présents: aussi présents - ville.montreal.qc.ca · séance générale du 3 septembre 2002 210 20....

Séance générale du 3 septembre 2002 209

VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT LASALLE

Séance générale du conseil de l’arrondissement LaSalle tenue le 3 septembre 2002, à 19 heures 30, dans la salle du conseil située au numéro 55 avenue Dupras. Présents:

Manon Barbe, présidente d’arrondissement et conseillère de ville Alvaro Farinacci, conseiller de ville Richard Deschamps, M.B.A., conseiller de ville Oksana Kaluzny, conseillère d’arrondissement Michael Vadacchino, conseiller d’arrondissement formant la totalité des membres du conseil d’arrondissement sous la présidence de Manon Barbe, présidente d’arrondissement et conseillère de ville

Aussi présents:

Mario Vachon, directeur des Travaux publics Marc Morin, secrétaire d’arrondissement Chantal Gagnon, secrétaire adjointe d’arrondissement Il est constaté que les avis aux fins de la présente séance ont été signifiés à tous et à chacun des membres du conseil d’arrondissement de la manière et dans le délai voulus par la loi.

Le but de la présente séance est de prendre en considération les sujets suivants : Ouverture de la séance 1. Affaires nouvelles et adoption de l’ordre du jour 2. Période de réponses et questions du public 3. Correspondance 4. Félicitations a) Mme Antoinette Viglione et M. André Cadieux – 25e anniversaire de mariage b) Mme Julie et M. Sam Balena – 50e anniversaire de mariage 5. Remerciements 6. Condoléances a) Décès de monsieur Raymond Morin 10. Procès-verbal 10.001 Accepter le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme du 13 août

2002 10.002 Adopter le procès-verbal de la séance générale du 6 août 2002.

Présidente Secrétaire


20. Contrat 20.001 Léguer un nucléodensimètre à Laboratoire de la Ville de Montréal. 20.002 Autoriser la présidente de l'arrondissement, madame Manon Barbe, et le secrétaire du

bureau d'arrondissement, monsieur Marc Morin, à signer le protocole d'entente entre l'arrondissement LaSalle et la Société d'horticulture LaSalle.

20.003 Accorder une contribution financière de 150 $ au Club Richelieu LaSalle pour la

réalisation de son bottin annuel. 20.004 Entériner une contribution financière de 600 $ à la Ligue mineure de baseball LaSalle

pour leur participation au Tournoi des Champions qui a eu lieu les 17 et 18 août à Gatineau.

20.005 Autoriser une contribution financière de 1000 $ à la Commission sportive du lac St-Louis

pour sa campagne de financement de l'année 2002. 20.006 Octroyer un contrat de 46 837,03 $ à Lys Enairgiserv inc. pour l'installation d'un système

de ventilation/climatisation des salles d'ordinateurs à la bibliothèque l'Octogone. 20.007 Octroyer un contrat de 1 160 300 $ à Transvrac Montréal - Laval inc. pour le transport de

la neige et de la glace pour la saison 2002-2003. 20.008 Octroyer un contrat de 21 739,73 $ pour l'enlèvement d'amiante au centre sportif Dollard

St-Laurent. 20.009 Octroyer un contrat de 22 914,53 $ incluant l'option 2, corridor et escaliers en tuiles de

céramiques, à Construction Crib inc., pour des travaux de revêtement de sol des vestiaires au centre sportif Dollard St-Laurent.

20.010 Octroyer un contrat pour la location horaire de quinze autoniveleuses, 3 hivers, 2002-

2003 / 2003-2004 / 2004-2005, garantie: 200 heures par hiver. 20.011 Octroyer un contrat pour la location horaire de sept camions remorqueurs avec système

de levage hydraulique des roues des véhicules (wheel-lift) dont trois avec chariot (dolly), 3 hivers 2002-2003 / 2003-2004 / 2004-2005, garantie: 100 heures par hiver.

20.012 Rejeter les soumissions pour la location horaire de deux (2) chargeurs articulés avec

chasse-neige réversible et pelle de 5 vg cu minimum, 3 hivers, 2002-2003 / 2003-2004 / 2004-2005, garantie: 200 heures par hiver.

20.013 Octroyer un montant de 711 479,20 $ (taxes en sus) à la firme Aqua Data consultant,

pour la poursuite de l'élaboration d'un plan directeur d'interventions des réseaux d'aqueduc et d'égout, phase III et finale.

30. Administration et finances



30.001 Entériner l'autorisation accordée au club de hockey semi-professionnel Les Rapides de

LaSalle de se procurer un permis pour vendre des boissons alcoolisées lors des parties du club.

30.002 Autoriser Kayak sans frontières à se procurer un permis pour vendre des boissons

alcoolisées, à la terrasse Serre, lors d'une compétition au parc des Rapides, les 7 et 8 septembre 2002 et à ériger un chapiteau à cette occasion.

30.003 Autoriser la présidente de l'arrondissement, madame Manon Barbe, et le secrétaire du

bureau d'arrondissement, monsieur Marc Morin, à signer une entente entre l'arrondissement LaSalle et la Garderie Les petits bouts de choux inc.

30.004 Permettre au service de la Culture, des sports, des loisirs et du développement social de

procéder à une demande de subvention auprès du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme de soutien à la promotion de spectacles de chanson francophone 2002-2003.

30.005 Permettre à l'arrondissement LaSalle de participer au projet municipal sur les graffitis

déposé au Fonds jeunesse Québec et appuyer la demande de subvention déposée auprès du Fonds jeunesse Québec.

30.006 Autoriser monsieur Alain Lavoie, chef de division sport et plein-air, à présenter une

demande dans le cadre du programme d'aide financière à l'entretien de la Route verte au Ministère des Transport. Confirmer que l'accès à la Route Verte est gratuit sur le tronçon situé à LaSalle.

30.007 Autoriser mesdames Louise Gagné, responsable de la section des jeunes et Marie-

Andrée Marcoux, chef de division bibliothèque à participer au colloque La médiation de la lecture auprès des jeunes qui se déroulera du 24 au 26 octobre 2002 à Québec.

30.008 Déléguer la chef de section communication, madame Hellen Dionne, au colloque 2002

de l'Association des communicateurs municipaux du Québec qui se tiendra du 18 au 20 septembre 2002 à Québec.

30.009 Permettre la tenue du spectacle du Cirque des Shriners au Carrefour Angrignon du 20

au 22 septembre 2002 30.010 Modifier la résolution CA02 200452 afin de changer les dates de la tenue du parc

d'amusements de la Fondation de l'hôpital LaSalle qui aura lieu du 5 au 8 septembre 2002.

30.011 Permettre à la Légion royale canadienne, section 212, de tenir une parade sur la rue

Bouvier, entre le boulevard Shevchenko et la rue Curé-De Rossi, le dimanche 10 novembre 2002 et autoriser la fermeture partielle de la rue Bouvier pour la durée de l'événement.

30.012 Permettre à un groupe de citoyens de la rue d'Oka d'organiser une épluchette de blé

d'Inde le 7 septembre 2002 et autoriser la fermeture de la rue d'Oka à l'intersection de la rue Hull pour la durée de cet événement.

30.013 Autoriser le service de la Culture, des sports, des loisirs et du développement social à se

procurer un permis pour servir des boissons alcoolisées lors de la Fête des bénévoles le 12 octobre 2002.



30.014 Permettre aux participants à la course Terry Fox d'emprunter la piste cyclable du boulevard LaSalle, entre l'édifice de La Bécane et la terrasse Serre, le dimanche 15 septembre 2002.

30.015 Approuver les listes de comptes. 40. Réglementation 40.001 Refuser une dérogation mineure au 7077, boul. Newman. 40.002 Accorder une dérogation mineure au 7691, boul. LaSalle. 40.003 Accorder une dérogation mineure au 29, avenue Strathyre. 40.004 Accorder une dérogation mineure au 9492 et 9494, rue Centrale. 40.005 Approuver la perspective pour la construction de cinq (5) duplex contigus sur le lot

1449247 (rue Lapierre), soumise par "Les Constructions Dagi Inc." 40.006 Approuver la perspective pour la réfection de la façade au 8776, 8778 et 8780, rue

Centrale soumise par monsieur Louis Lamarre. 40.007 Approuver la perspective pour la construction d'un bâtiment multifamilial sur le lot

1725855 (rue Chouinard) soumise par monsieur Andrew Surowaniec. 40.008 Accepter la demande de permis de construction DC-6460 en vertu des dispositions du

règlement de zonage sur les P.I.I.A. soumise par monsieur Abdul Hamid Rahmanyar pour un logement au sous-sol au 439, 9e Avenue.

40.009 Accepter la demande de permis de construction DC-6480 en vertu des dispositions du

règlement de zonage sur les P.I.I.A. soumise par Monsieur MIchel Foster pour des rénovations extérieures au 334, 6e Avenue.

40.010 Accepter la demande de permis de construction DC-6523 en vertu des dispositions du

règlement sur les P.I.I.A. soumise par monsieur Marc Gagnon pour des rénovations extérieures au 227 et 229, 9e Avenue.

40.011 Mandater le Service des travaux publics afin d'effectuer le nettoyage de certains terrains

vacants sur le territoire de l'arrondissement. 50. Personnel 50.001 Entériner les décisions déléguées. Discussion sur affaires nouvelles ajoutées à l'ordre du jour Levée de la séance CA02 200463 Adoption de l’ordre du jour



PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour tel que livré aux membres du conseil d’arrondissement en ajoutant les points suivants : 3.1 Lettre de la Paroisse Ste-Catherine-Labouré 30.016 Compagnie Coca-Cola – parc Leroux 30.017 Demande du Club d’Âge d’Or « Falchi de LaSalle » et en retirant le point : 40.005 Perspective sur le lot 1449247 (rue Lapierre) ADOPTÉE à l’unanimité. CA02 200464 Période de réponses et questions Madame la présidente d’arrondissement procède à la période de réponses et questions des citoyens, conformément au règlement LAS-0005. Questions posées par Sujet de l’intervention Suivi M. Jean-Pierre Barbarie Rue Jean-Brillon - félicitations Dépôt d’ordures sur un terrain vacant Lapierre/Serge Travaux publics M. Luc Lalongé Horaire estival de la bibliothèque Culture, sports, loisirs et développement social CA02 200465 Comité JMJ LaSalle Remerciements Dépôt d’une lettre reçue de monsieur Dominic Jacques du Comité JMJ LaSalle remerciant l’arrondissement LaSalle pour l’utilisation de ses équipements et le soutien de son personnel lors du séjour de près de 400 jeunes provenant de l’Italie à l’occasion de la Journée Mondiale de la Jeunesse à LaSalle. CA02 200466 Mme Antoinette Viglione et M. André Cadieux 25e anniversaire de mariage PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe



APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : QUE le conseil offre ses plus sincères félicitations et meilleurs vœux à madame Antoinette Viglione et monsieur André Cadieux, à l’occasion de leur vingt-cinquième anniversaire de mariage. QUE les souvenirs heureux que vous évoquez après vingt-cinq ans de vie commune vous soient autant de promesses de bonheur pour l’avenir. ADOPTÉE à l’unanimité. CA02 200467 Mme Julie et M. Sam Balena 50e anniversaire de mariage PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU : QUE le conseil offre ses plus sincères félicitations et meilleurs vœux à madame Julie et monsieur Sam Balena, à l’occasion de leur cinquantième anniversaire de mariage. QUE les souvenirs heureux que vous évoquez après cinquante ans de vie commune vous soient autant de promesses de bonheur pour l’avenir. ADOPTÉE à l’unanimité. CA02 200468 Monsieur Jean-Pierre Brabant Félicitations PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : De féliciter monsieur Jean-Pierre Brabant de LaSalle, membre de l’équipe du Québec qui a remporté le championnat canadien de baseball des 21 ans et moins, à Corner Brook, Terre-Neuve. ADOPTÉE à l’unanimité. CA02 200469 Décès de monsieur Raymond Morin Condoléances PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps



ET RÉSOLU : QUE c’est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris la mort de monsieur Raymond Morin, employé retraité de la Ville de LaSalle. Les membres du conseil prient la famille d’agréer l’expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. QUE la présente résolution soit transmise à la famille. ADOPTÉE à l’unanimité. CA02 200470 Décès de madame Françoise Lavallée Condoléances PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe ET RÉSOLU : QUE c’est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de madame Françoise Lavallée, sœur de madame Lise Lavallée, résidante de l’arrondissement. Les membres du conseil prient la famille d’agréer l’expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues. QUE la présente résolution soit transmise à la famille. ADOPTÉE à l’unanimité. CA02 200471 Comité consultatif d’urbanisme Adoption du procès-verbal PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU : D'accepter le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme du 13 août 2002. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200472 Séance générale Adoption du procès-verbal PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU :



D'adopter le procès-verbal de la séance générale du 6 août 2002. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200473 Laboratoire de la Ville de Montréal Aliénation d’un nucléodensimètre PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny ET RÉSOLU : D'aliéner, à titre gratuit, au Laboratoire de la Ville de Montréal un nucléodensimètre de marque Troxler dont le permis d'utilisation émis par Énergie atomique du Canada porte le numéro 11614-01-02-1. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200474 Société d’horticulture LaSalle Protocole d’entente PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'autoriser la présidente de l'arrondissement, madame Manon Barbe, et le secrétaire du bureau d'arrondissement, monsieur Marc Morin, à signer le protocole d'entente entre l'arrondissement LaSalle et la Société d'horticulture LaSalle. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-737-00-970 500 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200475 Club Richelieu LaSalle Contribution financière PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU :



D'accorder une contribution financière de 150 $ au Club Richelieu LaSalle pour la réalisation de son bottin annuel. La page de vœux du conseil devra être approuvée par le Bureau d'arrondissement LaSalle. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-190-00-970 150 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200476 Ligue mineure de baseball LaSalle Contribution financière PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'entériner une contribution financière de 600 $ à la Ligue mineure de baseball LaSalle pour la participation de l'équipe Moustique BB au Tournoi des Champions qui a eu lieu les 17 et 18 août à Gatineau. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-737-00-970 600 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200477 Commission sportive du lac St-Louis Contribution financière PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU : D'autoriser une contribution financière de 1 000 $ à la Commission sportive du lac St-Louis pour sa campagne de financement de l'année 2002. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-737-00-970 1 000 $ ADOPTÉE à l'unanimité.



CA02 200478 Contrat à Lys Enairgiserv inc. Système de ventilation/climatisation PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe ET RÉSOLU : D'autoriser une dépense de 46 837,03 $ pour l'installation d'un système de ventilation/climatisation des salles d'ordinateurs à la bibliothèque l'Octogone comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. D'accorder à Lys Enairgiserv inc., le contrat M.S.02-45 à cette fin (soumission no 088910), au prix de sa soumission, soit au prix total de 46 837,03 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-742-01-522 46 837,03 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200479 Contrat à Transvrac Montréal – Laval inc Transport de la neige et de la glace PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'autoriser une dépense de 1 160 300 $ pour le transport de la neige et de la glace dans l'arrondissement LaSalle pour la saison 2002-2003 comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. D'autoriser le directeur des Travaux publics à signer l'entente à intervenir entre Transvrac Montréal - Laval inc. et Ville de Montréal, arrondissement LaSalle pour le transport de la neige et de la glace à l'arrondissement LaSalle pour la saison 2002-2003, selon les spécifications établies par les Travaux publics et les taux soumis par Transvrac Montréal - Laval inc., soit au prix total de 1 160 300 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat et conforme aux tarifs fixés par le Ministère des transports du Québec, Gouvernement du Québec. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 2003 02-330-00-515 390 000 $ 770 300 $



ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200480 Contrat à Isolation Confort C.O. ltée Enlèvement d’amiante PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'autoriser une dépense de 21 739,73 $ pour l'enlèvement d'amiante au centre sportif Dollard St-Laurent comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. D'accorder à Isolation Confort C.O. ltée, le contrat M.S.02-46 à cette fin (soumission no 089172), au prix de sa soumission, soit au prix total 21 739,73 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-712-01-522 21 739,73 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200481 Contrat à Construction Crib inc. Revêtement de sol des vestiaires PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'autoriser une dépense de 22 914,53 $ pour des travaux de revêtement de sol des vestiaires au centre sportif Dollard St-Laurent, incluant l'option 2, corridor et escaliers en tuiles de céramiques comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. D'accorder à Construction Crib inc. le contrat M.S.02-42 à cette fin (soumission no 088907), au prix de sa soumission, soit au prix total de 22 914,53 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-712-01-522 22 914,53 $



ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200482 Contrats – location d’autoniveleuses PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'accorder aux soumissionnaires suivants les contrats pour la location de quinze (15) autoniveleuses (soumission no 089245) : Taux horaire Pépinière et Paysagiste Marina inc. 3 appareils 97,77 $ 1 appareil 103,52 $ Daniel Marcoux enr. 3 appareils 102,95 $ 1 appareil 117,91 $ Location S. Carrier inc. 2 appareils 108,12 $ 2 appareils 108,98 $ Nivellement M.C. inc. 1 appareil 110,42 $ Niveleuse D.R.B. inc. 1 appareil 115,03 $ 1 appareil 119,63 $ D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-330-00-515 190 000 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200483 Contrats – location de camions remorqueurs PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'accorder aux soumissionnaires conformes suivants les contrats pour la location horaire de sept (7) camions remorqueurs (soumission no 089249) :

Taux horaire

sans chariot avec chariot Carburants Mercier 2 appareils 36,75 $ 2 appareils 45,44 $



Atelier R.M.S. enr. 1 appareil 39,11 $ Remorquage Sud-Ouest 1 appareil 51,76 $ 1 appareil 63,26 $ D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-330-00-515 27 000 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200484 Location de chargeurs articulés Soumissions rejetées PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : De rejeter les soumissions reçues pour la location horaire de deux (2) chargeurs articulés avec chasse-neige réversible et pelle de 5 vg cu minimum, 3 hivers, 2002-2003 / 2003-2004 / 2004-2005, garantie: 200 heures par hiver et de retourner en soumission publique à cette fin, en indiquant l'âge des appareils requis. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200485 Contrat à Aqua Data consultant Élaboration d’un plan directeur PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU : D'autoriser une dépense de 818 378,95 $ pour la poursuite de l'élaboration d'un plan directeur d'interventions des réseaux d'aqueduc et d'égout, phase III et finale, tel que décrit dans l'offre de service soumis en mars 2002, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. D'accorder à la firme Aqua Data consultant le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 818 378,95 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat. De voter à cette fin des crédits de 789 921,20 $ et d'imputer cette dépense telle que ci-dessous. De décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans.



Provenance : 014-3-6802089-007-02111 Imputation : Emprunt autorisé par le règlement : 02-111 Projet Sous-projet Crédits Contrat 56100 0256100-000 789 921,20 $ 818 378,95 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200486 Les Rapides de LaSalle Permis de boisson PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny ET RÉSOLU : D'entériner l'autorisation accordée au club de hockey semi-professionnel Les Rapides de LaSalle de se procurer un permis pour vendre des boissons alcoolisées auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, lors des parties du club. Les responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit vendue à des personnes mineures. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200487 Kayak sans frontières Permis de boisson PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny ET RÉSOLU : D'autoriser Kayak sans frontières à se procurer un permis pour vendre des boissons alcoolisées auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, lors d'une compétition dans les Rapides de Lachine, les 7 et 8 septembre 2002 et à ériger un chapiteau pour l'événement. Les responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit vendue à des personnes mineures. ADOPTÉE à l'unanimité.



CA02 200488 Garderie Les petits bouts de choux Entente PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'accepter l'entente entre l'arrondissement LaSalle et la garderie Les petits bouts de choux en y ajoutant une clause spécifiant qu'une clôture devra être installée autour de la partie de terrain adjacente au terrain de soccer dans le parc Cavelier-de-LaSalle pour la sécurité des enfants. D'autoriser la présidente de l'arrondissement, madame Manon Barbe, et le secrétaire du bureau d'arrondissement, monsieur Marc Morin, à signer ladite entente. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200489 Programme de soutien à la promotion de Spectacles de chanson francophone PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : De permettre au service de la Culture, des sports, des loisirs et du développement social de procéder à une demande de subvention auprès du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme de soutien à la promotion de spectacles de chanson francophone 2002-2003. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200490 Fonds jeunesse Québec Réduction des graffitis Considérant que le conseil d'arrondissement priorise le dossier visant la réduction des graffitis et est intéressé à un projet mis sur pied par un comité de travail dans la mesure où son financement est entièrement assumé par le Fonds jeunesse Québec, il est PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe ET RÉSOLU : De permettre à l'arrondissement LaSalle de participer au projet municipal sur les graffitis déposé au Fonds jeunesse Québec et d'appuyer la demande de subvention déposée auprès du Fonds jeunesse Québec.



ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200491 Route verte Demande d’aide financière PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU : D'autoriser monsieur Alain Lavoie, chef de division sport et plein-air, à présenter une demande dans le cadre du programme d'aide financière à l'entretien de la Route verte au Ministère des Transports. De confirmer que l'accès à la Route verte est gratuit sur le tronçon situé à LaSalle. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200492 La médiation de la lecture auprès des jeunes Colloque PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'autoriser mesdames Louise Gagné, responsable de la section des jeunes, et Marie-Andrée Marcoux, chef de division bibliothèque, à participer au colloque La Médiation de la lecture auprès des jeunes qui se déroulera du 24 au 26 octobre 2002 à Québec. D'autoriser la directrice des Services administratifs à leur rembourser les frais sur présentation des pièces justificatives. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200493 Association des communicateurs municipaux Colloque PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU :



De déléguer la chef de section communication, madame Hellen Dionne, au colloque 2002 de l'Association des communicateurs municipaux du Québec qui se tiendra du 18 au 20 septembre 2002 à Québec. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-137-00-310 1 000 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200494 Cirque des Shriners Permission PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU: De permettre la tenue du spectacle du Cirque des Shriners sur le stationnement du Carrefour Angrignon, les 20, 21 et 22 septembre 2002, le tout exempt de frais d'utilisation d'eau. Le Cirque devra respecter les conditions suivantes : 1. Fournir avant la tenue de l'événement :

a) la preuve qu'une police d'assurance-responsabilité civile pour une couverture d'au moins 1 000 000 $ sera en vigueur pendant toute la période de temps de l'événement ;

b) un certificat d'ignifugation du chapiteau et des structures gonflables s'il y a lieu. 2. Respecter tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux en vigueur dans

l'arrondissement. 3. Maintenir un espace à bureau pour les responsables de l'événement. 4. Maintenir un service de sécurité en tout temps. 5. Maintenir un service d'entretien adéquat pour garder propres les endroits où les déchets

sont susceptibles de s'accumuler. 6. Maintenir dans de bonnes conditions hygiéniques des équipements sanitaires. 7. Ne permettre aucune vente et aucune consommation de boisson alcoolisée. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200495



Fondation de l’Hôpital LaSalle Résolution modifiée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe ET RÉSOLU: De modifier la résolution CA02 200452 adoptée le 6 août 2002 afin de permettre à la Fondation de l'Hôpital LaSalle de tenir son parc d'amusements du 5 au 8 septembre 2002. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200496 Légion royale canadienne Parade PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny ET RÉSOLU : De permettre à la Légion royale canadienne, section 212, de tenir une parade sur la rue Bouvier, entre le boulevard Shevchenko et la rue Curé-De Rossi, le dimanche 10 novembre 2002, et autoriser la fermeture partielle de la rue Bouvier pour la durée de l'événement. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200497 Citoyens de la rue d’Oka Épluchette de blé d’Inde PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : De permettre à un groupe de citoyens de la rue d'Oka d'organiser une épluchette de blé d'Inde le 7 septembre 2002 et autoriser la fermeture de la rue d'Oka à l'intersection de la rue Hull pour la durée de cet événement. Les organisateurs devront prévoir un accès pour les véhicules d'urgence. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200498



Fête des bénévoles Permis de boisson PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'autoriser le service de la Culture, des sports, des loisirs et du développement social à se procurer un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, pour vendre des boissons alcoolisées lors de la Fête des bénévoles le 12 octobre 2002. Les personnes responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne sera servie à des personnes mineures. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : 2002 02-737-00-649 30 $ ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200499 Course Terry Fox Piste cyclable PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny ET RÉSOLU : De permettre aux participants de la course Terry Fox d'emprunter la piste cyclable du boulevard LaSalle, entre l'édifice de la marina et la terrasse Serre, le dimanche 15 septembre 2002. Les participants devront toutefois utiliser un seul côté de la piste afin de ne pas empêcher la libre circulation dans la direction opposée. Les organisateurs devront s'assurer d'avoir un encadrement adéquat et des bénévoles en quantité suffisante pour assurer un déroulement sécuritaire de l'événement. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200500 Approbation de comptes PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'approuver les comptes réclamés de l'arrondissement tels que vérifiés par la directrice des



Services administratifs, le tout suivant les listes soumises, et lui donner instructions d'en effectuer le paiement. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200501 Club social de la compagnie Coca-Cola Terrains de balle au parc Leroux PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'autoriser le club social de la compagnie Coca-Cola à utiliser gratuitement les terrains de balle au parc Leroux le 7 septembre dans le but de ramasser des fonds pour la Fondation du diabète juvénile. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200502 Club de l’Âge d’or « Falchi de LaSalle » Terrains de bocce PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe ET RÉSOLU: De transmettre la demande du Club de l'Âge d'Or "Falchi de LaSalle" aux services Aménagement urbain et services aux entreprises et Culture, sports, loisirs et développement social pour étude et rapport. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200503 7077, boulevard Newman Dérogation mineure refusée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : De refuser une dérogation mineure à "Les Immeubles du Carrefour Richelieu Ltée" (Banque Scotia) pour le 7077, boulevard Newman, concernant l'implantation d'une marquise empiétant de 6 mètres dans la marge latérale, puisque selon l'article 6.2.1.9 du règlement de zonage numéro 2098, une marquise dans la marge latérale est limitée à 1 mètre. ADOPTÉE à l'unanimité.



CA02 200504 7691, boulevard LaSalle Dérogation mineure accordée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'accorder une dérogation mineure à madame Annick Martin et monsieur Jean-Sébastien Gariépy, pour le 7691, boulevard LaSalle, concernant l'implantation d'un bâtiment ayant un escalier menant au sous-sol, à une distance de 0,90 mètre de la ligne latérale de propriété, puisque selon l'article 6.1.1.11.c) du règlement de zonage numéro 2098, un escalier menant au sous-sol doit être localisé à une distance minimale de 1 mètre d'une ligne latérale de propriété. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200505 29, avenue Strathyre Dérogation mineure accordée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'accorder une dérogation mineure à madame Maria Giansante et monsieur Giuseppe Giansante, pour le 29, avenue Strathyre, concernant l'implantation d'un bâtiment ayant une marge latérale de 1,70 mètre, puisque selon l'article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 2098, la marge latérale minimale est fixée à 2 mètres. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200506 9492-9494, rue Centrale Dérogation mineure accordée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'accorder une dérogation mineure à monsieur François Gravel, pour le 9492 et 9494, rue Centrale, concernant l'implantation d'un agrandissement à un bâtiment ayant une marge arrière de 4,73 mètres, puisque selon l'article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 2098, la marge arrière minimale est de 7,5 mètres. ADOPTÉE à l'unanimité.



CA02 200507 Point retiré Le point 40.005 inscrit à l'ordre du jour concernant l'approbation d'une perspective sur le lot numéro 1449247 (rue Lapierre), est retiré. CA02 200508 8776-8780, rue Centrale Perspective approuvée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'approuver la perspective montrant un projet de réfection de la façade d'un bâtiment résidentiel au 8776, 8778 et 8780, rue Centrale, soumise par monsieur Louis Lamarre (DC-6546). ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200509 Lot 1725855 (rue Chouinard) Perspective approuvée PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino ET RÉSOLU : D'approuver la perspective montrant un projet de construction d'un bâtiment multifamilial de 12 logements sur le lot numéro 1725855 (rue Chouinard), soumise par monsieur Andrew Surowaniec (DC-6554). ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200510 439, 39e Avenue P.I.I.A. accepté PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps



ET RÉSOLU : D'accepter la demande de permis de construction DC-6460 en vertu des dispositions du règlement de construction sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale soumise par monsieur Abdul Hamid Rahmanyar concernant un logement au sous-sol au 439, 9e Avenue. L'acceptation est conditionnelle à la réalisation des travaux suivants : Le dégagement hors-sol devra être de 1 mètre sur tout le pourtour du logement ; La fenestration du logement devra être augmentée à 3,35 mètres carrés. Elle totalise actuellement 1,14 mètre carré. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200511 334, 6e Avenue P.I.I.A. accepté PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'accepter la demande de permis de construction DC-6480 en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale soumise par monsieur Michel Foster concernant des rénovations extérieures au 334, 6e Avenue. L'acceptation est conditionnelle à ce que tout le parement extérieur soit remplacé entre le côté gauche de la façade et la fenêtre, et ce, sur toute la hauteur de la porte. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200512 227-229, 9e Avenue P.I.I.A. accepté PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Michael Vadacchino APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU : D'accepter la demande de permis de construction DC-6523 en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale soumise par monsieur Marc Gagnon concernant des rénovations extérieures au 227 et 229, 9e Avenue. L'acceptation est conditionnelle au respect des éléments suivants : Le couronnement de la façade devra être constitué d'un parapet typique du quartier et non d'une



mansarde en bardeaux d'asphalte ; La marquise du balcon du deuxième étage devra être constituée d'une toiture à 3 versants ayant des pentes maximales de 4/12. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200513 Nettoyage de terrains PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU : De mandater le Service des travaux publics afin d'effectuer le nettoyage des terrains vacants ci-après, et ce, aux frais du propriétaire, soit : NUMÉRO LOT RUE PROPRIÉTAIRE Lot 1449434 Rue Cordner Ideal Builders Hardware Corp. Lot 1135406 Boul. LaSalle Succession Clément Alepin Lot 1236171 Boul. LaSalle Madame Angela Foglietta Lot 1135405 Boul. LaSalle Monsieur Albert Alepin ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200514 Personnel PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Oksana Kaluzny APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Alvaro Farinacci ET RÉSOLU : D'entériner les décisions déléguées soumises par la Division des ressources humaines des Services administratifs. ADOPTÉE à l'unanimité. CA02 200515 Levée de la séance PROPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE : Manon Barbe APPUYÉ PAR LE CONSEILLER : Richard Deschamps ET RÉSOLU :



Cette séance est déclarée levée à 20 h 15. ADOPTÉE à l’unanimité

_____________________________________ Présidente d’arrondissement _____________________________________ Secrétaire d’arrondissement Tous et chacun des règlements, résolutions et ordonnances ci-dessus sont approuvés. _____________________________________ Présidente d’arrondissement

____________________________________


présents: aussi présents - ville.montreal.qc.ca · séance générale du 3 septembre 2002 210 20....

Documents