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Préoccupations sur les aspects biologiques et environnementaux pour le territoire de l’Organisme de bassins versants de Kamouraska, L’Islet et

Rivière-du-Loup (OBAKIR)

Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques concernant le Projet Oléoduc Énergie Est.

Avril 2016

Préoccupations sur les aspects biologiques et environnementaux sur le territoire de l’OBAKIR dans le cadre des consultations publiques pour le projet Énergie Est avril 2016

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Organisme de bassins versants Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup

536, avenue de la Gare, Saint-Pascal, G0L 3Y0 418 492-6135 [email protected] www.obakir.qc.ca

Avant-propos

Le présent document a été réalisé dans le but d’être présenté au bureau d’audiences publiques du Québec pour le Projet Oléoduc Énergie Est. Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des faits. Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs et n’engagent aucunement le gouvernement du Québec.

Ce mémoire a été préparé selon certaines interrogations d’un comité multidisciplinaire comprenant la direction, des chargés de projets, un sous-comité de l’administration de l’organisme, la société de gestion de la rivière Ouelle et des citoyens.


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Table des matières Avant-propos ............................................................................................................................................................... 2

Introduction ..................................................................................................................................... 4

Présentation de l’organisme ........................................................................................................................................ 4

Deux partenaires de l’organisme en 2015 .............................................................................. 5

Pertinence de l’intervention ........................................................................................................................................ 6

La situation sur le territoire de l’OBAKIR ................................................................................. 7

Préoccupations ................................................................................................................................ 8

Milieux humides ........................................................................................................................................................... 8

Prise d’eau potable de surface et souterraine ............................................................................................................. 8

Tableau 1. Prises d’eau potable des municipalités, à l’intérieur des bassins versants

concernés. ............................................................................................................................... 9

Zone sismique importante ......................................................................................................................................... 10

Espèces à statuts particuliers ..................................................................................................................................... 10

Saumon atlantique – population de l’intérieur du Saint-Laurent ......................................... 10

Éperlan arc-en-ciel ................................................................................................................. 11

Autres espèces....................................................................................................................... 12

Habitat du poisson ..................................................................................................................................................... 12

Milieux sensibles ........................................................................................................................................................ 13

Autres préoccupations ............................................................................................................................................... 14

Acceptabilité sociale .................................................................................................................................................. 14

Conclusion ..................................................................................................................................... 14

Bibliographie & références ............................................................................................................ 15

Annexe ........................................................................................................................................... 18

Carte 1. Territoire de l’OBAKIR. .................................................................................................................................. 19

Carte 2. Habitat du poisson et secteurs sensibles. ..................................................................................................... 20

Carte 3. Prises d’eau potable municipales et milieux humides. ................................................................................. 21

Image 1. Nombre de cours d’eau dans le bassin versant de la rivière Ouelle traversés par le tracé de l’oléoduc. ... 22

Image 2. Nombre de cours d’eau dans le bassin versant de la rivière Kamouraska traversés par le tracé de

l’oléoduc. ................................................................................................................................................................... 23

Image 3. Nombre de cours d’eau dans le bassin versant de la rivière du Loup traversés par le tracé de l’oléoduc. . 24


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Introduction

Présentation de l’organisme L’organisme de bassins versants de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup est né en décembre 2009 de la fusion du Comité de bassin de la rivière Fouquette et du Comité de bassin versant de la rivière Kamouraska. Il est l’un des 40 organismes de bassins versants reconnus par le gouvernement du Québec selon la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.

Le territoire couvert par l’OBAKIR comprend 6 bassins versants (Annexe, carte 1) :

Rivière St-Jean,

Rivière Ouelle,

Rivière Kamouraska,

Rivière Fouquette,

Rivière du Loup

Rivière Verte. Ce territoire comprend :

37 municipalités

2 territoires non organisés (TNO).

Il touche 3 MRC dans 2 régions administratives différentes :

L’Islet (Chaudière-Appalaches)

Kamouraska (Bas-Saint-Laurent)

Rivière-du-Loup (Bas-Saint-Laurent) Le conseil d’administration de l’OBAKIR comprend 21 administrateurs votants et 10 membres conseillers représentant chacun un secteur d’intervention spécifique. Le conseil d’administration est une représentation équilibrée des utilisateurs de l’eau; le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental et communautaire.

Mission et mandats L’OBAKIR a comme mission d’assurer la concertation, la planification, la conciliation des usages de l’eau en fonction de la gouvernance participative, par la mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants de son territoire d’intervention. L’un de ces mandats est de protéger et de mettre en valeur les rivières et leurs écosystèmes associés dans une perspective de développement durable. L’organisme doit aussi informer de manière continue les différents utilisateurs de l’eau et participer à la réalisation du Plan de gestion intégrée du Saint-Laurent. (Règlements généraux de l’OBAKIR, 2009)


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Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection donne à l’eau un statut juridique «de ressource collective faisant partie du patrimoine commun de la nation québécoise, qu’elle est indispensable à la vie et qu'elle est une ressource vulnérable et épuisable» (Gouvernement du Québec1, 2016)

Loi sur le développement durable Également, l’un des 16 grands principes de la Loi sur le développement durable qui guident l’action de l’État est le principe de précaution. La loi stipule que «lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement» (Gouvernement du Québec2, 2016) Ainsi, les préoccupations de l’OBAKIR présentées dans ce mémoire visent à prévenir une dégradation de la ressource eau en vertu du principe de précaution.

Deux partenaires de l’organisme en 2015 L’OBAKIR fait affaire avec plusieurs partenaires sur son territoire afin de réaliser certaines actions spécifiques. En 2015, les acteurs ci-dessous ont partagés les préoccupations de l’organisme :

Société de gestion de la rivière Ouelle La société de gestion de la rivière Ouelle (SGRO) a comme mission de promouvoir, encourager et de favoriser la pratique de la pêche au saumon et de regrouper les personnes intéressées dans l’aménagement et dans la protection de la ressource et des habitats du saumon atlantique de la rivière Ouelle. À ce titre, la SGRO est responsable auprès du Ministère de la Faune, des forêts et des parcs, en vertu des articles 36 et 37 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune sur les terres privées, de faciliter l’accès à la pêche au saumon et l’optimisation de la ressource.

Zone Aventure Zone Aventure est une entreprise qui œuvre dans le récréotourisme offrant des activités de canot/kayak sur la rivière du Loup. Offrant des services de guide-interprète, leur activité d'éco-tourisme est non seulement promoteur de l'écologie, mais aussi du sport de plein-air au sein de la rivière du Loup, patrimoine naturel riche en biodiversité. Les activités de l’entreprise reposent entièrement sur le bon fonctionnement de la rivière, sa qualité physico-chimique, ses services écosystémiques et récréatifs, sur sa pérennité.


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Pertinence de l’intervention

Quatre des six bassins versants du territoire de l’OBAKIR seraient concernés directement par le Projet Oléoduc Énergie Est.

Ce mémoire expose de nombreuses préoccupations à propos du Projet Oléoduc Énergie Est qui risque d’avoir un impact négatif sur le territoire de l’OBAKI : sur les différents usagers de l’eau, sa faune et sa flore. Malgré plusieurs recherches; différentes questions sont restées sans réponses ou encore, l’information à ce jour est jugée insuffisante.


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La situation sur le territoire de l’OBAKIR Sans être exhaustif, voici la liste des principales préoccupations du territoire de l’OBAKIR.

Bassin versant de la rivière Ouelle Huit cours d’eau du bassin versant sont traversés par le tracé du pipeline (annexe,

image 1)

Frayère à saumon atlantique dans la rivière Ouelle et La Grande Rivière

Présence de 19 fosses à saumons utilisées pour la pêche sportive au saumon atlantique

Frayère d’éperlan-arc-en-ciel

1 tourbière en exploitation

Plusieurs petits milieux humides

6 prises d’eau potable municipales (souterraines) (tableau 1 et annexe, carte 3)

Bassin versant de la rivière Kamouraska Quatre cours d’eau du bassin versant sont traversés par le tracé du pipeline (annexe,

image 2)

2 prises d’eau potable municipales (souterraine) (tableau 1 et annexe, carte 3)

2 prises d’eau potable municipales (de surface) (tableau 1 et annexe, carte 3)



Bassin versant de la rivière du Loup Quatorze cours d’eau sont traversés par le tracé du pipeline (tableau 1 et annexe,

image 3)

4 prises d’eau potable municipales (souterraines) (tableau 1 et annexe, carte 3)

2 prises d’eau potable municipales (de surface) (tableau 1 et annexe, carte 3)


Forêt rare du Lac-Morin

Réserve de Parke

Réserve de Bungay

Marais de la tête du Lac Morin

Réservoir (lac Morin)



Bassin versant de la rivière Verte

Six prises d’eau potable municipales (souterraines) (tableau 1 et annexe, carte 3)




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Préoccupations

Milieux humides Le territoire de l’OBAKIR est couvert par différents types de milieux humides représentant 4% de sa superficie. Les zones humides sont indispensables pour l’apport en eau douce, la biodiversité, la maîtrise des crues, la filtration et la recharge des nappes souterraines.

Le MDDELCC a soulevé dans son avis que « ni la valeur écologique des différents milieux humides recensés, ni les données d'inventaires de la composition floristique et des sols pour ces milieux humides ne font partie des données fournies dans l'étude de TransCanada. Il n'est donc pas possible d'apprécier la nature des milieux humides présents et d'évaluer les impacts qu'aura le projet. » (MDDELCC, 2016)

Les difficultés d’intervention en cas de déversement dans un milieu humide ont été confirmées dans la réponse aux questions posées par la Commission lors de la séance du 11 mars 2016 en après-midi. Cette situation est d’autant plus préoccupante que « les milieux humides, les zones de recharge des nappes phréatiques et les milieux souterrains sont des compartiments du cycle de l’eau qui peuvent servir de vecteur de contamination à long terme des eaux de surface dans les bassins versants traversés par l’oléoduc » (Leclerc, 2016)

Prise d’eau potable de surface et souterraine Que ce soit par des méthodes de franchissement avec ou sans tranchée, l’augmentation de sédiments peut avoir des effets sur la potabilité de l’eau. L’augmentation de la charge sédimentaire en aval des zones de construction provoque une altération de la qualité chimique des eaux, pouvant remettre en question son utilisation quant à sa potabilité et poser des problèmes de santé publique. (Leclerc, 2016) Dans son rapport à la CMQ Leclerc 2016 mentionne qu’«un trop grand nombre d’inconnus demeurent pour planifier une réponse appropriée aux risques très probables de déversement accidentel direct ou indirect d’hydrocarbures dans les cours d’eau ou leur réseau hydrographique».

Les données concernant les eaux souterraines sont insuffisantes sur le territoire de l’OBAKIR. La région de Chaudière-Appalaches ainsi qu’une partie du Bas-St-Laurent (Nord-Est) ont bénéficié d’un programme de recherche d’acquisition des connaissances en eaux souterraines financé par le MDDELCC. Plusieurs organisations au Bas-Saint-Laurent, non couvert par l’étude, ont manifesté leurs intérêts pour un quatrième appel de dossiers dans la recherche en eaux souterraines, faute de financement, le projet est toujours en attente.

La protection des eaux souterraines en lien avec une source de contamination provenant de la surface repose sur la connaissance des zones de réalimentation. Cette connaissance nécessite la compréhension de la dynamique de l’écoulement des eaux souterraines. La vulnérabilité des eaux souterraines se doit d’être quantifiée et bien documentée afin d’en assurer sa protection.


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Tableau 1. Prises d’eau potable des municipalités, à l’intérieur des bassins versants concernés.

BASSINS VERSANT MUNICIPALITÉ PRISE D’EAU POTABLE

Rivière Ouelle

Saint-Damase-de-L’Islet Privée

Saint-Onésime-d’Ixworth Privée

Saint-Gabriel-Lalemant Privée

Saint-Pacôme Municipale-souterraine

Rivière-Ouelle Municipale-souterraine

Rivière Kamouraska

Mont-Carmel Municipale-surface

Saint-Bruno-de-Kamouraska Privée

Saint-Pascal Municipale-surface

Kamouraska Municipale-souterraine

Sainte-Hélène-de-Kamouraska Municipale-souterraine

Rivière du Loup

Saint-Bruno-de-Kamouraska Privée

Sainte-Hélène-de-Kamouraska Privée

Saint-Joseph-de-Kamouraska Privée

Saint-Alexandre-de-Kamouraska Municipale-souterraine

Saint Antonin Municipale-souterraine

Rivière-du-Loup Municipale-surface

Notre-Dame-du-Portage Privée

Cacouna Privée

Rivière Verte

Saint-Antonin Municipale-souterraine

Saint-Modeste Municipale-souterraine

Saint-François-Xavier-de-Viger Municipale-souterraine

Saint-Épiphane Municipale-souterraine

Saint-Arsène Municipale-souterraine

L'Isle-Verte Municipale-souterraine

En plus des prises d'eau souterraines des puits privés des résidences isolées, à l'intérieur de tous les bassins versants.


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Zone sismique importante « La zone sismique de Charlevoix-Kamouraska est la zone la plus active de la province de Québec et de l’Est du Canada. D'environ 30 km de largeur par 85 km de longueur, elle s’étire le long du fleuve Saint-Laurent. La zone active englobe les MRC de Charlevoix sur la rive nord et les MRC de L'Islet et de Kamouraska sur la rive sud. Historiquement, cette région a connu au moins cinq séismes de magnitude 6 à 7 sur l’échelle de Richter. Des centaines de petits séismes sont également enregistrés chaque année.» (Lamontagne, 2013). Le territoire de l’OBAKIR est situé dans : «la province géologique des Appalaches composée de roches plissées du Paléozoïque et est traversée par des failles importantes» (Groupe-conseil UDA, 2014). Le risque de glissement de terrain est bien réel. Dans le document déposé au BAPE par TransCanada le 17 mars 2016; le cas de la rivière des Prairies est cité en exemple en tant que rivière sensible aux tremblements de terre. Pourtant, sur le territoire de l'OBAKIR de nombreuses rivières à intérêts écologiques et sociales se trouvent à quelques kilomètres de cette zone sismique importante au Canada et ceci n'est pas reflété dans l’étude préalable du tracé de l’oléoduc.

Avec les données colligées depuis 1978, et les grands séismes historiques, on sait que le risque sismique est important sur le territoire de l'OBAKIR, et qu'il est plus élevé que nulle part ailleurs dans l'Est du Canada : ce qu'on ne sait pas en revanche est comment l'oléoduc envisagé peut réagir suite à une séisme de grande magnitude (7 et plus) qui demeure très probable dans la région. La procédure d’intervention en cas de tremblement de terre de la compagnie est à ce jour en révision, il est difficile de juger objectivement de la sécurité d’un pipeline dans une zone aussi à risques.

Espèces à statuts particuliers On compte plusieurs espèces à statut particulier sur le territoire de l’OBAKIR. Ces espèces sont protégées par plusieurs lois fédérales ou provinciales. En vertu de la Loi sur les espèces en péril; «il est interdit de tuer, blesser, harceler, détruire l’habitat d’une espèce désignée comme disparue, en voie de disparition ou menacée.» L’article 33 de cette même loi stipule que; «il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.»

Saumon atlantique – population de l’intérieur du Saint-Laurent La rivière Ouelle est la première rivière à saumons à la limite Ouest de l’aire de distribution du saumon atlantique – population de l’intérieur du Saint-Laurent située sur la rive sud du fleuve. Seule rivière ayant le statut de rivière à saumon dans le Kamouraska, elle est une richesse du patrimoine écologique.

Au Québec, des quatre rivières à saumons touchées par le tracé, trois sont situées sur le territoire l’OBAKIR. «La rivière Ouelle, La Grande Rivière et la rivière Chaude sont des rivières à


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saumons désignées. Ces rivières constituent un habitat de fraie pour le saumon atlantique grâce à leurs caractéristiques essentielles à la reproduction de l’espèce.» (Groupe-conseil UDA, 2014).

Le saumon atlantique est une espèce qui a le statut d’espèce préoccupante selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Un plan de conservation spécifique au saumon atlantique de la rivière Ouelle a été réalisé par la SGRO en collaboration avec l’OBAKIR. L’élaboration de cet ouvrage qui se veut un outil pour les gestionnaires de la rivière s’avérait une nécessité puisque la rivière Ouelle présente des particularités environnementales difficiles en plus de ne pas connaître le nombre de saumon qui revient se reproduire dans la rivière annuellement. On sait par contre que la population de saumon atlantique, en général, a diminué et est maintenant stable, d’où son statut d’espèce préoccupante au COSEPAC.

Selon le tracé prévu par TransCanada, l’oléoduc traverserait à huit endroits des rivières et affluents du bassin versant de la rivière Ouelle (annexe, image 1). Le tracé actuel passerait en plein coeur d’une importante frayère du saumon atlantique (annexe, carte 2). De plus, en aval de la structure, on retrouve 19 fosses à saumons utilisée pour la pêche sportive. On sait que l’activité de pêche au saumon génère, au Québec, des retombés économiques de l’ordre de 50 millions de dollars annuellement; c’est une activité socio-économique très importante pour la région du Kamouraska.

La Grande Rivière et la rivière Chaude sont des affluents de la rivière Ouelle, toutes perturbations dans un ou l’autre de ces cours d’eau risque d’avoir des répercussions sur l’aval du bassin versant de la rivière Ouelle.

Éperlan arc-en-ciel La population d’éperlan arc-en-ciel du sud de l’estuaire du Saint-Laurent est touchée par la perte de l’habitat d’eau douce qu’elle fréquente pour frayer, cette perte est due à la sédimentation, à la perturbation du milieu et à la pollution de l’eau (Giroux, 1997, Équipe de rétablissement de l’éperlan-arc-en-ciel du Québec, 2008). D’ailleurs, comme c’est le cas pour toute espèce à statut vulnérable au Québec; un comité de rétablissement de l’éperlan arc-en-ciel a été formé pour assurer le suivi et la pérennité de l’espèce et l’OBAKIR siège sur ce comité. L’éperlan se reproduit dans cinq rivières au sud de l’estuaire dont quatre sont sur le territoire de l’OBAKIR; les rivières : Ouelle, Kamouraska, Fouquette et du Loup.

Il est surprenant de constater que l’éperlan ne soit pas considéré dans les espèces d’intérêt pour la conservation dans l’ÉES, Groupe-conseil UDA. Or, toutes perturbations en lien avec le passage du pipeline aura des répercussions sur la qualité de l’eau en aval. Il est inquiétant que les limites spatiales de l’ÉES ne soient pas assez étendues. Dans cette situation, les résultats mènent à une sous-estimation considérable des impacts.


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Autres espèces

Anguille d’Amérique L’anguille a été placée sur la liste des espèces menacées, car la population n’a jamais cessé de décliner depuis les années 1970 (COSEPAC1, 2016). La pêche à l’anguille représente une activité économique pour la région; sa valeur culturelle et pour la transformation de produit bioalimentaire.

Faune benthique Début de la chaîne alimentaire, les macroinvertébrés benthiques jouent un rôle essentiel dans l’habitat du poisson puisqu’ils sont un apport en nourriture important.

Les invertébrés benthiques sont particulièrement sensibles à la toxicité du pétrole, qui peut se déposer sur les fonds lors d’un déversement et provoquer une mortalité directe (Dew et al., 2015). Ils doivent également subir des effets chroniques, en raison de la persistance de la contamination dans les sédiments qui peut durer au moins 5 ans (Gordon et al., 1983).

La mulette perlière de l’Est Cette moule d’eau douce se retrouve dans différentes rivières de la rive sud du fleuve et de l’estuaire du Saint-Laurent. Elle est une bonne indicatrice de la qualité de l’eau. On retrouve des mulettes vivantes dans la rivière Ouelle, sur les bancs de sable en eau peu profonde. Le saumon atlantique et l’omble de fontaine peuvent servir d’hôte pour les larves de cette espèce. En l’absence de poissons propices au transport des larves, l’espèce ne peut subsister (OBAKIR, 2014).

Habitat du poisson L’étude réalisée par l’école Polytechnique de Montréal (2015) mentionne des problèmes géotechniques dans la faisabilité des méthodes proposées TransCanada pour franchir les cours d’eau. Dans le cas de la rivière Ouelle, la méthode de traverse par forage dirigé est techniquement faisable. Cependant, il existe des risques associés aux difficultés de guidage, à l’effondrement du trou de forage, aux pertes de fluides et aux pertes par fracturation. Dans le cas de la Grande Rivière, la méthode de franchissement par forage dirigé est qualifiée de non adapté puisque le socle rocheux est très fracturé. Pour ces deux rivières, la vulnérabilité des poissons et de leurs habitats est dite «élevée» (École Polytechnique de Montréal 2015, Groupe-conseil UDA, 2014). Une sensibilité élevée est définie par la présence de site de fraie et d’habitats essentiels à la survie de l’espèce et que les espèces présentes sont très sensibles et non résilientes aux changements. (Groupe conseil UDA, 2014)

«Pendant la phase de construction du pipeline et de la station de pompage on dénote que les activités jouent probablement un rôle dans la modification de l’habitat, les déplacements et la migration, le taux de mortalité des poissons et l’introduction de substances nocives». (Groupe-conseil UDA, 2014).


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La destruction de la bande riveraine dans le couloir de construction provoquerait des modifications physicochimiques, en augmentant la température de l’eau près des rives et en supprimant des habitats essentiels aux poissons (Comité de franchissement des cours d’eau par des pipelines au Canada, 1999). Une hausse des matières en suspension dans les rivières entraîne une hausse de la turbidité, suivie d’une diminution de la photosynthèse qui affecte négativement les producteurs primaires (Wood et Armitage, 1997 ; Kemp et al., 2011).

Plusieurs enjeux de sécurité des zones de traverse sont à prendre en considération (glissement de terrain, inondation, etc.) Lorsque des inondations surviennent, elles remettent en cause l’intégrité du pipeline en accentuant l’érosion du lit et présentent même la possibilité d’une migration du chenal. C’est le cas d’ailleurs de la rivière Ouelle qui fait l’objet d’inondations printanières de grandes ampleurs (Golder Associates, 2014 dans École polytechnique de Montréal 2015).

En cas de déversement, il serait impossible de récupérer le pétrole. «Le processus de weathering entraîne rapidement la séparation des composants légers (hydrocarbures légers saturés et aromatiques tels que les BTEX; benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) ce qui libère la fraction lourde (résines, asphaltènes) dont la densité avoisine celle de l’eau. Les fortes propriétés adhésives de cette fraction résiduelle la font se lier rapidement à la matière en suspension, la rendent plus dense que l’eau et entraînent sa migration vers les sédiments. Le dilbit a aussi tendance à adhérer à toutes les surfaces qu’il touche et, dès lors, il devient pratiquement irrécupérable par les techniques standards» (Leclerc, 2016).

Pour la faune piscicole, les impacts se manifestent par la mort immédiate due à la toxicité des produits. Des effets chroniques se manifestent par : des anomalies dans l’expression des gènes et dans le développement embryonnaire, une diminution de la croissance, des problèmes de la fonction cardiaque, la formation d’œdème, et enfin une diminution de la taille des mâchoires et d’autres structures craniofaciales (Lévy, 2009 ; Incardona et al., 2004, Heintz et al. 2000). Selon la loi sur les pêches, Article 35. (1) « Il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entrainant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche.» On entend par dommages sérieux ; la mort ou la modification permanente ou la destruction de son habitat.

Milieux sensibles Pinède grise forêt rare du Lac-Morin

Cédrières tourbeuses

Zones inondables (habitat privilégié de la Matteuccie fougère-à-l’autruche, Espèce vulnérable)


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Autres préoccupations Transmission de l’information en temps réel sur le contenu transporté de l’oléoduc.

Activités récréotouristiques reliées à l’eau.

Approvisionnement en eau pour les animaux d’élevage.

Accès à l’ensemble de la structure principalement en période hivernale.

Mise à nu du sol lors de la construction, propice à la colonisation des plantes exotiques envahissantes.

Acceptabilité sociale «Tout risque relié à un déversement accidentel implique des dommages difficilement monnayables. Certains dommages intangibles, tels que le service écologique des cours d’eau, doivent être considérés. L’expérience de déversement de pétrole dans la nature prouve que les coûts de nettoyage et de restauration dépassent largement le milliard prévu » (Savaria, 2016).

Le rapport déposé à l’Office nationale de l’énergie est très volumineux, il est difficile de s’y retrouver et d’avoir accès à l’information importante. La version française de l’évaluation environnementale et socioéconomique d’octobre 2014 n’est disponible qu’en téléchargement. Il est critiquable que le Rapport de données techniques (RDT) poisson et habitat du Québec en complément d’information à la section 6 : poisson et habitat du poisson volume 2, partie D, ne tienne pas compte des éléments d’intérêt situés en aval du tracé. Dans une perspective de développement durable, l’ensemble du bassin versant devrait être considéré afin d’en assurer la protection et la saine gestion.

Conclusion Le Projet Oléoduc Énergie Est soulève plusieurs préoccupations au sein de l’OBAKIR. Les conséquences de la construction d’un tel projet sur l’ensemble du territoire québécois se doivent d’être davantage étudiées. Il est impératif que soit recensées les prises d’eau potable; souterraines, de surface, municipales et privées touchées par le tracé de l’oléoduc et que les conséquences soient étudiées sur l’ensemble d’un bassin versant. La littérature et l’expérience prouvent que les fuites sont imprévisibles et peuvent engendrer des conséquences permanentes. Par conséquent, le rôle des municipalités et des gouvernements se doivent d’être mieux définis pour assurer une intervention adéquate en cas d’urgence.


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Bibliographie & références

Bureau d’audience publique : Nombre de déversements Keystone http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/oleoduc_energie-est/documents/SECU22.pdf document disponible en ligne déposé par la compagnie TransCanada le 9 mars 2016

COMITÉ DE FRANCHISSEMENT DES COURS D’EAU PAR DES PIPELINES AU CANADA, 1999. Franchissement des cours d’eau, deuxième édition. 244p.

COSEPAC1, 2016. Liste des espèces à statut particulier. Page consultée le 5 avril 2016. Disponible en ligne

http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct0/index_f.cfm#sar.

COSEPAC2, Fiche saumon atlantique. Page consultée le 5 avril 2016. Disponible en ligne.

http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct1/searchdetail_f.cfm?id=1133&StartRow=1&boxStatus=All&boxTaxonomic=All&location=All&change=All&board=All&commonName=saumon%20atlantique&scienceName=&returnFlag=0&Page=1

DEW W.A. et al., 2015. Biological effects and toxicity of diluted bitumen and its constituents in freshwater systems. Journal of applied toxicology. DOI 10.1002/jat3196, 9p.

École Polytechnique de Montréal, 2016. Étude sur les traverses de cours d’eau dans le cadre de la construction et de l’exploitation des pipelines au Québec. Polytechnique Montréal. Page consultée le 19 janvier 2016. Disponible en ligne : https://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTRA03.pdf

Équipe de rétablissement de l’éperlan-arc-en-ciel du Québec. 2008. Plan de rétablissement de l’éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) au Québec, population du sud de l’estuaire du Saint-Laurent – mise à jour 2008-2012. Ministère des Ressources naturells et de la Faune du Québec, Faune Québec, 29p.

FUROIS, V. 2016. Plan stratégique de développement durable de la pêche au saumon atlantique de la rivière Ouelle. Organisme de bassins versants de Kamouraska, l’Islet et Rivière-du-Loup (OBAKIR). Produit par la société de gestion de la rivière Ouelle (SGRO), 89p.

GIROUX, M., 1997. Rapport sur la situation de l’éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) anadrome du sud de l’estuaire du fleuve Saint-Laurent au Québec. Sinfibec pour le ministère de l’environnement et de la faune, direction régionale Chaudière-Appalaches, direction régionale du Bas-Saint-Laurent et direction de la faune et des habitats. Vii + 52p.

GORDON E. et al., 1983. An ecological framework for environment impact assessment in Canada. Institute for Resource and Environmental Studies Dahlousie Universty and Federal Environmental Assessment Review Office, 124p.

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Annexe

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Carte 1. Territoire de l’OBAKIR.

20

Carte 2. Habitat du poisson et secteurs sensibles.

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Carte 3. Prises d’eau potable municipales et milieux humides.

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Image 1. Nombre de cours d’eau dans le bassin versant de la rivière Ouelle traversés par le tracé de l’oléoduc.

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Image 2. Nombre de cours d’eau dans le bassin versant de la rivière Kamouraska traversés par le tracé de l’oléoduc.

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Image 3. Nombre de cours d’eau dans le bassin versant de la rivière du Loup traversés par le tracé de l’oléoduc.

préoccupations sur les aspects biologiques et environnementaux … · frayère à saumon...

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