Présentation du transfert de la gestion

de la paie publique

CE du 23 février 2012

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Transfert de la gestion de la paie publiqueContexte et présentation

Le transfert de la paie publique consiste à réaliser la bascule dans SIRH des éléments nécessaires à la paie des agents de droit public act uellement gérée dans OASIS

En effet :

Deux systèmes de paie sont actuellement utilisés au sein de Pôle emploi : � SIRH qui permet de réaliser la paie des agents de statut privé,� OASIS qui permet de réaliser la paie des agents de statut public.

Le contrat de maintenance pour OASIS a pris fin le 6 janvier 2012. Des évolutions, demandant des développements spécifiques, s’avèreraient nécessaires et coûteux pour maintenir ce système de paie. En conséquence, il a été décidé de transférer la gestion de la paie publique (concernant environ 6 000 agents) sur SIRH. Il convient de noter que SIRH gère, depuis le 1er janvier 2009, des données personnelles et d’emploi ainsi que les éléments liés, notamment, à la formation, ou à la mobilité professionnelle pour l’ensemble des agents de Pôle emploi.

Le transfert de la paie publique dans SIRH sera réalisé en avril 2012.

La Direction Générale a sécurisé ce transfert en organisant une période de paie en double dans 4 établissements (Alsace, Centre, Nord Pas-de-Calais et DSI) durant les mois de février et mars 2012.

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Transfert de la gestion de la paie publique

Ce qui change pour les agents de droit public :

� La présentation du bulletin de salaire, � L’unification de la gestion des titres restaurant, � Les « changements de situation individuelle » (passage à temps partiel par exemple) qui

seront désormais effectifs en début de mois (et non plus en cours de mois), comme cela est aujourd’hui le cas pour les agents de droit privé.

Ce que devront faire les gestionnaires :

� Saisir les données de gestion administrative et de paie relatives aux agents de droit public dans SIRH,

� Gérer la paie des salariés de Pôle emploi dans un même et unique système de paie (SIRH) selon les règles de gestion spécifiques à chacun des deux statuts.

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Transfert de la gestion de la paie publiqueAccompagnement des agents concernés

L’accompagnement des gestionnaires paie sera réalis é par :

� La participation de gestionnaires paie aux recettes sur les mois de novembre et décembre,

� La planification sur les mois de janvier et février 2012 des sessions de formation de 3 jours pour l’ensemble des gestionnaires amenés à réaliser la paie publique, animées par des formateurs de ADP (fournisseur du logiciel SIRH),

� La mise à jour des procédures (déjà connues des gestionnaires) du SIRH afin d’y intégrer les spécificités des règles de paie publique,

� La mise en place d’une assistance, pour les régions, et composée d’équipes mixtes Direction SIRH / DGA SI,

La Direction régionale a fait le choix d’accompagner le premier bulletin de salaire en avril 2012 d’une note de présentation détaillée des différentes rubriques du bulletin de salaire.

Par ailleurs, une note explicative, sur les éléments du bulletin issus d’OASIS et celui issus de SIRH, sera publiée dans l’intranet régional début avril 2012.

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Les changements au niveau du bulletin de salaire :

� Le fond de page du bulletin de paie;

� La suppression des codes rubriques;

� L’intitulé des rubriques affichées;

� La suppression des légendes sur les termes « public » en bas de bulletin.

Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH

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Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH

Identifiant salarié et période de

paie

Informations sur:

- La carrière

- La situation familiale

- Le temps travail

- Le nombre de 30ème

Adresse fiscale du salarié

Informations sur le site de rattachement

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Affichage de la CSG CRDS dans

un pavé réservé aux cotisations

non déductibles.

Affichage de toutes les

cotisations uniquement

patronales.

Affichage de toutes les

cotisations salariales ainsi

qu’une partie des cotisations

patronales.

Lorsque l’interface GT/PPS sera

mise en pace, les absences

seront affichés sur le calendrier

Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH

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Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH

Net à payer

Coordonnées bancaire

Synthèse des revenus

(mensuels et cumulés)