Le réseau Natura 2000

BLAZY Eloïse, M2ATT, janvier 2010

Sommaire

1. Enjeux du réseau Natura 2000

2. Mise en place du réseau

3. Procédure de désignation d’un site

4. Quelques chiffres

5. Document d’objectifs

6. Problèmes rencontrés dans la mise en place du réseau

Enjeux du Réseau Natura 2000

Harmoniser au niveau européen la protection de la faune et la flore

Objectifs :

• Contribuer à conserver la biodiversité• Contribuer au développement durable des territoires

Sites Natura 2000

Alpine

Atlantique

Boréale

Continentale

Macaronésienne

Méditerranéenne

Pannonienne

Les régions biogéographiques de l’Europe en 2005

Pas de données

Le réseau Natura 2000 à travers les régions biogéographiques

Application en local

Validation par la Commission européenne

Transmission au Ministère

Proposition de site en local

France : Lois, décrets, arrêtés puis circulaires

Convention de Ramsar 2 Février 1971 Convention de Berne 19 septembre 1979Convention de Bonn 23 juin 1979

Directive « Oiseaux sauvages » 2 avril 1979

Directive « Habitat-Faune-Flore » du 21 mai 1992

Mise en place du Réseau Natura 2000

Transmission au MEEDDM et validation nationale par le CNPN

Transmission à la Commission Européenne

Arrêté ministériel de la Zone de Protection

Spéciale

Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (pSIC)

Etablissement de la liste des SIC

Inventaire scientifique d’un site potentiel

Arrêté ministériel de la Zone Spéciale de

Conservation

Mise en place du COPIL et élaboration du DOCOB arrêté préfectoral

Concertation locale de cette proposition de site

Mise en œuvre des mesures prévues dans le DOCOB

Evaluation du DOCOB tous les 6 ans

Réseau Natura 2000

Notification à la Commission

Procédure de désignation d’un site Natura 2000

Directive Oiseaux Directive Habitats

Méditerranéenne

AlpineAtlantique

Continentale

SICZPS

Fin 2008 : 1740 sites Natura 2000 terrestres en France, 6,9 millions d’hectares soit 12,5% du territoire terrestre (source site Natura 2000)

En novembre 2008 : 76 sites Natura 2000 en mer ont été transmis à la Commission Européenne, ils représentent 3,1 millions d’hectares (source site Natura 2000).

Objectifs français : doter tous les sites terrestres d’un DOCOB en 2010 et tous les sites marins d’ici 2013.En 2008, la démarche est engagée sur 70% des 1740 sites (source ATEN).

A l’horizon de 2010 : les sites Natura 2000 couvriront 18 % du territoire de l’UE des 25 (mai 2006 lettre information Natura 2000).

Quelques chiffres

Diagnostics écologique et socio-économique

Enjeux de conservation, objectifs de développement durable, propositions de mesures de gestion, cahier des charges type aux contrats Natura 2000, modalités

de suivi des mesures préconisées

Contrats Natura 2000

Parcelles agricoles situées sur la SAU :

- Équivalent d’un CAD- 5 ans minimum

Parcelles situées hors SAU :

- 5 ans minimum

Charte Natura 2000

Exonération de taxe foncière sur le patrimoine non bâti

Panneaux du site du Pouy

Mesures contractuelles

Mesures de communication

et sensibilisation

Document d’objectifs

Cofinancement de l’Etat et de l’Europe (et parfois des collectivités territoriales)

Difficultés à mettre en place : la Cour de Justice des Communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises

Mal perçu par une certaine partie de la population

Arrêts du 6 avril 2000, du 11 septembre 2001 et du 26 novembre 2002

Problèmes rencontrés dans la mise en place du Réseau Natura 2000

« Natura 2000 n'est pas une fatalité ! »

« Refusez l’accès à vos parcelles ! »

Merci de votre attention