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CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019 à 19 heures 30 Séance du : 04 novembre 2019 Compte rendu affiché le : 08 novembre 2019 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2019 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 50 Président de séance : Monsieur Serges FESSY Secrétaire élu : Didier JAFFRE Membres présents à la séance : M. BAILLY, Mme BENACEUR, Mme BIOSA, M. BRENON, M. BRETONNIER, Mme BROYER, M. CHAMPAGNON, Mme CHARTRON, Mme CORGIER, Mme DAVID, Mme DUBOIS, M. DUBREUIL, M. FESSY, M. FIALAIRE, M. GREUZARD, M. HECHAÏCHI, M. JAFFRE, Mme JAMBON, Mme JASSE, M. LAURON, M. MAHUET, Mme MARGERAND, M. MAZILLE, M. MONDY, M. MORANDAS, Mme MORILLON, M. MOUGIN, Mme PERRAUD, M. PEYNET, M. PORTAIS, M. PRONCHÉRY, M. TONINI, Mme TOURNARIE, Mme VIROT. Membres excusés : M. ALBERTI, Mme BEAURAIN (pouvoir à Mme BROYER), M. BOSCHETTI (pouvoir à Mme MORILLON), M. HORCHOLLE (pouvoir à M.GREUZARD), Mme LAROCHETTE (pouvoir à Mme JAMBON), Mme LONGUEVILLE (pouvoir à M.TONINI), Mme MATHIEU, Mme MATRAY (pouvoir à Mme TOURNARIE), Mme PINVIN (pouvoir à M. JAFFRE), Mme DEBOURBIAUX, M. RODACH (pouvoir à Mme DAVID), Mme SERRE (pouvoir à Mme BENACEUR), Mme ZAADA (pouvoir à M. MORANDAS). Membres absents : M. AFRAJ, M. BENABBAD, M. CHAINTREUIL. PROCES - VERBAL ORDRE du JOUR 1) Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, après correction d’une erreur de frappe p 18. 2) Information sur l’exercice, par le Maire, des délégations du Conseil Municipal : a) Liste des déclarations d’intention d’aliéner : Rapporteurs : Henri TONINI et Michel MAZILLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dépôts de déclaration d’intention d’aliéner pour lesquels il n’a pas usé de son droit de préemption. N°DIA Date de réception Vendeur / Acquéreur Adresse Type de bien 152 18/07/2019 DEPEYRE / FONDS DE COMMERCE 205 rue de la République Fonds de commerce

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Page 1: PROCES - VERBALcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/200/documents/u4kk7bsupnriu.pdf · PROCES - VERBAL . ORDRE du JOUR . 1) Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019

à 19 heures 30

Séance du : 04 novembre 2019 Compte rendu affiché le : 08 novembre 2019 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2019 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 50 Président de séance : Monsieur Serges FESSY Secrétaire élu : Didier JAFFRE Membres présents à la séance : M. BAILLY, Mme BENACEUR, Mme BIOSA, M. BRENON, M. BRETONNIER, Mme BROYER, M. CHAMPAGNON, Mme CHARTRON, Mme CORGIER, Mme DAVID, Mme DUBOIS, M. DUBREUIL, M. FESSY, M. FIALAIRE, M. GREUZARD, M. HECHAÏCHI, M. JAFFRE, Mme JAMBON, Mme JASSE, M. LAURON, M. MAHUET, Mme MARGERAND, M. MAZILLE, M. MONDY, M. MORANDAS, Mme MORILLON, M. MOUGIN, Mme PERRAUD, M. PEYNET, M. PORTAIS, M. PRONCHÉRY, M. TONINI, Mme TOURNARIE, Mme VIROT. Membres excusés : M. ALBERTI, Mme BEAURAIN (pouvoir à Mme BROYER), M. BOSCHETTI (pouvoir à Mme MORILLON), M. HORCHOLLE (pouvoir à M.GREUZARD), Mme LAROCHETTE (pouvoir à Mme JAMBON), Mme LONGUEVILLE (pouvoir à M.TONINI), Mme MATHIEU, Mme MATRAY (pouvoir à Mme TOURNARIE), Mme PINVIN (pouvoir à M. JAFFRE), Mme DEBOURBIAUX, M. RODACH (pouvoir à Mme DAVID), Mme SERRE (pouvoir à Mme BENACEUR), Mme ZAADA (pouvoir à M. MORANDAS). Membres absents : M. AFRAJ, M. BENABBAD, M. CHAINTREUIL.

PROCES - VERBAL

ORDRE du JOUR 1) Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2019 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, après correction d’une erreur de frappe p 18. 2) Information sur l’exercice, par le Maire, des délégations du Conseil Municipal :

a) Liste des déclarations d’intention d’aliéner : Rapporteurs : Henri TONINI et Michel MAZILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dépôts de déclaration d’intention d’aliéner pour lesquels il n’a pas usé de son droit de préemption.

N°DIA Date de réception Vendeur / Acquéreur Adresse Type de bien

152 18/07/2019 DEPEYRE / FONDS DE COMMERCE 205 rue de la République Fonds de commerce

Page 2: PROCES - VERBALcdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/200/documents/u4kk7bsupnriu.pdf · PROCES - VERBAL . ORDRE du JOUR . 1) Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre

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153 18/07/2019 DVS / DONMEZ Lot 72 - Le Domaine de Grange-Rouge - Descours Terrain à bâtir

155 18/07/2019 SCI LES SOUCHETS / SPJ 12, 14, 16 rue du Bois Baron Local commercial ou

industriel

169 18/07/2019 POURCHOUX / AKNOUCHE Lot 4 - Le Clos Sangouard Terrain à bâtir

156 22/07/2019 BAR DU COMMERCE / FONDS DE COMMERCE 26 rue de la République Local commercial ou

industriel 157 22/07/2019 MERIEUX / FAYET 4 rue des Vignerons Maison + terrain

171 22/07/2019 SARL VILLEDEY / PERREON 98 Impasse des Garennes Maison + terrain

172 23/07/2019 SCI GUILLAND / MOLIGNER 27 Rue de Bourgogne Maison + terrain

158 24/07/2019 S.A.E.M.I.B / LASSAGNE 55 rue de la République Appartement

159 24/07/2019 S.A.E.M.I.B / SAHLI 55 rue de la République Appartement

160 24/07/2019 DA COSTA MENDES / EL MANSOURI 59 rue de la Poste Appartement

161 25/07/2019 H.M TRANSACTIONS / CHAPELLE 5, Avenue du Port Maison + terrain

174 25/07/2019 SNC BATI8 / 2B3C Les Gouchoux Est Terrain à bâtir

175 25/07/2019 EMBAREK / KIEFFER 185 Route de Sainte Geneviève Maison + terrain

162 26/07/2019 THUREL / SASSA - BIDEAU 9 rue des crus Maison + terrain

163 26/07/2019 PALIE / SURY 23 rue du Mont Brouilly Maison + terrain

164 26/07/2019 MANSO / FONDS DE COMMERCE 18 rue de la Poste Local commercial ou

industriel

173 30/07/2019 SCI VILLEBELLE / NGUYEN

2 rue Joseph Pillard / 27 Avenue de la République

Local commercial ou industriel

176 31/07/2019 DVS / LECHEVALIER - MAURIAUD

Lot 69 - le Domaine de Grange Rouge - Descours Terrain à bâtir

177 31/07/2019 DVS / BEL MOUSSA Lot 79 - Le Domaine de Grange-Rouge - Descours Terrain à bâtir

178 01/08/2019 LARGE - CADEAU / TONINI - PELARD 4 rue Mortier (ECHANGE) Maison + terrain

180 31/07/2019 LOUDOT / SAUZET 11 Chemin de Balmont Maison + terrain

181 31/07/2019 DA CUNHA / MACHADO 225 Rue Yves Coppens Maison + terrain

178 01/08/2019 LARGE - CADEAU / TONINI - PELARD

11 et 4 rue Mortier (ECHANGE) Maison + terrain

179 02/08/2019 MORELLI / DESMULE 215 Chemin des Massues Terrain à bâtir

182 05/08/2019 CROZE LABBE / YOUSFI 292 Avenue des Explorateurs Maison + terrain

183 05/08/2019 CARNEIRO ALVES / BRANDAO 2 place de l'Eglise Maison + terrain

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184 05/08/2019 SCI LES SOUCHETS / ROTH - BOIREAU 12, 14, 16 rue du Bois Baron Local commercial ou

industriel

185 05/08/2019 SNC DURABO / SAEMIB La Blanchisserie Terrain

186 05/08/2019 SOCIETE DU TOURVEON / SAEMIB 3 Avenue du Port Terrain

187 07/08/2019 BREDA - BOYER / SANTOS - DUTIN 15 rue des Vignerons Maison + terrain

188 BIS 08/08/2019 LARGE - CADEAU / TONINI - PELARD

11 et 4 rue Mortier (ECHANGE) Maison + terrain

188 09/08/2019 SCI DES GRANDS VINS / FONCIERE 3

33 35 rue de la Poste / Rue Pidancet

Bâtiments vendus en totalité

189 09/08/2019 L'OREE DE PEILLOIN

M. BURNICHON / REVILLON

48 avenue de Verdun Terrain à bâtir

190 09/08/2019 L'OREE DE PEILLON M. BURNICHON / THETE 48 avenue de Verdun Terrain à bâtir

191 12/08/2019 MARTIN / BURNICHON Rue François Bourdis Appartement 192 14/08/2019 DUFAUD / BOYER 10 rue du Moulin Appartement 193 16/08/2019 DUFAUD / MERMET 10 rue du Moulin Appartement

194 16/08/2019 DUFAUD / DECROZANT 10 rue du Moulin Appartement

195 19/08/2019 SURY / ATASOY 16 rue de la Plume Maison + terrain

196 19/08/2019 GUILLON / EL ABED 5 chemin des Plattards Local commercial ou industriel

197 07/08/2019 CHAPUIS / MODELYS 761 Rue Jean Carron Maison + terrain

198 12/08/2019 LY / TABARANT 503 Avenue des Explorateurs Maison + terrain

199 22/08/2019 DIETSCH / BIERCE MALLET 127 Rue du Nil Maison + terrain

200 29/08/2019 JONCOUR / HERMETZ VERMARE 85 Rue Yves Coppens Maison + terrain

201 21/08/2019 COLIGNON / GAUDIOZ 33 rue de la République Appartement

202 30/08/2019 AIO RESIDENCES 2 / ARCHENY 38 Boulevard Joseph Rosselli Appartement + garage

203 02/09/2019 MARTINET - LE / HILDEBRANDT 19 rue des Primeurs Maison + terrain

204 30/08/2019 CONDEMINE NICOLAS / CHAFFURIN LEVRAT 705 Rue Jean Carron Maison + terrain

205 02/09/2019 GODY / FONDS DE COMMERCE 39 rue de la République Fonds de commerce

206 04/09/2019 SCI VIVIER / GUILLON - GANDREY Rue de Descours Appartement + cave

207 04/09/2019 CTS GALLE / BERNARD - PINATTON

48 Avenue Marius Mathon - Lot 31 "Bon repos" Maison + terrain

208 05/09/2019 CTS EUVRARD / MAKHZOUM 11 rue de Peillon Maison + terrain

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209 06/09/2019 CTS CATHERIN - CTS

DUPERRAY / BORJON - MAILLOT

57 Avenue Marius Mathon Maison + terrain

210 10/09/2019 ARCALADE

IMMOBILIER / CAPRIA CHARVET

151 Rure de la République Appartement

211 11/09/2019

MARTIN FERNANDES DA PURIFICACAO /

FERNANDES DA PURIFICACAO

621 Rue Pierre Cothenet Terrain à bâtir

212 11/09/2019 ARCALADE

IMMOBILIER / BUISSON PINVIN

151 Rue de la République Appartement

213 10/09/2019 ARCALADE IMMOBILIER / ALVES 151 Rue de la République Appartement

214 10/09/2019 ARCALADE

IMMOBILIER / SAS TALENT D'EUX

151 Rue de la République Appartement

215 10/09/2019

ARCALDE IMMOBILIER /

BOZZELLA ROUSSELET

151 Rue de la République Appartement

216 16/09/2019 JANIN / GUMUS KUBRA 1069 Rue Jean Carron Maison + terrain

217 16/09/2019 PINTURUER GAVE / BARRIER TROUILLER 3 rue de Lulli Maison + terrain

218 11/09/2019 ARCADE IMMOBILIER / AUCLAIR 151 rue de la République Maison + terrain

219 12/09/2019 GOUX / SAUZE 38 Boulevard Joseph Rosselli Appartement + garage

220 13/09/2019 DVS / OUHADDOU Lot 84 - "Le Domaine de Grange-Rouge" Descours Terrain à bâtir

221 18/09/2019 L'OREE DE PEILLON / GOUJON

Lot 4 - "L'Orée de Peillon" 48 Avenue de Verdun Terrain à bâtir

222 19/09/2019 THORAL / BOTTON - PERRON 17 rue des Plattards Maison + terrain

223 19/09/2019 GARNIER MICHEL / HAMON 132 rue Pierre Cothenet Maison + terrain

224 26/09/2019 THUREL / LEGRAND 9 rue des Crus Maison + terrain

225 27/09/2019 SCI FONCIERE PENTHIEVRE / MIRONNEAU

17 rue de la Charbonnière Appartement + garage

226 30/09/2019 ARCALADE IMMOBILIER / JAMBON 151 rue de la République Appartement

227 30/09/2019 SCI LES SOUCHETS / SCI SOS APPART 12,14,16 rue du Bois Baron Local commercial ou

industriel

228 07/10/2019 BENOIT - DALMAZ / MECHAIN 73 Route de Geneviève Appartement

229 09/10/2019 BLANCHET / BICHARD 47B rue de la République Maison + terrain

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230 09/10/2019 SCI VILLEBEL / SCI MARO 67 rue de la République Local commercial ou

industriel

231 09/10/2019 HILDEBRANDT - PEYROT / DUPIN 13 rue des Vignerons Maison + terrain

232 10/10/2019 PERRACHON GOYON / GENTY 616 rue des Villars Maison + terrain

233 15/10/2019 CRETIN / PONCET 1 Allée du Parc " Résidence du Parc" Appartement + cave

234 15/10/2019 ROYAL FONCIERE / JUSTAMON

Lot 56 - Le clos du Petit Prince - Le Grand Logis Terrain à bâtir

235 15/10/2019 GUILLON / PAPILLON Peillon Sud Tènement industriel Le Conseil Municipal prend acte de l’information. 3) Urbanisme et Patrimoine :

a) Liste de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme : Rapporteurs : Henri TONINI et Michel MAZILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dernières demandes d’autorisation d’urbanisme déposées en Mairie.

Dossier Demandeur Projet Adresse ENSEIGNES

AP0690191900009 DOGANAY Emel ‘Viandes aux choix' Enseigne 89 Rue de la République

AP0690191900010 BACONNET Jean-Christophe 'DAYTONA' Enseigne

125 Rue de la République

ERP

AT0690191900022 SCI Calex M. COMTE Bruno

Extension et création de nouveaux volumes 10 Rue Saint Exupéry

AT0690191900023 SCI du Chateau de Pizay Mr SILVA Bruno

Travaux de mise en conformité de l'accessibilité 443 Route du Chateau

DECLARATIONS PREALABLES

DP0690191900170 AALLOUCHE Mohamed

Modification aspect extérieur, extension 1641 Route de Macon

DP0690191900171 ISOWATT Mr MARTINEAU Benjamin

Panneaux photovoltaïques 1 Impasse Gizeh

DP0690191900172 MAISON FBEP - Mme POMERET Estelle

Changement de destination (25m²) 7 Allée des Jardiniers

DP0690191900173 AKIN Nicolas Clôture 383 385 387 Avenue de l'Europe

DP0690191900174 COSTA José Clôture Lot 50 - Le Domaine de Grange-Rouge

DP0690191900175 BRAC DE LA PERRIERE Roch

Rénovation de toiture 3 Rue Granger

DP0690191900176 LE CLOS 119 - M. CHARVET Jean

Rénovation de la toiture

119 Rue de la République

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DP0690191900177 STANOJEVIC Sacha Appentis, deux fenêtres de toit 71 Rue des Frères voisins

DP0690191900178 BALANDRAS Louis Division en vue de construire 2 Rue des Tourterelles

DP0690191900179 RAVIER Rémi Ravalement de façade 6 Avenue du Port

DP0690191900180 KIZILTOPRAK Emrah Rénovation de la toiture 15 Rue de la République

DP0690191900181 BESACIER Karine Abri en bois 128 Rue de la République

DP0690191900182 GULLO Gioucehirio Abri de jardin 11 Impasse Jean Ferrat

DP0690191900183 FERRAND Pascale Réfection de toiture 24 Rue de la République

DP0690191900184 LAURE DELZANNO Maelle

Construction d'un muret 76 Impasse des Garennes

DP0690191900185 KLEEN Chantal Piscine 14 Rue des Primeurs DP0690191900186 LARGE Jeremy Piscine 11 Rue Antoine Mortier

DP0690191900187 LACROIX Lionel Modifications de façade

126 Rue de la République

PERMIS DE CONSTRUIRE PC0690191800109T01 GOUJON Hervé & Cécile Transfert 48 Avenue de Verdun

PC0690191900008M01 GAILLARD Ludovic Modificatif Lot 15 ' Le clos du Petit Prince '

PC0690191900008M02 GAILLARD Ludovic Modificatif Lot 15 ' Le clos du Petit Prince '

PC0690191900103 CIOMCIA Bartlomeij & Katarzyna

Construction d'une maison individuelle

‘Le Domaine de Grange Rouge’

PC0690191900104 LEMIERE Daniel

Construction d'une maison individuelle

Lot 32 'Le Clos du Petit Prince'

PC0690191900105 SEVIMLI - M. SEVIMLI Ali

Construction d'un bâtiment comprenant 3 logements

197 Rue de la République

PC0690191900106 LECHEVALIER Camille et MAURIAUD Julia

Construction d'une maison individuelle

Lot 69 'Le Domaine de Grange Rouge'

PC0690191900107 GONOD Corentin

Construction d'une maison individuelle

Lot 55 'Le clos du Petit Prince'

PC0690191900108 DONMEZ Feyzullah & Somia

Construction d'une maison individuelle

Lot 72 'Le Domaine de Grange-Rouge'

PC0690191900109 AKNOUCHE Sarah

Construction d'une maison individuelle Lot 4 'Le clos Sangouard'

PC0690191900110 THETE Sébastien et Flora

Construction d'une maison individuelle.

Lot 5 'L'orée de Peillon' Avenue de Verdun

PC0690191900111 SCI CALEX M. COMTE Bruno

Changement de destination d'une 10 Rue Saint Exupéry

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Le Conseil Municipal prend acte de l’information.

b) Cession du Centre Technique Municipal de Belleville à l’entreprise DESRAYAUD : Rapporteur : Monsieur Bernard FIALAIRE

L’entreprise DESRAYAUD, implantée sur l’agglomération et représentée par M. Pascal GENET, s’est rapprochée de la municipalité pour trouver une solution à son besoin de développement. Vu la mutualisation des centres techniques municipaux des deux communes déléguées de Belleville et de Saint-Jean-d’Ardières au sein d’un seul bâtiment sur cette dernière, le bâtiment utilisé pour le centre technique municipal de Belleville sera libéré au 1er mars 2020 au plus tard. Une division du terrain concerné, cadastré AK 547 et 884, devra intervenir pour créer deux lots A et B. Le besoin de l’entreprise DESRAYAUD, ou de toute autre société ou SCI s’y substituant, est couvert par le lot B d’une superficie de 6 488 m² environ avant bornage. Cette cession, programmée au plus tard le 01/03/2020, est conforme aux intérêts communaux puisque la commune n’aura plus l’usage de ce bâtiment et de ce terrain, et qu’il convient de soutenir l’activité économique locale en développement. Vu l’Avis du Domaine n° 2019-019V1700 en date du 22/10/2019 estimant la valeur vénale du bien à 700 000 € ; Vu la négociation intervenue avec l’acquéreur pour un montant de 700 000 € ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’ACCEPTER le principe général de l’opération tel que décrit ci-dessus ; ‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un géomètre-expert pour l’établissement de la

déclaration préalable valant division et pour le bornage du terrain ; ‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents ; ‐ D’ACCEPTER la cession du lot B à créer à l’entreprise DESRAYAUD ou à toute autre société ou SCI

s’y substituant, dans termes visés ci-dessus, à savoir la cession du lot B d’une superficie totale de 6 488 m² environ (à préciser par bornage et document d’arpentage), issu des parcelles cadastrées AK 457 et 884, au prix net forfaitaire de 700 000 € ;

‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un notaire, et à signer toutes les pièces et actes utiles à cette opération.

partie du bâtiment, extension

PC0690191900112 BEL MOUSSA Mourad & RAMMANY Hanane

Construction d'une maison individuelle

'Le Domaine de Grange-Rouge'

PC0690191900113 JARRIGE Eliane Création d'une véranda, terrasse La Grange Berchet

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c) Changement de dénomination de voies : Rapporteur : Catherine CORGIER

En raison des doublons de dénomination de voies sur le territoire de la commune nouvelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER les modifications de dénomination de voies comme indiqué ci-dessous :

Nom à modifier :

Belleville Saint Jean d'Ardières Nouveau nom

Impasse des Tonneliers

Chemin du Tonnelier Chemin du Foudrier

d) Acquisition d’une licence IV de débit de boisson pour l’hôtel-Dieu :

Rapporteur : Monsieur Bernard FIALAIRE Le café Au p’tit Comptoir situé, 12 rue Victor Hugo sur la commune de Belleville-en-Beaujolais, a dernièrement fermé ses portes. Mme BREDEL Valérie dirigeante de cet établissement souhaite vendre sa Licence IV. Dans le cadre du projet de structuration et de déploiement du site de l’Hôtel-Dieu, il est proposé au conseil municipal, que la commune de Belleville-en-Beaujolais se porte acquéreur de la Licence IV. L’objectif de cette acquisition est de faciliter l’installation d’un établissement de débit de boissons sur le site de l’Hôtel-Dieu afin de développer sur place une offre de restauration attractive répondant aux besoins des touristes et des futurs usagers du site. Après négociation, le prix de vente est fixé à 10 000 €.

• Désignation du bien : Acquisition d’une Licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie

• Propriétaire du bien : Mme Valérie BREDEL – 12 rue Victor HUGO 69220 Belleville-en-Beaujolais • Condition de cession : 10 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l’acquéreur). La

dépense est prévue au budget au compte 2051. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’AUTORISER l’acquisition d’une Licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 10 000 € (hors frais de notaire, à charge de l’acheteur) ;

‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à désigner une étude notariale pour rédiger l’acte notarié correspondant ;

‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

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4) Travaux :

a) Centre Technique Municipal : Autorisation de signer les marchés des lots 3 a, b, c, d : Rapporteur : Monsieur Didier JAFFRE

Suite au constat de l’infructuosité de la consultation pour le lot n° 3 – Menuiseries extérieures concernant les travaux d’aménagement du futur centre technique municipal (CTM) à Saint-Jean-d’Ardières, qui doit regrouper les CTM de Saint-Jean-d’Ardières et de Belleville, une nouvelle consultation a été engagée le 16 octobre 2019.

Ce lot n°3 a été découpé en 4 sous lots (a – Bardage / vêture, b – Menuiseries extérieurs alu, c – Serrurerie, d – Porte de garage). La date limite de réponse est fixée le lundi 18 novembre 2019 à 11h00. Compte-tenu des contraintes d’analyse, voire de négociations, il ne sera pas possible de présenter une proposition d’attribution des marchés au Conseil du 4 novembre 2019.

Toutefois, il convient de ne pas perdre de temps sur le planning de cette opération, compte-tenu de la promesse de vente faite du CTM de Belleville à une entreprise locale qui compte pouvoir s’y installer début mars 2020.

Aussi, conformément aux articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- DE DONNER délégation à Monsieur le Maire, concernant l’opération d’aménagement du centre technique municipal, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

b) Caveau : avenants aux marchés de travaux :

Rapporteur : Michel BAILLY

Il est rappelé l’opération de réhabilitation et de mise en conformité du caveau dont les travaux ont été décomposés en 10 lots. Des modifications de travaux ont été nécessaires en cours de chantier. Ainsi il est proposé de passer des avenants de plus-value pour les lots 2,6 et 7, et de moins-value pour les lots 3,11 et 12 : Le tableau ci-dessous retrace lot par lot ces modifications :

LOT INTITULE DU LOT ENTREPRISE MONTANT TTC

MONTANT TTC

AVENANT 1

AVENANT % / OS

LOT 1 TERRASSEMENTS GENERAUX GUILLIN ALLAN 124 963,10 € 0,00 € 0,00%

LOT 2 GROS OEUVRE plus OPTIONS GUILLIN DANIEL 369 402,11 € 28 359,31 € 7,68%

LOT 3 DALLAGE BETON moins OPTION SOREDAL SUD EST 48 123,58 € -17 595,28 € -36,56%

LOT 4 OSSATURE - CHARPENTE BOIS

LARGE CONSTRUCTION BOIS 63 635,30 € 0,00 € 0,00%

LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

C BOIS MENUISERIES 71 261,28 € 0,00 € 0,00%

LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES

C BOIS MENUISERIES 179 003,58 € 1 755,35 € 0,98%

LOT 7 PLATRERIE PEINTURE SEGAUD 79 245,19 € 3 970,49 € 5,01%

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LOT 8 CARRELAGE FAIENCE + OPTION FONTAINE 153 891,54 € 0,00 € 0,00%

LOT 9 ASCENSEUR SCHINDLER 35 520,00 € 0,00 € 0,00%

LOT 10 ELECTRICITE + OPTION THIVENT 101 312,40 € 0,00 € 0,00%

LOT 11 PLOMBERIE RABY 61 484,99 € -757,54 € -1,23%

LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION RABY 174 524,74 € -127,09 € -0,07%

1 462 367,81 € 15 605,24 € 1,07% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants des marchés de travaux relatifs au réaménagement du caveau tels que présentés ci-dessus ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires aux travaux sont prévus au budget. 5) Eau et assainissement :

a) Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable commune de Saint-Jean-d’Ardières pour l’exercice 2018 :

Point reporté.

b) Convention commune / délégataire pour la mise en place d’antennes dans le cadre du plan d’économies d’eau (recherche de fuite en continue) : Rapporteur : Malik HECHAÏCHI

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le dispositif de recherche de fuites en temps réel, pour le réseau bas service et le centre-ville, prévu dans le contrat de délégation du service public de l’eau potable que la commune a signé avec l’entreprise VEOLIA. Ce dispositif est constitué de sondes dites « Guttermann », posées à de nombreux endroits stratégiques du réseau d’eau potable, qui écoutent en continu les fuites dans les canalisations d’eau potable ; et, qui après traitement du signal par un logiciel expert permet de localiser une part importante des fuites avec une précision de 1 mètre environ. L’objectif est d’améliorer le rendement du réseau qui fait l’objet d’un suivi annuel détaillé (rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable). Afin que le système fonctionne, il est nécessaire d’installer un réseau radio spécifique qui permettra le télérelevé des sondes ci-avant. L’établissement des antennes radio (passerelles) est proposé sur les sites suivants :

- Gymnase Rosselli, - Mairie de Belleville-en-Beaujolais, - Station d’épuration CITEAU, - Centre culturel le Singuliers, - Déchetterie de Grange Berchet.

Pour chaque site l’entreprise transmet un dossier technique et une convention d’hébergement. Chaque dossier technique a fait l’objet d’un avis des services techniques dont l’entreprise a tenu compte. Il est précisé que l’ensemble des frais d’installation est la charge de l’entreprise Veolia, la prise en charge de la consommation électrique est à négocier.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- DE CONFIRMER l’installation des passerelles listées ci-avant pour permettre la recherche de fuite en temps réel, notamment les passerelles prévues sur des bâtiments communaux ;

- DE PRECISER que la durée de la convention ne pourra pas excéder la durée du contrat avec l’entreprise VEOLIA et devra faire l’objet d’une révision régulière ;

- DE MANDATER Monsieur HECHAÏCHI pour la négociation et la validation des conventions d’hébergement;

- DE TRANSMETTRE les documents concernant la station d’épuration CITEAU au Syndicat de Traitement des Eaux Usées Saône Beaujolais ;

- DE TRANSMETTRE les documents concernant le centre culturel le Singuliers, le gymnase Rosselli et la déchetterie de Granger Berchet à la Communauté de communes Saône-Beaujolais ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d’hébergement et tout document utile au bon avancement de ce dossier.

6) Finances :

a) EMBOUTEILLAGE 2ème millésime : Choix des lieux de vente et vote des tarifs des produits publicitaires : Rapporteur : Mireille BROYER

En vue de l’organisation de la Foire de Belleville-en-Beaujolais, EMBOUTEILLAGE Millésime 2019, le 30 novembre 2019, il est proposé au Conseil d’adopter les points suivants :

- Vente de plaques de rallye au tarif de 8,00€ à l’unité (huit euros) - Points de vente : Hôtel Dieu et Tabac Cadeaux Planche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’APPROUVER le tarif ainsi que les points de vente tels que présentés ci-dessus.

b) Contournement Sud Est de Belleville-en-Beaujolais : Convention avec le département : Rapporteur : Bernard FIALAIRE

Le Département du Rhône envisage de réaliser la déviation de la route départementale n°109, entre le giratoire sur la RD 306 au Sud et le giratoire d’accès à l’autoroute A6 et à la RD 337 à l’Est. Ce projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 20 juin 2012, prorogé par arrêté préfectoral du 7 avril 2017, pour 5 ans soit jusqu’au 5 juillet 2022. Le coût global des acquisitions foncières restant à venir (y compris indemnités de toute nature et frais notariés) est estimé à un montant de 880 000 €, hors indemnités d’éviction non estimables à ce jour. Il est demandé par le Département qu’une convention définisse les conditions administratives et financières par lesquelles la commune de Belleville-en-Beaujolais prendrait en charge les dépenses relatives aux acquisitions foncières à venir, nécessaires à la réalisation de cette opération. Il est proposé que le Département du Rhône, maître d’ouvrage de l’opération et titulaire des différentes autorisations, procède aux acquisitions foncières, par voie amiable, ou le cas échéant par voie d’expropriation. Le Département fera son affaire de la réalisation des documents administratifs nécessaires aux acquisitions : documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), demandes d’évaluations par la DGFIP, conventions d’indemnités, promesses de vente, délibérations, signatures, saisines des notaires et actes. En retour, le Département du Rhône propose que la commune de Belleville-en-Beaujolais s’engage à participer à cette opération en prenant en charge l’intégralité des frais d’acquisitions foncières, des indemnités (éviction, travaux réalisés par les tiers, etc.) et les frais notariés associés.

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Ainsi, à compter du 1er décembre 2020 et au 1er décembre de chaque fin d’année suivante, un remboursement serait demandé à la commune, au vu d’un bilan des acquisitions de l’année écoulée, à l’appui des actes et attestations du payeur départemental. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (Madame TOURNARIE ne prend pas part au débat, ni au vote), décide :

‐ DE DEFINIR le montant plafond de la participation de la commune à 440 000€ ; ‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à finaliser les discussions avec le Département du Rhône dans

l’optique de valider un projet de convention définitif, engageant la commune à participer aux coûts des acquisitions nécessaires restant à venir ;

‐ D’ENGAGER une discussion avec la Communauté de communes Saône-Beaujolais pour sa participation éventuelle au financement de cette opération dont l’intérêt dépasse le cadre communal.

c) Attribution de subvention : Conscrits 2020 :

Rapporteur : Yolande DAVID

Le Conseil est invité à délibérer sur l’attribution d’une subvention à l’Interclasse générale pour le financement de la promotion de la fête des Conscrits 2020 ; la demande est faite conjointement aux communes de Belleville-en-Beaujolais et de Taponas et il est proposé que la répartition se fasse au prorata de la population. Compte-tenu des devis présentés, des critères de répartition et du trop versé en 2018, la participation financière de Belleville-en-Beaujolais au titre de la Fête des conscrits 2020 représente 745 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER une subvention au profit de l’association Interclasse générale des conscrits de 745 € ; - D’OUVRIR les crédits correspondants au budget 2020.

d) Appel à projet « vélo et territoire » - actions de promotion des mobilités actives sur la Commune

de Belleville-en-Beaujolais et la CCSB – convention avec la CCSB : Rapporteur : Frédéric PRONCHERY

La mobilité journalière sur le territoire est autour de trois déplacements par jour et par personne en moyenne. La moyenne de la distance parcourue par jour est d’environ 10km. A l’échelle de la CCSB, en 2012, la part modale de la voiture représentait 83%, celle de la marche à pied 10% et celle de la bicyclette 2%. Le transport représente ainsi 49% de la consommation d’énergie finale et 48% des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la CCSB (chiffres de l’Observatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (GES) de Auvergne-Rhône-Alpes 2018). C’est le levier d’action principal pour faire baisser les émissions de GES et les consommations énergétiques du territoire. La Commune de Belleville-en-Beaujolais a été reconnue début juillet dernier lauréate de l’appel à projets national « vélos et territoires » piloté par l’ADEME qui doit permettre de développer les politiques de promotion du vélo selon les trois axes suivants :

• AXE 1 - Soutenir la construction d'une stratégie de développement d'aménagements cyclables via le financement d'études ;

• AXE 2 - Soutenir le développement de l'usage du vélo par l'émergence de services ; • AXE 3 - Soutenir le développement d'une ingénierie territoriale grâce au financement de campagnes de

communication. Au total, l'aide financière apportée par l’ADEME sur ces 3 axes est de 70 000€ maximum, sous réserve de justifier de 100 000€ de dépenses globales au minimum. Par ailleurs, l’ADEME aide au financement d’un poste « mobilités actives » pour Belleville-en-Beaujolais sur deux ans à hauteur de 51 000€.

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En accord avec l’ADEME, il est proposé de pouvoir étendre sur le territoire de la CCSB le bénéfice et la prise en charge des actions vélos suivantes :

- Réalisation d'un schéma directeur des modes actifs pour Belleville-en-Beaujolais, ses communes limitrophes

et celles desservies par la Vélo Voie Verte (AXE 1) ; - L’émergence de services vélos : vélos en libre usage, subvention à l’achat de vélos à assistance électrique,

pris en charge de l’abonnement parking à vélo, etc. (AXE 2) ; - Les actions de communication afférentes : cartographie des infrastructures cyclables, actions de

communication à destination des acteurs du territoire, événementiels, signalétiques, etc. (AXE 3) - Un poste d’animation « mobilités actives » financé par l’ADEME sur 2 ans.

Une convention de répartition des charges sera ainsi signée entre la Commune de Belleville-en-Beaujolais et la CCSB.

Le plan de financement des actions d’investissement (sur 2 ans) est le suivant :

Actions Dépenses

(HT) Dépenses

(TTC) Recettes ADEME

Autofinancement

Belleville-en-Beaujolais CCSB

Schéma directeur des modes actifs

30 000€ 36 000€ 21 000€ + (FCTVA 6 000€)

4 500€ 4 500€

Services vélos 45 000€ 54 000€ 31 500€ A déterminer

ultérieurement A déterminer

ultérieurement TOTAL 75 000€ 90 000 58 500€ - -

Le plan de financement des actions de fonctionnement (sur 2 ans) est le suivant :

Les équipements de stationnement vélos de l’ensemble des communes du territoire de la CCSB sont quant à eux éligibles au dispositif Alvéole à hauteur de 60%, dans une logique « premier arrivé, premier servi ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ D’APPROUVER l’extension à la CCSB du bénéfice des actions vélos présentées ; ‐ D’AUTORISER le lancement d’une consultation pour l’élaboration d’un schéma directeur des modes

actifs sur Belleville-en Beaujolais, ses communes limitrophes et celles desservies par la Vélo Voie Verte ;

‐ D’INSCRIRE à ce titre 36 000€ TTC au budget de la Commune par décision modificative ; ‐ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération (dont les conventions avec l’ADEME et celle avec la CCSB).

Actions Dépenses Recettes ADEME Autofinancement

Belleville-en-Beaujolais

CCSB

Actions de communication 25 000€ 17 500€ 3 750€ 3 750€

Poste d’animation « mobilités

actives » sur 2 ans 75 000€ 51 000€ 12 000€ 12 000€

TOTAL 100 000€ 68 500€ 15 750€ 15 750€

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e) Décision Modificative au budget principal n°6 de Belleville-en-Beaujolais – ex.2019 : Rapporteur : Catherine CORGIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide des modifications budgétaires suivantes : Au titre de la section d’investissement : En dépenses, l’inscription de crédits nouveaux pour un montant total de 46 000 € :

• Crédits supplémentaires pour l’achat d’une licence IV pour l’Hôtel Dieu pour 10 000 € au compte 2051-020,

• Nouveaux crédits pour le schéma directeur des modes actifs « action vélos » pour 36 000 € au compte 2031-020 Nouvelle opération 503,

En recettes, la suppression et l’inscription de nouvelles recettes pour un montant total de -114 206 € :

• Suppression de la subvention votée au titre du fonds de concours CCSB pour l’aménagement du champ de Foire pour 210 000 € au compte 13251-824,

• Subvention au titre du fonds de concours CCSB pour le déploiement de la vidéo protection pour 74 794 € au compte 13151-114,

• Subvention accordée par l’ADEME pour le schéma directeur des modes actifs « action vélos » : pour 21 000 € au compte 1321-020,

La section d’investissement reste en suréquilibre. Le tableau ci-dessous retrace les modifications proposées. BUDGET : Principal Section d'investissement - Dépenses Ch/Op Compte Gest Service Libellé Montant

20 2051-020 MG AG Achat licence IV 10 000,00 Op 503 2031-020 MG DD Schéma directeur des modes actifs 36 000,00

TOTAL: 46 000,00

Section d'investissement - Recettes Ch/Op Compte Gest Service Libellé Montant

13 13251-824 URBA DEV VOIRIE Fonds de concours CCSB Champ de Foire -210 000,00

13 13151-114 PMPC VOIRIE Fonds de concours CCSB vidéo protection 74 794,00 Op 503 1321-020 MG DD Schéma directeur des modes actifs 21 000,00

TOTAL: -114 206,00

7) Ressources humaines :

a) Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Rapporteur : Mireille BROYER

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

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Compte-tenu des besoins de la Collectivité en prévision de la réorganisation de la Direction des Services Techniques, suite à des départs (mutation, démission, retraite) et au projet de rassemblement des deux Centres Techniques Municipaux de Belleville et de Saint-Jean-d’Ardières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

‐ DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs à compter du 05/11/2019 en : o CREANT, au sein de la Direction des Espaces Extérieurs, dans le service Assainissement-Hydraulique,

un emploi de catégorie A ou B, à temps complet, dans le cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux ou des Techniciens Territoriaux ;

o MODIFIANT le poste de responsable de secteur projet-neuf fleurissement à temps complet, devenu vacant suite à une démission, actuellement ouvert en catégorie C dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, et le transformant en emploi d’agent technique polyvalent en l’ouvrant également en catégorie C, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

‐ DE DIRE que les crédits nécessaires pour faire face à ces dépenses sont inscrits au budget, ‐ D’AUTORISER le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.

8) Rapport d’activité 2018 de la Communauté de communes Saône-Beaujolais

Rapporteur : Bernard FIALAIRE

La Loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 impose notamment la rédaction, par le Président, d’un rapport annuel d’activité, à adresser tous les ans au Maire de chaque Commune associée. Ce rapport devra ensuite faire l’objet « d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant sont entendus ». Le Président « peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ». A cela, il faut ajouter l’obligation de faire paraître un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, devenue effective par le décret n°2000 – 404 du 11 mai 2000, paru au Journal Officiel Numéro 112 du 14 mai 2000. Selon l’article 2 de ce décret, il convient d’intégrer le contenu de ce rapport dans le présent rapport. De la même manière, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a l’obligation en vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 publié au journal officiel du 7 mai 1995 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service qui sera annexé au présent rapport.

Le Conseil donne acte, à l’unanimité, de la présentation de ces rapports 2018 de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.

9) Point sur la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ; sur le Syndicat d’Urbanisme de

la Région de Belleville (SURB) ; sur le Syndicat de Traitement des Eaux Usées (STEU Saône Beaujolais) ; sur le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ; sur les travaux des commissions ; sur les délégations :

10) Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35, par Monsieur le Maire.

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