Présentation de la CEEAC (historique, structure, missions, fonctionnement, programmes, stratégie d’implication

des OP).

I- Historique;

II- Structure et Fonctionnement;

III- Missions de la CEEAC;

IV- Programmes;

V- Instruments et programmes de coopération;

VI- Les ressources financières de la CEEAC;

VII- Stratégie d’implication des OP;

Structure de la présentation

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La CEEAC découle du Plan d’Action de Lagos (PAL) d’avril 1980.

PAL vise le développement économique et social de l’Afrique par la création notamment de structures sous régionales et régionales pouvant progressivement aboutir à l’établissement d’un marché commun.

La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) est une organisation internationale créée pour le développement économique, social et culturel de l’Afrique.

Historique

Traité de création signé en octobre 1983 à Libreville, Effectivement entré en vigueur en 1984. Mise en place effective du Secrétariat général en 1985; Cessation d’activités de 1993-1997 du fait des crises internes

intervenues dans certains Etats membres (rupture de paix dans 7 des 11 Etats membres) mais également au non paiement des contributions par les EM.

Relance des activités en 1998, sur décision des Chefs d’Etats et de Gouvernement.

1999: adoption du plan et du programme de relance; 10 Etats membres avec multi appartenance: 6 à la CEMAC

(Cameroun, Congo, RCA, GE, Tchad, Gabon) 2 à la SADC (Angola, RDC), 3 COMESA ( Angola, Burundi, RDC) 2 à la CEN-SAD(Tchad, RCA);

Sup: 6 640 788 km2, Pop: 150 millions dont 70% de ruraux.

Historique

Structure et Fonctionnement

Les Institutions de la CEEAC sont les suivantes:

La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, qui est l’organe suprême de la CEEAC ;

Le Conseil des Ministres; La Cour de Justice  (non encore opérationnelle); Le Secrétariat Général, organe exécutif de la

Communauté; La Commission consultative ; Les Comités techniques spécialisés.

Structure et Fonctionnement

Le secrétariat général comprend un Secrétaire général, des secrétaires généraux adjoint, un contrôleur financier, un agent comptable et le personnel que peut exiger le fonctionnement de la Communauté..

Le Secrétaire général est le principal administrateur exécutif de la Communauté..

Structure et Fonctionnement

A cet effet, il a pour mission de: Préparer et exécuter les décisions et directives de la

Conférence ainsi que les règlements du Conseil; Promouvoir les programmes de développement et les

projets communautaires; Elaborer le projet de budget de la Communauté. et d'en

assurer l'exécution; Etablir annuellement le programme d'action de la

Communauté.; Présenter un rapport des activités de la Communauté. à

toutes les réunions de la Conférence et du Conseil des Ministres;

Préparer les réunions de la Conférence et du Conseil des Ministres et assurer le secrétariat auprès de ces organes.

Structure et Fonctionnement

Du fait des troubles sociopolitiques et des conflits armés dans la majorité de ses Etats membres, la CEEAC s’est donné, outre ses missions traditionnelles de coopération et d’intégration régionale,

La promotion de la paix et de la stabilité en Afrique centrale, ainsi que celle de l’appui au processus électoral dans les Etats membres.

Par ailleurs, la CEEAC est le point focal du NEPAD en Afrique centrale.

Dans ce cadre, il a été institué une Coordination Régionale de la Mise en œuvre et de Suivi du NEPAD en Afrique centrale.

La CEEAC est par ailleurs engagée dans un processus de réforme structurelle financé par la BAD.

Structure et Fonctionnement

Missions de la CEEAC

Eliminer entre les Etats membres, des droits de douane et toutes autres taxes d'effet équivalent à l'importation et à l'exportation des marchandises;

Abolir entre les Etats membres, les restrictions quantitatives et autres entraves au commerce;

Etablir et maintenir un tarif douanier extérieur commun;

Etablir une politique commerciale à l'égard des Etats tiers;

Suppression progressive, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et au droit d'établissement;

Missions de la CEEAC

Harmoniser les politiques nationales en vue de la promotion des activités communautaires, notamment dans les domaines de l'industrie, des transports et communications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, de la monnaie et des finances, des ressources humaines, du tourisme, de l'enseignement et de la culture de la science et de la technique;

Créer un Fonds de coopération et de développement; Assure le développement rapide des Etats membres

sans littoral, insulaires, partiellement insulaires, semi-enclaves, et/ou appartenant à la catégorie des pays les moins avances;

Assurer toutes autres activités visant à atteindre les objectifs communautaires que les Etats membres pourront entreprendre en commun.

Missions de la CEEAC

Programmes 

Le Secrétariat Général de la CEEAC facilite, harmonise et coordonne la mise en œuvre des programmes et projets suivants, dont les niveaux de réalisation sont variables : La paix, la sécurité., la gouvernance démocratique et les

droits de l’homme ; Le Plan Directeur Consensuel de développement des

Transports en Afrique Centrale (PDCT-AC) et le projet de stratégie régionale et de programme régional de développement des Transports Intercommunautaire (TIC) ;

Les 14 projets prioritaires du Plan d’Action Communautaire de Télécommunication en l’Afrique Centrale (PACT-AC) du NEPAD, dont l’étude relative à l’Interconnexion des réseaux électriques entre les EM ;

La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ;

Programmes

La Zone de Libre Echange (ZLE), prélude à l’Union douanière ; Les instruments juridiques relatifs à la libre circulation ; L`opérationnalisation du Réseau des Parlementaires de

l’Afrique Centrale (REPAC) ; Le programme de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique Centrale ;

le programme environnemental du NEPAD ; Le Plan de convergence de la COMIFAC (Commission des Forêts

de l’Afrique Centrale) ; Le Plan Stratégique du COREP ; Le Programme Régional de Sécurité. Alimentaire (PRSA), la

Politique Agricole Commune (PAC-CEEAC) et le Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA).

Le PDDAA qui intègre un certain nombre de programmes agricoles

Le programme de renforcement des capacités du Secrétariat Général (BAD, ACBF, Union Européenne).

Programmes

Le Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique Centrale(COPAX);

L’Etat-major Régional et la Brigade Régionale en Attente dans le cadre de la force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) et la Force Africaine en Attente (FAA);

La Convention en matière de Coopération et d’entraide judiciaires entre les Etats membres de la CEEAC;

Les accords et conventions avec les partenaires bi et multilatéraux.

Les instruments et programmes de coopération

Mécanisme de financement des activités de la Communauté intitulé: Contribution Communautaire d’Intégration (CCI). La CCI est assise sur un cordon douanier ou un

prélèvement dont le taux est 0.4% de la valeur en douane des importations hors Communauté.

Les accords et conventions avec les partenaires bi et multilatéraux permettent également de dégager des financements.

Les ressources financières de la CEEAC

Stratégie d’implication des OP

Signature d’une convention de partenariat entre la CEEAC et la PROPAC le 11 mars 2013.

Ce partenariat vient renforcer le positionnement de la PROPAC comme acteur clé et partenaire incontestable de la CEEAC en matière de développement agricole et rural.

La PROPAC est Membre du Comité de Pilotage du PDDAA au niveau régional.

Les OP sont membres des EPM au niveau national.

Stratégie d’implication des OP

Merci

Le processus de mise en œuvre du PDDAA en Afrique Centrale et les

opportunités de partenariat entre la CEEAC et les Organisations

Paysannes.

I- Principes fondamentaux de mise en œuvre du PDDAA;II- Objectifs du processus PDDAA;

III- Déroulement du processus;IV- Etapes du processus PDDAA;

V- Stratégie d’implication des OP;VI-Niveau d’avancement du processus du PDDAA dans les Etats membres de la CEEAC.

Plan de présentation

Le PDDAA est un processus participatif et inclusif qui vise à: Bâtir sur les efforts en cours au niveau régional et

national; Eviter de lancer un processus nouveau ou parallèle

à l’existant; Aligner les efforts en cours sur les objectifs de

croissance, budgétaires, et de sécurité alimentaire et nutritionnelle du PDDAA;

Ajouter de la valeur là où c’est nécessaire.

Principes fondamentaux de mise en œuvre du PDDAA

Réduire de manière durable la pauvreté, éliminer la faim et l’insécurité alimentaire en Afrique.

Pour y parvenir, le PDDAA voudrait:

Promouvoir une croissance soutenue et durable grâce à une stratégie de développement impulsée l’Agriculture.

Objectifs du processus PDDAA

Le processus se déroule à deux niveaux différents mais complémentaires.

Au Niveau régional il abouti à la formulation du PRIASAN

Au niveau national, il abouti à la formulation du PNIASAN.

Déroulement du processus

I- Phase pré-pacte;

• Engagement et développement de partenariats;• Planification de la revue des politiques et stratégies

agricoles, études complémentaires et analyses; II- Phase de signature du pacte; Fixer les paramètres d’un partenariat à moyen et long

terme dans le secteur agricole; Spécifier les principaux engagements de la part du

gouvernement et des partenaires au développement et; Clarifier les rôles et attentes des acteurs du secteur

agricole, agroalimentaire et de l’environnement afin d’assurer une mise en œuvre concertée du PNIA.

• Organisation de la Table Ronde et signature du Pacte.

Etapes du processus PDDAA

III. Phase post-pacte.• Formulation des principaux programmes

d’investissement autour de domaines prioritaires de croissance définis. 

• Organisation de la Table Ronde des bailleurs de fonds.

IV. Phase mise en œuvre des programmes et projets prioritaires retenu et S&E. Mise en place de la structure de pilotage et de mise en

œuvre.

Etapes du processus PDDAA

Le PDDAA faut–il le rappeler est un processus participatif et inclusif.

Au niveau national, les OP sont parties prenantes du processus puisse que membres de l’EPM;

Au Niveau Régional, les OP (la PROPAC) sont membres du Comité de Pilotage du processus.

Stratégie d’implication des OP

Niveau d’avancement du processus du PDDAA dans les Etats membres de la

CEEAC

Etats membres et Région

Angola Burundi CamerounCongo

BrazzavilleGabon

Guinée Equatoriale

Sao Tomé & Principe

RDC RCA Tchad Région

Lettre d'engagement du Gouvernement

Nomination du Point Focal

Atelier de lancement du PDDAA

Mise en place de l'équipe pays

Organisation de la table ronde

Révue externe des PNIA par l'APCN

Business meeting

Phase Pré_pacte

Planification de la revue des politiques stratégies agricoles, études complémentaires et analyses

Phase post pacte

Formulation des programmes d'investissement

Phase de la table ronde

Réalisations au 31 janvier 2013 Activités en cours de réalisation

ETAT D'AVANCEMENT DU PDDAA DANS LES ETATS MEMBRES

Merci pour votre attention

Merci pour votre aimable attention