présentation de françois xavier lefebvre responsable fonds social socioculturel

Fonds socioculturel et sportif 15 sept 2009

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Présentation de François Xavier Lefebvre

Responsable Fonds social socioculturel

Jambes, le 15 septembre 2009

Le Fonds social socioculturel : sa vie, son œuvre…


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Mars 1997 : Le Fonds de sécurité d’existence de la Commission Paritaire 329 pour les Communautés française (Wallonie Bruxelles) et germanophone est créé par une Convention collective de travail (CCT) rendue obligatoire par Arrêté royal le 22 octobre 1997.

1997-2009 : Un ensemble de CCT ajuste sa mission au gré de l’évolution du secteur.

Juillet 2002 : la CCT 82 oblige l’employeur à proposer un reclassement professionnel aux travailleurs.

Juillet 2009 : Par la CCT 82 bis, le Fonds peut se substituer à l’employeur pour faire offre de reclassement.

Le FSS : un peu d’histoire


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le Fonds soutient la professionnalisation

du secteur notamment à travers des actions

favorisant un meilleur accès

et un ancrage de l’emploi.

Le FSS : une mission


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Le FSS : des objectifs prioritaires

Encourager et soutenir le développement des compétences professionnelles individuelles et collectives en veillant à :

la participation de tous les publics en particulier celui qualifié de GàR; l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation; la qualité de la visibilité des activités du Fonds; la stimulation de l’innovation micro et macro; la communication la plus pertinente.

En menant une démarche de qualité basée sur une analyse réflexive et une gestion administrative pertinente des actions menées.


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Le Fonds est actuellement alimenté par une cotisation de 0.10%, prélevée sur les cotisations de sécurité sociale, fixée dans les accords interprofessionnels.

Pour 2009, il bénéficie d’une cotisation supplémentaire de 0.10% pour l’effort de formation.

le FSS : des moyens


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Les centres culturelsLes bibliothèques, ludothèques et médiathèquesLes associations et clubs sportifs Les associations de radiodiffusion et/ou de télévision non commercialesLes initiatives de développement communautaireLes organisations d’éducation populaire, de travail socio-culturel et d’éducation permanenteLes organisations de protection de l’environnementLes organisations et mouvements de jeunesse, les centres de jeunes, les maisons de jeunesLes organisations de formation professionnelle et de recyclageLes organisations touristiques non commercialesLes organisations de coopération au développementLes organisations pour la promotion d’une conception idéologiqueLes musées et services éducatifs qui en dépendentLes associations des arts plastiques et littérairesLes organisations encadrant ou soutenant les organisations énumérées aux points susmentionnés

le FSS : des publics


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Il est géré paritairement par les fédérations d’employeurs représentées par la CESSoC, et par les organisations syndicales représentatives des travailleurs (C.N.E, S.E.T.Ca et C.G.S.L.B).

Ces représentants siègent dans un Comité de Gestion qui :

définit les politiques pour atteindre les objectifs;

établit un plan d’actions;

suit la mise en œuvre du plan d’actions.

Il s’appuie pour ce faire sur une cellule administrative.

Le FSS : un fonctionnement


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3 actions de soutien à la formation

Formapef

Remboursements de Formation courte (RFC)

Formations spécifiques

2 actions de soutien à la structuration

Accompagnement

Le reclassement professionnel

le FSS : Attention ! Action !


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Formapef

Formations gratuites

Accessibles aux travailleurs salariés des organismes relevant des sous-commissions paritaires : 319.2 : Établissements et services d’éducation et d’hébergements — Fonds ISAJH, 329.2 et 329.3 : Associations socioculturelles et sportives 332 : Aide sociale et soins de santé — Fonds ASSS et Milieux d’Accueil d’Enfants – Fonds MAE


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RFC

bureautique/informatique, gestion administrative et comptable, législation, langues gestion du

stress, de conflit et de l’agressivité, conduite de réunion, dynamique de groupe et secourisme.

Remboursement avec un double plafond

4 jours

80€ 320€/personnes

Le Fonds intervient uniquement dans les formations dont les thématiques

sont :


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Formations spécifiques

Par appel à projet : le prochain c’est le 15 octobre 2009

Tout projet de formation pour un individu ou un groupe

Les critères :

60h de formation maximum;

1000€ en individuel et 5000€ en groupe;


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Accompagnement

Par appel à projet : le prochain : 15 octobre 2009

Soutien d’un intervenant extérieur dans une démarche de réflexion interne

Aborde l’organisation du travail, l’élaboration et le suivi d’un projet, l’analyse d’une situation, l’évaluation d’un projet ou d’une pratique. Il peut également se centrer sur une « dimension relationnelle ».

Financement plafonné à 2.000 € calculé sur base des prestations de l’accompagnateur - à hauteur de 500 € maximum par jour.


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Le reclassement professionnel

L’outplacement (en français, reclassement professionnel) est un ensemble de services et de conseils de guidance qui ont pour but de permettre à un travailleur qui vient d’être licencié, de retrouver le plus rapidement possible un emploi ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.


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Le reclassement professionnel : conditions

L’employeur a mis fin au contrat de travail.

Le travailleur est âgé au minimum de 45 ans au moment du licenciement et n’a pas l’âge légal de la retraite;

Le travailleur a au minimum un an d’ancienneté ininterrompue;

Pas de faute grave;

Contrat au minimum d’un mi-temps;

Le travailleur doit rester disponible sur le marché de l’emploi.


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Le reclassement professionnel : comment

L’employeur prévient le Fonds du licenciement;Le Fonds et l’employeur signe une convention de prise en charge de la procédure par le Fonds;Le Fonds fait appel à une structure offrant des services d’outplacement;Le Fonds transmet cette offre à l’employé;Le processus d’outplacement est lancée si l’offre est acceptée;La procédure touche à sa fin avec le paiement commun.


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Le FSS : la cellule administrative Un pôle composé de :Houda Keurti : collaboratrice

Paulette Gerbehaye : chargée de mission

François Xavier Lefebvre : responsable

Contact : o Houda Keurti : 02/227 59 83 - permanence de 9h30 à 12h

o Paulette Gerbehaye : 02/229 20 31

- courriel

o [email protected]

o [email protected]


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Plan d’ action 2010-1011

Des actions récurrentes (présentées supra)

Des actions à définir

Un calendrier

15 janvier

15 mai

15 octobre


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le FSS : procédure de sélection

Sur avis du Comité de gestion

Réponse dans le mois suivant la clôture de l’appel.

Réponse lors du Comité de gestion suivant l’introduction de demande de RFC.


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Procédures de mise en œuvre

Signature d’une convention est signée entre l’association et le Fonds;

Réalisation de l’action : dans les 6 mois suivant la signature de la convention;

Avance de 50% du montant accordé, sur base d’une déclaration de créance;

Solde suite à l’envoi des documents suivants : rapport d’évaluation quantitatif et qualitatif, justificatifs et preuve de paiement de la prestation de l’accompagnateur, attestation de présence;


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Merci de votre attention !

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contactez

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Documents