Priorités stratégiques 2012 à 2014

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4 À proposde CanLII

6 Mission et Objectifs

8 Prioritésstratégiques

15 Statistiques

Table des matières

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Financé par les avocats et les notaires canadiens, CanLII offre, au bénéfice de tous, l’accès gratuit à de l’information juridique.

HistoriqueLe regroupement pour la bibliothèque virtuelle du droit canadien a présenté officiellement le « projet CanLII » à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en août 2000. La « feuille de route » de CanLII décrivait une « ressource nouvelle, unique en son genre, offrant l’accès gratuit aux principales sources de droit ». Elle serait « mise en place au bénéfice du public et des professionnels du droit au Canada ». Sa mission : « devenir une source d’information incontournable sur le droit canadien ».

CanLII est rapidement passé d’un recueil de lois et de 18 recueils de jurisprudence comprenant en tout 20 000 docu­ments en 2001, à 360 000 en 2006. Avec son million de documents, répartis dans 199 recueils, CanLII est bien près d’atteindre son objectif de devenir la première ressource du droit canadien.

CanLii aujourd’huiEn 2011, le site de CanLII est en voie d’atteindre le nom bre de 7 millions de visites, pour un total de 81 millions de pages vues par ses utilisateurs.

Dans un sondage officiel de 2008 mené auprès de 2000 avocats à travers le pays, 39 % des sujets interrogés ont répondu qu’ils consultaient le site chaque jour ou chaque semaine. Un sondage non officiel de 2011 laisse croire que CanLII devient une ressource de plus en plus prisée depuis 2008, comme le montre le graphique suivant.

instituts d’information juridique (Lii) à l’échelle mondiale et Mouvement pour l’accès libre au droit CanLII est un membre fondateur du Mouvement pour l’accès libre au droit (mouvement qui regroupe 40 pays) et un signataire de la Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit de 2002. En s’associant à d’autres instituts d’information juridique ailleurs dans le monde, CanLII vise à assurer et à améliorer l’accessibilité aux lois et tribunaux canadiens et à répandre ces objectifs de par le monde.

à propos de CanLii

Fréquence de connexionà CanLii

20 000 documents en 2001; près de 1 million en 2011

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Mission accès gratuit au droit

objectifs • servir les intérêts du public en leur offrant un accès

libre et sans restriction à de l’information juridique.

• Combler les besoins de la communauté juridique à l’aide d’un service de recherche juridique gratuit, complet et fiable.

Priorités stratégiques1 s’assurer un rôle permanent à titre de plus importante

source d’information juridique gratuite au Canada.

2 enrichir sans cesse le contenu afin de répondre aux besoins des professionnels et du public.

3 Fournir des outils de qualité professionnelle et faciles à utiliser et faire en sorte que la visite du site soit enrichissante.

4 Promouvoir et défendre sans cesse l’accès gratuit au droit.

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Pour faire connaître CanLII, fidéliser les utilisateurs et accroître la fréquen­

tation du site, l’organisme augmentera sa présence médiatique (médias

commerciaux, de masse et sociaux) et sa participation à des activités

publiques, facilitera les réseaux d’utilisateurs, aura recours à des

formations des formateurs, réalisera des sondages auprès des utilisateurs

et accordera de l’importance à leurs remarques.

www.youtube.com/user/CanLIIdotORG

www.facebook.com/CanLII.org

www.linkedin.com chercher « CanLII professional users group »

twitter.com/canlii ou @CanLII

plus.google.com/s/canlii

Financement et croissanceCe sont les avocats du Canada et les notaires du Québec qui assurent le

financement de CanLII. En 2011, la contribution moyenne des avocats

s’établissait à 34 $.

Ces contributions, grandement appréciées, sont acheminées par les ordres

professionnels provinciaux et territoriaux et sont remises à CanLII par son

seul actionnaire, la Fédération des ordres professionnels des juristes du

Canada.

Le financement actuel suffit aux activités de CanLII, mais un élargissement

du bassin des contributeurs est nécessaire pour assurer la stabilité à long

terme des services déjà offerts et leur amélioration constante. De plus,

toute croissance (taille de la base de données, nombre de recueils,

fréquence d’utilisation, etc.) entraîne des coûts supplémentaires. Comme

il est dans l’intérêt du public et des professionnels du droit que CanLII

puisse continuer de croître, l’organisme doit prévoir l’augmentation de

ses coûts d’exploitation. À cette fin, CanLII tentera de dénicher de

nouvelles sources de financement et évaluera les différentes occasions

offertes en tenant compte de son mandat et de ses obligations envers les

sources de son contenu.

En premier lieu, la liberté d’accès au droit dépend des autorités, des

tribunaux et des corps législatifs. Ces instances ont le pouvoir de créer les

lois et de les rendre accessibles. Quand l’accès est libre, les citoyens

gouvernés par ces lois en bénéficient pleinement.

Cette idée est reçue par presque tous les législateurs canadiens. Au fil du

temps, ceux­ci facilitent l’accès gratuit à une version accessible en ligne

de leurs lois, de leurs règlements et de leurs décisions. La publication de

l’information directement de sa source constitue une composante

essentielle de la diffusion libre et gratuite du droit.

Cependant, le nombre d’utilisateurs de CanLII confirme que le droit n’est

véritablement libre que lorsque les barrières sont levées et que tout le droit

est accessible à partir du même endroit, plutôt que disséminé sur des

centaines de sites Web.

Afin de consolider les bases de son succès et de constituer une telle source

unique, CanLII entend viser les buts suivants :

Droit d’accès et de publicationLe contenu de CanLII est régi par des autorisations officielles et non

officielles. Dans certains cas, les documents sont assujettis à des condi­

tions imposées par les tribunaux et les autorités qui en détiennent les

droits de propriété intellectuelle.

Pour se protéger du risque que certaines sources décident d’imposer des

restrictions à CanLII quant à la publication de documents et aux droits des

utilisateurs de les utiliser et de les reproduire en partie, l’organisme

tentera de faire inclure la plus grande part possible de ce contenu à

l’intérieur d’une politique ou d’un cadre contractuel unique régi dans

chaque cas par les principes d’accès libre et d’utilisation équitable.

Promotion de CanLii et confiance du publicEnviron 2,2 millions de visiteurs distincts se connectent à CanLII chaque

année, pour un total de 7 millions de visites, ce qui entraîne la visualisation

de 80 millions de pages. Cependant, malgré ce trafic élevé, le site Web pourrait

être davantage consulté par les professionnels du domaine juridique.

1Devenir la première source d’information juridique libre

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Les avocats disent que CanLii serait encore plus utile s’il contenait:

2enrichir le contenu de façon continue afin de répondre aux besoins des professionnels et du public

Le libre accès aux lois et à la jurisprudence est essentiel pour

assurer la primauté du droit. Les documents provenant

directement des sources officielles sont encore plus utiles

lorsqu’ils sont joints à des documents dits secondaires, car

ceux­ci condensent l’information, lui donnent un contexte ou

expliquent l’application de la loi.

CanLII désire rehausser la valeur de ses services en établissant

des ponts entre l’information juridique qu’il rend disponible et

l’expertise provenant d’autres sources. Cette opération vise à

répondre aux attentes à la fois du public et des utilisateurs

professionnels. Pour le grand public, la liberté d’accès au droit

sera décuplée si CanLII réussit à combler l’écart entre

l’information et sa compréhension. L’objectif de CanLII est

donc de collaborer avec ses partenaires afin de créer un

environnement juridique professionnel plus fiable et plus

ouvert.

Partenariat, croissance et explorationEn ce qui a trait à l’accès au contenu accessible par le site Web,

CanLII s’efforcera d’accroître le nombre de documents juridi­

ques de haute importance. Pour ce faire, il se pourrait que

CanLII incorpore des sources d’information secondaires ou

qu’il facilite la recherche de contenu hébergé ailleurs. En effet,

les intérêts de CanLII ne se limitent pas à son propre site.

Ils s’étendent plutôt jusqu’à la recherche de partenaires

d’importance qui fournissent de l’information juridique. Les

partenaires envisagés comprennent à la fois les institutions à

but lucratif et sans but lucratif qui cherchent à accroître la

liberté d’accès de leurs documents de droit.

CanLII tentera aussi de saisir des occasions d’améliorer la

compréhension. En collaborant par exemple avec des

organismes éducatifs, il étudiera la possibilité de créer des

services spécialisés tels que des compilations par sujet et des

recueils de cas libres d’accès, ainsi que du contenu de qualité

professionnelle créé par les utilisateurs.

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3Fournir des outils de haut calibre et une expérience en ligne agréable et satisfaisante

Les utilisateurs habituels savent que CanLII a apporté de nombreuses améliorations au

cours des dernières années pour que ses fonctions de base, principalement son outil de

recherche, demeurent une ressource concurrentielle. CanLII continuera à accorder de

l’importance à la performance du site et aux occasions d’améliorer le service pour

satisfaire les besoins des professionnels juridiques cyberbranchés de demain.

CanLII comprend aussi que les utilisateurs moins avertis ont des besoins différents. Pour

tous ceux qui se connectent, CanLII doit être accueillant, convivial et répondre aux

besoins de tous les types d’utilisateurs afin de servir les intérêts de la profession juridique

et des citoyens du Canada.

Facilité de rechercheLes utilisateurs désirent de plus en plus effectuer des recherches dans des banques de

données publiques et privées qui permettent non seulement de repérer les documents

pertinents, mais qui expliquent aussi les relations entre ceux­ci. Le contexte, l’intégration

et la personnalisation sont donc de première importance. CanLII s’engage donc à

améliorer ses outils afin de faciliter les nouvelles stratégies de recherche non

traditionnelles.

accès mobileL’utilisation des tablettes et des téléphones intelligents est très répandue et ne cesse

d’augmenter. Maintenant qu’Internet est partout grâce aux réseaux mobiles et à la

technologie Wi­Fi, les utilisateurs de CanLII peuvent passer moins de temps devant leur

ordinateur. CanLII tentera de combler les attentes de cette clientèle.

Fonctionnalités Web 2.0À l’heure actuelle, le site Web de CanLII est conçu de telle façon qu’il est difficile

d’expérimenter ou d’adopter des fonctions de type « Web 2.0 ». L’interactivité et la

personnalisation ne sont donc pas favorisées. Les améliorations prévues pour le

printemps 2012 éliminent cet obstacle. Les fonctionnalités de nouvelle génération que les

utilisateurs de CanLII réclament et nécessitent seront ajoutées en fonction des ressources

financières disponibles.

outils de formation en ligneCanLII rehaussera l’expérience de navigation et accordera plus d’importance à l’inclusion

d’outils, de conseils et de formation là où les utilisateurs en ont le plus grand besoin : sur

le site même. Ces mesures comprennent la création d’outils d’apprentissage interactifs et

une vaste gamme de ressources en ligne, notamment : des vidéos explicatives, des

instructions étape par étape en format texte ou fenêtre­éclair, des webinaires, etc. Ces

fonctionnalités seront conçues à l’aide de contenu généré par l’utilisateur et par des

professionnels.

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4Continuer de défendre l’accès libre au droit et d’en faire la promotion

statistiques

1,5M de pages vues en 2010 provenant de liens sur d’autres sites

CanLii: sources des pages vues (2005-2011)

Depuis sa création, CanLII fait appel à des bénévoles visionnaires

issus des communautés juridique, universitaire et judiciaire afin de

mener la mission audacieuse, parfois controversée, d’un mouvement

canadien pour l’accès libre au droit. Sur la scène internationale, on

voit en CanLII un pionnier, un défenseur et un modèle. Comme il

bénéficie d’une stabilité et d’un grand succès, il continue de repousser

les limites de ce qui est possible à l’échelle mondiale. CanLII a aussi

la responsabilité d’appuyer diverses initiatives dans les pays où on

doit encore lutter pour obtenir un simple accès à l’information.

Défense des intérêts publics nationaux et internationaux quant à l’accès et à l’utilisation équitable des documents juridiquesCanLII est l’un des signataires initiaux de la Déclaration de Montréal

sur l’accès libre au droit (http://www.canlii.org/fr/info/mtldeclaration.

html) qui souligne notamment que « maximiser l’accès à l’information

[publique de nature juridique] assure la justice et la primauté du

droit ». Grâce à sa réputation et à sa mission, CanLII bénéficie de

l’occasion de participer à des débats d’intérêt public en lien avec sa

mission au Canada et à l’échelle mondiale.

CanLII va renforcer son engagement dans le cadre des efforts déployés

par les autres signataires de la Déclaration. L’organisme est un bon

exemple de ce qui peut être accompli en matière de libre accès au

droit grâce à l’apport passionné des avocats, des gouvernements et

des membres des sociétés judiciaire et civile. Par conséquent, CanLII

a la responsabilité d’appuyer les initiatives internationales du mou­

vement pour l’accès libre au droit en participant à des comités

internationaux, en indiquant la voie à suivre et en partageant son

expertise.

soutien aux initiatives d’accès au droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du CanadaCanLII soutient les activités que la Fédération entreprend en

partenariat avec ses membres (les ordres professionnels provinciaux

et territoriaux) pour régler différentes questions concernant l’accès à

la justice. Les visées de CanLII rejoignent certains des objectifs de la

Fédération et d’autres organismes de protection des droits du public.

CanLII entend donc mobiliser ses ressources afin que ces objectifs

soient atteints.

Priorités stratégiques 2012 à 2014