés par chaque groupe de primo­constituants sont soumis au suffrageuniversel.

Le vote sur les projets permet d'élire l'Assemblée Constituantes elle­même, qui aura 606membres élus à la proportionnelle intégrale de la manière suivante :

Exemple : Supposons qu'un projet de Constitution A, soutenus par un groupe de 1124primo­constituants ait obtenu 23 % des voix. Ce groupe des Primo­constituants l'ayant

proposé aura 23 % des 606 sièges soit 139 sièges. Les 1124 primo­constituants ayantsoumis le projet A organiseront un vote en leur sein pour déterminer lesquels parmi euxsiégeront et deviendront Constituants. Ils pourront user, s'ils le souhaitent majoritairement,du tirage au sort pour désigner les 139 parmi les 1124

Ce sont ainsi des citoyens informés des opinions et orientations politiques des différentsgroupes de primo­constituants qui votent pour le projet de leur choix : ils ne votent pas àl'aveugle et ne s'en remettent pas au simple hasard d'un tirage au sort pour former unel'Assemblée Constituante.

Au bout de ce processus l'Assemblée Constituante est convoquée, formée de 606 citoyensqui ont déjà réfléchi, se sont positionnés et ont été élus, suite à cette réflexion et cepositionnement connu des électeurs, citoyens eux même informés qui auront pu participerà l'élaboration des textes grâce à la plate­forme numérique.

Par ailleurs le processus ne présente pratiquement aucune risque pour que lesConstituants soient issus de la classe politique en place, ou soient soumis aux pressionsde lobbys , sachant que chaque primo­constituant peut rester anonyme et n'être connuqu'à travers un pseudo pendant toute la phase initiale.

Quatrième étape : l'adoption au suffrage universelle de la nouvelle Constitution

Une fois formée, l'Assemblée Constituante a pour première mission de proposer au plus 4Constitutions différentes issues des projets présentés par les groupes de primo­constituants.

Ces 4 Constitutions totalement rédigées sont alors soumises au suffrage universelle.

Si l'une des Constitutions obtient plus de 50% des inscrits (et non des voix) elle estadoptée.

Sinon l'Assemblée Constituante doit reprendre le travail pour ne présenter que deuxConstitutions à partir des deux ayant obtenu le plus de suffrages

Si l'une obtient lors de ce deuxième vote plus de 50 % des inscrits elle est retenues.

Sinon les Constituants doivent amender celle qui a retenu le plus de voix pour lasoumettre à référendum : si elle obtient plus de 50 % des inscrits, elle est adoptées.

Dans le cas contraire il n'y a pas de changement de constitution.

NB 1 : Le projet de simple remaniement de la 5 ème République peut évidemment faireparti des «ébauches » et des projets retenus et soumis au suffrage universel. Une telledémarche en fin de compte devrait avoir l'assentiment de tous, y compris de ceux quidéfendent la 5 ème République et voudraient soit la maintenir en l'état ou simplementl'amender. Leur opposition au processus "constituant" serait alors inexplicable,indéfendable, puisque qu'il leur donne l'occasion éventuellement de « revalider » etconforter la 5ème qu'ils soutiennent

NB 2 les Constituants ne devraient pas être éligibles aux premières élections suivantl'adoption de la nouvelle Constitution, en revanche ils pourraient siéger encore dans uneAssemblée transformée, pour une première période au moins, en une sorte de ConseilConstitutionnel afin de suivre l'installation et la mise en œuvre de la nouvelle République

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