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PROCES VERBAL DE LA REUNIONDU CE DU 15/10/2009

La séance est ouverte à 13h00 sous la présidence d'Alexandra DEVIC assistée de VéroniqueLASSURE.

Collège ouvriers - employés :

Membres titulaires Membres suppléantsMazalv CIlAUCHEREAU CFDT Absente Fatima LAFTESS CFDT PrésenteEvelyne TRACOULAT CFDT Présente Nayma GUERMITE CFDT PrésenteCharifa HAMADI CFDT Présente Francine MBO CFDT PrésentePatricia LECLERC CGT Présente SPIEGELSBERGER Véronique CGT Absente

Bruno BELMONTE CGT Présent Maurice DUBOIS CGT PrésentEric CORDEBEUF CGT Présent Malika VERIN CGT PrésenteChantal N'TSUEYO CGT Présente Magali AIME CGT PrésenteLamia EL MOUZDAHI CGT Présente Didier CHANEL FO Absent

èolfège techniciens - agents de maîtrise:

Membres titulaires Membres suppléantsRosine NAUDEAU CFDT Présente Laurence FONT AINE CFDT PrésenteMarie-Laurence CGT Présente Monique PHAETON CGT Absentede KOENIGSWARTERMireille CASAGRANDE UNSA Absente Daniel GIRAUD UNSA Présent

Collège cadre:

Membres titulaires Membres suppléantsLaurent LABARRE UNSA .Présent David LAISNEY UNSA AbsentNadine DEGRA VE UNSA Absente Martine CLEMENT UNSA Présente(CREVEL)

Représentants Syndicaux au Comité d'Entreprise:

Représentant syndical CGT: Mme Claudine FOIS: PrésenteReprésentante syndicale FO : Mme Stéphanie RUOCCO : PrésenteReprésentante syndicale CFDT: Mme Christine GOUGNON : Présente

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En préambule, Alexandra DEVIC rappelle aux membres du Comité d'entreprise quel'audience devant le Tribunal d'instance de Vanves, dans le dossier relatif à la contestation durésultat de l'élection des membres du CE, a été renvoyée au 3 novembre 2009. AlexandraDEVIC remet aux intéressés, en main propre contre décharge, les convocations afférentesenvoyées par erreur au siège par le Tribunal d'instance.

Alexandra DEVIC remet au trésorier du Comité d'entreprise, Laurent LABARRE, deschèques de remboursement de frais antérieurs et demande à ce que les notes de frais soienttransmises mensuellement à l'entreprise. Daniel GIRAUD précise qu'auparavant le CE faisaitl'avance des frais, remboursés ensuite par l'entreprise, mais que, désormais, chacun doitfournir-ses notes de frais à l'entreprise.

Alexandra DEVIC informe les membres du Comité d'entreprise de la nomination de LaurentLABARRE comme délégué syndical central de la SA MEDICA France pour l'organisationsyndicale UNSA.

Alexandra DEVIC informe également les membres du Comité d'entreprise de la nominationpar la fédération CFDT de Christine GOUGNON comme représentante syndicale au CE.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 21 septembre 2009

Le procès verbal de la réunion du 21 septembre 2009 est approuvé à l'unanimité aprèsmodification en page 6, point 9.

2. Approbation du règlement intérieur du comité d'entreprise

Alexandra DEVIC précise que la nouvelle adresse du local du Comité d'entreprise a étéintégrée, à savoir:CE SA MEDICAFRANCE23 rue Maximilien Robespierre92130 Issy les MoulineauxTel: 01 46380897

Après discussions, il est par ailleurs acté dans le règlement intérieur du Comité d'entrepriseles points suivants:

Tous les votes seront comptés et notés, c'est à dire nombre de « pour », nombre de«contre », nombre de « blancs/nuls» et nombre d'abstentionsLa Direction Générale accepte une réévaluation du budget Œuvres Sociales à hauteur de0,55% de la masse des salaires bruts versés de l'année en cours à compter du 1er janvier2010, contre 0,50 % antérieurementPour les membres suppléants du CE qui auraient un siège au bureau du CE, un créditd'heures mensuel exceptionnel de 10 heures leur est personnellement alloué, contre 5heures précédemment

Il est procédé au vote à bulletins secrets.Vote nOI :Sur 13 votants: 5 POUR

5 CONTRE3 BLANCS

665

ETP

Vote nîâ :Sur 13 votants: 5 POUR

7 CONTRE1 NUL

Vote n03 :Sur 13 votants: 13 POUR

Le nouveau règlement intérieur du CE de la SA MEOICA France est approuvé à l'unanimité.

3. Rapport d'activité au 30/0912009

Le taux moyen d'occupation global sur la SA MEDICA France en septembre 2009 est de94,15%.Le taux moyen d'occupation en cumulé au 30 septembre 2009 sur la SA MEOICA France estde 94,43%.

30/09/2009 TAUX CUMULETAUX MENSUEL

93,75 %

SANITAIRE 95,40% 98,83 %EHPAD 93,91 %

Total 94,15 % 94.43 %

4. Situation de l'emploi au .30/09/2009

Alexandra DEVIC indique le nombre de salariés et la correspondance en équivalents tempsplein au 30 septembre 2009.

AU 30/09/20093829 3509,13

NOMBRECOICDD 615,38Total 4494 4124,51

Dans ces chiffres sont compris les salariés embauchés pour les ouvertures en cours.

5. Consultation sur le bilan de la formation professionnelle 2008 au sein de la SAMEDCA France

Il est procédé à la consultation à bulletins secrets des membres du Comité d'entreprise sur lebilan de la formation professionnelle 2008 présenté lors de la dernière réunion.

Sur 13 votants: 10 POUR2 CONTRE1 BLANC

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6. Consultation sur le bilan prévisionnel de la formation professionnelle au 30 juin2009 sein de la SA MEDCA France

Il est procédé à la consultation à bulletins secrets des membres du Comité d'entreprise sur lebilan prévisionnel de la formation professionnelle au 30 juin 2009 présenté lors de la dernièreréunion.

Sur 13 votants: 10 POUR2 CONTRE1BLANC

7. Versement du second acompte 2009 des subventions œuvres sociales etfonctionnement du comité d'entreprise

Alexandra DEVIC remet à Laurent LABARRE, trésorier du comité d'entreprise:un chèque d'un montant de 72898 € au titre du second acompte 2009 du budgetfonctionnement;un chèque d'un montant de 182 246 € au titre du second acompte 2009 du budget œuvressociales.

8. Information et consultation des membres du comité d'entreprise sur le projet demise en place de vidéosurveillance au sein de la Clinique Les Cyprès (84)

Le projet sur la Clinique Les Cyprès est de mettre en place une surveillance de nuit avecgardiennage et une vidéo surveillance. Laurence FONT ArNE explique les différents actes devandalismes dont a été la cible cet établissement du fait notamment de travaux en cours nepermettant pas une fermeture totale par la clôture. Alexandra DEVIC rappelle en outre que laClinique Les Cyprès comporte une unité d'éveil.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.Sur 13 votants: 9 POUR

4 CONTRE

9. Rappel sur les modalités du tutorat

Alexandra DEVIC présente un rappel sur les modalités du tutorat.

Les formations de tuteur sont mises en place depuis 2005 et évoluent.

Le tuteur a 5 missions- accueillir, intégrer les nouveaux collaborateurs et stagiaires- transmettre ses savoirs faire, ses savoirs être pour contribuer à l'acquisition des compétencesprofessionnelles- faire le lien avec l'école pour les stagiaires en formation- assurer le suivi- évaluer

Qui peut être tuteur?

.'

- être un salarié en COI- appartenir à l'un des postes suivants:

o IDECo IDEo ASo AMP

- avoir une ancienneté minimum de 2 ans et en tout état de cause une ancienneté maison quiassure une bonne connaissance de l'établissement- connaitre les bonnes pratiques- avoir une bonne maîtrise du métier

Comment devenir tuteur?Faire une lettre de candidature à son directeur d'établissement qui transmettra au serviceformation pour validation.

Les formations évoluentdepuis 2009 la formation est assurée par un organisme expert dans notre secteur d'activitéune partie théorique qui est passée à 21hune période de mise en pratique dans l'établissementun bilan avec le supérieur hiérarchiqueune validation finale

Une nouvelle formation de tuteur- un nouveau besoin: le tuteur de travailleurs handicapés- la formation est délivrée par un organisme spécifique: HANPLOI-la formation n'est pas spécifiquement complémentaire à la formation « classique »

Quelques chiffres- 120 personnes formées depuis le 1cr janvier 2005·20 personnes formées au tutorat spécifique personnes handicapées

Alexandra DEVIC rappelle aux membres du Comité d'entreprise qu'être tuteur constitue unvéritable engagement.

10. Dévolution des biens de l'ex CE GDE (Groupe Doyennés Europe) au CE de la SAMEDICA France

Le trésorier de l'ex CE GDE demande à ce que ce point soit reporté à la prochaine réunion, lerendez vous avec la banque étant fixé au 22 octobre 2009.

11. Œuvres sociales

o Organisation des fêtes de fin d'année

Alexandra DEVIC précise aux membres du Comité d'entreprise que MEDICA Franceparticipera à l'organisation des fêtes de fin d'année pour 1$!S salariés sur la même base quel'année dernière, à savoir 25 € par salarié en COI de plus de 6 mois. .f\V

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Maurice DUBOIS s'interroge sur l'harmonisation du prix des repas du personnel etnotamment si ce projet est toujours suivi par MEDICA France.Alexandra DEVIC explique qu'un cabinet d'expertise étudie le dossier, étant précisé quedoivent être pris en compte les évolutions de la législation sur ce point, l'intégration desnouveaux établissements, les historiques de chaque établissement ...

.'

L'objectif est de réunir les équipes sur un projet festif, chaque établissement organisant cetévénement comme il le souhaite, en collaboration avec les délégués du personnel et lessalariés le cas échéant (achat de chocolats, restaurant, arbre de Noël avec les enfants ... ).

12. Questions diverses

L'embauche d'une secrétaire administrative pour le Comité d'entreprise est réalisée, Cettepersonne prendra ses fonctions, à temps plein, le 2 novembre 2009.Le Comité d'entreprise demande le support de l'outil de paie de l'entreprise.Alexandra DEVIC accepte, mais précise que c'est le CE qui procèdera aux virements dusalaire.

La séance est levée à 16h30.

La Secrétaire

Rosine NAUDEAU

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