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Présentation DGPN sur la...
Dématérialisation de la Procédure Pénale. Logiciel SCRIBE.
Mardi 12 février 2019
Procédure pénale numérique :
Un an après, où en est le projet PPN ? Le 12 février 2019, onze mois après la présentation du projet de dématérialisation de la
procédure (voir notre communication précédente en pièce jointe), la DGPN a de nouveau
réuni les organisations syndicales pour un point sur l'avancée des travaux.
Pour mémoire
Scribe, le nouveau logiciel
de rédaction des procédures
La procédure pénale numérique, ou PPN, est un
vaste programme d'interconnexion de différentes
applications des ministères de l'intérieur et de la
justice, avec un objectif précis : aboutir, en 2022,
à la dématérialisation complète de la procédure
pénale.
Au-delà du gain papier, ce projet est présenté
comme la pierre angulaire d'un chantier plus
vaste, celui de la simplification de la procédure
pénale.
A ce jour, le calendrier semble tenu, avec une
mise en place dès 2018 dans deux sites pilotes, à
Amiens (septembre) et à Blois (novembre).
Côté police, la PPN et son corollaire, le nouveau
logiciel de rédaction de procédure Scribe, sont
très attendus. En effet, malgré un vrai retard de
développement – il avait d'abord été annoncé
pour 2019 – Scribe devrait remplacer le très
décrié LRPPN 3 à l’horizon mi-2020. Des modules
complémentaires permettant la rédaction
d'autres actes, notamment de procédure
administrative, viendront compléter la version
initiale, entièrement consacrée à la procédure
pénale.
Le projet Scribe est ambitieux. Connecté à
l'ensemble des logiciels police concourant, de
près comme de loin, à l'établissement des
procédures ou exploitant les données issues de
celles-ci, Scribe doit relever un défi majeur :
rendre au policier le goût de l'enquête en
simplifiant, de manière substantielle, son travail
de saisie et effacer, au passage, le souvenir
cuisant du LRPPN3.
Un projet (quasi)
collaboratif
Des délais trop longs…
Simplification de la
procédure pénale ?
L’administration a enfin associé des utilisateurs
réels au processus de développement du logiciel.
Ainsi, au-delà du recrutement de policiers
d'investigation dans l'équipe projet, il est fait
appel à tous les enquêteurs désirant s’impliquer,
par le biais du réseau social interne "radio police",
dans la communauté de développement.
Depuis son annonce, en 2016, ce nouveau logiciel
de rédaction est particulièrement attendu. Or, il
accuse une bonne année de retard sur le planning
initial. Ce point d'inquiétude n'a pas été levé par
l'administration.
Nous serons donc particulièrement attentifs à la
tenue des engagements temporels.
Un nouveau logiciel de rédaction de procédure
est vital pour les policiers, dont le travail
quotidien est, depuis trop longtemps, entravé par
un dispositif inadapté.
Mais ce projet ne doit pas occulter la véritable
raison de la crise des vocations judiciaires : la
complexification de la procédure pénale,
conséquence de l'inflation galopante des
contraintes formelles.
Et sur ce plan, tout reste encore à faire…
« Les représentants des syndicats de l’UNSA FASMI suivront avec grand intérêt
la mise en place du nouveau logiciel Scribe. »
Lundi 18 février 2019
UNSA FASMI
25 rue des Tanneries 75013 PARIS