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151 sur 217 http://nouveau.eureka.cc/Document/PrintSaveHtml LeQuotidien Le Quotidien Actualités, jeudi 5 septembre 2013, p. 31 Écoute téléphonique . Arsenault savait La Presse QUÉBEC - Le président de la FTQ, Michel Arsenault, savait qu'il avait été mis sous écoute par la Sûreté du Québec. Conformément à la loi, la police l'avait avisé de cette opération quelques mois après sa fin . Le chef syndical a publié hier un communiqué expliquant qu'il avait été sous écoute téléphonique entre octobre 2008 et octobre 2009, et que la Couronne avait alors jugé qu'il n'y avait pas matière à porter des accusations. Dans le cadre de l'opération Diligence, il avait vu ses conversations interceptées par la police qui voulait vérifier les liens entre la FTQ, la FTQ-Construction, le Fonds de solidarité et le monde interlope. A la sortie du conseil des ministres, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a rappelé que ces opérations policières étaient légitimes, mais qu'elles nécessitaient l'approbation d'un juge. " C'est toujours un peu étonnant, mais ce sont des mesures exceptionnelles qui existent. Si ce pouvoir avait été octroyé, c'est qu'il devait y avoir des raisons de penser que c'était nécessaire, mais cela doit demeurer exceptionnel en démocratie ", a-t-il soutenu. C 2013 Le Quotidien. Tous droits réservés. utilisation est régie par ces lois et conventions . Publi@ Le présent document est protégé par les lois et conventions internationales sur le droit d'auteur et son Certificat émis le 16 mai 2017 à Bibliothèque-de-l'Assemblée-Nationale-QC (6 lecteurs) à des fins de visualisation personnelle et temporaire. news · 20130905· QT · 0049 17-05- 16 11h 04 292-P

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LeQuotidien Le Quotidien Actualités, jeudi 5 septembre 2013, p. 31

Écoute téléphonique .

Arsenault savait La Presse

QUÉBEC - Le président de la FTQ, Michel Arsenault, savait qu'il avait été mis sous écoute par la Sûreté du Québec.

Conformément à la loi, la police l'avait avisé de cette opération quelques mois après sa fin.

Le chef syndical a publié hier un communiqué expliquant qu'il avait été sous écoute téléphonique entre octobre 2008 et

octobre 2009, et que la Couronne avait alors jugé qu'il n'y avait pas matière à porter des accusations. Dans le cadre de

l'opération Diligence, il avait vu ses conversations interceptées par la police qui voulait vérifier les liens entre la FTQ, la

FTQ-Construction, le Fonds de solidarité et le monde interlope.

A la sortie du conseil des ministres, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a rappelé que ces opérations

policières étaient légitimes, mais qu'elles nécessitaient l'approbation d'un juge. " C'est toujours un peu étonnant, mais ce

sont des mesures exceptionnelles qui existent. Si ce pouvoir avait été octroyé, c'est qu'il devait y avoir des raisons de

penser que c'était nécessaire, mais cela doit demeurer exceptionnel en démocratie ", a-t-il soutenu.

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f!qUU&WB Le Journal de M:>ntréal

final

Nouvelles, jeudi 5 septembre 2013, p. 4

La SQ devait avoir ses raisons, croit Bergeron GENEVIÈVE LAJOIE BUREAU PARLEMENTAIRE

QUÉBEC - QUÉBEC - Si la Sûreté du Québec a mis des chefs syndicaux sous écoute électronique, c'est qu'elle devait

avoir de bonnes raisons de le faire, croit le ministre Stéphane Bergeron.

Le ministre péquiste de la Sécurité publigue n'était "absolument pas au couranf' que les princii:iaux leaders de la FTQ ont

été sous écoute électronique et sous surveillance vidéo en avril 2009, lors d'une rencontre dans un hôtel montréalais,

comme l'a révélé le Journal.

Les policiers ont écouté et filmé Michel Arsenault, président de la FTQ et du conseil d'administration du Fonds de

solidarité FTQ, son prédécesseur Henri Massé et Jocelyn Dupuis, alors président de la FTQ-Construction, au cours d'un

conciliabule à !'Auberge des gouverneurs de la Place Dupuis.

Mesures exceptionnelles

M. Bergeron soutient que de telles mesures sont évidemment "exceptionnelles'', mais "existenf'. "Si ce pouvoir avait été

octroyé.t c'est qu'il devait y avoir des raisons de penser que c'était nécessaire", a-t-il soutenu hier, à la sortie du conseil

des ministres.

Sa collègue du Travail, Agnès M a 1 ta i s , n'était pas non plus au courant des révélations de notre Bureau d'enquête. Elle

a dit hier ne pas avoir de doutes sur la probité des chefs syndicaux. "Je n'ai aucune raison d'en avoir, on n'a (pas) dévoilé

quoi que ce soit à ce moment-ci", a-t-elle insisté.

A l'instar du ministre Bergeron, l'ancien patron de !'Unité anticollusion et député caquiste Jacques Duchesneau croit que la

SQ avait certainement de bons motifs pour mettre les chefs de la plus g rosse centrale syndicale sous écoute.

L'ancien policier précise que le recours à cette technique d'enquête suppose que les corps policiers ont d'abord épuisé

tous leurs moyens d'enquête. "Si on a eu une autorisation judiciaire, c'est qu'on a des bons motifs de les avoir", a-t-il

insisté, en marge du caucus de deux jours de la CAQ qui se tient à Trois-Rivières.

Comment se fait-il que l'enquête Diligence, portant sur le recyclage des produits de la criminalité, ait abouti dans les

cercles syndicaux? Selon Jacques Duchesneau, "c'est sûrement des enquêtes qui ont débuté sur des organisations

criminelles qui ont peut-être amené vers des syndicats, mais je n'ai pas le détail de tout ça."

lllustration(s) :

PHOTO LE JOURNAL DE MONTRÈAL, CHANTAL POIRIER - La SOreté du Québec a mis sous écoute des chefs syndicaux qui étaient réunis dans un hôtel du centre-ville.

- STÉPHANE BERGERON Ministre de la Sécurité

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Le Journal de Québec final Nouvelles, jeudi 5 septembre 2013, p. 7

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La SOreté du Québec a voulu faire accuser le chef syndical Michel Arsenault à deux reprises, sans succès

ARSENAULT, SUSPECT NUMÉRO 1 FÉLIX SÉGUIN, BUREAU D'ENQUËTE

La Sûreté.du Québec a recommandé à deux reprises que des accusations criminelles soient portées contre le dirigeant

syndical le plus puissant au Québec, Michel Arsenault, grand patron de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et

ses 6000 membres, a appris notre Bureau d'enquête.

Mais deux différents procureurs de la Couronne au ministère de la Justice du Québec ont refusé d'autoriser l'émission

d'un mandat d'arrestation contre le chef syndical pour abus de confiance et corruption, selon des sources confidentielles

bien au fait des recommandations des policiers et des décisions des procureurs.

Après avoir mis le leader de la FTQ sous filature et sous écoute électronique durant des mois, les policiers estimaient

avoir recueilli des preuves concrètes démontrant que M. Arsenault avait accepté pas moins d'une trentaine de

«contreparties», pour employer l'expression qui était utilisée, selon une source bien placée.

C'est-à-dire des cadeaux, des voyages et d'autres avantages reçus d'entrepreneurs en construction qui brassaient des

affaires avec le Fonds de solidarité de la

FTQ.

C'est dans le cadre de cette surveillance que les policiers ont jugé bon de cacher des micros et des caméras dans une

salle réservée par Arsenault, Jocelyn Dupuis de la FTQ-Construction et l'ex-président de la FTQ Henri Massé, en avril

2009, dans un hôtel de Montréal , comme le révélait notre Bureau d'enquête hier.

Des rencontres tendues

Le refus par les procureurs de porter des accusations contre M. Arsenault (le suspect numéro un de l'enquête) a

déclenché des échanges des plus houleux entre policiers et procureurs.

Des réunions sous haute tension ont eu lieu à Montréal et à Québec.

«Ça a brassé. Il s'est dit des gros mots. Il a fallu intervenir pour calmer les gens», nous a dit une source bien au fait du

déroulement de ces réunions.

Les policiers auraient même accusé les procureurs d'être des peureux: «Vous n'avez pas de couilles!» aurait lancé un

policier à l'un des procureurs.

Les enquêteurs de la SQ étaient tellement certains que les procureurs de la Couronne allaient porter des accusations

contre M. Arsenault et contre Jocelyn Dupuis qu'ils ont avisé les plus hautes instances de la SQ que des arrestations

étaient «imminentes».

«On attendait juste le mandat (d'arrestation) du procureur. On ne l'a jamais eu», nous a confié cette source, qui nous a

parlé sous la condition de ne jamais être identifiée.

«Les policiers ont fait leur job», a ajouté cette source.

La DPCP : pas un mot

Me Jean Pascal Boucher, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales à Québec, a dit hier que la

DPCP ne commentera pas les décisions de ses deux procureurs au dossier. Et qu'ils ne vont pas identifier les procureurs

qui ont analysé ces dossiers d'enquêtes.

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Selon lui, ses règles juridiques et déontologiques empêchent le DPCP de faire quelque commentaire que ce soit dans des

cas où la police n'a pas annoncé publiquement le transfert d'un dossier d'enquête aux procureurs et que la DPCP a

décidé de ne pas porter des accusations.

Une vieille nouvelle, selon la FTQ

La FTQ a réagi par communiqué de presse, hier soir, au reportage diffusé à TVA nouvelles en soirée, au sujet des

accusations que la SQ a tenté en vain de déposer contre Michel Arsenault.

«Le président de la FTa tient à réaffinner haut et fort qu'il n'a jamais reçu ni demandé de cadeau en retour d'un

investissement avec un partenaire du Fonds de solidarité. De la même manière, il tient à rappeler, comme il l'a fait par le

passé, ciu'il avait été infonné par les autorités qu'il avait été sous écoute électronique entre octobre 2008 et octobre 200f!,

et que suite à cette écoute, la Couronne a jugé qu'il n'y avait pas matière à porter d'accusations.»

Au sujet du reportage publié à la une du Journal d'hier, la FTa affinne qu'il s'agit d'une veille nouvelle, parce qu'il était

connu que la sa avait mis sous écoute des leaders syndicaux. Le communiqué n'évoque pas le fait que c'est la première

fois qu'on apprend que trois leaders réunis ont été écoutés en même temps.

Nous avons tenté en vain de rejoindre MM. Lavallée, Dupuis et Accurso.

Le Fonds de la solidarité FTQ veut obtenir le statut de participant à la commission Charbonneau. Le Fonds a expliqué

hier, dans un 2e communiqué, qu'il entend ainsi «faciliter» les travaux de la Commission et apporter «son éclairage» sur

des questions soulevées par d'éventuels témoins, «notamment dans le cas de projets qui auraient pu être présentés au

Fonds, mais qui n'ont pas fait l'objet d'un investissement du Fonds».

Presque toute la preuve accumulée par les policiers de la sa durant l'opération Diligence (rapports de police, filatures, et

enregistrements d'écoute électronique) a été livrée à la commission Charbonneau. Cela inclut des documents, ou des

logs, sur 600 000 conversations téléphoniques.

lllustration(s) :

Notre Bureau d'enquête a mis la main sur plusieurs documents, dont cette photo de filature prise par des enquêteurs de la SQ qui ciblait Michel Arsenault comme suspect numéro un dans le cadre d'une enquête d'envergure sur la collusion et l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction.

Note(s):

ET ANDREW MCINTOSH

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-Le Journal de Québec final Nouvelles, vendredi 6 septembre 2013, p. 8

Le président Michel Arsenault jure n'avoir rien à se reprocher

«Ça frise l'inquisition» AGENCEQMI

AGENCE QMI - Objet d'écoutes électroniques et de filatures qui ont poussé des enquêteurs de la SQ à demander sans

succès que des accusations criminelles soient portées contre lui, le président de la Fédération des travailleurs du Québec,

Michel Arsenault, soutient qu'il n'a rien à se reprocher.

Lors d'un entretien avec l'animateur Mario Dumont hier sur les ondes de TVA,

M. Arsenault a dit être prêt

à démissionner si des journalistes trouvent des preuves d'abus de confiance et de corruption contre lui.

Le président de la plus grande centrale syndicale du Québec a affirmé avoir confiance en la justice.

«C'est une filature qui date de quatre ou cinq ans, a indiqué Michel Arsenault. Il y aurait deux procureurs de la Couronne

qui ont écouté les enregistrements et qui en sont venus à la conclusion qu'il n'y avait pas d'accusation à porter, c'est fort

réconfortant.»

Un défiaux journalistes

Le leader syndical est outré du comportement des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) qui auraient fourni des

informations à son sujet concernant l'opération Diligence.

«Par coïncidence, la veille où la commission Charbonneau va étudier le monde syndical, ça sort, a-t-il ajouté. Ce sont des

policiers récalcitrants qui ne sont pas contents des décisions des procureurs de la Couronne [ ... ] Je trouve ça triste que

des policiers, heureusement ils ne sont pas tous comme ça, manquent à leur code de déontologie pour approcher la

presse. Ça frise l'inquisition.»

Sur les «contreparties» qu'il aurait acceptées d'entrepreneurs en construction qui faisaient des affaires avec le Fonds de

solidarité de la FTQ, le principal intéressé a soutenu qu'il n'a jamais accepté de cadeaux.

«C'est totalement faux, a déclaré

M. Arsenault. Je mets au défiles journalistes du Québec d'aller voir les 2300 partenaires du Fonds de solidarité. Si vous

en trouvez un qui dit que j'ai exigé des contreparties, je démissionne immédiatement de mes fonctions.»

Michel Arsenault a été mis sous écoute et suivi durant l'opération Diligence menée en 2009 par les policiers de la Division

d'enquête sur

la criminalité financière organisée de la SQ visant les Hells Angels, entre autres.

M. Arsenault a fait savoir qu'il n'a pas frayé avec le monde interlope.

Vacances avec Accurso

«C'était sur les Halls Angels et Casper Ouimet, a-t-il dit. On a cru que je pouvais fré~uenter ces gens-là. Ça fait 40 ans

que je fais du syndicalisme. Je ne fré~uente Ras le crime organisé, ni les Halls Angels. On m'a mis sous écoute et on a dit

que j'étais innocent.[ ... ] Je me sens comme quelqu'un qui a été violé.»

A ta tête de ta FTQ depuis six ans, Mic:het Arsenautt a dn qu'it a toujours fait face à ta musique, qu'il ne se cache pas sous le paravent de l'anonymat comme ceux qui ont transmis les écoutes électroniques à notre Bureau d'enquête_

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Bien qu'il n'apparaisse pas sur les photos prises sur Je luxueux «Touch» de l'entrepreneur Tony Accurso diffusées par TVA

et le Journal, Michel Arsenault a répété à Mario Dumont qu'il avait séjourné sur le yacht tout en balayant du revers de la

main la possibilité qu'il ait bénéficié d'avantages indus.

«Vous n'êtes pas sans savoir que je suis allé en vacances avec M. Accurso, il y a plusieurs années; autre temps autre

moeurs. Au dernier congrès de la FTQ, nous avons adopté un code d'éthique et avons changé nos habitudes», a

poursuivi le chef syndical.

La ministre Maltais prudente

La ministre du Travail Agnès Maltais n'a pas voulu élaborer lorsque question-née sur le fait que la SQ n'avait pas réussi à

faire accuser M. Arsenault. «Les procureurs ont jugé qu'il n'y avait pas matière à poursuite, donc moi, je ne me mêle pas

du système de justice.»

Pour sa part, le député de la CAO , Jacques Duchesneau s'est aussi montré prudent.

«Ça arrive que, des fois, on pense avoir des bonnes causes, mais que le procureur décide que, légalement, ça ne tient

pas la route.»

«Ce qu'ils ont dit ... »

LES TRAVAILLEURS PAS ÉTONNÉS

Résignés et impuissants. C'est ainsi que se sentent des travailleurs de la construction rencontrés hier. Ils sont peu surpris

de voir que des leaders de la FTQ ont séjourné sur le luxueux yacht de l'entrepreneur Antonio Accurso. Voici ce que trois

d'entre eux avaient à dire sur le sujet.

«Il y a tellement de corruption dans la construction, on n'a pas fini

d'en

entendre

parler. Ce sont les petits travailleurs

comme nous

qui font que ces gros-là se remplissent les

poches et qu'ils passent du bon temps pendant que nous on sue

comme des cochons»

«Semaine après semaine, ils sortent des choses comme ça et

nous on ne peut pas rien faire ... Ça a

l'air que c'est

comme ça que ça se passe. On n'est même plus surpris de rien, c'est épouvantable. »

«Ça a tout le temps exister le graissage de pattes. Qu'est-ce que tu veux que je fasse? Je n'ai aucun contrôle.»

lllustration(s) :

photos

Le président de la FTQ Michel Arsenault a réagi hier aux reportages publiés par notre Bureau d'enquête cette semaine. Nos reportages comportaient notamment des photos inédites des dirigeants de la FTQ sur le fameux Touch, le bateau de Tony Accurso. On aperçoit ci-dessus l'ex-directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis {à droite) et Tony Accurso (debout à gauche).

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La Presse (site web) - Cyberpresse vendredi 6 septembre 2013

Des syndicats et des cadeaux Patrick Lagacé

C'était en 2005. C'était avant que Tony Accurso (et son fameux yacht) ne déclenche toutes ces enquêtes journalistiques et policières qui ont fini par aboutir à la commission Charbonneau.

C'était en 2005. C'était avant que Tony Accurso (et son fameux yacht) ne déclenche toutes ces enquêtes journalistiques et

policières qui ont fini par aboutir à la commission Charbonneau.J'écrivais alors au Journal de Montréal. Et en cette fin

d'été, le JdeM avait une info. Jean-Marc Baronet, président de la plus grande société de grues au Québec, Grues Guay,

était allé à la pêche dans le Grand Nord du Québec avec 25 personnes. Parmi elles: Henri Massé, président de la FTQ.

Celui-ci était accompagné de son fils, Nicolas.

La question du Journal de Montréal, à l'époque, pour M. Massé, était simple: avez-vous payé votre voyage?

C'était, dans un sens, un voyage de luxe. Un séjour à la pourvoirie qui avait accueilli le groupe coûtait au minimum 5000$

par semaine. Par personne.

La question n'était pas anodine. Grues Guay emploie des grutiers représentés par la FTQ. Que le président de la FTQ

accepte d'aller taquiner le poisson avec le boss de ses syndiqués, voilà qui est d'intérêt public. La possibilité qu'il ait payé

la facture d'Henri Massé et de son fils tout autant.

M. Massé n'a jamais répondu aux questions du JdeM. S'il a payé son voyage, il n'a jamais jugé utile de le faire savoir

publiquement.

Personnellement, j'ai toujours cru, depuis cette affaire, que si M. Massé l'avait payé, son voyage, il se serait empressé de

le faire savoir.

Si je rappelle cette affaire, c'est pour faire écho aux révélations des derniers jours du Journal de Montréal sur la proximité

entre Michel Arsenault, actuel président de la FTQ et les grands boss de la construction québécoise.

M. Arsenault, selon des sources du JdeM, se serait retrouvé au centre d'une enquête criminelle, notamment pour avoir

accepté des «contreparties» - voyages, cadeaux et autres - de la part d'entrepreneurs qui avaient un lien d'affaires avec le

Fonds de solidarité de la FTQ, le puissant bras d'investissement de la centrale.

M. Arsenault n'a finalement pas été accusé, au grand dam des policiers de la SQ qui avaient enquêté sur lui pendant des

mois. Les procureurs de la Couronne ont refusé d'accuser le boss de la FTQ d'abus de confiance.

Ça ne veut pas dire que M. Arsenault n'a jamais accepté de cadeau d'un entrepreneur. on sait qu'il a accepté un séjour

sur le luxueux Touch, le yacht de M. Accurso. Ça peut être le cadeau d'un homme devenu, au fil de deals d'affaires, un

ami. Ça ne veut pas dire que ce cadeau était un retour d'ascenseur pour des investissements du Fonds dans les

entreprises de M. Accurso.

Ça témoigne, en tout cas, d'une proximité étonnante entre le président de la FTQ et le monde des affaires. Une proximité

étonnante quand on sait que la nature des relations de travail transforme rarement patrons et chefs syndicaux en

meilleurs amis du monde.

Quand on sait que les chefs syndicaux Jean Lavallée, Jocelyn Dupuis et Michel Arsenault sont allés sur le bateau de M.

Accurso après que M. Massé se soit mis dans l'eau bouillante avec son voyage de pêche, on ne peut que constater qu'à

la FTQ, cette culture de proximité avec les gens d'affaires était tenace.

Hier, alors qu'il avait Michel Arsenault au bout du fil, le momingman Paul Arcand lui a demandé s'il avait déjà reçu une

plume MontBlanc et quelque chose provenant de la boutique de luxe Birks.

Réponse de M. Arsenault : jamais. Le hic, c'est que Paul Arcand dit avoir pu consulter des transcrjptions d'écoute

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@ cNWTELBEC

Canada NewsWire (français)

Nouvelles générales, mardi 10 septembre 2013 - 22:19:00 UTC -0400

Allégations de fuites : Déclenchement d'une enquête criminelle sareté du Québec

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Suite à des discussions avec le Ministère de la sécurité publique et une

analyse à l'interne, le directeur général de la .Sûreté du Québec, Mario Laprise, a ordonné la tenue d'une enquête

criminelle .

.Cette enquête portera sur les allégations de fuites qui auraient alimentées les articles parus au cours des derniers jours,

sur l'écoute électronique dans le cadre du projet Diligence.

La direction des normes professionnelles de la Sûreté du Québec amorcera une enquête, afin de faire la lumière sur ces

évènements.

Compte tenu qu'une enquête criminelle est maintenant initiée, la Sûreté du Québec n'émettra aucun autre commentaire à ce sujet avant la conclusion de celle-ci.

SOURCE : Sûreté du Québec

Contact

Service des communications avec les médias

Sûreté du Québec

(514) 598-4848

www.sq.gouv.qc.ca

Note(s):

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news· 2013091 O· FW · Oc6036

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© cNWTELBEC

Canada NewsWire (français)

Nouvelles générales, mardi 10 septembre 2013-13:15:00 UTC -0400

La FTQ demande à Québec d'enquêter sur les fuites policières FTQ

MONTRÉAL, le 10 sept. 2013 /CNW Tel bec/ - En réaction à la campagne de dénigrement dont il fait l'objet, le président de

la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et président du conseil d'administration du Fonds de

solidarité FTQ, Michel Arsenault, a demandé, ce matin, au ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron,

d'enquêter sur les importantes fuites d'information émanant de la surveillance électronique effectuée par la Sûreté du

Québec dans le cadre du projet Diligence.

M. Arsenault dénonce dans sa demande le caractère criminel des a1;1issements de ceux qui divulguent le contenu de la

surveillance électronique : « Qu'il s'agisse de la surveillance d'une personne publique ou non, les citoyens sont en droit de

s'attendre à ce que cette intrusion exceptionnelle dans leur vie privée soit utilisée à bon escient et en stricte conformité

avec les exigences de la loi. Vous n'êtes pas sans savoir que la divulgation et l'utilisation non autorisées de la surveillance

électronique sont une infraction criminelle punissable d'emprisonnement ».

Le président de la FTQ rap~lle également qu'à deux reprises, deux procureurs différents en sont venus à la conclusion, à

la suite de l'écoute électronique, qu'il n'y avait pas matière à accusation.

M. Arsenault ne fera aucun autre commentaire sur le sujet en attendant la décision du ministre Bergeron.

La lettre adressée au ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, est disponible sur le site Internet de la FTQ :

www.ftg.gc.ca.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

SOURCE : FTQ

Contact

Jean Laverdière, 514 893-7809

Note(s):

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news·20130910·FW·Oc5818

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Le Journal de Québec final Nouvelles, mardi 10 septembre 2013, p. 4

L'info a coulé et Diligence Il a été torpillée ANDREW MCINTOSH, BUREAU D'ENQUËTE

Des dirigeants syndicaux sous écoute dans le cadre de l'oi:_iération Diligence Il, consacrée i:_ilus si:_iécifiguement à l'infiltration des syndicats de la construction par le crime organisé, ont appris qu'ils étaient sous surveillance après que la

Sûreté du Québec eut prévenu le gouvernement Charest que Michel Arsenault faisait l'objet d'une enquête.

Ce coulage d'information confidentielle a eu pour conséquence de torpiller les milliers d'heures d'enquête investies dans

Diligence Il, selon nos sources.

Dès lors, des dirigeants de la FTQ et de la FTQ-Construction qui faisaient l'objet d'écoute électronique ne se cachaient

pas pour dire, sur leurs propres téléphones, qu'ils faisaient partie d'un groupe de suspects sous surveillance.

«Ça se savait gue l'opération d'écoute avait touché la FTO», selon une source.

«L'écoute est tombée parce que quelqu'un a dit sur une écoute qu'il y avait de l'écoute», nous a rapporté une source au

courant du dossier.

Controverse à la SQ

La décision de la SQ d'informer le cabinet politiçiue a déclenché une controverse importante à l'intérieur des rangs de la

police provinciale, surtout par mi les enquêteurs qui étaient membres du groupe d'enquête de l'opération Diligence Il.

Privés d'écoute électronique efficace, des enquêteurs avaient l'impression de n'aller nulle part.

C'est par la suite que les procureurs de la Couronne ont refusé de renouveler les mandats nécessaires pour une

deuxième phase d'écoute électronique pour l'enquête Diligence et la FTQ.

Les procureurs jugeaient l'effort dorénavant futile et une perte de temps et de ressources, selon notre source.

Opération coulée

Cer tains policiers au coeur de Diligence Il croient encore aujourd'hui que l'opération d'écoute électronique a été

volontairement compromise par un haut gradé de la Sûreté du Québec pour des raisons politiques. Cette information est

toutefois démentie par une source de haut niveau.

Note(s):

ET FÉLIX SEGUIN

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et son utilisation est régie par ces lois et conventions.

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Le Journal de Québec final Nouvelles, mardi 10 septembre 2013, p. 5

La SOreté du Québec a averti le gouvernement que le président de la FTQ faisait l'objet d'une enquête

Arsenault blo~ué à la caisse ANDREW MCINTOSH, BUREAU D'ENQUËTE

L'enquête de la Sûreté du Québec qui visait à lever le voile sur la possible infiltration du crime organisé au sein des

syndicats de la construction a torJ:1illé l'ambition de Michel Arsenault, le président de la FTQ, de siéger au sein du conseil

d'administration (CA) de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a appris notre Bureau d'enquête.

L'oi::iération Diligence menée par la sa a pris une tournure étonnante, en 2009, lorsque les enquêteurs, qui écoutaient

secrètement les conversations de Michel Arsenault depuis octobre 2008, comme celles d'autres dirigeants de la FTQ, ont

capté une conversation avec le cabinet du premier ministre du Québec, Jean Charest.

Au téléphone, le président de la puissante FTQ et du conseil du Fonds de solidarité demandait au gouvernement un siège

au sein du conseil d'administration de la Caisse de dépôt du Québec.

Michel Arsenault est le premier dirigeant de la FTQ à ne pas avoir de siège au CA de la Caisse depuis presque trois

décennies.

Son prédécesseur, Henri Massé, a quitté le sien dans la controverse qui a secoué la FTQ, en janvier 2009. Personne de

la centrale syndicale ne l'y a encore remplacé.

Comme Michel Arsenault était sous écoute et faisait donc l'objet d'une enquête, la direction de la Sûreté du Québec s'est

retrouvée avec une patate chaude dans les mains: en vertu de son devoir de protéger l'intégrité de l'État, devait-elle aviser

le gouvernement qu'il risquait de nommer à la Caisse de dépôt, un organisme névralgique pour le développement du

Québec, un homme faisant l'objet d'une enquête criminelle?

La SQ a finalement conclu que, oui, elle se devait d'avertir le gouvernement Charest de la délicate situation, selon une

source proche du dossier.

La Loi de la police stipule que la Sûreté du Québec, «pour être en mesure de réaliser pleinement sa mission», doit offrir et

réaliser des services policiers impliquant «des crimes touchant les revenus de l'État, sa sécurité ou son intégrité».

M. Arsenault, nommé fin 2007 à la tête de son syndicat de 600 000 membres, ne siège toujours pas à la Caisse de dépôt

et plaêement du Québec. Et ce, même si les procureurs ont refusé à deux reprises de porter des accusations criminelles

contre lui, comme le révélait notre Bureau d'enquête la semaine dernière.

Exclu pour une rare fois

La SQ aurait écouté au moins une conversation téléphonique entre M. Arsenault et un membre de l'entourage du

gouvernement gou-vernement de Jean Charest.

Michel Arsenault semblait impatient. La FTQ est représentée au sein de la plupart des organismes gouvernementaux

importants, mais se voyait exclue du plus important levier économique du Québec.

Par la bouche de son porte-parole à la FTQ, Jean Laverdière, Michel Arsenault a refusé de donner une entrevue à notre

Bureau d'enquête. M. Laverdière a soutenu que si M. Arsenault n'a pâs été nommé au conseil de la Caisse de dépôt et

placement du Québec, c'est plutôt i:iarce que son J)ré-président sident de l'époque, Henri-Paul Rousseau, avait décidé

que, dorénavant, les représentants des syndiqués n'auraient plus de siège autour de la table.

-Avec la collaboration de Jean-Nicolas Lachance et Jean-François Cloutier

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LA FTQ A LA CAISSE

Louis Laberge:

1970-1994

Clément Godbout:

1995-1997

Henri Massé:

1998-2009

LA CSN A LA CAISSE

Marcel Pepin:

1966-1969

Gérald Larose:

1994-2000

Marc Laviolette:

2000-2002

Claudette Carbonneau:

2002-2012

La FTQ a eu un membre au conseil d'administration de la Caisse de 1970 à 2009.

La CSN a eu un membre entre 1966 et 2013.

En 2004, la loi sur la Caisse a été modifiée et il n'y a plus

d'obligation pour la Caisse de compter «un membre des associations de salariés».

Claudette Carbonneau, dernière présidente de la CSN à siéger au CA de la Caisse, a été remplacée par un

administrateur de sociétés, Jean La Couture, en septembre 2012.

Henri Massé n'a pas encore été remplacé depuis son départ en 2009.

LOI SUR LA POLICE

ANNEXE G

SERVICES POLICIERS SELON LES NIVEAUX ÉTABLIS PAR L'ARTICLE 70

Pour être en mesure de réaliser pleinement leur mission, telle que définie à l'article 48 de la Loi sur la police et en

intégrant l'approche de police communautaireà leurs pratiques opérationnelles ou de gestion, les corps de police doivent

réaliser les services policiers énumérés ci-dessous et correspondant à leur niveau. Niveau 6.

Crime touchant les revenus de l'État, sa sécurité ou son intégrité

lllustration(s) :

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LE DEVOIR.c01n Le Devoir (site web)

mardi 10 septembre 2013

Michel Arsenault veut une enquête sur les fuites à son sujet [email protected] (La Presse canadienne)

Jugeant ciu'il fait l'objet d'une «campagne de dénigrement» dans les médias~ le président de la Fédération des travailleurs

du Québec (FTQ), Michel Arsenault, a exhorté mardi le ministre de la Sécurité publique à ouvrir une enquête sur les fuites

à son sujet.

Jugeant qu'il fait l'objet d'une «campagne de dénigrement» dans les médias, le président de la Fédération des travailleurs

du Québec (FTQ), Michel Arsenault, a exhorté mardi le ministre de la Sécurité publique à ouvrir une enquête sur les fuites

à son sujet.

Sans l'affirmer directement, le leader syndical accuse la Sûreté du Québec (SQ) d'être à l'origine de ce coulage

d'information.

Dans une lettre transmise mardi au ministre Stéphane Bergeron, M. Arsenault soutient que les fuites concernant la

surveillance électronique et la filature dont il a fait l'objet ne peuvent provenir que de deux sources: la SQ ou la

Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC).

Or, les procureurs de la CEIC ont assuré à ceux du Fonds de solidarité FTQ qu'ils n'étaient pas à l'origine des fuites,

souligne Michel Arsenault.

Au cours des derniers jours, certains médias ont rapporté des informations qui, selon le dirigeant du plus important

syndicat au Québec, «émanent de manière certaine» de la surveillance dont il a fait l'objet.

Le président de la FTQ reconnait avoir fait l'objet d'une surveillance dans le cadre d'une opération de la SQ baptisée

Projet Diligence entre septembres 2008 et 2009.

Il fait cependant valoir, dans sa missive, que «la divulgation et l'utilisation non autorisée de la surveillance électronique est

une infraction criminelle».

Au cours des prochaines semaines, les travaux de la CEIC devraient s'intéresser aux liens entre les syndicats de la

construction et le crime organisé.

Michel Arsenault pourrait être appelé à y témoigner.

Le bureau du ministre Bergeron n'avait toujours pas réagi, mardi après-midi, à la requête du leader syndical.

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news·2013091 O·LEW·014

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La Presse Actualités, mercredi 11septembre2013, p. A12

Chronique

COMMISSION CHARBONNEAU

La SQ, police politique Patrick Lagacé

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Depuis quatre ans, on devine les contours des systèmes qui ont permis à des entrepreneurs, des ingénieurs, des

organisateurs politiques et parfois même des élus - au municipal comme au provincial - de faire rouler de sales combines

lubrifiées avec l'argent des taxes.

Des gens ont été arrêtés et font face à la justice. D'autres n'ont pas été accusés, mais font face à une sorte de culpabilité

morale. Vous savez qui ils sont.

Sauf qu'il y a un acteur qui s'en tire trop bien, dans cette thérapie collective anticollusion qui dure depuis quatre ans. Il a

sa part de responsabilité dans le climat d'impunité qui a permis aux filous de s'enrichir sur le dos des Québécois.

Je parle, bien sûr, de la Sûreté du Québec (SQ).

La SQ est le seul corps de police au Québec autorisé à enquêter sur la corruption touchant la politique. La police de

Montréal ne peut pas enquêter sur l'écosystème politique municipal ou provincial. Tout comme la police de Laval ne

pouvait pas enquêter sur les saloperies lavalloises.

Seule la SQ possède le "niveau 6" d'enquête qui permet d'enquêter sur la corruption politique.

Quand on sait le nombre de crosses à ciel ouvert qui se déroulaient au Québec, révélées par les journalistes et par la

commission Charbonneau, on se dit que des flics le moindrement ambitieux auraient pu pêcher au gros, dans ces

étangs-là.

Mais non. Avant la création de l'escouade Marteau, c'était comme si la SQ ne voyait rien, n'entendait rien de ce qui se

passait au ministère des Transports ou dans les villes de la couronne nord.

Je refuse de croire que c'est un hasard. Trop d'indices accumulés au fil des ans donnent à penser que quand les flics de

la SQ, les enquêteurs de la base, souhaitaient se pencher sur ces histoires, la volonté de leurs boss était plutôt molle.

A tel point qu'il y a deux ans, j'ai écrit une chronique qui s'intitulait Bonjour la police ... politique, pour illustrer qu'une des

fonctions de la SQ est de s'assurer que ses maitres politiques ne soient pas embarrassés.

Je me basais sur mes propres infos et sur un récent scoop de Fabrice de Pierrebourg, une lettre qu'il avait reçue

d'officiers anonymes de la SQ. Puis, plus tard, l'équipe d'Enquête a aussi donné la parole à des flics provinciaux

exaspérés de se faire mettre des bâtons dans les roues par des boss qui ne veulent pas faire de vagues qui vont se

rendre jusqu'à l'Assemblée nationale.

Le Journal de Montréal a sorti une autre pièce à conviction dans le dossier "SQ, police politique", hier. La sa a avisé le

gouvernement Charest que Michel Arsenault, président de la FTQ, était au centre d'une enquête criminelle. C'est la SQ

qui a pris l'initiative d'aviser l'Ëtat.

On croit rêver!

On ne croit plus, surtout, les mensonges de la SQ qui, au fil des années, jure qu'il y a un mur étanche entre ses enquêtes

et le gouvernement en place. C'est faux.

Après la décision sidérante des patrons de la SQ d'aviser leurs maîtres politiques de l'enquête sur la FTQ, il s'est passé

un truc troublant. Les cibles de l'enquête, qui faisaient l'objet d'écoute électronique par la SQ, se sont mises à parler du

fait ... qu'e11es étaient visées par de l'écoute électronique.

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L'enquête, Diligence Il, a fait patate.

En écrivant ces lignes, j'apprends gue la sa a institué une enquête criminelle ROUr connaître les sources du Journal de

Montréal. Une autre après celle qui a été lancée pour connaître les sources journalistiques dans l'affaire de la taupe de la

police de Montréal, lan Davidson.

Cette enquête est demandée par Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique. Autre preuve que la sa est une

police politique qui se fiche de la couleur du gouvernement.

Évidemment, n'attendez pas une enquête pour tenter d'arrêter les boss de la sa qui ont trahi le secret d'une enquête sur

la FTQ en alertant le gouvernement Charest.

Parce que des fuites aux journalistes, c'est mal. Mais une fuite aux maîtres politiques, c'est tout simplement dans la

description de tâches d'une police politique.

Je me demande comment Bernard Orainville et Jean-François Lisée, deux journalistes qui ont exercé le métier au plus

haut niveau, se sentent devant cette chasse aux sorcières. Ils savent, eux, que sans sources confidentielles, il n'y a pas

de liberté de la presse digne de ce nom.

En quoi le caractère politique de la SQ est-il tragique?

Si la sa avait agi dans les 25 ans avant 2009, si elle avait institué des enquêtes criminelles à Québec, à Montréal et à

Laval, nous n'aurions jamais eu besoin de la commission Charbonneau. Les filous n'auraient jamais pu agir en toute

impunité.

En cela, notre police provinciale mérite autant de mépris que les ingénieurs, que les constructeurs et les autres brillants

fleurons du politique pour le gâchis qui se déballe chez la juge Charbonneau au quotidien.

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SRC Nouvelles (site web) mercredi 11 septembre 2013

Diligence : la SQ enquêtera sur les fuites Radio-Canada avec La Presse Canadienne

Le directeur général de la SOreté du Québec (SQ),_Mario Laprise, ordonne la tenue d'une enquête criminelle sur les

allégations de fuites qui auraient alimenté les articles parus au cours des derniers jours sur l'écoute électronique dans le

cadre du projet Diligence.

Sa décision a été annoncée par voie de communiqué mardi soir.

Plus tôt dans la journée, le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Michel Arsenault, avait exhorté le

ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, à ouvrir une enquête sur l'origine de ces fuites, se disant victime

d'une fuite d'informations illégale et « inacceptable » provenant soit de la SQ, soit de la Commission d'enquête sur

l'industrie de la construction (CEIC).

C'est d'ailleurs en raison du fait que la fuite puisse provenir du corps policier que l'enquête a été confiée à la direction des

normes professionnelles.

M. Arsenault reconnait avoir été surveillé par la police provinciale dans le cadre d'une opération baptisée Projet Diligence

entre septembre 2008 et 2009. Toutefois, la divulgation et l'utilisation non autorisée de la surveillance électronique sont

une infraction criminelle, a-t-il plaidé dans la missive qu'il a envoyée au ministre Bergeron.

« Qu'il s'agisse de la surveillance d'une personne publique ou non, les citoyens sont en droit de s'attendre à ce ~ue cette

intrusion exceptionnelle dans leur vie privée soit utilisée à bon escient et en stricte conformité avec les exigences de la loi

», peut-on lire dans la lettre datée de mardi.

Le leader syndical ne fait actuellement face à aucune accusation criminelle.

Quant à la SQ, elle précise dans son communiqué qu'elle n'émettra aucun autre commentaire à ce sujet avant la

conclusion de l'enquête.

Au cours des prochaines semaines, les travaux de la CEIC devraient s'intéresser aux liens entre les syndicats de la

construction et le crime organisé. Michel Arsenault pourrait être appelé à y témoigner.

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news·20130911 ·SRC·001

17-05-16 11h04