primaires-vdef

7/28/2019 Primaires-VDEF

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LES PRIMAIRES POUR LA FRANCE

Contribution de La Bote ides relative lorganisation par la droite rpublicaine de

primaires ouvertes pour llection prsidentielle de 2017 prsente par :

Edouard Balladur

Ancien Premier ministre

Franois Fillon


Dput de Paris

Alain Jupp


Maire de Bordeaux

Mal de Calan

Enguerrand Delannoy

Matthieu Schlesinger

Rapporteurs du groupe de travail

Dlgus nationaux de la Bote ideswww.boite-idees-ump.fr
http://www.boite-idees-ump.fr/http://www.boite-idees-ump.fr/


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A propos de la Bote ides

La Bote ides est un groupe de rflexion et daction runissant des trentenaires qui veulent

rnover en profondeur lUMP. Soutenue par des parlementaires, des lus locaux et des militants issus

de toutes les fdrations, elle poursuit deux objectifs :

- Rnover lUMP comme structure politique: rnover son organisation pour reconstruire ungrand parti de militants ; rnover son mode de fonctionnement pour favoriser lessor dune nou-

velle gnration ; rnover ses pratiques politiques pour inventer une nouvelle manire de

sengager : plus loyale, plus collective, plus humble, etsurtout beaucoup plus exigeante ;

- Refonder lUMP autour dun programme de redressement national : ltat dans lequel nousretrouverons le pays en 2017 ncessitera lapplication de mesures radicales sur le plan cono-

mique et social, qui soient en mme temps cohrentes et ralistes. Profondment europenne et

fidle aux valeurs fondatrices de lUMP, la BAI veut tre au cur de llaboration de ce pro-

gramme, et considre que ce programme doit tre au cur de lUMP .

Ne en septembre 2012 linitiative de militants qui avaient travaill aux cts de Nicolas Sarkozy

llaboration de sa plateforme prsidentielle, la BAI a t lune des 6 motions candidates auCongrs du 18 novembre 2012 et a rassembl sur son programme plus de 14.000 voix.

Les Primaires pour la France :

Composition du groupe de travail

Rapporteurs : Mal de Calan

Enguerrand Delannoy

Matthieu Schlesinger

Membres : Maxime Cordier

Henri de Bouteiller

Julien Freyburger

Jocelyn Guitton

Alexandre Madinier

Louis Margueritte

Vijay Monany

Hugues ParmentierJean Spiri

Gerwin Weber


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SOMMAIRE

Prambule .......................................................................................................................................... 4

Introduction....................................................................................................................................... 5

Premire partie : Faire des primaires un instrument de reconqute ........................... ....... 6

A. Les primaires peuvent constituer un instrument politique trs puissant si lon en

comprend bien lutilit....................................................................................................................................... 6

1. Les primaires constituent dsormais une aspiration des Franais ......... ......... ......... ......... ......... ......... . 6

2. Les primaires permettent de choisir dans la transparence le meilleur candidat et lui

confrent une lgitimit trs forte ................................................................................................................................. 8

3. Les primaires font natre une dynamique politique et mdiatique ......... ......... ......... ......... ......... ......... . 8

4. Les primaires font natre une dynamique lectorale et militante ......... ......... ......... ......... ......... ......... 10

B. Les primaires peuvent constituer un instrument dangereux si lon nen dlimite pas

clairement le champ .......................................................................................................................................... 12

1. Les primaires ne peuvent pas tre mises en uvre pour toutes les lections .............................. 12

2. Les primaires doivent tre ouvertes toute la droite rpublicaine ......... ......... ......... ......... ......... ...... 13

Deuxieme partie : une organisation irrprochable a la hauteur de lenjeu ..................... 15

A. Le calendrier .............................................................................................................................................. 15

B. Les candidats .............................................................................................................................................. 16

C. Les lecteurs............................................................................................................................................... 18

D. La campagne ............................................................................................................................................... 19

1. Faire des primaires un succs de mobilisation ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... 19

2. Permettre une campagne de comptition .................................................................................................... 20

3. Permettre un rassemblement large lissue des primaires .................................................................. 21

E. Le Scrutin ..................................................................................................................................................... 22

1. Lorganisation du vote : bureaux, assesseurs & listes lectorales ...................................................... 22

2. Les modalits du vote et du dpouillement ................................................................................................. 24

3. La cration dune base de donnes des sympathisants ........................................................................... 25

F. Les contrles .............................................................................................................................................. 26

1. Une lection primaire doit tre sincre et transparente ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... ......... 26

2. La COCOE et la CONARE : limites et insuffisances du dispositif lectoral de lUMP .................... 26

3. La sparation de lorganisation et la surveillance du scrutin dans les primaires socialistes ... 27

4. La cration dune Autorit de Contrle des Primaires (ACP) et dune Commission Nationale

dOrganisation des Primaires (CNOP) ....................................................................................................................... 29

G. Le budget et lintgration au compte de campagne ..................................................................... 29

1. Le cot du scrutin ................................................................................................................................................... 30

2. Le financement ........................................................................................................................................................ 30

3. Limpact sur les comptes de campagne ......................................................................................................... 31

Synthse des 15 propositions ...................................................................................................... 32


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PREAMBULE

Aprs les preuves quelle a subies lautomne dernier, lUMP se trouve face sa responsabilit : en

tirer les consquences en modifiant son organisation et son mode de fonctionnement, de sorte que

les Franais lui apportent leur confiance et soutiennent le projet quelle doit leur soumettre pour

lavenir.

Outre la ncessit de revoir ses institutions internes pour viter la rptition du spectacle quelle a

donn la fin de lanne 2012, lUMP doit, ainsi quelle sy est engage depuis des mois, organiser des

lections primaires afin de dsigner son candidat aux futures lections prsidentielles. Il importe, en

effet, que ce candidat bnficie de la plus large lgitimit, et donc du soutien que devront lui apporter

les lecteurs, les sympathisants et les militants.

La Bote ides a labor dans ce cadre un projet de codification des primaires, que nous avons

dcid de soumettre la Commission de rvision des statuts de lUMP. Ce projet, trs bien construit,

voque avec prcision toutes les questions quil faut rsoudre pour que ces lections rpondent lattente mise en elles, suscitent une large adhsion, confrent une lgitimit incontestable au

candidat qui sera dsign.

On peut en discuter telle ou telle des propositions, mais il nous semble que lesprit gnral mrite

den tre approuv et que, si ce projet tait retenu et mis en uvre, lUMP donnerait le sentiment

nos concitoyens quelle a commenc comprendre la leon des vnements rcents.

Cestavec cet espoir que nous avons dcid de nous associer la dmarche des auteurs du rapport et

de nous joindre eux pour le soumettre lUMP.

Edouard Balladur Franois Fillon Alain Jupp


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INTRODUCTION

LUMP sest convertie tardivement au concept des primaires aprs les avoir beaucoup critiques. Or,

il ne faudrait pas que le zle des convertis nous conduise clbrer les primaires sans nous poser de

questions, aprs les avoir vilipendes sans nous en poser davantage. Notre syllogisme semble en effet

tre devenu : les primaires sont modernes, lUMP est moderne, donc lUMP est favorable aux primaires aprs avoir t : les primaires sont organises par les socialistes, lUMP soppose aux socialistes, donc

lUMP soppose aux primaires .

Les chiffres qui figurent dans ce rapport parlent deux-mmes : 8 000 bureaux de vote, 3 millions

dlecteurs, 80.000 assesseurs, 1 million de nouveaux contacts militants etc. : les primaires sont trop

importantes pour tre laisses la gauche, et elles sont trop importantes pour ne pas tre

penses trs en amont, et codifies froid dans le cadre dun large consensus.

Il serait notamment dangereux dimaginer quon pourra rpliquer, le moment venu, le systme mis

en place par les socialistes en 2011, tant cette russite est en ralit le fruit dune appropriationprogressive par lensemble de lappareil socialiste du concept des primaires, un processus initi ds

2008 au travers des remarquables travaux de Terra Nova.

Notre rapport est fond sur un certain nombre de partis pris dont nous cherchons expliquer, au fil

des pages, les raisons : il sapplique llection prsidentielle et ne se prononce pas sur les modalits

dorganisation de primaires dautres lections ; il porte sur lorganisation de primaires ouvertes

tous les Franais et non rserves aux seuls militants ; il porte sur lorganisation de primaires en fin

de quinquennat pour choisir notre candidat llection prsidentielle, et non sur lorganisation de

primaires en dbut de quinquennat, pour choisir le leader de lopposition.

Ce rapport se veut une premire contribution destine alimenter le dbat. Il nous appartiendra de

le faire vivre, en tirant notamment les leons des primaires ouvertes organises par lUMP Paris

pour les lections municipales de 2014.

Ce rapport est finalement fond sur une conviction : des primaires encadres et codifies lavance

sont en tout point prfrables des primaires permanentes et sauvages 1.

La Bote ides

www.boite-idees-ump.fr

1 Olivier Ferrand.


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PREMIERE PARTIE : FAIRE DES PRIMAIRES UN INSTRUMENT DE RECONQUETE

A. Les primaires peuvent constituer un instrument politique trs puissant si lon encomprend bien lutilit

Sil est indispensable de bien sinterroger sur les raisons qui font des primaires un instrumentdsormais incontournable de la slection des candidats, cest parce que ce questionnement nous

permettra ensuite de rpondre de manire cohrente un grand nombre de questions politiques ou

techniques.

Nous distinguons quatre raisons qui placent dsormais les primaires au cur de notre dmocratie :

(i) elles rpondent aux aspirations des Franais, (ii) elles permettent de dsigner le meilleur

candidat et lui confrent une grande lgitimit, (iii) elles permettent de crer une dynamique

politique et mdiatique, ainsi (iv) quune dynamique lectorale et militante trs puissantes.

1. Les primaires constituent dsormais une aspiration des FranaisLes primaires sont devenues incontournables dabord et avant tout parce que les Franais veulent

des primaires.

Cette volont dtre dsormais associs au choix des candidats aux lections politiques constitue une

innovation assez radicale pour lUMP, dont les dirigeants comme les militants doivent accepter de

partager lune de leurs prrogatives essentielles, lorigine de la constitution des partis politiques.

Cette volution na rien dvident et ne se borne pas faire voluer quelques paramtres techniques.

Elle emporte au contraire des consquences lourdes la fois en termes de renouvellement des

pratiques politiques (les primaires bousculent la culture de parti et interdisent lentre-soi ou le

repli sur les certitudes militantes) et dorganisation (le parti sera tendu vers les primaires dont il

aura en charge lorganisation)2.

Que cette volution soit souhaite par les Franais, on peut dabord le dduire de la trs forte

participation aux primaires socialistes doctobre 2011, qui ont rassembl 2,9 millions de personnes

soit 6,2% du corps lectoral et 28% des lecteurs socialistes au 1ertour de llection prsidentielle.

Il semble que les Franais soient dcids se saisir de toutes les possibilits qui leurs taient offertes

de sexprimer, et que le paradoxe de notre dmocratie grande dfiance lgard du monde

politique et forte participation aux lections soit plus vivant que jamais. On peut dduire de ceparadoxe (que nous partageons dailleurs avec lItalie, pays dans lequel les trois primaires organises

par les partis de gauche ont galement rencontr un grand succs) que les Franais aiment tellement

voter quils se dplacent chaque fois quon leur en offre loccasion, y compris pour lgitimer des

responsables quils naiment pas.

2 Ces consquences feront lobjet dune contribution ultrieure de la Bote ides.


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Une perception trs ngative de la politique combine une forte participation lectorale 3

67% des Franais dclarent que la politique leur inspire dabord de la mfiance, du dgot ou de la peur, 12%

de lennui et seulement 20% de lintrt, de lespoir ou du respect (et 0% de lenthousiasme )

Symtriquement, seuls 12% des Franais dclarent avoir confiance dans les partis politiques (trs loin derrire

les autres institutions sondes : hpitaux, police, entreprises, syndicats, banques, mdias) et 85% estiment que

les responsables politiques se proccupent assez peu ou pas du tout de ce que pensent les gens.

Mais dans le mme temps, 91% des Franais dclarent avoir vot toutes les lections ou presque dans leur

vie, 65% pensent que le vote est ce qui permet aux citoyens dexercer le plus dinfluence (loin devant les

manifestations, les grves, le militantisme politique etc.) et la participation aux lections prsidentielles place

la France en tte des dmocraties.

Le got des Franais pour les primaires sest aussi traduit par la forte audience des quatre dbats

tlviss des primaires socialistes : 5m de tlspectateurs et 22% de part daudience sur France 2 le15 septembre 2011, 0,6m de tlspectateur et PDA record de 3,2% pour i-Tl le 28 septembre 2011,

1,4m de tlspectateurs et PDA record de 5,8% pour BFM TV le 5 octobre 2011, puis 5,9m et 22,2%

de part daudience nouveau sur France 2 pour le dbat Aubry-Hollande du 12 octobre 2011 4.

Le got des Franais pour les primaires peut encore se lire dans les diffrents sondages raliss juste

aprs le succs des primaires socialistes : entre 69% (OpinionWay) et 79% (IFOP) des Franais

interrogs ont alors estim quelles avaient constitu une bonne initiative, ces rsultats tant

pnaliss par les rponses ngatives des sympathisants de lUMP (les seuls sympathisants socialistes

plbiscitent les primaires 94%). Interrogs sur le futur, les 2/3 des sonds se dclarent favorables

des primaires ouvertes en 2017, les sympathisants UMP se prononant pour entre 49%

(OpinionWay) et 64% (IFOP) en dpit des argumentaires officiels !

La mobilisation croissante de llectorat de la droite est enfin une donne prendre en compte, qui se

vrifie depuis plusieurs mois : forte affluence aux meetings et essor dune droitosphre la faveur

de la campagne prsidentielle de 2012, participation des adhrents de lUMP llection du 18

novembre 2012 nettement plus leve quescompte, centaines de milliers de ptionnaires et de

manifestants opposs au mariage pour tous etc.

3 Baromtre de la confiance politique, CEVIPOF (4 vagues de 2010 2013), la dernire vague ayant t ralise avantlaffaire Cahuzac...4 Audiences moyennes (les audiences cumules sont nettement plus leves), qui ne prennent pas en compte les

audiences des radios & chanes parlementaires qui rediffusaient les dbats de i-Tl et BFM.

40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85%

Prsidentielles - France 2012

Prsidentielles - Brsil 2010

Prsidentielles - Core 2012

Lgislatives - Italie 2013

Lgislatives - Espagne 2011

Fdrales - Allemagne 2009

Lgislatives - Royaume-Uni 2010

Lgislatives - Canada 2011

Prsidentielles - Etats-Unis 2012

Lgislatives -Inde 2009

Lgislatives - Japon 2012

Prsidentielles - Pologne 2010

Participation aux lections gnrales dans quelques dmocraties


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2. Les primaires permettent de choisir dans la transparence le meilleur candidat et luiconfrent une lgitimit trs forte

Les primaires sont galement devenues incontournables dans la mesure o elles constituent

probablement le processus le plus efficace de slection des candidats : elles permettent non

seulement de dsigner le meilleur candidat mais lui confrent galement une grande lgitimit

qui le place avant mme que ne dbute sa campagne au niveau du prsident sortant.

Le meilleur candidat une lection est celui qui fera partager ses convictions au plus grand nombre :

cette vidence mrite dtre rappele tant la tentation est grande, dans lopposition, de radicaliser ses

ides et son discours au point de devenir inligible. Parmi beaucoup dautres, lexemple du Parti

Conservateur britannique entre 1997 et 2005, lisant des leaders de plus en plus conservateurs

ralisant des scores de plus en plus faibles, nous rappelle combien un parti doit porter la politique de

ses lecteurs avant celle de ses militants.

La force de l'vidence nous conduit aussi admettre qu'une personnalit choisie au grand jour par

plusieurs millions de Franais sera toujours plus en phase avec les lecteurs que si elle tait choisie

par quelques cadres du parti ou mme plusieurs centaines de milliers de militants5

, le tout sous lapression des sondages et dans une opacit complte, favorable aux alliances contre-nature et

linfluence des barons.

Le candidat dsign lors des primaires sera dautant plus mme de gagner les lections que la

campagne aura permis de mieux le connatre. Sa personne, son programme, ses qualits mais aussi

ses dfauts auront t soigneusement pess par les lecteurs. Ses failles auront t exploites par ses

adversaires, de sorte quil sera comme immunis contre les attaques ou les rvlations. Ainsi, le

candidat dsign par les primaires sera non seulement le plus en phase avec son lectorat, mais aussi

le plus solide ou le moins risqu.

Les primaires permettront finalement d'offrir au candidat dsign le sacre du suffrage universel, lui

offrant immdiatement une stature nouvelle, et limposant comme le leader incontestable de sa

famille politique. Cest en cela un outil de lgitimation trs puissant, qui forcera ses anciens

concurrents se rallier lui et donnera sa parole plus de poids.

3. Les primaires font natre une dynamique mdiatique et politiqueLa forte exposition mdiatique que permettent les primaires bnficie tout la fois au candidat

dsign, ses ides et son parti (probablement dans cet ordre). LUMP ne sy est pas trompe en

2011, en protestant contre la saturation du paysage audiovisuel par les socialistes lautomne,surexposant leurs leaders et leurs propositions, donnant leurs attaques contre Nicolas Sarkozy une

audience extraordinaire, crant finalement un retard mdiatique que nous ne sommes jamais

rellement parvenus combler.

Lanalyse des temps dantenne fournis par le CSA permet de mesurer cette dynamique : si lon ne

retient que 50% des temps du Prsident et du gouvernement6, les socialistes et leurs allis ont

bnfici entrejuillet et octobre 2011dun temps dantenne en moyenne suprieur de 80% celui de

la majorit de droite. A titre de comparaison, lUMP et ses allis ont bnfici entre juillet et octobre

5 Une intuition vrifie par la science politique voir notammentPrimary Election Systems and Candidate Deviation,Calcagno, Westley & Ault (2004) : Si des primaires ouvertes encouragent une plus large participation lectorale, le vote

mdian pour une telle primaire se rapprochera du vote mdian dans toute la circonscription .6La communication gouvernementale nest pas exclusivement politique, contrairement celle des partis.


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2012 dun temps dantenne en moyenne infrieur de 20% celui de la majorit de gauche7, alors

mme que la campagne pour la prsidence de lUMP battait son plein.

Combine la mobilisation dun cercle large de militants et sympathisants impliqus da ns

lorganisation des primaires et au vote de millions de Franais dans le cadre dune grande fte

dmocratique , on voit comment peut se cristalliser un effet primaires trs positif.

La dynamique politique ainsi cre se repre trs clairement dans la progression des intentions de

vote au premier tour de llection prsidentielle en faveur de Franois Hollande. Ces intentions

montent progressivement mesure que la campagne gagne en intensit (au dbut de lt 2011) etque les Franais sapproprient sa personnalit, son style et ses propositions. Puis elles senvolent

littralement quand il remporte la comptition (+6 points en un mois, une progression bien plus

importante que celle de Sgolne Royal au sortir des primaires fermes de 2006). La prime au

leader dsign (qui joue quel que soit le mode de dsignation) se combine manifestement avec un

effet primaires ouvertes .

7 En retenant naturellement un mode de calcul strictement identique : 50% du temps de Franois Hollande et du

gouvernement et 100% du temps du PS et du PRG contre 100% du temps de lUMP et de lUDI.

Echelle de gauche : en juillet 2011, le PS a bnfici de 53 heures de temps d'antenne contre 24 heures pour la majorit de droite (en retenant 100% du

temps de l'UMP et du NC et 50% des temps du gouvernement et de Nico las Sarkozy consacr au dbat national).

Echelle de droite : Sur ces bases, le PS a ainsi bnfici de 2,2x plus de temps que la majorit en juillet 2011 (courbe pleine). En juillet 2012 en revanch

avec un mode de calcul strictement identique, l'UMP et l'UDI ont bnfici de 0,9x du temps d'antenne de la majorit socialiste (courbe en pointill).

0,25x

0,50x

0,75x

1,00x

1,25x

1,50x

1,75x

2,00x

2,25x

2,50x

2,75x

0h

10h

20h

30h

40h

50h

60h

70h

80h

90h

100h

juillet-11 aot-11 septembre-11 octobre-11 novembre-11 dcembre-11

Rapportopposition/majorit

Tempsd'antenne

Temps d'antenne aux journaux d'information (chanes gnralistes, d'info en continu et radios)

50% PR + 50% GVT + 100% UMP+NC PS + PR G R apport gauche / droite en 2011 R apport droite / gauche en 2012

Crise lUMP fin nov 2012

26 26

2829

35

20

22

24

26

28

30

32

34

36

mai-11 juin-11 juil.-11 sept.-11 oct.-11

Intentions de vote au premier tour en faveur de F. Hollande

Primaires


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10

On notera que cette dynamique politique propre aux primaires ouvertes se retrouve dans tous les

dmocraties qui y ont recours (notamment : Italie, Etats-Unis). Barack Obama rentre ainsi dans les

primaires dmocrates en fvrier 2007 avec 42% dopinions favorables (33% des amricains nayant

alors jamais entendu parler de lui), avant de gagner 20 points en un an (seuls 1% des amricains ne

le connaissaient toujours pas en fvrier 2008).

Lexemple amricain, trs spcifique bien des gards, suggre par ailleurs que cette dynamique ne

sessouffle pas dans la dure : le candidat investi sort du processus avec une meilleure notorit d'un

point de vue quantitatif (davantage d'lecteurs connaissent son nom, son visage, son histoire) mais

aussi d'un point de vue qualitatif. Deux cueils doivent toutefois tre vits : (i) celui dune

campagne sale o tous les coups seraient permis, et o le spectacle de la division ferait passer la

primaire du rang d'innovation dmocratique celui de grand pugilat mdiatique8, et (ii) celui dune

campagne trs clivante avec le camp adverse : les bnfices politiques de la primaire seront dautant

plus importants quon parviendra mobiliser son camp sans mobiliser ses adversaires.

4. Les primaires font natre une dynamique lectorale et militanteLes primaires ouvertes font aussi natre une dynamique lectorale qui ne se rduit pas la

dynamique politique & mdiatique qui senclenche par ailleurs. Toutes choses tant gales par

ailleurs, les primaires font en effetbaisser le taux dabstention du camp qui les organisent9 :

8 La fin de campagne trs tendue entre Hillary Clinton et Barack Obama cote 4 points ce dernier dans les derniersmois de campagne.9 Voir notamment Calcagno, Westley & Ault (2004) : plus les primaires seront ouvertes, plus la participation au scrutin

officiel sera leve.

2726

27

30

26

44

45

46

47

48

49

50

51

52

20

22

24

26

28

30

32

34

36

sept.-06 oct.-06 nov.-06 dc.-06 janv.-07

Intentions de vote en faveur de S. Royal

1er tour 2eme tour

Primaires

42

53 53

5657

5961

6260

58

35

40

45

50

55

60

65

Opinions favorables B. Obama

Candidature Super

Tuesday

Rivalit croissante

avec H. Clinton


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- Les lecteurs sont incits en amont sinscrire sur les listes lectorales pour pouvoir participeraux primaires ;

- Les lecteurs se retrouveront dautant plus dans un candidat quils auront t associs sonchoix (souvent utilis par les abstentionnistes, l'argument de ne se retrouver dans aucun

candidat trouvera un cho plus faible) ;

- Les lecteurs qui auront laiss leurs coordonnes seront recontacts juste avant le scrutin par lesquipes militantes pour sassurer de leur vote et de celui de leur famille.

Last but not least, les primaires donnent un formidable lan militant une campagne, qui va

concerner :

- Les militants historiques, qui vont se mobiliser plus tt et plus fortement: lorganisation de laprimaire (campagne pour un candidat, organisation logistique de milliers de bureaux de vote,

mobilisation pour assurer une forte participation) constitue en effet une occasion de roder toute

une organisation militante nationale, de sorte quelle sera parfaitement oprationnelle ds ledbut de la campagne prsidentielle10 ;

- Des centaines de milliers de sympathisants qui vont se transformer en militants, en amont (parcequils auront souhaitsimpliquer dans leur organisation ou en faveur de tel ou tel candidat) ou

en aval des primaires (parce quils auront rencontr des responsables militants dans les bureaux

de vote, quils auront laiss leurs coordonnes etc.) ;

- Les millions dlecteurs qui se seront dplacs : il sagit dun geste politique fort qui dsacralise lengagement politique et conduit ncessairement assumer davantage ses choix

politiques et les partager ! Tous ces lecteurs pourront sengager plus ponctuellement

loccasion dune runion publique ou sur internet.

Les sondages raliss en novembre 2011 vont tous dans ce sens : les primaires ont donn envie

63% des lecteurs de gauche et 72% des lecteurs socialistes de parler de llection prsidentielle

autour deux (familles, amis, collgues de travail). 43% des votants la primaire (soit

potentiellement 1,2m de personnes) ont dclar vouloir participer dune manire ou dune autre la

campagne et un peu plus de 30% (soit potentiellement 900.000 personnes) vouloir participer la

campagne de terrain de Franois Hollande11.

* *

*

Cette revue des bnfices que la droite pourrait tirer de lorganisation de primaires ouvertes ne vise

pas simplement en dmontrer le caractre dsormais incontournable. Elle vise surtout servir de

grille de lecture pour rpondre de manire cohrente toutes les questions politiques ou techniques

qui se posent. Mais avant dtudier les diffrentes modalits pratiques de lorganisation dune

primaire ouverte, il importe dabord de bien en dlimiter le champ.

10La diffrence de mobilisation de lappareil militant socialiste et UMP en dbut de campagne en 2012 tait

particulirement frappante, mme si elle ntait pas perceptible dans laffluence aux meetings : il ne faut pas

confondre le travail militant (qui ne se voit pas mais qui compte : prsence sur les marchs, porte porte, botage,collage etc.) avec la mobilisation des sympathisants mesure par laffluence aux runions publiques. La campagne

russie combine videmment les deux.11 OpinionWay pour Terra Nova (octobre 2011) le PS est parvenu collecter 600.000 nouveaux contacts.


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B. Les primaires peuvent constituer un instrument dangereux si lon nen dlimite pasclairement le champ

Il faut concevoir les primaires comme une arme trs puissante, mais dangereuse en mme temps

pour son utilisateur si elle est mal employe. En dehors de lensemble des paramtres qui

permettront une forte mobilisation et un bon droulement de la campagne et du scrutin (dvelopps

dans la deuxime partie du document), il importe de soigneusement dlimiter le champ desprimaires au point de vue lectoral (quelles seront les lections concernes) et politique (quels partis

seront invits y participer).

1. Les primaires ne peuvent pas tre mises en uvre pour toutes les lectionsLe succs des primaires socialistes pose la question de leur gnralisation tous les types de

scrutins. Une telle gnralisation poserait deux types de difficults : (i) nous serions en permanence

en primaires (compliqu dun point de vue logistique, provoquant une lassitude des lecteurs et

un puisement des candidats) et (ii) des candidats illgitimes ou marginaux pourraient

systmatiquement exiger lorganisation de primaires, pour se construire peu de frais une notorit

politique quitte rduire les chances de nos meilleurs candidats.

Il faut donc refuser une systmatisation du processus qui dstabiliserait lUMP et savrerait

contreproductive pour nos candidats, sans pour autant laisser de place limprovisation : la dcision

dorganiser ou non des primaires ne peut tre de pure opportunit, il nous faut construire un cadre.

Nous proposons le suivant :

- Ds lors quon organise des primaires pour satisfaire une aspiration nouvelle des Franais , ilnous faut nous concentrer sur les lections auxquelles ils sont le plus attachs12 : prsidentielle &municipales ;

- On privilgiera pour les mmes raisons les lections qui ont une dynamique propre, c'est--direpour lesquelles il existe un lien direct entre le candidat lu et le programme mis en uvre,

lexclusion par exemple des lections lgislatives ou cantonales, (i) dont les rsultats locaux ne

prennent sens quen fonction du rsultat national ou dpartemental , et (ii) dont les investitures

sinscrivent dans une logique de construction dun programme et dune majorit cohrente ;

- Ds lors quon cherche avant tout lgitimer un candidat, on privilgiera les lections fortementpersonnalises, a fortiori les scrutins uninominaux (mme si les primaires ne portaient que sur la

dsignation dune tte de liste plus mdiatise que ses colistiers, les scrutins de liste sont par

essence moins personnaliss) ;

- Ds lors quon cherche choisir un candidat en adquation avec le corps lectoral et lui donnerune grande lgitimit, on norganisera de primaires que si elles sont susceptibles de runir

plusieurs milliers de participants. On rduira ainsi un certain nombre de risques : voir un groupe

de pression peser sur le scrutin (une association dopposants un projet damnagement peut

rapidement runir plusieurs centaines de membres, qui pourraient tenter de prendre en otage

nos primaires), parvenir un rsultat trs serr, manquer de bnvoles pour organiser le scrutin

12 Attachement mesur par le taux de participation aux lections.


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13

etc. Lanalyse figurant ci-dessous nous conduit carter les lections lgislatives, cantonales et

municipales en dehors des cinq mtropoles de plus de 300.000 habitants13.

Au final, la combinaison de ces diffrents critres nous conduit recommander de limiter les

primaires aux lections prsidentielle et municipales dans les communes de plus de 300.000

habitants.

Prsidentielle

Lgislatives

Grandesvilles

Villespetites&

moyennes

Europennes

Rgionales

Cantonales

Fort attachement des Franais Dynamique propre llection concerne

Personnalisation du scrutin

Corps lectoral suffisamment large Organisation de primaires ?

Ce principe pourra naturellement connatre des exceptions : on pourra ainsi ne pas organiser de

primaire quand la droite aura un candidat sortant lgitime par exemple. A linverse on peut imaginer

organiser des primaires pour dsigner la tte de liste dune lection rgionale ou europenne

particulirement mdiatise.

Proposition 1 : Cantonner les primaires llection prsidentielle et aux communes de plus de

300.000 habitants.

2. Les primaires doivent tre ouvertes toute la droite rpublicaineAvant mme de fixer les conditions permettant de slectionner les candidats aux primaires

(garantissant la fois louverture du processus et son srieux, voir partie II-B), il sagit de bien

dlimiter son champ politique. Ce qui na rien dvident: ds lors quelles sont ouvertes tous les

lecteurs se reconnaissant dans les valeurs de droite, faut-il galement les ouvrir des candidats

issus de toute la droite ? Ou faut-il linverse sen tenir des candidats issus de lUMP pour ne pas

confondre les primaires et le premier tour de llection prsidentielle ?

13 Paris, Marseille, Lyon, Toulouse & Nice.

Corps Participation Electeurs

lectoral(1) moyenne(2) Votants Primaires(3)

Prsidentielles 46 066 307 79,8% 36 767 055 2 206 023

Lgislatives 88 589 59,6% 52 821 3 169

Europennes 6 092 445 43,4% 2 643 106 158 586

Rgionales 1 928 583 56,4% 1 087 798 65 268

Cantonales 11 269 56,6% 6 382 383

Municipales (300 000 hab) 212 614 67,1% 142 653 8 559

Municipales (100 000 hab) 70 871 67,1% 47 551 2 853

(1) Pour les lgislatives, europennes, rgionales & cantonales, les valeurs moyennes ont t utilises.

(2)Taux de participation moyen des trois derniers scrutins.

(3)Hypothse uniforme de 6% des votants habituels (voir par ailleurs partie II-C infra).


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14

Pour des raisons la fois de fond (le choix des participants prfigure le socle dune majorit future)

et conjoncturelles (dans un contexte de monte des extrmes, lparpillement des partis de

gouvernement aux premiers tours des lections deux tours est dangereux), nous proposons

douvrir les primaires lensemble des mouvements composant la droite rpublicaine.

Les primaires devraientainsi, par principe, tre ouvertes lUDI, aux amis de Nicolas Dupont-Aignan,

de Philippe de Villiers ou de Christine Boutin, voire une personnalit divers-droite qui ne seraitmembre daucun parti ou mme au Modem de Franois Bayrou, la condition que ces formations ou

ces personnalits sengagent, ds lors quelles manifestent leur volont de participer au processus,

le suivre jusqu son terme (il ne serait pas acceptable quune formation qui aurait chou

prsenter un candidat aux primaires dcide de quitter le processus pour prsenter un candidat au

premier tour de llection prsidentielle).

Nous proposons ainsi dinverser le raisonnement: il ne sagit pas tant de convenir que les primaires

seront rserves lUMP et ses allis mais de comprendre que les primaires construiront le socle

dune future majorit : toutes les formations qui voudront y participer et qui accepteront de se plier

ses rgles rejoindront de fait cette future majorit.

Proposition 2 : Ouvrir les primaires lensemble des formations de la droite rpublicaine. Sassurer

que les partis ou personnalits qui sengagerontdans le processus le suivrontjusqu son terme et en

respecteront le verdict.

Pour que cette ouverture soit possible, il sagit naturellement de donner nos partenaires lenvie de

concourir, ce qui passera essentiellement par des garanties de rigueur, dimpartialitet douverture

dans lorganisation des oprations lectorales.

* **

Ce dernier point est essentiel : la lgitimit du candidat qui sortira vainqueur, la dynamique

mdiatique, politique, lectorale et militante, en un mot la russite de tout le processus dpendra

avant tout de la qualit de son organisation.

Et le chaos qui a entour le vote du 18 novembre 2012 donne une ide du chemin parcourir, ce

dautant plus quil ne sagit plus de faire lire le prsident de lUMP par 200.000 militants dans 650

bureaux de vote, mais de faire dsigner notre candidat llection prsidentielle par 3 millions de

Franais dans 8 10.000 bureaux.


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DEUXIEME PARTIE : UNE ORGANISATION IRREPROCHABLE A LA HAUTEUR DE LENJEU

Les questions qui se posent sont trs nombreuses : quand organiser ces primaires ? Qui pourra tre

candidat et quelles conditions ? Comment encadrer la campagne pour en maximiser les bnfices

politiques et faire en sorte quelle soitdigne dun parti de gouvernement? Qui pourra voter, combien

de Franais se dplaceront et combien de bureaux faudra-t-il donc ouvrir ? Quest-il permis de faire

en matire de constitution de fichiers ? Qui doit organiser le scrutin ? Qui doit le contrler ? Quel ensera le cot, comment le financer et pour quel impact sur les comptes de campagne du candidat

dsign ?

Face ces nombreuses questions se dressent deux cueils. Le premier consisterait y rpondre dans

la prcipitation, en raction au dsastre du 18 novembre 2012, c'est--dire en prenant de manire

pavlovienne le contrepied de tout ce qui a t fait : le scrutin tait papier , on sera donc partisan du

vote lectronique ; laccs la candidature tait difficile, on louvrira donc trs largement ; les

procurations ont t suspectes, on interdira les procurations etc. Le deuxime cueil consisterait

linverse y rpondre trop tardivement, en pensant que tout cela est finalement asse z simple et quil

nous suffira de rpliquer, en son temps, lorganisation qui a prvalu pour les primaires socialistes.

Ces deux approches nous semblent dangereuses. Nous en privilgions une troisime : procder une

codification rapide des primaires au regard dun seul critre: en faire linstrument de la reconqute.

A. Le calendrierLa question du calendrier se pose avant toutes les autres. Si lon considre que llection

prsidentielle aura lieu en avril / mai 2017 et que la campagne dmarrera lhiver 2016, deux

solutions sont possibles :

- Organiser les primaires en juin 2016, suffisamment loin de llection prsidentielle pourpermettre le rassemblement de notre famille politique. Quelles que soient les garanties qui

seront prises, la campagne verra les attaques fleurir et les stratgies de diffrenciation

prosprer : laisser passer lt peut-tre utile au candidat dsign pour panser les blessures et

engager sa campagne prsidentielle la tte dune famille rassemble ;

- Organiser les primaires en octobre 2016, suffisamment prs de llection prsidentielle pourbnficier pleinement de la dynamique qui aura t cre. Une primaire lautomne viteraiten

outre au candidat dsign une campagne trop longue qui pourrait lpuiser.

Nous privilgions cette deuxime option, qui permet de maximiser les bnfices attendus des

primaires14 : lintrt des Franais sera dautant plus lev quon sapprochera du scrutin

prsidentiel, renforant la mobilisation et donc la lgitimit du candidat dsign, et la campagne

prsidentielle bnficiera de la dynamique mdiatique, politique, lectorale et militante qui sera ne.

Pour permettre une campagne relativement longue, nous proposons de la faire dmarrer ds juin

2016 : lt lui permettra de dmarrer progressivement, avant de battre son plein aux mois de

septembre et doctobre.

14 Voir partie I-A.


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16

Nous proposons galement que le processus dorganisation des primaires (notamment : installation

des instances dorganisation et de contrle) soit entam un an avant cette date, soit au plus tard en

juin 2015.

Proposition 3 : Organiser les primaires en octobre 2016. Ouvrir la campagne officielle en juin 2016.

Entamer le processus de prparation 12 mois avant cette date, soit en juin 2015.

B. Les candidatsLa question de laccs la candidature est difficile : il sagit la fois (i) de limiter le nombre de

candidatures 5 ou 6 pour viter la confusion, (ii) dempcher les candidatures fantaisistes, et (iii)

dautoriser en mme temps le renouvellement de la vie politique en laissant des personnalits

nouvelles merger : la slection du candidat doit soprer durantla primaire et non avant.

La combinaison de ces diffrents impratifs nous conduit carter dores et dj deux modalits

daccs la candidature :

- Un accs compltement libre, lamricaine : si tous les candidats qui le souhaitent peuventen principe concourir aux primaires dmocrates ou rpublicaines, cest en raison du systme de

financement de la vie politique : largent permet dcarter les candidatures marginales ou

fantaisistes, un candidat incapable de lever des fonds tantde facto cart de la comptition ;

- Un accs excessivement filtr langlaise (slection par les parlementaires de deux candidatsqui sont ensuite soumis au vote des adhrents dans le cadre de primaires fermes au Parti

conservateur) : cette option limiterait laccs des primaires aux seuls chefs de file qui auront

constitu des curies parlementaires, excluant tous ceux qui nauront pas ralis ce travail

(nouveaux talents, personnalits dexprience qui se sont tenus lcart de la vie du parti etc.)

Trois modalits acceptables de slection des candidatures se dgagent :

- Une slection par les lecteurs (tre parrain par 20.000 personnes inscrites sur les listeslectorales par exemple) qui prsenterait lavantage dtre cohrente avec le principe de

primaires ouvertes mais qui pose des problmes logistiques importants et qui reviendrait

organiser des primaires avant lheure ;

- Une slection par les militants des formations participant aux primaires : cette possibilit quifigure dans les statuts de lUMP seraitassez simple mettre en uvre. Mais au-del du seuil (3%des adhrents jour de cotisation dans les statuts de lUMP, soit environ 8.000 parrainages15),

cest le principe en lui-mme qui pose problme : une slection par les adhrents uniquement

rendrait difficile la participation de personnalits qui nauraient pas construit dcurie ;

- Une slection par un collge dlus : une procdure simple mettre en uvre en termeslogistiques, et mme de satisfaire les objectifs noncs prcdemment (filtrer les candidatures

15 Si les 8.000 parrainages ont constitu un seuil difficile atteindre pour certains candidats, cela est essentiellement

le fait de difficults logistiques : recherche pendant les mois dt, information tardive et partie lle des adhrents, accs

limit au fichier national etc. On notera que malgr ces entraves, Franois Fillon et Jean-Franois Cop sont parvenus runir plusieurs dizaines de milliers de parrainages, et Xavier Bertrand, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet

ont franchi la barre ou lauraient franchie sils avaient dispos de quelques jours supplmentaires. Le seuil en tant que

tel napparat donc pas problmatique.


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fantaisistes, limiter 5 ou 6 le nombre de candidats potentiels, ne pas faire obstacle au

renouvellement, permettre une personnalit extrieure lUMP ou lUDI de se porter

candidat).

Les lus concerns seraient (i) les parlementaires et (ii) les conseillers gnraux, rgionaux ainsi

que les maires des villes de plus de 10.000 habitants. Tous les lus concerns pourraient

parrainer un candidat (et un seul) sous rserve (i) de reconnaitre adhrer aux valeurs de ladroite rpublicaine, (ii) de sengager soutenir le candidat issu des primaires et (iii) daccepter

que leur parrainage soit rendu public.

Louverture du parrainage lensemble des lus de la droite rpublicaine (et pas uniquement

aux lus membres de lUMP ou de lUDI) aurait plusieurs vertus : garantir une vritable

ouverture du processus, largir notre base lectorale au premier tour, priver de soutiens un

candidat qui viserait se prsenter en dehors des primaires etc.

Nous proposons au final douvrir les primaires aux candidats qui auront t parrains :

- Soit par 25 parlementaires issus de 10 dpartements au moins ;- Soit par 100 lus locaux issus de 10 dpartements au moins ;- Soit par 10.000 adhrents issus des formations politiques participant aux primaires.Proposition 4: Limiter laccs aux primaires aux candidats ayant obtenu le parrainage (i) de 10.000

adhrents issus des formations participant aux primaires ou (ii) de 25 parlementaires ou (iii) de 100

lus locaux (conseillers rgionaux, gnraux et maires de villes de plus de 10.000 habitants) qui (a)

dclareraient adhrer aux valeurs de la droite rpublicaine, (b) sengageraient soutenir le candidat

slectionn par les primaires et (c) accepteraient que leur soutien soit rendu public.

Les candidats devraient en outre sengager par crit respecter le Code dEthique des primaires16 :

reconnaissance de lautorit de lAutorit de Contrle des Primaires17, soutien au candidat que cette

dernire proclamera vainqueur, respect dun certain nombre de rgles de bonne conduite pour soi

mme et pour ses partisans etc.

Proposition 5 : Faire signer par les candidats, leurs directeurs de campagne et leurs porte-parole un

Code dEthiquedes Primaires qui aura t dict par lAutorit de Contrle des Primaires.

16 Voir partie II-D : la campagne.17 Voir partie II-F : le contrle.

Elus UMP DVD UDI TotalDputs europens 24 - 6 30Snateurs 131 5 32 168Dputs 196 4 30 230Conseillers gnraux 369 326 58 753Conseillers rgionaux 404 - 111 515Maires de villes de + de 10 000 hab. 443* Rsultat obtenu en extrapolant le nombre de siges obtenus par les listes de droite en

2008 dans les villes de + de 3 500 hab au nombre de communes de + de 10 000 habitants.

443

Total 5% 10%Elus UMP Droite UMP Droite UMP DroiteCollge parlementaires 351 428 18 21 35 43

Collge lus locaux - 1 711 - 86 - 171


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C. Les lecteursIl sagit dabord de savoir (i) qui doit pouvoir voter, et (ii) dans un deuxime temps destimer le

nombre dlecteurs susceptibles de se dplacer.

Il faut rpondre la premire question en visant au plus simple, la fois pour faciliter lorganisation

du scrutin et pour tre clair vis--vis des lecteurs. Nous proposons douvrir le vote tous leslecteurs inscrits sur les listes lectorales nationales au 31 dcembre 2015 (les listes lectorales sont

mises jour en fin danne civile et disponibles auprs des Prfectures la fin du mois de mars

elles comprennent les Franais qui atteindront leur majorit avant le 29 fvrier).

La question se pose par ailleurs dlargir le corps lectoral lensemble des adhrents des partis

participant la primaire et ne figurant pas sur les listes lectorales , ds lors quils auront demand

avant le 30 juin 2016 leur inscription sur une liste lectorale nationale supplmentaire. Cette facult

concerne : (i) les adhrents mineurs au 31 dcembre 2015 mais dont la plupart seront majeurs en

avril 201718et (ii) les adhrents trangers qui ne pourront pas voter llection prsidentielle, mais

dont le militantisme porte le tmoignage dun attachement trs fort la France.

Pour pouvoir voter le jour du scrutin, ces lecteurs devront signer une charte des valeurs de la

droite rpublicaine qui rduira la participation dlecteurs malintentionns19 et facilitera la

constitution dun fichier de sympathisants (voir partie II-D infra).

Proposition 6 : Limiter laccs aux primaires aux lecteurs inscrits sur les listes lectorales

nationales au 31 dcembre 2015. Trancher la question de la participation des adhrents des partis

participant aux primaires, et qui ne figureraient pas sur les listes lectorales. Demander aux lecteurs

de signer une charte dadhsion aux valeurs de la droite rpublicaine.

Lestimation du nombre de votants est un lment cl de la russite des primaires : une estimation

trop optimiste qui serait dmentie le jour du scrutin pnaliserait la dynamique des primaires, tout

comme une estimation trop pessimiste qui aboutirait mettre sur pied une organisation logistique

sous-dimensionne.

Lexerciceest dautant plus difficile que la France a peu de recul sur ce type dlection ( quelques

jours des primaires socialistes, les estimations de Solfrino variaient entre 1 et 3 millions de

participants ) et que loffre contribue crer la demande : la participation sera dautant plus

forte que les bureaux seront nombreux, le scrutin bien organis et que la campagne aura t russie.

18 Les adhrents mineurs de lUMP sont gs de 16 18 ans.

19Trs peu de monde en ralit si lon se rfre aux primaires socialistes.


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Nous estimons la participation probable entre 5,5% et 6,5% du corps lectoral, soit entre 2,5 et 3

millions dlecteurs.

Elle serait ainsi du mme ordre que la participation aux primaires socialistes de 2011, ce qui peut

paraitre ambitieux. Nous pensons au contraire que les primaires pourraient gagner en visibilit parrapport 2011, rentrer dans les habitudes dmocratiques des Franais et bnficier en quelque sorte

de la forte popularit du scrutin prsidentiel, ces diffrents lments aboutissant accrotre le taux

de participation.

D. La campagneLenjeu de la campagne est triple: il sagit la fois (i) de faire campagne pour les primaires en tant

que telles pour en faire un succs de mobilisation, (ii) de permettre aux candidats de faire campagne

pour eux-mmes dans les meilleures conditions, et (iii) finalement de sassurer que la campagne se

droule dans un climat permettant un rassemblement large et massif autour du candidat dsign.

Ces objectifs peuvent paraitre contradictoires (lobjectif dune campagne de comptition avec le

rassemblement par exemple). En ralit, cest prcisment parce que la campagne aura permis une

comptition franche et sincre quelle sera de nature susciter lintrt des Franais et permettre le

rassemblement derrire le vainqueur. Et pour peu que la confrontation ne dgnre pas en pugilat,

plus elle sera tenace, plus la rconciliation sera symbolique d'une volont commune de victoire20.

1. Faire des primaires un succs de mobilisationIl sagit tout dabord de faire en sorte que la participation aux primaires soit large : si les socialistes

norganiseront probablement pas de primaires21, nous nen serons pas moins compars au cru 2011.

Cette mobilisation doit tre lobjectif principal de lUMP, qui sera dautant moins suspecte de

favoriser tel ou tel candidat quelle aura un mandat clair et unique : consacrer toute son nergie la

mobilisation pour les primaires et leur organisation sous lgide dune Commission Nationale

dOrganisation des Primaires (CNOP) et de Commissions Dpartementales (CDOP).

20LaffrontementClinton / Obama en 2008 suivi de la rconciliation de Denver tant un bon exemple.21 Encore que Terra Nova envisage pour le PS une primaire de confirmation litalienne, offrant Franois

Hollande un plbiscite

lectionsVotants la

primaireCorps lectoral

total

Votants llection

concerne% du corps

lectoral% des

votantsFrance - Primaires PS - 1er tour (2011) 2 661 231 5,8% 7,2%

France - Primaires PS - 2me tour (2011) 2 860 157 6,2% 7,7%

Italie - Primaires de la gauche (2005) 4 311 149 46 997 601 39 298 497 9,2% 11,0%



US - Primaires dmocrates (2008) 37 415 320 230 117 876 131 313 820 16,3% 28,5%US - Primaires rpublicaines (2008) 20 828 435 230 117 876 131 313 820 9,1% 15,9%

US - Primaires rpublicaines (2012) 18 908 313 240 185 952 129 067 662 7,9% 14,6%

Moyenne 8,5% 12,8%Excluant les US 6,9% 8,6%

Mdiane 7,7% 10,2%Excluant les US 6,2% 7,9%

46 066 307 37 016 309


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Ce mandat permettra galement aux militants qui ne souhaitent pas sinvestir pour un candidat en

particulier, de dployer leur nergie au service de tous. Il doit enfin constituer une premire occasion

pour lUMP dattirer elle un cercle large de sympathisants. Trois actions principales devront ce

titre tre mises en uvre :

- Une campagne publicitaire nationale ds mars 2016 informant des diffrentes tapes duprocessus des primaires et des diffrentes manires dy participer ;

- La constitution des quipes qui tiendront les diffrents bureaux de vote : une manire devaloriser les sympathisants, qui sengageront ncessairement davantage ;

- La constitution dquipes qui porteront une vaste campagne dinformation (tlphone, porte porte, runions dappartement, tractages, collages, botages etc.) : une campagne spcifique doit

tre labore ainsi quun kit de mobilisation pour les primaires en ligne et papier, qui

permettra nimporte quel sympathisant de sensibiliser son immeuble, ses amis, ses collgues

etc.

Finalement, nous proposons dorganiser une grande runion publique en plein air de lancement de la

campagne, quelques jours aprs la date limite de dpt des candidatures. Il permettra aux candidats

de sadresser directement au public le plus large, permettra de communiquer largement sur

louverture de la campagne officielle, et touffera les ventuelles critiques de personnalits qui ne

seraient pas parvenues runir les parrainages requis.

Proposition 7 : Sorganiser pour assurer une participation trs large aux primaires : (i) lancer ds

mars 2016 une campagne publicitaire nationale en amont du scrutin, (ii) impliquer au maximum les

sympathisants dans la constitution des quipes qui tiendront les bureaux de vote, (iii) crer un kit

primaires qui sera diffus trs largement, permettant chaque sympathisant de communiquer sur

les primaires dans son entourage, (iv) organiser une grande runion publique en plein air de

lancement des primaires en juin 2016.

2. Permettre une campagne de comptitionLa confrontation d'ides entre les candidats ne doit pas tre codifie outrance : plus les rgles

seront pesantes, plus les contentieux seront nombreux. Nous proposons de cantonner lintervention

des diffrentes instances :

- A lorganisation de certains meetings : grand meeting en plein air de lancement des primaires, unmeeting commun par grande rgion europenne, Convention dinvestiture ;

- A la coordination avec les chanes concernes des dbats tlviss. Nous proposons toutefois delimiter au maximum les interventions auprs des chanes de tlvision qui organiseront des

dbats entre candidats : ce serait la fois un signe de maturit de la part de la droite

rpublicaine, et une manire dviter que ces dbats soient neutraliss par les candidats (on

se souvient des dbats socialistes de 2011 compltement aseptiss force davoir t

verrouills).


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- Au financement de la campagne : chaque candidat disposerait dun budget de 100 K22 - sans quecette somme constitue un plafond, chaque candidat tant libre de lever autant de fonds quil le

pourra dans les conditions prvues par la loi et de les dpenser comme il le souhaitera ;

- Au respect du Code dEthique et au respect dune certaine galit de temps de parole dans lesmdias entre candidats23.

Proposition 8 : Limiter lintervention des diffrentes instances (UMP & autres formations, CNOP,

ACP) : (i) au respect du Code dEthique des Primaires, (ii) au financement dune partie des dpenses

de campagne, (iii) lorganisation des meetings de lancement et de clture des primaires ainsi que

dun meeting par grande rgion europenne et (iv) la coordination avec les candidats et les chanes

des diffrents dbats tlviss.

3. Permettre un rassemblement large lissue des primairesTrois conditions sont ncessaires pour permettre le rassemblement : (i) le respect de rgles de bonneconduite pendant et aprs les primaires, (ii) un calendrier qui vitera une confrontation frontale, et

(iii) des squences politiques orchestrant ce rassemblement, pendant et lissue des primaires.

Le respect de rgles de bonne conduite passera par la signature par les candidats, leurs directeurs de

campagne et leurs porte-parole dun Code dEthique des primaires. Cette signature sera publique et

pourrait tre organise loccasion du meeting officiel de lancement de la campagne. Elle engagera

les candidats pour eux-mmes et pour leurs partisans.

Principales dispositions devant figurer dans le Code dEthique des Primaires

-

Respecter lautorit, la lgitimit, les rgles, et lintgralit des dcisions prises par lAutorit de Contrledes Primaires (notamment: reconnatre lACP comme unique instance darbitrage et de recours,

lexclusion de toute instance judiciaire).

- Faire campagne loyalement, dans le respect des autres candidats, en sabstenant de toute attaquepersonnelle, et en orientant sa campagne sur le terrain des ides et des propositions. Se plier aux rappels

lordre & recommandations de lACP en la matire et tout mettre en uvre pour quils soient suivis deffet.

- Sassurer que les militants et sympathisants uvrant pour sa campagne respecteront ces principes, et lesrappeler lordre si besoin.

- Reconnatre le rsultat des primaires tel quil sera proclam par lACP.- Se rassembler derrire le candidat dsign, faire publiquement campagne en sa faveur, notamment

loccasion de la Convention dinvestiture.

Le calendrier des Primaires doit, lui, permettre dviter une confrontation frontale entre deux

candidats, qui pourrait dgnrer. Cest ainsi que nous proposons une campagne de premier tour

relativement longue, dbutant en juin et sachevant en octobre, mais une campagne de second tour

trs courte, limite une semaine : les lecteurs auront eu tout le temps de se faire une opinion en

amont et lon sait quune lection bloc contre bloc peut rapidement mal tourner.

Des squences politiques orchestrant lunit de notre famille politique doivent tre finalement

prvues : photos de groupe et arrive commune chaque runion publique runissant lensemble

des candidats, voyage commun ltranger pour rencontrer les responsables de la droite europenne

22 Voir partie II-G

23 Un rle dvolu au CSA en ce qui concerne les scrutins rpublicains, qui devra tre assur par lACP comme il lavait

t par la Haute Autorit des Primaires socialiste.


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Bruxelles, prsence positive la convention dinvestiture. Cette convention devra dailleurs avoir

un retentissement spectaculaire : en faire non pas une runion de cadres mais une grande runion

populaire de lancement de la campagne prsidentielle, probablement dbut dcembre 2016.

Proposition 9 : Permettre le rassemblement de la droite lissue des primaires (i) en faisant signer

par les candidats et leurs directeurs de campagne un Code dEthique des Primaires, (ii) en codifiant

un certain nombre de symboles dunit tout au long de la primaire, et (iii) en organisant une grande

Convention dinvestiture au dbut du mois de dcembre 2016.

E. Le ScrutinLorganisation du scrutin sera dterminante pour le succs de tout le processus : (i) lorganisation

des bureaux de vote, (ii) les modalits du vote et du dpouillement, et (iii) la constitution dun fichier

national des sympathisants en constituent les trois chantiers principaux.

Avant daborder ces trois points, il nous faut prciser que nous prenons fermement partie contre levote lectronique et pour le vote papier .

Du point de vue politique, le vote papier est le seul mme de crer les conditions dune grande

fte rpublicaine rassemblant des millions de Franais : quoi de commun entre un clic anonyme sur

son ordinateur et le fait de se dplacer jusquau bureau de vote ? Notre opinion est que le vote

papier , qui rapprochera les primaires des scrutins rpublicains, renforcera la participation au lieu

de la limiter.

Du point de vue militant, le vote papier est le seul mme de crer les conditions dune

dynamique de grande ampleur : quoi de commun entre la constitution dun fichier en ligne , et les

millions de contacts personnels qui seront nous dans les bureaux de vote entre les cadres du parti et

les militants dune part, et les sympathisants qui se seront dplacs dautre part ?

Proposition 10 : Organiser un vote papier et non un vote lectronique .

1. Lorganisation du vote : bureaux, assesseurs & listes lectoralesIl sagit tout dabord douvrir suffisantde bureaux de vote dans toute la France, pour permettre la

fois une participation leve et un scrutin fluide. En retenant un objectif de 350 votants par bureau et

une participation estime entre 2,5 et 3 millions de personnes, nous proposons douvrir au moins8.000 bureaux de vote.

Elections Votants Bureaux Votants/BxPrsidentielles 2012 - Tour 1 36 584 399 65 000 563

Prsidentielles 2012 - Tour 2 37 016 309 65 000 569

Primaires Italiennes 2012 3 200 000 9 232 347

Primaires PS 2011 - Tour 1 2 665 000 9 500 281

Primaires PS 2011 - Tour 2 2 860 157 9 500 301

Elections internes UMP 2012 165 000 650 258

Moyenne 387Mdiane 324

Primaires UMP 2016 (hyp. basse) 2 500 000 7 143 350

Primaires UMP 2016 (hyp. haute) 3 000 000 8 571 350


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Deux remarques doivent tre faites cet gard :

- Ces bureaux de vote ne devront pas tre rpartis uniformment dans toute la France, ni mme auregard de la population des diffrents dpartements mais au regard du nombre de voix obtenues

par la droite rpublicaine lors des derniers scrutins, tout en maintenant un seuil minimum de

trois lieux de vote par circonscription lgislative ;

- Le seuil retenu (350 votants pour un bureau) est plus lev que les 258 votants / bureau deslections internes du 18 novembre 2012. Cela tant (i) il y avait le 18 novembre 3 scrutins et 3

urnes24, (ii) il ny avait pas assez disoloirs et (iii) les bureaux avaient mal t rpartis (les queues

lentre des bureaux de vote napparaissant que dans les zones dans lesquelles la droite est

puissante) ;

Concernant la localisation des bureaux de vote, la loi prvoit la mise disposition de salles et de

matriel de vote par les communes sous condition de disponibilit et des besoins des services

communaux. Ainsi, cette mise disposition reste soumise lapprobation du maire ou du conseil

municipal. Il est clair que cette mise disposition sera dautant plus difficile que (i) un grand nombrede communes sont diriges par un excutif socialiste et (ii) que certains excutifs de droite ont fait

preuve dune certaine rticence en 2011, participer lorganisation des primaires socialistes.

Nous recommandons de parvenir dans le courant de lanne 2015 un accord de principe avec le

Parti socialiste facilitant la mise disposition de salles municipales, idalement qui sont des lieux de

vote habituels (voire au vote dune proposition de loi en ce sens). A ces salles municipales pourront

sajouter :

- Partout o cela est possible, les locaux dont les partis de la droite rpublicaine disposentdirectement ou indirectement (permanences UMP ou UDI, permanences parlementaires etc.) ;

- Des bureaux de vote mobiles (tentes dresses la sortie des mtros ou sur les places dans lesgrandes villes, camions etc.) pour donner aux primaires le plus de visibilit possible et

rapprocher les bureaux des lecteurs.

Linformation sur la localisation des bureaux de vote se fera (i) au travers du site internet ddi aux

primaires, (ii) au travers dun numro de tlphone gratuit et (iii) par voie dannonce dans la PQR.

Une campagne daffichage pourrait par ailleurs tre organise par le CNOP. Pour faciliter

linformation comme lorganisation, le principe sera celui de lagrgation des bureaux de vote

rpublicains (avec en moyenne, huit bureaux rpublicains pour un bureau primaires).

Le nombre dassesseurs est videmment proportionnel au nombre de bureaux : si lon considre

quune quipe de 5 personnes sera ncessaire la tenue dun bureau (un Prsident, deux assesseurs

tenant la liste et vrifiant les identits, et deux militants soccupant de laccueil, de la tenue du fichier

des sympathisants et de la perception de la contribution), et que cette quipe devra tre relaye une

fois dans la journe, il faut envisager de rassembler 80.000 personnes pour chaque tour.

Il faudra finalement prendre toutes les prcautions permettant de garantir la sincrit du scrutin en

nous conformant au maximum aux pratiques rpublicaines25 : isoloirs en nombre suffisants (un pour

300 inscrits), table de dcharge et table de vote spares, prsence ventuelle dhuissiers etc.

24 Prsidence de lUMP, Motions, Charte des valeurs.

25 http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Fonctionnement-d-un-bureau-de-vote


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Proposition 11 : Ouvrir environ 8.000 bureaux de vote dans toute la France, rpartis en fonction du

nombre de voix obtenues par la droite rpublicaine aux dernires lections, avec un minimum de 3

lieux de vote par circonscription lgislative. Rassembler au moins 80.000 personnes pour tenir ces

bureaux. Parvenir avec le PS en 2015 un accord de principe sur la mise disposition de bureaux de

vote dans les lieux de vote habituels.

La communication des listes lectorales, disponibles auprs des communes et des prfectures ds la

fin de la rvision annuelle, est de plein droit. Une cellule spcifique de la CNOP (et au sein de chaque

CDOP) devra entamer la collecte de ces listes ds le mois de mars 2016.

2. Les modalits du vote et du dpouillementLes procurations. Les lections internes du 18 novembre 2012 nous ont rappel quun Parti nta it

pas mme de contrler efficacement lutilisation des procurations : nous nous prononons trs

clairement pour leur interdiction.

Le jour et les horaires du vote . Organiser un vote en semaine (comme cest notamment le cas au

Royaume-Uni ou aux Etats-Unis) pourrait permettre daccrotre la participation, notamment si les

bureaux sont nombreux et bien placs. Cela constituerait toutefois un risque, tant la tradition

rpublicaine du vote dominical est ancre chez nos concitoyens. Nous recommandons de maintenir

cette tradition, au moins pour 2016. Le choix des horaires de vote nest pas neutre : plus la plage

horaire est large, plus la participation sera importante, mais plus les rsultats seront tardifs. Nous

recommandons douvrir les bureaux de 08h00 19h00, pour permettre une annonce des rsultats le

soir mme.

Les modalits du dpouillement. Nous recommandons de dupliquer les modalits de

dpouillement utilises lors des primaires socialistes, dont les trois niveaux de contrle ont fait la

preuve de leur efficacit :

- Un systme classique de remonte papier : une fois le dpouillement termin, le Prsident duBureau transmettra le PV (i) la dlgation dpartementale de lACP26 qui oprera une

centralisation dpartementale, et (ii) directement lACP31. Le dlgu dpartemental de lACP

devra sassurer quil dtient les coordonnes compltes de lensemble des Prsidents de

lensemble des bureaux de son dpartement, et rester avec chacun dentre eux en contact

rgulier ;

- Un systme de remonte par tlphone ou par internet : simultanment, les rsultats serontcommuniqus par le Prsident du bureau et lun de ses assesseurs par audiotel (serveur

tlphonique avec envoi dun sms de confirmation) ou dposs sur un site internet les rsultats

tant accessibles par lensemble des candidats ;

- Enfin, les PV seront rdigs au moyen de stylos lectroniques, qui permettront, en cas de douteou dincohrence sur le rsultat dun bureau, de sassurer du rsultat.

Les moyens logistiques et humains dployer loccasion de la centralisation des rsultats devront

tre trs importants, tant au niveau dpartemental (plusieurs dizaines de personnes) quau niveau

national, pour assurer une remonte rapide et ordonne des rsultats.

26 Au sein desquelles sigeront, au titre dobservateurs, un reprsentant par candi dat.


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Proposition 12 : Interdire le vote par procuration. Ouvrir les bureaux de vote le dimanche et non en

semaine, de 08h00 19h00. Adopter les modalits de dpouillement dployes par le PS loccasion

des primaires de 2011 et qui a fait ses preuves.

3. La cration dune base de donnes des sympathisantsCe point est crucial : alors mme que la recollection des coordonnes des sympathisants PS avait t

entoure de nombreuses polmiques et quelle avait t organise dans la confusion, 600.000

personnes (soit 20% des votants) ont demand en 2011 tre recontactes pour participer la

campagne du candidat socialiste.

Les primaires doivent tre loccasion de collecter le plus grand nombre dinformations sur le plus

grand nombre de sympathisants sous condition de leur accord exprs pour construire un outil de

mobilisation qui donnera la campagne du candidat dsign une audience extraordinaire.

Nous devons nous fixer pour objectif de runir un million de nouvelles coordonnes.

Lencadrement par la CNIL de la constitution dun fichier dans le cadre des primaires socialistes de 2011

Conformment aux recommandations de la CNIL, (i) les listes lectorales constitues par le PS ont t dtruites :

on ne peut recenser lensemble des Franais ayant particip aux primaires ; (ii) le fichier des prsidents et

assesseurs des bureaux de vote a galement t dtruit : on ne pourra pas non plus recenser ces 80 .000

militants particulirement valeureux qui auront donn de leur temps et qui pourraient recommencer

loccasion de futures campagnes.

A t autoris par la CNIL, en revanche, la constitution dun troisime fichier de sympathisants qui ont laiss

leurs coordonnes (sur la base du volontariat), en acceptantquelles soient utilises pendant la campagne. Ce

fichier a t dclar par le PS mme sil en tait priori dispens (membres et correspondants des partis

politiques).

Afin de nous plier aux recommandations de la CNIL tout en cherchant maximiser la collecte, nous

recommandons de ne fournir quun seul document larrive dans un bureau de vote : en dessous de

la dclaration dadhsion aux valeurs de la droite rpublicaine figurerait un formulaire de contact

(dont le renseignement serait facultatif) : les sympathisants seraient invits indiquer formellement

quils autorisentle candidat dsign les recontacter dans le cadre de la campagne et au-del 27.

Proposition 13 : Consacrer une grande attention la constitution dune base de donnes des

sympathisants, en visant la collecte dun million dadresses.

27 Ce dernier point est important pour viter le risque de premption du fichier au regard de la CNIL.


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F. Les contrles1. Une lection primaire doit tre sincre et transparenteLa sincrit et la transparence du scrutin28 forment la cl de voute des primaires. Nous proposons de

nous fixer comme objectif dassurer au corps lectoral des primaires un niveau dexigence identique

celui garanti par les pouvoirs publics dans le cadre de llection prsidentielle . Cela revient confier un organe indpendant, dot dune lgitimit, dune autorit politique et de tous les moyens

ncessaires, des pouvoirs similaires ceux du Conseil Constitutionnel.

2. La COCOE et la CONARE : limites et insuffisances du dispositif lectoral de lUMPL'organisation de llection de lquipe dirigeante de lUMP est place sous le contrle de la COCOE,

qui reoit les candidatures, les valide et veille l'galit des candidats dans le droulement de la

campagne et des oprations de vote. La COCOE a galement autorit pour prparer et organiser les

oprations de vote, sassurer de leur rgularit et proclamer les rsultats. La CONARE est, elle,comptente pour juger en premier et dernier ressort des ventuels recours intents loccasion de

ces lections.

Au del des contestations nes du scrutin du 18 novembre 2012, la COCOE a souffert de trois maux :

- Une mission ambige : la COCOE tait charge la fois dorganiser, de surveiller les oprationslectorales et den proclamer les rsultats, un peu comme si lon demandait au Ministre de

lIntrieur de reprendre son compte les missions du Conseil constitutionnel. La COCOE na ainsi

jamais pu se prononcer sereinement sur des dcisions quelle avait prises ;

- Un affaissement politique : critique en amont du scrutin pour son manquedimpartialit (certains de ses membres tant engags pour lun des deux candidats la

prsidence de lUMP), lautorit politique de la COCOE sestparadoxalement effondre quand les

membres qui avaient pris parti se sont dports louverture de la campagne officielle. Cette

dcision en apparence excellente est en ralit lune des causes du fiasco : affaiblie, rduite la

plupart du temps trois membres dpourvus dautorit politique relle29, la COCOE sest

retrouve dans le tir crois des candidats et des motions, sujette aux influences et aux rapports

de force, incapable de faire prvaloir ses vues ;

- Une absence de moyens propres et dautorit relle sur les personnels de lUMP : mme si, pourlorganisation des oprations lectorales, les personnels de lUMP taient en thorie placs souslautorit de la COCOE, la confusion taiten ralit totale30.

Il convient donc (i) de faire voluer le systme lectoral vers une sparation trs claire des fonctions

dorganisation et de contrle, (ii) de garantir lindpendance de lorgane charg de la surveillance du

scrutin, indpendance qui doit tre politique (principe de neutralit des membres de lorgane),

organique (lorgane charg de la surveillance a autorit sur les instances du parti pour tout ce qui a

trait la surveillance du scrutin) et matrielle.

28 Garantir que le systme lectoral mis en place a fonctionn comme prvu et que le choix des lecteurs a tintgralement pris en compte.

29 Sans que leur comptence ou leur bonne volont ne soit par ailleurs remise en cause.

30 Essentiellement parce que la COCOE ntait plus capable dexercer son autorit.


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3. La sparation de lorganisation et la surveillance du scrutin dans les primaires socialistesLe PS sest dot en 2011 dune organisation qui a, au contraire, fait ses preuves.

Une Haute Autorit des Primaires (HAP) compose de trois personnalits impartiales et

incontestes : Jean-Pierre Mignard (avocat), Catherine Barbaroux (prsidente de lADIE) et Rmy

Pautrat (ancien DST), a t notamment charge (i) de lenregistrement des candidatures, (ii) ducontrle les oprations lectorales et (iii) de la proclamation les rsultats dfinitifs. Au-del de la

personnalit de ses membres, lindpendance et lautorit de la HAP ont t garanties par des

moyens matriels distincts de ceux du parti (locaux spars, collge dexperts de haut niveau etc.) et

une mission clairement cantonne au contrle des oprations ;

La HAP a progressivement tendu son rle au travers de douze recommandations, dune dcision, et

de quatre courriers, portant sur lorganisation des bureaux de vote, les sondages ou encore les

critiques entre candidats.

Date Nature de la publication Objet

28/06/11Courrier (dsignation dunrfrent dpartemental)

Demande aux candidats de dsigner un rfrent disposant de

comptences juridiques pour tre linterlocuteur de la HAP dans

le dpartement.

30/06/11Courrier (dsignation dun

reprsentant auprs de la HAP)

Demande aux candidats de dsigner leur reprsentant auprs de

la HAP.

6/07/11Courrier Harlem Dsir

(indpendance de la HAP)

Rappel de lindpendance de la HAP, en particulier vis --vis du

CNOP ; demande de cration dun comit technique charg de

faire le lien entre la HAP et les organes du PS ; cration dun

collge dexpert auprs de la HAP.

10/07/11

Recommandation (publication

des parrainages)

Recommande que le nom et la qualit des lus qui ont parrain

un candidat soient rendus publics dans la limite du nombrerequis pour la validit de la candidature.

18/07/11

Recommandation (systme derecollement des votes,utilisation des fichiers du parti,

accs des candidats auxsondages et enqutes)

Rappel des modalits de validation des rsultats du vote dans

chaque bureau sous le contrle du Prsident de la Commission

Dpartementale de Recensement des Votes qui est le rfrentdpartemental de la HAP ; lensemble des candidats peuvent tre

auditionns par la HAP ; mise disposition des sondages et

enqutes pays par le PS au cours des 6 derniers mois.

19/07/11

Recommandation

(participation du candidat du

PRG aux primaires)

Rappel des conditions de participation dun candidat non issu du

parti ; demande au Bureau National de confirmer lexistence dun

partenariat avec le PRG pour valider la candidature.

20/07/11

Recommandation (galit des

moyens entre les candidats)

Demande dune procdure pour mettre la disposition des

candidats les moyens du PS (protocole tabli par le CNOP) ; nepas confondre la position de candidat avec dautres fonctions.

Dcision arrtant la liste des

candidats admis participer

aux primaires citoyennes.

Validation des candidatures (A. Montebourg, M. Aubry, J-M.

Baylet, M. Valls, F. Hollande, S. Royal).

17/08/11Recommandation (information

des lecteurs et dbats)

Demande au CNOP de traiter la question des dates dorganisationdes dbats entre candidats (suite une demande dA.

Montebourg) ; rappel de la charte dthique.

30/08/11Recommandation (galit entre

les candidats)

En rponse une saisine de J-M Baylet (29/08) qui se plaint dene pas avoir t associ la prparation des universits dt :

requte estime lgitime par la HAP.Rponse une requte de J-M Baylet et A. Montebourg sur

lorganisation de dbats par les mdias auxquels tous lescandidats ne seraient pas convis : requte estime lgitime parla HAP qui demande au CNOP dassurer une transparence et une


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Date Nature de la publication Objet

harmonisation des pratiques.

Demande aux candidats de mentionner, dans leurs interventions

publiques, tous les lments du scrutin (dates, modalits, etc.)

8/09/11

Recommandation (sondages et

pluralit dans les medias)

Recommande aux candidats de saisir la commission dessondages lorsquils considrent que la mthodologie de certains

sondages est contestable; demande dobserver une journe desilence avant le scrutin ; demande aux mdias de considrerlensemble des candidats dans la publication de leurs sondages.

Recommandation (thique dans

la campagne des primaires)

Rappel aux candidats des prescriptions de la charte thique qui

prohibe tout dnigrement de la personne des candidats.

14/09/11

Courrier & rencontre avec la

reprsentante de SgolneRoyal (Delphine Batho)

Demande au CNOP de lui fournir un service de presse pour

pouvoir sautosaisir plus facilement ; donne acte Mme Batho

quun contact doit tre tabli par la HAP avec le reprsentant du

candidat concern par des propos ngatifs son encontre.

17/09/11 Recommandation (Corse) Recommande le dplacement de bureaux en Corse.

27/09/11 Recommandation (sondages)

Demande au CNOP dobtenir auprs de la commission des

sondages toutes les notices et de les tenir disposition descandidats ; rappelle le souhait davoir un moratoire de 24 heures

avant les deux tours de scrutin.

30/09/11Recommandation (utilisation

quitable des listes lectorales)

Tout maire mandataire ou soutien dun candidat qui recourrait lutilisation des listes lectorales de sa commune doit en

informer le CDOP et le rfrent dpartemental de la HAP afin que

les mandataires du candidat puissent bnficier du mme accs.

3/10/11

Recommandation ( publicits

dans les mdias en faveur d'un

candidat)

Suite une saisine de B. Le Roux, rappel que toutes publicit en

faveur dun candidat ou en faveur du PS est interdite depuis le 1er

octobre (6 mois avant le premier tour des prsidentielles).

Une Commission nationale dorganisation des primaires (CNOP) compose de responsables

socialistes et de reprsentants des candidats, relaye au niveau dpartemental par des Comits

dpartementaux (CDOP) tait en charge de lorganisation du scrutin (dploiement des bureaux de

vote, laboration des listes lectorales, mise en place des processus etc.)

Lorganisation des primaires socialistes de 2011

Au plan national

- Comit national dorganisation des primaires (CNOP), prsid par Martine Aubry, puis par Harlem Dsir,runissant 20 membres la proportionnelle des motions du congrs du PS, ainsi quun reprsentant par

candidat et un reprsentant par parti coorganisateur (PRG).

- Comit technique dorganisation des primaires (CTOP), prsid par Franois Lamy, compos desSecrtaires Nationaux fonctionnels et des reprsentants de chaque sensibilit. Ce comit prend lesdcisions techniques au quotidien pour lorganisation des primaires, sous le contrle du CNOP et prpare

les runions du CNOP.

Au plan dpartemental

- Un comit dpartemental dorganisation des primaires (CDOP) est mis en place dans chaque dpartementpar le Premier secrtaire fdral. Il est compos selon le mme principe que le CNOP en respectant la

reprsentativit de lensemble des sensibilits prsentes dans la fdration. Elle est dsigne sur les mmes

bases que le CNOP (instance politique compos sur la base des rsultats du dernier congrs du PS).

- La Commission dpartementale de recensement des votes (CDRV) est compose de trois personnesindpendantes et impartiales, tenues par le devoir de rserve, ainsi que dun reprsentant par candidat. Le

prsident de la Commission dpartementale de recensement des votes est le rfrent dpartemental de la

Haute Autorit des Primaires et dsign par la HAP sur proposition unanime des membres du CDOP. Miseen place au plus tard un mois avant la date du 1er tour, elle a effectu le recensement des votes au fur et

mesure de larrive des procs-verbaux de chaque bureau de vote.


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4. La cration dune Autorit de Contrle des Primaires (ACP) et dune Commission NationaledOrganisation des Primaires (CNOP)

Nous proposons de rpliquer le systme mis en place par les socialistes, qui a dans lensem ble bien

fonctionn :

Une CNOP sera en charge de lorganisation et du pilotage du scrutin, compose de membres de ladirection du parti sengeant ne pas faire campagne pour un candidat et de reprsentants des

candidats, elle sappuiera sur les services de lUMP et des autres formations politiques participant

aux primaires, pour mettre en uvre, un niveau oprationnel, le processus lectoral.

Instance darbitrage, de rgulation et de contrle, lACP garantira la transparence du processus

lectoral tout au long de celui-ci : elle contrlera et validera toutes les tapes du processus

(laboration du guide lectoral, validation des bureaux de vote, dsignation des Prsidents des

bureaux etc.), garantira son bon droulement, sassurera du respect de la Charte dEthique et

proclamera les rsultats de llection.

Ses dcisions auront autorit sur la CNOP et tous les services de lUMP dans laccomplissement de sesmissions : cest par exemple elle qui validera (avec ou sans amendement) le guide lectoral qui lui

sera soumis par la CNOP et qui prcisera les modalits du vote. Nous recommandons par ailleurs de

doter lACP de larges moyens autonomes (staff indpendant, locaux distincts, ressources financires

pour faire appel des comptences extrieures etc.)

LACP disposera dune dlgation par dpartement, en charge de la collecte des rsultats et de la

surveillance des oprations.

LACP sera la seule instance de recours : elle disposera du pouvoir dannuler partiellement ou

totalement les rsultats dun bureau dont elle jugerait le rsultat insincre, et se saisira en gnral de

toutes les irrgularits de quelque nature que ce soit. Nous ne recommandons pas la mise en place

dun double degr de juridiction : le rsultat devra tre proclam ds quil sera disponible et aprs

ltude de toutes les ventuelles contestations par lACP, puis tre reconnu par tous sous peine de

voir compromises nos chances de succs llection prsidentielle. Les candidats sengageraient par

avance ne saisir aucune autre instance, notamment judiciaire.

La composition et le mode de nomination de lACP so

primaires-vdef

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