Objectif communautaire : “3 X 20 en 2020”, fixé par le Conseil européen du printemps 2007 :

réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serred’ici 2020 par rapport à 1990

20 % d’énergies renouvelables en Union européenne en 2020

baisse de 20 % de la consommation d’énergie par rapport aux projections pour 2020

1/ Le changement climatique

2

une des priorités majeures de la PFUE

Proposition de révision de la directive ETS sur le systèmed’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre

Proposition de directive cadre sur les énergiesrenouvelables

Proposition de décision sur le partage de l’effort entreEtats membres (pour les secteurs hors du système d'échange des quotas - ETS)

Proposition de directive sur le stockage géologique du CO2

l’Europe ne pourra exiger une répartition mondiale de l’effort entre tous les pays du monde que si elle est capable de l’organiser au sein des 27.

Le paquet législatif Climat-Energie :

3

1/ Le changement climatique

Proposition de règlement sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers

Proposition d'inclusion des activités aériennes dans lesystème d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS)

Communication de la Commission sur la réduction de la déforestation

Autres textes liés relatifs au changement climatique :

4

1/ Le changement climatique

Conférence de la Convention Climat des Nations-Unies et du Protocole de Kyoto à Poznan (Pologne - décembre 08)

dernière conférence avant celle de Copenhague (décembre 2009) qui devrait mettre en place la gouvernance mondiale en matière de climat pour l’après 2012

l’UE, afin de conforter son rôle moteur dans les négociations, se doit d’être exemplaire

La négociation internationale sur le changement climatique

5

1/ Le changement climatique

Conseil informel des ministres chargés de l’Environnement et de l’Energie3, 4 et 5 juillet - Saint-Cloud

Un Conseil informel sur le changement climatique

6

1/ Le changement climatique

Sujets à l’ordre du jour de la PFUE :

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Refonte de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution industrielle (IPPC)

Directive cadre pour la protection des sols

Proposition de directive sur les plafonds d'émissions pour les polluants atmosphériques (NEC)

Proposition de règlement sur la réception des véhicules au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)

Communication sur le démantèlement des navires

2/ La prévention des pollutions et des risques

7

Conférences internationales :

Convention de Rotterdam sur l’import/export de produitschimiques

Convention de Vienne et Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone

Convention d'Helsinki sur les accidents industriels

Convention de Genève sur la pollution atmosphériquetransfrontière

2/ La prévention des pollutions et des risques

8

Porter la dynamique du Grenelle Environnement etses propositions sur les modes de consommation et de production durables au niveau européen

Evènement sur les modes de consommation et de production durables appliqués aux produits Paris – 1er juillet 2008

3/ Le développement durable

9

Un plan d'action communautaire pour la consommation et la production durables (CPD) et la politique industrielle durable qui comprend :

Une communication sur l’écologisation des marchés publics La révision de textes règlementaires (Eco Management and Audit

Scheme - EMAS, Ecolabel, Eco-conception...)qui sera engagée au sein du Conseil environnement.

3/ Le développement durable

10

Conférences internationales :

Suivi de l’initiative française sur le mécanisme international d’expertise scientifique de la biodiversité (IMoSEB)

Congrès mondial de l’UICN à Barcelone en octobre

Comité permanent du Patrimoine mondial (UNESCO)

Conférence des parties de l'accord sur les oiseaux migrateurs

Convention de Ramsar sur les zones humides

Comité scientifique et COP Convention de Bonn sur les espèces migratrices

Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

4/ La préservation de la biodiversité

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Des évènements à l’initiative de la Présidencefrançaise de l’UE :

Un évènement sur la biodiversité en haute-mer à Brest – décembre 2008

Une conférence sur la biodiversité méditerranéenne à Nice – décembre 2008

4/ La préservation de la biodiversité

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Energies Production d'énergie durable : mise en oeuvre et révision des directives-

cadre sur la promotion des énergies renouvelables Sécurité énergétique Énergie nucléaire Relations internationales :

• Conseil de partenariat permanent UE-Russie• Conférence ministérielle de la Communauté de l'énergie• Conférence ministérielle dans le cadre de l'initiative de Bakou

Priorités de la présidence française

13

Transport

Lutte contre le changement climatique

Révision de la directive Eurovignette

Suites du Livre vert sur la mobilité urbaine

Proposition de directive sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Priorités de la présidence française

14

Transport

Sécurité dans les transports

3ème paquet maritime

Directive sur les sanctions routières transfrontières

Priorités de la présidence française

15

Transport Mise en oeuvre du marché intérieur

2ème paquet Ciel unique européen :

Projet SESAR (volet technique)

Révision des règlements Ciel unique

Négociation sur l‘extension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne

Accord aérien avec les pays tiers ou accords de voisinage, avec en particulier l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas

Fiscalité du gazole (en lien avec le Conseil ECOFIN)

Priorités de la présidence française

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Transport Nouvelles technologies

GALILEO : plan d'actions sur les applications

Priorités de la présidence française

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Aménagement du territoire

Politique Régionale (2ème poste du budget de l’UE) : Lancer le débat sur l’avenir de la politique de cohésion économique et

sociale

Définir le concept de « cohésion territoriale » introduit dans le Traité réformateur

Promouvoir la prise en compte de la dimension territoriale : Dans la lutte contre le changement climatique Dans la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune

Proposer le lancement d’un référentiel cadre pour la »ville durable »

Priorités de la présidence française

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Réunions traditionnelles de niveau ministre Conseil informel des ministres de l'environnement et de l'énergie – 3

au 5 juillet – Paris

Conseil informel des ministres des transports -1er et 2 septembre – La Rochelle

Réunion informelle des ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale – 24 au 26 novembre – Marseille

Euromed Eau en Jordanie – 29 octobre – Amann

Conseil permanent de partenariat énergétique UE-Russie (CPP) – 8 octobre – Paris

Séminaire sur la sécurité énergétique – 1er décembre - Paris

Événements de la présidence française

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La conférence de Poznan sur le climat (30 novembre au 13 décembre) Enjeux de consommation et de production durables (1er juillet à Paris) Colloque sur la diversité génétique et les politiques génétiques (28 octobre

à Paris) Conférence “la cohésion territoriale et l’avenir de la politique de cohésion”

(30 - 31 octobre à Paris) Conférence “UE et Arctique” (9 - 10 novembre à Monaco) Conférence sur la biodiversité méditerranéenne (18 -19 décembre à Nice) Evénement sur la ville durable et le changement climatique (2 -

3 décembre – Montpellier) Sommet européen de l'aviation “ aviation et environnement ” (17 -

19 novembre – Bordeaux)

Événements de la présidence française

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Autres manifestations importantes :