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Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

Sage pour les Moyennes et Grandes Entreprises

Le SEPA

#2 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

Sommaire

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l’intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros, 70% des paiements B to B sont déjà en €.


Le SEPA Pourquoi ?

> Créer un espace harmonisé des paiements

> Effectuer des paiements en euro (Fournisseurs, Sal aires,…) selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques dans tous les pays de la zone SEPA (les 27 États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse).

> effectuer les paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement domestique.


Les nouveaux instruments

Des services à valeur ajoutée autour de ces instrume nts pourront être proposés par des banques, des com munautés de banques ou des prestataires de services de paiement .

Cadre National

Cartes

Prélèvements

Virements

SEPA

SEPA CARDS FRAMEWORKS

SEPA DIRECT DEBIT (SDD)

SEPA CREDIT TRANSFER (SCT)

Cadre National

Effets de commerce , TIP et télérèglements

Chèques , porte monnaie électronique

Décision reportée

Hors cadre SEPA


Quelles échéances impose le SEPA ?

Les Etats ont jusqu’au 1er nov 2009 pour transposer la Directive

Nouveaux instruments de paiement SEPA progressivement disponibles depuis le 28 janvier 2008

Les moyens de paiement SEPA doivent remplacer les p aiements domestiques dans la zone SEPA.


Quelles échéances impose le SEPA ?

La date de retrait d'un instrument de paiement nati onal intervient exactement un an après que l'instrument SEPA correspondant ait at teint la masse critique.

Cette masse critique est définie par une utilisatio n représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordre.


Le Sepa Credit Transfert - SCT

> Qu’est-ce que le SCT ?Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours (1j en 2010)

> Que devient le virement tiers domestique ?Le virement tiers domestique continue d’exister en l’état durant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SCT.

> Que devient le virement de trésorerie ?Le virement de trésorerie n’est pas dans le périmètre du SCT de même pour le virement urgent. Ce service restera proposé par les banques.

SCTVirement de base

140 c maxi31 c maxiLibellé

maxi 3 jours1 à 2 joursDélai d'exécution

XML ISO 20 0 22CFONBFormat des instructions

BIC & IBANRIBCoordonnées bancaires


Le Sepa Direct Debit - SDD

> Qu’est-ce que le SDD ?Le SEPA Direct Debit est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur au créancier et conservé par lui. Cette autorisation peut être générale s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel.

> Que devient l’avis de prélèvement français ?L’avis de prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SDD

Règles et procédures SEPARègles du prélèvement françaisRègles de gestion mandat, paiement, rejet

XML ISO 20 0 22CFONBFormat des instructions

140 c maxi31 c maxiLibellé

Données supplémentaires : Numéro mandat……Données du mandat

SDD ordinaire SEPAPrélèvement ordinaire France

Identifiant créancier européenNNENuméro créancier

BIC & IBANRIBCoordonnées bancaires


SDD : ses caractéristiques

> Le créancier ne peut initier de paiement que s’il d ispose d’une autorisation du débiteur;

> Le créancier émet son ordre de débit au plus tard: − 5 jours avant la date de paiement : 1ère opération ou opération ponctuelle − 2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier ;

> Le débiteur peut demander à sa banque le rembourseme nt d’un prélèvement SEPA déjà effectué avec un délai:

− de 8 semaines après l’opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide− de 13 mois en cas d’absence de mandat valide.


Le Sepa Direct Debit - SDD

> Rejet : Délais de demande de remboursement

• 8 semaines à partir de la date de débit sans justification

• 13 mois en cas d’absence de mandat

SDD

• Sept jours sans justification

• Deux mois avec justificatifs

Prélèvement

• Élargissement de la période de demande de rembourse ment

• Pas de justification de la demande de rejet


Que deviennent les formats ?

> Les formats CFONB actuels peuvent être utilisés après le 28 janvier 2008.

> Le format relevés bancaires 120 AFB/CFONB peut être utilisé en restitution dans le cadre du SEPA, sous réserve d’adaptations.

> Les autres formats (TIP, VCOM,…) continueront à être utilisés ou pas (remplacement par un format européen ou décision d’arrêt par les autorités locales).

Pour les instruments de paiement SEPA la norme acceptée UNIFI (ISO 20022) utilise la synt axe XML.


Le format XML impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables

En France:> Etebac 5 > PeSIT hors SIT > FTP/S

Dans les autres pays: (utilisation des canaux locaux existants ou en cours d’évolution)

> EBICS en Allemagne : évolution de BCS / FTAM sur RNIS vers EBICS signature BCS sur HTTP/S

> CBI+ en Italie> Evolution des offres CMI : serveurs centraux des grandes banques européennes basés

sur des réseaux à valeur ajoutée (RVA) type X400 sur IP FTP/S ou HTTPS ou AS2

Les protocoles d’échange pour le SEPA

Pas de normalisation européenne concernant les méthodes, les moyens d’échanges et la signature.


Les réseaux utilisés pour le SEPA

- TCP-IP - RNIS- X25

- Suppression du bas débit sauf dans les DOM-TOM- Maintien du haut débit

- RTC- Inadapté pour le SEPA (asynchrone)


Impacts pour les entreprises

Le SEPA, un projet équivalent à l’Euro et qui impacte tous les services d’une entreprise :

− Service de Trésorerie : Gestion de nouveaux instruments de paiements, nouvelles transactions et nouvellesconditions bancaires et nouvelles règles de Gestion

− Service Informatique : Adaptation des Interfaces, adaptation des systèmes

− Service Commercial : Adaptation des Contrats Fournisseurs & Clients

− Service Juridique : Transfert de la Responsabilité dans le cadre du SDD


Impact du SEPA dans les relevés bancaires

Informations changées dans les relevés de compte :

Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB)Codes qui permettent d’identifier la nature de l’écriture restituée sur le relevé pour la réconciliation comptable.

Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA:> virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international)> virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international)

Enregistrement « 04 »Avec le libellé principal de l’opération :

> Nombre d’opérations, > Libellé de l’opération, > Canal d’acquisition.

Tant que les relevés de compte au format UNIFI ne s eront pas largement proposés et utilisés, le relevé de comptes 120 caractères va restituer au x clients les informations nécessaires.


Impact du SEPA dans les relevés bancaires

Informations changées dans les relevés de compte :

Enregistrement complémentaire « 05 »− Extraits des nouveaux qualifiants:

Référence de la Transaction

Référence de la RemiseREF

Nature du paiement

Référence de Client à ClientRCN

Libellé de Client à Client Ligne 2LC2

Libellé de Client à Client Ligne 1LCC

Nom de l’ « Ultimate Creditor »NBU

Nom de l’ « Ultimate Debtor »NPO

Nom du bénéficiaireNBE

Zone réservée

Identifiant du payeurIPY

Nom du PayeurNPY

Informations complémentairesQualifiant

Informations complémentairesQualifiant

Libellé LibreLIB

Libellé EmetteurLEM

Zone réservée

Banque Du BénéficiaireBDB

Compte du BénéficiaireCBE

Zone réservée

Code SIT Motif du retour

Libellé Motif du retour

Code UNIFI Motif du retourRET

Zone réservée

Taux de Change

Nombre de décimales du Taux de Change

Montant d’Origine (non signé)

Nombre de décimales du montant d’Origine

Code devise ISO du montant d’OrigineMMO


Préparer le SEPA

Les paramètres qui rentrent en ligne de compte:

− Localisation de l’activité (domestique ? / Sepa zone ?)

− Souhaits organisationnels− % des moyens de paiement SEPA et assimilés avec ceux de l’entreprise

− Niveau d’adéquation des services bancaires / souhaits des métiers

− Niveau d’adaptabilité et de compatibilité des SI (ERP, SI comptables,..)− Communications bancaires, signatures et délégations…..

− Opportunités / Risques

− ROI anticipé


1 - Les grands comptes ayant : > Un projet de centralisation européen des paiements. > Un projet de refonte de leur architecture technique et de leurs structures bancaires.> Les entreprises intéressées par l’optimisation de certains processus ( restitution d’information )

2 - Les PME/PMI avec des paiements internationaux da ns la zone SEPA

3 - une grande partie du marché des PME /PMI purement domestiques> Les entreprises qui souhaitent un mode de fonctionnement à périmètre « ISO fonctionnel » jusqu’à la date

butoir (1er janvier 2012).> Les entreprises sans projets particuliers à court terme.> Les entreprises qui n’ont pas besoin d’optimiser les processus déjà mis en place.

L’agenda prévisionnel dans les entreprises

Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

Sage XRTTour Eve

Place SudLa Défense 9

92806 Puteaux Cedex

Tel : +33 (0)1 46 92 60 00Fax : +33 (0)1 46 92 60 60

www .sage.fr/mge ou www.xrt.com

Sage10, rue Fructidor

75 834 Paris Cedex 17

0,15€ TTC / min

Fax : +33 (0)1 41 66 22 01

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