Principaux enjeux de la première

circulaire de campagne budgétaire

et tarifaire 2021

05 mai 2021

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Informations préalables

Premiers constats

1. Absence de la délégation AC visant à revaloriser le personnel médical pour les EBNL

2. Changement de présentation vis-à-vis des années précédentes

3. Baisse du niveau de détail général des informations transmises

4. Niveau d’information ténu sur les mesures relatives au MCO et aux revalorisations du

personnel non médical

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Présentation général

Décomposition de la circulaire

Annexe I : Montants par région

Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines

Annexe III : Plans et mesures de santé publique

Annexe IV : Financement des études médicales

Annexe V : nomenclature des MIG

Annexe VI : Innovation, recherche et référence

Annexe VII : Investissements hospitaliers

Annexe VIII : Mesures spécifiques relatives à la psychiatrie et aux SSR

Annexe IX : Accompagnements et mesures ponctuelles

Annexe X : Mesures relatives à la mise en œuvre du Ségur

Annexe XI : dotation populationnelle urgences

Annexe XII : Paramètres initiaux de la campagne 2021 des établissements de santé

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Informations préalables

Orientations de la circulaire

Transposition des mesures du Ségur de la santé, notamment pour les personnels non

médicaux (1,4 Md €)

Mise en œuvre de la réforme du financement des urgences, avec la première phase

de délégation de la dotation populationnelle des urgences (2,5 Md €)

Les mesures en faveur des publics les plus fragiles

Les mesures relatives aux champs de la psychiatrie et des SSR

Un accompagnement complémentaire au titre du financement des études médicales

(0,8 Md €) et des MERRI (1,8 Md €)

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Points de vigilance

1. L'enveloppe COVID ne comprend pas le remboursement des tests PCR, mais les coûts d’équipements en oxygénateurs de la troisième vague. Un relevé de FICHSUP aura lieu ultérieurement.

2. Toutes les MIG ont été revalorisées, hormis les rares faisant l’objet d’exclusion, d’en moyenne 7% (certaines plus, d’autre moins), avec des ajustements possibles par les ARS. La délégation des MIG se fait à partir de la valorisation économique des ES.

3. Les revalorisations Ségur de la psychiatrie et des SSR seront intégrées dans le FIR pour les établissements ex-OQN. L’arrêté FIR va bientôt paraitre.

4. Concernant la dotation populationnelle des urgences, une réunion avec la DGOS est prévue ce vendredi, autour de la laquelle sera exposé le détail des montants

Interrogations

1. La revalorisation du personnel médical devrait faire l‘objet d’un arrêté de versement exceptionnel d’ici juin 2021.

2. Concernant l’enveloppe de 172,8 M € au titre des établissements en difficulté de trésorerie, celle-ci concerne des mesures d’aides aux établissements publics de santé ultra-marins.

3. L’enveloppe pour la désensibilisation des emprunts structurés de 28 M € fait partie du plan de désensibilisation relatif aux emprunts toxiques des établissements publics de santé, distinct des 6,5 Md€ visant à restaurer les capacités financières des établissements participant au service public hospitalier.

4. L’enveloppe de péréquation sera déléguée ultérieurement pour le champ spécifique de l’HAD. Nous aurons plus d’informations lors d’un prochain GT prévu pour l’heure la semaine du 17 mai.

5. Concernant le coefficient prudentiel, les DAF déléguées n’ont pas fait l’objet de mises en réserve, ce qui pose question sur une reprise ultérieure (ou prélèvement à la source sur les financements). Nous aurons plus d’information lors d’une prochaine réunion, au plus tard lors du CEHPP qui est décalé à juin prochain.

Mesures cibl ant les établissements

privés non lucratifs

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Annexe IX : Accompagnements et mesures ponctuelles

Accompagnement exceptionnel COVID-19 : 67 M€ équipements réanimatoires et régul. PCR CH de Mayotte. Soutien aux établissements de santé en difficulté : 172,8 M € NR aux ES en difficulté de trésorerie. Désensibilisation emprunts structurés : 28 M€ AC et DAF aux EPS éligibles. Reprise des allègements fiscaux et sociaux : (AC): Pour les ES PNL MCO ex DG, la prise en compte des effets du pacte de responsabilité s’est traduite sur la période 2015-2017 par la minoration de 32,5 M€ d’une aide dédiée en crédits AC. Les crédits seront reconduits à l’identique de 2020 dans la C1 ,au prorata de leur activité 2019. Réforme transports inter-établissements (art80) (DAF NR) 31,8 M€ (25,9 M€ SSR et 5,9 M€ PSY) et constituent une avance qui donnera lieu à régularisation dans une seconde phase de délégation, selon les déclarations FICHSUP. Financement des molécules onéreuses : 1. En SSR : 22,4 M€ délégués au total par la présente circulaire au titre du financement des molécules onéreuses 2. En HAD : 8 M€ en crédits NR aux établissements d’HAD au titre de l’année 2020 via l’enquête FICHCOMP. 3. art. 51 « liste en sus » - 5 ES expérimentateurs : 114,3M€ pour les établissements expérimentateurs. Autres mesures : 1. CarT-cells (AC NR) : 2,9M pour les séjours de l’année 2020 plus un reliquat 2019 pour les ES concernés. 2. Qarziba (AC NR) : 5,4M€ pour les dépenses des séjours de 2020 pour l’ensemble des ES consommateurs. 3. LAMZEDE : 719,99K€ pour les dépenses inhérentes aux séjours de l’année 2020 4. Biosimilaires (AC NR) 2,5 M€ selon l’efficience de leurs prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV).

Soit 488,319 M€ délégués.

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Annexe X : Mesures relatives à la mise en œuvre du Ségur (1/2)

La revalorisation des personnels non médicaux et médicaux : La circulaire prévoit la délégation de 1,4 Md € pour les revalorisations salariales du personnel non médical et médical des établissements de santé qui se déclinent comme suit : 1. 657 M€ pour le champ PSY, dont 57 M€ pour les établissements OQN 2. 604 M€ pour le champ SSR 3. 120 M€ pour le champ USLD 4. 18 M€ pour la DAF MCO Ces montants ciblent toutes les catégories d’établissements de santé (publics, privés à but lucratif et privés à but non lucratif), dont les mesures de revalorisation du personnel médical pour le seul secteur public. Ces montants n’incluent pas les revalorisations du Ségur incluses dans les tarifs pour les établissements de santé MCO.

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Revalorisations PNM USLD PSY SSR

Région Revalorisation des PNM des

EBNL Revalorisation des PNM des

EBNL Revalorisation des PNM des

EBNL N° MIG/AC/DAF USLD DAF PSY AC SSR

JPE/NR/R NR NR NR ARA 1 770 700 € 10 962 700 € 20 759 700 € BFC 140 900 € 3 909 400 € 4 418 300 €

Bretagne 450 000 € 2 166 500 € 13 582 800 € CVDL 99 100 € 334 700 € 5 009 400 € Corse - € - € - €

Grand Est 2 417 500 € 517 100 € 19 406 000 € HDF 668 400 € 982 100 € 18 015 100 € IDF 689 200 € 6 065 400 € 26 396 900 €

Normandie 172 900 € 102 700 € 6 992 800 € NA 412 000 € 21 099 200 € 11 758 400 €

Occitanie 201 400 € 6 289 200 € 12 444 900 € PDL 280 900 € 414 000 € 11 082 100 €

PACA 883 800 € 2 936 400 € 12 125 200 € FR.métropo. 8 186 800 € 55 779 400 € 161 991 600 € Guadeloupe - € - € - €

Guyane - € - € - € Martinique - € - € 299 100 €

Mayotte - € - € - € La Réunion - € - € 788 200 €

DOM - € - € 1 087 300 € Total 8 186 700 € 55 779 400 € 163 078 900 €

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Annexe XI : dotation populationnelle urgences

1ère phase de délégation du nouveau modèle de financement des urgences : 2,5 Md €

Montant Dotation Populationnelle SU-SMUR

Dotation complémentaire SU-SMUR

Total délégation

Auvergne-Rhône-Alpes 270 671 800 € 8 234 300 € 278 906 100 € Bourgogne Franche Comté 128 124 400 € 3 886 000 € 132 010 500 € Bretagne 102 670 300 € 3 119 700 € 105 790 000 € Centre Val de Loire 103 149 100 € 3 132 000 € 106 281 100 € Corse 26 096 300 € 798 200 € 26 894 500 € Grand Est 199 890 500 € 6 071 900 € 205 962 400 € Hauts-de-France 233 230 400 € 7 084 800 € 240 315 200 € Ile-de-France 431 108 000 € 13 186 300 € 444 294 300 € Normandie 142 842 600 € 4 338 600 € 147 181 200 € Nouvelle-Aquitaine 209 754 300 € 6 373 100 € 216 127 400 € Occitanie 211 796 200 € 6 446 700 € 218 242 800 € Pays de la Loire 96 963 800 € 2 946 000 € 99 909 900 € Provence-Alpes-Côte d'Azur 199 908 800 € 6 077 000 € 205 985 800 € France métropolitaine 2 356 206 500 € 71 694 600 € 2 427 901 200 € Guadeloupe 25 574 600 € 790 100 € 26 364 700 € Guyane 17 985 200 € 555 500 € 18 540 700 € Martinique 18 361 700 € 566 700 € 18 928 400 € Mayotte - € - € - € La Réunion 30 121 700 € 931 600 € 31 053 200 € DOM 92 043 200 € 2 843 900 € 94 887 000 € Total dotations régionales 2 448 249 700 € 74 538 500 € 2 522 788 200 €

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Annexe X : Mesures relatives à la mise en œuvre du Ségur (2/2)

Les autres mesures

1. Renforcement en psychologues des (CMP) (DAF PSY – R). 9,6 M€ sont délégués. 2. Renforcement des équipes mobiles PSY précarité (EMPP) (DAF PSY R). 10 M€

Déploiement du numéro national de prévention du suicide (DAF PSY). 6 M€. 3. Unité d’accueil et de soins pour sourds (UASS) – (MIG K03 R). 484 K € délégués dans

cette circulaire. 4. Permanences d'accès aux soins dont précaire par des équipes hospitalières à

l’extérieur des établissements de santé (MIG U02 - JPE). 83,9M€. Et des crédits pérennes de 5M€ alloués à l’ARSIF pour la Seine-Saint-Denis.

5. Evaluation anticipée des résidents d’EHPAD par la (HAD) - AC NR. 2,2 M€ 6. Appui sanitaire à la prise en charge des PA en ES et à domicile – AC MCO NR 7M€

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MIG, Innovation, recherche et référence

Annexe V : nomenclature des MIG Nomenclature des MIG 2021. Annexe VI : Innovation, recherche et référence - 2,224 MD€ délégués 1. Dotation socle des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation : 1,794 Md

€, dont 9,75 M € en abondement supplémentaire pour 2021. 2. Projets de recherche : 2,74 M€. 3. Missions d’appui à la recherche et à l’innovation : 4,27 M € 4. Financement de l’innovation : MERRI relative aux actes hors nomenclatures = 405,9

M€. 5. Dans le cadre de cette circulaire, 46,8% de la dotation est déléguée au titre de la

MERRI relative aux actes HN, soit 189,14 M€, sur le fondement des déclarations d’activité 2018 et à titre d’avance dans l’attente de la consolidation des déclarations d’activité 2021.

6. Soutien exceptionnel à la recherche et à l’innovation : 4 M € 7. Plan France Médecine Génomique : 10,54 M€ en AC

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Interrogations : Recherches – MERRI

1. Parmi les missions d’appui à la recherche et à l’innovation, seules la dotation socle et la prise en compte des 1e tranches des projets PHRC-K et PRT-K ont été assurées en C1-2021.

Les autres dotations ne sont pas remises en cause et seront versées en C2-2021. 2. La campagne PIRAMIG 2021 débutera dans les prochains jours pour un recueil jusqu’à fin juillet. Cette année seul le rapport D26 relatif aux CRB sera à renseigner. Le rapport D00 « Dispositif d'appui à la recherche clinique », couvrant les MIG D23, D24 et D25, n’est pas à compléter cette année.

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Annexe VIII : Mesures spécifiques relatives à la psychiatrie et aux SSR

Les crédits alloués aux activités de psychiatrie : Une enveloppe de 110 M€ est prévue pour poursuivre l’effort de réduction des écarts constatés dans l’allocation des ressources entre les régions. Les autres mesures : 1. La PEC psychologique des mineurs de retour de zones de conflit (Syrie-Irak) (DAF PSY NR) : 405 K€ 2. Dispositif VigilanS (DAF PSY R et NR) : 2,265 M € 3. Centre national de ressources et de résilience (DAF PSY NR) : 280 k € 4. Soutien au déploiement des soins de réhabilitation dans les territoires (DAF PSY R) : 2 M € 5. Repérage et diagnostic des adultes autistes DAF PSY NR : 0,98 M €

Les crédits alloués aux activités de soins de suite et de réadaptation : 70M€ destinés à accompagner les établissements sous DAF dans le développement de leur activité en 2021 Les délégations de missions d’intérêt général en SSR : 1. Scolarisation des enfants hospitalisés en SSR (MIG V01 JPE) : 6,6 M € 2. Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation (MIG V02 JPE) : 7,16 M € 3. Evaluation pluri professionnelle post Accident Vasculaire Cérébral (AVC)/ (MIG V03 JPE) : 2,4 M€ 4. La rémunération des internes en stage hospitalier (MIG V04 JPE) : 2,6M€ 5. Hyperspécialisation (MIG V10 JPE) : 7,7 M € 6. Les équipes mobiles en SSR (MIG V12 JPE) : 12,9 M € 7. Les unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR (MIG V13 JPE) : 7,5 M € 8. Les plateaux techniques spécialisés (MIG V14 JPE) : 5,8 M€. 9. Les ateliers d’appareillage (MIG V15 JPE) : 2,9 M €

Mesures générales

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Annexe III : Plans et mesures de santé publique

1. Le Pacte de refondation des urgences : 55 M € en AC

2. Le Plan national maladies rares : 798 100 000 €

3. Le Plan cancer : 22 427 000 €

4. Développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie : 3 189 900 €

5. Le plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 : 19 701 700 €

6. Les mesures de santé publique : 37 200 000 €

7. Autres mesures de santé publique : 366 238 500 € ( dont 217 M€ liés à la prise en charge des patients en situation de précarité)

8. Les mesures liées aux urgences : 348 050 000 €

9. Soins aux personnes détenus : 5 190 000 €

1 683 459 950 €

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Annexe IV et VII

Annexe IV : Financement des études médicales : 820 M € pour le financement des études médicales des étudiants et internes. Annexe VII : Investissements hospitaliers 23,745 M€ délégués 1. Programme HOP’EN (AC et DAF NR) : 19,881 M€ de dotations AC et DAF

non reconductibles 2. Le répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) (AC NR) : 2,8M€ AC NR 3. Identifiant unique des dispositifs médicaux (IUD) pour la traçabilité des

DMII AC NR : 97,5 k€ 4. Accompagnement des établissements de santé à la DSN) (AC NR) : 0,620

M€ 5. Programme Simphonie (AC NR) : 0,347 M€

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Annexe XII : Paramètres initiaux de la campagne 2021 des établissements de santé

1. Retraité des seuls effets de la crise sanitaire, l’ONDAM ES pour 2021 est porté à 92,6 Md€, en progression de 8,9%.

2. Le taux d'évolution moyen des financements MCO 2021 avant prise en compte des allègements fiscaux et sociaux, mises en réserve prudentielles, et l’application du coefficient de pondération, est fixé à : 1. 7,5% pour les établissements du secteur ex-DG 2. 6,4% pour les établissements du secteur ex-OQN 3. 6,4% pour les établissements HAD 4. 1,5% d’évolution de volumes sur la part tarifs ex-DG et ex-OQN. (prévision)

3. 7,4% de progression globale des financements relatifs aux SSR.

4. 0,4% de progression de ressources pour les ES privés OQN.

5. 1,6% d’hypothèse d’évolution de volume.

6. 7,4% de progression globale des financements relatifs à la PSY.

7. +3,5L d’évolution de volume (prévision)

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Annexe II : Mesures relatives aux ressources humaines

1. Formation des assistants de régulation médicale (AC NR) : 3,31M€ pour l’année scolaire 2021

2. Le financement des assistants spécialistes à temps partagé (AC NR) : 41,2M€

3. Création d’emplois de CCA de pédopsychiatrie (DAF PSY R) : 185 k €

4. 400 postes de Médecins généralistes dans les territoires prioritaires

a. Première vague (AC NR) : 1,4M€

5. Revalorisation de l’indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants de 3e cycle et modification de ses conditions de versement (AC - R)

6. Prise de fonctions des docteurs juniors au 1er novembre 2020 : 10,7M€ en AC R.

7. Versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) aux praticiens hospitaliers en période probatoire : 2,4 M€ en DAF PSY

8. Suppression des 3 premiers échelons du statut de praticien hospitalier et versement de l’indemnité d’engagement de public exclusif (IESPE) aux praticiens hospitaliers en période probatoire : 7,7 M€ tous secteurs confondus (DAF SSR, PSY, USLD, DAF MCO)

9. Compensation du coût de gestion des heures syndicales mutualisées, des CAPD et des CCP (AC NR) : 3,8 M€ en AC NR

70 685 000 €