Le Cercle KheireddinePour un modèle de

développement renouvelé

CONFERENCE DEBATPROJET DE LA LOI DE FINANCES 2014 :

DISPOSITIONS BUDGETAIRES & MESURES FISCALES

Hôtel Les Ambassadeurs

Le 13 novembre 2013

Fayçal DERBEL

Expert comptable

PORTEE DES DISPOSITIONS FISCALES

2

PAR NATURE I. Directs 20 I. Indirects 17 DET & TUC 06 Av. fiscaux 05 Cont. Fiscal 08 Divers 04

PAR OBJET charge & pression Allègement fiscal Reconduction A.F Rationalisation régime d’imposi-tion et renforcement du contrôle Divers

230805

2004

Une soixante de mesures instituées à travers 105 articles

3

LES DIX MESURES PHARES

4

BAISSE DU TAUX D’IMPOSITIONS A L’IS

5

IMPOSITION DES DIVIDENDES

6

RATIONALISATION DE LA DEDUCTIBILITE DES

CHARGES ET DE LA TVA Y AFFERENTE (DEPENSES

REGLEES EN ESPECES)

7

ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE SUR LES

FAIBLES REVENUS SALARIAUX

8

RATIONALISATION DE L’APPLICATION DE LA R/S AU TAUX DE 1,5% ET DES

MODES DE RECOUVREMENT

9

INSTITUTIONS D’UN IMPOT SUR LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS PROPRIETE

DE PERSONNES PHYSIQUES

10

REFONTE DU REGIME FISCAL DES REDEVANCES

DE COMPENSATION

11

ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE DU MINIMUM

D’IMPOT ET AUGMENTATION DE SES

TAUX

12

IMPOSITION DU CA EXPORT A LA

TCL

13

RENFORCEMENT DES RESSOURCES DE LA CG

COMPENSATION