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Présentation des orientations

du plan d’actions régional sur les urgences

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Plan actions régionaux Urgences (1er jan 2013-1er jan 2016)

Engagement de la ministre dès automne 2012 de placer les urgences hospitalières au cœur des actions des ARS.

Instruction du 27 juin 2013

• Plan décliné en 3 axes:

Accessibilité à des soins urgents à moins de 30 min.

Traitement de la saturation des urgences qui cible l’amélioration de la gestion des flux au sein des ES et en particulier les hospitalisations dans les services MCO des ES

Anticipation des situations des tensions en détectant les ES qui ont des facteurs structurels ou conjoncturels fragilisant les conditions d’accueil des patients.

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Déclinaison du plan action Rhône Alpes Volet 1: améliorer l’accessibilité aux soins urgents

Identification des zones à plus de 30 min d’un SMUR terrestre et des moyens humains disponibles terminée: 103 secteurs identifiés et terminés. Phase d’élaboration des solutions à mettre en place dans les 8 départements de la région 2015: en cours au sein des CODAMUPSTS.

Reconnaissance et organisation d’une des réponses : le dispositif des MCS (cahier des charges régional en phase de finalisation, création du comité régional des MCS, finalisation du dispositif financier DGOS-CNAM, construction du partenariat avec les SDIS).

Présentation du cahier des charges régional à la DGOS le 25 juin 2013 et demande de financement associé

Démarrage d’un groupe de travail sur le transport héliporté en région RA avec comme cahier des charges : proposer une approche régionale du transport héliporté: l’estimation du besoin, la régulation et le financement

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Déclinaison du plan action Rhône AlpesVolet 2 : Traitement de la saturation des urgences:

Contractualiser avec les ES sur leur organisation de l’aval des urgences et les préconisations du CNUH : mise en place effective de la commission d’admission et des soins non programmés (prévue depuis circulaire 2003), plan « Hôpital en tension (fiche engagement CPOM)

Lancer une politique de gestion des lits avec le soutien de l’ANAP ; 17 ES engagés par l’ARS dans la démarche dès octobre 2013

Sensibilisation des établissements à la nécessité de la mise en place d ’un plan d’actions pour préparer la période hivernale 2013 (courrier DG ARS)

Organiser, le 6 novembre 2013, d’½ journée régionale d’information et d’échanges sur les politiques des ES (Directeurs, Pdts CME, Responsables SU) en matière de gestion de l’aval des urgences à destination des 70 structures des urgences

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Focus sur les Recommandations professionnelles

en matière d’organisation de l’aval des Urgences (volet 2)

Pré-rapport du CNUH en date du 2 juillet 2013 «Bonnes pratiques facilitant l’hospitalisation

des patients en provenance des services d’urgences »

• La commission d’admission et des soins non programmés (prévue depuis circulaire 2003) doit devenir une commission statutaire obligatoire de la CME.

• Plan « Hôpital en tension » obligatoire et lié à la certification

• Mise en place de consultations spécialisés non programmées et accès hospitalisations directes

• Un pôle unique comprenant SAU et les services d’aval des urgences

• Création de lits polyvalents dans l’établissement (lits post-urgences)

• Inciter les ETS à s’engager dans une politique de gestion des lits avec le soutien de l’ANAP

• Fluidification de l’aval du MCO : Filière gériatrique, psychiatrique et HAD

• Améliorer l’organisation territoriale de l’aval des urgences (SSR et médico –social)

• L’organisation de la gestion de l’aval des urgences doit être intégré dans le projet d’ETS

• Le tableau de bord de l’ETS permettant de suivre l’évolution de l’aval des urgences

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Focus sur les Recommandations professionnelles

en matière d’organisation des structures des urgences (volet 2)

Rapport du CNUH en date de janvier 2013 «Comment améliorer les flux au sein des services des urgences »

• Etendre les responsabilités des infirmières d’orientation et d’accueil à des actes (douleur) et des prescriptions (Rx).

• Organiser une filière rapide de prise en charge (moins d’1 heure)

• Adapter les effectifs au flux de patients

• Adapter l’accès aux examens complémentaires à la temporalité des urgences

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Déclinaison du plan action Rhône AlpesVolet 3 : Anticipation des situations d’urgences:

Mettre en place un outil de détection de ses services en routine :

Demande d’auto évaluation des risques par les ES et demande de mise en place d’un plan d’actions ciblées auprès des ES à risque par les services de l’ARS

Action sur les variations d’activité saisonnières sur les urgences pédiatriques

Construction pour 2015-16 d’un nouveau répertoire opérationnel des urgences avec l’ajout d’un module hôpital en tension (NEDOCS) qui à partir de quelques indicateurs (temps d’attente, nombre de personnes sur les brancards etc..) permettra en temps réel et à distance de déterminer les structures en tension pour l’ARS et les établissements (tableau de bord).

Signalement systématique des évènements indésirables ou dysfonctionnements à l’ARS par les ES et/ou par les réseaux des urgences.

Construction d’un observatoire des urgences (RPU) et création de la commission des soins non programmés et des soins urgents pour suivre l’évolution de l’aide médicale urgente et faire des propositions d’organisation au DGARS.

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Volet 4: Organiser le pilotage et le suivi de l’activité

Mise en place de la commission régionale des soins urgents et soins non programmés

Organiser la remontée des RPU des ES vers l’ARS et la DGOS et InVS

Mettre en place une structure régionale de gestion et d’analyse des données d’activité des urgences type observatoire des urgences (ORU)