Présentation

AMI Navires du futur

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L’ADEME, un opérateur intégré au service des IA

Paris

Angers

Valbonne

Rôle dans les IA

Pilotage

Programmation

Évaluation

Gestion

Suivi

Un opérateur intégré

Identité

1000 personnes

3 sites centraux

26 Directions Régionales

700 M€ d’interventions

annuelles hors IA

Une agence spécialisée et

pionnière

INVESTISSEMENTS D’AVENIRLes Programmes et Actions gérés par l’ADEME

Programme « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » : 1 485 M€

• Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte : 1275 M€

• Action économie circulaire (tri valorisation des déchets, dépollution, écoconception) : 210 M€

Véhicules du futur : 950 M€, 11 AMI lancés• Véhicules routiers (et mobilité)* : 700 M€

• Véhicules ferroviaires *: 150 M€

• Maritime * : 100 M€

Action réseaux électriques intelligents : 215 M€ (action du programme « économie numérique »)

* Répartition prévisionnelle3

INVESTISSEMENTS D’AVENIR

Les ambitions des Investissements d’Avenir

Permettre des projets ambitieux

Favoriser la création d’emplois et d’activité sur le territoire français

Accélérer l’innovation technologique et organisationnelle

Mobiliser une pluralité d’acteurs : entreprises de toutes tailles et partenaires académiques (valorisation des filière)

Contribuer à l’émergence des nouvelles filières et acteurs

Mettre en valeur les impacts environnementaux et sanitaires (pollution locale)

Faire preuve de responsabilité sociale et sociétale

Assurer des retours financiers à l’État

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Une gouvernance dédiée

Qui Quoi Comment

Premier ministreDécision

gouvernementale

Via le Commissariat Général à

l’Investissement

Comité de Pilotage des Investissements d’Avenir

Avis ministériel1 comité mensuel propose

les décisions

Commission Nationale des Aides

Investissements d’AvenirAvis consultatif

Experts indépendants et ministères (minoritaires) donnent un avis sur les

projets

ADEME

Organisation

Instruction

Évaluation

Expertise

Engagement

Gestion

Une direction dédiée

Un responsable par AMI

Une équipe d’instruction et de suivi par AMI (3 à 5 ingénieurs)

Des expertises externes

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Un processus en plusieurs étapes

Jalons décisionnels

Exécution du projet

Identification d’un projets

Instruction préliminaire

Feuille de route

Stratégique(6 mois)

Préparation de l’AMI

(1 mois)

AMI Ouvert

(4 mois)

Pré-sélection(2 mois)

Instruction approfondie

(3 à 6 mois)

Instruction approfondie

(4 mois)

Contractu-alisation(6 mois)

Finalisation et entrée au capital(5 mois)

Retours financiers

Suivi du projet

Suivi des participations

Cession / dividendes

Validation pour une instruction approfondie

Go – No go

Validation de l’investissement

Go – No go

Validation de l’intervention

Go – No go

Appel à projetsInstruction et contractualisation

Suivi de projet(6 à 10 ans)

AidesSubventionAvance remboursable

Intervention en capital

Principaux modes d’intervention

Cas général• Au maximum 1 € de fonds public pour 1 € de fonds privé

• Avances remboursables avec possibilités de subventions

• Montant des subventions sur l’ensemble du programme inférieur à 1/3 (conventions Etat-ADEME)

Précisions sur les avances remboursables :

versement en fonction d’étapes clés à franchir durant le projet

remboursées selon le principe d’un certain montant de remboursement par unité d’ œuvre vendue (exemple d’unité d’ œuvre : un navire, un moteur…) ou de Chiffre d’Affaires

Cas minoritaire

• Interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres

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Modalités d’interventions par type de bénéficiaire

Entité bénéficiaire

SubventionsAvances Remboursables

Interventions en fonds propres ou

quasi fonds propres

Laboratoires publics EPA et EPST

X X

Associations

(quand activité commerciale)

X

EPIC, SEM X

PE, ME, société de projet

Grandes entreprises

Non privilégié

(filiales porteuses d’un projet éligible)

Entreprises cotées

Non privilégié X

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Modèle d’avances remboursables

Les principes Impacts

Partage du risque…

Accompagnement du financement à taux fixe = taux de base de la commission européenne + 1 % (1,76 % au 15 11 2012)

Pas de garantie financière (nantissement)

Talon minimal de remboursement au cas par cas

… partage des gains en cas de

succès

En cas de succès, les retours financiers peuvent dépasser le montant de l’avance remboursable accordée

Retours plafonnés

Référence contractuelle sur un

scénario  nominal

Remboursements basés sur un nombre d’unités d’œuvre produites (ex. # produits, tonnes, €,…) dans le scénario nominal ou sur le Chiffre d’affaire

Le scénario de référence constitue la base contractuelle

Objectifs et spectre de l’AMI « Navires du futur »

Objectif : engager la transition vers un navire du futur économe, propre, sûr et intelligent

Bateaux et navires :

• qui ont une fonction commerciale de transport (de personnes ou/et de marchandises), une fonction de travail (pêche, pose et maintenance d’éoliennes, surveillance de zones maritimes, recherches, dragage, …), ou

• une fonction de loisir (plaisance)

Filières maritime, fluviale et de plaisance

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Périmètre

Sont inclus dans cet AMI

• Les équipements directement liés au navire

• Les technologies et services utilisés tout au long du cycle de vie du navire : conception, construction, navigation, maintenance, transformation/modernisation et prise en compte, dès la phase de conception, du démantèlement en fin de vie

Sont exclus du champ de cet AMI

• Les navires et équipements maritimes militaires.

• Les équipements spécifiques des navires de travail (ex : apparaux de pêche), à l’exception des équipements faisant partie structurellement des navires

• Les infrastructures portuaires et fluviales. En revanche, sont éligibles à l’AMI les interfaces à quai (si montant limité)

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Les 4 axes thématiques de l’AMI

1. Navire du futur économe• Efficience énergétique

• Efficience des opérations

2. Navire du futur propre

• Eco-conception

• Réduction des rejets dans l’atmosphère

• Réduction des nuisances

• Gestion des déchets liquides et solides

3. Navire du futur sûr

• Sûreté et sécurité du navire et de ses activités

• Sécurité et confort des personnes à bord

4. Navire du futur intelligent

• Optimisation de la gestion des consommations et des émissions

• Optimisation des opérations courantes et critiques12

Principes de l’AMI

Aider financièrement des technologies/navires ou équipements innovantes au travers de :

• Démonstrateurs technologiques

• Démonstrateurs préindustriels de navires ou d’équipements

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Les fonctions attendues des démonstrateurs de navires et d’équipements

Démontrer les performances en conditions d’usages réels au cours de missions opérationnelles.

Définir les conditions organisationnelles et socio-économiques d’une généralisation de l’application.

Valider la compatibilité avec les infrastructures portuaires et fluviales.

Préparer l’industrialisation en proposant des organisations industrielles.

Valider la conformité avec les réglementations.

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Sélection : Critères

Bilans environnementaux

Sécurité des personnes et des biens

Réduction des coûts sur l’ensemble du cycle de vie

Mise en œuvre sur le territoire national

Structuration du consortium (collaborative) Bilans économiques

Aide incitative

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AMI Navires du futur : Calendrier

Ouverture de l’AMI sur le site internet de l’ADEME : 12 juillet 2011

Date de clôture : 11 janvier 2012

30 dossiers déposés dans les délais

13 dossiers retenus en phase de présélection dont :

• 1 dossier retenu pour financement

• 2 dossiers non retenus

• 3 dossiers mis en attente

• 1 dossier retiré par le déposant

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AMI Navires du futur : cartographie

Nombreux projets reçus

En général collaboratif

Majoritairement labellisés par les pôles de compétitivité

Majoritairement des démonstrateurs de navires

Majoritairement marine de commerce

Tous les axes couverts

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Cartographie des projets déposés par domaine (volume financier)

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Cartographie des projets déposés par axes technologiques (en nombre de projets)

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AMI Navires du Futur : Les innovations

Technologiques

• Propulsion dé-carbonée

Pile à combustible

Kitesurf, voile

Électrique (super-capacités, batteries)

• Propulsion GNL

• Aide à la navigation/Eco-pilote

• Matériaux bio-sourcés

• Propulseurs, forme de coque

Réglementaire (Pile à combustible, Propulsion GNL)

Nouveaux usages (Navire de maintenance d’éoliennes en mer)

Aide à la conception/décision (ACV, outils de réalité augmentée)

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AMI Navires du Futur : les acteurs

CHANTIERS CHANTIERS NAVALSNAVALS

BUREAU BUREAU D’ETUDESD’ETUDES

EQUIPEMENTIERSEQUIPEMENTIERS

SOCIETES DE SOCIETES DE CLASSIFICATIONCLASSIFICATION

ECOLESECOLES

ARMATEURSARMATEURS

COLLECTIVITES COLLECTIVITES LOCALESLOCALES

LABORATOIRESLABORATOIRES

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AMI Navires du Futur : Les leçons/difficultés identifiées

Manque de consolidation des dossiers

• Etat de l’art

• Verrous

• Concurrence

• Marché

Rôle de coordonnateur sous-estimé

Taille du consortium

Règles de financement mal appréhendées (Part prépondérante d’avances remboursables dans le financement)

Propriété intellectuelle

Equilibre entre partenaires (temps, coûts)

Durée du projet22

AMI Navires du Futur : Conclusions à mi-parcours

Catalyseur de projets

Forte mobilisation des acteurs

Innovations au rendez-vous

Prémices de la structuration des acteurs de la filière navale française

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