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Privileged and confidential © 2008 Ipsos-Loyalty 20 mai 2008 Perceptions des mesures gouvernementales en faveur de la mobilité professionnelle des agents publics Observatoire de la Fonction Publique Ipsos Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Privileged and confidential © 2008 Ipsos-Loyalty

20 mai 2008

Perceptions des mesures gouvernementales en faveur de la mobilité professionnelle des agents publics

Observatoire de la Fonction Publique Ipsos Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 2

Méthodologie

Enquête téléphonique en cours conduite du 22 au 30 avril 2008 auprès de 2017 fonctionnaires titulaires et non titulaires de la Fonction Publique.

Des quotas sont suivis et l’échantillon final a été redressé statistiquement pour être représentatif selon les critères suivants : Statut du répondant (Titulaire / non titulaire), Type de fonction publique (Etat / Territoriale / Hospitalière), catégorie des agents (A, B, C) et ministère d’appartenance

Avant redressement

En

se

mb

le

Titu

laire

No

n

titula

ire

A B C

Fonction Publique 2017 1743 274 585 455 977

FPE 1001 900 101 480 221 300

FPT 620 496 124 50 87 483

FPH 396 347 49 55 147 194

Avant redressement Effectifs

Fonction Publique d’Etat 1001

Agriculture, pêche 33

Culture, communication* 7

Défense 148

Ecologie, Equipement* 47

Economie, Finances, Comptes Publics, Fonction Publique, Budget,

Emploi, Tourisme116

Education nationale, Enseignement supérieur, Recherche

527

Intérieur, Immigration 61

Justice* 21

Santé, Jeunesse, Sports* 15

Autres * 26

On analysera avec précaution les résultats par Ministères, les effectifs étant parfois assez faibles.

Les résultats ne seront pas présentés pour les catégories présentant un astérisque *

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 3

Sommaire

1. Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 4

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0 20 40 60 80 100

Fonction Publique

TitulaireNon Titulaire

FPECatégorie A

Catégorie B

Catégorie C

FPT

Catégorie A

Catégorie BCatégorie C

FPHCatégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Tout à fait d'accord Plutôt d'accord

Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord

nsp

41% des agents de la fonction publique sont satisfaits des possibilités d’évolution professionnelleQ02. Aujourd’hui, êtes-vous d’accord avec chacune des affirmations que je vais vous citer : vous êtes satisfaits… ? (%)

De la reconnaissance de votre travail Des possibilités d’évolution

professionnelle

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8

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13

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Fonction Publique

TitulaireNon Titulaire

FPECatégorie A

Catégorie B

Catégorie C

FPT

Catégorie A

Catégorie BCatégorie C

FPHCatégorie A

Catégorie B

Catégorie C

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 5

Observatoire FP étude ‘capital 2nde carrière’ (octobre 2007) : Les enseignants sont plus critiques sur ce point que les autres agents de la FPE (29% vs. 41% satisfaits )

FPEFPE hors ens.*

FPE ens.*

Agriculture / pêche

Culture / C

omm

unication

Défense

Ecologie / équipem

ent

Econom

ie / Finances

Education nationale / recherche

Intérieur / Imm

igration

Justice

Santé / Jeunesse / S

port

Autre

Cat. A

Cat. B

Cat. C

Reconnaissance 34 39 26 33 28 49 39 37 27 36 37 31 46 30 39 37

Rémunération 36 36 37 39 37 40 44 37 33 36 47 26 46 37 45 29

Possibilités d’évolution

professionnelle37 41 29 29 37 48 48 48 30 42 38 24 9 35 45 33

*« ens. » = enseignants

Les enseignants ainsi que les agents du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports semblent les plus critiques (notamment sur les possibilités d’évolution professionnelle).

A l’inverse, les agents de la Défense, du Medad, et des ministères des finances sont un peu plus satisfaits que la moyenne des possibilités d’évolution.

A noter : les femmes sont nettement moins satisfaites que leurs collègues masculins des possibilités d’évolution (31% vs 48%) et de la reconnaissance de leur travail (29% vs 42%)

Q05. Aujourd’hui êtes-vous d’accord avec chacune des affirmations que je vais vous citer… (%)

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 6

Ipsos RED 2007 (comparaisons internationales) : 47% des agents publics d’Etat et des collectivités (hors enseignants et hors FPH) sont satisfaits des possibilités d’évolution professionnelle. Un score dans la moyenne des grands pays européensEtes-vous satisfait de chacun des points suivants dans votre travail ? (% - échantillon représentatif d’agents de la fonction publique d’Etat et des collectivités locales hors personnels de l’enseignement) Ipsos RED® 2007

Source: Ipsos RED 2007

Mo

yen

ne

Fran

ce

Ro

yau

me

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Allem

ag

ne

Pay

s-Ba

s

Belg

iqu

e

Italie

Esp

agn

e

US

A

Can

ad

a

Contenu du travail 68 68 65 70 85 73 62 66 73 75

Possibilités d’évolution 49 47 51 50 59 50 34 44 58 62

Reconnaissance 52 44 55 56 69 52 41 50 63 66

Possibilité d’exprimer ses idées 57 45 61 63 75 54 53 54 68 65

Rémunération 50 39 51 54 66 54 37 51 65 69

Conditions de travail 62 57 66 66 77 70 54 60 70 73

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 7

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Fonction Publique

TitulaireNon titulaire

FPECatégorie ACatégorie BCatégorie C

FPTCatégorie ACatégorie BCatégorie C

FPHCatégorie ACatégorie BCatégorie C

34 ans et moinsDe 35 à 44 ansDe 45 à 54 ans55 ans et plus

Continuer à faire le même travail dans votre ministère/collectivité/établissementFaire un travail équivalent à celui d'aujourd'hui dans un autre ministère/collectivité/établissementEvoluer, changer de métier au sein de votre ministère/collectivité/établissementEvoluer, changer de métier dans un autre ministère/collectivité/établissementEvoluer, changer de métier chez un autre employeur publicQuitter la fonction publique pour aller travailler dans le privé ou pour vous mettre à votre compteCesser votre activité

36% des agents publics envisagent une évolution ou une mobilité, la majorité (51%) ne souhaite pas changer de situation

Q03. A une échéance de deux ans, que souhaiteriez-vous faire ? (%)

Si une majorité des agents souhaiterait continuer à faire le même travail dans la même administration dans les deux ans à venir…

… une part non négligeable (36%) souhaite évoluer, changer de métier ou bouger au sein de la fonction publique (30%) et 6% envisagent même de quitter la fonction publique.

Les plus de 55 ans souhaitent pour leur part majoritairement cesser leur activité dans les deux ans ou conserver leur emploi.

Peu de différences entre catégories et type de fonction publique ou même encore entre titulaires et non titulaires (ces derniers souhaitant tout de même un peu plus évoluer que les titulaires – mais sans être forcément plus mobiles)

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 8

Une majorité des aspirants à la mobilité au sein de l’administration estime que ses attentes ne seront pas satisfaites

Q04. Et pensez-vous que ces attentes seront satisfaites ? (%)

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Fonction Publique

Titulaire

Non titulaire

FPE

FPT

FPH

Continuer à faire le même travail dans votre admin.

Faire un travail équivalent dans une autre admin.

Evoluer/changer de métier dans votre admin.

Evoluer/changer de métier dans une autre admin.

Evoluer/changer de métier chez un autre empl. public

Quitter la fonction publique pour travailler dans le privé

Cesser votre activité

Oui tout à fait Oui plutôt Non plutôt pas Non pas du tout Ne sait pas

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 9

La problématique de la mobilité nourrit l’insatisfaction et le pessimisme : les agents qui souhaitent évoluer dans une autre administration ou chez un autre employeur (public ou privé) sont plus critiques des possibilités d’évolution professionnelle et plus pessimistes pour l’avenir que la moyenne

Q02. Aujourd’hui, êtes-vous d’accord avec chacune des affirmations que je vais vous citer … ? (% ST d’accord)

Satisfaits de la

reconnais- -sance

Satisfaits des

possibilités d’évolution

prof.

Optimistes pour leur

propre avenir prof.

Optimistes pour

l’avenir de leur métier

Optimistes pour

l’avenir de leur admin.

Optimistes pour

l’avenir de la FP

Ensemble Fonction Publique 40 41 48 42 40 28

Continuer à faire le même travail dans votre ministère/collectivité/établissement

47 50 55 46 44 30

Faire un travail équivalent à celui d'aujourd'hui dans un autre

ministère/collectivité/établissement35 29 40 44 39 28

Evoluer, changer de métier au sein de votre ministère/collectivité/établissement

35 37 47 40 43 30

Evoluer, changer de métier dans un autre ministère/collectivité/établissement

34 32 47 46 33 28

Evoluer, changer de métier chez un autre employeur public

26 29 48 38 39 31

Quitter la fonction publique pour aller travailler dans le privé ou pour vous mettre à

votre compte22 24 27 32 27 16

Cesser votre activité 31 31 32 28 29 20

Si l’on ne tient pas compte des aspirants à la retraite (qui souhaitent cesser leur activité dans les deux ans), on note que les agents les plus pessimistes sur l’avenir de la FP comme sur leur propre avenir, mais aussi les moins satisfaits des possibilités d’évolution prof. et de la reconnaissance offerte dans leur travail aujourd’hui sont ceux qui déclarent vouloir quitter la fonction publique dans les deux ans pour le privé.

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 10

Sommaire

1. Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté

2. Rareté des débouchés et sédentarité sont les principaux freins à la mobilité des agents publics d’Etat qui souhaitent évoluer

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 11

Ipsos RED 2007 (comparaisons internationales) : 51% des agents de l’Etat et des collectivités en France (hors enseignants) estiment qu’ils trouveraient aisément un poste comparable dans leur région.

Vous pensez que vous retrouveriez facilement un emploi comparable au votre dans votre région ? (% - échantillon représentatif d’agents de la fonction publique d’Etat et des collectivités locales) Ipsos RED® 2007

Source: Ipsos RED 2007

64

63

61

58

58

55

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51

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USA

Canada

Pays Bas

RU

Allemagne

Espagne

Italie

France

Belgique

oui

Des agents prisonniers de leur emploi ? La perspective de retrouver facilement un emploi comparable est relativement plus faible en France qu’ailleurs dans les grands pays développés, Belgique exceptée.

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 12

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Il y a peu de postes disponibles / vous n'enavez pas connaissance

Vous ne souhaitez / pouvez être mobilegéographiquement

Manque de temps, d'information, d'argent…

Les concours sont trop difficiles

Limite d'âge / ancienneté insuffisante pourpasser les concours

Vous ne pouvez pas changer d'administration

Vous êtes trop spécialisé

Pas de réel obstacle

Observatoire FP étude ‘capital 2nde carrière’ (octobre 2007) : Débouchés et sédentarité sont les deux obstacles à la mobilité professionnelle des agents de la FPE qui souhaitent ‘bouger’ dans les deux ans (1/2)

Q09. Quels sont les deux obstacles principaux que vous rencontrez aujourd’hui dans votre évolution professionnelle ? (% - deux réponses possibles, question posée à ceux qui souhaitent une évolution ou une mobilité dans la FP)

Le manque d’information ou de postes disponibles constitue le principal obstacle aux évolutions des agents. Viennent ensuite la contrainte de mobilité géographique et le manque de temps/d’argent

Page 13: Privileged and confidential © 2008 Ipsos-Loyalty 20 mai 2008 Perceptions des mesures gouvernementales en faveur de la mobilité professionnelle des agents

Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 13

FPEFPE hors ens.*

FPE ens.*

Cat. A

Cat. B

Cat. C

Faire un travail équivalent dans un autre m

inistère

Evoluer au sein de votre m

inistère

Evoluer dans un autre m

inistère

Evoluer chez un autre em

ployeur public

Cesser votre activité

Peu de postes disponibles / manque d’information sur ces

postes

43 41 46 47 36 42 46 48 49 53 27

Contraintes mobilité géographique 28 31 21 21 36 31 35 31 33 25 21

Manque de temps, d’info., d’argent 21 19 24 20 20 22 12 24 31 25 13

Concours trop difficiles 20 24 10 9 15 35 30 25 21 9 12

Limite d’âge, ancienneté insuf. pour les concours 18 17 21 19 23 13 17 9 10 9 39

Vous ne pouvez pas changer d’administration 15 17 10 14 10 19 31 10 18 28 11

Trop spécialisés 13 10 19 19 17 4 15 13 15 14 12

*« ens. » = enseignants

Le manque d’information / de postes apparaît comme le principal obstacle, quelque soit l’évolution envisagée dans les deux ans à venir

On notera que les agents qui déclarent ne pas souhaiter changer de métier au cours des deux ans à venir ont renoncé aux concours du fait de leur difficulté.

Q09. Quels sont les deux obstacles principaux que vous rencontrez aujourd’hui dans votre évolution professionnelle ? (% - deux réponses possibles, question posée à ceux qui souhaitent une évolution ou une mobilité dans la FP)

Observatoire FP étude ‘capital 2nde carrière’ (octobre 2007) : Débouchés et sédentarité sont les deux obstacles à la mobilité professionnelle des agents de la FPE qui souhaitent ‘bouger’ dans les deux ans (2/2)

Page 14: Privileged and confidential © 2008 Ipsos-Loyalty 20 mai 2008 Perceptions des mesures gouvernementales en faveur de la mobilité professionnelle des agents

Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 14

Sommaire

1. Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté

2. Rareté des débouchés et sédentarité sont les principaux freins à la mobilité des agents publics d’Etat qui souhaitent évoluer

3. Une majorité de fonctionnaires est favorable à un effort de modernisation dans le domaine de l’évolution professionnelle

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 15

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42

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2

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5

9

9

1038

0 20 40 60 80 100

L'adaptation des compétences et laformation des agents

Le dialogue social

Les conditions de travail

L'affectation des moyens humains etdes ressources

La reconnaissance des mérites dechacun

L'image de l'administration auprès dupublic

Les possibilités de mobilité etd'évolution professionnelle

Les relations hiérarchiques, lemanagement

Les modes de recrutement dans laFonction Publique

L'évaluation de la performance del'administration

Indispensable Utile, mais pas indispensable Inutile Ne sait pas

Observatoire FP v2 (octobre 2007) : 52% des agents publics (FPE, FPT, FPH) jugent ‘indispensables’ un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle (1/2)Q10. Un effort de modernisation vous paraît indispensable, utile mais pas indispensable, inutile dans chacun des domaines suivants (%, base = 1002 personnes)

Les fonctionnaires évoquent des pistes d’amélioration multiples pour moderniser la Fonction Publique.

Dans sept domaines sur les dix proposés l’effort de modernisation est jugé indispensable par la majorité des personnes interrogées. Des résultats qui dénotent un fort besoin de changement parmi les fonctionnaires.

L’axe d’amélioration prioritaire concerne l’adaptation des compétences et la formation des fonctionnaires, jugé indispensable par 74% des répondants. La modernisation du dialogue social et l’amélioration des conditions de travail sont pointées par plus de 70% des personnes interrogées.

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 16

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5

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0 20 40 60 80 100

La possibilité de changer de métier dans laFonction Publique

La possibilité de promouvoir les agents enfonction de la qualité de leur travail et de leur

implication

Le recrutement des agents sur leurscompétences plutôt que sur concours

Des dispositifs d'aide pour accompagner lesagents qui souhaitent quitter la FP

La refonte des règles de gestion desfonctionnaires selon leurs métiers plutôt que

leur appartenance à un corps

L'adaptation des missions de chaqueadministration en fonction des besoins des

usagers

L'individualisation de la rémunération desfonctionnaires

Le transfert au privé de missionssecondaires pour dégager des moyens

supplémentaires

Très bien Assez bien Assez mal Très mal Nsp

Observatoire FP v2 (octobre 2007) : 86% des agents publics (FPE, FPT, FPH) estiment que la ‘possibilité qui serait offerte aux fonctionnaires de changer de métier’ répond très bien ou assez bien au besoin de modernisation de la Fonction Publique (1/2)Q11. Selon-vous, chacun des projets suivants répond très bien, assez bien, assez mal ou très mal au besoin de modernisation de la Fonction Publique (%, échantillon représentatif de1002 agents des trois fonctions publiques)

Six des huit projets évoqués en réponse au besoin de modernisation de la Fonction Publique recueillent l’agrément de la majorité des personnes interrogées.

On note un soutien consistant à des mesures qui faciliteraient la mobilité fonctionnelle des agents, qui favoriseraient l’évolution professionnelle en fonction de leur implication dans le travail et qui assoupliraient les règles de recrutement. Des aspirations en somme à davantage de souplesse dans le management des ressources humaines.

Les avis sont beaucoup plus partagés sur la rémunération au mérite et le transfert de certaines prérogatives de la Fonction Publique au secteur privé.

Page 17: Privileged and confidential © 2008 Ipsos-Loyalty 20 mai 2008 Perceptions des mesures gouvernementales en faveur de la mobilité professionnelle des agents

Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 17

Sommaire

1. Promotion et mobilité dans la fonction publique : un bilan contrasté

2. Rareté des débouchés et sédentarité sont les principaux freins à la mobilité des agents publics d’Etat qui souhaitent évoluer

3. Une majorité de fonctionnaires est favorable à un effort de modernisation dans le domaine de l’évolution professionnelle

4. Les mesures pour faciliter la mobilité des fonctionnaires :

Quelle connaissance des mesures du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels ?

Quelle perception de ces mesures ?

Quels impacts pourraient avoir ces mesures sur l’image de la FP et pour les fonctionnaires ?

Page 18: Privileged and confidential © 2008 Ipsos-Loyalty 20 mai 2008 Perceptions des mesures gouvernementales en faveur de la mobilité professionnelle des agents

Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 18

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ne figure pas en tête des principaux sujets de préoccupation des agents publics

Q01. Quels sont les sujets dont on parle le plus autour de vous, dans votre administration ? (Question ouverte – % calculé sur la totalité de l’échantillon soit 2017 personnes – 484 personnes ne se sont pas prononcées)

27

23

16

16

15

13

13

9

8

7

6

7

7

2

8

7

0 10 20 30 40

Rémunération

Suppression d'emploi et moyens humains dans la FP

Le pouvoir d'achat

L'enseignement & l'Education Nationale

Conditions de travail

Réorganisations-Restructurations-Fusions

Réforme des régimes de retraite

Le travail au quotidien

Reconnaissance et évolution professionnelle

Inquiétudes et manque de visibilité face à l'avenir

La santé & les hôpitaux

Financement des SP et réductions de couts

Aménagement du temps de travail et heures sup.

Sujets d'actualité

Divers

La mobilité / le projet de loi sur la mobilité

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 19

Près de 60% des agents ont entendu parler des ‘mesures pour faciliter la mobilité professionnelle des fonctionnaires’

Q07. Dans le cadre de la modernisation de la fonction publique, le gouvernement propose des mesures pour faciliter la mobilité professionnelle des fonctionnaires. En avez-vous entendu parler ? (%)

Une majorité des agents a entendu parler des mesures.

Une proportion plus élevée chez les titulaires et chez les agents de la FPE (principalement des ministères de l’Economie et des Finances, de la Défense et de l’Agriculture).

Les mesures sont moins connues des non titulaires.

57

59

46

66

60

73

70

51

54

50

43

43

45

41

43

41

54

34

40

27

30

49

51

46

50

57

57

55

59

49

0 20 40 60 80 100

Fonction Publique

Titulaire

Non Titulaire

FPE

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

FPT

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

FPH

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Oui Non

81

77

79

82

57

64

19

23

21

18

43

36

0 20 40 60 80 100

Agriculture, pêche

Défense

Ecologie, Equipement

Economie, Finances

Education nationale

Intérieur, Immigration

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 20

43% d’entre eux associent ces mesures à la mobilité dans l’administration ; 28% en dehors de l’administration et 23% aux mutations

Q08. Quelles sont les mesures dont vous avez entendu parler ? (Question ouverte posée aux agents ayant entendu parlé des mesures – soit 1 145 répondants)

43

21

18

9

28

14

11

3

10

7

6

4

3

3

2

12

7

23

8

0 10 20 30 40 50 60 70

Mesures pour favoriser la mobilité

Dont passerelles

Dont mobilité géographique

Dont favoriser la mobilité (sp)

Prime au départ et à la mobilité

Dont prime à la mobilité géographique et fonctionnelle

Dont prime pour faciliter les départs dans le privé

Dont prime pour la création d'entreprise

Dont prime au départ en retraite anticipé

Mesures qui concernent les mutations

Dont faciliter les mutations

Dont obligation accepter mutation après 2 ou 3 propositions

Dont faciliter les mutations pour suivre le conjoint

Favoriser la baisse des effectifs et le non remplacement départs

Mesures liées aux réorganisations et restructurations

Mesures liées à la réformes des régimes de retraite

Mesures liées à la réforme des hopitaux/ du sytème de santé

Mesures liées à la reconnaissance des fonctionnaires

Mesures liées aux réformes de l'Education Nationale

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 21

Perception des mesures : des agents assez partagés. Une majorité ne se prononce pas

Q09. Que pensez-vous de ces mesures ? (Question ouverte posée aux agents ayant entendu parlé des mesures – soit 1 145 répondants)

21

8

6

5

3

3

2

1

1

14

5

4

3

2

1

1

11

4

3

3

21

0 10 20 30 40 50 60

S/t Jugements positifs

C'est bien (sp)

Va faciliter un système de mobilité qui était bloqué

Permet de voir les différents métiers des différentes FP

Permet de favoriser les évolutions de carrière

Place la FP dans l'évolution de la société

Permet de rapprocher les conjoints

Permet de mettre le public et le privé à égalité

Permet de déplacer les agents là où on en a besoin

S/t Jugements négatifs

On ne doit pas obliger les gens à partir

C'est une mauvaise chose (sp)

Ces mesures servent à dégraisser la FP

C'est la fin du service public

Baisse de la qualité de service aux usagers

Pour casser le statut des fonctionnaires

S/t Jugements mitigés

Séduisant mais difficile à mettre en pratique

Pas adapté à tous les fonctionnaires

Il faut que se soit fait en concertation avec le personnel

C'est bien pour les jeunes qui peuvent bouger

Pas intéressé car pas concerné

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 22

Prendre en compte l’expérience/les promotions lors des détachements/retours, garantir le niveau de revenu, garantir un suivi individuel en cas de suppression de poste : des mesures jugés indispensables par au moins 78% des répondants

Q10. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique de mars 2008 prévoit de nouveaux droits pour les agents publics et de nouvelles obligations pour l’administration. Pour chacune des mesures de que je vais vous citer, pouvez-vous me dire si elle vous paraît indispensable, utile mais pas indispensable ou inutile. (%)

82

81

81

79

67

55

55

46

42

19

17

17

18

18

28

39

40

41

47

38

1

2

1

2

4

6

4

10

7

32

0 20 40 60 80 100

Prendre en compte, en cas de détachement, l'expérience acquiseet les promotions obtenues par les agents dans leur admin.

d'origine

Garantir aux fonct. de conserver leur niveau de revenu en cas demobilité

Permettre aux fonct. détachés de retour dans leur corps d'originede conserver l'avancement obtenu dans leur corps d'accueil

Garantir aux agents dont le poste est supprimé une prise encharge perso. et un suivi indivi.

Verser une indemnité temporaire aux agents qui acceptent unemobilité pour occuper un poste difficile à pourvoir

Permettre aux fonct. de partir vers un organisme public/privé sansque l'admin. ne puisse s'y opposer

Permettre aux fonct. d'intégrer un autre corps / une autre FP sansque l'admin. ne puisse s'y opposer

Elargir le périmètre du cumul d'emploi à tous les emplois à tempsnon complet des trois FP

Permettre aux fonct. détachés d'intégrer direct. les corps et cadresd'emploi de l'admin. d'accueil sans période transitoire

Favoriser dans la FPE le recours momentané à des agents nontitulaires et à l'intérim pour favoriser la continuité du SP

Indispensable Utile mais pas indispensable Inutile Ne sait pas

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 23

Perception des mesures : des nuances selon la FP d’origine ou le statut des agents publics

Ens. FP FPE FPT FPH TitulaireNon

titulaire

Prendre en compte, en cas de détachement, l'expérience acquise et les promotions obtenues par les agents dans leur admin.

d'origine82 81 81 84 82 79

Garantir aux fonct. de conserver leur niveau de revenu en cas de mobilité

81 82 76 83 81 76

Permettre aux fonct. détachés de retour dans leur corps d'origine de conserver l'avancement obtenu dans leur corps d'accueil

81 83 78 80 81 76

Garantir aux agents dont le poste est supprimé une prise en charge perso. et un suivi indivi.

79 80 79 78 79 80

Verser une indemnité temporaire aux agents qui acceptent une mobilité pour occuper un poste difficile à pourvoir

67 71 64 65 67 70

Permettre aux fonct. de partir vers un organisme public/privé sans que l'admin. ne puisse s'y opposer

55 51 58 59 54 58

Permettre aux fonct. d'intégrer un autre corps / une autre FP sans que l'admin. ne puisse s'y opposer

55 51 62 55 55 54

Elargir le périmètre du cumul d'emploi à tous les emplois à temps non complet des trois FP

46 40 54 48 44 56

Permettre aux fonct. détachés d'intégrer direct. les corps et cadres d'emploi de l'admin. d'accueil sans période transitoire

42 39 47 42 42 40

Favoriser dans la FPE le recours momentané à des agents non titulaires et à l'intérim pour favoriser la continuité du SP

29 20 34 41 26 43

Q10. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique de mars 2008 prévoit de nouveaux droits pour les agents publics et de nouvelles obligations pour l’administration. Pour chacune des mesures de que je vais vous citer, pouvez-vous me dire si elle vous paraît indispensable, utile mais pas indispensable ou inutile. (% indispensable)

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 24

56% des agents interrogés estiment que la suspension du traitement après 3 refus d’offres d’emploi ne va pas dans le bon sensQ12. Il est également prévu que les fonctionnaires puissent bénéficier d’un droit à la formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle lorsque le poste est supprimé. L’administration est tenue de leur faire une proposition d’emploi administratif de même niveau que leur précédent emploi. Il est prévu qu’en cas de refus par le fonctionnaire de trois offres d’emploi correspondant à son grade et sa formation, sa rémunération soit suspendue. Diriez-vous que cette mesure va dans le bon sens ? (%)

Une opposition majoritaire : 56% jugent qu’elle ne va pas dans le bon sens.

Une opposition plus forte parmi les catégories A de la FPT, des catégories C de la FPE et au sein des Ministères des Finances.

16

1617

13111314

20

2121

1722

1617

27

2634

26312420

2718

2628

2930

2630

25

2426

2324

2721

2532

2324

2823

3027

32

3322

373335

44

2736

2826

26252825

12

0 20 40 60 80 100

Fonction Publique

TitulaireNon Titulaire

FPECatégorie ACatégorie BCatégorie C

FPTCatégorie ACatégorie BCatégorie C

FPHCatégorie ACatégorie BCatégorie C

Oui tout à fait Oui plutôt Non plutôt pasNon pas du tout Ne sait pas

14

18

6

8

12

18

18

28

12

7

29

31

37

23

28

26

24

16

26

31

51

59

35

33

0 20 40 60 80 100

Agriculture, pêche

Défense

Ecologie, Equipement

Economie, Finances

Education nationale

Intérieur, Immigration

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 25

L’impact potentiel de ces nouveaux droits est perçu comme plutôt positif pour les agents publics et le fonctionnement des administrations

Q11. Estimez-vous que ces mesures permettront … (%)

36

34

33

29

28

43

45

46

41

41

14

14

14

19

19

6

6

6

9

11

0 20 40 60 80 100

D'enrichir les compétences desagents publics

D'améliorer les parcoursprofessionnels des fonctionnaires

De favoriser la mobilité des agentsentre les fonctions publiques

De mieux répartir les effectifs dansl'administration

D'améliorer le fonctionnement desadministrations et la qualité des

services publics

Oui sûrement Oui probablement Non probablement pas

Non sûrement pas Ne sait pas

Des mesures qui devraient faciliter l’évolution des fonctionnaires et permettre d’enrichir leurs compétences.

Un impact positif aussi sur la répartition des effectifs dans les administrations, et le fonctionnement de celles-ci notamment en termes de qualité de service. Cependant, 30% se montrent plus critiques sur ces deux derniers points.

Une posture critique que l’on retrouve davantage au sein de la FPE et plus notablement encore dans l’administration des Finances.

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 26

44% des agents interrogés estiment que l’application des mesures envisagées auraient un impact positif pour eux mêmes

Q13. Au final, estimez-vous que ces mesures, si elles étaient mises en œuvre, auraient un impact plutôt positif, plutôt négatif ou n’auraient pas d’impact particulier sur … (%)

4032

4746

3933

4742

4235

5146

4236

5044

4438

5248

1822

1117

1519

1114

2127

1120

1925

1218

1822

1118

394238

35

4244

4039

33343430

36363637

36383433

0 20 40 60 80 100

L'image de votre administration auprèsdes usagers

FPEFPTFPH

Votre image, en tant qu'agent public,auprès des usagers

FPEFPTFPH

Le fonctionnement de votre service /département

FPEFPTFPH

Votre métierFPEFPTFPH

Vous-mêmeFPEFPTFPH

Impact plutôt positif Impact plutôt négatif

Pas d'impact particulier Ne sait pas

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 27

Deux tiers des agents qui envisagent de changer d’employeur public anticipent un impact positif de ces mesures pour eux-mêmes

Ens. FP

Co

ntin

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uivalen

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Evo

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D'enrichir les compétences des agents publics 79 78 74 82 77 85 81

D'améliorer les parcours professionnels des fonctionnaires

79 78 72 84 84 82 81

De favoriser la mobilité des agents entre les fonctions publiques

79 78 81 84 81 85 73

De mieux répartir les effectifs dans l'administration

70 70 72 74 80 79 65

D'améliorer le fonctionnement des administrations et la qualité des services publics

69 66 69 75 72 81 68

L'image de votre administration auprès des usagers 40 38 48 44 45 53 30

Votre image, en tant qu'agent public, auprès des usagers

39 36 47 45 48 61 34

Le fonctionnement de votre service / département

42 40 45 47 54 55 41

Votre métier 42 38 48 48 57 61 45

Vous-même 44 40 57 48 64 68 51

Q11. Estimez-vous que ces mesures permettront … (% oui)Q13. Au final, estimez-vous que ces mesures, si elles étaient mises en œuvre, auraient un impact plutôt positif, plutôt négatif ou n’auraient pas d’impact particulier sur … (% impact positif)

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 28

Principaux enseignements

Si les agents de la fonction publique, comme la moyenne des français, restent en ce début de printemps avant tout préoccupés par l’évolution de leur pouvoir d’achat, ils apparaissent assez inquiets quant à l’avenir de leurs administrations ou de la FP (quel impact des réorganisations, restructurations en cours, des suppressions d’emploi,…) et quant à leur propre avenir dans cet environnement en mutation.

Ainsi on observe une montée du pessimisme sur l’avenir de la FP (de 53% en nov. 2007 à 71% aujourd’hui) comme sur leur propre avenir professionnel (de 40% en nov. à 50% aujourd’hui)

Par ailleurs, ils sont globalement peu satisfaits des possibilités d’évolution qui leur sont offertes (seulement 41% de satisfaits) alors qu’ils manifestent pour 37% d’entre eux le souhait d’une évolution dans les deux prochaines années. Les agents qui envisagent les évolutions les plus « extrêmes » - changer de FP, quitter la FP- sont aussi les plus critiques de leurs possibilités d’évolutions actuelles. Ils envisagent de partir faute de pouvoir évoluer dans leur administration/situation actuelle.

Dans ce contexte, quelle perception ont-ils des mesures sur la mobilité contenues dans le projet de loi de mars 2008 ?

Un projet assez bien connu : 57% déclarent connaître ces mesures et s’avèrent plutôt capables d’expliquer spontanément les grandes lignes du projet

Parmi les mesures testées, 7 sont jugées indispensables par une majorité d’agents et notamment que la mobilité s’accompagnent de garanties : maintien du niveau de revenu et du bénéfice de l’expérience et des promotions acquises en cas de détachement ou de retour dans son corps d’origine après un détachement.

44% des agents interrogés estiment que l’application des mesures envisagées aurait un impact positif pour eux-mêmes. Une majorité reste sur un jugement mitigé (18%) ou n’attend pas d’effets particulier de ces mesures (38%).

56% soulignent leur opposition à une suspension de la rémunération pour les fonctionnaires ayant refusé au moins trois propositions d’emploi correspondant à son grade et à sa formation dans un cas de suppression de poste.

Enfin, ils se montrent réticents (plus particulièrement au sein de la FPE) au recours à l’intérim ou aux emplois temporaires.

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Observatoire de la Fonction Publique, Avril 2008 29

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