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Présentation du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations
Les possibilités de collaborations
entre le Québec et l’Europe
Direction des collaborations internationales
Montréal, le 24 septembre 2014
Présentation
• La recherche et l'innovation au Québec
• La mission de la Direction des collaborations internationales
• Les collaborations du Québec avec l'Europe
• Les possibilités de collaborations avec le Québec
• Les possibilités de nouvelles collaborations
Présentation générale du Québec
• PIB : 358 G$ (20 % du PIB canadien)• ALENA : accès à un marché de plus de 460 millions de consommateurs
Présentation générale du Québec
Une économie orientée vers l'innovation
• Sciences de la vie (biotechnologies, médecine personnalisée, bioalimentaire)
• Aéronautique
• Technologies vertes
• TIC et industries créatives
• Énergies renouvelables et électrification des transports
La recherche et l'innovation au Québec
• Les forces du Québec :
Un important réseau universitaire et collégial sur l'ensemble du territoire
Des pôles de compétitivité internationaux solides et compétitifs Une culture internationale dynamique
Un engagement politique à investir dans la recherche et l'innovation dans les années à venir
• En 2010, les dépenses en R-D ont représenté 2,49 % du PIB du Québec, soit le taux le plus élevé du Canada. La moyenne canadienne était de 1,85 % et celle de l'OCDE de 2,38 %.
• Le Québec comptait 42 800 chercheurs, soit 10 % de la population active, le taux le plus élevé du Canada.
• En juillet 2011, le Québec a nommé un scientifique en chef.
Présentation générale du Québec
1- Bishop's University
2- Concordia University
3- Université Laval
4- McGill University
5- Université de Montréal
6- HEC Montréal
7- École Polytechnique
de Montréal
8- Université de Sherbrooke
9- UQAM
10- UQTR
11- UQAC
12- UQAR
13- UQO
14- UQAT
15- INRS
16- ÉNAP
17- ÉTS
18- TÉLUQ
Principaux acteurs de la recherche et de l'innovation en fonction des différentes étapes de la chaîne d'innovation
Un nouveau ministre depuis avril 2014 : M. Jacques Daoust
Favoriser une participation optimale du Québec à des projets et des réseaux internationaux
de recherche et d'innovation en soutenant la mise en place de partenariats et d'alliances
stratégiques.
Exemples d'interventions : ententes internationales, programmes, missions à l'étranger et
accueils de délégations étrangères.
La Direction des collaborations internationales représente le gouvernement du Québec lors
d'événements et de forums internationaux.
Notre mission
Plusieurs événements de haut niveau
• Mai 2011 : Forum Canada-UE sur l’innovation • Mai 2011 : visite de Mme Ana Arana Antelo, Direction générale de
la recherche - Commission européenne• Mars 2012 : délégation européenne de Eureka• Juillet 2013 : visite de M. André Syrota, pdg de l'INSERM • Novembre 2013 : visite de Eurogia• Janvier 2014 : Passeport pour le partenariat - Collaborations du
Québec et de l'Union européenne en recherche et innovation• Septembre 2014 : visite de la Commissaire européenne de la
recherche et de l’innovation, Mme Maire Geoghegan-Quinn• Participation importante du Québec au Comité mixte Canada-UE
en science et technologies, depuis 2011
PROGRAMMES POUR SOUTENIR VOS COLLABORATIONS AVEC
LE QUÉBEC
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Objectifs du PSR-SIIRI
Ce programme vise à accroître les partenariats internationaux en soutenant des projets ou
des initiatives internationales stratégiques des milieux de la recherche et de l'innovation.
Le programme vise également à accroître la participation des regroupements stratégiques,
des centres d'excellence du Québec et des entreprises à de grands réseaux et
consortiums internationaux de recherche et d'innovation.
Programme de soutien à la recherche (PSR) :
Soutien à des initiatives internationales de recherche
et d'innovation (SIIRI)
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Exemples de projets
Projet conjoint bilatéral et multilatréal Grand projet
- Réseaux internationaux (quatre partenaires et plus)- Projet d'envergure (7th European Framework Program,
Horizon 2020) Appel à projets particuliers (gouvernementaux, thématiques)
Programme de soutien à la recherche (PSR) :
Soutien à des initiatives internationales de recherche
et d'innovation (SIIRI)
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Programme de soutien à la recherche (PSR) :
Soutien à des initiatives internationales de recherche et
d'innovation (SIIRI)
Clientèles viséesCe programme s'adresse aux entreprises* et aux organismes
sans but lucratif œuvrant dans les différents secteurs de la
recherche et de l'innovation, de la diffusion de la science et de la
technologie, et aux établissements de recherche publics ou aux
réseaux et consortiums internationaux.
*Une priorité est accordée à celles ayant moins de 250 employés.
Appel à projets à confirmer.
Pour de plus amples renseignements : PSR-SIIRI
Le Québec et l'UE : des liens solides
• À l’échelle canadienne, le Québec reçoit 30 % des fonds attribués par la CE au Canada, ce qui le classe au 2e rang après l'Ontario (Source : UE, 2013).
• Depuis 2007, le Ministère cofinance à hauteur de 50 %, par l’entremise du programme PSR-SIIRI, les projets de recherche financés par le 7e programme-cadre européen.
• En tout, 23 projets européens ont été financés, pour un total de 13,4 M$. Le budget global de ces projets correspond environ à près de 36 M$ de recherche réalisée au Québec et 119,5 M$ de budget global.
Exemples de consortiums financés
Le Québec et l'UE : des liens solides• Au-delà des programmes-
cadres, plusieurs projets ont été soutenus par des partenaires européens.
• Depuis 2007, 179 projets ont été financés, pour une contribution du Ministère totalisant 14,8 M$.
• Ces projets étaient de nature diverse : projets de recherche conjoints, de développement de réseau, ou de montage de projets.
Principaux pays partenaires
Nombre de participations à des
projets
France 105
Italie 35
Allemagne 33
Belgique 29
Royaume-Uni 27Espagne 16
Danemark 11
Pays-Bas 9
Suède 6
Suisse 5
Congé d'impôt pour les chercheurs et experts
étrangers
Admissibilité pour les employeurs : secteur privé
Tout employeur exploitant une entreprise au Québec et réalisant de la recherche scientifique et de la recherche expérimentale est admissible.
Exceptions :
Toute municipalité ou organisme public exerçant des fonctions gouvernementales.
Toute entreprise dont au moins 90 % des actions, du capital ou des actifs sont détenus par un gouvernement ou une municipalité du Québec.
Une université ou un centre de recherche public.
•
• Congé d'impôt provincial. Le bénéficiaire direct est l'employé étranger.
• Ce congé fiscal est d’une durée maximale de 60 mois consécutifs et s'applique au salaire reçu par le chercheur étranger : - 100 % du revenu imposable des deux premières années - 75 % la troisième année- 50 % la quatrième année- 25 % la cinquième année
•
Congé d'impôt pour les chercheurs et experts étrangers
Congé d'impôt pour les chercheurs et experts étrangers
• Depuis 2007, 109 experts et 352 chercheurs ont été admis.
• Pour les deux catégories, les domaines d'expertise sont les TIC, l'aéronautique, les produits pharmaceutiques et la biotechnologie.
• Les bénéficiaires sont majoritairement en provenance de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne.
Pour de plus amples renseignements : Congé d'impôt
Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Pour les partenariats de R-D : un minimum de deux entreprises
Le projet doit répondre à deux objectifs : - Réaliser un accord de partenariat- Effectuer une recherche précompétitive
Une société étrangère peut être partenaire dans la réalisation de ces projets.
Pour de plus amples renseignements : Précompétitive
Fond de recherche du Québec -Nature et technologies (FRQNT)
• Le FRQNT est maintenant membre de CHIST-ERA (European Coordinated Research on Long-term Challenges in Information and Communication Sciences & Technologies, ERA-Net).
• Cela permet aux chercheurs québécois de présenter des projets réalisés en collaboration avec leurs partenaires internationaux.
Fond de recherche du Québec -Nature et technologies (FRQNT)
Deux thématiques priorisées :• Systèmes cyber-physiques fiables et
résistants• Compréhension du langage humain
Le FRQNT financera deux projets.
L'appel à projets sera lancé en octobre 2014.
Pour de plus amples renseignements : http://www.chistera.eu/topics-keywords-chist-era-conference-2014
Personne-ressource au Québec :M. Guillaume Lamontagne
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1 418 643‑8560, poste 3455
Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec(CRIAQ)
p. 23
membres industriels
Membres académiques25+
Possibilités de collaborations publiques-privées
en aérospatiale
Les projets en cours et ceux terminés totalisent 107,6 M$.
• Les collaborations internationales : nécessitent au moins deux entreprises canadiennes et une
entreprise étrangère.
• Les questions de propriété intellectuelle sont gérées entre les partenaires.
collaborations internationales
incluant des partenaires de la France, de l'Italie et
de la Suède
chercheurs et experts industriels600+
20+55+
Collaboration avec l'Europe
p. 24
Depuis sa création en 2002, le CRIAQ entretient une relation continue avec l'Europe (missions, protocoles d'entente, accords).
Exemples de réussites – Les projets :
Un modèle de collaboration basé sur des accords commerciaux entre les entreprises et des échanges d'étudiants (et
cotutelle) entre les institutions de recherche.
Numero du projet Titre du projetDate de début de
projet Pays
AVIO-503Architectures TT et intégration des systèmes avec de multiples niveaux de criticité 9/23/2011 Autriche
BAVARIA-1Fabrication d'un prototype de structure composite primaire en thermoplastique pour l'aérospatiale 4/1/2009 Allemagne
ACOU-503_INTLSOFTAIR (Experimental and numerical aeroacoustic study of airplane pressurization valves to reduce their noise in different flight conditions) 12/15/2012 France
ACOU-504_INTLProtection acoustique des structures composées de panneaux composites sandwich 4/1/2014 France
AVIO-403_INTLMéthodologie de conception, vérification, et test des systèmes embarqués tolérants aux radiations 8/16/2010 France
COMP-511_INTL Prédiction de l’endommagement des structures composites sous chocs 11/14/2011 France
MDO-505_INTL
Architectures déformables pour l'amélioration des performances aérodynamiques pour un systeme d'aile et aileron et leur validation par des essais en souffl erie 12/6/2011 Italie
MDO-508_INTLMecanique des fluides numeriques pour la stabilite et le controle de l'avion 3/30/2012 Suède
Lancé en avril 2014
Modèle opérationnel basé sur le CRIAQ
Axé sur l'industrie avec une forte présence et collaboration universitaires
Modèle reconnu au Canada pour la recherche collaborative
NOUVEAU Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada (CARIC)
• Financement disponible pour 3 ou 4 projets (budget total de 3 millions d’euros, combinant les activités canadiennes et européennes).
• Partenariat d'un minimum de 7 partenaires : 4 du Canada (2 universitaires et 2 industriels) et 3 d'un pays membre de l'UE ou associé.
• Date limite de dépôt : 23 avril 2015 pour les deux parties. Plus de renseignements du côté canadienne à venir très prochainement. Inscrivez-vous à l'infolettre du CARIC au www.caric.ca/.
• Taux de réussite attendu : 2 fois plus élevé que la moyenne pour les « Actions de Recherche et d’Innovation » sous Horizon 2020.
Opportunités en cours : premier appel en coordination avec la Commission européenne
Appel en coordination UE-Canada pour des projets de recherche en aéronautique - 2015
Sujets de l'appel à projets :
• Réduction de l'impact des aéronefs sur l'environnement grâce à la conception avancée de nouvelles configurations d'aéronefs
• Réduction du bruit grâce à la nouvelles conception matériaux et de l'application aux moteurs et/ou aux fuselages
• Conception et fabrication haute-performance, économe en énergie et en ressources, de matériaux avancés pour l'aéronautique
• Réduction de la consommation d'énergie des aéronefs grâce aux systèmes électriques et l'intégration des systèmes entre eux
Appel en coordination UE-Canada pour des projets de recherche en aéronautique - 2015
Plus de renseignements sur cet appel (côté européenne) disponibles au
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/9059-mg-1.9-2015.ht
ml
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BLUE GROWTH FOCUS AREA
WP 2014-2015Entente tripartite transatlantique de Galway dans le domaine des sciences de la mer et de l'Arctique
Statut : déclaration politique signée conjointement par les trois parties :
S'appuyant sur les accords de coopération scientifique et technologique bilatérale existants et les
cadres de coopération multilatérale.
Proposer des priorités pour la coopération future et, si possible, coordonner la planification et la
programmation des activités dans ces domaines.
Objectif : renforcer les connaissances sur l'océan Atlantique et promouvoir la gestion durable de ses
ressources. L'interaction de l'océan Atlantique à l'océan Arctique, en particulier en ce qui concerne
les changements climatiques, sera également étudiée.
Dans le programme de travail 2014-2015, plusieurs sujets sont considérés comme pertinents pour la
mise en œuvre de la Déclaration de Galway : la participation des entités américaine et canadienne est
fortement encouragée.
https://www.marine.ie/home/aboutus/newsroom/pressreleases/
EUUSCanadalaunchAtlanticOceanresearchallianceinGalway.htm
Nos priorités avec l'Europe
• Assurer auprès de la communauté de chercheurs la diffusion d'information sur les possibilités de collaborations avec l'Europe.
• Offrir un cofinancement pour les projets de recherche réalisés en collaboration avec l'Europe et coopérer avec des partenaires afin de rejoindre les chercheurs et les entreprises.
• Organiser divers événements, ou contribuer à leur organisation, de manière à promouvoir la création de partenariats stratégiques.
Personnes-ressources
Pour de plus amples renseignements :Mme Hasna Rouighi
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514 873-1767, poste 6910Mme Inji Yaghmour
Courriel: [email protected]
Téléphone : 514 873-1767, poste 6971
Questions et commentaires
• …
Merci!
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www.economie.gouv.qc.ca