procès-verbal etaient presents · exposé du président, par délibération du 7 juillet 2014, le...

Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical Séance du 03/11/2014

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Procès-verbal

des délibérations du Bureau Syndical

Séance du 3 novembre 2014 L'an deux mille quatorze, le trois novembre à onze heures, le Bureau du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 24 octobre 2014, en application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA, sous la présidence de Pierre BRUYERE. ETAIENT PRESENTS

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY

Mme & MM. BRUYERE, BASSAN, GEAY, PICCONE, FRANCOIS, GRUFFAZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY

M. REY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES

M. COUTIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE

M. BOA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE

M. ROPHILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

M. LANDAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

M. PECCI COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES

M. SEIGLE


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SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS

MM. BARBE, GINET

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES

MM. BILLET, BARBIERI

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION M. BARBET (délégué du SITOA) MM et Mmes de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur Général Adjoint des Services, ABADIE, Directeur Ressources Humaines, GUICHARD, Directeur Général des Services Techniques, PAPES, Directeur des Finances, MARANDON, Directeur Traitement des Déchets et Environnement, PERRILLAT, Responsable Communication, CAFFE, Secrétariat des Assemblées, Services du SILA

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Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (29 septembre 2014) AFFAIRES GENERALES

AFFAIRES GENERALES – ASSURANCES DU SILA – APPROBATION DES MARCHES AFFAIRES GENERALES – ENTRETIEN DES PORTES SECTIONNELLES DU SILA – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION TRAITEMENT DES DECHETS TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES BRULEURS DE GAZ – CONTRAT AVEC LA SOCIETE SAACKE TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES ANALYSEURS DE FUMEES ET DES PRELEVEURS EN SEMI-CONTINU – CONTRAT AVEC LA SOCIETE SECAUTO

TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – CONTENTIEUX AVEC L’ENTREPRISE CECCON BTP – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

TRAITEMENT DES DECHETS – COMMUNE D’AVIERNOZ – MISE EN SECURITE DE L’ANCIENNE CARRIERE « LES LAPIAZ » - MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE BIANCO – AVENANT N°1 ASSAINISSEMENT EAUX USEES ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE CHARVONNEX – DESSERTE EAUX USEES DU LIEUDIT « DOUCY » TRANCHE 1 – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT CHAPPAZ/GIMBERT – AVENANT N°1 ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE FAVERGES – DESSERTE EAUX USEES DU LIEUDIT « LA BALMETTE » TRANCHE 1 – LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE GRAMARI – AVENANT N°1 ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE QUINTAL – INDEMNISATION DE M. MATHON AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES BATIMENT DU SLIP WAY – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LA SARL « LE SLIP-WAY » - AVENANT N°4 INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

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Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (29 septembre 2014) Le procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014 est approuvé sans observation.

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AFFAIRES GENERALES


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AFFAIRES GENERALES – ASSURANCES DU SILA – APPROBATION DES MARCHES Exposé du Président, Par délibération du 7 juillet 2014, le Bureau a approuvé le lancement d’une consultation, par voie d’appel d’offres ouvert, en vue de la passation de marchés d’assurances, selon les modalités suivantes : Montant € TTC

Montant prévisionnel

annuel

Montant prévisionnel sur

5 ans Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes 420 000 2 100 000

Lot 2 – Responsabilité et risques annexes 36 000 180 000

Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes 58 000 290 000

Lot 4bis – Protection juridique des agents et élus 900 4 500

TOTAL 514 900 2 574 500 Suite à l’appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres du 22 septembre 2014 a décidé :

d’attribuer le lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes à la compagnie MMA IARD pour un montant annuel de 369 298 € TTC, et le lot n°3 Flotte automobile et risques annexes à la compagnie SMACL Assurances pour un montant annuel de 47 660,10 € TTC.

de déclarer inacceptables les offres du lot n°2 Responsabilité civile et risques

annexes et du lot n°4bis Protection juridique des agents et des élus, et de relancer une consultation en procédure négociée, en application de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.

Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres du 13 octobre 2014 a décidé d’attribuer :

le lot n°2 Responsabilité et risques annexes à la compagnie SMACL Assurances pour un montant annuel de 42 510,65 € TTC,

le lot n°4bis Protection juridique des agents et des élus à la compagnie SMACL Assurances pour un montant annuel de 897,77 € TTC.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver les marchés d’assurances présentés, 2. autoriser le Président les signer.

- A D O P T É - à l’unanimité


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AFFAIRES GENERALES – ENTRETIEN DES PORTES SECTIONNELLES DU SILA – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION Exposé du Président, L’ensemble des sites du SILA est équipé de portes sectionnelles motorisées et manuelles dont la maintenance et la vérification semestrielle sont rendues obligatoires par la réglementation. Par délibération du Bureau du 11 juillet 2011, le SILA a passé, après appel d’offres ouvert, un marché de prestations de services à bons de commande avec la société SODAM-MOTIK. En raison du dépôt de bilan de ladite société, le marché n’a pas été reconduit pour l’année 2015. Compte tenu de la complexité et de la spécificité de ces équipements, il est nécessaire de confier leur maintenance à une entreprise spécialisée, pour les prestations suivantes :

visite préventive : une fois par an pour les portes manuelles ou motorisées et électriques, 2 fois par an pour les portes automatiques,

intervention et dépannage : sur simple appel téléphonique avec dépannage sous 24 heures, réparation sur devis.

Il est proposé, en conséquence, de lancer une consultation par voie de procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de prestations de services à bons de commande, selon les modalités suivantes : ● Montant estimatif annuel : 15 000 € HT ● Montant maximum annuel : 50 000 € HT Le marché aura pour objet l’entretien des portes sectionnelles de l’ensemble des sites du SILA. Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution technique des prestations. Le marché sera passé pour l’année 2015 et sera reconductible annuellement par voie expresse, pour les années 2016, 2017 et 2018. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver le projet présenté, 2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée, 3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la

Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 28 mai 2014.



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TRAITEMENT DES DECHETS


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TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES BRULEURS DE GAZ – CONTRAT AVEC LA SOCIETE SAACKE Exposé de Thierry BARBE, Dans le cadre de l’exploitation de l’usine d’incinération Sinergie, et en application de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, le SILA est amené à prévoir la maintenance comprenant la vérification, l’entretien préventif et correctif, et le contrôle réglage des quatre brûleurs à gaz installés sur les fours d’incinération. Compte tenu de la technologie complexe des brûleurs à gaz, et de la spécificité de leur maintenance, qui ne peut être assurée que par la société qui les a fournis, le SILA a passé, en application de la délibération du Bureau du 21 février 2011, un contrat avec la société SAACKE, pour la maintenance préventive et corrective de ces quatre brûleurs. Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2014, il est proposé de passer un nouveau contrat avec la société SAACKE, pour assurer la maintenance préventive sur chaque brûleur (quatre fois par an pour les lignes 1 et 2, et deux fois par an pour la ligne 3) et une maintenance corrective avec un délai d’intervention de 48 heures. Le montant estimatif annuel de la maintenance s’élève à 12 963,02 € HT. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa signature pour un délai d’un an, et sera reconductible annuellement trois fois par voie expresse, pour une même durée. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver le projet de contrat présenté, 2. autoriser le Président à le signer.



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TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES ANALYSEURS DE FUMEES ET DES PREVELEURS EN SEMI-CONTINU – CONTRAT AVEC LA SOCIETE SECAUTO Exposé de Thierry BARBE, L’usine d’incinération Sinergie est équipée d’analyseurs de fumées sur chaque ligne d’incinération et d’un ensemble d’analyseurs redondants. Dans le cadre des travaux de requalification de la filière traitement des déchets, les lignes d’incinération 1 et 2 vont être pourvues de nouveaux analyseurs de fumées et de poussières redondants. Compte tenu de la spécificité de ces équipements de mesure, il est nécessaire de passer un contrat avec la société SECAUTO, fournisseur de ces équipements, pour la maintenance préventive et corrective de ces analyseurs de fumées, et des préleveurs en semi-continu de dioxines des lignes d’incinération 1 et 2 déjà en service. Les prestations comprennent :

la réalisation de 4 visites annuelles de maintenance préventive sur les analyseurs de fumées et de poussières, et 2 visites annuelles sur les préleveurs en semi-continu,

le suivi du QAL 3 (niveau d’assurance qualité permettant de s’assurer du maintien de la qualité des mesurages au cours du fonctionnement normal du système),

la fourniture et la gestion du stock des bouteilles de gaz étalon, ainsi que le stock de pièces consommables et de première urgence,

la maintenance et la mise à jour du logiciel d’autosurveillance, l’assistance téléphonique et la télémaintenance des appareils,

l’assistance technique de l’organisme agréé pendant les contrôles périodiques d’assurance qualité des analyseurs,

la maintenance corrective sous 72 heures. Le montant annuel forfaitaire des prestations est de 36 996 € HT. En début de contrat, le coût de la mise en place initiale du QAL 3 est de 7 485 € HT et celui de la fourniture du stock initial de pièces consommables est de 6 060 € HT. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa signature pour une durée d’un an, et sera reconductible annuellement trois fois par voie expresse, pour une même durée. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver le projet de contrat présenté, 2. autoriser le Président à le signer.



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TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – CONTENTIEUX AVEC L’ENTREPRISE CECCON BTP – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Exposé du Président, Le SILA a réalisé en 1999 des travaux dans l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de CHAVANOD portant sur le traitement complémentaire des fumées, la réfection du circuit vapeur et des travaux d’adaptation associés. Dans ce cadre les prestataires avaient pour mission l’extension de la fosse à ordures ménagères en béton armé dans le prolongement de la fosse existante comprenant le traitement de joints à la reprise de coulage entre les deux ouvrages. Les travaux ont été confiés suite à appel d’offres, au groupement CECCON/VINCI /DURET. VINCI était le mandataire du groupement, et la société CECCON BTP était cotraitant avec à sa charge les travaux de génie civil. Les travaux concernant la fosse ont été réceptionnés en 2002, dont notamment les travaux d’étanchéité avec pose d’un joint de type « Combiflex » réalisés par la Société STS ALPES intervenant en qualité de sous-traitant. Après la mise en service du nouvel ouvrage en 2002, des dysfonctionnements sont apparus dès 2004 suite à la présence d’infiltrations au fond de la fosse, ce qui a entraîné l’obligation pour le SILA de mise en décharge des imbrûlés générés par le mauvais fonctionnement de l’installation. Après la réalisation de travaux complémentaires d’étanchéité effectués par l’entreprise CECCON BTP en 2004, de nouveaux désordres sont apparus en 2005, ce qui a conduit le SILA à procéder à une mise en cause des entreprises sur le fondement de l’action en garantie décennale. Après expertise, échanges et réunions entre les différentes parties, et étude par le Cabinet Géocimes mandaté par le SILA des différentes solutions techniques envisageables permettant de mettre fin aux désordres, le SILA a décidé en 2011, compte tenu des contraintes d’exploitation et de l’impact financier résultant du dysfonctionnement de la fosse, de faire réaliser les travaux de réfection de l’ouvrage. Le SILA a parallèlement saisi le Tribunal administratif pour obtenir une expertise judiciaire et la réparation des dommages existants par requêtes en date du 2 juillet 2012. L’expert mandaté par le tribunal a estimé dans son rapport, sur la base des éléments fournis par le SILA, le préjudice du SILA à 268 142, 74€ TTC, comprenant les travaux de réfection de la fosse pour 39 994,24€ TTC, les coûts de mise en décharge des ordures ménagères suite aux dysfonctionnements de la fosse pour 207 545,28€ TTC, et les frais divers (expertises, études et autres) pour 20 603,22€ TTC. Le SILA et la société CECCON ont néanmoins convenu, afin de mettre fin au litige en cours, de conclure un accord transactionnel, en application des articles 2044 et suivants du Code civil, comportant les engagements respectifs suivants :


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‐ la société CECCON BTP s’engage à indemniser le SILA, pour solde de tout compte, à hauteur de 155 000€ HT soit 186 000€ TTC ; la somme sera versée au SILA sur présentation du titre de recettes

‐ le SILA s’engage à se désister des recours engagés auprès du Tribunal administratif, et renonce à tout recours contentieux indemnitaire contre la Société CECCON concernant le dossier en cours.

L’intérêt de l’accord transactionnel réside pour le SILA dans le règlement rapide du litige, et dans le versement sans délai du montant de l’indemnité de 150 000€ soit 186 000 € TTC en réparation de son préjudice. En cas de poursuite du contentieux, la fixation par le juge du montant de l’indemnité à hauteur de 268 142, 74€ TTC, comprenant le préjudice indirect estimé, n’est en effet pas garanti, tout particulièrement concernant les coûts de mise en décharge. La passation du protocole transactionnel permettra également de mettre fin aux procédures pendantes devant le Tribunal administratif, et en conséquence d’éviter les frais qui seraient générés par leur poursuite. Il est en conséquence proposé au Bureau :

‐ d’approuver le protocole transactionnel présenté ‐ d’autoriser le Président à le signer ‐ de se désister du recours indemnitaire engagé auprès du Tribunal administratif

de Grenoble, enregistré sous le n° 1203557 du 2 juillet 2012.



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TRAITEMENT DES DECHETS – COMMUNE D’AVIERNOZ – MISE EN SECURITE DE L’ANCIENNE CARRIERE "LES LAPIAZ" – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE BIANCO – AVENANT N°1 Exposé de Thierry BARBE, En application de la délibération du Bureau du 30 janvier 2012, le SILA a passé, après consultation, un marché de travaux avec la société BIANCO pour la mise en sécurité du site "Les Lapiaz" à Aviernoz. Cette mise en sécurité consiste principalement au recouvrement du site par du matériau imperméable évitant ainsi que les mâchefers présents se retrouvent au contact de l’eau. Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est nécessaire d’intégrer des prestations supplémentaires liées aux arrêts de chantier au démarrage des travaux (manifestations sur le site en octobre 2012, attente décision du CODERST), et à la modification du projet de la zone 1 suite à l’inspection réalisée par la DREAL en décembre 2012. Il y a lieu, en conséquence, d’intégrer les prix nouveaux suivants :

N° Désignation Unité PU en € HT PN 01 Arrêt du chantier au démarrage Forfait 12 120 PN 02 Compléments d’étude et d’implantation

suite à modification de projet Forfait 2 642

PN 03 Fourniture de GSB M2 8,14 Le montant de l’avenant se décompose comme suit :

N° Désignation Unité PU en € HT Quantité Prix total

en € HT PN 01 Arrêt du chantier au démarrage Forfait 12 120 1 12 120,00 PN 02 Compléments d’étude et

d’implantation suite à modification de projet

Forfait 2 642 1 2 642,00

PN 03 Fourniture de GSB M2 8,14 897,41 7 304,92 TOTAL 22 066,92

Moins-value pour quantités réalisées inférieures aux quantités prévues au marché

-15 801,50

Montant de l’avenant 6 265,42 Le nouveau montant du marché est le suivant :

Montant initial du marché : 633 550,00 € HT

Montant avenant n°1 : 6 265,42 € HT

Nouveau montant du marché : 639 815,42 € HT

Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées. La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 3 novembre 2014.


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Les crédits sont prévus au budget. Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver le projet d’avenant n°1 présenté, 2. autoriser le Président à le signer.



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ASSAINISSEMENT EAUX USEES


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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE CHARVONNEX – DESSERTE EAUX USEES DU LIEUDIT "DOUCY" TRANCHE 1 – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT CHAPPAZ/GIMBERT – AVENANT N°1 Exposé de Christian ROPHILLE, Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", et par délibération du Bureau du 15 octobre 2012, le SILA a inscrit dans son programme d’assainissement 2013, la desserte eaux usées du lieudit "Doucy" Tranche 1 sur la commune de Charvonnex. Un marché de travaux a été passé avec le groupement CHAPPAZ / GIMBERT, pour un montant de 209 977,40 HT. A la demande de la commune de Charvonnex, le SILA a étudié la desserte de l’opération « Le Clos Roman », dans le cadre de l’exécution de ce marché, afin d’optimiser les interventions sur le terrain. Cette desserte consiste en une extension du réseau de 165 ml et la création de 7 branchements pour un montant de 33 000 € HT. Il y a lieu de passer un avenant avec le groupement d’entreprises pour un montant de 20 000 € HT, se décomposant comme suit :

- Travaux supplémentaires de desserte : + 33 000 € HT - Moins-value (antenne non réalisée) : - 13 000 € HT

Le montant du marché est modifié comme suit :




Dans le cadre de cette opération immobilière, une convention de financement est intervenue entre le SILA et la commune de Charvonnex en tant qu’aménageur, pour fixer le montant de la participation (33 000 € HT) à verser au SILA par la commune. La réalisation des travaux supplémentaires nécessite d’augmenter le délai initial de 4 semaines. Le nouveau délai contractuel sera donc de 20 semaines. La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 13 octobre 2014. Les crédits sont prévus au budget. Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver le projet d’avenant n°1 présenté, 2. autoriser le Président à le signer.



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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE FAVERGES – DESSERTE EAUX USEES DU LIEUDIT "LA BALMETTE" TRANCHE 1 – LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE GRAMARI – AVENANT N°1 Exposé de Christian ROPHILLE, Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", et par délibération du Bureau du 15 octobre 2012, le SILA a inscrit dans son programme d’assainissement 2013, la desserte eaux usées du lieudit "La Balmette" Tranche 1 sur la commune de Faverges. Un marché de travaux a été passé avec la société GRAMARI (lot n°1 Canalisations d’eaux usées et travaux divers), pour un montant de 282 722,70 HT. Dans le cadre de la réalisation des travaux, il s’est avéré que la nature des sols en place, composés de couches alluvionnaires instables, ne permet pas l’exécution des travaux dans les conditions prévues au marché. Il est nécessaire de procéder à :

- l’augmentation de la longueur des tranchées, - l’augmentation de la surface de réfection des enrobés due aux affouillements

et au faïençage des enrobés en place à proximité des tranchées, - la réalisation des ancrages.

Afin de minimiser l’impact financier, il a été procédé à la réutilisation des matériaux nobles extraits. Il est donc nécessaire d’intégrer un prix supplémentaire au marché :

Désignation PU € HT Mise en œuvre de matériaux extraits réutilisables y compris l’évacuation pour mise en stock provisoire, rechargement transport et mise en œuvre et compactage par couche

16,10 / m³

Il convient, de prendre en compte ces modifications, par voie d’avenant n°1, comme suit :




Les crédits sont prévus au budget. La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 13 octobre 2014. Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver le projet d’avenant n°1 présenté, 2. autoriser le Président à le signer.



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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE QUINTAL – INDEMNISATION DE M. MATHON Exposé de Christian ROPHILLE, Dans le cadre d’un sinistre survenu le 5 janvier 2014, Monsieur Philip MATHON, domicilié à Seynod, a endommagé son véhicule en heurtant un tampon d’eaux usées dont le scellement était défectueux sur la route départementale n°5A située à l’entrée de la commune de Quintal, en direction du Semnoz. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance de Monsieur Philip MATHON, la compagnie AVANSSUR, et de l’assurance du SILA, la compagnie SMACL Assurances. Le SILA a procédé à une réparation en urgence du tampon d’eaux usées par la mise en œuvre d’enrobé à froid autour de la plaque. Par courrier du 14 octobre 2014, Monsieur Philip MATHON a sollicité le SILA pour la prise en charge des frais de réparation de son véhicule, suite à un refus de prise en charge de l’assurance du SILA. Le montant des réparations est de 981,07 € TTC. Compte tenu que le SILA a la charge de l’entretien de son réseau d’eaux usées, la responsabilité du SILA est établie. Il est proposé de procéder au règlement de la réclamation auprès de la compagnie AVANSSUR pour 981,07 € TTC. Celle-ci adresse en retour un quitus au SILA pour clôturer le dossier. Les membres du Bureau sont invités à approuver la proposition présentée.



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AUTRES COMPETENCES

OPTIONNELLES


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BATIMENT DU SLIP WAY – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LA SARL « LE SLIP-WAY » AVENANT N° 4

Exposé du Président, Par délibération du 10 décembre 2012, le Bureau a approuvé l’avenant n° 3 à intervenir au contrat d’occupation de longue durée avec la SARL Le Slip-Way sur une partie du Slip-Way (Bistrot du Port). L’avenant n° 4 a pour objet de prendre en compte la modification du capital social de la SARL "LAC & MONTAGNE POINT FR" associée unique de la SARL "Le Slip-Way", dont les parts sociales sont détenues par Monsieur Olivier FOURNIER, gérant, et Monsieur Eric RIEME. L’avenant n° 4 comporte les dispositions suivantes :

- La SARL "Le Slip-Way" est bénéficiaire du contrat d'occupation de longue durée intervenu le 12 janvier 1994 avec avenant n°1 du 4 mars 2011, avenant n° 2 du 21 mai 2012 et avenant n° 3 du 17 avril 2014, pour une partie du bâtiment du Slip-way situé "Au Port" à Sevrier.

Monsieur Eric RIEME a exprimé son souhait de se retirer de la société "LAC & MONTAGNE POINT FR", cette demande ayant reçu l’accord de Monsieur Olivier FOURNIER. A l’issue de cette opération, l’intégralité des parts sociales concernant le capital social de la société LAC & MONTAGNES POINT FR sera détenue par Monsieur Olivier FOURNIER à titre personnel, lequel restera le seul gérant. La nouvelle dénomination sociale sera "LAC ET MONTAGNE 4FL", pour un capital social de 62 500 €. Monsieur Olivier FOURNIER reste, par ailleurs, personnellement investi dans l’exploitation du « Bistrot du Port ». Il est précisé que l’agrément du SILA à cette modification dans la répartition des parts est donné à la SARL "LAC & MONTAGNE POINT FR", dans sa composition et sa représentation actuelles (parts détenues par Monsieur Olivier FOURNIER). Toute modification ultérieure concernant cette société devra faire l’objet d’un agrément préalable du SILA. Le SILA a en conséquence agrée la modification dans la répartition des parts sociales au sein de la société "LAC & MONTAGNE POINT FR" (nouvelle dénomination : Lac et Montagne 4FL) sur la base d’un capital social détenu désormais uniquement par Monsieur Olivier FOURNIER. Tout acte de transmission devra annexer la convention d’occupation de longue durée (et ses avenants) passée avec le SILA.

- Les autres dispositions applicables du contrat d'occupation de longue durée

signé le 12 janvier 1994 et avenant n° 1 du 4 mars 2011 et avenant n° 2 du 21 mai 2012 et avenant n° 3 du 17 avril 2014 demeurent inchangées.

- Il est expressément rappelé l'article 2 alinéas 3 et 4 de la convention

d'occupation de longue durée modifiée du 12 janvier 1994 : "Le bénéficiaire reconnait qu'il n'est titulaire d'aucun droit à la propriété commerciale au sens du décret du 3 septembre 1953 modifié.


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Une telle revendication, si elle était formulée, entrainerait la résiliation de plein droit du présent contrat".

Les membres du Bureau sont invités à : 1. approuver l’avenant n°4 présenté, 2. autoriser le Président à signer l’avenant n° 4 tenant compte de cette

modification.



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INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSES


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I. QUESTIONS DIVERSES

1. Affaires générales – Entretien des portes sectionnelles du SILA – Approbation et lancement d’une consultation

Il est précisé que le marché de maintenance concerne 73 portes sectionnelles, motorisées et manuelles sur l’ensemble des sites du SILA.

2. Traitement des déchets – Sinergie – Contentieux avec l’entreprise CECCON BTP – Protocole transactionnel

Le Président précise que la transaction intervient préalablement à la décision du tribunal suite au recours indemnitaire du SILA, et permet de clore ce contentieux. Cet accord ne nécessite pas la validation du tribunal. M. PICCONE souligne le montant limité de travaux de remise en état au regard des importants surcoûts engendrés par cette malfaçon.

3. Traitement des déchets – Commune d’Aviernoz – Mise en sécurité de l’ancienne carrière « Les Lapiaz » - Marché de travaux avec la société BIANCO – Avenant n°1

Le Président informe les membres du Bureau de la prochaine réunion de la CLIS concernant le site des Lapiaz à Aviernoz, instance de concertation mise en place par le Préfet, prévue ce mercredi 5 novembre à 14H30 en Préfecture. M. ROPHILLE fait part de la réunion publique organisée par les Associations de Protection de l’environnement du 17 octobre 2014 qui s’est déroulée, d’après lui, dans une ambiance apaisée, les derniers résultats des études et du suivi environnemental étant venus rassurer la population sur les usages du l’eau. M. BARBE fait remarquer que ce n’est pas ce qui ressort des articles de journaux relatant le ton virulent des débats lors de cette réunion. M. ROPHILLE précise que les représentants des associations ont fait part de leur mécontentement car les articles parus n’ont pas reflété la réalité de la réunion.

4. Assainissement eaux usées – Commune de Charvonnex – Desserte eaux usées du lieudit « Doucy » tranche 1 – Marché de travaux avec le groupement CHAPPAZ/GIMBERT – Avenant n°1

Le Président rappelle la participation financière versée par la commune pour la desserte eaux usées des maisons à construire. Lors de l’établissement de la programmation annuelle des travaux le SILA assure la desserte des habitations existantes. Il rappelle que les communes doivent, en cas de majoration du taux de la taxe d’aménagement, solliciter le SILA pour la question du financement des équipements publics d’assainissement qui peut être intégré dans la TA majorée. Le PUP (programme urbain partenarial) peut également être mis en place au lieu et place de la PFAC. Dans tous les cas il est important que les communes prennent attache au préalable avec le SILA.


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5. Assainissement eaux usées – Commune de Quintal – Indemnisation de M. MATHON

En réponse à la question de M. REY concernant la RD 1508, le Président précise que le SILA met en œuvre annuellement un programme de réfection des tampons. M. ROPHILLE précise que chaque concessionnaire, dont le SILA, a l’obligation de l’entretien de ses ouvrages et donc la remise en état de la voie après intervention, le gestionnaire de la voirie doit signaler tout problème au concessionnaire. II. INFORMATIONS

1. Bilan du lac en partage Le Président informe le Bureau de la fréquentation sur les bateaux de la Compagnie des Bateaux : 4 189 passages sur l’ensemble de la journée, similaire à 2012 où il faisait beau. Il souligne que le beau temps a été un élément important pour la réussite de cette journée, et il remercie toutes et tous ceux qui ont œuvré pour que cette manifestation soit un succès, tout particulièrement les services du SILA et les vice-présidents mobilisés à cette occasion. La réunion de bilan est prévue le lundi 24 novembre à 11 heures et sera suivie d’un repas auquel sont conviés tous les participants.

2. Travaux de requalification de Sinergie – Etat d’avancement A la demande du Président, M. MARANDON informe le Bureau de l’état d’avancement des travaux de requalification de Sinergie :

- Concernant les travaux de la phase 1 : le traitement sec de la ligne 1 est installé, et les essais à froid de synchronisation ont débuté ; le SILA est dans l’attente du constat d’achèvement de travaux permettant le démarrage des essais à chaud

- Concernant le calendrier : un retard de 1.5 mois est constaté, celui-ci n’a, à l’heure actuelle, pas de conséquence sur le tonnage de détournement des OM (tonnage détourné d’OMR : - 3 127 T au 20 septembre 2014 par rapport au tonnage prévisionnel) ; un dépassement du tonnage prévu pour les boues (tonnage détourné de boues : + 949 T au 30 septembre 2014 par rapport au tonnage prévisionnel) a été nécessaire.

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procès-verbal etaient presents · exposé du président, par délibération du 7 juillet 2014, le...

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