proces verbal conseil municipal de la ville de...

PROCES VERBAL

Conseil municipal de la ville de Verquin

13 avril 2018

Secrétaire de la séance : Mme Solange RAES

L'article L 2121-15 du CGCT prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le conseil

municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance. Le secrétaire a ainsi la charge de rédiger, ou le cas échéant de faire rédiger sous son

contrôle, le procès-verbal qui doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la

séance.

Aucune règle légale ne fixe les modalités de la présentation matérielle des procès-verbaux de

séance. Il prend la forme d'un document écrit, qui doit être signé par le secrétaire de séance et

être conservé aux archives de la mairie.

Une réponse ministérielle précise :

« Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être

portées obligatoirement sur les procès-verbaux. La grande souplesse pour l'établissement des

procès-verbaux des séances a été reconnue par le Conseil d'Etat, dans un arrêt de principe

du 3 mars 1905 (Sieur Papot, Lebon p. 218), qui a considéré que "sous réserve de la mention

des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n'auraient pas donné leur signature",

conformément aux dispositions de l'article L 2121-23 du CGCT, "les conseils municipaux

sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux" ».

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE VERQUIN

Séance du 13 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h 30 le Conseil Municipal de VERQUIN s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TASSEZ, Maire.

Convocations en date du 9 avril 2018

Etaient présents : M. T. TASSEZ, M. J. DELAHAYE, Mme M. HERREMAN, M. J.L.

CODRON, Mme S. VANCALSTER, M. A. MAGNIER, Mme M. MARLIERE, Mme M.

BLERVAQUE, M. J. M. GROUX, Mme M. L. BAILLEUX, , Mme M. DUFOUR, Mme P.

DEDOURGE, M. M. GUILBERT, Mme S. RAES, M. M. HECQUET, Mme M.P. QUEVA,

M. T. DERMONT, Mme L. KAJ ;

Etaient excusés : M. H. VIVIEN a donné procuration à M. T. TASSEZ, Mme E. LEFER a

donné procuration à M. J. DELAHAYE, M. M. PHILIS a donné procuration à Mme M. L.

BAILLEUX, Mme C. DANEL a donné procuration à M. J.L. CODRON, Mme C. GLINATSIS.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Le conseil municipal a désigné comme secrétaire

de séance Mme S. RAES qui déclare accepter ces fonctions.

N° 2018/CM02-04/01 :

Objet : Validation du procès-verbal CM du 23 février 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Approuve

le procès-verbal de la réunion de conseil du 23 février 2018.

N°2018/CM02-04/02 :

Objet : Présentation du compte de Gestion du Percepteur BUDGET COMMUNE 2017

N°2018/CM02-04/03 :

Objet : Compte Administratif Budget COMMUNE 2017

N°2018/CM02-04/04 :

Objet : Approbation du Compte de Gestion Budget Commune 2017

N°2018/CM02-04/05

Objet : Affectation des résultats Budget COMMUNE 2017/2018

Le Compte Administratif 2017 présente les résultats ci-après conformes à ceux du Compte de

Gestion du Receveur :

Section de fonctionnement :

Excédent reporté 2016 799 131.79 €

Excédent 2017 424 482.49 €

___________

Excédent 2017 1 223 614.28 €

Section d’investissement

Excédent reporté 2017 1 388 227.69 €

Déficit 2017 594 520.12 €

Excédent 2017 + 793 707.57 €

Restes à réaliser -1 273 200.89 €

______________

Besoin de financement 2017 479 493.32 €

En application des règles édictées par l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de reprendre l’excédent au Budget 2018, de l’affecter comme suit et d’inscrire les

restes à réaliser:

479 493.32 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

pour couvrir les besoins de financement de la section d’investissement

= prélèvement

744 120.96 € (1 223 614.28 – 479 493.32 = 744 120.96 €) au compte

002 « excédent de fonctionnement reporté »

793 707.57 € au compte 001 « excédent d’investissement reporté »

- 1 273 200.89 € en restes à réalise

N°2018/CM02-04/06

Objet : Tableau d’affectation des résultats BUDGET COMMUNE 2017

N°2018/CM02-04/07

Objet : Présentation du compte de Gestion du Percepteur BUDGET CIMETIERE 2017

N°2018/CM02-04/08

Objet : Compte Administratif BUDGET CIMETIERE 2017

N°2018/CM02-04/09 :

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Percepteur BUDGET CIMETIERE 2017

N°2018/CM02-04/10 :

Objet : Affectation des résultats BUDGET CIMETIERE 2017/2018

Le Compte Administratif 2017 présente les résultats ci-après conformes à ceux du Compte de

Gestion du Receveur :

Section de fonctionnement :

Excédent reporté 2016 7 572.18 €

Résultat 2017 0.00 €

___________

Résultat global 2017 7 572.18 €

Section d’investissement

NEANT

En application des règles édictées par l’instruction budgétaire et comptable M14,


DECIDE de reprendre l’excédent au Budget 2018.

N°2018/CM02-04/11

Objet : Tableau d’affectation des résultats BUDGET CIMETIERE 2017

N°2018/CM02-04/12

Objet : Impôt locaux 2018

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des bases nettes d’imposition de la commune

pour l’année 2018 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux :

Taxes Pour mémoire,

bases de l’année

2017

Bases imposition

prévisionnelles

notifiées 2018

Taxe d’habitation 3 190 488 € 3 238 000 €

Taxe sur le foncier

bâti

2 684 528 € 2 739 000 €

Taxe sur le foncier

non bâti

29 266 € 29 500 €

Total 5 904 282 € 6 006 500 €

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux

et du produit attendu des taxes directes locales le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du

budget 2018 est de 933 609 € (849 122 €– produits des taxes - + 60 006 €–allocations

compensatrices - + 24 481 €– versement GIR-).

L’article 30 de la loi de finances pour 2018 met en œuvre la révision des valeurs locatives des

particuliers. Ainsi est créé l’article 1498 CGI, qui précise que « la valeur locative de chaque

propriété bâtie [..] est déterminée en fonction de l’état du marché locatif à la date de référence

du 1er janvier 2016, sous réserve de la mise à jour prévue au III du 1518 ter CGI, soit la mise

à jour l’année qui suit celle du (prochain) renouvellement général des conseils municipaux »

A compter de 2018 une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux,

autres que professionnels, en fonction du dernier taux d’inflation est instaurée. Pour 2018 les

valeurs locatives ont été revalorisées en fonction de l’inflation constatée entre novembre 2016

et novembre 2017, soit : 1 + (101,47 – 100,36) / 100,36 = 1,011, ce qui fait un coefficient

d’actualisation estimé à 1,1%

Concernant la taxe d’habitation, il est important de rappeler qu’à compter de 2018, l’Etat

déclenchera la première des trois phases visant à exonérer la TH pour 80% des contribuables;

elle ne sera plus acquittée que par 20% des ménages d’ici à 2020.

Ce mécanisme concernant l’exonération de TH est progressif (abattement de 30% en 2018; de

65% en 2019 puis de 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources.

Pour 2020, pour la commune, il y aurait 1 001 nouveaux exonérés sur un nombre total de foyers

taxables actuellement de 1 412.

Selon le projet de loi de finances 2018, le manque à gagner devrait être compensé par l’Etat se

substituant au contribuable local.

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,


- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 tels que repris au

tableau ci-dessous:

Taxes Pour mémoire,

taux voté en

2017

Bases

d’imposition

notifiées

Taux votés

2018

Produits

Taxe

d’habitation

12.65 % 3 238 000 € 12.65 % 409 607 €

Taxe sur le

foncier bâti

15.46 % 2 739 000 € 15.46 % 423 449 €

Taxe sur le

foncier non

bâti

54.46% 29 500 € 54.46 % 16 066 €

Total 849 122 €

- CHARGE M. Le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

N°2018/CM02-04/13

Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de

la réunion du conseil municipal en date du 13 Avril 2018, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 717 329.96 € 2 717 329.96 €

Section d'investissement 2 302 325.09 € 2 302 325.09 €

TOTAL 5 019 655.05 € 5 019 655.05 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, moins trois abstentions,

APPROUVE le budget primitif 2018 COMMUNE arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 717 329.96 € 2 717 329.96 €

Section d'investissement 2 302 325.09 € 2 302 325.09 €

TOTAL 5 019 655.05 € 5 019 655.05 €

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982

N° 2018/CM02-04/14 :

Objet : Budget primitif cimetière 2018

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de

la réunion du conseil municipal en date du 13 Avril 2018, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 11 672.18 € 11 672.18 €

Section d'investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL 11 672.18 € 11 672.18 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le budget

primitif 2018 CIMETIERE arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 11 672.18 € 11 672.18 €

Section d'investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL 11 672.18 € 11 672.18 €

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982

N° 2018/CM02-04/15:

Objet : prime communale année 2017/2018

Il y a lieu de se prononcer sur le montant et les conditions de la prime communale à octroyer

pour l’année scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE

le montant de la prime pour 2017/2018 à 35 € (35 € pour 2016/2017 et 35 € pour 2016/2015)

par élève et DECIDE des conditions d’octroi de cette prime qui sera versée aux élèves

fréquentant les établissements publics du second degré, ainsi que les établissements publics

universitaires.

Les crédits sont inscrits au Budget 2018, Fonctionnement Dépenses, Chapitre 67 : Charges

exceptionnelles, à l’article 6714 : Bourses et prix.

N° 2018/CM02-04/16 :

Objet : Subvention BIBLIOREVE – Médiathèque

La délibération qui fixe les subventions annuelles aux associations est votée au conseil

municipal de juin/juillet (vote du budget en avril de l’année en cours) et les versements sont

ordonnancés et effectués en août ou septembre, en fonction des délais de décision, de rédaction,

de visa des services de l’état, de mandatement et de règlement de la trésorerie.

La décision de subvention rendue en juin/juillet (versement des fonds en aout/septembre) fait

donc que la période d’acquisition des livres par l’association BIBLIOREVE est très courte

(septembre à mi-octobre – arrêt des comptes).

Afin de permettre à l’association d’étaler sur plusieurs mois leurs choix et achats d’ouvrages

pour la médiathèque, il est proposé au conseil municipal de délibérer quant à l’octroi de la

subvention annuelle à l’Association pour la Promotion de la Lecture – BIBLIOREVE, comme

il l’avait été fait pour l’exercice précèdent, dès le budget voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte de délibérer quant à l’octroi de la subvention annuelle à l’Association pour

la Promotion de la Lecture – BIBLIOREVE dès le budget communal voté, pour le

budget en cours et pour ceux à ordonner,

- Arrête le montant de la subvention pour l’année 2018, conformément à la convention

de partenariat avec la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais à 5 239.50 €

(1.50 €/Habitant, soit 1.50 x 3 493 = 5 239.50 € / 8 732.50 € pour 2017).

Des crédits sont inscrits au Budget 2018, Section de fonctionnement, Chapitre 65 : Autres

charges de gestion courante, à l’article 6574: Subvention de fonctionnement personnes de

droit privé.

N° 2018/CM02-04/17 :

Objet : Subventions écoles

Il y a lieu de se prononcer sur les subventions 2018 à accorder aux écoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE

les subventions à attribuer aux écoles pour l’année 2018 selon le tableau et la proposition

ci-dessous repris :

Proposition adoptée en 2010 et à reconduire : remplacer la « subvention voyage de fin

d’année » par le financement (règlement sur factures émises au nom de la Ville de VERQUIN

après devis de transports validés au préalable par les services financiers de la ville) d’un

transport scolaire annuel, par classe, dans le cadre du programme pédagogique en cours, et

dont le coût total des déplacements serait équivalent à la subvention qui aurait pu être

octroyée, soit pour 2018:

- Ecole maternelle : 109 X 11 =1 199.00 €

- Ecole élémentaire : 154 X 11 =1 694.00 €

TOTAL = 2 893.00 €


ADOPTE les subventions à octroyer aux écoles telles que détaillées dans le tableau ci-dessus

et RECONDUIT la proposition de financement aux conditions ci-dessus précisées.

Les crédits sont inscrits au Budget 2018, Fonctionnement Dépenses, chapitre 65 : Autres

charges de gestion courante, à l’article 6574 : Subv. Fonc. Person. Droit privé pour les

« subventions », et au chapitre 011 : Charges à caractère général, à l’article 6247: Transports

collectifs pour les « financements transports »- crédits à consommer dans l’année budgétaire en

cours.

N° 2018/CM02-04/18 :

Objet : Rémunération du personnel d’encadrement de l’Accueil de loisirs juillet 2018

Il y a lieu de définir les salaires du personnel vacataire des accueils collectifs de mineurs

pour l’année 2018.

Bénéficiaire Objet 2017

2018

selon nombre

d’élèves

ASSOC. SCOLAIRE

Ecole élémentaire

Noël 5.50 €/élève

162 élèves

5.50 € X 162

= 891.00

154 élèves

5.50 € X

=847.00 €

ASSOC. SCOLAIRE

Ecole Maternelle

Noël 5.50 €/élève

111 élèves

5.50 € X 111

= 610.50

109 élèves

5.50 € X

= 599.50 €

Il est proposé de fixer les taux de rémunération du personnel de direction et d’encadrement, à

l’exclusion de toute prime ou indemnité, sur la base des traitements bruts et indemnités de

résidence afférents aux indices bruts ci-après. Cette rémunération, congés payés inclus, sera

calculée selon la grille indiciaire de la filière animation de la Fonction Publique

Territoriale pour le personnel diplômé, selon un indice arrêté pour le personnel non-diplômé

et sera fonction du temps de travail.

CATEGORIE GRADE INDICE

Directeur BAFD Animateur Principal de 1ère classe - Echelon 4

508

Directeur adjoint BAFD Animateur Principal de 1ère classe - Echelon 1

442

Directeur adjoint BAFA Animateur Principal de 2ème classe - Echelon 3

397

Animateur BAFA Adjoint d’Animation– Echelle C1 – Echelon 1

347

Animateur stagiaire BAFA Stagiaire non-diplômé 305

La rémunération sera calculée au prorata des jours de présence effective, ainsi que les congés

afférents.

Pour juillet 2018 les présences du personnel sont relatives à :

-20 maxi (voir 15) jours d’encadrement des enfants.

-1 journée de préparation

-1/2 journée de rangement

-1/2 journée de réunion pédagogique (3X2 heures)

Le personnel de direction, personnel communal, adjoints y compris, sera rémunéré en heures

supplémentaires pour les jours de préparation, rangement et réunions pédagogiques sur

la base de 14 h (1 jour+ ½ jour +½ jour).

La directrice et chacun de ses adjoints, en remboursement des frais engagés au cours des

différents trajets effectués en rapport avec les activités liées au fonctionnement de l’Accueil de

Loisirs, auront droit respectivement à 100 l de carburant pour le directrice et 50 l pour

chaque directeur adjoint, pleins à effectuer avec la carte ESSO de la Ville de VERQUIN

(proratisé en fonction de la période de travail réellement effectuée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE, tels

que ci-dessus définis, les rémunérations et remboursements du personnel d’encadrement

du Centre de Loisirs 2018.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2018, Chapitre 011 : Charges à caractère

général, à l’article 60622 : Carburants, Chapitre 012 : Charges de personnel,

à l’article 6413 : Personnel non titulaire.

N° 2018/CM02-04/19 :

Objet : Tarifs garderie

Il y a lieu de délibérer quant au prix de la « plage horaire » (matin, soir) à la garderie

périscolaire à compter du 09 juillet 2018.

M. Le Maire et Mme HERREMAN, Adjointe à la jeunesse, après concertation et étude

financière, proposent, vu le contexte économique actuel, de ne pas augmenter, les tarifs

des accueils de loisirs.

Plages horaires ci-dessous :

7H30/8H30 7H30/9H 16H/18H30 17H00/18H30

LUNDI X X

MARDI X X

MERCREDI X X

JEUDI X X

VENDREDI X X

Pour les enfants de VERQUIN :

Pour les enfants « extérieurs » :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Accepte,

tels que ci-dessus définis, les tarifs garderie périscolaire à compter du 09 juillet 2018.

Tarif année scolaire 2017-2018 Tarif année scolaire 2018-2019

(QF CAF inférieur ou égal à 617€) (QF CAF inférieur ou égal à 617€)

1.00 € 1.00 €

(QF CAF supérieur à 617€) (QF CAF supérieur à 617€)

1.30 € 1.30 €

Tarif année scolaire 2017-2018 Tarif année scolaire 2018-2019

(QF CAF inférieur ou égal à 617€) (QF CAF inférieur ou égal à 617€)

3.55 € 3.55 €

(QF CAF supérieur à 617€) (QF CAF supérieur à 617€)

3.85 € 3.85 €

N° 2018/CM02-04/20 :

Objet : Tarifs restaurant scolaire

Suite au décret N°2006-753 du 29 juin 2006, les communes peuvent librement fixer le tarif de

la cantine dans la limite du coût par usager résultant des charges supportées au titre du service

de restauration scolaire.

Madame HERREMAN expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer quant aux tarifs du

repas de cantine à compter du 09 juillet 2018.


financière, proposent, en regard du contexte économique actuel, et sur les mêmes calculs

et résultats des études menées, de ne pas augmenter, les tarifs de restauration scolaire.


tels que ci-dessus définis, les tarifs du repas au restaurant scolaire à compter du 09 juillet 2018.

N° 2018/CM02-04/21 :

Objet : Tarifs séjours courts


financière, proposent à l’assemblée de maintenir des tarifs 2018 égaux à ceux de 2017 pour

les séjours courts organisés à l’occasion de l’accueil collectif de mineurs du mois de juillet

2018.

Cette participation supplémentaire demandée aux familles est nécessaire pour l’élaboration des

menus de ces séjours. Elle représente le prix de deux repas pour le midi et le soir additionné à

2 € pour le petit déjeuner. Pour chaque mini - séjour, la somme demandée comprend

l’équivalent d’un petit déjeuner et d’un dîner supplémentaire (premier et dernier jours). Ce

montant favorisera l’achat d’aliments de qualité. La municipalité ajoutera au budget d’activités

pédagogiques les montants relatifs aux repas des animateurs.

tarifs 2017-2018

Inscription mensuelle Inscription supplémentaire

3.40€ 4.40€

tarifs 2018-2019

Inscription mensuelle Inscription supplémentaire

3.40 € 4.40 €

07/2017 Enfants déjà inscrits

en cantine

Enfants non-

inscrits en cantine

Camping 5 jours 27 € 44 €

Camping 4 jours 21.60 € 35.20 €

Camping 3 jours 16.20 € 26.40 €

Camping 2 jours 10.80 € 17.60 €

07/2018 Enfants déjà inscrits

en cantine

Enfants non-

inscrits en cantine

Camping 5 jours 27 € 44 €

Camping 4 jours 21.60 € 35.20 €

Camping 3 jours 16.20 € 26.40 €

Camping 2 jours 10.80 € 17.60 €


tels que ci-dessus définis, les tarifs des séjours courts à compter du 09 juillet 2018.

N° 2018/CM02-04/22 :

Objet : Tarifs et conditions d’inscription ACM à compter du 09 juillet 2018


financière, proposent, en regard du contexte économique actuel, et sur les mêmes calculs

et résultats des études menées, de ne pas augmenter, les tarifs et définissent, tels que

détaillés aux tableaux ci-dessous, les fonctionnements des accueils collectifs de mineurs à

caractère éducatif à compter du 09 juillet 2018.

En accord avec le règlement, les accueils fonctionneront à l’occasion des vacances scolaires (à

l’exception du mois de décembre). Les accueils seront ouverts à l’occasion des mercredis de 9h

à 17h, des « petites vacances » et du mois de juillet pour fonctionner de 9h à 17h.

Pour les mercredis, les familles peuvent inscrire les enfants à la demi-journée.

A l’occasion des « petites vacances » et Août, les inscriptions se font à la journée.

A l’occasion du mois de juillet, les inscriptions se font à la semaine.

Comme en période scolaire, la commune proposera pour ces temps d’accueils les services de

garderie et cantine aux même tarifs et heures de fonctionnement qu’en période scolaire.

Ils accueilleront aux tarifs « enfants de VERQUIN », les enfants de Verquin, les enfants

scolarisés au groupe scolaire Jules FERRY de Verquin, ainsi que les enfants dont les grands

parents sont domiciliés à VERQUIN et en résidence pendant la période de fonctionnement de

l’accueil de loisirs (sur justificatif), et aux tarifs « extérieurs » les enfants résidants dans une

autre ville. Les enfants dont les grands parents sont domiciliés à VERQUIN et en résidence

pendant la période de fonctionnement de l’accueil de loisirs et les enfants résidants dans une

autre ville seront acceptés dans la limite des places disponibles et dans la mesure où leur

présence n’engendrera pas de recrutement supplémentaire d’animateur. Pour les « inscriptions

extérieures » une demande sera adressée à Monsieur le Maire de VERQUIN qui examinera les

dossiers.

Une priorité sera donnée aux enfants dont les parents travaillent. Les autres enfants

seront sur liste d’attente et ceux, jusqu’à la date de fin des inscriptions.

Après celle-ci les places disponibles ne seront plus attribuées par priorité.

Les conditions d’inscriptions :

Vu la délibération du 15 décembre 2011, qui prends mesure de mettre en place une modulation

de tarifs pour les accueils collectifs de mineurs en fonctions des ressources des familles, il est

proposé les tarifs suivants, égaux aux tarifs précédents :

(Facturation obligatoirement à la semaine pour juillet et aout)

Conditions

d’inscriptions

Ages Dates Modes de

règlements

Mercredi de

loisirs

à la demi-journée 3-12 ans 05/09/2018 au

03/07/2019

Sur facture

Via

MyPérischool

Petites vacances à la journée 3-12 ans Du 22/10/2018 au

02/11/2018

Du 11/02/2019 au

22/02/2019

Du 08/04/2019 au

19/04/2019

A l’inscription

Centre du mois

de juillet

à la semaine 3-17 ans Du 09/07/2018 au

03/08/2018 A l’inscription

Accueil de loisirs

« Août »

A la journée 3-12 ans Du 27/08/2018 au

31/08/2018 A l’inscription

VERQUIN (SELON CONDITIONS°) QF CAF supérieur à

617€ QF CAF inférieur

ou égal à 617€

Mercredi demi-journée pour les

enfants de 3 à 12 ans 3.05 € 2.80 €

Journée petites vacances pour les

enfants de 3 à 12 ans 6.10 € 5.60 €

Journée vacances du mois de juillet

pour les enfants de 3 à 17 ans

6.10 €* 5.60 €*


pour les enfants de 3 à 17 ans à

partir du deuxième enfant inscrit

4.95 €* 4.95 €*

Journée accueil de loisirs « août »


6.10 € 5.60 €

(Facturation obligatoirement à la semaine pour juillet et aout)

Le remboursement ne s’applique qu’après 5 jours d’absence consécutifs et ouvrés au vu

d’un certificat médical justificatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE,

tels que ci-dessus définis, les tarifs et conditions des Accueils de loisirs à compter du 09 juillet

2018.

N° 2018/CM02-04/23 :

Objet : Budget activités ACM 2018/2019

Pour l’année 2018/2019, Madame Audrey FERRATON dirigera les accueils périscolaires du

mercredis, petites vacances et été.

Les équipes seront composées du nombre d’animateurs nécessaires à l’encadrement du total

d’enfants inscrits, selon les normes fixées par la direction départementale du ministère de la

cohésion sociale, et ceci dans la limite de 250 enfants maximum pour juillet et 40 enfants pour

les accueils permanents.

Le montant donné par la commune pour le budget des activités pédagogiques à l’occasion des

accueils collectifs du centre permanent s’élève à 4 € par jour et par enfant.

Le montant donné par la commune pour le budget des activités pédagogiques à l’occasion du

centre de loisirs du mois de juillet est de 4 € 10 par jour et par enfant de 3 à 17 ans.

Les montants maximum relatifs aux accueils seront donc :

Périodes Détails Montant total maxi

Vacances d’Avril 2018 -Pour les équipes de 3 à 12 ans

40 enfants x 9 jours x 4 €

TOTAL DE LA PERIODE

1 440 €

Vacances de Juillet 2018

(du 09/07 au 27/07)

nbre d’enfant x nbre de jours x 4.10 €

Soit au maximum

250 x 15 jrs x 4.10 €

EXTERIEURS QF CAF supérieur à

617€ QF CAF inférieur

ou égal à 617€

Mercredi demi-journée pour les

enfants de 3 à 12 ans 12 € 11.75 €

Journée petites vacances pour les

enfants de 3 à 12 ans 24.00 € 23.50 €



24.00 €* 23.50 €*


pour les enfants de 3 à 17 ans à

partir du deuxième enfant inscrit

21.00 € * 21.00 €*

TOTAL DE LA PERIODE 15 375 €

Vacances de Juillet 2018

(du 30 juillet au 03 août, sous

réserve de fonctionnement de

l’accueil collectif de mineurs)

nbre d’enfant x nbre de jours x 4.10 €

Soit au maximum

250 x 5 jrs x 4.10 €

TOTAL DE LA PERIODE

5 125 €

Vacances d’Août 2018 Pour les équipes de 3 à 12 ans

40 enfants x 5 jours x 4€

TOTAL DE LA PERIODE

800€

Vacances de la Toussaint 2018 -Pour les équipes de 3 à 12 ans


TOTAL DE LA PERIODE

1 440 €

Vacances de février 2019 -Pour les équipes de 3 à 12 ans


TOTAL DE LA PERIODE

1 600€

TOTAL ANNEE 2018/2019 25 780€

Il est précisé que le budget réel sera établi en fonction du nombre d’enfants inscrits pour chaque

période concernée. Les nombres de 250, de 40 étant les effectifs maxi habilités par la Direction

Départementale du Ministère de la Cohésion Sociale.


telle que ci-dessus définie, les budgets et règles de fonctionnement des Centres de Loisirs,

Accueils Collectifs de Mineurs, CLSH permanent.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2018, Chapitre 011 : Charges à

caractère général et autres si nécessaire.

N° 2018/CM02-04/24 :

Objet : Subvention BAFA

Il y a lieu de délibérer suite à la réception d’une demande d’avance de frais de formation

BAFA :

SMAGLIANTE Elise 16 rue Arthur Lamendin, 62131 VERQUIN

BAFA APPROFONDISSEMENT

Du 30/04/2018 AU 05/05/2018 à Armentières Stage en internat 440 €

(200€ du Conseil Général)=240 €


telle que ci-dessus définie, l’avance de frais de stage BAFA.

N° 2018/CM02-04/25 :

Objet : Organisation de séjours de vacances pour la période des vacances d’août 2018

L’organisation de séjours de vacances est un objectif de la convention « développement séjours

enfants », signé entre la commune et la caisse d’allocations familiales pour mettre en œuvre

les séjours jeunes de 12-17 ans.

10 places nous ont été attribuées pour la charte colonie « développement séjours

enfants ».

Le service enfance jeunesse animation propose un séjour d’été pour les jeunes de

12 à 17 ans à l’occasion des vacances d’août 2018, séjour prévu début août 2018.

Il y a lieu de déterminer le prestataire à qui sera délégué la gestion du centre de vacances et le

choix du séjour.

Les devis suivants sont parvenus suite à consultation :

PROPOSITIONS

Séjours Dates Coût total du

séjour par

participant

Tootazimut

POUR LES 12/17 ANS

Espagne

Hébergement en

camping

Du 01/08/18

au 14/08/18 995 €

Océane Voyages

POUR LES 12/17 ANS

Espagne

Hébergement en

camping

Du 01/08/18

au 14/08/18 895 €

ADAV Vacances & Voyages POUR LES 12/17 ANS

Espagne

Hébergement en

camping

Du 07/08/18

au 20/08/18 865 €

Il y a lieu de déterminer le montant de la prestation communale et le nombre de jeunes

impliqués.

En accord avec les objectifs de la convention, la commission a proposé le montant de 500 €

maxi pour un coût de séjour de 950 € et plus, 395 € pour un coût de séjour de 700 € à 800 € et

à 450 € pour un coût de séjour de 801 € à 949 € par enfant /séjour à compter d’Août 2018, à

raison de 10 places en Centre de vacances par année.

Ainsi, la participation communale maximale s’élèverait pour l’opération à 4 500 € (selon le

choix du voyage, en l’occurrence Espagne avec ADAV à 865 €/enfant).

Les familles seront invitées à régler le montant de la participation familiale (soit coût du séjour

moins le montant de la participation communale) auprès du régisseur de la commune.

Afin de favoriser la participation d’un plus grand nombre, il sera possible pour les familles de

régler la participation familiale en plusieurs mensualités. Un tarif dégressif sera appliqué à

partir du deuxième enfant (10 €), d’une même fratrie.

Si la totalité de ces mensualités n’est pas réglée pour la date butoir du 29/07/2018, l’enfant ne

participera pas au séjour.

La facture totale des frais du séjour (hébergement, activités, transport) pour les participants de

VERQUIN sera réglée au prestataire par la Ville de VERQUIN.


-Arrête le choix du séjour à la proposition de ADAV Vacances & Voyages/coût :

865 €/enfant ;

-Décide d’un montant de participation communale de 450 €/enfant, selon le choix du

voyage, sur un maximum de 10 participants,

-Accepte les conditions de règlement des factures et de règlement des sommes dues par les

familles, telle que ci-dessus précisées.

Les crédits nécessaires aux dépenses seront inscrits au Budget 2018, Section de

fonctionnement/dépenses, Chapitre 011 : Charges à caractère général, à l’article 6042 :

Achat de prestations de service. Les recettes seront inscrites en prévisions budgétaires

2018.

N° 2018/CM02-04/26 :

Objet : Délégation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie Rue Jules Virique et

parking Salle Pierre Dufresne

Dans le cadre du projet des travaux de voirie Rue Jules Virique et parking Salle Pierre Dufresne,

la Ville de VERQUIN à confier la maîtrise d’ouvrage aux services d’ingénierie du SIVOM de

la Communauté du Béthunois.

La commission d’appels d’offres de la ville de VERQUIN sera appelée pour donner son avis

sur le rapport d’analyse fait par celui-ci quand le marché travaux sera lancé.


telle que ci-dessus définie, la maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie Rue Jules Virique et

parking Salle Pierre Dufresne.

N° 2018/CM02-04/27 :

Objet : Délégation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de parkings (école de musique /

médiathèque) Rue Constant Martin

Dans le cadre du projet des travaux de parkings (école de musique / médiathèque)

Rue Constant Martin, la Ville de VERQUIN à confier la maîtrise d’ouvrage aux services

d’ingénierie du SIVOM de la Communauté du Béthunois.

La commission d’appels d’offres de la ville de VERQUIN sera appelée pour donner son avis

sur le rapport d’analyse fait par celui-ci quand le marché travaux sera lancé.


telle que ci-dessus définie, la maitrise d’œuvre pour les travaux de parkings (école de musique

/ médiathèque) Rue Constant Martin

N° 2018/CM02-04/28 :

Objet : Démolition logement Fosse 8 – Maisons et Cités SOGINORPA :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Maisons et Cités, 76 rue du Canada à

Bruay-la-Buissière (62700), demande l’autorisation d’abattre un logement à la Cité Fosse 8 en

raison de leur insalubrité.

L’habitation est située au 1 rue de Carvin, Cité Fosse 8, cadastrée AM 128 pour une

contenance de 407m2.

Cette habitation ne peut être réhabilitée et se situe en zone naturelle du plan local d’urbanisme

approuvé en Juin 2013, qui stipule que l’occupation et l’utilisation du sol est interdit, les

terrains sont à ce jour non constructibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Donne à

Maisons et Cités, 76 rue du Canada à Bruay-la-Buissière (62700) l’autorisation d’abattre un

logement à la Cité Fosse 8 en raison de son insalubrité.

N° 2018/CM02-04/ 29:

Objet : Cession de parcelle à M.WOZNIAK

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 28/09/2017 et

du 07/12/2017, délibérations qui arrêtaient les conditions et autorisation de vente à M.

WOZNIAK d’une parcelle d’une superficie estimée de 765 m², Rue de la Somme à VERQUIN,

pour la construction d’une micro-crèche.

L’avis du service des Domaines avait été sollicité pour cette vente de terrain mais leur

estimation avait été arrêtée sur la totalité des parcelles, soit 2 309 m²) et non sur une part de

terrain, ce qui change le tarif de vente au m² (emprise trois fois moins importante).

Un nouvel avis du service des Domaines a été sollicité, rendu et arrête la valeur vénale de la

parcelle destinée à la vente à M. WOZNIAK à une estimation de 54 000.00 € pour 765 m²

(33 124.50 € initialement).

Le conseil municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents, réaffirme les

conditions et autorisation de vente, telles qu’elles avaient été définies à la délibération du

07/12/2017, soit :

La vente sera conclue par notre Notaire, l’étude des Maîtres CLEUET et BRUNIAU à

Beuvry.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Deux closes seront insérées dans l’acte de vente :

1er La vente du terrain à Monsieur WOZNIAK est à la condition exclusive et obligatoire que

ce bien soit acheté à destination de l’implantation de la micro-crèche.

2ème Une canalisation d’eaux pluviales traverse ce terrain, toute intervention sur cette

canalisation sera soumise à déclaration préalable et ne devra être réalisée qu’après accord

de la municipalité.


- VOTE la vente du terrain à M. WOZNIAK aux conditions, de destination du bien,

superficie, prix (54 000.00 €), exclusivité, choix du notaire chargé de l’acte de vente,

charge des frais et closes, ci-dessus détaillées ;

- AUTORISE M. Le Maire, à signer toute pièce relative à cette vente.

N° 2018/CM02-04/30 :

Objet : Mise en œuvre de l’opération « 1000 arbres et arbustes »

M. Codron propose au conseil de poursuivre les aménagements écologiques sur la commune

dans le cadre de la trame verte et bleue territoriale définies avec la Communauté Agglomération

Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR).

Ce projet consiste à l’aménagement paysagé du site entre les terrils du n°8 et la ZNIEFF du

terril 37.

Une convention d’occupation, des terrains du domaine privé de maisons et cités, pour la cité de

la Fosse 8 a été signé en novembre 2017, pour l’ensemble immobilier non bâti cadastré section

AM numéros 88-90 à 92-97-99 à 112-114-116 à 119-121-123 à 125-127-129 à 133-135 à 138.

Le terrain est destiné à l’usage d’un aménagement paysagé, à l’exclusion de toute activité

commerciale, industrielle ou artisanale.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

La commune sera accompagné par la CABBALR, une convention sera fixée avec les

conditions d’engagement et de partenariat dans le cadre de l’opération « plantation de 1000

arbres et arbustes par commune ».


telle que ci-dessus définie, la mise en œuvre de l’opération « 1000 arbres et arbustes »

N° 2018/CM02-04/31 :

Objet : Location de salle à titre gracieux de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier émanant de l’Association FCPE de l’école

Jules Ferry de VERQUIN, qui sollicite la location à titre gracieux de la salle des fêtes les 12 et

13 mai 2018 afin d’organiser une soirée sur le thème des années 80.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, moins une

abstention (M. Dermont, membre de l’association), EMET un avis favorable pour la location

à titre gratuit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

proces verbal conseil municipal de la ville de...

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