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PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Région Aquitaine :http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/Nos-publications

RAA RÉGIONAL N° 2015-086

Publié le 11.12. 2015

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Administration Territoriale de l'Aquitaine

n° Administration avec sigle

Date del'acte

Objet complet

1 Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS)

04/12//15 1 – Arrêté du 4 décembre 2015 fixant la composition de la commission de recensement des votes de l’Union Régionale des Professionnels de Santé regroupant les masseurs-kinésithérapeutes

2 Agence régionale de la santé, (ARS)

09/12/15 2 – Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le plan d'actions pluriannuel régional d'améliorationde la pertinence des soins (PAPRAPS) d'Aquitaine

3 Direction régionale de la jeunesse des sports et de lacohésion sociale d'Aquitaine (DRJSCS)

19/10/15 3 – Arrêté fixant la dotation globale de financement 2015 du service Délégués aux Prestations Familiales (DPF) de l'association départementale de gestion de services d'intérêt familial (ASFA)


19/10/15 4 – Arrêté fixant la dotation globale de financement 2015 du service Délégués auxPrestations Familiales (DPF) de la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque(SEAPB)

5 DRAAF 07/12/2015 5 – Arrêté portant sur les conditions de financement par des aides de l'Etat des investissements liés aux actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières

6 DRAAF 07/12/2015 6 - Arrêté portant conditions de financement par des aides de l'Etat des investissementsdans les infrastructures liées à la desserte forestière -mesure 4.3.B- du Programme deDéveloppement Rural de la région Aquitaine

7 DRAAF 07/12/2015 7 - Arrêté portant conditions de financement par des aides de l'Etat des opérationsd'investissement dans les techniques forestières (mécanisation) -mesure 8.6.B- duProgramme de Développement Rural de la région Aquitaine


09/12/15 8 – Décision nommant le Président de la Commission de recensement des votes représentant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine en vue du dépouillement du scrutin du 7 décembre 2015, relatif aux élections URPS chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin


09/12/15 9 – Décision nommant le Président de la Commission de recensement des votesreprésentant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine en vue dudépouillement du scrutin du 7 décembre 2015, relatif aux élections URPS pharmaciens dela région Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin


09/12/15 10 – Décision nommant le Président de la Commission de recensement des votesreprésentant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine en vue dudépouillement du scrutin du 7 décembre 2015, relatif aux élections URPS masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin


09/12/15 11 - Décision désignant le Président du bureau de vote en vue du dépouillement du scrutindu 7 décembre 2015, relatif aux élections URPS des chirurgiens-dentistes de la régionAquitaine, Poitou-Charentes et Limousin





Publié le 11.12. 2015

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09/12/15 12 - Décision désignant le Président du bureau de vote en vue du dépouillement du scrutindu 7 décembre 2015, relatif aux élections URPS des pharmaciens de la région Aquitaine,Poitou-Charentes et Limousin


09/12/15 13 - Décision désignant le Président du bureau de vote en vue du dépouillement du scrutindu 7 décembre 2015, relatif aux élections URPS des masseurs-kinésithérapeutes de larégion Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin

14 Agence Régionale de Santé d'Aquitaine (ARS)

09/11/15 14 – Décision du DG ARS portant autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés dans la prise en charge des affections respiratoires en hospitalisation à temps partiel délivrée à la SAS Clinique Saint Augustin à Bordeaux


03/12/15 15 – Arrêté fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaireà la protection des majeurs (MJPM) de la sauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays basque(SEAPB)


03/12/15 16 – Arrêté fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaireà la protection des majeurs (MJPM) de l'association départementale de gestion de servicesd'intérêt familial (ASFA)


03/12/15 17 – Arrêté fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaireà la protection des majeurs (MJPM) de l'association départementale de tutelle des majeursprotégés (ADTMP)


08/12/15 18 - Arrêté annulant la licence d'une officine de pharmacie sur la commune de TARTAS, 40400 (Pharmacie PATISSIER)


08/12/15 19 - Arrêté annulant la licence d'une officine de pharmacie sur la commune de LIBOURNE, 33500 (Pharmacie HERVE-MONDIOT)


09/11/15 20 – Décision du DG ARS portant autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés et spécialisés dans la prise en charge des affections du systèmenerveux, des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien au sein de l’Hôpital Marin d’Hendaye délivrée à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris


09/11/15 21 – Décision du DG ARS portant refus d’autorisation d’exercer l’activité de soins de suiteet de réadaptation spécialisés dans la prise en charge des affections des systèmes digestifs,métabolique et endocrinien en hospitalisation de jour au sein de la Clinique Médicale etCardiologique d’Aressy délivrée à la SAS SNECCA – Ste Nouvelle d’Exploitation de laClinique Cardiologique d’Aressy - ARESSY


09/11/15 22 – Décision du DG ARS portant refus d’autorisation d’exercer l’activité de soins de suiteet de réadaptation spécialisés dans la prise en charge des affections liées aux conduitesaddictives en hospitalisation de jour au sein de la Clinique Médicale et Cardiologiqued’Aressy délivrée à la SAS SNECCA – Ste Nouvelle d’Exploitation de la CliniqueCardiologique d’Aressy - ARESSY





Publié le 11.12. 2015

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09/11/15 23 – Décision du DG ARS portant autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et deréadaptation spécialisés dans la prise en charge des affections cardio-vasculaires etaffections respiratoires en hospitalisation à temps partiel par transformation de 5 litsd’hospitalisation complète en 10 places d’hospitalisation à temps partiel au sein du Centrede rééducation Avicenne à Libourne délivrée à la SAS Centre Rééducation Avicenne -Bordeaux


09/11/15 24 – Décision du DG ARS portant portant refus d’autorisation de création d’une antenne d’auto dialyse assistée et d’une unité de dialyse médicalisée sur le site de la Polyclinique Jean Villar à Bruges délivrée à la SAS NEPHRO-DIALYSE à BORDEAUX


02/12//15 25 – Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la composition de la commission d’organisation électorale de l’Union Régionale des Professionnels de Santé regroupant les infirmiers

26 Agence Régionale de Santé (ARS)

19/11/15 26 – Avis de renouvellements tacites d'autorisations des activités de soins/EML intervenus au 19 novembre 2015 pour les départements de la Gironde et des Landes.


01/12/15 27 - Décision autorisant une officine de pharmacie à exécuter des préparations pouvant présenter un risque pour la santé (Pharmacie LACAPE, 33000 Bordeaux)


01/12/15 28 - Décision autorisant une officine de pharmacie à exécuter des préparations pouvant présenter un risque pour la santé (SELURL Pharmacie RODRIGUEZ, 47150 Lacapelle-Biron)

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