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Pourquoi une Assemblée constituante ?La constitution genevoise actuellement en vigueur date du 24 mai 1847. Rédigée par James Fazy, elle a été révisée partiellement à plus de 120 reprises et est aujourd’hui la plus ancienne de Suisse.

En 2005, un comité lance l’idée d’ « Une nouvelle constitution pour Genève ». Celle-ci, soutenue par la majorité des forces politiques genevoises, est relayée par le Grand Conseil.

Le 24 février 2008, près de 80% des votants approuvent la révision totale de la constitution genevoise par une Assemblée constituante.

Au mois d’octobre de la même année, les 80 membres de l’Assemblée,représentant 11 groupes, partis politiques ou associations, sont élus parmi 527 candidats répartis sur 18 listes.

Parole aux membres de l’Assemblée

… pour que les valeurs de solidarité, d’autonomie et d’équité soient concrétisées dans le contrat social qui unira à l’avenir les Genevoises et les Genevois. (Jerôme Savary, Les Verts et Associatifs)

… car je veux réaffirmer et adapter les valeurs universelles de la déclaration des droits de l’homme à notre temps, ainsi que celles des pères de notre constitution de 1847. (Ludwig Muller, UDC)

… car je voulais défendre les libertés et favoriser une société équitable et stimulante, portée par des institutions fortes et soucieuse des générations futures. (Simone de Montmollin, Libéraux & Indépendants)

… pour y défendre, notamment, les droits humains fondamentaux, le service public et la sécurité sociale. (Cyril Mizrahi, Socialiste pluraliste)

… pour une constitution plus sociale et solidaire. Je suis révolté ! Une majorité a démantelé les acquis et les initiatives populaires. (Christian Grobet, AVIVO)

… pour mettre en perspective les évolutions de notre société dans un texte actuel. Mon expérience à la tête d’une commune me permet d’y contribuer pleinement et je m’en réjouis. (Béatrice Gisiger, PDC)

… pour que Genève affirme sa volonté d’être un lieu de dialogue ouvert au monde tout en veillant au respect de ses traditions et de sa démocratie qui ont assuré sa prospérité depuis 165 ans. (Patrick-Etienne Dimier, MCG)

… envers et contre sa majorité rétrograde, pour y défendre le maintien et l’extension des droits démocratiques et sociaux. (Nils de Dardel, SolidaritéS)

… pour y relayer le dynamisme et l’expertise des associations et parvenir à un texte, permettant de « mieux vivre ensemble », dans lequel chacun puisse se retrouver. (Boris Calame, Associations de Genève)

… car je pense qu’il y a là un défi à relever pour le futur de Genève. La charte fondamentale, vieille de plus de 150 ans, doit être actualisée, compréhensible et proche du citoyen et de l’économie. (Michel Barde, G[e]’avance)

… parce que je suis convaincu que Genève a plus que jamais besoin d’un renouveau institutionnel. (Murat Julian Alder, Radical ouverture)

J’ai souhaité m’engager à l’Assemblée constituante…

Qu’est ce qu’une constitution ?C’est le texte fondamental qui est au-dessus de toutes les autres lois de notre canton. La constitution garantit les droits fondamentaux des individus, organise l’Etat et assure la séparation des pouvoirs : Grand Conseil, Conseil d’Etat et Pouvoir judiciaire.

Elle fixe également les tâches de l’Etat, notamment en matière de logement, de mobilité, d’environnement, de sécurité, de santé et de finances publiques. La Suisse est un Etat fédéral composé de 26 cantons. Chacun a une constitution, qui est sa charte fondamentale.

Les travaux de l’Assemblée constituante en 4 étapes Mise en place et organisation de l’Assemblée :

Les premiers mois ont été consacrés à l’organisation d’une structure qui réponde aux besoins de l’Assemblée constituante.

Début 2009, l’Assemblée …! a adopté son règlement de fonctionnement! a élu une Présidence collégiale, composée de quatre membres émanant de groupes différents

a désigné le Bureau de l’Assemblée, composée des 4 coprésidents et d’un membre de chaque autre groupe, soit 11 au total

s’est organisée en cinq commissions thématiques.

Un dialogue régulier entre l’Assemblée constituante et la population :

Du travail des commissions thématiques à l’avant-projet :

Dès avril 2009, les 5 commissions thématiques se sont attaquées aux thèmes qui les concernaient :

Dispositions générales et droits fondamentaux

Droits politiques

Institutions : les trois pouvoirs

Organisation territoriale et relations extérieures

Rôle, tâches de l’Etat et finances publiques

En une année, les commissions ont élaboré 23 rapports sectoriels, comportant 752 thèses. L’ensemble a alors été soumis au vote de l’Assemblée constituante lors de 20 sessions plénières.

Au final, 420 thèses (propositions) ont été retenues.

Fin 2010, la commission de rédaction a transformé ces thèses en 208 articles, qui constituaient alors l’avant-projet.

De l’avant-projet au projet final de nouvelle constitution :

Suite à la consultation générale, les commissions ont poursuivi leur travail en traitant les résultats de cette dernière, avant de publier, en juillet 2011, 5 rapports en vue de la première lecture.

Tout au long de leur démarche, les commissions ont enrichi leurs travaux grâce à 29 propositions collectives soutenues par plus de 30’000 signatures, 40 pétitions, 94 auditions de nombreux experts et personnalités et l’organisation de 14 manifestations publiques destinées à rencontrer la population du canton.

Chaque proposition a été examinée, même si toutes n’ont pas été retenues.

Début 2011, lors de la consultation générale sur l’avant-projet, la Constituante s’est adressée à la population en posant 27 questions. Dans ce cadre, elle a reçu près de3’000 réponses et prises de position provenant d’individus, d’organismes et de collectivités.

Cette première lecture consistait en 13 sessions plénières pour examiner et voterl’avant-projet et les 998 amendements des rapports, dont 66 nouveaux articles.

En décembre 2011, l’Assemblée constituante a rendu public son premier projet de nouvelle constitution, qui contient 228 articles.

Début 2012, l’Assemblée a effectué la deuxième lecture. Après une troisième et dernière lecture, le vote du projet final par l’Assemblée constituante est fixé au 31 mai 2012.

Quelques questions traitées par l’AssembléeLe texte final de notre nouvelle constitution ne sera connu qu’à la fin du mois de mai. Il s’agit donc d’un processus toujours en cours et de nombreuses questions restent ouvertes.

Parmi les thèmes traités par les membres de l’Assemblée constituante :

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’évolution des discussions concernant ces thèmes, et d’autres encore, sur la page actualité du site:

www.constitution2012.ch

Jusqu’à quel âge la formation doit-elle être obligatoire ?

Doit-on garantir un niveau de vie suffisant ?

Quel nombre de signatures est-il nécessaire à la validation d’une initiative populaire ou d’un référendum ?

Les personnes de nationalité étrangère peuvent-elles être élues ?

Faut-il une Présidence permanente au Conseil d’Etat ?

Les législatures doivent-elles durer 4 ou 5 ans ?

Faut-il une Cour constitutionnelle à Genève ?

Quelle organisation pour nos communes ?

Quelle collaboration au sein de l’agglomération franco-valdo-genevoise ?

Quels rapports avec la Genève internationale ?

Quelle gestion financière pour l’Etat ?

Quelles solutions apporter en matière d’environnement, de logement, de sécurité et de mobilité ?

Quels sont les principes régissant l’action sociale ?

Quel est le rôle de l’Etat dans les domaines des Sports, des loisirs et de la Culture ?

Une fois le texte définitif validé par l’Assemblée constituante, la décision finale reviendra au Souverain, la population, qui s’exprimera pour ou

contre cette nouvelle charte fondamentale le 14 octobre 2012. Dans l’intervalle, nous vous invitons à vous intéresser et à

prendre connaissance de son contenu et de son évolution.

Une information de l’Assemblée constituante genevoiseRue Henri-Fazy 2 Case Postale 3919

1211 Genève 3T : +41 22 546 87 00

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