priorites du programme d’actions 2013-2016
TRANSCRIPT
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
1/50
Ministre de lHabitat, de lUrbanismeet de la Politique de la Ville
Rabat, le 16 octobre 2012
PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS
du Ministre de lHabitat, de lUrbanisme etde la Politique de la Ville
2013-2016
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
2/50
Axes de la Prsentation
Lobjectifde cette prsentation consiste passer en revue les principaux
indicateurs du secteur et le bilan dtape 2012 et partager le contenu
des chantiers et programmes prioritaires au titre de 2013-2016, inscrits
dans le cadre des cinq objectifs majeurs du Plan daction qui a t
approuv en Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 et qui a t
prsent lors de la confrence de presse organise le 9 avril 2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
3/50
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
Axe 1
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
4/50
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
Mise en en chantier de plus de 212.000 units dont 161.000 units
sociales
66.4+ %units sociales
Achvement de 66.200 units dont 48.200 units sociales 16.5+ %Units sociales
Consommation de ciment: 10,95 millions tonnes %2.69+
91.430 bnficiaires de la garantie FOGARIM, pour un montant de crdit
de 15 MMDH%20.9+
Flux des encours de crdits immobiliers : 10,84 MMDH%27.05-
IDE dans lImmobilier: 1,41 MMDH %35-
Cration de 34.000 nouveaux emplois dans le secteur BTP %3.4+
Principaux indicateurs du secteur fin septembre 2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
5/50
Bilan dtape des ralisations du Groupe AlOmrane
13.248
Achvements :Units de mise niveau
57.226
Mises en chantier :
units de mise niveau45.402
Mises en chantier :
nouvelles units
ses en c ant er :
nouvelles units
Achvements :
Nouvelles units9.270
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
Ralisations fin septembre 2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
6/50
Lancement de lappel projets financs dans le cadre du FDR
Approbation de 71 documents durbanisme et suivi de ralisation
de 637 autres documents
Mise en uvre du programme de relance des villes nouvelles de
Tamesna et de Tamansourt
Ralisation dune expertise pour le repositionnement et la mise
niveau des agences urbaines
Bilan dtape 2012
Achvement de quatre tudes stratgiques relatives
lamnagement du territoire
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
1
Dveloppement des modalits de la planification spatiale et
institutionnalisation et mise en uvre de la convergence
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
7/50
Organisation des assises nationales et adoption d'une rfrentiel
national
Signature de deux protocoles daccord pour la cration de deux
ples urbains intgrs
Appel des projets de ville par agence urbaine
Mise en place dun outil de financement dans le cadre de la loi de
finances 2012
Bilan dtape 2012
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
Mise en place des fondements de la politique
de la ville2
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
8/50
70.000 units de logement social autorises dont 33.000 units
mises en chantier
Relogement de 22.870 mnages dans le cadre du VSB Achvement des travaux au profit de 28.000 mnages
Lancement des travaux pour le relogement de 6.880 mnages
Le stock en units vacantes disponible permet de reloger 19.215
mnages
Lancement des travaux au profit de 4.668 mnages concerns par
lhabitat menaant ruine
Simplification de la procdure de commercialisation du produit faible valeur immobilire (140.000 DH)
Bilan dtape 2012
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
Rduction du dficit en logement
73
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
9/50
Introduction dans le circuit dapprobation de 10 projets de textes
(cration de lAgence Nationale pour le Renouvellement Urbain et lIntervention
au niveau de lhabitat menaant ruine, contrle et sanction des infractions enmatire durbanisme, financement de lurbanisme, organisation des rapports
contractuels entre les bailleurs et les locataires, etc.)
Cration dune annexe de lEcole Nationale dArchitecture Marrakech
Classification de 68 nouvelles entreprises, reclassification de 170
entreprises et adoption de 33 nouvelles normes
Bilan dtape 2012
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
In4
Qualification et encadrement du secteur
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
10/50
Mise en place du Comit National de Suivi (CNS), des Comits
Locaux de Suivi (CLS) et des binmes MHUPV-HAO
Mise en place de l'audit interne au niveau des agences urbaines
6 agences urbaines ont obtenu la certification ISO
Tenue du dialogue social avec les diffrentes reprsentations
syndicales et signature avec le HAO dune convention relative au
logement des fonctionnaires
Lancement de laudit organisationnel et structurel du Ministre
Adoption de nouvelles dispositions relatives la passation desmarchs publics par les agences urbaines
Bilan dtape 2012
Principaux indicateurs et bilan dtape 2012
5
Dveloppement de la gouvernance et
renforcement de la transparence
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
11/50
Programmation de la ralisation
des chantiers prioritaires
2013 - 2016
Axe 2
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
12/50
Elaboration du projet de loi relative
lamnagement du territoire Dbut2014-
Juin
2013
Elaboration et mise en uvre dune premire
tranche des projets financs par le FDR et inscrits
dans le cadre du programme de mise niveau des
centres dlimits-
Tenue de la deuxime cession du Conseil Suprieur
de lAmnagement du Territoire Juin2013 -
Ralisation de lensemble des SRAT Juin2016
-
Mise en uvre du programme de dveloppement
des oasis de Tafilalet Juin2015120 MDH
1
Dveloppement des modalits de la planification
spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de
la convergence
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
13/50
Rvision des termes de rfrences relatifs llaboration
des documents durbanisme
Dcembre
2012 -
Dcembre
2012
Adoption dune circulaire visant la simplification des
procdures dinstruction des demandes dautorisation -
Elaboration des documents durbanisme de 12 grandes
villes2013 - 2014100MDH
Approbation de 400 documents durbanisme 2016400 MDH
Dcembre
2012
Adoption dune circulaire pour lencouragement de
linvestissement en matire durbanisme-
Dcembre
2014Lancement du chantier de la gestion dmatrialise desautorisations de construire -
Dcembre
2013
Rvision de la programmation des quipements publics
et de la grille des normes y affrente -Juin2013
Elaboration dun guide foncier provincial relatif auxzones durbanisation nouvelles (20.000 ha) -
Dcembre
2012
Adoption dune circulaire visant lencouragement de la
construction en milieu rural -
R vis1
Dveloppement des modalits de la planification
spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de
la convergence
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
14/50
Organisation de la 1re dition du prix Mohammed VI de
larchitecture dans le secteur de lhabitat social
(annuellement)
Avril
2013
Mise en uvre du programme de mise niveau des
villes et de rhabilitation des tissus anciens
Elaboration et mise en uvre du plan de relance des
villes nouvelles
2013 - 2014
2013
1 MDH
100 MDH
1 MDH
Elaboration de 35 chartes architecturales et paysagres 201615 MDH
Elaboration de la stratgie nationale du paysage 20152,5 MDH1
Dveloppement des modalits de la planification
spatiale et institutionnalisation et mise en uvre de
la convergence
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
15/50
Adoption dune loi dorientation de la politique de la villeDcembre
2013
Cration dun comit interministrielJuin
2013
-
-
Mise en place des fondements
de la politique de la ville2
Cration de lAgence Nationale du Renouvellement Urbainet de lIntervention au niveau de lhabitat menaant ruine
Dcembre2013
100 MDH
Cration de la Socit Nationale des Etudes et De
lExpertise
Juin
2013 20 MDH
Elaboration dun rfrentiel de procdures pour dfinir
les projets de villes
Janvier
2013
-
Contractualisation de lensemble des projets retenus -
Mise en place dun Observatoire National de la Politique
de la Ville
Dcembre
201310 MDH
Mise en uvre des plans de formation 2013 - 20165 MDH
/ an
2013 - 2016
Lancement dune tude relative au schma national du
renforcement de larmature urbaine
Juin
2013-
Cration dune entit centrale de suivi et de coordination
des programmes
Octobre
2012 -
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
16/50
Dclaration de 07 villes sans bidonvilles avant fin 2012
et 11 villes en 2013
Production de 9.000 units faible valeur immobilire
-
-
Rduction du dficit en logement
3
Production de 80.000 units sociales -
Production de 20.000 units ddies la classe moyenne Cadenceannuelle
-
Cadence
annuelle
2012 - 20132012 :Azemour, Bouarfa, Derwa, Lakssar El kebir,Oujda, Sidi Bennour et Targuist
2013 : Beni Yakhlef, Es Smara, Kelaa desSraghnas, Settat, Sidi Kacem, Sidi Slimane, Souk
Sebt, Tanger, Tetouan, Touissit -Oued El Heimer
Cadence
annuelle
Elaboration de programmes dhabitat destins aux
jeunes et aux jeunes mnages 2013 - 2016-
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
17/50
Dveloppement de loffre en matire dhabitat locatif -
Elaboration de programmes dhabitat dans le monde
rural, les cimes et les nomades
Dcembre
201310 MDH
2013 - 2016
2013 - 2014-
Enqute nationale sur la demande en logement
Evaluation des programmes de lhabitat social (250.000
et 140.000 DH)
Mise en uvre dune nouvelle stratgie relative
lhabitat menaant ruine Juin2013-
16 MDH 2014
Rduction du dficit en logement
3
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
18/50
Elaboration de projets de textes
Juin
2013
-
Ela
4
Dcembre
2012
Urbanisme (planification urbaine, autorisations en
matire durbanisme, mesures spcifiques auxprojets dintrtconomique rels)
Zones damnagementprogressif
Coopratives dhabitat
Zones damnagementconcert
Villes nouvelles
Rvision de la loi rgissant les agences urbaines
Elaboration du rglement gnral de la
construction
Profession de larchitecte etlordre des architectes
Dcembre
2014
Dcembre
2014
Dcembre
2014
-
-
-
-
Qualification et encadrement du secteur
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
19/50
Elargissement de lIFTAU de Mekns et ouverture detrois nouveaux instituts
2013 - 201620 MDH
Cration dun ple de comptences en matire de
lHabitat de lUrbanisme et de la Politique de la Ville
5 MDH 2013 - 2014
Cration dune licence professionnelle lIFTAU de
Mekns
Septembre
2013 -
Cration de 6 Ecoles Nationales dArchitectures
2013 - 201660 MDH(Marrakech, Fs, Ttouan, Agadir, Oujda et
Casablanca)
Cration dune licence professionnelle en matire
damnagement et durbanisme lINAU
Septembre
2013 -
Cration de 5 nouvelles agences urbaines 50 MDH 2013 - 2014
4 Qualification et encadrement du secteur
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
20/50
Adoption dun Code de la construction
-Actualisation du devis gnral de larchitecture
Elaboration dun rglement de lacoustique dans lebtiment
2013 - 20145,12 MDH
Juin2014
-
Elaboration dun guide de bonnes pratiques en matire
defficacit nergtique et des nergies renouvelables
dans lhabitat et lamnagement urbain
Dcembre
20131 MDH
Elaboration de contrats programmes avec les
professionnels -Juin
2013
(HAO, associations et instances professionnelles)
Juin
2014
4 Qualification et encadrement du secteur
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
21/50
Mise en uvre dun programme annuel daudit des
services du Ministre et des programmes financs par
lEtat
Juin2013-
Mise en uvre du Plan de lutte contre la corruption en
partenariat avec lICPC
Juin
2013 -
Adoption dun nouvel organigramme du MHUPV 20131.5 MDH5
Mise en place de services lectroniques et dun systmedinformation destin au suivi des requtes
Adoption de la charte dthique des agences urbaines Fvrier2013
-
Mise en uvre des rsultats de ltude relative la mise
en place des indicateurs de performance des agences
urbaines
Fvrier
2013
1MDH
2016-2013 5 MDH
Gnralisation de laudit toutes les agences urbainesDcembre
2013-
Dveloppement de la gouvernance et
renforcement de la transparence
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
22/50
Gnralisation de laccs au logement lensemble des
fonctionnaires du MHUPV 2013 - 2016-
Valorisation des ressources humaines et
gestion du dossier social
Mise en uvre du plan de formation continue 2013 - 201610 MDH
Mise en uvre du rfrentiel relatif la gestion
prvisionnelle des emplois et des comptences
Dcembre
20131 MDH
Mise en place dun nouvel organigramme et dun
nouveau statut du personnel des agences urbaines-
Dcembre
2013
Valorisation du rle des partenaires sociaux et
renforcement du dialogue social- continue
Renforcement des moyens financiers des AOS3.6 MDH
/ an2013 - 2016
Cration dune entit charge du contrle de gestion pour le suivi
de lexcution du programme dactions du MHUVP2012-
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
23/50
Budget gnral
Budget dinvestissement 1 MMDH 68%
Budget de fonctionnement 338 MDH 72,5%
Fonds de Solidarit de lHabitat et de lIntgration
Urbaine
Ressources 1,56 MMDH
Montant pay (octobre 2012) 1,41 MMDH
Montant prvisionnel payer
fin 2012
150 MDH
Fonds de Dveloppement Rural
Ressources disponibles 100 MDH
Ressources restant
encaisser
100 MDH
Montant pay ( fin
septembre 2012)
99,95 MDH
Montant prvisionnel payer
fin 2012
117,84 MDH
Mobilisation de nouvelles ressources
pour intervenir dans lhabitat menaant
ruine
Extension du programme demploi du
FSHIU pour financer les zonesdurbanisation nouvelle
Instauration de nouvelles dispositions
incitatives en faveur de lhabitat destin
aux classes moyennes
Diversification des ressources du Fonds
de Solidarit de lHabitat et de
lIntgration Urbaine
Prorogation, jusquen 2020, du dispositif
dincitation la ralisation du logement
faible VIT
Dispositions nouvelles proposes dans le
cadre du projet de la loi de finances 2013
Excution budgtaire
fin octobre 2012
Outils de financement
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
24/50
Principaux rendez- vous avant la fin de 2012
Organisation de la 14me dition du SIB (du 21 au 25 novembre 2012)
Organisation dune confrence internationale des TOP 20 ( du 26 au 29 novembre 2012)
Prparation de la rencontre de prsentation du bilan 2012 et signature de contrats
programmes rgionaux au titre de 2013
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
25/50
Merci
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
26/50
162012
2013-2016
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
27/50
2012
2013-2016
52012
92012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
28/50
2012
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
29/50
2012
161212 66.4+ %
48.20066.200 16.5+ %
10.95: +2.69%
+20.9%)91430(15
-27.05%10.84:
-35%1.41:
34.000 +3.4%
2012
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
30/50
2012
2012
13.248
57.226
45.402
9.270
2012
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
31/50
2012
-1
71 637
4
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
32/50
2012
-2
2012
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
33/50
2012
-3
20127033
22.87028.00019.2156880
4.668
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
34/50
2012
-4
(10
)...
68 17033
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
35/50
2012
-5
)(CLS)(CNS
6
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
36/50
2013-2016
1
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
37/50
2014
-
2013
-
2013-
2016
-
2015
120
1
1
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
38/50
2012
-
2012 -
2014-2013)12( 100
400 2016 400
2012 -
2014 -
1
2013 -
2013 -)20(
2012 -
1
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
39/50
)(
2013
2013-2014
2013
1
100
1
1
35 2016 15
20152,5
2
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
40/50
2013
2013
-
-
2
2013 100
2013 20
2013-
-
2013
10
2016-2013 5
2013-2016
2013
-
2012 -
3
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
41/50
201211072013
9000
-
-
3
80.000 -
20.000 -
2012-2013
-----:2012-
----:2013-----
2016-2013 -
3
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
42/50
3
-
2013
10
2013-2016
2013-2014 -
250.000140.000
2013
-
162014
4
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
43/50
2013
-
4
2012
( ...)
2014
2014
2014
-
-
-
-
4
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
44/50
4
2016-2013 20
2014-052013
2013
-
06 2016-2013 60
(INAU)
2013 -
05 2014-502013
4
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
45/50
4
-
2013-2014 5,12
2014-
201301
-
2013
2014
5
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
46/50
2013 -
2013 -
2013 1.5
5
charte) dthique)
2013
-
20131
2016-2013 5
2013
-
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
47/50
2013-2016 -
2016-2013 10
2013
1.
- 2013
-
3.6
2013-2016
2012 -
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
48/50
1.56
1.41)2012(
2012150
100
201299.95
2012117.84
2012:100
2020
2012
2013
1
338
68 % 72,5 %
2012
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
49/50
)2125(14
)TOP 20)26292012
2012
2013
-
7/28/2019 PRIORITES DU PROGRAMME DACTIONS 2013-2016
50/50
122012