presentation mediathèque l o m m e 2007 skyscraper
TRANSCRIPT
LLa Médiathèquea Médiathèquede la Communauté Wallonie-Bruxellesde la Communauté Wallonie-Bruxelles
La Médiathèque 2007 2
50 ans d’existence depuis le 14 novembre 2006
Un chiffre éloquent :
Depuis sa création notre asbl a généré 94.643.093 prêts !
La MédiathèqueLa Médiathèque
La Médiathèque 2007 3
Ce que nous sommesCe que nous sommes
Une association sans but lucratif destinée Une association sans but lucratif destinée à promouvoir la culture dans un but de à promouvoir la culture dans un but de formation et de délassement formation et de délassement
Fondée par les pouvoirs publics belges : la Fondée par les pouvoirs publics belges : la communauté Wallonie-Bruxelles communauté Wallonie-Bruxelles
Financée à 40 % par les pouvoirs publics et Financée à 40 % par les pouvoirs publics et
à 60 % sur fonds propresà 60 % sur fonds propres Un réseau de Médiathèques fixes et Un réseau de Médiathèques fixes et
mobiles, décentralisé en Wallonie et à mobiles, décentralisé en Wallonie et à BruxellesBruxelles
La Médiathèque 2007 4
La Médiathèque en La Médiathèque en quelques chiffresquelques chiffres
• 13 centres de prêt (8 en Wallonie et 5 à Bruxelles)
• 4 discobus
• plus de 150 000 membres actifs dont 80.000 Internet
• plus de 820 000 médias :
supports variés (DVD, CD,CD-Rom,jeux)
collections variées
La Médiathèque 2007 5
La Médiathèque 2007 6
Tout d’abord
quelques petits rappels utiles…
La Médiathèque 2007 7
Définition :Monopole légal d’exploitation d’une oeuvre littéraire et artistique accordé aux auteurs
Oeuvres littéraires et artistiques originales (aucune autre condition de protection)
Droits patrimoniaux (cessibles) et moraux
Durée: 70 ans après la mort de l’auteur
LLe droit d’auteure droit d’auteur(d’après S. Dussolier)
La Médiathèque 2007 8
Droit de reproduction
Numérisation, uploading sur un serveur, copie sur tous formats, adaptation,traduction..
Droit de distribution
Exemplaires tangibles
Droit de prêt et de location
Droit de communication au public et de mise à disposition du public
Représentation, projection, diffusion intranet et internet, etc…
LLeess droit droitss d de l’e l’auteurauteur
La Médiathèque 2007 9
•Citation, parodie…
•Exceptions pour bibliothèques (préservation,consultation sur terminaux)•Licence légale (droit à rémunération)•Reprographie•Enseignement•Copie privée•Prêt public
Cadre européen : Interprétation stricte des exceptions !
Les exceptions aux droits Les exceptions aux droits d’auteurd’auteur
La Médiathèque 2007 10
Droits similaires au droit d’auteur accordés aux auxiliaires de la création :
• Artistes interprètes sur leur interprétation
• Producteurs de phonogrammes sur leurs phonogrammes
• Producteurs de films sur les premières fixations de films
• Radiodiffuseurs sur leurs émissions
Les droits voisinsLes droits voisins
La Médiathèque 2007 11
Définition : Mise à disposition d’originaux et de reproductions d’oeuvres, par des établissements accessibles au public (pas prêt entre amis), pour l’usage pendant un temps limité et sans avantage économique direct ou indirect (sans but lucratif)
Le prêt publicLe prêt public
Ne couvre pas :
Mise à disposition à des fins d’exposition
Mise à disposition à des fins de consultation sur place
Entre établissements accessibles au public
Mise à disposition pour représentation publique ou radiodiffusion
Article 1, §1er, al. 3 LDA (auteur + artistes-interprètes,producteurs phonogrammes et films)
La Médiathèque 2007 12
Principe:
L’auteur ne peut interdire le prêt d’oeuvres littéraires, de bases de données, d’oeuvres photographiques, de partitions d’oeuvres musicales, d’oeuvres sonores et d’oeuvres audiovisuelles, lorsque ce prêt est organisé dans un but éducatif et culturel par des institutions reconnues ou organisées officiellement à cette fin par les pouvoirs publics
ExceptionsExceptions pour prêt publicpour prêt public Article 23, §1er LDA + articles 62-64 LDA + AR 25 avril 2004
Droit à rémunération en contrepartie de ce prêt
La Médiathèque 2007 13
Moratoire de 2 mois pour le prêt d’oeuvressonores et audiovisuelles
2 mois après la première distribution del’ oeuvre au public (dans un pays de l’UE)
Sauf accord des ayants droit
Exceptions pour prêt public (2)
La Médiathèque 2007 14
Exemption du paiement pour :
•Établissements d’enseignements officiels•Établissements de recherche scientifique officiels•Institutions de soins de santé officiels•Institutions officielles à l’intention des aveugles, malvoyants, sourds et malentendants
Exceptions pour prêt public (3)
Rémunération
1 € / an et par personne majeure inscrite (si a fait un emprunt sur l’année)
0,50 € / an et par personne mineure
La Médiathèque 2007 15
Perception par une société de gestion = société chargée de la perception et de la répartition des rémunérations pour prêt public (article 63 §2 LDA)
Exceptions pour prêt public (4)
Perception par institutions de prêt ou perception centralisée auprès des Communautés ou l’Etat fédéral(art. 9).
Avec un mandat de tous les ayants droit comme société de gestion (reçoit un mandat d’Auvibel pour les oeuvres sonores et audiovisuelles) Reprobel en Belgique.
La Médiathèque 2007 16
Contenu Renseignements permettant d’identifier l’institution de prêt Personne responsable de l’institution Nombre d’établissements ainsi que leurs coordonnées Nombre de personnes majeures inscrites ayant fait au moins un emprunt durant l’année = 1 euro Nombre de personnes mineures inscrites ayant fait au moins un emprunt durant l’année = 0,50 euro
Exceptions pour prêt public (5)Déclaration
Pour chaque année année civile = période de référence
Au plus tard 60 jours ouvrables à dater du premier jour qui suit le terme de la période de référence :
La Médiathèque 2007 17
La plate-forme de téléchargement
La Médiathèque 2007 18
Un travail considérable de prospection : de nombreux catalogues sont déjà prêts à être injectés !
Musiques du monde, musique classique, jazz, ouverture vers des labels belges et les indies
Une initiative prise au départ sur fonds propres, sans soutien des pouvoirs publics
Une offre de départ actuelle de plus ou moins 200.000 plages, forcément incomplète mais exemplative de notre identité
La Médiathèque 2007 19
Compte tenu de l’absence à ce jour d’un dispositif légal déterminant sur Internet une fonction de prêt public à l’identique de celle définie par la loi du 30 juin 1994[1], la Médiathèque réalise son offre de titres à télécharger sur base d’accords de licence passés avec les producteurs ou avec des intermédiaires (ou « agrégateurs ») ayant négocié avec ceux-ci les autorisations nécessaires.
[1][1] Il s’agit de la loi transposant dans le droit belge la directive Il s’agit de la loi transposant dans le droit belge la directive 92/100/CEE dite « Location et prêt ». 92/100/CEE dite « Location et prêt ».
Pourquoi pas de prêt public Pourquoi pas de prêt public
en téléchargement ?en téléchargement ?
La Médiathèque 2007 20
DRM : être ou ne pas être ?DRM : être ou ne pas être ?
Un choix conscient : MP3 sans DRM
En cause la volonté de ne pas imposer au public certains types de lecteurs plutôt que d’autres.
Cependant, la position de la Médiathèque n’est pas définitivement arrêtée.
Leit-motiv : l’accès pour tous à la culture
Quid du chronodégradable ?
La Médiathèque 2007 21
De l’importance de laDe l’importance de la négociationnégociation personnaliséepersonnalisée…… Savoir ce que l’on veut et avoir une idée claire de ce qui
peut nous distinguer dans le monde numérique
Permet d’avoir un contact direct avec les producteurs identifiés
Se fait dans le cadre d’évènements (MIDEM…) ou en R&D
Résultat qualitatif : offre ciblée, de niche et orientée vers des publics précis.
Résultat économique : pas de frais d’entrée
Cela prend du temps !
La Médiathèque 2007 22
Un exemple : Smithsonian Un exemple : Smithsonian Folkways recordingsFolkways recordings
Ne pas négliger de présenter la médiathèque comme un lieu de promotion des diversités culturelles
Importance de l’ouverture internationale !
Dans un esprit de démocratisation de la culture et d’éducation permanente
Cela marche !
La Médiathèque 2007 23
•http://www.lamediatheque.be/mp3/index.php
La Médiathèque 2007 24
La Médiathèque 2007 25
La Médiathèque 2007 26
Et la vidéo dans tout cela ?
ToujoursToujours des questions…des questions…
Quid des majors ?
D’autres expertises, d’autres contraintes, à l’étude !
Les modèles économiques se cherchent…
Quid du streaming ? La solution ultime ?
La Médiathèque 2007 27
Un modèle économique viable ?
Une diversification de l’offre vers le public ?
Non, pas à moyen terme en tout cas !
Oui, très certainement !
La Médiathèque 2007 28
LaLa Médiathèque de l’avenir ?Médiathèque de l’avenir ?
Le téléchargement et les services en ligne ne sont qu’un aspect de l’offre
Intégration d’une offre culturelle vaste, englobant des services liés à l’animation et la formation
Les modèles européens : Idea Shops londoniens, bibliothèque d’Amsterdam…allez y voir !!
Rapprochement plus consistant Médiathèque/bibliothèque !
La Médiathèque 2007 29
NousNous contactercontacter
via le site de la Médiathèque : http://www.lamediatheque.be
Par courriel : [email protected]
En nous téléphonant au 00 32 2/737.19.30
La Médiathèque 2007 30
Merci de votre Merci de votre attention et à bientôt !attention et à bientôt !