PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 25 JANVIER 2012

Par lettre du 17 Janvier 2012, les membres du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

DE LA COTE CHALONNAISE sont convoqués par M. André COUPAT, Président de la COMMUNAUTE

DE COMMUNES, pour une réunion fixée le 25 Janvier 2012, à 20 heures 30, à la Salle des fêtes de

MESSEY-SUR-GROSNE pour délibérer de l’ordre du jour suivant :

Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil de la Communauté de

Communes du 14 Décembre 2011;

Compte-Rendu d’activité du Président et des Vice-Présidents ;

DSP ALSH : Approbation du choix du prestataire

DSP ALSH : prise en charge par la ccScc d’une partie des dépenses ALSH et tarifs

Création d’emploi M. DUMONT René suite au transfert du Gymnase du SIVOS

Gymnase : validation de la tarification de mise à disposition du gymnase au Collège

Approbation de la nouvelle Convention entre la ccScc et l’association « le Bateau

Ivre »

Validation du choix de l’emprunt bancaire pour les Locaux et le Gymnase

Validation du choix du prestataire pour le programme de Compostage

Point SCOT

Point « sondage » Locaux services publics et création d’un groupe de travail

Titularisation de Mélanie CHATELET

Questions diverses.

* L’an Deux Mille Douze, le vingt-cinq janvier, le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU SUD DE LA COTE CHALONNAISE, dument convoqué par le Président le dix-sept Janvier deux

mille douze, s’est réuni à la Salle des Fêtes de Messey-Sur-Grosne, sous la présidence de M. André

COUPAT.

Sont présents les membres du Bureau :

MM. André COUPAT, Daniel CHAROLLAIS, André GENETIER, Michel DAYDE, Christian

MENAGER, Daniel DUPLESSIS, Edmond VALETTE, Didier VERJUX, Daniel NICOLAS, Jean-

Pierre BILLON, Mme Monique DESMARTES et Mme Dominique LANOISELET.

Sont présents les délégués suivants :

M. Jean-Jacques DURAND, Mme Bernadette PLANCHE, M. Jean-Pierre FARAH, M. Dominique

LEBEAU, M. Jean GRESSARD, M. Pierre DUBOIS, M. Michel CHAUSSARD, Mme Christelle

GUILLEMIN, M. Alexandre DUPARAY, M. Laurent DAVANTURE, M. Pierre D’HEILLY, M.

Jean-Marc GRENIER, M. Guy LEFEBVRE, M. André DAVANTURE, M. Michel VOISIN, Mme

Yvette BELSER, M. Maurice BLONDEAU, M. Pascal TROLAT, M. Denis MORAIN.

Le Président accueille les délégués et souhaite ses vœux pour la nouvelle année, qu’elle comble

chacun de bonheur et surtout de santé. Il remercie M. CHAPOTOT, Trésorier du Centre des

Finances Publiques de Buxy ainsi que M. FEVRAT pour leur présence. Il excuse M. BLONDEAU

et M. DUPARAY pour leur retard, ils ont une réunion du SMET juste avant le Conseil.

Le Président remercie la municipalité de Messey-Sur-Grosne de recevoir le Conseil Communautaire

dans la salle des fêtes et laisse la parole à M. GENETIER, représentant M. DUPARAY, Maire de la

commune, pour le mot d’accueil.

M. GENETIER excuse à nouveau M. DUPARAY pour son retard et souhaite la bienvenue à

l’assemblée dans la nouvelle salle des fêtes rénovée dernièrement. Il informe qu’un verre de l’amitié

sera offert à la fin de la séance et souhaite un bon travail à tous.

M. Laurent DAVANTURE est candidat au secrétariat de séance. Le quorum étant atteint,

l’assemblée peut valablement délibérer.

.

Le Président rappelle les documents transmis avec la lettre de convocation, soit :

Ordre du Jour ;

Procès verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2011;

Compte-rendu d’activité du Président et des Vice-présidents ;

Projets de délibération ;

Pouvoir.

M. Jean-Claude DUCAROUGE donne pouvoir à M. André COUPAT

M. Joël DESSOLIN donne pouvoir à M. Edmond VALETTE.

Le Président demande au Conseil Communautaire son approbation pour ajouter le point suivant à

l’ordre du jour :

- IAT de M. René DUMONT.

L’assemblée accepte à l’unanimité.

PROJET CIRCUIT VITICOLE DE MONTAGNY Le Président accueille le CPIE (Centre Permanent Initiatives Environnement) pour la présentation

du projet du Circuit viticole de Montagny. M. MENAGER, Vice-Président de la ccScc,

représentant de la commission TOURISME, explique que la ccScc a délibéré en mai 2011 pour

qu’une étude soit lancée à Montagny pour la création d’un sentier thématique viticole, menée par

le CPIE Autunois-Morvan. Jean-Michel BLONDEAU et Julie ROYAL du CPIE ont réalisé cette

étude en collaboration avec un Comité de Pilotage, composé d’élus, de représentants de l’Office

du Tourisme de Buxy, des caves coopératives de Buxy et des viticulteurs actifs et retraités de

Montagny.

M. MENAGER remercie M. BLONDEAU et Melle ROYAL de s’être déplacés pour présenter le

rapport d’étude aux délégués et leur laisse la parole. Le tracé du sentier est présenté à l’assemblée,

puis quelques photos des stèles et des panneaux qui y seront fixés. Au fur et à mesure que les

randonneurs avanceront sur le sentier, une histoire sera contée. Le titre qui a été choisi est « Il était

une fois Montagny ». Sept thématiques sont abordées. Le coût total est estimé entre 40 à 45 000 €,

sachant que la part de la ccScc représenterait 7.50% (le reste étant financé par le LEADER à 55%,

et le FNADT à 28%). Le Comité de pilotage doit valider son choix définitif pour que les coûts

soient ajustés. M. MENAGER présentera le cahier des charges lors de la prochaine réunion,

sachant que la phase « réalisation » devra débuter sans tarder pour permettre une inauguration en

2012.

M. D’HEILLY demande si, pour les stèles, la comparaison a été faite avec des blocs en fil de fer,

en pierre calcaire de Bourgogne (Gabion), pour pouvoir comparer les coûts. A priori, la réponse

est non. M. MORAIN demande sur quel support est dessinée l’illustration et si les entreprises

locales ont été contactées. Mlle ROYAL répond que les illustrations seront positionnées entre 2

plaques de plexi glace. Plusieurs délégués proposent des entreprises locales pour communication et

la mise en place de ce projet.

Il n’y a pas d’autres questions, le travail se poursuit et le projet fera partie de l’ordre du jour du

prochain conseil.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2011

Pas d’observation particulière sur le contenu, mais quelques questions sur différents points :

- E-parapheur : M. VOISIN, de la commune de Saint-Maurice-Des-Champs, demande à ce

que les convocations soient aussi envoyées (en doublon) aux mairies. M. DUPLESSIS

confirme que nous le ferons pour les prochains envois, et propose également, à qui le

souhaite, que la ccScc imprime les documents (délibérations, PV, etc…) dont certains

auraient besoin pour le jour du Conseil. Un mail sera envoyé aux mairies et délégués pour

savoir qui serait intéressé par l’impression des documents à chaque conseil.

- EOLE-RES : M. GRENIER, de la commune de Sainte-Hélène, informe que Mlle

BALLADUR de la Société EOLE-RES l’a contacté et que la commune de Sainte-Hélène

confirme son refus de toute étude éolienne sur son territoire. Il demande à ce que, dès

réception de la nouvelle Offre de Service, une réunion soit organisée avec lui, pour signer

l’offre ensemble.

Le procès-verbal ne suscitant pas d’autres observations, il est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

M. GENETIER

Jeunesse et Sport

- Terrains de proximité : Suite au mail envoyé en fin d’année aux communes de la ccScc, 5

d’entre-elles ont répondu concernant les dégradations éventuelles sur les terrains, dont 4

qui ont déclaré un ou plusieurs « sinistres ».

Pour les terrains recouverts de moquette, 12 sont à refaire, soit sur 3 ans, soit sur 2 ans. Les devis

sont en cours, et si nécessaire, un marché sera fait.

- Concernant la subvention versée à la OISCC, la commission Jeunesse et Sport a souhaité

l’augmenter.

- Pour le projet de l’Ecole de Cirque, 3 communes se sont portées candidates : Buxy,

Moroges et Chenoves. Le choix sera fait lors de la prochaine réunion de la commission.

- Gymnase : le transfert du SIVOS est effectif depuis le 1er

janvier. Les contrats sont en cours

de validation. La Commission de sécurité s’est rendue au Gymnase et les trappes de

désenfumage ne se sont pas ouvertes. Le devis est à venir, puis un PV sera envoyé à la

Commission de Sécurité pour valider les travaux effectués. Le SIVOS avait déjà contacté la

société pour les réparations.

- Nouveau gymnase : M. GENETIER a contacté le CAUE pour l’estimation du futur

gymnase, un groupe de travail va se mettre en place avec l’OISCC, la commune de Buxy

pour que le projet soit « cadré » fin 2012.

Affaires culturelles :

- La commission se réunira le 7 Février prochain pour étudier les différentes demandes de

subventions des associations.

M. GENETIER laisse la parole à Mme DESMARTES, celle-ci explique qu’elle et M.

GENETIER ont eu RDV avec Caroline TORLAND du Pays du Chalonnais pour faire le

point sur la politique culturelle de la ccScc. Il a été souligné le fait qu’il était important de

toucher tous les publics, que le panel culturel doit être varié. Il a été appréciable que le Pays

du Chalonnais ait une telle démarche en amont pour demander l’avis et les besoins de la

ccScc.

M. DAYDE

EMA : Une approche a été faite avec Christine NEAULT de l’EMA de Granges, concernant le

calcul du futur coût de fonctionnement de l’EMA de Buxy en 2013. Une enquête a été créée par

Christine à l’attention des usagers de l’EMA actuel, qui sera à rendre si possible avant le 15 Février.

La Commission se réunira ensuite pour faire le point sur le futur fonctionnement.

RAM : M. Dayde a demandé à Mélanie CHATELET de faire un point précis sur le nombre

d’enfants gardés par les Assistantes maternelles à ce jour. Ce point sera abordé lors de prochaine

réunion de la Commission. Mélanie CHATELET participera à un stage organisé par le CNFPT sur

« les troubles du comportement des enfants », du 15 au 17 Février prochain.

M. MENAGER

Projet des vélos à assistance électrique : Le projet est en cours d’élaboration. Il est estimé à environ

20 000 €, dont 3000 € seraient financés par l’Agence de Développement Touristique, 2000 € par

SYNERGIE LUX. M. MENAGER est à la recherche d’autres financeurs, comme la Région ou la

chambre de Commerce.

Taxe de Séjour : Actuellement 50 hébergeurs sur 70 ont envoyé leur dossier Taxe de Séjour pour

2011, ce qui représente une recette de 13 700 €. Il reste quelques personnes à relancer, M.

MENAGER fera le point avec le Trésorier. M. MORAIN demande quel est le montant de la Taxe de

Séjour par hébergeur, M. MENAGER répond que cela dépend du type d’hébergement. M.

DUPLESSIS ajoute que grâce au dossier que les hébergeurs doivent remplir, nous connaîtrons le

nombre de nuitées sur notre territoire. Le Président souligne que le bilan est plutôt positif et que la

somme perçue permettra de financer les projets touristiques de la ccScc, notamment celui de

Montagny.

Carrière Gallo-romaine de Saint-Boil : une réunion a eu lieu le 16 janvier en présence de M. le

Maire de Saint-Boil, M. DESSOLIN, l’association Locale de la Carrière, le Directeur du

Conservatoire des sites naturels Bourguignon M. PINETTE, qui a participé aux fouilles dans les

années 70. Le but de ce projet est de revaloriser la carrière en en faisant un lieu touristique, avec la

possibilité de créer un sentier d’interprétation par l’intermédiaire de M. PINETTE. Il sera demandé à

un architecte du Bâtiment de France des conseils pour débuter cette étude.

M. BILLON

- Point Bacs Jaunes : un mail a été envoyé aux communes pour recenser les besoins en bacs jaunes

(endommagés ou pour les nouveaux habitants). 14 communes ont répondu et sont concernées par

des remplacements de bacs. Une commande est à venir.

- M. BILLON informe l’assemblée que VEOLIA met à disposition sa déchetterie à Chalon-Sur-

Saône pour les artisans de notre territoire qui peuvent y déposer leurs déchets. Attention, l’accès

est payant. Un mail sera envoyé aux délégués et aux communes pour information et contacts.

M. DUPLESSIS

- « Les Nouvelles » ont été distribuées dans toutes les communes

- E-bourgogne : pas de remontée particulière de la part des communes

- Pays du Chalonnais : Le comité de Pilotage du SCOT se réunira le 17 Février prochain

- Programme Leader : M. Duplessis informe qu’il est encore possible de déposer une

demande d’aide

- Agence de l’urbanisme : Des entretiens auront lieu Vendredi 27 et Lundi 30 pour nommer

le Directeur de l’agence.

M. CHAROLLAIS

- Chantier travaux : le groupe de suivi des travaux se réunit tous les vendredis avec les entreprises

pour faire un point sur le chantier. Les travaux avancent et le site a beaucoup évolué.

- Budget : La commission Finances et Travaux s’est réunie plusieurs fois et a travaillé sur le budget

pour le futur éventuel emprunt. Suite à des divergences d’analyse et à diverses remarques, le

Président et M. Charollais ont sollicité M. CHAPOTOT, Trésorier du Centre des Finances

Publiques, pour analyser la situation budgétaire. Il fera un point sur cette situation lors de la

délibération sur l’emprunt.

DSP ALSH : APPROBATION DU CHOIX DU PRESTATAIRE Suite au renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) pour l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH) à compter de 2012, un appel d’offres a été lancé le 7 octobre 2011.

Deux associations se sont portées candidates : PEP 71 et l’IFAC de Bourgogne.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 11 janvier 2012, après étude des dossiers et audition

des candidats, propose de retenir la candidature de l’IFAC de Bourgogne.

Le rapport concernant le choix du délégataire après négociations, a été envoyé avec la

convocation.

M. GENETIER ajoute qu’après avoir négocié avec l’IFAC, celui-ci a proposé qu’en 2012, la

directrice soit la même toute l’année et que le choix des animateurs soit plus « stable ». De plus, les

PEP 71 ont moins d’expérience dans ce type d’accueil, contrairement à l’IFAC. En outre, celui-ci

propose un coût beaucoup moins élevé que celui des PEP 71 (plus de 10 000 € d’écart). Enfin,

l’IFAC a clairement détaillé les tarifs pour 2012, 2013 et 2014 ce qui permet de connaître les coûts

dès maintenant.

Le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE LA COTE CHALONNAISE,

Approuve, à l’unanimité, le choix de l’IFAC de Bourgogne ;

autorise le Président ou le 1er

Vice-président, M. André GENETIER à signer les

documents afférents.

DSP ALSH : PRISE EN CHARGE PAR LA CCSCC D’UNE PARTIE DES DEPENSES ALSH ET TARIFS Suite à l’augmentation générale des coûts pour l’ALSH, la Commission Jeunesse et Sport

propose de répercuter cette hausse à tous les niveaux, à savoir sur la participation des familles et

celle de la ccScc. M. GENETIER ajoute que la ccScc peut décider de supporter la totalité de

l’augmentation. M. MORAIN répond que les CCAS des communes peuvent intervenir auprès

des familles pour les aider dans ce financement.

M. LEFEBVRE demande pourquoi les mairies n’ont pas la liste des enfants de leurs communes

qui sont inscrits au Centre aéré. M. GENETIER répond qu’on peut tout à fait le demander à

l’IFAC.

Mme PLANCHE ajoute que ce qui est important c’est de savoir quelles familles ont des

difficultés pour payer ce genre de dépenses, et donc qui n’inscrivent pas leurs enfants.

M. VALETTE pense que les organismes sociaux (assistantes sociales par exemple) doivent

faire remonter l’information aux élus.

Le Président ajoute qu’en tant que Principal du Collège, une classification des élèves est

effectuée en fonction des catégories Socio-Professionnelles des parents, et cette étude révèle que

sur le territoire, les familles sont en moyenne relativement aisées.

Mme PLANCHE propose de faire une enquête auprès des familles pour connaître les raisons

qui poussent les parents à ne pas inscrire leurs enfants. Le Président approuve cette proposition.

Les tarifs applicables par l’IFAC de Bourgogne dans le cadre de la DSP ALSH sont les

suivants :

Désignation Prix unitaire

Demi-journée sans repas 19.26 € TTC

Demi-journée avec repas 22.56 € TTC

Journée entière sans repas 37.88 € TTC

Journée entière avec repas 40.68 € TTC

Mini séjour (1 journée avec repas) 33.62 € TTC

Pré-ados (1/2 journée avec repas) 19.62 € TTC

Pré-ados (1/2 journée sans repas) 16.82 € TTC

Il est proposé, tout comme lors de la dernière DSP, d’accorder un tarif préférentiel aux enfants

résidant sur le territoire de la Communauté de Communes, à savoir :

Période

Tarif pour les

enfants hors

Communauté de

Communes

Tarif pour les enfa ts

de la communauté de

communes

Demi-journée sans repas 19.26 € TTC 5.70 €

Demi-journée avec repas 22.56 € TTC 11.30 €

Journée entière sans repas 37.88 € TTC 11.40 €

Journée entière avec repas 40.68 € TTC 16.50 €

Mini séjour (1 journée

avec repas)

33.62 € TTC 13.60 €

Pré-ados (1/2 journée avec

repas)

19.62 € TTC 10.00 €

Pré-ados (1/2 journée sans

repas)

16.82 € TTC 5 €

Le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE LA COTE CHALONNAISE,

approuve, à trente pour et trois oppositions, l’application de ce tarif préférentiel et par

conséquent la prise en charge par la ccScc de la différence, à savoir :

Période

Tarif pour les

enfants de la

communauté de

communes

Prise en

charge par la

ccScc

Demi-journée sans repas 5.70 € 13.56 €

Demi-journée avec re as 11.30 € 11.26 €

Journée entière sans repas 11.40 € 26.48 €

Journée entière avec repas 16.50 € 24.18 €

Mini séjour (1 journée avec

repas)

13.60 € 20.02 €

Pré-ados (1/2 journée avec repas) 10.00 € 9.62 €

Pré-ados (1/2 journée sans repas) 5 € 11.82 €

CREATION D’EMPLOI M. DUMONT RENE SUITE AU TRANSFERT DU GYMNASE DU SIVOS Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant les délibérations du 14 Septembre 2011 et du 14 Décembre 2011 validant le

transfert du Gymnase du SIVOS à la ccScc à partir du 1er

janvier 2012,

Considérant que M. DUMONT René était employé à mi-temps par le SIVOS jusqu’au 31

Décembre 2011,

Considérant l’arrêté de transfert de personnel du SIVOS à la ccScc datant du 31 Décembre

2011,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er

Janvier 2012 :

Type de poste Catégorie

Anciens

effectifs

Nouveaux

effectifs

Rédacteur (TC) B 1 1

Educateur Chef de Jeunes Enfants (TC) B 1 1

Adjoint Administratif de 2ème

classe

(TNC 20h/35è) C 0 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe (MT) C 0 1

Adjoint technique de 1ère classe (TC) C 1 1

Auxiliaire de puériculture de 1ère

classe

(TC) C 3 3

Auxiliaire de puériculture de 1ère

classe

(TNC 20h/35è) C 1 1

Agent social de 2ème classe (TC) C 1 1

Adjoint d’Animation de 2ème

classe

(TC) C 0 1

Le Conseil de la Communauté de Communes du Sud de la Côte chalonnaise :

Adopte, à l’unanimité, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget 2012, chapitre 012, article 6411.

IAT M. DUMONT René Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de

technicité,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité

d’administration et de technicité,

Vu la circulaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 22 mai 2008

relative au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Considérant que M. DUMONT René, Adjoint Technique Principal de 1ère classe fait partie des

effectifs de la ccScc depuis le 1er janvier 2012,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise,

à l’unanimité :

- approuve l’Indemnité d’Administration et de Technicité versée à M. DUMONT René

pour un montant de 50 € par mois, soit 600 € par an,

- autorise le Président, et le Vice-président, à signer les documents afférents.

GYMNASE : VALIDATION DE LA TARIFICATION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE AU COLLEGE

M. GENETIER informe l’assemblée que suite au transfert du Gymnase, une nouvelle convention

tripartite ccScc-Collège-Conseil général doit être signée. Dans cette convention, le tarif de la

location, fixé par le Conseil Général, doit faire état d’une délibération.

Il ajoute que les tarifs augmenteront en 2012 à 9.20 € de l’heure.

M. DUPLESSIS demande si le nouveau gymnase aura aussi un partenariat avec le Conseil

Général, Mme LANOISELET répond que oui, si le gymnase est utilisé par le Collège, ce qui ne

sera vraisemblablement pas le cas.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu l’ordonnance n°86.1243 du 1er

Décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la

concurrence,

Vu la convention tripartite déjà existante entre le SIVOS, le Conseil Général et le collège de

Buxy,

Vu le transfert de charge du Gymnase du SIVOS à la ccScc ayant été approuvé en Conseils

Communautaires de Septembre et Décembre 2011,

Considérant que le gymnase est utilisé par le collège de Buxy pour la réalisation des

programmes scolaires d’éducation physique et sportive,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les conditions, modalités et montants de l’aide

financière du Département de Saône-Et-Loire au titre des équipements sportifs mis à disposition

du collège,

Considérant que la location des installations sportives déjà existante est de 8.70 € par heure,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud de la Côte

Chalonnaise, à l’unanimité :

- adopte le tarif de 8.70 € par heure

- autorise le Président, et le Vice-président, à signer la convention et les documents

afférents.

APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA CCSCC ET L’ASSOCIATION « LE BATEAU IVRE » M. GENETIER explique que la convention avec le Bateau Ivre est arrivée à son terme et doit être

renouvelée. Les termes sont les mêmes, sauf l’article 5 qui stipule que la convention sera

renouvelée dorénavant tacitement chaque année sauf modification.

M. DUPLESSIS pense que le terme « la ccScc confie au Bateau Ivre » dans l’article 1 n’est pas

approprié. Après quelques échanges, il est décidé à l’unanimité de modifier le texte et d’inscrire

« la ccScc subventionne le Bateau Ivre ».

La convention donnant délégation de la gestion et de l’organisation pédagogique de

l’Etablissement d’Enseignement Artistique du Sud de la Côte Chalonnaise à l’association « le

Bateau Ivre » est arrivée à son terme.

Le Conseil Général ayant modifié les modalités de versement de la subvention, une nouvelle

convention a été rédigée.

Le Conseil de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise :

- approuve, à l’unanimité, la convention entre la ccScc et l’association « le Bateau Ivre ».

VALIDATION DU CHOIX DE L’EMPRUNT POUR LES LOCAUX ET LE GYMNASE M. CHAROLLAIS expose les faits : suite aux différentes réunions de la commission Finances et

Travaux, ainsi que du Bureau, certaines interrogations ont été soulevées quant à la nécessité de

faire un emprunt. Le positionnement de la ccScc était peut-être à revoir donc M. CHAPOTOT a

été sollicité.

De plus, le Président explique que la situation a évolué : le montant total des subventions

accordées pour les Locaux s’élève à 624 000 €. Le FEADER ne procédera certainement à aucun

versement. Les raisons sont diverses : le dossier n’était pas prêt à la Commission de juin 2011, car

le FEADER attend d’avoir tous les accords des autres financeurs pour se prononcer. De plus, la

dernière commission devait se réunir en Novembre et a été annulée. En outre, lors du dernier

entretien du Président avec le Préfet, ce dernier l’a informé que les projets ont été beaucoup plus

nombreux et que certains projets contractuels avec l’Etat sont prioritaires.

Le montant de l’emprunt doit donc dépendre de tous ces éléments.

Le Président laisse la parole à M. CHAPOTOT qui expose la situation financière connue à ce jour,

sachant que certaines données sont à confirmer (certaines opérations de fin et début d’année sont

en cours).

Le résultat global fin 2011 :

BUDGET Principal : 1 499 213 €

BUDGET Enfance Jeunesse : - 57 761 €

BUDGET SPANC : 15 808 €

TOTAL : 1 457 260 €

Le résultat de fonctionnement 2010 = 472 009 €

Le Résultat de fonctionnement 2011 = 675 894 €

La différence est expliquée par une reprise des déchets plus importante (+ 20 000 €), des dotations plus importantes (éco-emballage : + 60 000 €), une fiscalité en hausse (120 000 €), et une progression des charges de seulement 10 000 €.

Fonds de roulement fin 2011 = 1 460 000 € Total des dépenses 2011 : 2 260 000€ (sans reversement FNGIR) Fonds de roulement nécessaire (entre 375 000€ et 565 000€) 2 à 3 mois de dépense Réduction possible du FDR : entre 1 085 000€ et 895 000€. Capacité d’autofinancement brute en 2011 : 545 764 € Capacité d’autofinancement nette en 2011 : 476 209 €

En conservant 50 000€ pour les autres dépenses d’investissement, il est possible d’attribuer 425 000€ en 2012 au financement des projets et 350 000€ en 2013 (425 000€ -75 000€ de frais de fonctionnement des nouveaux locaux)

Total des projets : 3 300 000€ HT Prélèvement sur FDR : 1 000 000€ Autofinancement 2012 : 425 000€ Autofinancement 2013 : 350 000€ Subventions : 1 090 000€ Reste à financer : 435 000€ Avec un FDR de 450 000€

>Une ligne de trésorerie seule permettrait de financer :

Le décalage du FCTVA Le délai d’encaissement des subventions Et prévoir la reconstitution du fonds de roulement en 2014.

Suite à cet exposé, le Président explique que la Commission propose un emprunt de 300 000 € sur

7 ou 10 ans.

M. FARAH demande le détail du coût total des projets : 1 400 000 € pour les locaux et 1 800 000

€ pour le gymnase.

M. NICOLAS demande s’il n’est pas opportun de faire un emprunt maintenant pour « profiter »

des taux actuels. M. DUPARAY ajoute que si la ccScc octroie un prêt, il faudra qu’elle s’engage à

ne pas augmenter les taxes.

M. DUPLESSIS rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire est à faire et que le CIF impose à

la ccScc de prendre des compétences nouvelles, ce qui entraîne de nouveaux projets et donc de

nouveaux futurs emprunts éventuels à prévoir.

M. D’HEILLY demande jusqu’à quand le montant disponible actuel en trésorerie permet à la

ccScc de financer ses projets. M. DUPLESSIS répond : jusqu’au printemps 2013. Il ajoute que la

ccScc n’est pas certaine de faire le gymnase car les versements de subventions sont de plus

difficiles à obtenir et que les budgets vont baisser dans les mois à venir.

Le Président résume la situation : la ccScc a deux solutions : soit emprunter 300 000 € sur 7 ou 10

ans, soit ne pas emprunter.

Considérant le besoin de financement pour les futurs locaux de la ccScc, de l’Espace Multi-

Accueil, du Relais d’Assistantes Maternelles, des locaux de Service Public et du gymnase,

Considérant la situation financière de la ccScc exposée par M. Chapotot, Trésorier du Centre des

Finances Publiques de Buxy,

La commission finances et travaux propose un emprunt de 300 000€, sur une durée de 7 ou 10

ans, à taux fixe.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE LA COTE CHALONNAISE, A 24 POUR

ET 8 OPPOSITIONS, DECIDE DE :

Reporter le choix d’emprunter,

Autoriser le Président et le Vice-Président à solliciter les établissements bancaires pour

la mise en place d’une ligne de trésorerie,

APPROUVER le montant de 300 000€ proposés par la commission Finances et Travaux,

pour une ligne de trésorerie

AUTORISER le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents

afférents.

VALIDATION DU CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE PROGRAMME DE COMPOSTAGE M. BILLON explique qu’en fin d’année, le seuil des marchés a été fixé à 15 000 €, ce qui a

accéléré le marché du compostage. Une première étude a été faite par PROJETEC, mais cette

Société proposait un coût total supérieur à 20 000 €. De plus, elle n’a aucune expérience en la

matière. La Commission OM a donc fait appel à un autre organisme : INDDIGO. Il en résulte qu’

INDDIGO paraît plus expérimenté dans le programme de compostage et que son coût total est

moindre (10 400 €).

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la ccScc du 8 Juin 2011 approuvant le

lancement de l’étude pour le programme de compostage,

Vu les offres proposées par les Sociétés INDDIGO et PROJETEC,

Vu l’étude comparative effectuée par la Commission Ordures Ménagères le vendredi 20 janvier

2012,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise,

ouï les explications de M. Jean-Pierre BILLON, et après en avoir délibéré :

approuve, à l’unanimité, le choix du prestataire sur proposition de la commission pour

le programme de Compostage, soit INDDIGO

autorise le Président et le Vice-Président à signer les documents afférents.

POINT SCOT

M. DUPLESSIS distribue les documents de travail qu’il a préparé pour tous les délégués. Il

propose que chacun les étudie et les complète au fur et à mesure du travail. Il sera à apporter à

chaque Conseil et fera l’objet de discussions lors du prochain Conseil Communautaire.

Le Président remercie vivement Daniel DUPLESSIS pour son investissement et son travail pour la

mise en place de ces documents.

POINT SONDAGE LOCAUX SERVICES PUBLICS ET CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Afin que la ccScc puisse percevoir la subvention concernant les locaux, nous devons prendre la

compétence Service Public sans enlever les compétences actuelles des Communes. Pour ceci, un

mail a été envoyé aux communes afin de lister les Services Publics accueillis dans les Mairies

actuellement. Quinze communes ont répondu.

Le Président propose de créer un groupe de travail afin d’étudier les réponses et de faire une

proposition au Préfet lors du prochain RDV en Février.

Les volontaires sont : M. VALETTE, MME LANOISELET, M. GRENIER, et MME PLANCHE.

Il faudra prévoir un Conseil Communautaire avant le prochain RDV chez le Préfet.

TITULARISATION DE MLE MELANIE CHATELET

Vu la titularisation de Mademoiselle Mélanie CHATELET prévue en Juin 2012,

Considérant que la non-titularisation, à l'issue de la durée normale du stage, ne peut être décidée

qu'après consultation de la Commission Administrative Paritaire avant la date d'effet de

titularisation,

Vu la date de la prochaine Commission Administrative Paritaire fixée au 21 Février 2012,

Vu l’avis favorable du bureau de la ccScc pour la titularisation de Mademoiselle Mélanie

CHATELET,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise,

à l’unanimité,

approuve la titularisation de Mademoiselle Mélanie CHATELET,

autorise le Président, et le Vice-président, à signer les documents afférents

QUESTIONS DIVERSES

>Une Réunion aura lieu à Rosey le 2 Février prochain pour faire un bilan sur le Petit Patrimoine

>Comité de pilotage EOLE-RES : Le Président demande à l’assemblée si d’autres volontaires

souhaitent se joindre au groupe. M. FARAH est volontaire.

>CIID : Le Président informe que, suite à notre proposition des commissaires, une liste de

titulaires et suppléants a été dressée par la Direction des Finances Publiques. La liste sera

communiquée aux communes.

>SMET : M. DUPARAY informe que le SMET obtiendra le permis de construire en septembre.

Le SMET a acheté une parcelle du bois de Buxy ainsi que le bois du Château de la Loyère. La

communication sur la méthanisation arrive, les documents seront distribués certainement cet été.

Il informe que Mme MASSOT part dans un autre établissement et sera remplacée sous peu.

>M. VALETTE informe que GROUPAMA a augmenté ses tarifs de 7.20 %, mais il est possible

de diminuer ce coût supplémentaire en appelant la Société.

>M. NICOLAS demande à M. BILLON s’il sait quand les bacs seront distribués, M. BILLON

répond : d’ici à 2 mois.

Aucune autre question n’ayant été posée, et l’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les

délégués et lève la séance à 23h10.

M. DUPARAY termine en invitant l’assemblée à partager le verre de l’amitié.

Rappel des numéros d’ordre des délibérations prises :

2012/01/01 : DSP ALSH : Approbation du choix du prestataire 2012/01/02 : DSP ALSH : prise en charge par la ccScc d’une partie des dépenses ALSH et tarifs 2012/01/03 : Création d’emploi M. DUMONT René suite au transfert du Gymnase du SIVOS

2012/01/04 : IAT M. DUMONT RENE

2012/01/05 : Gymnase : validation de la tarification de mise à disposition du gymnase au Collège 2012/01/06 : Approbation de la nouvelle Convention entre la ccScc et l’association « le Bateau Ivre »

2012/01/07 : Validation du choix de l’emprunt bancaire pour les Locaux et le Gymnase

2012/01/08 : Validation du choix du prestataire pour le programme de Compostage

2012/01/09 : Titularisation de Mélanie CHATELET

Liste des membres présents 25/01/2012

COMMUNE DELEGUE

TITULAIRE

DELEGUE

SUPPLEANT

SIGNATURE

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD M. Daniel

CHAROLLAIS

BISSY-SUR-FLEY M. Jean-

Jacques

DURAND

BUXY M. André

COUPAT

BUXY Mme Bernadette

PLANCHE

BUXY M. Jean-Pierre

FARAH

BUXY M. Daniel

DUPLESSIS

BUXY Mme Dominique

LANOISELET

CERSOT M. DIDIER

VERJUX

CHATEL-MORON M. Dominique

LEBEAU

CHENOVES M. Jean

GRESSARD

CULLES-LES-ROCHES Mme Monique

DESMARTES

FLEY

GERMAGNY M. Pierre

DUBOIS

GRANGES M. Michel

DAYDE

JULLY-LES-BUXY M. Michel

CHAUSSARD

MARCILLY-LES-BUXY M. Jean-Pierre

BILLON

MARCILLY-LES-BUXY Mme Christelle

GUILLEMIN

MESSEY-SUR-GROSNE M. Alexandre

DUPARAY

MESSEY-SUR-GROSNE M. André

GENETIER

MONTAGNY-LES-BUXY M. Laurent

DAVANTURE

MOROGES M. Pierre

D’HEILLY

MOROGES

ROSEY M. Christian

MENAGER

SAINT-BOIL

ST-GERMAIN-LES-BUXY

SAINTE-HELENE M. Jean-Marc

GRENIER

SAINT-MARTIN D’AUXY M. Guy

LEFEBVRE

ST-MARTIN-DU-TARTRE M. André

DAVANTURE

ST-MAURICE-DES-CHAMPS M. Michel

VOISIN

SAINT-PRIVE Mme Yvette

BELSER

SAINT-VALLERIN

SANTILLY M. Maurice

BLONDEAU

SASSANGY M. Pascal

TROLAT

SAULES M. Edmond

VALETTE

SAVIANGES M. Denis

MORAIN

SERCY M. Daniel

NICOLAS

VILLENEUVE-EN-

MONTAGNE