Stéphane CHEVREL

BRGM - Service géologique national s.chevrel@brgm.fr

> Vers un « contrat social » entre les parties-prenantes? • Informel ou formel? • « Mine durable » et « mine responsable »

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Mines et Société (d’après Shield et Solar, 2006)

> IRMA : 5 secteurs représentés • Utilisateurs, syndicats, Cies minières, communautés impactées, ONGs

> Pratiques pour une « mine responsable » • Localisation de la mine

– Balance entre ressource minérale et utilisation du sol – Préservation des zones écologiques et culturelles d’intérêt

• Gestion environnementale – Réduction de l’empreinte environnementale durant toutes les phases d’un

projet • Travailleurs et communautés

– Consentement préalable, libre et informé des communautés – Questions de santé et sécurité – Partage des bénéfices

• Gouvernance – Transparence dans le paiement des revenus (aux gouvernements) – Information sur les progrès en matière de pratiques responsables

• => standards pour une mine responsable

http://www.responsiblemining.net/ > 3

> Gouvernement du Queensland • Lignes directrices pour préparer un plan de gestion de l’impact social • Résume les conclusions de l’Etude d’Impact Social (EIS)

> Formalisation de la SLO?

> Établit le rôle et les responsabilités des cies minières, du

gouvernement, des parties prenantes et des communautés pour la durée du projet • Gestion et mitigation des impacts sociaux et des opportunités depuis l’approbation du

projet jusqu’à la fermeture

> 5 sections (checklists) • Présentation du projet minier • Mitigation et gestion des impacts • Plan de surveillance • Stratégie d’implication des parties prenantes • Résolution des conflits

http://www.dip.qld.gov.au/resources/guideline/simp-guideline.pdf

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> Forum économique mondial

> 6 blocs fondateurs 1. Renforcement progressif des compétences et partage de

connaissances entre toutes les parties-prenantes 2. Compréhension partagée des avantages, des coûts, des risques et des

responsabilités liés à l'exploitation minière 3. Processus de collaboration pour l'engagement des parties-prenantes

tout au long du cycle de vie d’un projet minier 4. Processus et dispositions transparents 5. Suivi minutieux de l’exécution des engagements 6. Gestion précoce et exhaustive des conflits

http://www3.weforum.org/docs/IP/2013/MM/WEF_MM_ResponsibleMineralDevelopmentInitiative2011.pdf http://www3.weforum.org/docs/WEF_MM_RMDI_Report_2013.pdf

> 5

> Afrique du Sud : the Mining Charter • améliorer l'accès des personnes historiquement défavorisées (HDSA)

aux ressources minérales de l'Afrique du Sud et leurs avantages économiques associés

– Propriété – Enrichissement – Acquisition et développement d’entreprise – Égalité devant l’emploi – Développement des ressources humaines – Concertation avec les communautés et développement – Habitat et conditions de vie – Développement durable de l’industrie minière – Reporting et évaluation

> Pays Bas : the Responsible Mining Index, Gouvernance Charter • classement transparent des performances économique,

environnementale, sociale et de gouvernance des compagnies minières

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> L’objectif de REMIND est de développer et d’appliquer dans l’UE le concept de “Mine responsable” • Favoriser le dialogue entre les parties-prenantes pour développer de façon

durable les industries extractives non-énergétiques – Identification des besoins au niveau européen – Identification et évaluation des cadres volontaires de reporting (EMAS, EITI, GRI…) ;

• Développer, implanter et promouvoir une “Charte européenne de la Mine responsable”,

– Obligations volontaires des compagnies adhérentes – publication des données relatives aux performances dans les opérations et

l’organisation d’un dialogue proactif avec les parties prenantes • Stimuler le développement de capacités institutionnelles et des entreprises pour

mettre le concept en application. – Document d’orientation européen basé sur les « bonnes pratiques » – Modules de télé-enseignement accessibles au public

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BRGM, DMT, EKBAA-IGMEM, ERAMET SA, EUROCOLT, Geological Institute of Romania, GSI, GTK, Hellas Gold SA, IGME, INERIS, Kemakta Konsult AB, Luleå Univ. of Technology, MEERI, MinPol, SGU, Tasman Metals AB, Technical Univ. of Crete,

VARISCAN MINES SAS, VTT.

> Idéalement, une compagnie minière doit s’assurer du support des populations qui vivent à proximité de la mine et seront affectées par l’exploitation.

> Le terme « permis social d’exploitation » (permis social) s’entend de l’acceptation par les collectivités locales tant des sociétés minières que de leurs projets.

> Le permis social ne désigne pas un accord ou un document officiel, mais la crédibilité, la fiabilité et l’acceptation réelle ou actuelle des sociétés minières et de leurs projets.

> Ce permis est attribué par les parties prenantes en fonction de la crédibilité des sociétés minières et du type de relations qu’elles établissent avec les collectivités. • Communautés locales

• Société civile

• ONGs

• Administrations locales

> Il peut ainsi être « révoqué » et ne devrait jamais être tenu pour acquis.

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http://www.miningfacts.org/

> Absence de légitimité • => rejet du projet

> Légitimité + crédibilité • => acceptation du projet

> Forte crédibilité + confiance • => approbation du projet

> Haut niveau de confiance • => appropriation du projet

http://socialicense.com/definition.html

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> Acceptation = propension à tolérer, à être d’accord, à consentir

> Approbation = regard favorable > Appropriation = vers une cogestion du projet

© On Common Ground Consultants Inc 2003

> Modèle 4 niveaux – 3 limites • Refus/retrait : fermetures, blocages,

violence, sabotage, boycotts, attaques en justice…

– légitimité • Acceptation : temporisation, menaces

récurrentes, présence d’ONG externes, suivi vigilant

– crédibilité • Approbation : opérateur vu comme

un « bon voisin », fierté de travailler ensemble

– confiance • Appropriation : support politique,

cogestion du projet, front unifié contre les critiques

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APPROPRIATION

Limite de confiance

Limite de crédibilité

Limite de légitimité

APPROBATION

ACCEPTATION

REFUS/RETRAIT

D’après Thomson et Boutilier, 2011

> Mesurer la « qualité » du permis, liée à la perception du projet par les communautés

1994 – 1998 : explo + évaluation => décision d’exploitation • 1994 – 1997 : Consultation et dialogue avec les communautés, EIA initié, sentiment de partenariat crédibilité • 1998 : Accord de relocalisation (y,c, église et cimetière) signé avec les communautés confiance

1999 – 2001: changement d’opérateur, problèmes de rentabilité • 1999 : Maisons non conformes aux attentes (femmes pas consultées lors des négociations de l’accord) • 1999 : vente à MSC, doutes sur faisabilité du projet => réduction du nb d’employés • 2001 : chute du cours des métaux => fermeture des opérations de terrain confiance perdue • 2001 : compagnie ne respecte pas les accords de relocalisation, moins de contacts crédibilité perdue

> 11 http://www.socialicense.com/action.html

2001 – 2004 : regagner la crédibilité • Fin 2001 : Programme de mise en place d’assistance

agriculture et tourisme crédibilité regagnée • 2004 : cours des métaux à la hausse => construction

de « leur » mine bienvenue 2004 – 2006 : construction • Nouveau management, pas de contacts =>

perception d’un manque de respect crédibilité perdue • Ouverture d’une route hors de la zone d’accord =>

confrontations, manifestations légitimité perdue 2006+: reconstruction des relations • Processus de conception et gestion de programmes

de développement, dialogue positif crédibilité • Respect des engagements • Comité de cogestion des bassins à résidus • Soutien des communautés contre une possible

nationalisation vers la confiance

Évolution du permis social de la mine de San Cristobal - Altiplano

Bolivien

> Quelques principes directeurs • Reconnaissance et acceptation des intérêts des parties prenantes • Anticipation • Transparence • Respect • Suivi et reporting

> Bâtir la confiance sur • Une information « formatrice » des parties prenantes sur les enjeux

sociétaux de la mine – Favoriser le dialogue sur la base d’un échange d’égal à égal

• Une analyse partagée des bénéfices mutuels • Une documentation fiable et objective (ex. projet EO-MINERS)

> Inviter et dialoguer avec TOUTES les parties prenantes, y compris les plus « radicales »

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