REGROUPEMENT 1 : DIVERSITÉ ET PLURALISME

Bloc 2 : Droits de la personne

BLOC 1 : UN PROFIL DU CANADA

CC-001 Donner des exemples des droits de la personne, tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU)

Droits de la personne (Droit universel) : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

A) Information : Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

À l’aide du manuel (p.p. 9-12), trouve les réponses aux questions suivantes :

1. Quelle est une des plus grandes injustices dont une personne puisse être victime?

2. A) Après quel évènement mondial une organisation de promotion de la paix a eu lieu?

B) Que signifient les lettres ONU?

C) En quelle année le Canada s’est joint à l’ONU?

D) Combien de membres y-a-t-il (en 2012)?

Ne doutez jamais du fait qu’un petit nombre de gens réfléchis et engagés peuvent changer le monde. En vérité, c’est la seule chose que l’on n’a jamais fait. – Margaret Mead-

3. Quel devait être le but de l’ONU?

4. Quel Canadien a fait partie des personnes qui ont contribué à cet objectif?

5. Pour quelle raison principale des droits sont-ils créés?

6. En quelle année l’ONU a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme?

7. A) Quels droits absolus pour les gens du monde entier ont été énoncés dans la DUDH?

B) Quelles étaient les libertés qui ont été énoncées en même temps dans la DUDH?

B) Lecture : Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

Lis la Déclaration universelle des droits de l’homme et classe les articles selon les catégories suivantes :

Droits fondamentaux : _________________________________________________________

Droits politiques : _____________________________________________________________

Droits civiques : ______________________________________________________________

Droits à l’égalité : _____________________________________________________________

Droits culturels : ______________________________________________________________

C) Nos droits prioritairesChoisis les trois droits les plus importants pour toi. Pour chacun de ces droits, prépare une courte explication de son importance (deux ou trois phrases). Sois prêt à justifier tes choix à la classe.

Droit Ordre prioritaire (1,2,3)

Raison

Le droit de faire instruire ses enfants en anglais ou en françaisLe droit à un environnement sain

Le droit de choisir une carrière

Le droit de choisir un époux ou une épouse

Le droit de vote

Le droit de choisir et de pratiquer une religion de son choixLe droit d’être différent des autres

Le droit à l’amour et l’affection

Le droit à une éducation

Le droit à l’égalité

CH-031 Nommer des évènements importants relatifs à l’évolution des droits de la personne.

D)Chronologie des droits de la personne au Canada

Dates Évènements1900 La Loi sur les biens de la femme mariée (Married Women's

Property Act)accorde aux femmes mariées du Manitoba les mêmes droits à la propriétéet à la signature de contrats que les hommes. (Plusieurs autres provincesadoptent des mesures semblables dans les années qui suivent.)

28 janvier 1916

Les femmes du Manitoba obtiennent le droit de vote et de se présentercomme candidates électorales au niveau provincial. (Plusieurs autresprovinces adoptent des mesures semblables dans les années qui suivent.)

1917 Les infirmières « oiseaux bleus » de la Première Guerre mondialedeviennent les premières femmes canadiennes autorisées à voter à uneélection fédérale.

24 mai 1918

Les citoyennes canadiennes de 21 ans ou plus obtiennent le droit de votefédéral.

10 janvier 1920

La Ligue des Nations, précurseur des Nations Unies, est établie; leCanada est un des membres originaux.

1920 L’Acte des élections fédérales introduit le principe du suffrage universel etétablit un système électoral plus juste. Malgré cette loi, il existe encore uncertain nombre d’exceptions visant les Autochtones et les minoritésethniques et religieuses au niveau provincial.

1921 Agnes Macphail devient la première femme élue députée au Parlementcanadien.

1929 Selon la décision finale de la Cour britannique dans « l’affaire despersonnes » de Henrietta Muir Edwards, il est déterminé que les femmes

doivent être considérées des personnes en vertu de la loi et qu’elles ont ledroit d’être nommées au Sénat.

1934 Le Manitoba adopte une loi permettant un recours juridique aux victimesd’attaques personnelles basées sur la race ou la religion.

1940 Les femmes du Québec obtiennent le droit de vote.1944 L’Ontario adopte une loi qui interdit la publication ou l’affichage

publicd’enseignes ou de symboles indiquant la discrimination basée sur la race.

1944 Tommy Douglas est élu Premier ministre de la Saskatchewan et met enoeuvre un programme de services de santé gratuits pour les personnespauvres et les personnes âgées.

1er avril 1947

La Saskatchewan, sous Tommy Douglas, adopte le Saskatchewan Bill ofRights, la première loi au Canada à rendre illégale la discrimination baséesur la race.

10 décembre1948

La Déclaration universelle des droits de la personne est signée par lespays membres des Nations Unies. Le Canadien John Humphrey joue unrôle important dans l’élaboration de ce document.

1948 L’Acte des élections fédérales est amendé pour éliminer la race commecondition de droit de vote dans les élections fédérales. Les Canadiensd’origine japonaise obtiennent donc le droit de vote fédéral. (Il demeurenéanmoins certaines conditions attachées au droit de vote chez les Indiensinscrits.)

1955 Le Manitoba adopte une loi qui interdit la discrimination salariale basée surle sexe

1960 Les membres de Premières nations obtiennent le droit de vote sanscondition de renoncer leur statut d’Indien inscrit.

1960 Les politiques d’immigration au Canada ne permettent plus l’exclusiond’immigrants basée sur leur nationalité, citoyenneté, groupe

ethnique,occupation, classe ou lieu d’origine

1962 Les dernières exécutions ont lieu au Canada1964 La première loi interdisant la discrimination basée sur l’âge est

adoptée enColombie-Britannique.

1964 Les lois exigeant des écoles séparées pour les personnes noires enOntario sont éliminées.

1966 La peine capitale au Canada est limitée aux cas de meurtres de policiers etde gardes de prison.

1968 Le Code criminel du Canada est amendé pour décriminaliserl’homosexualité.

1970 L’Ontario est la première province à passer une loi permettant auxpersonnes aveugles d’être accompagnées de leurs chiens guides dansdes endroits publics.

1971 Le Code criminel établit comme offense criminelle la promotion dugénocide ou de la haine basée sur la couleur, la race, la religion oul’identité ethnique.

1974 La Nouvelle-Écosse adopte une loi qui interdit la discrimination basée surles handicaps physiques en matière d’emploi

1976 La peine capitale est éliminée du Code criminel du Canada; elle demeureen effet seulement dans le cas d’offenses majeures dans le militaire.

1977 Le Canada adopte la Loi canadienne sur les droits de la personne pourinterdire la discrimination et crée la Commission canadienne sur les droitsde la personne.

1977 La Loi sur l’immigration est amendée pour éliminer toute restriction baséesur la nationalité, la citoyenneté, le groupe ethnique, la profession, laclasse ou le lieu d'origine.

17 avril 1982

La Charte canadienne des droits et des libertés est établie comme unepartie de la Constitution du Canada.

1985 La Loi sur les Indiens, depuis 1869, stipulait que les femmes autochtonesqui mariaient des non-autochtones perdaient leur statut d'Indien

inscrit etles droits qui s'y rattachaient. En 1985, le projet de loi C-31 a modifié la loien rétablissant le statut d’Indien de ces femmes et en permettant à leursenfants de demander d'être inscrits en tant qu'Indiens

27 juin 1986

La Loi sur l'équité en matière d'emploi du gouvernement fédéral entre eneffet.

1989 La Cour suprême du Canada décide que le harcèlement sexuel est uneforme de discrimination fondée sur le sexe.

1991 Le gouvernement fédéral annonce un plan national de cinq ans visant lapleine inclusion des personnes handicapées à la société canadienne.

20 juin 1996

La Loi canadienne sur les droits de la personne est amendée pour interdirela discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

1997 La Fédération canadienne des relations raciales est établie pourpromouvoir et soutenir les relations harmonieuses entre les groupesethniques ainsi que la justice et l’équité sociale au Canada.

17 juin 1999

La Loi sur l'extradition du Canada établit que le gouvernement canadienrefusera de retourner de force toute personne vers un pays qui désire punircette personne.

le 17 juin 2016

Le projet de loi C-14, la loi sur l’aide médicale à mourir, a reçu la sanction royale 

E) Contribution de Canadiens et de Canadiennes aux droits de la personne

La liste qui suit présente des Canadiens et des Canadiennes qui, au moyen de leurs actions ou de leurs décisions, ont contribué à faire avancer la cause des droits de la personne.

Canadiens ou Canadiennes ContributionAgnes MacPhail

Baldwin et Lafontaine

Emily Murphy

Étienne Parent

Hart et Papineau

Nellie McClung

J.S Woodsworth

Underground Railroad

Responsible Government

Jennie Trout

John Humphrey

Jackie Robinson

Lucille Teasdale

Pauline Vanier

Tommy Douglas

Roméo Dallaire

Sue Rodriguez

Israel Asper

Elijah Harper

Louis Riel

Phil Fontaine

Theresa Ducharme

CH-032 Décrire comment la conditions féminine au Canada a changé depuis le début du XXe siècle.

F) La condition féminine et les droits de la personne au Canada (Encyclopédie canadienne et Nicole O’Bomsawin)

Condition féminine : 1860-1900

À la fin du 19e siècle, des associations de femmes se forment. Dans les années 1870 et 1880, on voit des sociétés missionnaires féminines se former dans la plupart des Églises canadiennes. Dans les années 1880 et 1890, des groupes de femmes de l'Ontario et du Manitoba forment les premiers organismes en faveur du vote des femmes. À la fin du 19e siècle, plusieurs associations féminines étant connues à travers tout le pays, on assiste en 1893 à la formation d'une fédération de groupes de femmes, le Conseil national des femmes du Canada.

Malgré le débat sur l'utilité d'éduquer les filles, le pourcentage de celles qui fréquente l'école passe de 23,1% en 1842 à 75,6 % en 1881. Les étudiantes formées dans les écoles normales peuvent prendre un emploi rémunéré à titre d'institutrices, première des professions dites « féminines ». À partir de 1875, les femmes occupent la majorité des postes d'enseignants au Canada. Depuis des siècles, les religieuses dispensent des soins infirmiers et jouent un rôle important dans l'enseignement. Depuis longtemps aussi, les femmes assument bénévolement la fonction de sages-femmes dans les collectivités rurales, et la création d'écoles d'infirmières laïques après 1874 permet aux diplômées de travailler comme infirmières rémunérées. En 1875, Grace Annie Lockhart est la première femme à recevoir un diplôme universitaire canadien de l'Université Mount Allison. Emily Stowe, première femme médecin canadienne, commence à exercer en 1867 après avoir dû faire ses études aux États-Unis. Clara Brett Martin devient la première avocate canadienne en 1897.

Les jeunes filles et les femmes partent chercher du travail à la ville et trouvent souvent des emplois dans des ateliers de misère et des usines. Les industries textiles et du vêtement, notamment, engagent d'importants effectifs pour les faire travailler en usine ou à la pièce dans de petits ateliers ou à la maison. Même mal rémunéré, le travail en usine donne aux femmes plus de liberté que le travail traditionnel de servante dans les maisons privées ou d'employée agricole.

La demande de servantes se poursuit pendant tout le 19e siècle et les politiques d'immigration encouragent les femmes à venir au Canada comme domestiques. Vers 1891, le recensement fait état de l'entrée des femmes sur le marché du travail : près de 196 000 femmes, soit 11,07 % de la population active, détiennent des emplois rémunérés, surtout dans les professions « féminines » mal payées de domestique, couturière, enseignante, piqueuse, tailleur, employée de maison, blanchisseuse, chapelière et vendeuse.

Condition féminine : 1900-1960

De 1901 à 1911, la main-d’œuvre féminine augmente de 50%, en particulier dans les professions de commis, de dactylographe et de vendeuse. La rémunération des femmes représente en général 50 à 60 % de celle des hommes et, en 1907, le Conseil national des femmes adopte une résolution réclamant « un traitement égal pour un travail égal ». Avant la guerre, les femmes actives sont surtout des célibataires puisque, selon l'idéologie dominante de l'époque, hommes et femmes font partie de sphères distinctes, l'homme étant le gagne-pain et la femme restant à la maison. Les autres femmes exerçant un emploi rémunéré passaient pour des « malheureuses » : veuves, divorcées, femmes séparées ou abandonnées, ou encore épouses de chômeurs.

Pendant la Première Guerre mondiale, les femmes entrent dans la population active à mesure que se créent des emplois et que les hommes quittent les leurs pour entrer dans l'armée. Nombre d'entre elles occupent des emplois familiers de secrétaire, de commis, de dactylographe et d'ouvrière d'usine. Pourtant, on assiste pour la première fois à l'entrée de nombreuses femmes dans l'industrie lourde, surtout celle des munitions : en 1917, 35 000 femmes travaillent dans les usines de munitions de l'Ontario et de Montréal. Durant la guerre, la majorité des travailleuses sont célibataires. Leur salaire, malgré une légère augmentation au cours de ces années, n'est jamais égal à celui des hommes. Dans l'industrie des munitions, il ne représente que 50 à 80 % de celui de leurs collègues masculins. En dépit de leur progression dans quelques domaines nouveaux, la majorité des femmes actives demeure confinée au travail domestique.

L'effort qu'elles font pendant la guerre rend les femmes plus visibles en politique : les organisations féminines participent au recrutement de femmes pour remplacer les hommes sur le marché du travail national et à la collecte massive de colis pour les troupes canadiennes.

En 1918, le gouvernement fédéral convoque en temps de guerre une conférence des femmes chargée d'étudier le rôle des femmes. Elle permet de soulever plusieurs questions politiques, y compris celle du droit de vote. Depuis le début du 20e siècle, les mouvements en faveur du droit de vote ne cessent de se renforcer, dans l'Ouest en particulier, et, en 1916, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta accordent le droit de vote aux femmes au niveau provincial, bientôt suivis par l'Ontario et la Colombie-Britannique en 1917. Le 24 mai 1918, le Parlement du Canada accorde le droit de vote aux femmes au niveau fédéral et, dès 1922, elles peuvent voter partout au niveau provincial, sauf au Québec. En 1919, les femmes reçoivent le droit d'occuper un poste électif au Parlement et, en 1921, Agnes Macphail devient la première députée fédérale.

Immédiatement après la guerre, les femmes subissent des réductions de personnel et des licenciements, mais, dès les années 20, elles reprennent la place qu'elles occupaient pendant la guerre. Malgré l'apparition de nouvelles professions « féminines » dans les bibliothèques, le travail social ou en physiothérapie, et surtout les emplois de bureau.

En grand nombre les femmes entrent dans les universités où, vers 1930, elles représentent 23 % des étudiants du 1er cycle et 35 % de ceux du 2e

et 3e cycles. La crise des années 30 renverse cette tendance et, dans les années 30, bien des femmes doivent revenir vers le service domestique.

Le Canada entame la Deuxième Guerre mondiale avec un taux de chômage élevé, mais, vers 1942, le gouvernement connaît une pénurie de main-d’œuvre qui l'amène à créer, avec l'aide de 21 organisations féminines nationales, un programme national de service sélectif, axé sur le recrutement de femmes pour l'industrie. Pour permettre leur recrutement, on conclut des ententes fédérales-provinciales qui conduisent finalement à la création de garderies : 28 en Ontario et 5 au Québec. C'est ainsi que plusieurs femmes mariées entrent pour la première fois sur le marché du travail et, en 1945, 33,2 % des femmes occupent un emploi

Après la Deuxième Guerre mondiale, les femmes sont demandées de laisser leur emploi aux anciens combattants revenus au pays. Les garderies sont fermées, et de nombreuses femmes retournent à la maison, souvent pour avoir des enfants. En 1946, le pourcentage de femmes dans la population active était retombé au niveau de la crise des années 30. Toutefois, l'idée de l'emploi des femmes mariées a germé et ces dernières arrivent si nombreuses sur le marché du travail que, dans les années 60, elles représentent le tiers de la population active. Malgré leur nombre, les femmes continuent à gagner beaucoup moins que les hommes : en 1961, les employées à temps plein toute l'année reçoivent 59 % du salaire des hommes des mêmes catégories d'emplois. Cette proportion tombe à 54 % avec l'ajout de travailleuses à temps partiel.

Condition féminine : 1960-1980

Dans les années 60, les femmes restent sous-représentées en politiques. À la fin de cette décennie, le mouvement des femmes, crée des centres pour les femmes, des groupes de sensibilisation et des centres d'accueil pour les victimes de viol.

Pour traiter la question de l'égalité des femmes, on crée en 1967 une COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION DE LA FEMME AU CANADA qui, en 1970, présente un rapport énonçant 167 recommandations sur l'emploi, l'accès à l'éducation et le droit familial.

Le gouvernement fédéral répond en créant de nouvelles institutions dans ce domaine : un portefeuille sur la condition féminine au Cabinet fédéral (1971), un Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine chargé de surveiller le progrès des ministères fédéraux dans la mise en œuvre des recommandations de la commission royale (1971), un Office de la promotion de la femme de la Commission de la fonction publique (1972) et un Conseil consultatif sur la situation de la femme (1973). On amende certaines lois fédérales pour en retirer des articles discriminatoires pour les femmes, notamment le Code canadien du travail (1971), les articles du Code criminel relatifs à la fonction de juré (1972), la Loi sur la pension de

la fonction publique(1975), une loi-cadre fédérale sur la situation de la femme modifiant 11 lois (1975), la Loi sur la citoyenneté (1975) et une loi-cadre destinée à modifier le Code du travail (1978).

En 1978 entre en vigueur la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui interdit notamment la discrimination fondée sur le sexe dans le cas des employés relevant de la compétence fédérale. Cette loi contient des dispositions visant à assurer « un salaire égal pour un travail de valeur égale », la « valeur » dépendant des compétences, de l'effort, de la responsabilité et des conditions de travail. On crée au Secrétariat d'État un Programme de promotion de la femme qui met des fonds à la disposition de projets spéciaux : centres féminins, centres d'accueil des victimes de viol, programmes de recherche sur les femmes, associations professionnelles féminines et maisons de transition pour femmes maltraitées.

Condition féminine : 1980-Maintenant

Au milieu des années 80, les femmes canadiennes n'ont pas encore atteint l'égalité face aux hommes. Même si les femmes représentent 45 % de la population active, les travailleuses à plein temps gagnent 72% du salaire des hommes, et 60 % des travailleurs dont le revenu est inférieur à 10 000 dollars par année sont des femmes.

C'est dans les professions les mieux rémunérées que les femmes accomplissent le plus de progrès, par exemple comme dentistes et comme médecins dans une proportion de 26 % (1993), ainsi que dans les postes administratifs de niveau intermédiaire, dans une proportion de 18 % (1982) à 42 % (1993). Toutefois, les femmes continuent à gagner beaucoup moins que les hommes à tous les niveaux, indépendamment de l'âge ou de l'éducation. Seul un travailleur sur cinq gagnant plus de 100 000 dollars annuellement est une femme (1989).

Dans 25 % des familles, les femmes gagnent plus que leur mari, représentant ainsi plus du double de ce qu'elles étaient en 1970.

Parce que les mères de jeunes enfants préfèrent quitter leur travail à temps plein pour prendre un emploi à temps partiel, elles et leurs enfants finissent souvent par vivre dans la pauvreté. Six mères célibataires sur dix vivent sous le seuil de pauvreté. Même pour les mères qui travaillent, les congés de maternité et le système de services de garde sont moins généreux au Canada que dans la majorité des autres pays industrialisés, à l'exception des États-Unis.

Dans les années 80, des lois sur l'équité salariale sont votées tant au fédéral que dans les provinces, mais elles sont pour la plupart inefficaces et faiblement appliquées.

Trois femmes seules sur quatre âgées de plus de 65 ans vivent encore sous le seuil de pauvreté.

Une femme canadienne sur huit est battue par l'homme qui partage sa vie et une fille sur trois est victime d'agression sexuelle avant l'âge de 16 ans.

Grâce à leur lutte acharnée, les groupes féministes réussissent à faire inscrire l'égalité des sexes dans la Charte canadienne des droits et libertés incluse dans la Loi constitutionnelle de 1982, ce qui aide à combattre les lois discriminatoires En 1992, les Nations Unies classent le Canada au premier rang mondial pour sa qualité de vie. Cependant, il tombe au huitième rang quand l'égalité des sexes est prise en considération.

Droit de vote

Les femmes du Canada ont obtenu le droit de vote de façon sporadique. Le gouvernement fédéral le leur accorde en 1918, plus de deux ans après que les Manitobaines deviennent les premières à voter sur la scène provinciale. Les femmes du Québec ont dû lutter plus longtemps que les autres, puisque les législateurs masculins et les chefs de l’Église catholique leur ont refusé le droit de vote jusqu’en 1940.

Premiers droits de vote

Au XIXe siècle, les femmes propriétaires peuvent demander le droit de vote municipal selon le principe « pas de taxation sans représentation ». Dès 1900, le droit de vote aux élections municipales est généralement accordé aux femmes propriétaires partout au Canada. Mais la plupart des Canadiens du XIXe siècle, les femmes comme les hommes, croient que les sexes sont assignés à des sphères distinctes par les lois naturelles et divines qui prédominent sur les lois humaines, ce qui empêche pendant longtemps les femmes d’obtenir le droit de vote en tant que droit démocratique.

Victoires dans l'Ouest et en Ontario

Les femmes des Prairies obtiennent le droit de vote principalement grâce à leur participation dans la colonisation du pays. Le 28 janvier 1916, les Manitobaines deviennent les premières Canadiennes à obtenir le droit de vote et celui d’occuper un poste électif au gouvernement provincial. La Saskatchewan suit le 14 mars, et l’Alberta le 19 avril. La Colombie-Britannique sanctionne à son tour le vote des femmes le 5 avril 1917, et une semaine plus tard, soit le 12 avril de la même année, les suffragettes ontariennes célèbrent enfin une victoire chèrement acquise, après de nombreuses années de lutte.

Droit de vote aux élections fédérales

Le 24 mai 1918, toutes les « citoyennes » de 21 ans ou plus obtiennent le droit de vote aux élections fédérales, peu importe si elles peuvent voter dans leur province. En juillet 1919, elles obtiennent le droit complémentaire d’être candidates à la Chambre des communes, bien qu’elles ne puissent être nommées au Sénat avant l’affaire « Personnes » (voir Affaire des femmes non reconnues civilement) de 1929.

Suffrage dans les Maritimes et au Québec

Les Néo-Écossaises obtiennent le droit de vote provincial le 26 avril 1918, après une campagne terne. La cause est encore moins populaire au Nouveau-Brunswick, qui approuve le vote des femmes le 17 avril 1919. L’Île-du-Prince-Édouard, où l’agitation populaire est pratiquement nulle, modifie sa loi électorale le 3 mai 1922. Les Terre-Neuviennes obtiennent à leur tour le droit de vote le 13 avril 1925. Les femmes de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve obtiennent le droit de se présenter à un poste électif dans leur province en même temps que le droit de vote. Le Nouveau-Brunswick, pour sa part, retarde cette étape radicale jusqu’au 9 mars 1934. Au Québec, sous la courageuse direction de Thérèse Casgrain, la lutte se poursuit jusqu’au 25 avril 1940, date à laquelle les femmes obtiennent finalement la contrepartie provinciale au vote fédéral qu’elles exerçaient depuis plus de 20 ans.

Condition des femmes autochtones : Historique

Les femmes ayant le statut autochtone sont exclues des activités politiques en rapport avec les gouvernements locaux des bandes jusqu’en 1951, lorsque des amendements à la Loi fédérale sur les Indiens retire les barrières sur le droit d’être élues ou de voter des femmes dans les bandes. Les femmes autochtones sont autorisées à voter aux élections fédérales en 1960, lorsqu’ Ottawa étend finalement le droit de vote à tous les autochtones ; hommes et femmes.

L’imposition des valeurs patriarcales européennes dans lesquelles les hommes contrôlaient l’accès aux biens et services, y compris à la terre et au logement, causa une perturbation majeure dans la famille autochtone. De fait, au Canada, la colonisation, a apporté des changements considérables pour les Autochtones de ce pays, ce qui a affecté particulièrement les femmes autochtones. Par l’imposition de leurs propres structures patriarcales, les Européens ont contribué à la dévolution graduelle et systématique des droits inhérents de la femme autochtone, de son autorité, de son égalité et de son unique statut : son rôle sacré de gardienne de la vie. Celui-ci a été aboli, amoindrissant la place de celle-ci parmi son peuple. Elle s’est vu refuser tout rôle formel de leadership lors de la procédure de conclusion des traités entre les Européens et les Nations autochtones.

Condition des femmes autochtones : Les effets de la Loi sur les Indiens et autres politiques

La Loi sur les Indiens fut fondée sur la philosophie coloniale de l’Ouest et fut appliquée dans le seul but d’assimiler les peuples autochtones et d’ainsi libérer les terres et les ressources. Des années 1870 jusqu’au milieu des années 1980, le gouvernement canadien a privé les femmes autochtones de leurstatut d’autochtones, ainsi que de leur droit de vivre dans leur communauté, si elles épousaient un non-autochtone ou un homme provenant d’une autre communauté.

Malgré la révision effectuée en 1985, les catégories persistent : les Indiens nouvellement inscrits, les Indiens dont l’inscription est ancienne, les Indiens inscrits vivant en réserve ou hors réserve, les Indiens inscrits au sens du paragraphe 6(1) et du paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens. Chaque nouvelle catégorie comporte des droits et des risques différents. Ces catégories n’ont aucun rapportavec la culture, l’éducation ou l’identité. Elles sont exclusivement des questions administratives et de bureaucratie issues d’une politique fédérale d’assimilation persistante qui se perpétue aujourd’hui. Ces inégalités engendrent la violence familiale, la violence raciste et la violence sexuelle. Elles engendrentaussi la pauvreté, le manque d’accès à un logement adéquat, de faibles niveaux de scolarité et d’emploi, de faibles états de santé et peu ou aucune participation politique.

À noter : Loi C-3 : Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (15 décembre 2010)

La Loi sur les Indiens viole les dispositions relatives à l'égalité de la Charte canadienne des droits et libertés. Le projet de loi C-3 assurera que les petits-enfants admissibles de femmes qui ont perdu leur statut d'Indienne après avoir marié un non-Indien auront le droit de s'inscrire au Registre des Indiens (statut d'Indien) conformément à la Loi sur les Indiens. Les modifications n'entraîneront aucune perte du statut d'Indien.