préventica – juin 2004 soigner labsentéisme, une urgence managériale intervention de monsieur...

Préventica – Juin 2004

Soigner l’absentéisme,Soigner l’absentéisme,une urgence managérialeune urgence managériale

Intervention de Monsieur RENAULDIntervention de Monsieur RENAULD

Salon PREVENTICA -Salon PREVENTICA - Les 2 et 3 juin 2004Les 2 et 3 juin 2004


SommaireSommaire

1. Le contexte du marché 1. Maladie Ordinaire2. Longue Maladie / Longue Durée3. Accident du Travail

2. Les enjeux humains

3. Les enjeux économiques

4. Les enjeux pénaux

5. Analyse et axes de progrès


1.1. Le contexte du marchéLe contexte du marché


Solde tendanciel de la CNAM*Solde tendanciel de la CNAM*

En milliards d’euros 2002 (Avec un taux d’intérêt réel à 2.5 %)

-120

-100

-80

-60

-40

-20

0

2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

PIB + 1%

PIB + 1.5%

PIB + 2%

Hypothèse de progression des dépenses

* Y compris charge de la dette

« Les échos » / Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie


Photographie de la situation dans le régime Photographie de la situation dans le régime général de la Sécurité Sociale (source CNAM)général de la Sécurité Sociale (source CNAM)

Détérioration de la sinistralitéDétérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000 due à une forte augmentation des arrêts de travail.

Progression des IJ du régime généralProgression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre 7,6 % en 2001.

Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue duréeIJ de longue durée qui ont le plus augmenté.

L’essentiel de l’augmentation des arrêts de longue durée concerne la tranche d’âge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet démographiqueeffet démographique aux âges où les arrêts de travail sont naturellement

fréquents.


Photographie de la situation dans le secteur Photographie de la situation dans le secteur privé (assureurs et IP)privé (assureurs et IP)

Les assureurs et les institutions de prévoyance qui interviennent en complément de la Sécurité Sociale sont largement impactés.

Dégradation du solde techniqueDégradation du solde technique depuis 2000 avec accélération du phénomène en 2002 et 2003.

Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte dégradation des prestations de maintien de salairedégradation des prestations de maintien de salaire.

Un absentéismeabsentéisme qui s’aggrave…

et des taux de fréquence et de gravitéfréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.


LA FONCTION PUBLIQUE N’EST PAS ÉPARGNÉE

Un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter…

Taux d’absentéisme : Ce taux indique la part du temps qui aurait dû être consacré au travail, mais qui a été perdue en raison des absences.


La Fonction Publique TerritorialeLa Fonction Publique Territorialen’est pas épargnéen’est pas épargnée

Source Dexia SOFCAP

…et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.


EVOLUTION DU COUT MOYENEVOLUTION DU COUT MOYENDES ARRÊTSDES ARRÊTS

Augmentation de plus de 30% du coût moyen d’un arrêt entre 1998 et 2002


UN MAL CHRONIQUE PRIVE - PUBLICUN MAL CHRONIQUE PRIVE - PUBLIC

Un taux d’absentéisme croissant

PRIVE 6.3 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent dans le

privé, en région parisienne (Rapport de l’Igas et de l’IGS, octobre 2003)

PUBLIC 18.6 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent de la

fonction publique (source Dexia Sofcap)


ABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIREABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIRE

Charge importante de l’absentéisme de courte durée en maladie ordinaire malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales

La probabilité de s’absenter est fortement liée aux épisodes précédents d’arrêts

1 arrêt

2 arrêts

3 arrêts

4 arrêts et +

Agents ayant reconduit en 2002 au moins autant

d'arrêts qu'en 2001

Nombre d'arrêts moyen en 2002

Nombre d'arrêts en 2001

0.73

1.19

1.59

2.70

43%

33%

25%

30%

30% des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant d’arrêts en 2002 (effet de persistance dans les comportements d’absence)


ABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIREABSENTEISME EN MALADIE ORDINAIRE

La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé

Fréquence des arrêts de 30 jours ou moins

Comparatif "Public - P rivé"

0

2

4

6

8

10

12

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

P ublic

P rivé


ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DUREELONGUE DUREE

Progression de 35 % de la fréquence des arrêts et de 39 % de la gravité


ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / ABSENTEISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DUREELONGUE DUREE

Le risque de contracter un congé longue maladie / longue durée est en effet fortement corrélé avec l’âge


Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle

est survenu pour 1000 agents employés.

ABSENTEISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL / ABSENTEISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLEMALADIE PROFESSIONNELLE

Source Dexia SOFCAP

Les nouveaux cas de maladies professionnelles connaissent une croissance notable.

Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et amorce d’une plus grande sensibilisation du corps médical à l’origine potentiellement professionnelle de certaines pathologies.


ABSENTEISME GLOBALABSENTEISME GLOBAL

Évolution du poids des journées d’absence selon la nature des arrêts (en %)


2.2. Les enjeux humainsLes enjeux humains


ENJEUX HUMAINSENJEUX HUMAINS

Une réalité sous-estimée Des souffrances individuelles et collectives

« Un état de bien être physique,« Un état de bien être physique,

psychique et social »psychique et social »OMS


3.3. Les enjeux économiquesLes enjeux économiques


Coûts directs et indirectsCoûts directs et indirects

Les coûts directs de l’absence au travail Les salaires Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,… Les charges patronales Le salaire des remplaçants

Les coûts indirects de l’absence au travail

Coûts indirects objectifs– Perte de productivité– Formation des remplaçants– Immobilisation du matériel– Gestion des absences

Coûts indirects subjectifs– Désorganisation du service– Démotivation du personnel– Qualité du service public

Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct


ÉVALUATION BUDGÉTAIREÉVALUATION BUDGÉTAIRE

Les frais de personnel

Part du coût des absences dans les frais de personnel

8%Frais de personnel



La Maladie Ordinaire

Vos obligations

Indemnités Journalières– 100% pendant 3 mois– 50% pendant 9 mois*

Coût moyen par arrêt : 811 € Coût d’un arrêt mené à son terme: 14 619 €

* Portée à 66.66% si 3 enfants à charge



La Longue Maladie / Longue Durée

Indemnités Journalières

LONGUE MALADIE LONGUE DUREELONGUE DUREE contractée en

service

100% pendant 1 an

50% pendant 2 ans*

100% pendant 3 ans

50% pendant 2 ans*

100% pendant 5 ans

50% pendant 3 ans*

47 867 € sur 3 ans

91 382 € sur 5 ans

147 952 € sur 8 ans

* Portée à 66.66% si 3 enfants à charge



L’Accident du Travail

Vos obligations

Coût moyenAccident de service : 2 543 €Accident de trajet : 4 221 €Maladie professionnelle : 23 411 €

Indemnités Journalières+

Remboursement des Frais Médicaux (engagement de la collectivité à titre viager)

Sachant qu’un Accident du Travail peut varier d’une simple consultation médicale à 20€ à un arrêt engendrant plus de 600 000€ de remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple d’arrêt en accident de trajet provoquant une incapacité physique de l’agent de plus de 90% depuis 1999).


L’histoire « classique »…L’histoire « classique »…

– Un agent en arrêt pour une pathologie …– Une consultation de reprise…– Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise

de travail sur un poste aménagé », libellé avec des propositions précises et associé à une étude de poste…

– Un aménagement jugé « impossible »… par l’autorité territoriale…

Des conséquences :

– … Prolongation de l’arrêt de travail, Prolongation de la pathologie… Prolongation des dysfonctionnements… augmentation des coûts…


5.5. Les enjeux pénauxLes enjeux pénaux


Enjeu Pénal…Enjeu Pénal…

Avec ou Sans Atteinte à la Santé…Avec ou Sans Dommage Matériel…

« Mise en Danger Délibérée de la Vie d’Autrui »

Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ?

Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ?

Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?



Le principe de libre administration est souvent invoqué par l’autorité territoriale pour justifier le non

engagement dans une politique de prévention dite « trop complexe »

Le principe de diligence normale est lui toujours invoqué par les juges !!!



« La Métaphore du Verre D’eau … »

Chaque Acteur est concernéIl pourra être mis en cause en fonction de 3 notions

Autorité Compétences Moyens


Exemples concretsExemples concrets

Circonstances Un agent, recruté en tant que cariste, a été

gravement blessé lors de la manipulation d’un chariot élévateur (amputation des 2 jambes).

Faits reprochés Agent recruté sans qualification professionnelle Absence de formation spécifique à l’emploi

Condamnations Directeur technique : 3050 € d’amende + 3 mois de

prison avec sursis Maire : 3050 € d’amende Chef d’atelier : 1525 € d’amende


6.6. L’assistance des Centres de L’assistance des Centres de Gestion et de Dexia SofcapGestion et de Dexia Sofcap


DES PATHOLOGIES RECURRENTESDES PATHOLOGIES RECURRENTES

TMS

Etats anxio-dépressifs

…

mais une pertinence statistique limitée…


LES INCONTOURNABLESLES INCONTOURNABLES

Vieillissement de la population

Reconnaissance juridique du droit des travailleurs

L’impact ARTT ?

Évolution du comportement citoyen (démarche sociale et service public)

La réforme de l’âge légal de départ à la retraite ?


LE GUIDE DES MAUVAISES PRATIQUESLE GUIDE DES MAUVAISES PRATIQUES

Non au reclassement professionnel ou à l’aménagement du poste de travail – Oui à la maladie ordinaire ou à l’accident du travail : les effets pervers de l’assurance statutaire

Frilosité sur l’enquête administrative des accidents du travail

Un corps médical prescripteur… loin du contexte employeur

Fiches de postes, procédures d’évaluation : « dossier à traiter »…

Parcours professionnel : absence de perspective

Traiter les dysfonctionnements au cas par cas

Attendre les problèmes avant de leur trouver une solution


LES 3 AXES DE PROGRESLES 3 AXES DE PROGRES

Technique Formations (projet alcool, formation ACMO, fiche de sécurité au poste de travail, démarche

projet…) Inspection Etudes de poste Assurance statutaire Document unique …

Managerial Réaliser une Enquête administrative accident du travail Effectuer une Contre-visite Intégrer la préoccupation santé au travail dans l’organisation Piloter l’organisation : donner du sens et reconnaître Anticiper les besoins humains en fonction des profils des collectivités territoriales

Humain Accompagnement psychologique Prestations action sociale Reconnaissance, motivation


Nouvelles conditions généralesNouvelles conditions générales

Une nouvelle réalité :

La prise en compte des recommandations

En matière de santé au travail par les assureurs

« Exclusion de la garantie en cas de

non suivi des recommandations

ACMO/ACFI et médecine du travail »


Comment Faire ?Comment Faire ?

l’article L-230-2 du code du travailoblige le «chef d’établissement»

à planifier la prévention :

«en y intégrant dans un ensemble cohérent,la technique, l’organisation du travail,

les relations sociales etl’influence des facteurs ambiants».


Aider la collectivité à définir, à mettre en œuvre

et à suivre :

Une organisation

Et

Une Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emplois et des Compétences, adaptées aux besoins et coordonnées afin de permettre l’amélioration continue du service public.

Une politique de prévention dynamique, pérenne et progressive.

Des outils performants.

L’assistance des Centres de Gestion et L’assistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcapde Dexia Sofcap


L’assistance des Centres de Gestion et L’assistance des Centres de Gestion et de Dexia Sofcapde Dexia Sofcap

Formaliser l’Engagement Publier les Règles de Prévention des Risques

Professionnels Former les agents Nommer et Former l’Animateur Prévention Mettre en Place la Fonction d’Inspection Activer l’Instance Paritaire et Former ses membres Identifier et Évaluer les Risques aux Postes de Travail Protection Technique Collective Équipements de Protection Individuelle Prévention Médicale

préventica – juin 2004 soigner labsentéisme, une urgence managériale intervention de monsieur...

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